CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Lot n 2 : Signalisation Horizontale

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1 MAIRIE D ANNAY MARCHE DE SERVICES A BONS DE COMMANDE Marché de Signalisation Routière 2014 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Lot n 2 : Signalisation Horizontale Identification de l acheteur Mairie d Annay Place Salengro ANNAY Téléphone : Télécopie : Courriel administratif: christophe.senez@annaysouslens.fr Courriel technique : alain.deplanque@annaysouslens.fr Objet de la consultation Type de procédure Marché à bons de commandes de fourniture et pose de matériels et produits de signalisation routière. Procédure adaptée en vertu des articles 28, 29, et 77 du Code des Marchés Publics. Remise des offres Date limite Date d envoi de l avis à la publication Lundi 21 Octobre 2013 Vendredi 29 Novembre 2013 avant 17 heures Mairie d Annay CCTP 02/2013 Signalisation routière

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 DESIGNATION DES OUVRAGES... 3 ARTICLE 1 GENERALITES ARTICLE 2 CONSISTANCE DU MARCHE - PRESTATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE... 3 CHAPITRE 2 SPECIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS... 3 ARTICLE 3 PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS... 3 ARTICLE 4 DUREE DE VIE DES PRODUITS CERTIFIES ARTICLE 5 TYPES DE PRODUITS UTILISES... 3 ARTICLE 6 CONTROLE D IDENTIFICATION DES PRODUITS... 3 CHAPITRE 3 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX... 4 ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES BANDES... 4 ARTICLE 8 TRAVAUX DE NETTOYAGE... 4 ARTICLE 9 EFFACEMENT DES BANDES...4 ARTICLE 10 PRE-MARQUAGE DES BANDES... 4 ARTICLE 11 APPLICATION DES PRODUITS... 4 ARTICLE 12 CONTROLE D EXECUTION... 4 CHAPITRE 4 MODE D EVALUATION DES TRAVAUX...5 Mairie d Annay CCTP 02/2013 Signalisation routière

3 CHAPITRE 1 - DESIGNATION DES OUVRAGES ARTICLE 1 GENERALITES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications des produits et les conditions d exécution des travaux de marquage sur la chaussée pour la création de marquage dans la ville d Annay. ARTICLE 2 CONSISTANCE DU MARCHE - PRESTATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE _ La fourniture des produits de marquage. _ La fourniture des billes de verre pour rétro-réflexion. _ L effacement des bandes ou partie des bandes à supprimer. _ Le piquetage des modulations sur le pré-marquage, ainsi que le pré-marquage des marquages spéciaux. _ L application des produits. _ La mise en place d une signalisation temporaire de chantier en adéquation avec la difficulté des travaux à réaliser. _ L enlèvement des terres et salissures persistantes des chaussées devant recevoir le marquage. CHAPITRE 2 - SPECIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS ARTICLE 3 PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS Tous les produits de marquage employés devront obligatoirement être certifiés NF et contrôlés par l ASQUER (Association pour la Qualification des Equipements de la Route). Les produits de marquage employés devront figurer sur la liste ASQUER des produits certifiés NF. Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêts à l emploi devront obligatoirement porter l étiquetage prévu au Cahier des Modalités d homologation des produits de marquage. Le nom, le numéro de certification et la date de fabrication des produits seront indiqués sur chaque emballage de façon indélébile, sans rature ni surcharge, ainsi que les informations figurant au règlement particulier de l ASQUER approuvé le 14 janvier A savoir : _ Le numéro d autorisation de la fourniture. _ Le numéro du lot. _ Le nom du fabricant. ARTICLE 4 DUREE DE VIE DES PRODUITS CERTIFIES. Le type de produit utilisé ainsi que sa durée de vie est défini à l article 5 du présent CCTP. Les candidats devront proposer obligatoirement un produit NF 1 et un produit NF 2 par nature de gamme sauf pour la bande préfabriquée et la couleur. ARTICLE 5 TYPES DE PRODUITS UTILISES Certifications minimales : Peinture blanche _ NF 1-24 mois _ NF passages de roue Résine à froid ou à chaud 2 (deux) composants manuel rétro et non rétro : _ NF 1-48 mois _ NF passages de roues Peinture jaune temporaire rétro : _ NF 1-6 (six) mois _ NF de passages de roues Peinture ou résine de couleur : _ Aucune stipulation particulière Mairie d Annay CCTP 02/2013 Signalisation routière

4 ARTICLE 6 CONTROLE D IDENTIFICATION DES PRODUITS Le Maître d ouvrage pourra prélever pendant toute la durée du chantier, sans avoir à en aviser au préalable l entrepreneur, des échantillons de produits et le cas échéant de diluant correspondant. Ces contrôles sont à la charge du Maître d Ouvrage. Les essais sur échantillons comporteront : _ La détermination de la masse volumique. _ La détermination de la teneur en cendre. Dans le cas où les produits ne répondraient pas aux prescriptions d homologation et après qu une analyse complète ait révélé l absence de conformité avec les produits homologués, ils seraient refusés et enlevés des chantiers. Les travaux déjà exécutés avec ces produits ne seraient pas rémunérés. Ces mesures seront appliquées sans préjudice de l application des sanctions prévues à l article 9 de l arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d homologation des équipements routiers de signalisation de sécurité et d exploitation. CHAPITRE 3 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES BANDES Le piquetage des bandes sera effectué par l entrepreneur. Le piquetage comporte la matérialisation des débuts et fins de bandes et le positionnement des points singuliers. Les emplacements des marquages spéciaux seront schématisés sur les chaussées par l entrepreneur. ARTICLE 8 TRAVAUX DE NETTOYAGE Le nettoyage initial de la chaussée par balayage sera exécuté par l entrepreneur. Pendant les travaux, le Maître d œuvre (assurée par les Services Techniques municipaux) procédera aux éventuels nettoyages des sections de chaussée salies, à cet effet, l entrepreneur communiquera au Maître d œuvre, 48 (quarante huit) heures à l avance, les sections de chaussée nécessitant un nettoyage. ARTICLE 9 EFFACEMENT DES BANDES L effacement des bandes se fera par l un des procédés suivants soumis à l agrément du Maître d œuvre : _ Ponçage de la chaussée effectué à l aide d un engin rotatif (rabotage) _ Brûlage (lance thermique) Le procédé adopté par l entreprise devra recevoir l approbation du Maître d œuvre et pourra être interrompu après tout mauvais effacement. L effacement des bandes axiales ou de délimitation des voies par recouvrement est interdit. ARTICLE 10 PRE-MARQUAGE DES BANDES Le pré-marquage des bandes sera effectué par filet continu ou par pointillé. Il représentera soit l axe de la bande, soit l un des bords. L entrepreneur ne devant an aucun cas changer d axe de référence au cours des travaux. Les différents procédés énumérés ci-dessus seront proposés par l entrepreneur et soumis au visa du Maître d œuvre. Le pré-marquage des marquages spéciaux sera effectué par un filet continu en matérialisant le contour. Les flèches de direction ou de rabattement et les inscriptions éventuelles seront positionnées lors du prémarquage par un filet figurant la base de ces éléments. La vérification de pré-marquage sera effectuée par le Maître d œuvre et les éventuelles modifications qui seront demandées à l entrepreneur devront êtres effectuées dans un délai de 48 (quarante huit) heures. L application des produits ne pourra intervenir qu après vérification. ARTICLE 11 APPLICATION DES PRODUITS Le matériel employé pour l exécution des bandes sera soumis à l agrément du Maître d œuvre et doit présenter les caractéristiques ci-après : _ Application de la peinture routière _ Etre conforme à la norme CE _ Etre muni d un système de malaxage de bandes longitudinales en une seule passe. _ Comporter un indicateur précis de vitesse d avancement pour la gamme de vitesse usuelle de travail des engins automoteurs, ainsi que le débit mètre pour les peintures. L entrepreneur procédera immédiatement, avant l application du produit, au nettoyage des courtes parties de chaussées à nouveau salies, (il est formellement interdit d appliquer sur chaussées sales ou non dépoussiérées). Aucune application de produit n est tolérée en dehors des conditions limites d hygrométrie et de température indiquées aux certificats d homologation ou données du fabricant. Mairie d Annay CCTP 02/2013 Signalisation routière

5 L application sur chaussée humide est interdite. Sur le marquage existant à repasser, s il le juge utile, l entrepreneur appliquera un vernis d accrochage, au dosage nécessaire à la bonne tenue du marquage. ARTICLE 12 CONTROLE D EXECUTION Au démarrage effectif du chantier, il pourra être demandé l exécution d une planche d essai sur 100 (cent) mètres de chaussée et de 5 (cinq) bandes piétons, au cours de laquelle le Maître d œuvre s assurera : _ De la qualité de l état du matériel qui lui est soumis. _ De la conformité des produits utilisés en application de l article 3 du présent CCTP. _ Des dosages des différents produits qui devront rester dans les tolérances fixées par le fabricant. _ Des caractéristiques géométriques des bandes qui devront respecter la réglementation de l instruction interministérielle sur la signalisation routière. Pendant la durée des travaux, l entrepreneur tiendra à la disposition du Maître d œuvre un journal de chantier comportant notamment par journée effective de travail les indications suivantes : _ Les conditions climatiques au moment de l exécution des travaux. _ Les quantités de produits utilisés avec références aux certificats d homologation correspondants. _ Les surfaces réellement peintes avec indication des lieux de début et fin de journée. Si les conditions de conformité des produits d application, de dosage, de respect de la géométrie des bandes ne sont pas respectées, l entrepreneur devra procéder, à ses frais, à l application d une couche supplémentaire de produit. Cette prestation ne donnera pas lieu à rémunération. CHAPITRE 4 MODE D EVALUATION DES TRAVAUX Les travaux sont décomptés par application des prix figurant au bordereau, aux quantités de travaux réellement exécutées. Les prix comprennent toutes les dépenses nécessaires à l exécution des travaux. Ils tiennent compte également de toutes les difficultés que l entrepreneur pourrait rencontrer pendant leur exécution sur des voiries en circulation. CCTP pages 1 à 5 «Lu et approuvé par l entreprise» A.. Le Annay, le le Maire, Mairie d Annay CCTP 02/2013 Signalisation routière