GESTION TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES DE DECOLLETAGE ET DE SOUS- TRAITANCE

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1 Version n 1 du 30 janvier 2012 GESTION TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES DE DECOLLETAGE ET DE SOUS TRAITANCE Huile ou solvant Aérosols Boues Copeaux Chiffons d essuyage Cartons Papiers

2 Sommaire I. NOTICE D UTILISATION DE LA LISTE DE DECHETS... 3 II. LES PRINCIPAUX DECHETS... 5 Différentes collectes s par les communes pour les commerces et industries... 8

3 Cette notice est réalisée dans le cadre de l opération Arve Pure 2012 par le SIVOM de la Région de CLUSES en partenariat avec le Syndicat National du Décolletage (S.N.DEC) et vise à détailler la liste de déchets produits par les entreprises de décolletage et de soustraitance. I. NOTICE D UTILISATION DE LA LISTE DE DECHETS Les catégories de déchets produits par les entreprises Les entreprises de travail des métaux et de soustraitance produisent principalement 2 types de déchets : Industriels Banals : ce sont des déchets qui ne présentent pas de caractère toxique ou dangereux. Certains de ces déchets sont recyclables et peuvent être envoyés dans une filière de recyclage adéquate. Exemples : papiers, cartons, films plastiques, palettes, toners d impressions, etc. D autres déchets, bien que ne présentant aucun caractère dangereux, ne sont pas recyclables. Ils sont assimilables aux déchets ménagers mais selon les quantités, ils doivent être éliminés via un collecteur de déchets industriels banals. Exemples :, bois, matériels de bureau tels que les stylos, divers emballages, certains plastiques, les restes de repas, etc. Industriels Dangereux (DID) : ce sont les déchets qui présentent un risque particulier car ils sont toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, etc... D une façon générale, ils sont dommageables pour l homme et l environnement. (Atteinte à l ARVE, aux sols, aux nappes phréatiques, aux personnes qui collectent les déchets. Ils peuvent aussi causer des dysfonctionnements de l Usine de Traitement des déchets de MARIGNIER). Ils ne peuvent pas être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers et assimilés. Exemples : huiles, solvants, boues de rectification, chiffons et absorbants souillés, eaux de lavage des sols des ateliers, effluents de tribofinition, néons, aérosols, batteries et piles... Par extension, les matériaux ou les liquides mis en contact avec un déchet dangereux deviennent à leur tour des. Dans la liste de déchets, les sont identifiés par un astérisque au niveau du code nomenclature à 6 chiffres (cf. décret n du 18 avril 2002). Ex : * = chiffons souillés (ex : huiles solvants) =. Gestion des déchets des entreprises La liste de déchets cijointe indique déchet par déchet les différentes filières de gestion possibles. Les différentes filières de gestion sont les suivantes : Ménagers : Les déchets de votre entreprises pouvant être traités dans cette filière correspondent aux déchets assimilables aux déchets ménagers, collectés le jour de la collecte communale des déchets ménagers et traités à l usine de traitement des déchets de MARIGNIER.

4 Recyclage : les déchets acceptés dans cette filière sont ceux sont qui sont recyclables. Concrètement, plusieurs possibilités en vue du recyclage s offrent à vous selon le déchet : o Remise des déchets à une collecte spécifique par les communes (cartons, papiers, ). Pour savoir quelles sont les différentes collectes mises en place selon votre commune, cliquer ici o Remise des déchets à un collecteur privé de déchets recyclables. Il convient alors de s assurer auprès du collecteur de la bonne destination finale des déchets. Industriels Dangereux (DID) : les principaux déchets devant être traités dans cette filière sont les DID, les DASRI ( d Activités de Soins à Risques Infectieux), les DEEE ( d Equipements Electriques et Electroniques), ainsi que les DTQD ( Toxiques en Quantités Dispersées). Ils subissent un traitement spécifique en centre adapté. Pour cela, vous devez les remettre à un collecteur de agréé. Les entreprises sont responsables de l élimination des, elles doivent pour cela vous remettre un Bordereau de Suivi des (BSD), attestant de leur bonne élimination lors de chaque étape de leur prise en charge (collecte, regroupement, traitement). Vous trouverez un exemple de BSD en cliquant ici. (Décret n du 30 mai 2005 et arrêté du 29 juillet 2005) Traitement in situ : certains effluents liquides peuvent subir un prétraitement au sein de l entreprise. Par exemple, les effluents de tribofinition, les effluents de dégraissage lessiviel Une fois prétraités, après autorisation de la commune, ils peuvent être rejetés au réseau de collecte des eaux usées qui les acheminera à la station d épuration de MARIGNIER. Ces équipements de prétraitement sont lourds à l investissement et ne sont intéressants que pour des quantités d effluents importantes. Privée Spécifique : les déchets traités dans cette filière subissent un traitement particulier, qui peut être, selon les déchets listés : o collecteur de déchets industriels banals : cette filière correspond à une collecte spécifique réalisée par un collecteur de déchets industriel banal. Tout déchet n étant pas un déchet dangereux ou un déchet ménager est un déchet industriel banal, o 1 pour 1, c estàdire la reprise obligatoire et gratuite des équipements usagés lors de l achat d un nouveau matériel du même type, o de lavage qui est une alternative à la destruction de chiffons et tapis de sol souillés. Le lavage doit être réalisé par une société agréée pour le lavage industriel. Légende pour l utilisation des couleurs Rouge = gestion proscrite Vert = gestion correcte et autorisée. Blanc = filière non appropriée. Vous faites appel a un collecteur privé : Afin d optimiser la gestion des déchets, il est important de s assurer de la filière que suit votre déchet. Cette filière doit correspondre aux meilleures conditions techniques et économiques du moment et privilégier au maximum le recyclage à la destruction. Aussi, quand vous faites appel à un collecteur de déchets, il est important de lui demander ce qu il devient et comment se décomposent les coûts de prise en charge.

5 II. LES PRINCIPAUX DECHETS Dénomination Ménagers Recyclage Dangereux (DID) Spécifique Traitement in situ Sommaire Copeaux essorés ou égouttés en téflon et PVC déchets industriels banals Copeaux essorés ou égouttés d autres matières plastiques Copeaux essorés ou égoutté métalliques déchets recyclables déchets industriels banals Eaux de lavage des sols/kârcher Eaux de tribofinition Eaux de lavage lessiviel Huiles (entières, solubles) et solvants usagés Traitement in situ Traitement in situ Traitement in situ Boues (rectification, filtration, tribofinition...)

6 Dénomination Ménagers Recyclage Dangereux (DID) Spécifique Traitement in situ Sommaire Abrasifs céramiques ou plastiques (polissage en phase liquide) liquides de traitement de surface Eluats et boues provenant des systèmes de filtration, résines échangeuses d'ions Boues d'hydroxydes métalliques (issues de station physicochimique) Concentrat des systèmes de traitement déchets industriels banals Traitement in situ Boues d'hydrocarbures Eau mélangée à des hydrocarbures des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) : 1 pour 1 Aérosols vides Aérosols pleins

7 Dénomination Ménagers Recyclage Dangereux (DID) Spécifique Traitement in situ Sommaire Chiffons (tissus, ouate, papiers, sopalin...) Absorbants de sol (végétal, sciure, granulés...) Poches filtrantes Filtres à huile/à air/à cartouches Toiles filtrespresse Papier filtre de lavage agréé Cartons, films plastiques, bois (palettes, caisses..), etc... déchets recyclables Collecte communale si existante Privilégier la collecte communale sinon la filière de recyclage Cartons, films plastiques, et tout autre emballages contenant ou ayant contenu un déchet dangereux (notamment fûs, cuves, bidons vides)

8 Différentes collectes s par les communes pour les commerces et industries Retour collectes Pour toute information concernant les collectes, veuillez contacter les services techniques de votre commune. TYPE DE DECHET CLUSES THYEZ MARIGNIER MARNAZ SCIONZIER MAGLAND Contact pour renseignement Mairie : Mairie : Mairie : Mairie : Mairie : Mairie : ménagers ou assimilés Une à deux fois par semaine selon la localisation Une fois par semaine Une fois par semaine Une fois par semaine Papiers de bureau Cartons Le vendredi matin pour les ZI et la Sardagne. Le vendredi soir pour le centre ville. Toutes les deux semaines le jeudi matin (avec les plastiques) Le vendredi tôt le matin pour la ZI des Valignons et la ZI des Léchères Le vendredi matin pour la ZI des Bords d Arve, la ZI des Marvex, la ZI de la Marinière et l Avenue du MontBlanc. Films plastiques (uniquement)

9 Exemple Bordereau de Suivi de Dangereux Retour