COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 07 NOVEMBRE 2011 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2011

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1 COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 07 NOVEMBRE 0 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 0 L an deux mille onze le vingt huit octobre, les membres du conseil municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l article L.0 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après : Approbation du procès verbal de la séance précédente Compte rendu des commissions Pour délibérations : - Recrutement d un agent contractuel de remplacement - Actualisation du tableau des effectifs - Proposition des taux de promotion pour les avancements de grade - Admission en non valeur de factures d eau potable - Demande de subvention relative à la voirie au titre du contrat d objectif 0/04 - Virements de - budget principal et annexe - Participation aux frais de destruction des frelons asiatiques Affaires diverses : - Etude proposition de l architecte pour le logement école - Questions diverses L an deux mille onze le sept novembre, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 5, à la Mairie, en vertu de l article L.0 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 8 octobre 0, sous la présidence de Monsieur Claude FAURET, Maire. Présents : MM. FAURET Claude, SCHAUER Charles, BRUSQUAND Christian, BOUSQUET Philippe, DELTEIL Jean-Pierre, BRUNETEAU Sébastien, DELMAS Roland, POUMEYROL Michel, ALIX Jean-Paul, LALBAT Christophe Mmes AUDIBERT Sylvie, PITON Christiane, DELEPIERRE Claudine, TEILLET Florence, FERRARI Christiane Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 8 H 30. Il invite l assemblée à désigner un secrétaire de séance. Madame Christiane PITON est désignée à l unanimité. I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le maire donne lecture à l assemblée du procès verbal de la précédente séance qui est approuvé à l unanimité. II - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Conseil communautaire (Charles SCHAUER) - Election d un deuxième vice-président, c est le maire de Fleurac qui a été élu. - Le projet enfance a été mis en place (Ateliers musique, théâtre, percussions ) Le tarif est de 0 par trimestre et par enfant. - Une convention relative à la salle de sport a été passée avec le Conseil Général. - Une convention a également été passée avec la mairie de Rouffignac pour 3 ans. Bureau communautaire : (Claude FAURET) La fusion des communautés de communes «Terre de Cro-magnon» et «Vallée Dordogne» ou le rapprochement est toujours d actualité. Une commission s est réunie à la sous-préfecture afin d étudier les délibérations prises par les communes. La commission a fait une interprétation des délibérations différente de celle faite par les communes. Les présidents des communautés de communes vont rencontrer Monsieur le sous-préfet pour faire le point sur ces différentes interprétations.

2 COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE DU 07 NOVEMBRE 0 III DELIBERATIONS D 0/0/7 -RECRUTEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE REMPLACEMENT Monsieur le maire informe le conseil municipal que l adjoint technique de ème classe a demandé une mise en disponibilité pour une durée de trois ans à compter du 04 janvier 0. Il explique au conseil le principe de la mise en disponibilité et propose dans un premier temps de recruter un agent contractuel de remplacement. A la suite de la création de vacance d emploi sur le site de l emploi territorial, Monsieur le maire a reçu plusieurs candidatures. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, est favorable à cette solution. Vu la délibération du 4 mars 0 autorisant le maire à recruter un agent non titulaire de remplacement, Monsieur le Maire informe le conseil qu il se charge du recrutement de cet agent. D 0/0/73 ACTUALISATION DU TABLEAU DES S DU PERSONNEL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 3 juillet 983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 6 janvier 984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n 9-98 du 0 mars 99 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris en application de l article 4 de la loi n susvisée, Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal, Monsieur le maire informe l assemblée qu il est souhaitable d actualiser le tableau des effectifs du personnel. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les effectifs du personnel : EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES DUREE HEBDO. Cadre d emploi rédacteurs dont rédacteur 30 Cadre d emploi adjoint administratif dont adjoint administratif ère classe dont adjoint administratif ème classe Cadre d emploi adjoint technique dont adjoint technique de ème classe dont adjoint technique de éme classe BUDGET. POURVU FONCTIONS Secrétaire de mairie Agent administratif Gérante agence postale Cantonnier Cantinière

3 COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE DU 07 NOVEMBRE 0 EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES Contrat à durée indéterminé Contrat Unique d Insertion DUREE HEBDO. 7.5 BUDGET. POURVU FONCTIONS Cantonnier Surveillance périscolaire et entretien des locaux Le conseil municipal décide à l unanimité que les nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. D 0/0/74 - PROPOSITION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Monsieur le maire informe l assemblée que conformément au éme alinéa de l article de la loi n du 6 janvier 984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité décide de proposer les taux suivants pour la procédure d avancement de grade dans la collectivité : GRADE D ORIGINE GRADE D AVANCEMENT RATIOS «PROMUS/PROMOUVABLES» % Adjoint administratif de Adjoint administratif de 00 ème classe ère classe Adjoint technique ème Adjoint technique ère 00 classe classe Rédacteur Rédacteur principal 00 Le conseil municipal, à l unanimité autorise Monsieur le maire à saisir la Commission Technique Paritaire lors de la prochaine commission. D 0/0/75 - ANNULATION DE DETTES EAU POTABLE Monsieur le maire expose au conseil municipal que Monsieur TORCQ Kévin reste redevable des factures d eau potable pour les années 007, 008, 009 et 00 pour une somme totale de Le comptable informe le maire que malgré les poursuites, il n a pu recouvrer ces titres, il demande donc l allocation en non valeur de la somme précitée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour l annulation de cette dette. Un mandat sera établi au compte 654.

4 COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE DU 07 NOVEMBRE 0 D 0/0/76 SUBVENTION CONTRAT D OBJECTIF 0/04 Monsieur le maire indique au conseil municipal que les travaux de voirie pourraient bénéficier d une subvention dans le cadre du contrat d objectif 0/04. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, sollicite une subvention du Conseil Général au titre du contrat d objectif 0/04 pour les travaux de voirie communale : - Montant des travaux H.T Subvention sollicitée (40%) Soit en 0 et en 0 D 0/0/77 VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal sur décision du maire, - considérant que les ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 0 sont insuffisants, - décide de modifier l inscription comme suit : Intitulés des comptes Op. équipement non individualisées Matériel de bureau et mat. informatique 88 Autres immobilis. Corporelles 33 Immo.corporel. en cours Constructions Diminution de Augmentation de DEPENSES D INVESTISSEMENT Le conseil municipal approuve à l unanimité la décision modificative indiquée ci- dessus. D 0/0/78 PARTICIPATION AU FRAIS DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes a décidé de prendre en charge 40 % des frais relatifs à la destruction des nids de frelons asiatiques sur devis et présentation de facture. Monsieur le maire propose au conseil que la commune en prenne également une partie à sa charge afin d encourager la population à lutter contre la propagation de ces frelons. Monsieur Philippe BOUSQUET propose que la participation soit forfaitaire et non un pourcentage afin d éviter les abus des intervenants et que soit distribués des pièges qui ont une action préventive (Coût du piège 3.50 ). Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide de participer à hauteur de 30 par destruction de nid sur présentation de la facture et parallèlement de distribuer des pièges aux administrés qui le souhaitent.

5 COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE DU 07 NOVEMBRE 0 D 0/0/79 - VIREMENT DE CREDITS N - AEP Le conseil municipal sur décision du maire, - considérant que les ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 0 sont insuffisants, - décide de modifier l inscription comme suit : Intitulés des comptes 0 - Dépenses imprévues 654 Pertes sur créances irrécouvrables DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Diminution de Augmentation de Le conseil municipal approuve à l unanimité la décision modificative indiquée ci-dessus. AFFAIRES DIVERSES : Etude proposition architecte relative au logement communal de l école Monsieur le maire soumet au conseil municipal l étude réalisé par l architecte relative aux travaux de réhabilitation du logement communal au dessus de l école. Le conseil est favorable à ce projet. Il attend l étude chiffrée. Questions diverses : - Monsieur le maire informe le conseil que le columbarium est terminé et que le prix de revient total est de Monsieur le maire informe l assemblée de l acquisition d une perche télescopique pour l élagage des branches et d un morceau de bâche ignifugée pour fermer le fond du tunnel. - Une barrière de sécurité va être mise en place sur la bordure de la route au dessus de chez Monsieur et Madame BOUVRY. C est la communauté de communes qui prend l organisation des travaux en charge, le financement provient en grande partie du Conseil Général par le biais des amendes de police qui sont affectées aux travaux de sécurité. -Monsieur le maire signale un problème d entretien des vestiaires prêtés au club de rugby du Bugue, les portes ne sont jamais fermées à clés, la salle n est pas rangée ) Le responsable sera donc contacté. - Une copie de l esquisse relative à l aménagement de la salle des fêtes établie par l Agence Technique Départementale a été distribuée à l assemblée afin d y réfléchir. L évaluation est de Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt heures et vingt minutes.