Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais

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1 Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) gère et eploite la réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais et, à ce titre, cherche à se départir de si (6) chalets situés dans le secteur du Domaine. La Sépaq souhaite ainsi obtenir des soumissions de personnes intéressées à acquérir un ou plusieurs chalets qui devront être déplacés en dehors des limites de la Réserve. Ne sont pas inclus dans la vente les réfrigérateurs, les cuisinières, meubles et accessoires. Les soumissionnaires intéressés à acquérir un ou plusieurs chalets devront présenter une offre pour chacun des chalets qu ils souhaitent éventuellement acquérir. Les soumissions seront reçues au plus tard le 24 avril 2015, à 15 h au bureau administratif de la Réserve, situé à l entrée Sud, sur la route 117 et dont l adresse postale est la suivante : Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais, Montcerf-Lytton (Québec) J0W 1N0. La Sépaq n est en aucun cas tenue d accepter une des soumissions, pas même la plus avantageuse. Par l envoi de sa soumission, le soumissionnaire représente et garantit à la Sépaq qu il a pris connaissance, comprend et accepte toutes les conditions de cet avis. La Sépaq se réserve le droit de modifier lesdites conditions à sa discrétion. Conditions de vente Le soumissionnaire retenu (ci-après «l Acheteur») s engage à acquérir le chalet pour lequel il a présenté une soumission, pour le pri indiqué à ladite soumission, plus les taes applicables, dont la tae sur les produits et services (TPS) et la tae de vente du Québec (TVQ). Le pri de vente du chalet devra être payé en un seul versement par chèque visé à l ordre de la Société des établissements de plein air du Québec, sans aucune possibilité de remboursement. Le pri de vente sera payable dans les cinq (5) jours suivant la réception d un avis de la Sépaq à l effet que la soumission est acceptée, à défaut de quoi la Sépaq pourra vendre le chalet à un tiers et réclamer au soumissionnaire toute perte ou dépense encourue par celle-ci en raison dudit défaut. L Acheteur s engage à déplacer le chalet à l etérieur de la Réserve, à ses frais, à partir du 1 er mai 2015 et au plus tard le 29 mai 2015, à défaut de quoi la Sépaq pourra conserver le pri de vente versé par l Acheteur, vendre le chalet à un tiers et réclamer au soumissionnaire toute perte ou dépense encourue par celle-ci en raison dudit défaut, y incluant les frais de déplacement du chalet en dehors de la Réserve, le cas échéant. Dans le cadre du déplacement du chalet, tant à l etérieur qu à l intérieur des limites de la Réserve, l Acheteur s engage à prendre toutes les précautions et tous les moyens pour ne pas nuire d aucune façon au activités de la Réserve, ne pas endommager les infrastructures de celle-ci et à préserver le milieu naturel. L Acheteur devra observer toutes les consignes qui pourraient lui être données à cet égard par la direction de la Réserve. L Acheteur doit agir en conformité avec les lois et règlements applicables. Il doit obtenir et détenir, à ses frais, tous les permis, licences et certificats nécessaires au opérations de déplacement du chalet, le cas échéant. L Acheteur déclare avoir eaminé le ou les chalet(s) et s en déclare satisfait. Il est epressément convenu que chaque chalet est vendu par la Sépaq sans aucune garantie de la part de celle-ci et que l Acheteur l achète à ses propres risques et périls et dans l état où il se trouve. La Sépaq n est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au chalet dans le cadre du déplacement de celui-ci.

2 L Acheteur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser la Sépaq de toute somme qu'elle pourrait être appelée à payer à quiconque et pour quelque cause que ce soit découlant du déplacement du chalet par l Acheteur, un employé ou une personne mandatée par celui-ci, dont toute somme payée à titre de dommages et intérêts pour tout dommage physique ou matériel. Instructions au soumissionnaires Les soumissionnaires intéressés pourront consulter la fiche descriptive de chacun des chalets jointe au présentes. Les soumissionnaires intéressés sont de plus invités à visiter les chalets et vérifier toutes les conditions locales pouvant affecter leur déplacement. La soumission doit être préparée sur le document intitulé «Formulaire de soumission» remis avec les fiches descriptives ou sur toute photocopie de celui-ci et doit être dactylographiée ou écrite lisiblement. Un soumissionnaire peut présenter une soumission pour plus d un chalet. Le formulaire doit être signé par la ou les personne(s) dûment autorisée(s), placé dans une enveloppe et transmis à l adresse indiquée ci-dessous, en personne ou par courrier, de manière à ce qu il soit reçu avant la date et l heure limites de réception des soumissions. Toute soumission non complétée conformément au présentes instructions pourra être jugée non conforme. Aucune soumission accompagnée de conditions autres que celles apparaissant à l appel d offres et au documents d appel d offres, reçue après le délai imparti ou encore reçue à un endroit autre que celui prévu au présentes, ne sera acceptée. L ouverture des soumissions se fera à l epiration du délai fié pour la réception de celles-ci et à l endroit où elles ont été reçues. Le soumissionnaire éventuellement retenu pour chacun des chalets sera celui qui aura présenté la soumission conforme la plus avantageuse pour chacun des chalets, selon les modalités prévues au présentes. En cas d'égalité entre les soumissionnaires, le contrat est adjugé par tirage au sort parmi ces soumissionnaires. Frédéric Lussier, directeur Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais Montcerf-Lytton (Québec) J0W 1N0 Téléphone: (819) poste 228 Télécopieur : (819) Courriel : lussier.frederic@sepaq.com

3 FORMULAIRE DE SOUMISSION Compléter et transmettre à l endroit indiqué, avant la date et l heure limite de réception des soumissions. Projet : Vente de chalets à la réserve faunique La Vérendrye Outaouais, secteur du Domaine Nom du soumissionnaire Adresse Code postal Municipalité Courriel Téléphone Télécopieur En mon nom personnel ou au nom de l entreprise que je représente : 1. Je déclare avoir reçu et pris connaissance de l avis d appel d offres : 2. Je m engage, en conséquence : a) à respecter toutes les conditions et spécifications apparaissant à l avis d appel d offres; b) à payer à la Sépaq le(s) pri soumis ci-après (la TPS et la TVQ payables en sus); c) à déplacer le(s) chalet(s) hors de la Réserve, dans la période allouée soit du 1 er au 29 mai Chalet Pri soumis Chalet No 18 $ Chalet No 19 $ Chalet No 20 $ Chalet No 25 $ Chalet No 26 $ Chalet No 27 $ 3. Je certifie que le pri soumis est valide pour une période de trente (30) jours à partir de la date limite de réception des soumissions. Date Signature Nom du signataire (en caractères d'imprimerie)

4 IDENTIFICATION DU BÂTIMENT: Chalet #18 ( #Etablissement-code équipement-date-# séquentiel) LOCALISATION: Route 117 km332 SECTEUR: Le Domaine COORDONNÉES GPS: ANNÉE DE CONSTRUCTION: 1973 Superficie (m) largeur: 7.32 longueur: 7.32 Plan de base carré rectangle EN ''L'' EN ''T'' rond Nombre de pièces 5 Sous-sol / vide sanitaire oui non Toiture 1 versant 2 vesrants 4 versants Nombre de portes 6 Nombre de fenêtres 8 Fondation A Ecellent (Aucune intervention, convient parfaitement à l'utilisation) Structure B Bon (Nécessite des travau pouvant représenter de 0 à 25% de la totalité de la composante) Enveloppe etérieure C Moyen (Nécessite des travau pouvant représenter de 25% à 50% de la totalité de la composante) Toiture D Mauvais (Nécessite des travau pouvant représenter de 50% à 100% de la totalité de la composante) Cloisons interieures E Non requis (Composante non réalisée et non requise)

5 IDENTIFICATION DU BÂTIMENT: Chalet #19 ( #Etablissement-code équipement-date-# séquentiel) LOCALISATION: Route 117 km 332 SECTEUR: Le Domaine COORDONNÉES GPS: ANNÉE DE CONSTRUCTION: 1973 Superficie (m) largeur: 7.32 longueur: 7.32 Plan de base carré rectangle EN ''L'' EN ''T'' rond Nombre de pièces 5 Sous-sol / vide sanitaire oui non Toiture 1 versant 2 vesrants 4 versants Nombre de portes 6 Nombre de fenêtres 8 Fondation A Ecellent (Aucune intervention, convient parfaitement à l'utilisation) Structure B Bon (Nécessite des travau pouvant représenter de 0 à 25% de la totalité de la composante) Enveloppe etérieure C Moyen (Nécessite des travau pouvant représenter de 25% à 50% de la totalité de la composante) Toiture D Mauvais (Nécessite des travau pouvant représenter de 50% à 100% de la totalité de la composante) Cloisons intérieures E Non requis (Composante non réalisée et non requise)

6 IDENTIFICATION DU BÂTIMENT:Chalet #20 ( #Etablissement-code équipement-date-# séquentiel) LOCALISATION: Route 117 km 332 SECTEUR: Le Domaine COORDONNÉES GPS: ANNÉE DE CONSTRUCTION: 1973 Superficie (m) largeur: 7.32 longueur: 7.32 Plan de base carré rectangle EN ''L'' EN ''T'' rond Nombre de pièces 5 Sous-sol / vide sanitaire oui non Toiture 1 versant 2 vesrants 4 versants Nombre de portes 6 Nombre de fenêtres 8 Fondation A Ecellent (Aucune intervention, convient parfaitement à l'utilisation) Structure B Bon (Nécessite des travau pouvant représenter de 0 à 25% de la totalité de la composante) Enveloppe etérieure C Moyen (Nécessite des travau pouvant représenter de 25% à 50% de la totalité de la composante) Toiture D Mauvais (Nécessite des travau pouvant représenter de 50% à 100% de la totalité de la composante) Cloisons intérieures E Non requis (Composante non réalisée et non requise) Version

7 IDENTIFICATION DU BÂTIMENT: Chalet #25 ( #Etablissement-code équipement-date-# séquentiel) LOCALISATION: Route 117 km 332 SECTEUR: Le Domaine COORDONNÉES GPS: ANNÉE DE CONSTRUCTION: 1968 Superficie (m) largeur: 6.05 longueur: Plan de base carré rectangle EN ''L'' EN ''T'' rond Nombre de pièces 4 Sous-sol / vide sanitaire oui non Toiture 1 versant 2 vesrants 4 versants Nombre de portes 5 Nombre de fenêtres 7 Fondation A Ecellent (Aucune intervention, convient parfaitement à l'utilisation) Structure B Bon (Nécessite des travau pouvant représenter de 0 à 25% de la totalité de la composante) Enveloppe etérieure C Moyen (Nécessite des travau pouvant représenter de 25% à 50% de la totalité de la composante) Toiture D Mauvais (Nécessite des travau pouvant représenter de 50% à 100% de la totalité de la composante) Cloisons intérieures E Non requis (Composante non réalisée et non requise)