MASTER Droit des collectivités territoriales

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1 MASTER Droit des collectivités territoriales Spécialité professionnelle

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3 Objectifs de la formation Cette formation est destinée aux étudiants qui souhaitent accéder aux emplois offerts par la fonction publique territoriale. Elle prépare aux différents modes de recrutement (par la voie du concours ou par la voie contractuelle). Elle est également destinée aux futurs avocats désireux d avoir une spécialité en droit des collectivités territoriales. Elle est aussi accessible aux fonctionnaires territoriaux qui souhaitent, au titre de la formation continue, élargir leurs connaissances des collectivités territoriales. Objectifs professionnels et débouchés Cette formation ouvre aux métiers de l administration locale et plus généralement aux secteurs professionnels en rapport avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Public concerné Étudiants titulaires d un master 1 à dominante juridique. Fonctionnaires territoriaux, avocats ou élus locaux au titre de la formation continue. Points forts de la formation La formation dispose d un ancrage professionnel solide permettant aux étudiants de bénéficier d enseignements pratiques assurés notamment par des fonctionnaires territoriaux et des praticiens du droit, d une préparation à certains concours et de bénéficier de stages dans les collectivités territoriales ou dans certains établissements publics. Elle s appuie sur un réseau d anciens étudiants et sur l association des étudiants du master droit des collectivités territoriales qui organise tous les ans une journée d études. Professionnalisation Le stage dure deux mois et débute après les examens des épreuves écrites mi-mai. Sa finalité est de se familiariser avec les partenaires de l administration locale et de se confronter aux diverses missions assurées par les agents de la fonction publique territoriale. Partenariat Le master a des relations privilégiées avec les collectivités territoriales, certains établissements publics (CNFPT, Centres de gestion ) et les dirigeants des collectivités territoriales. Il est adossé à deux centres de recherche (CERDARE et GRECCAP).

4 Semestre 1 Droit institutionnel local Structures et fonctionnement (20 h) Démocratie locale et statut de l élu (20 h) Droit constitutionnel des collectivités territoriales (10 h) Europe et collectivités territoriales (10 h) Droit de la coopération décentralisée (5 h) Moyens de l action locale Budget et comptabilité locaux (20 h) Fiscalité locale (20 h) Droit de la fonction publique territoriale (10 h) Gestion des ressources humaines (10 h) Droit des propriétés publiques locales (20 h) Pratique de la commande publique locale (10 h) Aspects contentieux de la commande publique locale (10 h) Matières enseignées Semestre 2 Actions publiques locales Gestion des services publics locaux (20 h) Entreprises publiques locales (5 h) Droit des aides et financements publics (15 h) Urbanisme et environnement (20 h) Politiques sociales (8 h) Police administrative locale (7 h) Contentieux administratif local (15 h) Séminaires et pratique professionnelle Méthodologie du concours (15 h) Conférences d actualités locales (10 h) Langue (15 h) Et après? Insertion professionnelle : Attaché territorial, juriste spécialisé en droit des collectivités territoriales, acheteur public, rédacteur territorial, avocat Poursuites d études éventuelles : Inscription dans un autre master, doctorat (sous réserve d un certain nombre de conditions). Statistiques / taux d insertion 81 % Taux de réussite au diplôme 90,9 % occupent un emploi stable 30 mois après l obtention du diplôme 60 % travaillent en Aquitaine Chiffres de l Observatoire de la formation et de la vie universitaire, enquête 2012

5 Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit public et science politique Spécialité professionnelle Droit des collectivités territoriales Conditions d accès : pré-requis : En formation initiale : être titulaire d une maîtrise, d un master 1 (ou d un diplôme équivalent) à dominante juridique. Au titre de la formation continue : formation accessible aux fonctionnaires territoriaux possédant au moins le grade d attaché, aux avocats ou aux élus locaux Mode de sélection Sélection sur dossier. Critères : cursus universitaire, notes, mentions et motivation Durée et rythme de la formation 1 an réparti en 2 semestres Stage de 2 mois à l issue des examens d avril ou mai Volume horaire Premier semestre : 165 h Deuxième semestre : 130 h Organisation des enseignements Cours magistraux, séminaires et conférences Organisation de la formation La formation, organisée sur deux semestres, comporte des enseignements approfondis portant sur tous les aspects du droit applicable aux collectivités territoriales (droit institutionnel local, moyens de l action locale et actions publiques locales). Elle privilégie une approche pratique et professionnelle avec des interventions faites par des cadres des collectivités territoriales ou des praticiens du droit (avocats), des séminaires de méthodes et de préparation aux épreuves de concours ou des conférences d actualités locales. Elle intègre un stage obligatoire Contrôle des connaissances Contrôle continu et examen terminal Soutenance du rapport de stage/mémoire Lieu de la formation Pôle juridique et judiciaire Campus de Pessac Modalités particulières Formation initiale et formation continue Nombre de places 20 Nombre de candidats 121

6 Infos pratiques Contacts Lieu de la formation Pôle juridique et judiciaire Place Pey-Berland Bordeaux Accès > tram A et B : arrêt Hôtel de Ville Campus de Pessac Avenue Léon Duguit Pessac Cedex Accès > tram B : arrêt Montaigne- Montesquieu Inscription Téléchargement du dossier de candidature entre le 15 avril et le 31 mai sur le site de l université Scolarité de la faculté de droit et science politique Avenue Léon Duguit Pessac Cedex masterdroit@u-bordeaux.fr Responsables de la formation : Pascal Combeau pascal.combeau@u-bordeaux.fr Florence Lerique florence.lerique@u-bordeaux.fr Centres de recherche de rattachement : CERDARE - GRECCAP Secrétariat pédagogique : Frédérique Larricq frederique.larricq@u-bordeaux.fr En savoir + septembre réalisation : direction de la communication - imprimerie : université de Bordeaux - crédit photos : université de Bordeaux - photo : Olivier Got, université de Bordeaux -