PROPOSITIONS SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L EID MEDITERRANEE

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1 Syndicat Autonome du Personnel de l EID Méditerranée adhérant à la Fédération UNSA TERRITORIAUX PROPOSITIONS SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L EID MEDITERRANEE Version du 22 novembre 2010

2 SOMMAIRE 1. Constats sur 10 ans de règlement de RTT à l EID Méditerranée Exemples de collectivités qui nous financent Dispositions communes Champs d application Définition du temps de travail Le temps de travail effectif L astreinte La décharge d activités de service Durée de travail Durée hebdomadaire de travail Durée quotidienne du travail Organisation du travail Cumul des jours de RTT Suivi et contrôle du temps Congés et autorisations d absences Congés annuel Fermeture de Noël Congés exceptionnels et autorisations d absences Congés pour événements familiaux Exercice du droit syndical Le temps partiel Heures supplémentaires Dispositions liées au régime indemnitaire Incidence des absences sur la part variable du régime indemnitaire Evolution du régime indemnitaire... 9 Annexes Annexe 1 - Services opérationnels/agents de terrains service protection du littoral Annexe 2 - Services à activité constante

3 1- CONSTAT SUR 10 ANS DE RÈGLEMENT DE RTT À L EID MÉDITERRANÉE Après avoir consulté une grande partie du personnel, nous pouvons tirer un bilan sur les dix années du règlement de RTT à l EID Méditerranée. Nous regrettons vivement que la Direction n ait pas eu l ambition de faire vivre le comité de suivi de RTT comme le règlement le prévoit (2 réunions en 10 ans). En son temps, l UNSA avait fait des propositions qui font partis des observations de madame Batailler. Direction générale La grande majorité de la Direction générale est satisfaite du régime de RTT. 26 jours de RTT/an 31 jours de congés/an Plage variable Les points noirs : absence de comptabilisation par VIRTUALIA du temps de travail au-delà d une journée de travail Heures supplémentaires non récupérées Trop de réunion Management Pouvoir Cumuler des jours de RTT. Agences opérationnelles Parmi les agents de terrain, il se dégage un fort sentiment d injustice par rapport à la D.G. Les agents souhaitent : Suppression de la semaine de 28 heures Équité du nombre de jour de RTT avec la D.G (26jours) Prise des jours de RTT non imposées et possibilité de les capitaliser sur le CET Possibilité de capitaliser sur le CET ou récupérer selon le choix de l agent les heures supplémentaires, les récupérations des RTT et jours fériés non pris. Journée continue toute l année. Période de fermeture de Noël ramenée à 1 semaine Réduction de la pose méridienne à 45 minutes Management des chefs d agences Protection du littoral Les agents de terrain sont satisfaits de leur régime de RTT. Journée continue sur la base de 7 heures/jour Récupération des heures supplémentaires sous forme de congé (suivant les nécessités de service) Par comparaison avec les collectivités qui nous financent et la grande majorité des établissements publics, nous nous situons dans la moyenne en nombre de jours de RTT et de congés (voir exemple page suivante). 3

4 2 EXEMPLES DE COLLECTIVITÉS QUI NOUS FINANCENT Région Languedoc-Roussillon Congés ordinaires : 31 Jours + congés supplémentaires Temps de travail : 35 h/semaine Nombre de RTT / ARTT 37 heures 30 avec 15 J de RTT/39 heures avec 23 J de RTT Avantages supplémentaires Compléments de rémunération Filière administrative (IAT, IFTS, IEMR, IEMP) + filière technique (IAT, IEMR, PSR, ISS) Département Aude Congés ordinaires : 32 Jours Congés supplémentaires 2 Jours en 2010 Temps de travail : 35 h/semaine DHTT : 39 heures Nombre de RTT: 26 Jours Département Hérault Congés ordinaires : 31 Jours Congés supplémentaires : 1 à 2 J congés hors période + bonification (65 J après 36 mois de services ininterrompus pour rejoindre le département d origine) Temps de travail : 35 h/semaine DHTT : 39 heures Nombre de RTT 26 J : ½ J/semaine ou 1 J toutes les 2 semaines ou 2 J toutes les 4 semaines Complément de rémunération : prime de vacances, indemnité de sujétion, indemnité d astreinte, indemnité départementale, indemnité horaire pour travail normal de nuit, indemnité pour travaux dangereux, heures supplémentaires, prime de fonction. 3 DISPOSITIONS COMMUNES Propositions de l UNSA EID Méditerranée consécutives à la mise en œuvre de l aménagement et de la réduction du temps de travail à l EID Méditerranée. 3.1 CHAMPS D APPLICATION Ce règlement s applique à l ensemble des salariés de l EID, indifféremment de leur statut, à l exception des agents recrutés en qualité de saisonniers dans les services opérationnels de démoustication, auxquels seront attribués, en compensation de l ARTT, des jours de congés supplémentaires lorsque leur temps de travail effectif excèdera 35 heures hebdomadaires. 4

5 3.2 DÉFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF Conformément à l article L214.4 du Code du travail, le temps de travail effectif s entend comme «le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles». Le trajet du domicile au lieu de travail n est pas considéré comme du travail effectif. Les déplacements effectués entre les différents services de l EID ou entre un service de l EID et le lieu d une mission constituent du temps de travail effectif. La pause méridienne est fixée au minimum à 45 minutes et n est pas considérée comme du travail effectif. Lorsque le repas est pris hors du lieu de travail, la pause est comptabilisée pour le temps réel de l absence L ASTREINTE Une période d astreinte s entend comme une période pendant laquelle l agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail au service de l administration, seule la durée de cette intervention pendant l astreinte étant considérée comme un temps de travail effectif. L astreinte donne lieu à une compensation sous forme de prime ou à un repos compensateur. Références : - Décret n du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. - Circulaire n NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du Ministre délégué aux collectivités territoriales portant sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux LA DÉCHARGE D ACTIVITÉS DE SERVICE Il s agit de l autorisation donnée à un agent, sur demande de son organisation syndicale, d exercer, pendant ses heures de service, une activité syndicale au lieu et place de son activité normale, laquelle est allégée en proportion de l importance de la décharge. Statutairement, l agent demeure en position d activité et est garanti contre les risques encourus pendant la durée de ces autorisations. 3.3 DURÉE DE TRAVAIL DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine pour un agent à temps plein. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées (Décrets n et ) 5

6 Cette nouvelle durée sert de référence pour l ensemble du personnel, du 1 er janvier au 31 décembre de chaque exercice. Pour les agents ayant choisi d exercer leur service à temps partiel, la durée hebdomadaire est fixée de la façon suivante : Pourcentage Nombre d heures hebdomadaires 90% 31 H 30 80% 28 H 70% 24 H 30 60% 21 H 50% 17 H DURÉE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL Quel que soit le mode d organisation adopté par les différents services, l unité de référence pour la journée de travail est fixée à 7 heures 47 minutes pour un agent à temps plein. Les journées de formation, les congés, les absences de toutes natures, et les journées d activités syndicales sont comptabilisées pour une durée de 7 heures 47 minutes, qui correspond au rythme habituel d une journée de travail. Lors des missions réalisées dans la zone d action et en dehors de la résidence administrative, le temps de travail sera comptabilisé au réel, avec un plafond maximum de dix heures de travail effectif par jour. 3.4 ORGANISATION DU TRAVAIL Pour répondre aux exigences et spécificités de chaque service, le travail est organisé en cycles durant lesquels tout travail accompli au-delà de 35 heures hebdomadaires donne lieu à attribution de repos compensateurs, le choix de ce jour sera laissé à l appréciation de l agent. Les chefs de service collectent les souhaits de leurs agents, établissent les plannings prévisionnels et fixent les horaires de travail, dans le respect des dispositions particulières énoncées en annexe pour chaque service. En cas de nécessité absolue de service, le travail peut être effectué les dimanches et jours fériés; dans ce cas, les heures effectuées donnent lieu à un crédit d heures équivalent au double de leur durée (une heure effectuée sera comptée deux heures). Lorsqu un jour férié coïncide avec un repos compensateur, celui ci fait l objet d un report sur un autre jour. De la même façon, lorsqu un repos compensateur ne peut être pris pour des raisons de service au jour prévu, il peut être reporté sur un autre jour ou capitalisé dans le CET. 3.5 CUMUL DES JOURS DE RTT Une fois acquis, les agents peuvent prendre ces jours (nombres à définir) et en disposer sous la forme de congés ordinaires, ces droit seront valables sur l année civile en cours. 6

7 3.6 SUIVI ET CONTRÔLE DU TEMPS La Direction s engage à mettre en place une pointeuse qui gère journellement le temps de travail des agents sous la forme du «crédit/débit». Les agents qui pointent peuvent être créditeur à la fin du mois. Dans ce cas, le crédit est limité à 4 heures. Au- delà, il est perdu. Par contre il est interdit d être débiteur à la fin du mois, sauf si le débit à été préalablement négocié avec le chef de service. Les heures réalisées au delà du temps de travail défini pour chaque service, seront récupérées dans le mois en cours ou le mois suivant. Les chefs de service déclarent, pour une période de douze semaines, les horaires et jours de travail prévisionnels des agents placés sous leur autorité. Le temps de travail fait l objet d un suivi quotidien. 3.7 CONGÉS ET AUTORISATIONS D ABSENCES CONGÉS ANNUELS Le droit à congés annuels de base est fixé à 31 jours, majorés d un jour à l occasion des fêtes de fin d année lorsque le jour de Noël et le 1 er Janvier tombent un samedi ou un dimanche. Ce droit de base pourra être majoré cumulativement : Par des jours dits «d hiver» : Majoration d 1 jour si 16 à 21 jours ont été pris en dehors de la période du 1 er mai au 31 octobre, De 2 jours, si plus de 22 jours ont été pris en dehors de cette période de référence. Ces jours «d hiver» seront attribués chaque année le 1 er janvier pour l année civile suivante. Par des jours dits «d ancienneté» : 2 jours pour les titulaires de la médaille d argent, 3 jours pour les titulaires de la médaille de vermeil, 4 jours pour les titulaires de la médaille d or ; Afin de planifier la charge de travail, et permettre aux agents d organiser leurs congés, les chefs de service établissent, trimestriellement, un tableau prévisionnel des congés. En cas de nécessité absolue de service et après accord du Directeur Général, un congé porté au tableau prévisionnel peut être supprimé. Sous réserve des nécessités de service et à titre exceptionnel, un congé non porté au tableau prévisionnel peut être accordé par le supérieur hiérarchique direct ou le supérieur hiérarchique de ce dernier. Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels, ainsi que les parents d'enfants handicapés quel que soit l'âge de l'enfant. Dans tous les cas, l agent devra être muni d une autorisation validée avant de partir en congé. 7

8 3.7.2 FERMETURE DE NOËL L ensemble du personnel de l EID est soumis à la même règle de fermeture d une semaine entre Noël et le jour de l an CONGÉS EXCEPTIONNELS ET AUTORISATIONS D ABSENCES CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX Peuvent être accordés, sur présentation de justificatifs, des autorisations d absences pour les évènements suivants : Mariage de l agent : 5 jours ouvrables. Pacs de l agent : 5 jours ouvrables. Mariage d un enfant : 3 jours ouvrables. Naissance d un enfant (agent masculin) : 3 jours ouvrables. Congé de paternité : de 11 jours à 18 jours calendaires (naissances multiples). Maladie d un enfant de moins de 12 ans : 6 jours par an, pouvant être portés à 12 si le conjoint ne bénéficie pas d autorisation d absence pour enfant malade. Décès ou maladie grave du conjoint, des pères, mère et enfants de l agent : 3 jours ouvrables. Décès des grands parents, beaux parents, frères et sœurs de l agent : 1 jour ouvrable EXERCICE DU DROIT SYNDICAL En application du décret du 22/05/1985 et de la circulaire du 25/11/1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, peuvent être accordées les autorisations suivantes : * réunions syndicales : la durée de ces réunions est en principe d une heure par mois, mais les syndicats peuvent opter pour des réunions bimestrielles de deux heures, ou trimestrielles de trois heures. Tout agent a le droit de participer à son choix à l une de ces réunions, sans toutefois excéder douze heures par an. Autorisations spéciales d absences : * Pour siéger au sein des organismes paritaires statutaires : les représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) bénéficient d une autorisation portant sur le temps correspondant aux délais de route, la durée de la réunion, et le temps nécessaire à la préparation de la réunion et au compte rendu des travaux ; * Pour participer à des congrès ou à des réunions d organismes directeurs, à un niveau au moins départemental : tout agent, qu il soit représentant syndical ou simple syndiqué, peut bénéficier, dès lors qu il est mandaté par l organisation syndicale à laquelle il appartient, d autorisations spéciales d absence dont la durée maximale annuelle est fixée à dix jours lorsqu il participe au congrès de syndicats nationaux, de fédérations et de confédérations de syndicats. * Pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires d organismes directeurs des organisations syndicales d un niveau inférieur à celui du département : (concerne essentiellement les réunions des organismes directeurs de sections syndicales) : les autorisations sont délivrées aux représentants syndicaux mandatés par leur organisation, dans la limite d un contingent global d autorisations spéciales déterminé chaque année par la collectivité 8

9 * Décharges d activité de service : dans le cadre du crédit d heures global attribué pour leur fonctionnement, les organisations syndicales désignent les agents qu elles souhaitent faire décharger d activité de service, partiellement ou en totalité. Dans tous les cas, l agent devra être muni d une autorisation signée avant de s absenter du service ou de cesser son activité. 3.8 LE TEMPS PARTIEL Les agents qui souhaitent travailler à temps partiel peuvent bénéficier des mêmes modalités d aménagement du temps de travail que les agents à temps plein. Pour cela, ils doivent adopter quotidiennement un des horaires possibles du service dans lequel ils sont affectés et proposer un planning de récupération compatible avec les nécessités du service. Chaque cas fait l objet d une autorisation individualisée. Une régularisation des débits/crédits éventuels est effectuée mensuellement. 3.9 HEURES SUPPLÉMENTAIRES Lorsque des circonstances particulières le justifient, les chefs de service peuvent demander à leur personnel d effectuer des heures supplémentaires. Cette disposition est soumise à autorisation préalable de la Direction des ressources humaines, gestionnaire de la masse salariale, et ne peut concerner que des activités ayant un caractère exceptionnel par rapport aux missions et activités habituelles du service concerné. Les heures ainsi effectuées, en sus du temps réglementaire, peuvent être récupérées (2 h pour une heure lorsque les heures supplémentaires sont effectuées de minuit à sept heures, les dimanches ou jours fériés) ou payées, si le grade détenu par l agent permet le versement d indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Aucune compensation ne peut être accordée aux agents bénéficiaires d indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. La récupération de (s) jour(s) ou d heures sera laissée au choix de l agent après autorisation et validation du chef de service. Ces récupérations pourront être prises sous forme de congé DISPOSITIONS LIEES AU RÉGIME INDEMNITAIRE INCIDENCE DES ABSENCES SUR LA PART VARIABLE DU RÉGIME INDEMNITAIRE Pour écrêter les effets négatifs des dispositions relatives à la prime de présence, il est décidé que le montant perçu par un agent ne pourra être inférieur à 80% de la somme maximale du régime indemnitaire perçu par celui-ci. A compter du xxxx les absences prisent en compte sur la part variable du régime indemnitaire sont les absences pour : Les congés maladies en dessous de 30 jours et ne nécessitant pas d hospitalisation. Il est précisé que les agents qui bénéficient a posteriori d une reconnaissance, par exemple en congé de longue maladie faisant suite à l avis du Comité Médical, auront droit à une régularisation de leur situation EVOLUTION DU REGIME INDEMNITAIRE L ensemble du régime indemnitaire sera revalorisé en fonction de l évolution moyenne de l indice INSEE de l année en cours. 9

10 ANNEXES 10

11 5. ANNEXE 1 SERVICES OPÉRATIONNELS et AGENTS DE TERRAINS DE LA PROTECTION DU LITTORAL Les services opérationnels sont organisés sur la base de 39 heures hebdomadaires et sur cinq jours de travail effectif, du lundi au vendredi. Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à trente cinq heures, et comprend, autant que possible le samedi et le dimanche. En raison de la saisonnalité, des nécessités et de l efficacité de services, des engagements pris en faveur du grenelle de l environnement sur la réduction des déplacements ainsi que l équité entre agent de l EID Méditerranée, Les services opérationnels sont organisés sur la base de deux périodes, selon les modalités suivantes : Pendant une période de 6 mois qui court du mois d avril à fin septembre le travail est organisé en journée continue. Plage en journée continue : Du lundi au vendredi : 6h00-13h47 Le reste de l année les agences opérationnelles sont organisées sur la base de travail d une plage fixe, avec une pause méridienne de 45 minutes. Plage fixe : Du lundi au jeudi : 7h30-12h00/12h45-16h02 Le vendredi : 6h00-13h47 Durant ces périodes les agents peuvent choisir le même rythme de prise de RTT que la Direction Générale ou capitaliser des journées de RTT. Ils peuvent disposer librement de ces jours sous forme de congé ou les verser sur le CET. Le responsable de l agence gère le nombre de journées de RTT comme des jours de congés ordinaires et s autorise le report de celles-ci en cas de nécessité de service. SUIVI ET CONTRÔLE DU TEMPS Chaque mois, le chef de service dresse l état individuel des heures réellement effectuées par l agent. CONGÉS ET AUTORISATIONS D ABSENCE Du 1 er juin au 30 septembre, les congés annuels sont limités à deux semaines consécutives. Cette période peut être élargie à trois semaines, en accord avec le chef de service. 11

12 6. ANNEXE 2 SERVICES À ACTIVITÉ CONSTANTE Sont concernés : les services administratifs et fonctionnels, le service bâtiment, le laboratoire, le service du parc et magasin, le service protection du littoral. ORGANISATION DU TRAVAIL La journée de travail est décomposée de la façon suivante : Plages fixes : 9 h00-11 h30 14 h00-16 h Plages variables : 7 h 30-9 h00 11 h h00 16 h00-19 h00 Dans chaque service, les agents peuvent, après accord de leur chef de service, opter pour les formules suivantes : (5 jours de travail à 7 heures) reproduit 4 fois (4 jours de travail à 7 H 47 et un jour à 4 H) reproduit 4 fois (5 jours de travail à 7 H 47) + (4 jours de travail à 7 H 47) reproduit 2 fois (5 jours de travail à 7 H 47 pendant 3 semaines) + 3 jours de travail à 7 H 47 la 4 ème semaine Les repos pris au titre de l ARTT peuvent être pris le lundi, le mercredi, le vendredi, cumulés sur l année civile en cour, ou versés sur le CET. La formule adoptée est appliquée pendant 12 semaines. Les services dont l activité est étroitement liée à celle des services opérationnels, (parc de véhicule, laboratoire), peuvent, en cas de nécessité, être soumis à un régime d astreinte pour répondre aux besoins en dehors de leur temps de travail habituel. Les agents affectés dans ces services perçoivent un régime indemnitaire destiné à compenser cette contrainte, et leur temps de travail est décompté dans les conditions de l article 2.2 du présent règlement. Lorsqu ils sont amenés, pour les besoins du service, à commencer leur journée de travail avant le début de la plage variable, ils peuvent être autorisés à effectuer leur service en journée continue, selon des modalités établies en accord avec leur chef de service et la Direction des Ressources Humaines. SUIVI ET CONTRÔLE DU TEMPS A la fin de chaque période de 12 semaines, la Direction des Ressources Humaines dresse un état des crédits et débits constatés, qui doivent être absorbés au cours de la période suivante, soit par la réalisation d heures supplémentaires par rapport au temps de travail déclaré, soit par la prise de repos compensateur d une durée égale au crédit constaté, soit par un versement sur le CET. 12