La mission de coordination SPS

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1 Rennes 29 novembre 2016 La mission de coordination SPS Cadre règlementaire Déroulement Auteur(s): Gaëtan BOISSONNADE

2 Genèse de la coordination Directive n 89/391/CEE du conseil du 12 juin 1989 visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs (Coopération et coordination des employeurs) Directive n 92/57/CEE du conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (Coordination SPS) - Loi n du 31/12/1991 en vue de favoriser la prévention des risques professionnels - Décret n du 20/02/1992 fixant les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. - Loi n du 31/12/1993 applicable aux opérations de bâtiment et génie civil en vue d assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs

3 Particularité du BTP Un maître d ouvrage «non sachant» Un taux d accident élevé Une phase de conception Des opérations «lourdes» Une garde d ouvrage

4 Quand faire un plan de prévention? Source DRT 96-5 du 10/04/96 L entretien et la maintenance sur réseaux en exploitation Le fauchage et l élagage d arbres Le salage et le déneigement Les interventions lors d accidents ou incidents de circulation visant au rétablissement de la circulation tels que le balisage, le nettoyage des chaussées, le transbordement de marchandise Les interventions isolées pour études (relevés de terrain, géomètres, laboratoires routiers, balisage de voie pour signalisation, ect.) L entretien des réseaux d assainissements Le nettoyage des équipements routiers Le nettoyage des abords La réparation de glissières La réfection, entretien ou maintenance de très faible importance où le risque né de l exploitation est le risque principal alors que celui généré par les travaux envisagés, est accessoire Les travaux de niveau III (Ndlr <500 hommes/jours) pour lesquels l analyse préalable des risques ne fait apparaître aucun risque de coactivité BTP et aucun risque d exploitation Attention : ces critères sont à comparer avec ceux de l annexe 1 de la directive n 92/57/CEE du 24/06/1992, listant les travaux soumis à mission SPS

5 Quand faire appel à un coordonnateur SPS? Source DRT 96-5 du 10/04/96 Pour les travaux de bâtiment Travaux de terrassement Travaux de construction Travaux d installation Travaux de démolition Travaux d entretien et de rénovation qualifiés de structurants Travaux portants sur des immeubles par nature ou par destination, à l exclusion des travaux de démontages, d entretien ou de maintenance des équipements de travail

6 Quand faire appel à un coordonnateur SPS? Source DRT 96-5 du 10/04/96 Pour les travaux de génie civil Travaux de génie civil industriel Travaux sur les ouvrages d art Travaux sur les ouvrages maritimes et fluviaux Travaux sur les routes et autoroutes Travaux sur les voies ferrées Travaux sur les réseaux d eau : distribution, assainissement Travaux de voiries et de réseaux divers Travaux dans les stades, piscines Travaux d entretien et de rénovation qualifiés de «lourds» et pour lesquels l analyse préalable des risques fait apparaître des risques de co-activité, nécessitant un projet finalisé

7 Comment faire appel à un coordonnateur SPS? Le maître d ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l ensemble de celles-ci. Pour la phase de conception, le coordonnateur SPS est désigné dès le début de la phase d élaboration de l avant-projet sommaire Pour la phase de réalisation, le coordonnateur SPS est désigné avant le lancement de la consultation des entreprises, si ce dernier est différent de celui de la phase de conception Les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d une mission de coordination, l autorité et les moyens indispensables à l exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrat de maître d œuvre.

8 Une phase de conception Pendant cette phase le coordonnateur SPS : Ouvre le registre journal Reçoit du maître d'ouvrage les informations relatives à l amiante Participe aux réunions et reçoit les études du maître d œuvre Veille à l application des Principes Généraux de Prévention Elabore le DIUO Fait des observations aux intervenants Procède à la visite d inspection commune avec l exploitant du site Veille à l élaboration du Plan Général de Coordination Définit les sujétions relatives à la mise en place et à l utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment des installations électriques Mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d état ou de métier qui interviendront sur le chantier Elabore le projet de règlement du CISSCT Prend des dispositions pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier Assure le passage des consignes au coordonnateur SPS appelé à lui succéder

9 Une phase de réalisation Pendant cette phase le coordonnateur SPS : Veille à l application des Principes Généraux de Prévention Prend des dispositions pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier Organise les visite d inspection commune avec les entreprises Veille à l application des mesures de coordination définies en phase de conception Tient à jour, adapte et veille à l application du Plan Général de Coordination Préside le CISSCT Complète le DIUO Après réception de l ouvrage, le coordonnateur SPS transmet le DIUO au maître d ouvrage et archive le registre journal

10 Conseils En cas de doute sur le choix des textes sécurité, il vaut toujours mieux choisir le plus contraignant Entre deux niveaux de SPS, prendre le niveau le plus élevé

11 Quizz Dois faire appel à un coordonnateur SPS? 1.Travaux d aménagement du réseau (ex : construction d un giratoire) externalisé avec plusieurs intervenants 2.Travaux d entretien courant faisant intervenir plusieurs prestataires dans un même balisage (glissières, panneaux, etc.) 3.Travaux réalisés sur les bâtiments (ex : réhabilitation de CEI) mobilisant plusieurs intervenants 4.Travaux d entretien d ouvrage d art (risque de chute, amiante) et de réparation de grands ouvrages 5.Travaux d entretien des chaussées externalisés (chantier d enrobé), avec éventuels cotraitants ou sous-traitants et tout autre prestataires annexe pour le marquage, les glissières, les équipements de la route, le contrôle extérieur, etc. (certains prestataires sont intégrés au service)

12 Merci de votre attention