Responsable des affaires juridiques

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1 Responsable des affaires juridiques J1B23 Affaires juridiques - IR Le responsable des affaires juridiques conseille et assiste la direction de l établissement et l ensemble de ses structures sur tous les problèmes de droit. Implication de la fonction juridique dans l élaboration de stratégies. Activité liée au développement de la sécurité juridique et des réglementations européennes et internationales. Développement des collaborations entre structures publiques et privées. Accroissement de la mise en cause de la responsabilité de l administration. Développement du travail en réseau. Spécialisation dans certains domaines du droit selon les besoins de l établissement : droit international, propriété intellectuelle Assurer un rôle d expertise et de conseil auprès de la direction des services Analyser et interpréter la réglementation et/ ou les clauses des contrats Prévenir les risques juridiques liés à l activité de l établissement. Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes. Assurer l instruction et le traitement de dossiers sensibles. Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l établissement. Négocier et élaborer des contrats et des conventions. Encadrer et coordonner le travail d un service ou d une direction Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales. Développer des réseaux juridiques inter-services (administrations centrales et déconcentrées). Conduire des négociations. Participer à des actions de formation. Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires Connaissance approfondie d une spécialité du droit français, européen et/ ou international Connaissance générale des règles des principales disciplines juridiques L organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales Le fonctionnement des établissements publics Maîtriser l analyse et la rédaction juridique Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés, gérer la diversité des points de vue. Anticiper les risques de contentieux Représenter, convaincre et soutenir une position. Communiquer et rendre compte Anglais Compréhension écrite et orale : niveau dépendant du contexte de travail Expression écrite et orale : niveau dépendant du contexte de travail Maîtriser les techniques de management d une équipe Etablir des bilans et des statistiques de l activité réalisée Utiliser les outils multimédia, informatiques, bureautiques Lieux d exercice L activité s exerce au sein des directions générales des organismes et des établissements Diplôme réglementaire exigé : Pour le recrutement externe : Doctorat

2 Formations et expérience professionnelle Domaine de formation : Juridique (droit public et/ou droit privé : droit des contrats, de la propriété industrielle )

3 Chargé des affaires juridiques J2B23 Affaires juridiques - IE Le chargé des affaires juridiques propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Il assure le conseil et la veille juridique pour l établissement et il instruit les dossiers liés à la défense de l organisme Activité dont l évolution est fortement liée à celle des réglementations européennes et internationales Développement des collaborations entre structures publiques et privées Accroissement de la mise en cause de la responsabilité de l administration Développement du travail en réseau. Spécialisation dans certains domaines du droit selon les besoins de l établissement : droit international, propriété intellectuelle Interpréter et veiller à l application des textes législatifs ou réglementaires concernant l établissement. Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires Rédiger des actes juridiques courants Conseiller les unités et services de l établissement Participer à la négociation et à l élaboration des contrats et des conventions. Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d éventuels conseils externes ; Suivre les décisions de justice et leurs applications. Exercer un rôle d expertise dans un domaine de spécialité du droit. Animer le travail d une équipe Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique Participer à des réseaux juridiques inter-services. Participer à des actions de formation. Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l établissement Savoir généraux, théoriques ou disciplinaires Connaissance approfondie d une branche du droit français public ou privé et/ou européen et/ ou international L organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales Le fonctionnement des établissements publics Maîtriser l analyse et la rédaction juridique Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés Communiquer et rendre compte Anglais Compréhension écrite et orale : niveau dépendant du contexte de travail Expression écrite et orale : niveau dépendant du contexte de travail Animer une équipe. Utiliser les outils multimédia, informatiques, bureautiques Exploiter les sources de données Lieux d exercice L activité s exerce au sein d un service central ou au niveau des services déconcentrés de l établissement Diplôme réglementaire exigé : Pour le recrutement externe : Licence Formations et expérience professionnelle Domaine de formation : Juridique (droit public et/ou droit privé : droit des contrats, de la propriété industrielle )

4 Assistant en gestion administrative J3X21 Valorisation de la recherche / Affaires juridiques / Administration et pilotage - AI L assistant en gestion administrative coordonne et/ou réalise les activités administratives d une structure (valorisation, coopération internationale, affaires juridiques, administration) Développement du mode d action en projet. Développement d une fonction transverse. Assister les responsables administratifs, techniques ou scientifiques dans la réalisation de leur mission. Elaborer, préparer et contrôler des actes de gestion et prévenir le contentieux Participer à l instruction de dossiers complexes Prendre en charge les aspects administratifs et logistiques du pilotage de service ou de projet, Réaliser des tableaux de bord, assurer le suivi des indicateurs, produire des bilans et des statistiques Assurer l encadrement technique des personnels et leur apporter ressources et expertise dans les domaines de gestion administrative. Assurer la circulation de l information, communiquer avec les services de la structure et les partenaires extérieurs Proposer et concevoir des outils de gestion administrative, des procédures et des documents pour améliorer le fonctionnement de la structure Préparer le budget de la structure, suivre sa mise en place et son exécution en liaison avec les partenaires institutionnels. Informer et accompagner dans leurs démarches les partenaires et les personnels de la structure. Suivre l évolution de la réglementation sur l ensemble d un domaine de gestion. Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires Connaissance générale des techniques de gestion administrative, Connaissance approfondie d un domaine de spécialité selon le service d affectation. (valorisation, coopération internationale, affaires juridiques, administration) Notions de base en droit privé et/ou public. La réglementation et des procédures du domaine de gestion du service. L organisation et des activités du service de l établissement. Savoirs faire opérationnels Maîtriser un ensemble de règles et de procédures dans un ou plusieurs domaines de gestion administrative. Maîtriser les outils de gestion et de communication informatiques, assister les utilisateurs. Animer et coordonner l activité d une équipe. Appliquer et faire appliquer les textes réglementaires. Structurer et rédiger un document d information technique ou réglementaire. Compréhension et expression écrite et orale en anglais (ou une autre langue étrangère) de niveau 1 en règle générale, de niveau 2 pour les services ayant des coopérations internationales (RI, recherche, valorisation..). Savoirs généraux, théoriques et disciplinaires Notions de base en techniques de management de personnels Notions de base en gestion financière et comptable et des techniques contractuelles. Savoirs faire opérationnels Planifier les activités et les échéances Organiser le classement et la conservation des documents et informations traités Maîtriser les techniques de communication. Lieu d exercice Cette activité s exerce dans un service central, déconcentré, dans une unité de formation ou de recherche.

5 Diplôme réglementaire exigé Pour le recrutement externe : DUT, BTS Formation ou expérience professionnelle souhaitable Domaines de formation selon les services d affectation: GEA, droit privé et public

6 Technicien en gestion administrative J4X21 Valorisation de la recherche / Affaires juridiques / Administration et pilotage - T Le technicien en gestion administrative assure le secrétariat et l assistance technique, logistique des responsables de service et de chefs de projet et / ou réalise des actes administratifs dans le respect des techniques, des règles et des procédures dans un des domaines fonctionnels de l établissement. Diversification des activités Spécialisation dans un des domaines de gestion Traiter des informations et des dossiers d ordre administratif, scientifique ou technique et en vérifier la conformité Accueillir et informer les personnels et les usagers de la structure Mettre en œuvre des procédures de gestion Gérer les plannings Gérer le courrier, la messagerie Organiser et alimenter les bases de données, Renseigner des tableaux de bord selon les instructions reçues Suivre le budget du service Gérer les aspects logistiques : locaux, matériels, fournitures Répondre aux demandes d informations des autres services et de l extérieur Participer à l organisation de salons, colloques, manifestations, conférences Sélectionner et diffuser de l information en interne et en externe Organiser le classement d un fond documentaire Procéder à l archivage des pièces administratives Savoirs généraux, théoriques et disciplinaires. Connaissance générale des techniques de secrétariat et/ou de gestion administrative Notions de base en gestion budgétaire et comptable L organisation, le fonctionnement et l activité de l établissement Le domaine fonctionnel d exercice et ses relations avec les autres domaines fonctionnels Savoir-faire opérationnels Informer et rendre compte Rechercher l information, la vérifier et la classer Utiliser les logiciels de gestion du domaine, les logiciels de bureautique Planifier son activité Travailler en équipe Proposer des améliorations pour faciliter le fonctionnement du service. : Compréhension et expression écrite et orale en anglais (ou une autre langue étrangère) de niveau 1 en règle générale, de niveau 2 pour les services ayant des relations internationales (RI, recherche, valorisation..). Savoir-faire opérationnels Utiliser les techniques de classement et d archivage Travailler en collaboration avec les interlocuteurs internes et externes Prendre en compte les demandes et y répondre de manière appropriée Lieu d exercice L activité est commune à tous les domaines fonctionnels de l établissement. Elle s exerce dans les services centraux ou déconcentrés, dans les unités et les composantes. Diplôme réglementaire exigé Baccalauréat Formations et expérience professionnelle Domaines de formation : secrétariat, gestion administrative

7 Adjoint en gestion administrative J5X21 Multi familles - AJT L adjoint en gestion administrative exécute des actes administratifs et de gestion courante dans le domaine d activité de la structure. Il recueille, traite et facilite la circulation de l information nécessaire au fonctionnement de l unité. Il informe et oriente dans leurs démarches les interlocuteurs internes et externes. Tendances d'évolution La polyvalence des tâches tend à se développer, renforçant les compétences techniques par l utilisation d outils de plus en plus performants, en gestion notamment, tout en élargissant les compétences relationnelles. Réaliser des opérations de gestion courante en relation avec le domaine d activité de la structure Saisir et mettre à jour des bases de données dédiées à la gestion (administrative, financière...) Saisir, mettre en forme des documents divers (courriers, rapports, ), les reproduire et les diffuser Réceptionner, enregistrer et distribuer le courrier. Suivre certains dossiers et relancer des interlocuteurs internes ou externes concernés Traiter et diffuser des informations internes et externes concernant le fonctionnement de l unité Organiser la logistique relative aux réunions, séminaires, colloques Participer aux opérations de logistique du service, assister les personnels et les équipes Accueillir, informer et orienter les personnels et les usagers de la structure Assurer et suivre la maintenance de premier niveau du parc de matériel et des installations. Classer et archiver les documents et informations Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires Notions de base des techniques de communication orale et écrite. Connaissance générale des techniques de gestion administrative et de secrétariat Notions de base du domaine concerné Savoir-faire opérationnels S exprimer oralement ou par écrit Utiliser les modes de communication écrites ou orales (électronique, téléphones,..) Utiliser les outils bureautiques Appliquer la réglementation applicable au domaine et respecter les procédures Trier, hiérarchiser et classer les informations. Analyser et gérer les demandes d information Gérer la confidentialité des informations et des données Travailler en équipe et en relation partenariale Prendre et rédiger des notes, documents de tous ordres Enregistrer les messages et rendre compte Savoirs sur l'environnement professionnel L organisation générale et le fonctionnement de l établissement et de ses composantes Compréhension et expression écrite et orale en anglais (ou une autre langue étrangère) de niveau 1 pour les composantes disposant d une structure relations internationales ou valorisation Savoirs généraux, théoriques et disciplinaires Connaissance générale des techniques et règles de classement et d archivage Lieux d exercice Dans un laboratoire ou dans une structure centrale ou régionale. Le service pourra être dédié à un type de gestion spécifique Diplôme réglementaire exigé Pour le recrutement externe : BEP Formations et expérience professionnelle Secrétariat et/ou gestion