Formation BDES : atelier mettre en place votre base de données économiques et sociales
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- Patrice Joseph
- il y a 7 ans
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1 Formation BDES : atelier mettre en place votre base de données économiques et sociales Créez facilement votre base de données économiques et sociales pendant la formation et maîtrisez vos nouvelles obligations d'information et de consultation Formation présentielle Formation 1 jour HT Réf. 3078
2 Objectifs Connaître les nouveaux droits des IRP en matière d'information et de consultation Mettre en place votre base de données économiques et sociales : du diagnostic au choix du support Construire une base de données économiques et sociales adaptée à votre entreprise Actualiser régulièrement les informations Pour quel public? Dirigeant Directeur et Responsable des Ressources Humaines Collaborateur du service des Ressources Humaines Les plus Une formation opérationnelle animée par une DRH à temps partagée qui accompagne les entreprises dans la mise en place des SIRH Un atelier durant l'après-midi pour construire la base de données économiques et sociales de votre entreprise. Pour cela, les participants apporteront leur ordinateur portable avec dans la mesure du possible les informations devant figurer dans la base de données (ex : bilan social, rapport unique) Présentation de l'outil de création Tissot BDES on line BDES online
3 Programme détaillé 1. Maîtriser les règles relatives à la création d'une base de données économiques et sociales (BDES) Les entreprises concernées Le périmètre : établissement, groupe, entreprise Les étapes relatives à la mise à disposition des informations Les destinataires de la BDES Les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives à la BDES Les fonctions de la BDES 2. Déterminer le contenu de la base de données économiques et sociales Les informations prévues par le décret du 27 décembre 2013 et par la loi Rebsamen Focus sur la nouvelle rubrique et sur les nouvelles informations destinées au CHSCT Peut-on prévoir par accord l'accès à des informations non prévues par la loi et le décret? Sur quelle durée portent ces informations? 3. Mettre en place la BDES et effectuer les mises à jour Etablir un diagnostic des informations communiquées au CE et au CHSCT Quelles sont les obligations de l'employeur quant à la mise à jour de la BDES? Choisir l'approche la plus adaptée pour élaborer la base : négociation, consultation des IRP Comment sécuriser les accès et se protéger contre les violations des règles de confidentialité? Doit-on informer la CNIL? 4. Utiliser ce nouvel outil de communication avec les IRP Quels sont les apports de la loi Macron? L'obligation d'établir certains rapports et bilan : les clarifications apportées par la loi Rebsamen La mise à jour des informations dans la BDES est-elle assimilée à une communication des rapports et des informations au CE? 5. Maîtriser les nouvelles obligations de l'employeur en matière d'information, de consultation des IRP
4 Intégrer les nouvelles règles relatives aux consultations du CE applicable au 1 er janvier 2016 Le regroupement des 17 obligations récurrentes en 3 grandes consultations : quels impacts en pratique? Que peut prévoir un accord d'entreprise? 6. Choisir et/ou construire le support de la base de données économiques et sociales adaptée à votre entreprise Tour d'horizon des différents supports possibles Construire un support sous BDES online Prévoir les fonctionnalités nécessaires : accès, actualisation, confidentialité Atelier pratique : construire la base de données économiques et sociales de votre entreprise
5 Intervenant Laurence CORTINOVIS Consultante en Ressources Humaines. Elle accompagne les entreprises en tant que DRH à temps partagé. Liste des sessions Le 18 mai 2017 Paris Le 28 septembre 2017 Paris
6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Formation BDES : atelier mettre en place votre base de données économiques et sociales" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 18 mai 2017 (Paris) Le 28 septembre 2017 (Paris) Journées Formation (1 jour) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
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