Portail des bases de données de propriétés des pesticides

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1 Portail des bases de données de propriétés des pesticides Synthèse et recommandations du comité d orientation et de prospective scientifique de l observatoire des résidus de pesticides (ORP) Rapport scientifique Octobre 2010 Édition scientifique

2 Synthèse et conclusions Des travaux conduits par le groupe d étude rattaché au comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides relatifs à l expression des besoins pour le portail des bases de données de propriétés des pesticides L Anses a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l alimentation, de l environnement et du travail et d évaluer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l expertise et l appui technique nécessaires à l élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L du Code de la santé publique). Elle assure la coordination scientifique et technique de l Observatoire des résidus de pesticides (ORP). 1. PRESENTATION DE LA QUESTION POSEE L action I.2 «Créer et mettre à disposition une base de données des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances» s inscrit dans le cadre du premier plan d actions ( ) de l ORP. Son objectif est de faciliter l accès à ces bases, à travers la création d une page portail sur son site internet. Dans ce contexte, deux objectifs ont été identifiés pour mener à bien cette action : réaliser un état des lieux des bases de données existantes ; élaborer l expression des besoins pour un portail des bases de données de propriétés des pesticides. 2. OBSERVATOIRE DES RESIDUS DE PESTICIDES Les travaux sont réalisés dans le cadre de l Observatoire des résidus de pesticides dont les missions consistent à : rassembler, en vue de leur valorisation, les informations et résultats des contrôles et mesures de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par l homme, organiser l'exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d exposition des populations aux pesticides, identifier les actions de progrès pouvant être mises en place sur les systèmes d information et notamment la nature et le format des données collectées. Le pilotage de l observatoire est assuré par un comité rassemblant le Directeur général de la santé, le Directeur général de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes, le Directeur général de l'alimentation et le Directeur de l eau. L'Afsset a été chargée de la coordination technique et scientifique de l'orp. Pour l accompagner dans ses missions, l Afsset a souhaité que soit mis en place un comité d orientation et de 1 / 11

3 prospective scientifique de l ORP (COP ORP). Ce comité rassemble, depuis juillet 2007, les représentants de 25 organismes publics de recherche, instituts, agences sanitaires impliqués sur les pesticides et les représentants de 4 programmes nationaux de recherche en lien avec les pesticides. L Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (Anses) est juridiquement opérationnelle depuis le 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d application de l ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création. Elle est issue de la fusion de l Agence française de sécurité sanitaire de l alimentation (Afssa) et l Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (Afsset) et reprend les missions, les moyens et le personnel de ces deux agences. 3. CONTEXTE SCIENTIFIQUE L'utilisation de produits pesticides en agriculture depuis la seconde guerre mondiale forme un des piliers de l'agriculture dite «intensive» et a contribué de manière importante à l'augmentation des rendements agricoles durant la seconde moitié du XX ème siècle. Les pesticides sont également utilisés par les jardiniers amateurs, les espaces verts mais aussi pour des usages biocides, antiparasitaires humains et vétérinaires. Le caractère potentiellement néfaste de ces produits sur la santé humaine et l'environnement a été reconnu dès le milieu des années Cette prise de conscience relativement précoce a amené au recueil d'informations sur les caractéristiques, les propriétés ainsi que les effets de ces différents produits, dans un premier temps sous forme papier puis sous forme de bases de données. Ce stockage des informations sous forme électronique est particulièrement intéressant car il permet de regrouper de nombreuses données de façon structurée et de faciliter l'accès aux informations, par exemple par la possibilité donnée à l'utilisateur d'effectuer des recherches et extractions dans les bases. L'avènement d'internet ces dernières années a permis la mise à disposition à large échelle d'un grand nombre de bases de données relatives aux propriétés des pesticides, qui sont de nature mais également de qualité hétérogènes. La profusion de sources d'information sur les propriétés des pesticides parfois contradictoires résulte en une certaine confusion des personnes qui souhaitent bénéficier d'informations sur tel ou tel pesticide. 4. ORGANISATION DES TRAVAUX Le Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides (COP ORP), qui a pour objet de fédérer un très grand nombre d instances d évaluation, des experts et organismes scientifiques dont les compétences sont nécessaires à la réalisation des objectifs de l ORP et à la réalisation du programme de travail, a confié l instruction de cette action à quelques-uns de ses membres réunis au sein du groupe d étude «Bases de données de propriétés des pesticides». Il regroupe des experts de l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires liés à l'utilisation des pesticides, tous utilisateurs réguliers de bases de données ainsi que des représentants d organismes administrant de telles bases. Il s est réuni à trois reprises entre les mois de juin 2008 et décembre Ces réunions ont fait l objet de comptes rendus détaillés qui sont disponibles sur demande auprès de l'afsset. Les travaux du groupe d étude ont été soumis régulièrement au COP ORP. Le rapport produit par le groupe d étude tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par le COP ORP.

4 5. DESCRIPTION DE LA METHODE Recherche et analyse des bases de données de propriétés de pesticides Une première liste de bases, établie lors de l atelier initial du COP ORP du 2 juillet 2007, a été complétée par la liste des bases intéressantes identifiées dans le cadre du projet FOOTPRINT 1, ainsi que par les propositions émanant des membres du groupe d étude. La liste finale ainsi obtenue (30 bases au total) regroupe à la fois des bases exclusivement consacrées aux pesticides et des bases plus généralistes sur les substances chimiques. Cette liste rassemble l essentiel des bases de données sans toutefois être exhaustive. Afin de qualifier les bases d intérêt dans le cadre de la création d une page portail donnant accès aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des pesticides, chaque base répertoriée a fait l objet d une analyse de contenu par un membre du groupe d étude. Identification des besoins par le groupe d étude Le groupe d étude est composé de scientifiques utilisateurs de bases de données de propriétés de pesticides et est compétent pour définir les besoins d un portail des bases de données des propriétés des pesticides. Identification des besoins par voie d'enquête Le travail du groupe d étude a été complété par une enquête diffusée au public pour identifier les attentes d autres profils d utilisateurs d un tel portail, non représentés au sein du groupe d étude. La population source a été restreinte aux personnes ayant un accès à Internet, le questionnaire n'étant accessible que par voie électronique sur le site de l ORP. Les répondants étaient invités à répondre au questionnaire du 10 au 26 octobre L utilisation des statistiques descriptives a permis de caractériser l échantillon variable par variable. Une analyse bivariée a été menée en utilisant la méthode du χ 2 testant l association entre deux variables qualitatives (ou quantitatives en classe) au risque α=5%. 6. RESULTATS DES TRAVAUX Recherche et analyse des bases de données de propriétés de pesticides Les résultats de cette analyse sont présentés dans le tableau I en annexe. Les informations sur les différentes bases de données ont été recueillies pour la plupart en septembre Lorsque des informations plus récentes ont été intégrées, les dates de mises à jour sont mentionnées dans le descriptif. Ce descriptif est valable au moment où il a été réalisé et devra être actualisé au gré des évolutions de chaque base s il devait être exploité à l avenir. L ordre dans lequel sont présentées les bases n a d autre logique qu un classement alphabétique. Il ne s agit en aucun cas d un classement par pertinence. Identification des besoins par le groupe d étude Les pesticides d intérêt Selon la convention adoptée par l ORP, les pesticides regroupent à la fois les substances et produits phytosanitaires, certaines substances et produits biocides ainsi que certains produits antiparasitaires à usage humain ou vétérinaire. Est considéré comme pesticide, toute substance figurant dans le Pesticide manual, dans le Compendium of Pesticide Common Names ou dans la 1 FOOTPRINT (en anglais: Functional TOOls for Pesticide RIsk AssessmeNt and management) est un projet de recherche cofinancé par la Commission Européenne qui vise à développer trois logiciels contribuant à l'évaluation et à la réduction du risque de transfert des pesticides vers les ressources en eau.

5 liste des substances de la directive 91/414/CEE. De plus, la définition ne se limite pas aux seules substances actives mais s étend aux métabolites et autres produits de dégradation. Enfin, même une substance autrefois utilisée mais aujourd hui interdite intègre la liste des pesticides d intérêt pour le portail. Bien que la liste des substances actives soit européenne, les membres du groupe d étude pensent qu il serait raisonnable de se limiter dans un premier temps aux préparations françaises, dont les données sont accessibles par e-phy, le site du ministère de l agriculture. Les propriétés d intérêt Pour les membres du GE, les cinq rubriques classiques de propriétés (identité, physico-chimie, toxicologie, e-fate, écotoxicologie) doivent être renseignées. Les possibilités de recherche de propriétés sur le portail L accès aux données pourrait se faire selon quatre modalités présentées ci-dessous. L entrée par base serait la plus simple. L ensemble des bases retenues pour le portail seraient listées et un lien renverrait vers le site Internet de chaque base. L entrée par substance active semble naturelle puisque les propriétés sont regroupées par substance au sein des bases de données. Pour un utilisateur de pesticides, l entrée par préparation serait la plus pertinente. Puis, l information sur la composition en substance(s) active(s) des préparations permettrait d accéder aux propriétés des substances actives. Des bases comme e-phy, l index phytosanitaire de l ACTA et Phytodata de l UIPP permettraient d établir les relations entre substances actives et préparations commerciales. Enfin, une entrée par usage pourrait être envisagée. Un utilisateur de pesticides devant réaliser un traitement pourrait consulter les préparations utilisables pour son besoin et faire son choix sur la base notamment des propriétés toxicologiques en privilégiant par exemple les préparations ayant un effet moindre sur la santé. Identification des besoins par voie d'enquête De manière générale, les résultats de l'enquête menée montrent : que les répondants ont dans leur grande majorité déjà utilisé des bases de données, que les données recherchées concernent principalement d'une part la composition des produits et d'autre part les risques environnementaux et sanitaires associés à leur utilisation, que la diversité des bases disponibles est souvent méconnue, que les informations recherchées sont perçues comme difficiles à obtenir. L'enquête permet de confirmer le besoin d'un portail facilitant l'accès aux différentes bases. 7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DES TRAVAUX Le travail du groupe d'étude mis en place a permis une première identification des besoins et des attentes vis-à-vis d'un portail sur le site de l'orp qui permettrait de donner un accès unifié à des informations sur les propriétés des pesticides. Ce travail d'identification a reposé sur une combinaison des travaux des membres du groupe d étude ainsi qu'à une enquête largement distribuée qui a permis de préciser les attentes d'une population d'acteurs majoritairement nonspécialistes de la thématique. Le groupe d étude a dans un premier temps établi une synthèse commentée des différentes bases de données disponibles pour un expert recherchant des informations sur les propriétés physicochimiques, environnementales, écotoxicologiques ou toxicologiques de substances actives. Ce

6 travail conséquent a permis de mettre en valeur le grand nombre de bases de données disponibles ainsi que leur diversité dans la gamme des substances actives (de quelques dizaines à plusieurs milliers) et des propriétés couvertes. La coexistence de nombreuses bases de données disperse les informations et rend la recherche d un utilisateur désirant s informer sur les propriétés des pesticides difficile. La possibilité de consulter toutes ces bases à partir d une unique interface permettrait de faciliter ces recherches. Le groupe d étude a parfois noté une diversité dans les valeurs reportées par les différentes bases pour une même substance active et une même propriété. Cette diversité peut traduire des erreurs pour certaines propriétés dont les valeurs sont uniques (par exemple, la masse molaire moléculaire d'une substance active) mais elle traduit également une variabilité et une incertitude naturelles pour des variables de type biologique (par exemple, une capacité de dégradation d'une substance active). La diversité des valeurs reportées dans les bases est ainsi une richesse qu'il convient de maintenir, après s'être toutefois assuré qu'elle ne résulte pas d'erreurs. L'enquête menée auprès des utilisateurs potentiels du futur site portail ORP a permis au groupe d étude de définir un certain nombre d'attentes vis-à-vis de ce site portail et de préciser les spécifications de ce site. Il apparaît dans un premier temps que l'accès aux liens vers les données doit pouvoir se faire de différentes manières afin de couvrir la gamme des attentes recueillies. On pourra considérer par exemple une entrée par substance active (approche largement adoptée dans les bases de données existantes), mais également une entrée par produit commercial, ou par maladie, insecte, adventice à gérer. Ces dernières entrées permettraient de répondre aux besoins classiques des agriculteurs qui sont familiers des noms commerciaux plutôt que des substances actives les composant, ainsi qu'au besoin de personnes souhaitant savoir quels produits utiliser pour faire face à un problème phytosanitaire particulier. Un certain nombre de portails mis en place dans le cadre d'initiatives nationales (Canada, Belgique) ont permis de démontrer la faisabilité technique de développements permettant un accès aux données selon différentes voies entrées. Cette approche devra dans le cas de la France faire appel à des collaborations étroites entre détenteurs de bases de données permettant cette multiplicité des entrées. Les travaux ont confirmé que la forme la plus intéressante pour le portail envisagé est bien une collection de liens hypertextes directs vers les données plutôt que la constitution d'une nouvelle base de données qui s'appuierait sur l'existant. Un frein à l'affichage direct des données dans le portail ORP tient à la diversité des formats et des standards mis en œuvre par les différents gestionnaires des bases, ainsi qu'à l'organisation même de ces bases. Bien que l'interopérabilité des standards et des données associées soit d'actualité dans un certain nombre de domaines, le groupe d étude considère que l'application de ce concept aux bases de données existantes nécessiterait un effort et une dynamique tels qu'elle apparaît aux membres du groupe d'étude comme illusoire à ce stade. Le développement d'un site portail de qualité nécessitera immanquablement des ajustements de la part des administrateurs des différentes bases de données afin de permettre un accès pertinent et aisé aux données individuelles. Le groupe d étude attire donc l'attention sur la nécessité de prévoir un budget spécifique permettant un ajustement des bases de données existantes. A défaut, le site portail ne pourra établir des liens qu'avec les bases disposant déjà des capacités techniques permettant l'établissement de liens directs vers les données, ces bases de données n'étant pas nécessairement celles qui sont les plus pertinentes. Un des sujets largement débattus au sein du groupe d'étude a été l'identification de la population d'utilisateurs type qui pourrait pleinement bénéficier des informations mises à disposition à travers le nouveau site portail. Les discussions ont montré que le site portail couvrait une large gamme d'utilisateurs potentiels, depuis les experts de la thématique jusqu'à un citoyen «lambda» souhaitant acquérir des informations générales sur les pesticides mais n'étant pas familier du type de données rencontrées dans les bases. Cette problématique des gens non spécialistes du domaine amène à s'interroger sur l'effort à réaliser en termes de traductions en termes simples des données contenues dans les bases. Cet effort de vulgarisation recouvre à la fois des explications sur les variables mis à disposition (par exemple : «pourquoi effectuer une mesure de constante de Henry? Comment les valeurs de cette propriété sont-elles estimées?») et des interprétations sur les valeurs produites (par exemple : «à partir de quelle valeur de la constante

7 de Henry peut-on dire qu'une substance est volatile?»). Le groupe d'étude considère qu'il serait intéressant que la traduction en termes simples et compréhensibles des données des bases aille jusqu'à l'établissement d'un texte court résumant les principales caractéristiques de chacune des substances actives listées. Le groupe reconnaît toutefois que cette traduction en termes simples nécessiterait l'allocation de ressources humaines dédiées et significatives à cette tâche. Il est enfin suggéré que les travaux du groupe d étude soient repris dans le cadre d'une initiative visant à réaliser le site portail. Cette initiative pourrait comprendre : l'établissement d'un cahier des charges sur la base des travaux menés par le groupe d'étude, la sélection d'un prestataire, la réalisation du site portail en elle-même, le lancement du site. Les experts du groupe d étude ont exprimé le souhait d'être associés à ces différentes étapes afin de s'assurer de la pertinence scientifique des développements menés et de l'adéquation des travaux réalisés aux attentes des utilisateurs. Une demande de financement en ce sens a été déposée auprès de l'observatoire des résidus de pesticides dans le cadre de son deuxième plan d'actions ( ). Le Comité d orientation et de prospective scientifique de l observatoire des résidus de pesticides «COP ORP» adopte la synthèse et les conclusions du groupe d étude sur «Bases de données de propriétés des pesticides» lors de sa séance du 15 septembre 2009 et fait part de cette adoption à la direction générale de l Afsset.

8 ANNEXE : GRILLE D ANALYSE DES BASES DE DONNEES DE PROPRIETES DES PESTICIDES Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires ARLA ARLA (Santé Canada) 91/414/CEE Gratuit Anglais Français 82 x x x x x Régulière ARLA Informations sous forme de rapports. Intéressant pour les substances qui n ont pas encore été évaluées par l Europe. Agritox Afssa 91/414/CE Gratuit Français 363 x x x x x Mensuelle Monographies européennes des pesticides Remplaçant progressivement les dossiers d AMM français 693 s.a. dont 363 autorisées en France et 78 en attente de publication : sur le site web, seules sont accessibles les substances autorisées. Une des références françaises. Efsa Efsa 91/414/CEE Gratuit (envoi par mail) Anglais ~ 200 x x x x x Très fréquente Evaluation européenne des s.a. dans le cadre de la directive 91/414/CEE Informations sous forme de rapports. Rapports très complets mais provisoires. Haute fiabilité. ECB CE 98/8/CE Gratuit Anglais? x x x x x Régulière Dossiers réglementaires Base Iuclid : résumé des études (dossiers HPV). Classements Annexe I de la directive 67/548/CEE qui sera remplacée par l Annexe 6 du SGH Inchem IPCS/CCOHS 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Gratuit Anglais? x x x Régulière Publications et fiches des bases de données d organismes internationaux de référence (OMS, OIT, CIRC ). Très intéressante pour obtenir les fiches sur les caractéristiques très complètes de chaque pesticide notamment les fiches de la JMPR Nombreuses évaluations anciennes ChemIDPlus US NLM 91/414/CEE Gratuit Anglais x x x Régulière Bases de données Donne des indications uniquement sur la structure des substances, 7 / 11

9 Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires 98/8/CE Substances pharmaceutiques à usage vétérinaires et humains (pas de date indiquée) NLM notamment les formules développées. Faible intérêt. Cheminfo CCHST 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutiques à usage vétérinaires et humains Payant Français? x x x Date de mise à jour précisée sur chaque fiche Revues internationales Manuels Rapports techniques Etudes scientifiques Informations collectées soumises à évaluation d experts avant synthèse Données présentées sous forme de FDS. Fiches complètes, très bien documentées, bien structurées et agréables à consulter. Informations réglementaires seulement Etats-Unis et Canada. Plutôt adaptée à un public nordaméricain. Danish EPA pesticides database Danish EPA 91/414/CEE Gratuit Danois? x? Danish EPA s.a. et préparations susceptibles d être trouvées au Danemark. Fiches très sommaires (aucune valeur toxicologique ou écotoxicologique de référence). Problème majeur : fiches rédigées en danois. 91/414/CEE DART/ETIC US NLM 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Gratuit Anglais? x x Indéterminée : rythme de parution des publications Revues scientifiques Intérêt limité : pas de données directement accessibles ; articles. DG Sanco DG Sanco (CE) 91/414/CEE Gratuit Anglais ~ 200 x x x x x Régulière e-pesticide Manual BCPC 91/414/CEE Payant Anglais 898 x x x x x Annuelle Evaluation européenne des s.a. dans le cadre de la directive 91/414/CEE Sources officielles : OMS, CIRC, EU Informations sous forme de list of endpoints (review report). Informations d une très bonne fiabilité, une référence au niveau européen. Très utilisé. e-phy DGAl (Ministère de l agriculture) 91/414/CEE Gratuit Français? x x x x x Régulière Décisions d homologation du Utile pour le classement des préparations

10 Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires Ministère de l agriculture phytopharmaceutiques. Publications Extoxnet Oregon State University 91/414/CEE 98/8/CE Gratuit Anglais 180 x x x x x 1996 pour la majorité des fiches Manuels de chimie, d agrochimie, de toxicologie et d écotoxicologie Données US EPA Informations peu détaillées. Données non mises à jour depuis plus de 10 ans. A ne pas retenir. Base de données IRIS 91/414/CEE Fiches toxicologiques INRS INRS 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Gratuit Français ~ 10 x x x Régulière Publications + Monographies européennes des pesticides Nombre de pesticides insuffisant. FOOTPRINT-PPDB FOOTPRINT 91/414/CEE Gratuit Anglais Français Italien Espagnol Polonais 850 s.a. 400 métabolites x x x x x Régulière Données d homologation, organismes de recherche, industriels, revues, Validation des données avec un indice de qualité. Il s agit déjà d une base de synthèse. Fyto-Web Ministère belge des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'environnement 91/414/CEE Gratuit Français Néerlanda is? x Régulière Décisions du Comité d'agréation belge consignées dans les actes d'agréation des pesticides à usage agricole Renseigne surtout sur les produits commerciaux homologués en Belgique et sur leur bon usage en fonction des types de cultures et ravageurs. HSDB US NLM 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Gratuit Anglais x x x x x Dépend des substances : mais environ 1 fois par an Monographies, rapports spéciaux et littérature. US EPA, FAO/WHO Informations très détaillées sur les substances. Intéressant. Phytacta ACTA Informatique 91/414/CEE CD-ROM payant Français 445 s.a. chimiques + x x x Annuelle s.a. + spécialités les plus employées, dose Agronomique, usage Pesticides : substances chimiques et biologiques + synergistes, phytoprotecteurs, adjuvants, etc.

11 Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires biologiques Très utilisé dans le milieu agricole MAPAQ Uniquement version bêta pour le moment SAgE Pesticides MDDEP 91/414/CEE Gratuit Français? x x x x x? US EPA Un modèle en termes d interface INSPQ Pourrait inspirer le résultat final des travaux du groupe d étude PAN pesticides database Pesticide Action Network, North America 91/414/CEE Gratuit Anglais s.a. + métabolites, adjuvants et solvants x x x x x 6 mois à 1 an Sources officielles : US. EPA, OMS, CIRC, CE Base très complète (env, écotox, tox ) La seule base réalisée par des associations : à retenir Portail substances chimiques (INERIS) INERIS 91/414/CEE 98/8/CE Gratuit Français 125 x x x x 6 mois Dernière mise à jour décembre 2008 DG-Sanco, Efsa, US.EPA Site en cours de refonte ; opérationnel fin 2008 PIC Decision Guidance Documents FAO/UNEP 91/414/CEE Gratuit Anglais Espagnol Français 24 s.a. 4 préparations pesticides x x x x x Selon les nouvelles substances inscrites (derniers ajouts en 2004) WHO / UNEP / FAO (réglementation internationale) Inscrits à l Annexe III de la Convention de Rotterdam de 1998 et donc actuellement soumis à la procédure PIC. Très intéressante pour obtenir les fiches sur les caractéristiques complètes (mais synthétiques) de chaque pesticide. L information importante est de savoir si la substance est inscrite ou non dans la convention de Rotterdam. Quantités substances actives (INERIS) INERIS 91/414/CEE Gratuit (avec code) Français 467 x Tous les 2 ans. Prochaine mise à jour fin 2008 Phy2X (extraction de la base et «nettoyage») Contient la teneur en substances actives par produit. Site en cours de refonte. Quick FDS CMT SAS 91/414/CEE 98/8/CE Gratuit (après inscription ) Anglais Français Néerlanda is? x x x x Régulière Industriels Informations sur les préparations.

12 Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires RTECS CCHST 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Payant Web ou CD-ROM Anglais Espagnol Français? x x Mensuelle pour la base Internet Trimestrielle sur CD-ROM sources : Revues internationales Manuels Rapports techniques Etudes scientifiques Base complète pour la toxicologie, bien construite et à jour. Base fiable. ESIS-BPD CE 98/8/CE Gratuit Anglais? x x x x x Régulière Evaluation européenne dans le cadre de la directive 98/8/CE Une des seules sources d information sur les biocides. Une des meilleures sources au niveau européen. SIRIS -Pesticides INERIS 91/414/CEE Gratuit (avec code) Français 551 x x x x Tous les 2 ans. Prochaine mise à jour fin 2008 Agritox, FOOTPRINT- PPDB, e-pesticide manual, dossiers AMM Accessible sous forme de fichier Excel (Aujourd hui protégé par mot de passe). Site en cours de refonte. TOXNET US NLM 91/414/CEE 98/8/CE Antiparasitaires vétérinaires et humains Gratuit Anglais Non concerné car renvoi sur d autres bases x x x x x Dépend de la mise à jour de chacune des bases Portail vers les 14 bases de la NLM (ChemIDPlus, HSDB, TOXLINE, CCRIS, DART, GENETOX, IRIS ) Il s agit déjà d un portail qui renvoie vers les bases de données citées. US EPA Ecotox database US EPA 91/414/CEE 98/8/CE Gratuit Anglais? x x x Tous les 2 à 3 mois Littérature scientifique Utilisation complexe mais base intéressante. Intérêt : moyen. US EPA Factsheets US EPA 91/414/CEE Gratuit Anglais? x x x x x Régulière US EPA Des fiches de vulgarisation par substance sont disponibles.

13 Portail des bases de données de propriétés des pesticides Expression des besoins Synthèse et recommandations du comité d orientation et de prospective scientifique de l observatoire des résidus de pesticides (ORP) Rapport scientifique Octobre 2010 Édition scientifique

14 Portail sur les bases de données de propriétés des pesticides Expression des besoins Action I.2 du plan d actions de l Observatoire des résidus de pesticides RAPPORT Groupe d étude «Bases de données de propriétés des pesticides» «Comité d Orientation et de Prospective scientifique de l Observatoires des Résidus de Pesticides» Mars 2010 Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 av. du Général Leclerc Maisons-Alfort Cedex Tél Fax Mél [email protected]

15 Mots clés Pesticides, base de données, portail web, propriétés substance, analyse des besoins. Mars 2010 Rapport page 2

16 Présentation des intervenants GROUPE D ETUDE Président M. Igor DUBUS (Bureau de recherches géologiques et minières BRGM) Spécialité : transferts des pesticides dans l environnement. Membres Mme Françoise BOUNEB (Direction du Végétal et de l Environnement Agence française de sécurité sanitaire des aliments Afssa) Spécialité : toxicologie des pesticides et santé au travail M. Laurent CHAVANE (Institut national de l'environnement industriel et des risques Ineris) Spécialité : bases de données environnementales, sites Internet. Mme Béatrice CHION Chef de projets scientifiques (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Afsset) Spécialité : écotoxicologie. M. Jean-Luc DUPUPET (Mutualité sociale agricole MSA) Spécialité : médecin conseiller technique en charge du risque chimique. Mme Josette FOURNIER (Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides COP ORP) Spécialités : chimie organique et analytique. Mme Sonia GRIMBUHLER (Cemagref) Spécialité : chimie de l'environnement sécurité et santé de l opérateur vis-à-vis du risque. M. Alexandre NOUGADERE (Agence française de sécurité sanitaire des aliments Afssa) Spécialité : agronomie et risques physico-chimiques. Mme Anita VIGOUROUX-VILLARD Chargée de projets scientifiques (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Afsset) Spécialité : Evaluation des risques sanitaires liés à l environnement Santé publique et environnementale. PRESENTATION DU RAPPORT AU COP ORP Ce rapport a été soumis pour commentaires au Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides COP ORP : Le 26 juin Le 15 septembre 2009 pour adoption définitive. Président Mme Josette FOURNIER (Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides COP ORP) Vice-président M. Thierry MERCIER Directeur adjoint de la Direction du végétal et de l environnement (Agence française de sécurité sanitaire des aliments Afssa) Mars 2010 Rapport page 3

17 Membres M. Jean-Charles LEBLANC - Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) - Suppléant(e) : Mme Fanny HERAUD ou M. Alexandre NOUGADERE Mme Valérie PERNELET-JOLY - Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail Département Expertise en Santé Travail Environnement (Afsset) Mme Béatrice CHION - Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail Appui réglementation chimie européenne (Afsset-RCE) M. Christian ELICHEGARAY - Agence de l Environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) - Suppléant(e) : Mme Hélène DESQUEYROUX ou Mme Laurence GALSOMIES M. Jack BERNON - Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail (Anact) - Suppléant(e) : Patrick SAGORY M. Pierre LEBAILLY - Centre François Baclesse M. Igor DUBUS BRGM - Suppléant(e) : Mme Nicole BARAN M. Rémy MAXIMILIEN - Commissariat à l énergie atomique (CEA) M. Frédéric VIGIER - Centre de recherche pour l ingénierie de l agriculture et de l environnement (Cemagref) - Suppléant(e) : Mme Sonia GRIMBUHLER M. Alain WEIL Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (Cirad) M. Bernard DELAY - Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Suppléant(e) : M. Maurice MILLET, M. Ludovic TUDURI ou Mme Nicole PASTEUR Mme Séverine KIRCHNER - Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) M. Alain GAZEAU - Fédération Atmo - Suppléant(e) : M. Patrice COLIN Michel MARCHAND - Institut français de recherche pour l exploitation de la mer (Ifremer) - Suppléant(e) : M. Thierry BURGEOT Mme Martine RAMEL - Institut national de l environnement industriel et des risques (Inéris) - Suppléant(e) : Mme Anne-Christine LE GALL M. Pierre STENGEL - Institut national de la recherche agronomique (Inra) - Suppléant(e) : M. Dominique ARROUAYS ou M. Pierre CRAVEDI M. Michel FALCY - Institut national de recherche et de sécurité (INRS) M. Georges SALINES - Institut de veille sanitaire (InVS) Suppléant(e) : Mme Agnès Verrier Mme Sylvaine CORDIER - Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) - Suppléant(e) : Mme Cécile Chevrier M. Vincent ROBERT - Institut de recherche pour le développement (IRD) - Suppléant(e) : M. Fabrice LEGROS Mme Isabelle BALDI - Institut de santé publique d épidémiologie et de développement (Isped) M. Benoît GAUMONT - Laboratoire national de métrologie et d essais (LNE) M. Jean-Luc DUPUPET - Caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA) - Suppléant(e) : Mme Magalie CATHALA Mars 2010 Rapport page 4

18 M. Patrick CHASSAGNEUX - Météo France - Suppléant(e) : M. Philippe NACASS M. Christian FEUILLET - Service de l observation et des statistiques (SOeS) - Suppléant(e) : M. Valéry MORARD M. Eric THYBAUD - Conseil scientifique du programme d évaluation et réduction des risques liés à l utilisation des pesticides - Suppléant(e) : M. Thierry CAQUET Mme Séverine KIRCHNER - Conseil scientifique du programme PRIMEQUAL PREDIT M. Bernard JEGOU - Conseil scientifique du programme PRNPE Après prise en compte des commentaires, le rapport a été approuvé par les membres du COP ORP. PARTICIPATION AFSSET Coordination scientifique M. Ohri YAMADA Chef de projets scientifiques au Département des expertises en santé environnement et travail Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Secrétariat administratif Mme Véronique QUESNEL Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). CONTRIBUTIONS EXTERIEURES AU GROUPE Enquête sur les attentes autour d un portail sur les bases de données de propriétés des pesticides, octobre Audition de l Union des industriels de la protection des plantes (UIPP) sur l accessibilité aux données de vente, novembre Mars 2010 Rapport page 5

19 SOMMAIRE Présentation des intervenants...3 Abréviations...7 Liste des tableaux...10 Liste des figures Contexte, objet et modalités d instruction des travaux Contexte Objet des travaux Modalités d instruction : moyens mis en œuvre et organisation L atelier initial Le groupe d étude Etat des lieux des bases de données des propriétés des pesticides Quels besoins pour un portail de bases de données de propriétés de pesticides? Définition des besoins par les membres du groupe d étude Quelles substances et quelles préparations? Quelles propriétés lister sur le portail ORP des bases de données de propriétés de pesticides? Identité de la substance Propriétés physiques et chimiques Caractéristiques toxicologiques Comportement dans l'environnement Caractéristiques écotoxicologiques Quelles bases doivent être recensées sur le portail? Quelles entrées dans le portail? Identification des besoins par voie d'enquête Enseignements et perspectives Bibliographie ANNEXES Annexe 1 : Suivi des mises à jour du rapport...50 Annexe 2 : questionnaire sur les besoins des utilisateurs potentiels pour un portail de bases de données de propriétés de pesticides...51 Mars 2010 Rapport page 6

20 Abréviations ACTA : Association de coordination technique agricole ADI : Acceptable Daily Intake = DJA ADME : Absorption, distribution, métabolisme et excrétion ADN : Acide désoxyribonucléique Afssa : Agence française de sécurité sanitaire des aliments Afsset : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail AMM : Autorisation de mise sur le marché APCA : Assemblée permanente des chambres d'agriculture ARfD : Acute Reference Dose = DRfA ARLA : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire BPL : Bonnes pratiques de laboratoire BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières CAC : Codex alimentarius commission CAS : Chemical Abstract Services CCHST : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail CE : Commission européenne CE 50 : Concentration effective 50 % CIRC : Centre international de recherche sur le cancer = IARC CL 50 : Concentration létale 50 % COP ORP : Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides CSEO : Concentration sans effet observé = NOEC Danish EPA : Danish Environmental Protection Agency DART : Developmental and Reproductive Toxicology Database DG Sanco : Direction générale «Santé et consommateurs» DJA : Dose journalière admissible = ADI DL 50 : Dose létale 50 % DT 50 : Degradation time 50 % DSE(T) : Dose sans effet (toxique) DRfA : Dose de référence aiguë ECB : European Chemicals Bureau Efsa : European Food Safety Authority Mars 2010 Rapport page 7

21 ENV(-MA) : Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ESIS : European chemical Substances Information System ETIC : Environmental Teratology Information Center FAO : Food and Agriculture Organization FDS : Fiche de données de sécurité FOOTPRINT : Functional Tools for Pesticide Risk Assessment and Management FOOTPRINT-PPDB : Functional Tools for Pesticide Risk Assessment and Management Pesticides Properties Database FNSEA : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FS : Facteur de sécurité HSDB : Hazardous Substances Data Bank IARC : International Agency for Research on Cancer ILO : International Labour Organization Ineris : Institut national de l'environnement industriel et des risques INRA : Institut national de la recherche agronomique Inrs : Institut national de recherche et de sécurité IPCS : International programme on chemical safety IRIS : Integrated Risk Information System IRPeQ : Indicateur de risque des pesticides du Québec IUPAC : International Union of Pure and Applied Chemistry JMPR : Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues JRC : Joint Research Center MSA : Mutualité sociale agricole NLM : National Library of Medicine NO(A)EL : No Observed (Adverse) Effect Level OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques OIL : Organisation internationale du travail OMS : Organisation mondiale de la santé ORP : Observatoire des résidus de pesticides PAN : Pesticide Action Network PIP : Pesticide Information Profile PNEC : Previsible Non Effect Concentration RQ : Rendement quantique RTECS : Registry of Toxic Effects of Chemical Substances Mars 2010 Rapport page 8

22 SIRIS : Système d'intégration des risques par interaction des scores SIS : Specialized Information Services UIC : Union des industries chimiques UIPP : Union des industries de la protection des plantes UNEP : United Nations Environment Programme UPJ : Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces verts US EPA : United States Environmental Protection Agency VTR : Valeur toxicologique de référence WHO : World Health Organization = OMS Mars 2010 Rapport page 9

23 Liste des tableaux Tableau I : Grille d analyse des bases de données de propriétés des pesticides Tableau II : Description de la population des répondants Liste des figures Figure 1 : Représentation des professions exercées dans la population des répondants Figure 2 : Usages de pesticides par les répondants Figure 3 : Informations recherchées et difficultés à les obtenir Figure 4 : Connaissance des bases de données sur les pesticides Figure 5 : Degré de confiance aux différentes instances Mars 2010 Rapport page 10

24 1 Contexte, objet et modalités d instruction des travaux 1.1 Contexte L'utilisation de produits pesticides en agriculture depuis la seconde guerre mondiale forme un des piliers de l'agriculture dite «intensive» et a contribué de manière importante à l'augmentation des rendements agricoles durant la seconde moitié du XX ème siècle. Les pesticides sont également utilisés par les jardiniers amateurs, les espaces verts mais aussi pour des usages biocides, antiparasitaires humains et vétérinaires. Le caractère potentiellement néfaste de ces produits sur la santé humaine et l'environnement a été reconnu dès le milieu des années Cette prise de conscience relativement précoce a amené au recueil d'informations sur les caractéristiques, les propriétés ainsi que les effets de ces différents produits, dans un premier temps sous forme papier puis sous forme de bases de données. Ce stockage des informations sous forme électronique est particulièrement intéressant car il permet de regrouper de nombreuses données de façon structurée et de faciliter l'accès aux informations, par exemple par la possibilité donnée à l'utilisateur d'effectuer des recherches et extractions dans les bases. L'avènement d'internet ces dernières années a permis la mise à disposition à large échelle d'un grand nombre de bases de données relatives aux propriétés des pesticides, qui sont de nature mais également de qualité hétérogènes. La profusion de sources d'information sur les propriétés des pesticides parfois contradictoires résulte en une certaine confusion des personnes qui souhaitent bénéficier d'informations sur tel ou tel pesticide. Le Comité d'orientation et de prospective scientifique de l'observatoire des résidus de pesticides (COP ORP) a très tôt identifié la nécessité d'assister un utilisateur pour la consultation de ces différentes bases de données et a ainsi constitué un groupe d'étude ad hoc dédié aux bases de données des propriétés des pesticides. 1.2 Objet des travaux Dans ce contexte, deux objectifs ont été identifiés pour mener à bien cette action : réaliser un état des lieux des bases de données existantes ; identifier les besoins vis-à-vis de ces bases ; produire des éléments pouvant servir à l'élaboration d'un cahier des charges pour le développement d'un portail Internet qui serait hébergé sur le site de l'observatoire des résidus de pesticides. On entend ici par portail un site Internet qui soit informatif et qui permette d'aiguiller un internaute vers différentes bases de données selon les attentes de cet(te) internaute. L'objectif suivi dans la constitution du portail n'est pas de constituer une nouvelle base de données mais bien de référencer et de faciliter l'accès aux données contenues dans les bases existantes. 1.3 Modalités d instruction : moyens mis en œuvre et organisation Le Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides (COP ORP) a confié au groupe d étude «Bases de données de propriétés des pesticides» l instruction de cette action. Mars 2010 Rapport page 11

25 Les travaux du groupe d étude ont été soumis régulièrement au COP ORP. Le rapport produit par le groupe d étude tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par le COP ORP L atelier initial Lors de la première séance du COP ORP du 2 juillet 2007, un des trois ateliers était consacré à l action I.2 du plan d actions de l ORP «Créer et mettre à disposition une base de données des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances». Cet atelier initial a permis de recenser un certain nombre de bases de données existantes, de définir les objectifs d un futur portail des bases de données des propriétés des pesticides et de définir les modalités d instruction Le groupe d étude Suite à l atelier initial du 2 juillet 2007, le groupe d étude «Bases de données des propriétés des pesticides» a été constitué et s est réuni pour la première fois le 29 avril Il regroupe des experts de l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires liés à l'utilisation des pesticides, tous utilisateurs réguliers de bases de données. Au cours de cette réunion, les objectifs du groupe d étude ont été précisés et la composition du groupe d étude validée. Par la suite, le groupe d étude s est réuni à trois reprises entre les mois de juin 2008 et décembre Ces réunions ont fait l objet de comptes rendus détaillés qui sont disponibles sur demande auprès de l'afsset. Mars 2010 Rapport page 12

26 2 Etat des lieux des bases de données des propriétés des pesticides Ce chapitre présente une brève description de l ensemble des bases de données répertoriées par le groupe d étude en juin Une première liste de bases, établie lors de l atelier initial du COP ORP du 2 juillet 2007, a été complétée par la liste des bases intéressantes identifiées dans le cadre du projet FOOTPRINT 1, ainsi que par les propositions émanant des membres du groupe d étude. La liste finale ainsi obtenue (30 bases au total) regroupe à la fois des bases exclusivement consacrées aux pesticides et des bases plus généralistes sur les substances chimiques. Cette liste rassemble l essentiel des bases de données sans toutefois être exhaustive. Afin de qualifier les bases d intérêt dans le cadre de la création d une page portail donnant accès aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des pesticides, chaque base répertoriée a fait l objet d une analyse de contenu par un membre du groupe d étude. Cette analyse devait notamment renseigner les points suivants : le nombre de pesticides contenus dans la base ; les propriétés renseignées (identité, physico-chimie, toxicologie, devenir dans l environnement, écotoxicologie) ; la fréquence de mise à jour ; la source des données. Une grille d analyse, présentant une vue synoptique des bases ainsi que les commentaires du membre du groupe d étude en charge de l analyse est présentée au chapitre Les informations figurant ci-dessous sur les différentes bases de données ont été recueillies pour la plupart en septembre Lorsque des informations plus récentes ont été intégrées, les dates de mises à jour sont mentionnées dans le descriptif. Ce descriptif est valable au moment où il a été réalisé et devra être actualisé au gré des évolutions de chaque base s il devait être exploité à l avenir. L ordre dans lequel sont présentées les bases n a d autre logique qu un classement alphabétique. Il ne s agit en aucun cas d un classement par pertinence. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) L ARLA de Santé Canada, responsable de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada, met en ligne une page portail permettant d accéder gratuitement aux rapports (demandes d homologation ou de modification d homologation, réévaluations, examens spéciaux, etc.) relatifs aux produits homologués après le 28 juin 2006 en vertu de la loi canadienne sur les produits antiparasitaires. Agritox 1 FOOTPRINT (en anglais: Functional TOOls for Pesticide RIsk AssessmeNt and management) est un projet de recherche cofinancé par la Commission Européenne qui vise à développer trois logiciels contribuant à l'évaluation et à la réduction du risque de transfert des pesticides vers les ressources en eau. Mars 2010 Rapport page 13

27 Cette base de données gratuite comporte des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques, le devenir dans l environnement et les données réglementaires de toutes les substances actives phytopharmaceutiques autorisées en France (369 au 12 juin 2009). Ces informations sont mises à jour mensuellement à partir des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché déposés par les industriels et validés par les experts au niveau français et européen, et à partir des monographies de l Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority Efsa). Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority Efsa) L Efsa met en ligne des rapports très complets sur les pesticides. Ces rapports concernent uniquement les substances actives relevant de la directive 91/414/CEE. Ils présentent les évaluations de risque préliminaires réalisées par les Etats-membres désignés pour une substance active donnée. Conformément à la législation européenne, ces rapports sont accessibles gratuitement. Pour avoir accès au rapport d une substance particulière, il est cependant nécessaire de remplir un formulaire de demande en ligne. A noter que les rapports ne sont disponibles que sous leur forme provisoire (draft assessment report). Ex-Bureau européen des produits chimiques (European Chemicals Bureau ECB) L Ex-Bureau européen des produits chimiques intégré au Centre commun de recherche (Joint Research Centre JRC) de la Commission européenne contrôlait notamment les procédés d'évaluation des risques pour les produits chimiques nouveaux et existants, les processus d'autorisation pour les biocides et la classification des produits chimiques dangereux. Ce bureau gérait également la base Iuclid et les classements des substances inscrites à l Annexe I de la directive 67/548/CEE. Chemical Safety Information from Intergovernmental Organizations (Inchem) La collection de bases de données Inchem du Programme international sur la sécurité chimique (International Programme on Chemical Safety IPCS) offre un accès gratuit à travers Internet à des milliers de documents se rapportant aux substances chimiques dont les pesticides. Les bases de données Inchem réunissent les publications et les fiches des bases de données d organismes internationaux de référence comme l OMS, l OIL, le CIRC, etc. Cette collection de bases est mise à jour régulièrement bien que de nombreux documents soient assez anciens. ChemIDPlus ChemIDPlus est l une des 14 bases de données du Specialized Information Services (SIS) développé par l United States National Library of Medicine (NLM). Cette base de données gratuite mise à jour régulièrement renseigne sur l identité, les propriétés physiques et toxicologiques de pesticides. Elle fournit notamment les formules développées des substances. Cheminfo Cheminfo est une base développée par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Elle informe sur les propriétés physico-chimiques et toxicologiques de plus de substances chimiques utilisées en milieu professionnel (nombre de pesticides inconnu). Les données sont extraites de revues scientifiques internationales, de manuels, de rapports techniques et d études scientifiques. Les informations collectées sont soumises à une évaluation d experts avant d être synthétisées et intégrées dans des fiches s apparentant à des fiches de données de sécurité. Cette base accessible sur Internet ou en version CD-ROM est payante. Danish Environmental Protection Agency (Danish EPA) pesticides database Le ministère de l environnement danois met gratuitement à disposition du public une base de données sur les pesticides (produits commerciaux et substances actives) autorisés au Danemark. Les informations, présentées sous forme de fiches, sont très sommaires. Les renseignements portés sur celles-ci sont en danois pour certaines rubriques et en anglais pour d autres. Mars 2010 Rapport page 14

28 Developmental and Reproductive Toxicology Database and Environmental Teratology Information Center (DART/ETIC) DART/ETIC est l une des 14 bases de données du Specialized Information Services (SIS) développé par l United States National Library of Medicine (NLM). Cette base de données bibliographiques couvre tous les aspects de la toxicologie, du développement et de la reproduction des substances chimiques dont les pesticides. Elle contient les résumés de plus de références scientifiques publiées depuis Direction générale de la santé et des consommateurs (DG Sanco) de la Commission européenne (CE) La DG Sanco met gratuitement à disposition du public les décisions et les rapports d'examen concernant les substances actives relevant de la directive 91/414/CEE. Près de 100 substances sont ainsi répertoriées dans la base. Les mises à jour suivent les évaluations européennes des substances. e-pesticide Manual Les données contenues dans le «Pesticide Manual» sont disponibles en version électronique payante (e-pesticide Manual CD-ROM). La dernière version (version 4.1, 14 ème édition) comporte des données (nomenclature, propriétés physico-chimiques, toxicité, écotoxicité, devenir dans l environnement, usages, mode d action et commercialisation) sur 898 substances actives. Les mises à jour sont annuelles. e-phy Conçu par les services du Ministère de l agriculture, e-phy est le catalogue officiel des produits phytopharmaceutiques autorisés en France et de leurs usages. Il permet, à partir de différentes clés de recherche, d'obtenir des informations sur un produit phytopharmaceutique : son nom et celui de la société qui en détient l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ; sa teneur en substance(s) active(s) ; son classement toxicologique, associé aux phrases de risque et conseils de prudence adaptés ; les usages pour lesquelles ce produit est autorisé. Les données entrées dans cette base suivent en principe les décisions d homologation françaises. Extoxnet Pesticides Informations Profiles (PIPs) Extoxnet est issue de la coopération entre plusieurs universités américaines. Cette base dont la consultation est gratuite fournit des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques et le devenir dans l environnement de 180 pesticides. Les données qui y sont intégrées proviennent de publications, de manuels divers (chimie, agrochimie, toxicologie et écotoxicologie) de données de l United States Environmental Protection Agency (US EPA) et de la base Integrated Risk Information System (IRIS). La quasi-totalité des fiches présentes sur cette base n a pas été mise à jour depuis Fiches toxicologiques de l Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) Les fiches toxicologiques de l'inrs sont consultables gratuitement. Elles font une synthèse de l'information disponible concernant une substance ou un groupe de substances. Au troisième trimestre 2008, la base de données comprenait 271 fiches dont une dizaine concernant des pesticides. Ces fiches renseignent sur l identité de la molécule, sur ses propriétés physicochimiques et toxicologiques ainsi que sur les aspects réglementaires. La base est régulièrement mise à jour bien que certaines fiches soient assez anciennes et n aient pas été réactualisées notamment en ce qui concerne les aspects réglementaires. Functional Tools for Pesticide Risk Assessment and Management Pesticide Properties Database (FOOTPRINT-PPDB) Mars 2010 Rapport page 15

29 La base de données FOOTPRINT-PPDB renseigne sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques et le devenir dans l environnement de nombreux pesticides et de leurs métabolites majeurs (1 380 entrées, dont 928 substances actives et 414 métabolites au 5 novembre 2008). La consultation de cette base mise en place dans le cadre d un projet européen est gratuite. Les mises à jour sont journalières ou hebdomadaires et réalisées à partir des monographies européennes produites dans le cadre des démarches d évaluation des risques et de diverses autres sources (organismes de recherche, industriels, etc.). Toutes les données contenues dans cette base sont assorties d un indice permettant d identifier leur source et leur qualité. Fyto-Web Ce site donne accès à une banque de données contenant les informations sur les pesticides (substances et produits formulés) à usage agricole autorisés en Belgique. Il est conçu comme une aide facilitant le choix de produits phytosanitaires par l utilisateur parmi l'éventail des produits agréés en Belgique. Chaque fiche de la base présente de façon très synthétique la composition des produits commerciaux, les informations d étiquetage (classes de toxicité, catégories de danger et phrases de risque), les cultures et les ravageurs concernés, les doses d application et les teneurs maximales en résidus. La fréquence de mise à jour des fiches n est pas précisée sur le site. Toutefois, elle semble relativement synchronisée avec les décisions prises par le Comité d'agréation des pesticides à usage agricole en charge de l examen et de l homologation des produits commerciaux en Belgique. Hazardous Substances Data Bank (HSDB) HSDB est l une des 14 bases de données du Specialized Information Services (SIS) développé par l United States National Library of Medicine (NLM). Elle contient des profils d'information détaillés sur produits chimiques dont de nombreux pesticides. Elle est compilée à partir d'un éventail de sources faisant autorité (monographies, rapports spéciaux et littérature, etc.). Chaque fiche comporte notamment des données sur l identité de la molécule, sur ses propriétés physicochimiques, sur les risques pour la santé (effets toxiques & risques d'accident), sur le métabolisme, sur le devenir dans l environnement et les possibilités d exposition, sur les normes règlements et usage et sur les méthodes d analyses. Les mises à jour varient selon les substances mais sont généralement réalisées annuellement. Index phytosanitaire de l Association de coordination technique agricole (ACTA) Phytacta Phytacta est la version électronique de l Index phytosanitaire de l ACTA. Cette base de données payante est disponible sous forme de CD-ROM ou papier. Elle permet de rechercher les produits phytosanitaires (plus de spécialités commerciales) par combinaison de critères (substance active, nouveaux produits, firme phytosanitaire, toxicité, etc.) ou les substances actives (près de 536 substances actives) en fonction de diverses options de tri (toxicité, familles chimiques, substance active inscrite à l Annexe I de la directive 91/414/CEE, etc.). Une recherche croisée substance active produit phytopharmaceutique est également possible. La mise à jour est annuelle avec des actualisations possibles en cours d année. Outil d'information sur les risques pour la santé et l'environnement ainsi que sur les usages agricoles pour une gestion rationnelle et sécuritaire des pesticides au Québec SAgE Pesticides SAgE Pesticides permet de consulter gratuitement des données sur les effets toxiques des substances actives sur la santé humaine et sur les organismes non cibles ainsi que des informations sur le comportement de ces produits dans l'environnement. Les fiches sont élaborées en utilisant la démarche de sélection de données et les classifications d'effets développées pour l'indicateur de risque des pesticides du Québec (IRPeQ). Les données sont en grande partie issues de différentes instances internationales (US EPA, ARLA, OMS, etc.). Mars 2010 Rapport page 16

30 Pesticide Action Network (PAN) pesticides database Cette base a été développée par la PAN North America, l un des 5 centres indépendants régionaux de la PAN international qui constitue un réseau mondial rassemblant plus de 600 organisations non-gouvernementales et associations dans 90 pays. Elle inclut substances actives, leurs produits de dégradation, les adjuvants et les solvants utilisés dans la fabrication des pesticides. Elle informe sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques et le devenir dans l environnement. Les données présentées proviennent de sources officielles (US EPA, OMS, CIRC, CE, etc.) et sont mises à jour tous les 6 mois à un an. Portail substances chimiques de l'institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Le portail substances chimiques de l'ineris met à disposition des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques pour plusieurs centaines de substances dont une trentaine de pesticides. Pour certaines d'entre elles, les données proviennent du travail des experts de l'ineris et pour d'autres un accès direct à des sources de données nationales ou internationales est fourni. Ces fiches sont établies en utilisant prioritairement des informations publiées et reconnues, à caractère scientifique ou réglementaire. Prior Information Consent (PIC) de la Convention de Rotterdam Le site de la Conférence de Rotterdam (Food and Agriculture Organization FAO, WHO, United Nations Environment Programme UNEP) met à disposition gratuitement les documents d orientation des décisions relatifs aux produits chimiques inscrits à l Annexe III de la Convention de Rotterdam qui sont actuellement soumis à la procédure de consentement préalable (Prior Information Consent PIC). Un total de 39 produits chimiques, dont 24 pesticides et 4 préparations pesticides extrêmement dangereuses est inscrit dans cette Annexe. Ces dossiers présentent les propriétés physico-chimiques, toxicologiques, le devenir dans l environnement, un résumé des données d exposition et réglementaires pour chaque substance active. Quantité substances actives de l Ineris Cette base de données contient les compositions en substances actives (environ 467) de plus de préparations vendues en 2006 sur le marché français. Les informations contenues dans la base sont extraites de la base Phy2X du ministère de l agriculture. La mise à jour de la base est réalisée tous les deux ans (dernière mise à jour fin 2008). Le site est actuellement en cours de refonte. Quick-FDS Après une inscription gratuite, le site Quick-FDS met à la disposition les fiches de données de sécurité (FDS) de plus de 500 fournisseurs. Plus d un million de fiches sont actuellement en ligne et actualisées par les firmes. Le site renvoie également vers le site (base de données pour les professionnels des produits phytosanitaires) qui permet d accéder à des données techniques, réglementaires et logistiques à usage strictement professionnel. Registry of Toxic Effects of Chemical Substances (RTECS) RTECS est une base développée par le CCHST. Elle informe sur les propriétés toxicologiques de plus de substances chimiques (nombre de pesticides indéterminé). Elle comporte également des données sur les limites internationales d'exposition au travail, des références sur les normes et les règlements aux Etats-Unis ainsi que des données d'enquête sur l'exposition et les risques. Les données sources proviennent de revues internationales, de manuels, de rapports techniques et d études scientifiques et sont compilées sous forme de dossier par substance. Cette base accessible sur le web et sur CD-ROM est payante. Système d information européen sur les substances chimiques (European chemical Substances Information System ESIS) Mars 2010 Rapport page 17

31 ESIS est un système d informations gratuit mettant à disposition plusieurs bases de données répertoriant les substances chimiques selon la réglementation ou catégories dont elles dépendent (haut volume de production, substances dangereuses, etc.). Parmi elles, les substances biocides réglementées par la directive 98/8/CE. Cette base de données informe sur les propriétés physicochimiques, toxicologiques, écotoxicologiques, le devenir dans l environnement et les données réglementaires des substances incluses dans les Annexes I, IA et IB de la directive 98/8/CE (liste des substances actives autorisées), des substances en cours d évaluation et des substances exclues des Annexes I, IA et IB. Les données intégrées dans la base sont issues des évaluations européennes. Les mises à jour sont effectuées à chaque nouveau rapport d évaluation d une substance. Système d intégration des risques par interaction des scores (SIRIS) Pesticides SIRIS-Pesticides comporte des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques de 551 pesticides. Cette base est une compilation des informations disponibles dans différentes bases de données (Agritox, e-phy, FOOTPRINT-PPDB, Sph air, etc.), le Pesticide Manual et les dossiers d autorisation de mise sur le marché. Mise à jour tous les 2 ans (dernière mise à jour fin 2008), elle est accessible sous forme d un fichier Excel et nécessite de disposer d un identifiant et d un mot de passe. Toxicology data network (TOXNET) TOXNET est une page qui renvoie vers les 14 bases de données du Specialized Information Services (SIS) développé par l United States National Library of Medicine (NLM). Ce portail permet pour chaque substance chimique recherchée d obtenir toutes les occurrences relatives à la substance dans les 14 bases de données du système d information. US EPA ECOTOX database La base ECOTOX fourni des informations sur la toxicité des substances chimiques sur les différentes espèces aquatiques et terrestres. Les valeurs des indicateurs de toxicité répertoriées dans cette base sont issues des résultats des études scientifiques qui ont été réalisées sur ce sujet entre 1915 et Cette base gratuite est consultable en mode avancé, permettant ainsi de combiner de multiples critères. Les données peuvent êtres importées au format Excel. US EPA Pesticides Topical & Chemical Fact Sheets Cette page portail de l US EPA renvoie vers trois bases de données et permet de consulter des dossiers contenant des informations (identité, propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, risques pour la santé, etc.) sur les nouvelles substances actives enregistrées aux Etats-Unis depuis 1997, sur les substances en cours de réévaluation et sur les biopesticides. Mars 2010 Rapport page 18

32 3 Quels besoins pour un portail de bases de données de propriétés de pesticides? Le groupe d étude est composé de scientifiques utilisateurs de bases de données de propriétés de pesticides et est compétent pour définir les besoins d un portail des bases de données des propriétés des pesticides. Le travail du groupe d étude a été complété par une enquête diffusée au public pour identifier les attentes d autres profils d utilisateurs d un tel portail, non représentés au sein du groupe d étude. 3.1 Définition des besoins par les membres du groupe d étude Les besoins pour le portail ont été identifiés à travers une série de six questions : Quelles substances et quelles préparations? Quelles propriétés? Quelles bases? Quelles entrées? Quel affichage? Quelle vulgarisation? Quelles substances et quelles préparations? Selon la convention adoptée par l ORP, la terminologie «pesticides» comprend les produits phytopharmaceutiques (ou produits phytosanitaires ou produits de protection des plantes), certains produits biocides, certains produits anti-parasitaires humains et certains produits anti-parasitaires vétérinaires. Un même pesticide peut se retrouver dans plusieurs catégories. Dans le cadre de cette action, il a été décidé ne pas se limiter aux seules substances actives mais de considérer dans la mesure du possible les métabolites et autres produits de dégradation ainsi que les impuretés. Enfin, le domaine couvert par l'orp étant les résidus de pesticides, les substances anciennes dont l homologation a été retirée et dont des résidus sont encore retrouvés malgré l'arrêt de leur utilisation ont été prises en compte même s il est probable qu il existe un déficit de données sur certaines de ces substances anciennes. Les substances et préparations phytopharmaceutiques La mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique est réglementée dans l'union européenne par la directive 91/414/CEE. Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives sont destinées à : protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ; exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (il s agit par exemple des régulateurs de croissance) ; assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs ; Mars 2010 Rapport page 19

33 détruire les végétaux indésirables ; détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux. Le site de la DG Sanco de la Commission européenne fournit la liste des substances actives qui ont été considérées dans le cadre de la directive 91/414/CEE et leur statut. Elle comprend non seulement les substances autorisées, mais aussi celles qui sont en cours d examen et celles qui ont été retirées du marché. On s'appuiera donc sur cette liste de près de substances. Il a été décidé de retenir pour le présent travail toutes les substances de cette liste, sauf celles qui sont indiquées «None, is not a ppp 2». Bien que la liste des substances actives soit européenne, les membres du groupe d étude pensent qu il serait raisonnable de se limiter dans un premier temps aux préparations françaises, dont les données sont accessibles par e-phy, le site du ministère de l agriculture. Les substances et préparations biocides La directive 98/8/CE établit un cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des produits biocides afin d assurer un haut niveau de protection pour l homme et l environnement. Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique. Le site du ministère de l écologie met à disposition la liste des substances qui sont considérées dans le cadre de la directive 98/8/CE. La liste des préparations sera disponible sur ce même site du ministère de l écologie. De la même manière que pour les produits phytopharmaceutiques, seules les préparations françaises seront considérées. Parmi les substances biocides, seules une partie d entre elles répondent à la notion de pesticides définie dans le cadre des travaux de l ORP. Le groupe d étude «Expositions, déterminants des expositions et imprégnation de la population générale aux pesticides» a choisi le critère suivant : est considéré comme pesticide, toute substance figurant dans le Pesticide manual, dans le Compendium of Pesticide Common Names et dans la liste des substances de la directive 91/414/CEE. La liste de 177 biocides considérés comme pesticides ainsi établie comporte à la fois les substances organiques, inorganiques et les biopesticides. Pour plus d information sur la sélection des pesticides parmi les biocides, le lecteur est invité à consulter le rapport du groupe d étude «Expositions, déterminants des expositions et imprégnation de la population générale aux pesticides». Les substances et préparations anti-parasitaires humaines Il s agit des substances et préparations destinées à tuer ou repousser les parasites humains (ex. poux de l enfant). Parmi les substances anti-parasitaires humaines, seules une partie d entre elles répondent à la notion de pesticides définie dans le cadre des travaux de l ORP. Le groupe d étude «Expositions, déterminants des expositions et imprégnation de la population générale aux pesticides» a choisi le critère suivant : est considéré comme pesticide, toute substance figurant dans le Pesticide manual. Pour plus d information sur la sélection des pesticides parmi les anti-parasitaires humains, le lecteur est invité à consulter le rapport du groupe d étude «Expositions, déterminants des expositions et imprégnation de la population générale aux pesticides». 2 «Aucun, n est pas considéré comme un produit de protection des plantes» Mars 2010 Rapport page 20

34 Les substances et préparations anti-parasitaires vétérinaires Il s agit des substances et préparations destinées à tuer ou repousser les parasites chez les animaux (ex. puces chez l animal). Parmi les substances anti-parasitaires vétérinaires, seules une partie d entre elles répondent à la notion de pesticides définie dans le cadre des travaux de l ORP. Le groupe d étude «Expositions, déterminants des expositions et imprégnation de la population générale aux pesticides» a choisi le critère suivant : est considéré comme pesticide, toute substance figurant dans le Pesticide manual. Pour plus d information sur la sélection des pesticides parmi les anti-parasitaires vétérinaires, le lecteur est invité à consulter le rapport du groupe d étude «Expositions, déterminants des expositions et imprégnation de la population générale aux pesticides» Quelles propriétés lister sur le portail ORP des bases de données de propriétés de pesticides? Mise en garde dans l élaboration du portail sur les propriétés des pesticides Nous attirons l attention du lecteur sur le fait qu il existe actuellement au niveau international un grand nombre de données sur les propriétés des pesticides dont le niveau de fiabilité est très variable selon la source (source officielle ou source secondaire d informations). Par ailleurs, les propriétés des substances sont ci-dessous considérées sous l angle du danger, mais il est également possible d avoir accès aux conclusions des instances d évaluation concernant les risques environnementaux et sanitaires liés à ces substances. Ces conclusions au regard des risques doivent être des données validées par les organismes internationaux en charge des évaluations a priori des substances actives dans un cadre réglementaire défini (Efsa au niveau communautaire, Afssa en France, US EPA aux Etats-Unis ). Aussi, nous tenons à rappeler quelques définitions préliminaires avant d aborder ce chapitre sur les propriétés des pesticides. Définitions et démarche de l évaluation des risques Certaines propriétés des substances rencontrées dans la littérature vont relever du «danger» et d autres du «risque». Alors que le danger d une substance sur une catégorie de populations renvoie à sa capacité d altérer la santé, le risque quant à lui est la probabilité d exposition à ce danger. Le danger s intéresse aux propriétés intrinsèques de la substance ou du produit, alors que le risque (pour l environnement, le consommateur, l applicateur, etc.) correspond à son impact compte tenu de l exposition dans les conditions d utilisation. Par exemple, dans le domaine alimentaire, les définitions internationales officielles de la Commission du Codex Alimentarius (CAC, 2000) appliquées au risque pour l homme sont les suivantes : Danger [Hazard] : agent biologique, chimique ou physique présent dans un aliment, ou état de cet aliment pouvant avoir un effet adverse pour la santé. Risque [Risk] : est fonction de la probabilité d un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de l exposition à un danger présent dans un aliment. Évaluation du risque [Risk assessment] : processus d évaluation scientifique des effets néfastes connus ou potentiels sur la santé, résultant de l exposition de l homme aux dangers d origine alimentaire. Aussi, toute évaluation du risque lié aux pesticides implique dans un champ d expertise donné (environnement, consommateur, applicateur, etc.) l utilisation de données sur les propriétés des substances mais également d autres types de données. Ces données sont utilisées notamment dans la caractérisation du danger et de l exposition. Par exemple, toujours en reprenant l exemple du risque alimentaire, la procédure d évaluation de la sécurité alimentaire est composée de quatre étapes (CAC, 2000) : Mars 2010 Rapport page 21

35 1. L identification des dangers est la «phase qui vise à identifier des effets néfastes connus ou potentiels sur la santé animale ou humaine associés à un agent déterminé par des expositions expérimentales, environnementales ou accidentelles». 2. La caractérisation des dangers est l «identification de la nature des effets néfastes associés aux agents biologiques, chimiques et physiques qui peuvent être présents dans les aliments». 3. L évaluation de l exposition est l «évaluation qualitative et/ou quantitative du risque probable lié à l ingestion d un agent déterminé par le biais des aliments, ainsi que par suite à l exposition à d autres sources, le cas échéant». 4. La caractérisation des risques est la phase finale d «estimation qualitative et/ou quantitative du risque, compte tenu des incertitudes inhérentes à l évaluation, de la probabilité de la fréquence et de la gravité des effets adverses connus ou potentiels sur la santé susceptible de se produire dans une population donnée, sur la base de l identification et la caractérisation des dangers et de l évaluation de l exposition». Dans les bases de données nationales sur les propriétés des substances actives, l essentiel des données provient des dossiers d autorisation de mise sur le marché (AMM) européens dont le contenu est défini par la directive 91/414/CEE. Celui-ci a pour objet de fournir les informations nécessaires pour évaluer les dangers et les risques prévisibles dans les conditions d emploi des produits phytopharmaceutiques. Les essais sont effectués selon des lignes directrices (Organisation de coopération et de développement économiques OCDE, Union européenne) précisées dans la même directive et selon les Bonnes pratiques de laboratoire (BPL). Des données sur les propriétés des substances peuvent également provenir d autres sources dont les organismes internationaux mentionnés au chapitre 2. Nous prendrons ci-dessous l exemple de la base de données réglementaire Agritox afin de montrer la gamme des propriétés contenues dans les bases de données. Il est à noter que le choix de cette base est arbitraire et ne traduit pas une reconnaissance ou un soutien de la part des membres du groupe d étude Dans un but synthétique, nous choisissons ici de présenter uniquement les propriétés imposées dans le cadre réglementaire communautaire (directive 91/414/CEE). Comme pour le dossier d AMM, chaque fiche-substance comprend 5 catégories de propriétés : 1. Identité de la substance 2. Propriétés physiques et chimiques 3. Caractéristiques toxicologiques 4. Comportement dans l'environnement 5. Caractéristiques écotoxicologiques 6. Valeurs réglementaires (source principale : guide Agritox : Identité de la substance Un nombre important de données permettant d identifier chaque pesticide est nécessaire afin de caractériser chaque substance recherchée. Afin d éviter toute confusion entre plusieurs substances qui auraient un même nom ou un nom proche, le numéro d enregistrement CAS (Chemical Abstracts Services) s avère indispensable : il s agit du numéro unique international d inscription de toute substance chimique. Enfin, les principaux éléments suivants complètent l identification de la substance : nom commun, sigles, synonymes, noms normalisés (ISO), numéro d enregistrement CEE, la famille chimique, la pureté et composition isomérique de la substance active. Egalement, le type d activité biologique (ex : insecticide, herbicide, etc.), les noms Mars 2010 Rapport page 22

36 chimiques développés (décrits selon les standards CAS et IUPAC (Union Internationale de Chimie Pure et Appliquée), la formule brute et les impuretés réglementées sont indiquées. Enfin, si la substance telle que commercialisée contient des impuretés réglementées, il convient de les signaler (et de préciser la toxicité de ces impuretés) Propriétés physiques et chimiques Les propriétés physiques et chimiques de chaque substance sont ses principales caractéristiques intrinsèques mesurables, indispensables notamment dans le domaine de l évaluation des dangers et des risques. Elles permettent notamment de connaître l affinité de chaque substance pour un compartiment environnemental donné (eau, air et sol) et de prévoir (selon la quantité et la qualité des informations disponibles sur la substance, sur le milieu et sur le type d utilisation, et selon la méthodologie utilisée) la distribution de la substance entre ces différents compartiments, après utilisation dans un milieu biophysique donné. Ainsi, les propriétés physico-chimiques vont conditionner non seulement le devenir de chaque substance, ses concentrations finales ou temporaires dans chaque compartiment, mais également ses propriétés toxicologiques et de danger (ex : corrosivité, explosivité, etc.). Les principales propriétés physico-chimiques sont présentées ci-dessous. Etat physique Solide, cristallisé ou amorphe, liquide ou gaz ou si la couleur et l'odeur peuvent être précisées. Pression de vapeur (ou tension de vapeur) Caractérise l'aptitude d'une substance active à se volatiliser (en Pascal ou mm Hg). Constante de Henry Caractérise l'aptitude d'une substance active en solution à se volatiliser (en Pa/m 3 /mol). Solubilité dans l'eau ou dans les solvants organiques Caractérise l'aptitude d'une substance active à se solubiliser (en mg/l). Coefficient de partage octanol/eau Désigné par P ou Kow : grandeur sans dimension, définie à une température et à un ph donnés. Il est souvent exprimé en logarithme décimal : log de P (indicateur arbitraire de liposolubilité d'une substance : si log P 3, la substance active est susceptible de s accumuler dans les graisses et il existe un risque de bioamplification dans la chaîne alimentaire si la substance est persistante). Vitesse d'hydrolyse (ou stabilité dans l'eau) Evaluée par le temps de dégradation de 50 % de la quantité initiale de substance active (DT 50 ) dans l'eau, exprimé en jours ou en heures à un ph donné. Vitesse de photolyse (ou phototransformation directe dans l'eau) Evaluée par le temps de dégradation de 50 % de la quantité initiale de substance active (DT 50 ) dans l'eau, exprimé en jours ou en heures à un ph donné et déterminé par un test de laboratoire. La nature de la source de lumière est précisée (naturelle ou lampe au xénon) ainsi que la durée et l'intensité de l'éclairage. Rendement quantique de la phototransformation dans l'eau (à λ > 290 nm) Le rendement quantique représente le nombre de molécules détruites ou dissociées lors de l'émission de 1 photon. Il s'exprime en mol.einstein -1. Si RQ <10-2, la molécule se dégrade peu et peut être définie comme stable à l'irradiation. Mars 2010 Rapport page 23

37 Dissociation dans l'eau Le pka est la constante de dissociation, il définit la force d'un couple acide base. Il exprime le ph auquel 50 % de la molécule est ionisée et 50 % est sous forme non dissociée. C'est une grandeur sans unité, en général déterminée à 20 C, mais tou tes les molécules ne sont pas dissociées dans l'eau Caractéristiques toxicologiques Il convient de distinguer la toxicité des substances actives et la toxicité des préparations phytopharmaceutiques (c est l ensemble de ces données qui permettent d intégrer l impact sur les consommateurs, les utilisateurs et sur l environnement notamment). Pour reprendre l exemple européen, les effets potentiels sur l'homme des produits phytopharmaceutiques et/ou de leurs métabolites sont évalués dans le cadre de la directive 91/414/CEE qui exige les études nécessaires à l évaluation. Ces études sont menées selon les BPL et selon les lignes directrices de l OCDE. Les études nécessaires détaillées dans la directive 91/414/CEE peuvent être résumées dans les grandes lignes comme suit : toxicocinétique et métabolisme ; toxicité aiguë, tolérance locale (comprenant le risque allergique) ; toxicité subaiguë et chronique pour plusieurs espèces de mammifères : toxicité vis-à-vis des fonctions de reproduction (tératogenèse et étude sur plusieurs générations), potentiel mutagène et potentiel cancérogène dans deux espèces. Ces études doivent tout d abord apporter des réponses aux questions suivantes : quels organes, tissus ou cellules sont la cible d'un impact toxique? quelles fonctions physiologiques sont affectées par les effets toxiques du produit? quelle est la plus faible dose administrée en une fois, mortelle pour la moitié des organismes traités (DL 50 )? et la plus forte dose administrée de façon répétée sans effet toxique (DSE)? la substance peut-elle causer des dommages génétiques, des malformations congénitales ou des tumeurs, des atteintes du système nerveux? quel est le mécanisme d action impliqué dans la toxicité de la substance? Ces études permettent également de définir une dose journalière admissible (DJA) pour une exposition alimentaire de la substance sur la vie entière du consommateur ainsi qu une dose de référence aiguë (ARfD) pour une exposition de «24 heures». Par ailleurs, suite à cette évaluation, et selon la directive 67/548/CEE, un classement toxicologique avec des phrases de risque (phrases R) et des conseils de prudence (phrases S) est associé à chaque substance. Les études requises sont réalisées par les notifiants phytopharmaceutiques et fournies aux instances d évaluation (Afssa en France). Les principales propriétés toxicologiques à déterminer via des essais sont les suivantes (dans l ordre logique de l évaluation) : Propriétés toxicocinétiques : absorption, distribution et métabolisme (ADME) La toxicocinétique est l étude descriptive et quantitative du devenir d un toxique (substance chimique) dans l organisme. Elle relate l exposition systémique à la substance ou à son métabolite actif. Elle renseigne sur : Mars 2010 Rapport page 24

38 le pourcentage d absorption de la substance par ingestion ou par voie cutanée, la distribution du toxique dans l organisme, le stockage dans les tissus ainsi que l élimination, la biotransformation ainsi que la nature des métabolites actifs et inactifs, les modalités et taux d excrétion. De nombreuses propriétés relevant de la toxicocinétique sont disponibles dans certaines bases de données (cf. chapitre 2). Dans l évaluation de l exposition alimentaire aux substances actives, on distingue les situations d exposition aiguë, pour les substances susceptibles d induire des effets à court terme, et les situations d exposition chronique, pour les substances susceptibles de présenter des effets sur le long terme (FAO/WHO, 1997). Dans les deux cas, on évalue la relation dose-réponse. Il s agit de la détermination de la relation entre la dose d exposition (et la fréquence) à la substance active et la gravité des effets adverses qui en résultent pour la santé (réponse). Dans ce cadre, les propriétés des substances relatives aux différentes voies d absorption sont étudiées (cutanées, respiratoires et alimentaires). D autres études scientifiques réglementaires ou non sont disponibles au niveau international. Les données sont disponibles dans certaines bases (chapitre 2). Toxicité aiguë La toxicité aiguë (par voie orale, cutanée et respiratoire) de la substance active doit toujours être relatée. Les résultats doivent être suffisants pour permettre de déceler les effets d une exposition unique à la substance active et en particulier d établir ou d indiquer : les doses létales 50 (DL 50 ) chez l animal, la description des symptômes, leur délai d apparition, la cause éventuelle de la mort, un examen macroscopique à l autopsie, éventuellement microscopique des organes cibles, un tableau clinique joint aux données de l autopsie peut suggérer le mécanisme d action toxique et orienter une thérapie en cas d intoxication humaine. Les propriétés concernant le potentiel d irritation ou de sensibilisation cutanée sont également décrites. D autres études scientifiques réglementaires ou non sont disponibles au niveau international. Les données sont disponibles dans certaines bases (cf. chapitre 2). Toxicité à court terme Les études de toxicité à court terme sont conçues pour fournir des informations sur la dose de substance active tolérée sans provoquer d effets toxiques dans les conditions de l étude. En outre, les études à court terme donnent des informations utiles pour la conception des études de toxicité chronique. Elles doivent permettre de déceler les effets découlant d une exposition répétée à la substance active, et en outre d établir ou d indiquer notamment : la relation entre la dose et les effets néfastes, la dose sans effet toxique (DSET ou DSE), appelée NOAEL (No Observed Adverse Effect Level) ou NOEL (No Observed Effect Level), les organes et systèmes cibles, les signes cliniques, biochimiques, les lésions histopathologiques, les effets toxiques spécifiques de la substance. Mars 2010 Rapport page 25

39 D autres études scientifiques réglementaires ou non sont disponibles au niveau international. Les données sont disponibles dans certaines bases (cf. chapitre 2). Propriétés génotoxiques et cancérogènes génotoxiques Il existe deux types principaux de substances cancérogènes : les cancérogènes «génotoxiques», qui exercent leurs effets par des modifications au niveau de l ADN, considérés sans dose seuil, et des cancérogènes non-génotoxiques agissant par des mécanismes «épigénétiques» considérés avec une dose seuil lorsque la démonstration des mécanismes d action est reconnue par la communauté scientifique. Les cancérogènes génotoxiques sont inacceptables et ils ne sont pas autorisés comme substances phytopharmaceutiques. Afin de faire la distinction entre les deux types de cancérogènes, la directive 91/414/CEE préconise une batterie de tests in vitro sur des cellules procaryotes et/ou eucaryotes et in vivo sur des mammifères. C est donc l ensemble des événements de mutations géniques et/ou chromosomiques induits par une substance active qui sont mis en évidence. Ces études présentent l intérêt de pouvoir : prédire le pouvoir génotoxique du toxique, prédire son pouvoir cancérogène et/ou ses effets sur la descendance, expliquer les mécanismes d action de certains cancérogènes. Seule une analyse globale de l'ensemble des tests permet d'évaluer si la substance est mutagène pour l'homme. D autres études scientifiques réglementaires ou non sont disponibles au niveau international. Les données sont disponibles dans certaines bases (cf. chapitre 2). Toxicité à long terme et cancérogénèse Au delà des réponses apportées par les études toxicologiques à court et moyen terme, les études chroniques et de cancérogenèse doivent mettre en évidence les effets liés à l exposition à faible dose et à long-terme et identifier si la substance possède un pouvoir cancérogène. Les études de cancérogenèse sont souvent associées aux études à long terme mais leur objectif est différent car il s'agit d'identifier un éventuel effet cancérogène de la substance et de décrire le type de tumeurs induites. Elles sont menées chez au moins deux espèces (rat et souris) sur une longue période (24 et 18 mois respectivement) qui couvre la vie entière de l animal. La DSE (Dose Sans Effet observé) pour un lot d'animaux de laboratoire soumis à l'essai pendant une période déterminée (de 18 mois à 2 ans pour ce type d études) est la quantité maximale de substance dont l'ingestion quotidienne n'entraîne aucun effet néfaste sur les animaux testés. Le terme anglais équivalent à la DSE est NOAEL : No Observed Adverse Effect Level. Fonctions ou organes cibles : Lors des études à terme sur différentes espèces animales, on identifie des organes cibles de la toxicité (par exemple le foie) ou des fonctions cibles de la toxicité (par exemple la coagulation sanguine) et pour lesquels sont précisés le type des lésions et le mécanisme d'action si élucidé. D autres études scientifiques réglementaires ou non sont disponibles au niveau international. Les données sont disponibles dans certaines bases (cf. chapitre 2). Impact sur la reproduction Concernant les produits phytopharmaceutiques, trois types d études sont requis selon la directive 91/414/CEE pour évaluer les effets sur la reproduction. Elles sont de nature à mettre en évidence : des troubles de la fertilité chez les mâles et/ou les femelles chez au moins une espèce de rongeur, Mars 2010 Rapport page 26

40 des effets tératogènes chez au moins une espèce de rongeur (le rat) et non rongeurs (le lapin), des effets sur la reproduction sur deux générations liés à l exposition à des faibles doses. Les études sont effectuées sur deux générations (généralement chez le rat). Avant l accouplement, les mâles sont exposés pendant 70 jours et les femelles pendant 14 jours, ce qui couvre largement les cycles de production des gamètes. Ensuite, mâles et femelles sont traités pendant l accouplement. Le traitement se poursuit chez les femelles pendant toute la période de gestation, allaitement et jusqu à la fin du sevrage des petits. Les études dites de «tératogénèse» permettent d évaluer les effets de la substance sur la mère, le développement embryonnaire et fœtal à la suite d expositions répétées. Ces études sont généralement menées chez le rat et chez le lapin après une exposition par voie orale. Le traitement a lieu pendant toute la période d organogenèse, c est-à-dire pendant le temps de différenciation et de maturation des organes. Au terme de cette période, on s intéresse alors à la survie des petits, à leur poids, à leur sex ratio pour voir si les produits sont susceptibles de perturber la différenciation sexuelle. L objectif de ces études est aussi de caractériser les malformations des tissus mous, du squelette etc. Pour une espèce donnée, la DSE (Dose Sans Effet observé) pour un lot d'animaux de laboratoire soumis à l'essai pendant une période déterminée, est la quantité maximale de substance dont l'absorption quotidienne n'entraîne aucun d effet néfaste sur les animaux testés. Dans le cas des études de tératogénèse, les Doses Sans Effet (DSE) concernent la femelle gestante et le développement (embryon, fœtus). Les anomalies viscérales et squelettiques éventuelles des fœtus sont décrites. Dans le cas des études multigénérations (M2, M3), les Doses Sans Effet (DSE) concernent la génération des parents, la descendance et les paramètres de la reproduction. L'animal recommandé est le rat. D autres études scientifiques réglementaires ou non sont disponibles au niveau international. Les données sont disponibles dans certaines bases (cf. chapitre 2). Propriétés relatives à la neurotoxicité retardée L essai, réalisé conformément à la ligne directrice 418 de l OCDE, doit révéler la neurotoxicité retardée après exposition aiguë. Ces études doivent être effectuées pour des substances de structure analogue ou apparentée à la structure de celles susceptibles d induire une neurotoxicité retardée comme les organophosphorés ou lorsque des indications lors des études de toxicologie générale laissent penser que la substance possède une activité neurotoxique. D autres études scientifiques non réglementaires sont disponibles au niveau international. Les données sont disponibles dans certaines bases (cf. chapitre 2). Autres propriétés toxicologiques Des études complémentaires permettent d élucider des mécanismes d action toxique de la substance à étudier et de décider si les effets toxiques observés chez les animaux de laboratoire sont transposables à l homme. Ces études ne sont pas requises de façon systématique mais peuvent être demandées au cas par cas. Des études sur la toxicité des métabolites supplémentaires peuvent être requises dans les cas suivants : si les métabolites chez les plantes et dans les eaux souterraines sont différents de ceux observés chez les animaux de laboratoire utilisés dans le cadre des études toxicologiques et considérés comme pertinents ; si des métabolites différents, non retrouvés chez les animaux de laboratoire, sont retrouvés chez l homme. Mars 2010 Rapport page 27

41 D autres études scientifiques réglementaires ou non sont disponibles au niveau international. Les données sont disponibles dans certaines bases (cf. chapitre 2). Définition des valeurs toxicologiques de référence Les valeurs toxicologiques de référence (VTR) sont des valeurs seuils établies par les autorités réglementaires au niveau national, européen et/ou international qui, comparées aux niveaux d exposition, permettent de caractériser le risque sanitaire. Elles sont proposées par l Afssa au niveau national et établies par l Efsa au niveau européen. Le JMPR (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues), propose également des VTR au niveau international. Ces VTR, comparées aux valeurs d exposition, sont utilisées pour évaluer le risque sanitaire. Elles sont disponibles au niveau international dans les bases de données des instances scientifiques mentionnées ci-dessus. La DJA (Dose journalière acceptable ou ADI, Acceptable Daily Intake, exprimée en mg de substance active par kg de poids corporel) est la quantité de substance qui peut être quotidiennement ingérée par le consommateur pendant toute la vie, sans effets néfastes pour sa santé. Elle est calculée, sur la base de critères toxicologiques, à partir d'une dose sans effet (DSE ou NOAEL), observée chez l espèce animale la plus sensible, divisée par un facteur de sécurité (FS) tenant compte de la variabilité intra-individuelle, de la variabilité inter-espèce et en cas de besoin, de la nature des effets de la substance. C est un indicateur de danger pour le consommateur. La dose de référence aiguë (DRfA ou ARfD) désigne la quantité maximale de substance active qui peut être ingérée par le consommateur pendant une courte période (c'est à dire au cours d'un repas ou d'un jour, dans la nourriture ou l'eau de boisson), sans effet dangereux pour sa santé. C est un indicateur de danger pour le consommateur. Le niveau d'exposition acceptable pour l'opérateur : NEAO (ou AOEL) désigne la quantité maximum de substance active à laquelle l'opérateur peut être exposé quotidiennement, sans effet dangereux pour sa santé. Il est plus connu sous le terme anglais AOEL : Acceptable Operator Exposure Level. Il caractérise un indicateur de danger pour l'opérateur et le travailleur agricole. Les données sur les VTR sont disponibles dans certaines bases (cf. chapitre 2) Comportement dans l'environnement La présence de micro-polluants organiques dont les pesticides dans l environnement est depuis plus de 15 ans de mieux en mieux identifiée, notamment pour le compartiment aquatique, en raison des études requises sur ce domaine et d une réglementation qui impose la surveillance des eaux souterraines et superficielles, brutes ou destinées à la consommation humaine. Les bases de données sur les propriétés des substances recèlent un nombre important de paramètres et d indicateurs concernant le devenir des substances actives dans l environnement. La connaissance du devenir dans l environnement est le préalable indispensable à toute évaluation des risques environnementaux. Couplée à celle des caractéristiques écotoxicologiques, il est alors possible d évaluer le risque en intégrant un niveau d incertitude. La caractérisation du devenir dans l environnement des substances actives phytopharmaceutiques se base sur l utilisation des caractéristiques physico-chimiques, propriétés intrinsèques des substances, mais également des caractéristiques du milieu biophysique considéré et des modalités d utilisation des substances (utilisation urbaine ou rurale, type d épandage, quantités épandues ). Caractériser le devenir d une substance dans l environnement, c est évaluer l affinité de chaque substance pour un compartiment environnemental donné (eau, air et sol) et estimer sa distribution dans les différents compartiments environnementaux et ses concentrations (selon la Mars 2010 Rapport page 28

42 quantité et la qualité des informations disponibles sur la substance, sur le milieu et sur le type d utilisation, et selon la méthodologie utilisée). De ce fait, les propriétés sur le comportement des substances actives phytopharmaceutiques dans l environnement font partie intégrante du processus d évaluation communautaire (directive 91/414/CEE). Ces propriétés sont déterminées par des tests de laboratoire ou au champ standardisés. L'objectif est d'identifier les processus de dégradation dans le sol, les composés formés, de caractériser la persistance et la mobilité de la substance active et des principaux métabolites. Les études au laboratoire (en conditions aérobies, non aérobies ou à la lumière) sont complétées si nécessaire par des études au champ. Le test concerne généralement la substance active et s il y a lieu ses métabolites. Comportement dans le sol Voies de dégradation dans le sol Le schéma de dégradation est représenté par un tableau précisant la nature de l'étude (au laboratoire, en conditions aérobies ou anaérobies ou au champ) : avec le pourcentage de minéralisation de la substance et le pourcentage de résidus non extractibles et les métabolites. Vitesse de dégradation dans le sol Vitesse de dégradation en laboratoire, en conditions aérobies Vitesse de dégradation en laboratoire, en conditions anaérobies Vitesse de dégradation au champ Vitesse de photodégradation en laboratoire La DT 50 est la durée nécessaire à la dégradation (au laboratoire) ou à la dissipation (au champ) de 50 % de la quantité initiale de substance active dans le sol (ou 90 % pour la DT 90 ). Elle est calculée à partir des concentrations mesurées au cours du temps dans un sol donné. (Au champ, la dissipation comprend les différents processus de dégradation, mais aussi, parfois, la volatilisation ou le transfert de la substance à travers le sol). Les caractéristiques du sol et la température sont précisées. La cinétique de dégradation est indiquée. La photodégradation est estimée par comparaison avec les DT 50 à l'obscurité dans les mêmes conditions expérimentales. Mobilité dans le sol : adsorption Les coefficients d'adsorption, obtenus au laboratoire, caractérisent la mobilité de la substance active : Kd est le coefficient de distribution sol-eau mesuré expérimentalement pour un sol donné (en mettant en présence une solution de la substance et une masse donnée du sol), et calculé selon une isotherme linéaire. Il est exprimé habituellement en cm 3 /g. Il est souvent corrigé par la teneur en matière organique du sol, le Koc et plus le Koc est faible et plus la substance percole à travers la couche de sol. Autres études de mobilité dans le sol En laboratoire : lorsque des mesures d'adsorption fiables ne sont pas disponibles, la mobilité de la substance dans le sol peut être évaluée au moyen d études sur colonnes de sol ou bien des études de résidus vieillis sur colonnes de sol (après incubation de la substance dans le sol). Ces études sont complétées au champ par des études en lysimètres et des études de lixiviation au champ qui renseignent sur le potentiel de lixiviation vers les eaux souterraines. Comportement dans l'eau Mars 2010 Rapport page 29

43 L'objectif des études menées est d'identifier les processus de dégradation de la substance, les composés formés et leur distribution entre l'eau et les sédiments. Les analyses comprennent les produits d'hydrolyse, la vitesse d'hydrolyse, les produits de photolyse dans l'eau, la vitesse de photolyse dans l'eau, la biodégradation facile et les voies de dégradation dans le système eau-sédiment. Le schéma de dégradation est représenté par un tableau précisant le pourcentage maximum de substance active atteint dans la phase sédiment (après application de la substance à la surface de l'eau), le pourcentage de minéralisation, le pourcentage de résidus non extractibles et la nature des métabolites. Vitesse de dégradation dans le système eau-sédiment Dans ce test effectué en laboratoire, la substance apportée dans l'eau se distribue entre les phases eau et sédiment, et se dégrade dans chacune des phases. Sont précisés : la DT 50 qui est la durée nécessaire à la dissipation de 50 % de la quantité initiale de substance active dans la phase eau, dans la phase sédiment et dans l'ensemble du système, les métabolites formés et aussi les caractéristiques du sédiment, le ph de l'eau, la température. Comportement dans l'air La pression de vapeur et la constante de Henry ayant été décrites dans la physico-chimie, il reste à déterminer la vitesse de dégradation dans l'air et les produits de dégradation éventuels Caractéristiques écotoxicologiques L écotoxicologie est une discipline scientifique qui s est développée durant les 30 dernières années. Selon Moriarty (1983), l écotoxicologie est «l étude des effets des polluants sur les écosystèmes». Cette discipline est aujourd hui une des bases de l évaluation des risques environnementaux liés aux substances chimiques dont les pesticides. Les bases de données sur les propriétés des substances recèlent un nombre important de paramètres et d indicateurs concernant l écotoxicité des résidus de pesticides dans l environnement. La connaissance des niveaux d écotoxicité des pesticides est indispensable à toute évaluation des risques environnementaux. Couplée aux données sur le devenir des substances actives dans l environnement, il est alors possible d évaluer un risque pour les différentes espèces non-cibles constituantes d un écosystème. Les paramètres et indicateurs d écotoxicité des substances actives phytopharmaceutiques pour un organisme vivant donné sont calculés à partir d essais écotoxicologiques. De ce fait, les propriétés écotoxicologiques des substances actives phytopharmaceutiques dans l environnement permettent d évaluer le risque pour l environnement dans le cadre du processus d évaluation communautaire (directive 91/414/CE). Ces propriétés sont déterminées par des tests de laboratoire standardisés. Les essais mis en œuvre s appliquent à la substance active et/ou à l un de ses métabolites pertinents et aux préparations pour certains des essais. Les Indicateurs utilisés sont : la DL 50, Dose Létale pour 50 % des animaux exposés par voie aiguë, la CL 50, Concentration Létale pour 50 % des animaux exposés par voie alimentaire à court terme (oiseaux) ou dans l eau (mg/l), la CE 50, concentration d effet pour 50 % des organismes exposés, daphnies, algues et plantes aquatiques (mg/l), la CSEO, Concentration Sans Effet Observé sur la reproduction des animaux exposés par voie alimentaire à long terme. Effet sur les oiseaux et autres vertébrés terrestres Mars 2010 Rapport page 30

44 La toxicité aiguë et les effets sur la reproduction sont étudiés. Effets sur les organismes aquatiques Les espèces testées représentent les différents maillons de la chaîne alimentaire : les poissons, les invertébrés aquatiques vivant dans la colonne d'eau ou le sédiment (daphnies, chironomes), les algues ou plantes aquatiques et les cosmes micro et mésocosmes qui représentent des milieux naturels simplifiées avec plusieurs espèces interdépendantes. La Concentration sans Effet Prévisible (PNEC, Predicted Non Effect Concentration en anglais) désigne une concentration pour laquelle il n'est pas attendu d'effet sur l'ensemble des organismes aquatiques; elle couvre les effets potentiels de la substance active et des métabolites pertinents. Elle est exprimée en µg/l. Effets sur les abeilles Les effets sont évalués principalement sur l'abeille domestique. On établit la DL 50 par voie orale ou par contact exprimée en µg par abeille. D autres études peuvent être réalisées si nécessaire, étude en tunnel et/ou en plein champ. Effets sur les arthropodes terrestres autres que les abeilles Les effets sont déterminés sur deux espèces standards : un acarien prédateur et un hyménoptère parasitoïde. Eventuellement, les effets sont étudiés sur des espèces prédatrices vivant dans le sol ou sur le feuillage. Il peut s agir d étude de laboratoire et ou de terrain et les paramètres étudiés sont : la DL 50 ou la DSE ou encore un impact à dose fixe en g/ha, c est à dire un pourcentage d'effet sur la survie ou sur une fonction sublétale (reproduction, parasitisme, prédation). Effets sur les vers de terre et autres macro-organismes non cibles du sol Les effets sont évalués sur les vers de terre ou d'autres macro-organismes du sol en termes de toxicité aiguë d effets sur la reproduction ou d autres études, le cas échéant. La CL 50 est la Concentration Létale pour 50% d'un lot de vers de terre exposé. La CSEO est la Concentration Sans Effet Observé sur la reproduction pour un lot de vers de terre exposé. Effets sur les microorganismes non cibles du sol Il s'agit presque toujours d'essais de laboratoire. L'impact sur l'activité microbienne est apprécié sur la transformation de l'azote (ammonification et nitrification) et sur la minéralisation du carbone organique à une concentration (mg/kg de sol) ou dose (g/ha) donnée. Effets sur d'autres organismes non cibles (flore et faune) Cette rubrique rassemble les informations concernant les effets sur tous les autres organismes non cibles (ex : plantes terrestres). Effets sur les méthodes biologiques de traitement des eaux usées La CE 50 est la concentration d'effet 50 % sur une boue activée (inhibition de la respiration). Pour toutes ces propriétés peut exister une variabilité dans les valeurs reportées par les différentes bases pour une même substance active. Il conviendrait de vérifier les conditions de leur obtention pour ne retenir que celles dont la variabilité est naturelle et non issue d erreur Quelles bases doivent être recensées sur le portail? Parmi les 30 bases identifiées et analysées au chapitre 2, les critères d appréciation suivants ont été appliqués par les membres du groupe d étude : Nombre de pesticides : un nombre important de pesticides augmente la pertinence de la base Mars 2010 Rapport page 31

45 Fréquence de mise à jour : l actualisation des données d une base de données est un critère primordial Accès libre / payant : un accès libre est considéré comme un point positif Il est rappelé que les informations figurant ci-dessous sur les différentes bases de données ont été recueillies pour la plupart en septembre 2008 et que leur validité ne saurait être garantie au-delà de cette date sans une mise à jour de l analyse. Mars 2010 Rapport page 32

46 Tableau I : Grille d analyse des bases de données de propriétés des pesticides Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires ARLA ARLA (Santé Canada) 91/414/CEE Gratuit Anglais Français 82 x x x x x Régulière ARLA Agritox Afssa 91/414/CE Gratuit Français 363 x x x x x Mensuelle Efsa Efsa 91/414/CEE Gratuit (envoi par mail) Anglais ~ 200 x x x x x Très fréquente ECB CE 98/8/CE Gratuit Anglais? x x x x x Régulière Inchem ChemIDPlus IPCS/CCOHS US NLM 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains 91/414/CEE 98/8/CE Gratuit Anglais? x x x Régulière Gratuit Anglais x x x Régulière (pas de date Monographies européennes des pesticides Remplaçant progressivement les dossiers d AMM français Evaluation européenne des s.a. dans le cadre de la directive 91/414/CEE Dossiers réglementaires Publications et fiches des bases de données d organismes internationaux de référence (OMS, OIT, CIRC ). Bases de données NLM Informations sous forme de rapports. Intéressant pour les substances qui n ont pas encore été évaluées par l Europe. 693 s.a. dont 363 autorisées en France et 78 en attente de publication : sur le site web, seules sont accessibles les substances autorisées. Une des références françaises. Informations sous forme de rapports. Rapports très complets mais provisoires. Haute fiabilité. Base Iuclid : résumé des études (dossiers HPV). Classements Annexe I de la directive 67/548/CEE qui sera remplacée par l Annexe 6 du SGH Très intéressante pour obtenir les fiches sur les caractéristiques très complètes de chaque pesticide notamment les fiches de la JMPR Nombreuses évaluations anciennes Donne des indications uniquement sur la structure des substances, notamment les formules Octobre 2009 Rapport final page 33

47 Nom Cheminfo Danish EPA pesticides database DART/ETIC Gestionnaire CCHST Type de pesticides (réglementation) Substances pharmaceutiques à usage vétérinaires et humains 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutiques à usage vétérinaires et humains Type d accès Langue Nombre de pesticides Payant Français? x x x Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour indiquée) Date de mise à jour précisée sur chaque fiche Sources des données Revues internationales Manuels Rapports techniques Etudes scientifiques Informations collectées soumises à évaluation d experts avant synthèse Danish EPA 91/414/CEE Gratuit Danois? x? Danish EPA US NLM 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Gratuit Anglais? x x Indéterminée : rythme de parution des publications DG Sanco DG Sanco (CE) 91/414/CEE Gratuit Anglais ~ 200 x x x x x Régulière e-pesticide Manual BCPC 91/414/CEE Payant Anglais 898 x x x x x Annuelle Revues scientifiques Evaluation européenne des s.a. dans le cadre de la directive 91/414/CEE Sources officielles : OMS, CIRC, EU Commentaires développées. Faible intérêt. Données présentées sous forme de FDS. Fiches complètes, très bien documentées, bien structurées et agréables à consulter. Informations réglementaires seulement Etats-Unis et Canada. Plutôt adaptée à un public nordaméricain. s.a. et préparations susceptibles d être trouvées au Danemark. Fiches très sommaires (aucune valeur toxicologique ou écotoxicologique de référence). Problème majeur : fiches rédigées en danois. Intérêt limité : pas de données directement accessibles ; articles. Informations sous forme de list of endpoints (review report). Informations d une très bonne fiabilité, une référence au niveau européen. Très utilisé. Octobre 2009 Rapport final page 34

48 Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires e-phy Extoxnet Fiches toxicologiques INRS DGAl (Ministère de l agriculture) Oregon State University INRS 91/414/CEE Gratuit Français? x x x x x Régulière 91/414/CEE 98/8/CE 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains FOOTPRINT-PPDB FOOTPRINT 91/414/CEE Gratuit Fyto-Web HSDB Ministère belge des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'environnement US NLM 91/414/CEE 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires Gratuit Anglais 180 x x x x x 1996 pour la majorité des fiches Gratuit Français ~ 10 x x x Régulière Gratuit Anglais Français Italien Espagnol Polonais Français Néerlanda is 850 s.a. 400 métabolites x x x x x Régulière? x Régulière Gratuit Anglais x x x x x Dépend des substances : mais environ 1 fois par an Décisions d homologation du Ministère de l agriculture Publications Manuels de chimie, d agrochimie, de toxicologie et d écotoxicologie Données US EPA Base de données IRIS Publications + Monographies européennes des pesticides Données d homologation, organismes de recherche, industriels, revues, Décisions du Comité d'agréation belge consignées dans les actes d'agréation des pesticides à usage agricole Monographies, rapports spéciaux et littérature. US EPA, FAO/WHO Utile pour le classement des préparations phytopharmaceutiques. Informations peu détaillées. Données non mises à jour depuis plus de 10 ans. A ne pas retenir. Nombre de pesticides insuffisant. Validation des données avec un indice de qualité. Il s agit déjà d une base de synthèse. Renseigne surtout sur les produits commerciaux homologués en Belgique et sur leur bon usage en fonction des types de cultures et ravageurs. Informations très détaillées sur les substances. Intéressant. Octobre 2009 Rapport final page 35

49 Nom Phytacta SAgE Pesticides PAN pesticides database Portail substances chimiques (INERIS) PIC Decision Guidance Documents Quantités substances actives (INERIS) Gestionnaire ACTA Informatique MAPAQ MDDEP INSPQ Pesticide Action Network, North America INERIS Type de pesticides (réglementation) et humains 91/414/CEE Type d accès CD-ROM payant Langue Français Nombre de pesticides 445 s.a. chimiques + biologiques Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour x x x Annuelle Sources des données s.a. + spécialités les plus employées, dose Agronomique, usage 91/414/CEE Gratuit Français? x x x x x? US EPA 91/414/CEE Gratuit Anglais 91/414/CEE 98/8/CE FAO/UNEP 91/414/CEE Gratuit INERIS 91/414/CEE s.a. + métabolites, adjuvants et solvants x x x x x Gratuit Français 125 x x x x Gratuit (avec code) Anglais Espagnol Français 24 s.a. 4 préparations pesticides Français 467 x x x x x x 6 mois à 1 an 6 mois Dernière mise à jour décembre 2008 Selon les nouvelles substances inscrites (derniers ajouts en 2004) Tous les 2 ans. Prochaine mise à jour Sources officielles : US. EPA, OMS, CIRC, CE DG-Sanco, Efsa, US.EPA WHO / UNEP / FAO (réglementation internationale) Phy2X (extraction de la base et «nettoyage») Commentaires Pesticides : substances chimiques et biologiques + synergistes, phytoprotecteurs, adjuvants, etc. Très utilisé dans le milieu agricole Uniquement version bêta pour le moment Un modèle en termes d interface Pourrait inspirer le résultat final des travaux du groupe d étude Base très complète (env, écotox, tox ) La seule base réalisée par des associations : à retenir Site en cours de refonte ; opérationnel fin 2008 Inscrits à l Annexe III de la Convention de Rotterdam de 1998 et donc actuellement soumis à la procédure PIC. Très intéressante pour obtenir les fiches sur les caractéristiques complètes (mais synthétiques) de chaque pesticide. L information importante est de savoir si la substance est inscrite ou non dans la convention de Rotterdam. Contient la teneur en substances actives par produit. Site en cours de refonte. Octobre 2009 Rapport final page 36

50 Nom Quick FDS RTECS Gestionnaire CMT SAS CCHST Type de pesticides (réglementation) 91/414/CEE 98/8/CE 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Type d accès Gratuit (après inscription ) Payant Web ou CD-ROM Langue Anglais Français Néerlanda is Anglais Espagnol Français Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour fin 2008 Sources des données Commentaires? x x x x Régulière Industriels Informations sur les préparations.? x x Mensuelle pour la base Internet Trimestrielle sur CD-ROM ESIS-BPD CE 98/8/CE Gratuit Anglais? x x x x x Régulière SIRIS -Pesticides INERIS 91/414/CEE TOXNET US EPA Ecotox database US NLM US EPA 91/414/CEE 98/8/CE Antiparasitaires vétérinaires et humains 91/414/CEE 98/8/CE Gratuit (avec code) Gratuit Français 551 x x x x Anglais Non concerné car renvoi sur d autres bases x x x x x Gratuit Anglais? x x x Tous les 2 ans. Prochaine mise à jour fin 2008 Dépend de la mise à jour de chacune des bases Tous les 2 à 3 mois sources : Revues internationales Manuels Rapports techniques Etudes scientifiques Evaluation européenne dans le cadre de la directive 98/8/CE Agritox, FOOTPRINT- PPDB, e-pesticide manual, dossiers AMM Portail vers les 14 bases de la NLM (ChemIDPlus, HSDB, TOXLINE, CCRIS, DART, GENETOX, IRIS ) Littérature scientifique US EPA Factsheets US EPA 91/414/CEE Gratuit Anglais? x x x x x Régulière US EPA Base complète pour la toxicologie, bien construite et à jour. Base fiable. Une des seules sources d information sur les biocides. Une des meilleures sources au niveau européen. Accessible sous forme de fichier Excel (Aujourd hui protégé par mot de passe). Site en cours de refonte. Il s agit déjà d un portail qui renvoie vers les bases de données citées. Utilisation complexe mais base intéressante. Intérêt : moyen. Des fiches de vulgarisation par substance sont disponibles. Octobre 2009 Rapport final page 37

51 3.1.4 Quelles entrées dans le portail? L accès aux données pourrait se faire selon quatre modalités présentées ci-dessous. L entrée par base serait la plus simple. L ensemble des bases retenues pour le portail seraient listées et un lien renverrait vers le site Internet de chaque base. L entrée par substance active semble naturelle puisque les propriétés sont regroupées par substance au sein des bases de données. Pour un utilisateur de pesticides, l entrée par préparation serait la plus pertinente. Puis, l information sur la composition en substance(s) active(s) des préparations permettrait d accéder aux propriétés des substances actives. Des bases comme e-phy, l index phytosanitaire de l ACTA et Phytodata de l UIPP permettraient d établir les relations entre substances actives et préparations commerciales. Enfin, une entrée par usage pourrait être envisagée. Un utilisateur de pesticides devant réaliser un traitement pourrait consulter les préparations utilisables pour son besoin et faire son choix sur la base notamment des propriétés toxicologiques en privilégiant par exemple les préparations ayant un effet moindre sur la santé. Il est proposé que le portail reprenne les quatre modalités d accès aux données énoncées cidessus : par base, par substance active, par produit commercial et par usage. 3.2 Identification des besoins par voie d'enquête L'identification des besoins par les membres du groupe d'étude étant susceptible d'être biaisée du fait de leur connaissance des portails existants et de leur expertise dans le domaine, le groupe a souhaité procéder à une sollicitation de non-spécialistes du domaine à travers une enquête. La population sondée La population source a été restreinte aux personnes ayant un accès à Internet, le questionnaire n'étant accessible que par voie électronique sur le site de l'observatoire des Résidus de Pesticides. L'annonce de l'enquête et de la disponibilité du questionnaire a été diffusée à travers le réseau relationnel des membres du groupe d'étude. Les personnes qui ont été sollicitées ont été les suivantes : ENV-MA ENV-Lyon ENV-Nantes Sols Afes BRGM MSA Afsset Afssa Direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires Afssa Direction du végétal et de l environnement Cemagref Ministère de l'agriculture Direction générale de la forêt et des affaires rurales et Direction générale de l alimentation Ministère de l'écologie Direction générale de la prévention des risques Ministère de la santé Direction générale de la santé Ministère de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Ineris Cercles personnels Octobre 2009 Rapport final page 38

52 UIPP UIC UPJ COP'ORP Conseil d administration de l Afsset In Vivo FNSEA Coopératives de France APCA Confédération paysanne INRA ACTA Viniflhor Ecoles d'agro Comités d experts spécialisés de l Afsset Les répondants étaient invités à répondre au questionnaire du 10 au 26 octobre L'enquête Le questionnaire était constitué de 9 questions et structuré en trois parties (Annexe 2) : 1. Informations recherchées dans les bases de données 2. Informations sur l'enquêté 3. Informations sur l'utilisation des pesticides L utilisation des statistiques descriptives a permis de caractériser l échantillon variable par variable. Une analyse bivariée a été menée en utilisant la méthode du χ 2 testant l association entre deux variables qualitatives (ou quantitatives en classe) au risque α=5%. Résultats Description de l'échantillon Deux cent quatre-vingt-dix-huit personnes ont répondu au questionnaire dont 174 exerçaient une activité professionnelle en lien avec les pesticides. La principale profession représentée dans l'enquête exerçant une activité professionnelle en lien avec les pesticides est issue de l'enseignement et de la recherche (62 personnes, soit 35% des répondants) suivie des conseillers aux utilisateurs professionnels de pesticides (38 personnes) et de l'autorité publique (30 personnes). Les associations, les fabricants de pesticides et distributeurs, les professionnels de l'information et les agriculteurs ont été peu représentés dans la population des répondants. Chaque catégorie n est représentée qu'à environ 5% de l'échantillon. Octobre 2009 Rapport final page 39

53 Nombre de personnes Effectif enseignement, recherche conseiller aux utilisateurs professionnels autorité publique professionnel de la santé association fabricants de pesticides et distributeurs professionnel de l'information agriculteur autre Activité professionnelle Figure 1 : Représentation des professions exercées dans la population des répondants 20% de l'échantillon appartiennent à plusieurs catégories professionnelles. Une personne peut par exemple appartenir à la catégorie «professionnel de santé» et à celle des «conseillers aux utilisateurs professionnels de pesticides». Utilisation de pesticides 43% des participants à l'enquête n'utilisent pas de pesticides et 55% d'entre eux en utilisent : - professionnellement (n=128), - personnellement (n=28), Sept personnes les utilisent à la fois professionnellement et personnellement. 2% de personnes n ont pas répondu à cette question. Les utilisateurs de pesticides sondés traitent principalement les maladies des plantes, les mauvaises herbes, les insectes et des limaces Utilisation (%) maladies des plantes mauvaises herbes insectes limaces puces rats poux Usages de pesticides Figure 2 : Usages de pesticides par les répondants Octobre 2009 Rapport final page 40

54 Parmi les utilisateurs de pesticides, 27% d'entre eux disent n utiliser qu'un type de produits, 35% deux types de produits et 38% utilisent de 3 à 7 types de produits, ce qui correspond aux 7 usages de pesticides mentionnés dans le tableau ci dessus. Aucun lien significatif entre le profil «j'exerce une activité professionnelle ou non en lien avec les pesticides» et «je suis un utilisateur de pesticides» n'a pu être établi (méthode du χ 2, α=5%). Recherche d'information sur les pesticides Deux cent soixante-quinze personnes (94%), qui ont répondu au questionnaire, déclarent déjà avoir recherché de l'information sur un pesticide. Aucune relation entre les recherches d'information sur des pesticides et l'activité professionnelle exercée en lien avec les pesticides n'a pu être démontrée. L'échantillon de personnes n'ayant jamais recherché d'information sur les pesticides est trop petit pour être pris en compte. Tableau II : Description de la population des répondants Exercez vous une activité professionnelle en lien avec les pesticides? oui non Avez-vous déjà recherché de l'information sur un pesticide? oui non Parmi les 275 personnes qui ont déjà recherchées de l'information sur les pesticides, la composition des produits commercialisés, les effets sur l'environnement et sur la santé humaine sont les trois principaux paramètres recherchés (dans plus de 70% des cas). Les personnes recherchent de 1 à 6 types d'informations avec une médiane de 4 types d'informations recherchés par personne. Il n'y pas de lien entre les recherches sur les différents facteurs. Il apparaît que les informations sur les résidus dans les aliments suivies sur les effets sur la santé de l'homme et l'environnement sont les plus compliquées à obtenir pour près de la moitié de l'échantillon (Figure 3). Octobre 2009 Rapport final page 41

55 Pourcentage de réponse composition de produits commercialisés conditions d'utilisation de produits commercialisés effets sur les animaux effets sur l'environnement effets sur la santé de l'homme résidus dans les aliments Autre information Recherche d'informations Difficulté à trouver ces informations Type d'information Figure 3 : Informations recherchées et difficultés à les obtenir Pour les 23 personnes qui n'ont pas encore cherché des renseignements sur les pesticides, il apparaît compliqué pour près de la moitié d'entre eux de trouver l'information sur les résidus de pesticides dans les aliments, la composition des produits commercialisés et les effets sur les animaux et l'environnement. Quatre bases de données de propriétés des pesticides sont principalement citées par les répondants comme connues : e-phy, Agritox, les fiches toxicologiques de l'inrs et Phytacta (Figure 5). Les trois premières bases sont publiques (connues par plus de 40% de l'échantillon) et la quatrième base est payante (32% de personnes connaissent cette base). Vingt des 31 bases qui avaient été référencées par le groupe d'étude ont été citées. Ce sont principalement des bases de données consultables gratuitement, dont les données proviennent de différentes instances internationales. Sept personnes ont cité treize autres bases, comme par exemple les bases Furetox, Agrizoom, etc. Il n'a pas pu être établi si les personnes qui n'ont jamais recherché d'informations sur les pesticides ont une confiance différente dans les sources par rapport à ceux qui en ont déjà recherché. Octobre 2009 Rapport final page 42

56 Connaissance (%) e-phy Agritox fiches toxicologiques de l'inrs? Phytacta Portail substances chimiques de l'ineris Quick-Fds EPA PAN Pesticides Database DG SANCO (Europa) Footprint-PPDB EFSA Toxnet SIRIS Pesticide Manual IPCS INCHEM ECB s Chem Info Extoxnet SAGE (Québec) RTECS Bases de données sur les pesticides Figure 4 : Connaissance des bases de données sur les pesticides Il apparaît que les personnes accordent leur confiance sur les informations sur les pesticides provenant des instances publiques tels que les organismes de recherche scientifique et les agences ou établissements de sécurité sanitaire. Les réponses obtenues démontrent que l'information des sociétés industrielles sur les pesticides inspire peu confiance. Il en est de même pour les médecins traitant et les associations environnementales. Sociétés industrielles? Votre médecin traitant? Différentes instances Associations environnementales? Etat (ministères chargés de l'agriculture, de l'écologie, de la santé, etc.) Commission européenne Agences internationales spécialisées de l'onu (OMS, FAO, etc.)? Agences ou établissements publics de sécurité sanitaire Organismes publics de recherche scientifique? bonne moyenne faible 0% 20% 40% 60% 80% 100% Pourcentage (%) Figure 5 : Degré de confiance aux différentes instances Octobre 2009 Rapport final page 43

57 De manière générale, les résultats de l'enquête menée montrent : Que les répondants ont dans leur grande majorité déjà utilisé des bases de données, Que les données recherchées concernent principalement d'une part la composition des produits et d'autre part les risques environnementaux et sanitaires associés à leur utilisation, Que la diversité des bases disponibles est souvent méconnue, Que les informations recherchées sont perçues comme difficiles à obtenir. L'enquête permet de confirmer le besoin d'un portail facilitant l'accès aux différentes bases. Octobre 2009 Rapport final page 44

58 4 Enseignements et perspectives Le travail du groupe d'étude mis en place a permis une première identification des besoins et des attentes vis-à-vis d'un portail sur le site de l'orp qui permettrait de donner un accès unifié à des informations sur les propriétés des pesticides. Ce travail d'identification a reposé sur une combinaison des travaux des experts formant le groupe de travail ainsi qu'à une enquête largement distribuée qui a permis de préciser les attentes d'une population d'acteurs majoritairement non-spécialistes de la thématique. Le groupe d étude a dans un premier temps établi une synthèse commentée des différentes bases de données disponibles pour un expert recherchant des informations sur les propriétés physico-chimiques, environnementales, écotoxicologiques ou toxicologiques de substances actives. Ce travail conséquent a permis de mettre en valeur le grand nombre de bases de données disponibles ainsi que leur diversité dans la gamme des substances actives (de quelques dizaines à plusieurs milliers) et des propriétés couvertes. La coexistence de nombreuses bases de données disperse les informations et rend la recherche d un utilisateur désirant s informer sur les propriétés des pesticides difficile. La possibilité de consulter toutes ces bases à partir d une unique interface permettrait de faciliter ces recherches. Le groupe d étude a parfois noté une diversité dans les valeurs reportées par les différentes bases pour une même substance active et une même propriété. Cette diversité peut traduire des erreurs pour certaines propriétés dont les valeurs sont uniques (par exemple, la masse molaire moléculaire d'une substance active) mais elle traduit également une variabilité et une incertitude naturelles pour des variables de type biologique (par exemple, une capacité de dégradation d'une substance active). La diversité des valeurs reportées dans les bases est ainsi une richesse qu'il convient de maintenir, après s'être toutefois assuré qu'elle ne résulte pas d'erreurs. L'enquête menée auprès des utilisateurs potentiels du futur site portail ORP a permis au groupe d étude de définir un certain nombre d'attentes vis-à-vis de ce site portail et de préciser les spécifications de ce site. Il apparaît dans un premier temps que l'accès aux liens vers les données doit pouvoir se faire de différentes manières afin de couvrir la gamme des attentes recueillies. On pourra considérer par exemple une entrée par substance active (approche largement adoptée dans les bases de données existantes), mais également une entrée par produit commercial, ou par maladie, insecte, adventice à gérer. Ces dernières entrées permettraient de répondre aux besoins classiques des agriculteurs qui sont familiers des noms commerciaux plutôt que des substances actives les composant, ainsi qu'au besoin de personnes souhaitant savoir quels produits utiliser pour faire face à un problème phytosanitaire particulier. Un certain nombre de portails mis en place dans le cadre d'initiatives nationales (Canada, Belgique) ont permis de démontrer la faisabilité technique de développements permettant un accès aux données selon différentes voies entrées. Cette approche devra dans le cas de la France faire appel à des collaborations étroites entre détenteurs de bases de données permettant cette multiplicité des entrées. Les travaux ont confirmé que la forme la plus intéressante pour le portail envisagé est bien une collection de liens hypertextes directs vers les données plutôt que la constitution d'une nouvelle base de données qui s'appuierait sur l'existant. Un frein à l'affichage direct des données dans le portail ORP tient à la diversité des formats et des standards mis en œuvre par les différents gestionnaires des bases, ainsi qu'à l'organisation même de ces bases. Bien que l'interopérabilité des standards et des données associées soit d'actualité dans un certain nombre de domaines, le groupe d étude considère que l'application de ce concept aux bases de données existantes nécessiterait un effort et une dynamique tels qu'elle apparaît aux membres du groupe d'étude comme illusoire à ce stade. Octobre 2009 Rapport final page 45

59 Le développement d'un site portail de qualité nécessitera immanquablement des ajustements de la part des administrateurs des différentes bases de données afin de permettre un accès pertinent et aisé aux données individuelles. Le groupe d étude attire donc l'attention sur la nécessité de prévoir un budget spécifique permettant un ajustement des bases de données existantes. A défaut, le site portail ne pourra établir des liens qu'avec les bases disposant déjà des capacités techniques permettant l'établissement de liens directs vers les données, ces bases de données n'étant pas nécessairement celles qui sont les plus pertinentes. Un des sujets largement débattus au sein du groupe d'étude a été l'identification de la population d'utilisateurs type qui pourrait pleinement bénéficier des informations mises à disposition à travers le nouveau site portail. Les discussions ont montré que le site portail couvrait une large gamme d'utilisateurs potentiels, depuis les experts de la thématique jusqu'à un citoyen «lambda» souhaitant acquérir des informations générales sur les pesticides mais n'étant pas familier du type de données rencontrées dans les bases. Cette problématique des gens non spécialistes du domaine amène à s'interroger sur l'effort à réaliser en termes de traductions en termes simples des données contenues dans les bases. Cet effort de vulgarisation recouvre à la fois des explications sur les variables mis à disposition (par exemple : «pourquoi effectuer une mesure de constante de Henry? Comment les valeurs de cette propriété sont-elles estimées?») et des interprétations sur les valeurs produites (par exemple : «à partir de quelle valeur de la constante de Henry peut-on dire qu'une substance est volatile?»). Le groupe d'étude considère qu'il serait intéressant que la traduction en termes simples et compréhensibles des données des bases aille jusqu'à l'établissement d'un texte court résumant les principales caractéristiques de chacune des substances actives listées. Le groupe reconnaît toutefois que cette traduction en termes simples nécessiterait l'allocation de ressources humaines dédiées et significatives à cette tâche. Il est enfin suggéré que les travaux du groupe d étude soient repris dans le cadre d'une initiative visant à réaliser le site portail. Cette initiative pourrait comprendre : l'établissement d'un cahier des charges sur la base des travaux menés par le groupe d'étude, la sélection d'un prestataire, la réalisation du site portail en elle-même, le lancement du site. Les experts du groupe d étude ont exprimé le souhait d'être associés à ces différentes étapes afin de s'assurer de la pertinence scientifique des développements menés et de l'adéquation des travaux réalisés aux attentes des utilisateurs. Une demande de financement en ce sens a été déposée auprès de l'observatoire des résidus de pesticides dans le cadre de son plan d'actions Octobre 2009 Rapport final page 46

60 5 Bibliographie Association de coordination technique agricole (ACTA). Index phytosanitaire. < id= &idk=1>. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). < Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority Efsa). < _DraftAssessmentReports.htm>. Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Agritox. < BCPC. e-pesticide Manual. < Ex-Bureau européen des produits chimiques (European Chemicals Bureau ECB). < Ex-Bureau européen des produits chimiques (European Chemicals Bureau ECB). Système d information européen sur les substances chimiques (European chemical Substances Information System ESIS). < Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Cheminfo. < Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Registry of Toxic Effects of Chemical Substances (RTECS). < CMT SAS. Quick-FDS. < CAC Report of the 33 rd Session of the Codex Committee on Food Hygiene. Washington, DC, octobre Danish Environmental Protection Agency (Danish EPA). Pesticides database. < ction_products/>. Direction générale de la santé et des consommateurs (DG Sanco) de la Commission européenne (CE). < Food and Agriculture Organization (FAO, WHO), United Nations Environment Programme (UNEP). Convention de Rotterdam. Prior Information Consent (PIC). < FAO/WHO (1997). Food consumption and exposure assessment of chemicals. Report of a FAO- WHO Consultation, Genève, février. Functional Tools for Pesticide Risk Assessment and Management (FOOTPRINT). Pesticide Properties Database (PPDB). < >. Gouvernement belge sur la protection phytosanitaire. Fyto-Web. < Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Portail substances chimiques. < Octobre 2009 Rapport final page 47

61 Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Quantité substances actives. < Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Système d intégration des risques par interaction des scores (SIRIS) Pesticides. < Institut national de recherche et de sécurité (Inrs). Fiches toxicologiques. < Ministères canadiens de l agriculture et du développement durable et Institut national de santé publique du Québec. Outil d'information sur les risques pour la santé et l'environnement ainsi que sur les usages agricoles pour une gestion rationnelle et sécuritaire des pesticides au Québec SAgE Pesticides. < Ministère français de l agriculture. e-phy. < Moriarty, F. Moriarty, Ecotoxicology; the Study of Pollutants in Ecosystems., Academic Press, London (1983). Pesticide Action Network (PAN). Pesticides database. < Programme international sur la sécurité chimique (International Programme on Chemical Safety IPCS). Chemical Safety Information from Intergovernmental Organizations (Inchem). < United States Environmental Protection Agency (US EPA). ECOTOX database. < United States Environmental Protection Agency (US EPA). Pesticides Topical & Chemical Fact Sheets. < United States National Library of Medicine (NLM). ChemIDPlus. < United States National Library of Medicine (NLM). Developmental and Reproductive Toxicology Database and Environmental Teratology Information Center (DART/ETIC). < United States National Library of Medicine (NLM). Hazardous Substances Data Bank (HSDB). < United States National Library of Medicine (NLM). Toxicology data network (TOXNET). < University of California-Davis, Oregon State University, Michigan State University, Cornell University, and the University of Idaho. Extoxnet Pesticides Informations Profiles (PIPs). < Octobre 2009 Rapport final page 48

62 ANNEXES Octobre 2009 Rapport final page 49

63 Annexe 1 : Suivi des mises à jour du rapport Date Version Page Description de la modification Erreur! Source du renvoi introuvable Première version Octobre 2009 Rapport final page 50

64 Octobre 2009 Rapport final page 51

65 Annexe 2 : questionnaire sur les besoins des utilisateurs potentiels pour un portail de bases de données de propriétés de pesticides Octobre 2009 Rapport final page 52

66 Octobre 2009 Rapport final page 53

67 Notes Octobre 2009 Rapport final page 54

68 Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail avenue du Général Leclerc Maisons-Alfort Cedex ISBN XXX-X-XX-XXXXXX-X Dépôt légal : octobre 2010 Anses Éditions : octobre 2010 Couverture : Parimage Crédits photo : DR