ROLE DE LA BANQUE CENTRALE DANS L EMISSION DE TITRES PUBLICS : L EXEMPLE DE LA BCEAO
|
|
- Bernadette Roux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ROLE DE LA BANQUE CENTRALE DANS L EMISSION DE TITRES PUBLICS : L EXEMPLE DE LA BCEAO
2 SOMMAIRE > INTRODUCTION > PROCEDURES D'EMISSION > REMBOURSEMENT A L ECHEANCE > CONCLUSION 2
3 INTRODUCTION A la suite de la suppression des concours monétaires directs de la BCEAO aux Etats membres de l'union, il est apparu nécessaire de promouvoir un cadre alternatif leur permettant de mobiliser l'épargne pour la couverture de leurs besoins de financement. La création du marché des titres publics constitue une réponse à cette préoccupation et donne aux Etats l'opportunité : - de moderniser la gestion de la dette publique ; - d'offrir aux épargnants et aux investisseurs des supports de placement diversifiés. 3
4 INTRODUCTION Deux types d'instrument ont été créés : - les bons du Trésor : titres à court terme, d'une durée comprise entre 7 jours et 2 ans, utilisés pour la gestion des décalages de trésorerie ; - les obligations du Trésor : titres à moyen et long termes de durée strictement supérieure à 2 ans, utilisés, notamment pour le financement des investissements. 4
5 Rappel des caractéristiques des bons et obligations du Trésor Caractéristiques Bons Obligations Forme Dématérialisée Domiciliation BCEAO Dépositaire Central Durée CT : 7, 28, 91, 182, 364 ou 728 jours Valeur nominale unitaire 1 million FCFA ou multiple MT ou LT : > 2 ans FCFA ou multiple Rémunération Intérêt précompté sur la valeur faciale Taux d intérêt fixe sur la valeur faciale base annuelle Liquidité Admissibles au refinancement Admissibles à la cote de la de la BCEAO et organisation d un marché secondaire BRVM et échangeables hors cote Techniques d émission Adjudication à taux multiples Adjudication à prix multiples 5
6 Technique d émission La technique des adjudications adoptée pour l émission des bons et obligations du Trésor permet d assurer la transparence et la concurrence parfaite, principes de base du marché. Cette technique consiste à recueillir, pour chaque émission, l ensemble des soumissions et à servir en priorité les offres les plus avantageuses pour l émetteur, dans la limite du montant mis en adjudication. 6
7 Programme d'émission Campagne d'information Réception et traitement des offres Procès Verbal d'adjudication Règlement des souscriptions retenues Remboursement à l'échéance. 7
8 Programme d'émission En début d année, les TN, en fonction de leurs stratégies de financement, élaborent et transmettent à la Banque Centrale leurs programmes d émission : trimestriel pour les bons ; annuel pour les obligations. Ces programmes d émission sont mis à jour trimestriellement et à l intérieur du trimestre, en cas de besoin. 8
9 Campagne d'information Le Trésor national déclenche la procédure d'une émission prévue dans le programme en saisissant la Direction nationale de la BCEAO, 7 jours au moins avant la date de l adjudication. Celle-ci communique aux intervenants habilités un avis d appel d offres indiquant les caractéristiques de l opération. Cet avis est transmis également au Siège et aux autres Directions Nationales de la BCEAO qui le communiquent aux intervenants locaux et le publient dans au moins un quotidien du pays. L avis est également publié sur le site Internet de la BCEAO ( 9
10 Réception et traitement des offres Le jour de l adjudication, les soumissions sont déposées au plus tard à 10h 30mn TU, par : - les intervenants locaux à la Direction Nationale de la BCEAO du pays émetteur ; - les intervenants des autres pays de l Union à la Direction Nationale de leur pays respectif. Le montant total des soumissions pour un même intervenant ne peut excéder 60% du montant annoncé. 10
11 Réception et traitement des offres Les Directions Nationales de la BCEAO des autres pays après réception des soumissions, authentifient les signatures autorisées et rejettent les soumissions non éligibles. Elles communiquent un état récapitulatif des soumissions à la Direction Nationale de la BCEAO de l État émetteur. Un Comité d adjudication comprenant des représentants de la BCEAO et du Ministère des Finances et chargé du dépouillement des offres et de la détermination des résultats, se réunit dans les locaux de la Direction Nationale de la BCEAO de l État émetteur à 10h 30mn. Ce Comité d adjudication dépouille les offres et détermine les résultats. 11
12 Adjudication de bons du Trésor : Exemple pratique Etat récapitulatif des soumissions (TIT 616) Investisseurs Montant en millions FCFA Banque A Banque B 500 Banque C Banque D Banque A Banque D Banque E Banque A-Tiers Banque B-Tiers Banque E Banque F-Tiers Banque G Banque H Banque I 900 Total Taux d intérêt (en %) 5,0000 5,2500 5,5000 6,0000 6,0000 6,1000 6,2500 6,5000 6,5000 6,9000 7,0000 7,5000 7,5000 8,
13 Adjudication d'obligations du Trésor : Exemple pratique Etat récapitulatif des soumissions (TIT 616) Investisseurs Montant en millions FCFA Banque A Banque A 500 Banque B Banque C Banque D Banque A Banque D Banque E Banque A-Tiers Banque B-Tiers Banque E 900 Total Prix (en %) ,
14 Réception et traitement des offres Si le volume des soumissions : - est inférieur ou égal au montant mis en adjudication, toutes les soumissions sont retenues et le taux marginal est le taux le plus élevé offert (prix le plus faible pour les obligations) ; - excède le montant mis en adjudication, le taux marginal est celui pour lequel le montant cumulé des offres égale ou devient supérieur au montant mis en adjudication. Les soumissions exprimées à des taux d intérêt inférieurs aux taux marginal (prix supérieur au prix marginal pour les obligations) sont intégralement retenues. Celles exprimées au taux marginal sont servies proportionnellement au montant nécessaire pour absorber le montant mis en adjudication à ce taux. Les autres soumissions sont rejetées. 14
15 Détermination du montant à retenir (bons du Trésor) Montant total des offres < au montant mis en adjudication Taux d intérêt Montants proposés Cumul (en %) millions CFA 5,0000 5,2500 5,5000 6,0000 6,1000 6,2500 6,5000 6,9000 7,0000 7, , Montant des bons mis en adjudication = 45 milliards Toutes les offres sont retenues ; taux marginal = 8,0000% Taux moyen pondéré = 6,2494% 15
16 Détermination du montant à retenir (obligations du Trésor) Montant total des offres = au montant mis en adjudication Prix (en %) , Montants proposés Cumul millions CFA Montant des obligations mis en adjudication = millions Toutes les offres sont retenues ; prix marginal = 96% Prix moyen pondéré = 101,351% Taux de souscription = Taux d absorption = 100% 16
17 Détermination du montant à retenir (bons du Trésor) Montant total des offres > au montant mis en adjudication Taux d intérêt (en %) 5,0000 5,2500 5,5000 6,0000 6,1000 6,2500 6,5000 6,9000 7,0000 7,5000 8,0000 Montants proposés millions CFA Montant des bons mis en adjudication = 37,5 milliards Taux marginal = 7,0000% ; toutes les offres faites à ce taux ou à un taux inférieur sont retenues Taux moyen pondéré = 6,0407% Cumul
18 Détermination du montant à retenir (bons du Trésor) Montant total des offres > au montant mis en adjudication Taux d intérêt ou Prix (en %) 5,0000 5,2500 5,5000 6,0000 6,1000 6,2500 6,5000 6,9000 7,0000 Montants proposés millions CFA Montant des bons mis en adjudication = millions Taux marginal = 7,5000% ; toutes les offres à des taux inférieurs sont retenues ; soit au total millions ; montant restant à absorber millions. Au taux de 7,5% le montant total proposé de correspond à deux offres (Banque G pour et Banque H pour 1 000). D'où la répartition : Banque G : (4 000 x 2 500)/ = millions Banque H : (1 000 x 2 500)/ = 500 millions Cumul par taux d intérêt ou Prix , ,
19 Procès verbal d'adjudication Le procès verbal retrace les résultats de l adjudication ainsi que - les éléments suivants : - la liste des soumissionnaires retenues ; - le taux de souscription = - le taux d absorption = Montant total des souscriptions Montant misenadjudication Montant retenu Montant total des souscriptions Ti Oi - le taux moyen pondéré des offres = i O pour les obligations, le prix moyen pondéré des offres = où Ti et Pi indiquent respectivement le taux d intérêt et le prix de l offre i, Oi ; O le montant total des offres retenues. i Pi Oi O 19
20 Procès verbal d'adjudication (suite) Le procès verbal fait l objet d une publication par voie de presse dans les États membres de l Union. Les diligences relatives à la communication du Procès Verbal sont réalisées dans les 24H après la clôture de l adjudication. La Direction Nationale de l État émetteur communique également les soumissions retenues aux investisseurs locaux, au Siège de la BCEAO et aux Directions nationales concernées qui les répercutent aux soumissionnaires de leur pays respectif. La liste des soumissions retenues est transmise également au DC/BR dans le cas d émission d obligations du Trésor. 20
21 Règlement des souscriptions retenues Le règlement des soumissions retenues est effectué par la BCEAO, à la date de valeur indiquée sur l avis d adjudication par le débit du compte courant ordinaire du soumissionnaire. Pour les bons du Trésor, le règlement porte sur le montant nominal net des intérêts précomptés. Pour les obligations du Trésor, le montant du règlement est celui de la soumission qui correspond au produit du prix, exprimé en pourcentage, par la valeur nominale unitaire et par le nombre d obligations souscrites à ce prix. 21
22 Règlement des souscriptions retenues (suite) Les montants réglés par les soumissionnaires sont reversés au Trésor à la même date de valeur. Les défauts de règlement pour provision insuffisante font l objet de suspension par la BCEAO pour au moins une séance d adjudication sans préjudice des sanctions applicables aux incidents de paiements. En cas de récidive, la suspension est d au moins deux séances. Les incidents de paiement et les sanctions sont publiés par la BCEAO. 22
23 REMBOURSEMENT A L ECHEANCE Un compte spécial est ouvert dans les livres de la BCEAO pour servir au règlement à l échéance des bons du Trésor. Ce compte est approvisionné avec des ressources affectées par l'état émetteur ou par débit du compte courant ordinaire du Trésor public. Le premier jour ouvré suivant l'échéance des bons du Trésor, la BCEAO, agissant pour le compte de l'état émetteur, crédite le compte courant de chaque investisseur détenteur de bons. 23
24 REMBOURSEMENT A L ECHEANCE S agissant des obligations du Trésor, les paiements périodiques d intérêts et le remboursement de capital sont effectués par le DC/BR en conformité avec les caractéristiques annoncées. Les paiements dus, tombant un jour non ouvrable, sont effectués le jour ouvrable suivant, sans intérêt additionnel. Le service de la dette lié à l émission d obligations doit être inscrit au budget de l État. 24
25 CONCLUSION La BCEAO joue un rôle essentiel dans l'organisation et le fonctionnement du marché des titres publics : position de neutralité qui renforce la crédibilité des procédures, favorise la transparence et la concurrence entre les souscripteurs, réduisant ainsi les asymétries d'information ; procédure harmonisée à l'échelle de l'uemoa, favorisant l'intégration dans l'union ; Facilite l accès à chacun des pays à l ensemble de l espace économique UEMOA ; l'admissibilité des bons au refinancement de la BCEAO renforce leur liquidité et les rend attractifs pour les investisseurs. 25
26
PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR
PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR SOMMAIRE > INTRODUCTION > PROCEDURES D'EMISSION > CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR > CONCLUSION émission_et_de_circulation
Plus en détailGESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA
GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES
Plus en détailÉtude de cas : le marché des bons du trésor dans l UEMOA
Avancer la finance africaine au XXI e siècle Séminaire de haut niveau organisé par l Institut du FMI en collaboration avec l Institut multilatéral d Afrique Tunis, Tunisie, du 4 au 5 mars 2008 Séance IV
Plus en détailTarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010
BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour
Plus en détailObservatoire des Services Bancaires - www.osb.tn
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005 09 du 14 juillet 2005 Objet : Organisation du marché monétaire. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le marché monétaire est ouvert dans
Plus en détailBanque de la République du Burundi
Banque de la République du Burundi CIRCULAIRE PORTANT REGLEMENTATION DES APPELS D OFFRES DE LIQUIDITE Article 1 er L objet de la présente circulaire est d instaurer et de réglementer les appels d offres
Plus en détailLES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO
LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations
Plus en détailRoyaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles. Manuel de procédure relatif à l'émission de
Royaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles Manuel de procédure relatif à l'émission de certificats de trésorerie Janvier 2015 MANUEL DE PROCEDURE RELATIF A
Plus en détailRéglementation de l'activité bancaire
Annexe 1 La nature des garanties qui sous-tend une adjudication de crédit sont classées comme suit : Effets de Première Catégorie : 1 Bons du Trésor Bons d équipement Effets représentatifs de crédits bancaires
Plus en détailRoyaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles. Manuel de procédure relatif à l'émission d
Royaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles Manuel de procédure relatif à l'émission d obligations linéaires (OLO) Octobre 2014 MANUEL DE PROCEDURE RELATIF
Plus en détailBANQUE CENTRALE DIRECTION GENERALE MARCHE DES BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION (BTA) MANUEL DE PROCEDURES
BANQUE CENTRALE DIRECTION GENERALE DE MADAGASCAR DU TRESOR MARCHE DES BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION (BTA) MANUEL DE PROCEDURES NOVEMBRE 2006 TABLE DES MATIERES A - MARCHE PRIMAIRE 5 I - DEFINITIONS 5
Plus en détailSénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation
Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation 1. Instruction n 1 du 8 mai 2004 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts
Plus en détailBAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE
BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,
Plus en détailLes obligations. S. Chermak infomaths.com
Les obligations S. Chermak Infomaths.com Saïd Chermak infomaths.com 1 Le marché des obligations est un marché moins médiatique mais tout aussi important que celui des actions, en terme de volumes. A cela
Plus en détailBourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s
Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N
Plus en détailCOMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTES SPÉCIAUX RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR 2007 COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES
Plus en détailPROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER
PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres
Plus en détailLE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE
LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication
Plus en détailINTERVENTION DE MONSIEUR ABDELNACER HADJ RABIA DIRECTEUR FINANCIER D AIR ALGERIE
INTERVENTION DE MONSIEUR ABDELNACER HADJ RABIA DIRECTEUR FINANCIER D AIR ALGERIE EMISSION PAR AIR ALGERIE EN MARS 2004 D UN 1ER EMPRUNT OBLIGATAIRE SUR LE MARCHE FINANCIER NATIONAL POUR LE FINANCEMENT
Plus en détailSOMMAIRE. Bulletin de souscription
SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération
Plus en détailSociété Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff
EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression
Plus en détailCLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.
Plus en détailLes valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8
Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle
Plus en détailEmprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»
EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur
Plus en détailGuide d information sur les OPCVM
Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailTABLEAU SYNOPTIQUE DES INCITATIONS FISCALES
TABLEAU SYNOPTIQUE DES INCITATIONS FISCALES Réforme globale du Code Général des Impôts Fiche technique thématique Mesures Modalités pratiques Objectif poursuivi 1 Crédit d impôt pour investissement (Impôt
Plus en détailASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis
EMISSION D ACTIONS CORRELATIVE A LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE MUTUELLE EN SOCIETE ANONYME VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation
Plus en détailCOMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE
COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE INVESTIR EN BOURSE Sommaire 1 Introduction 2 Qu est-ce que la Bourse des valeurs mobilières? 3 Quels sont les droits liés aux valeurs
Plus en détailINVESTIA - le 23/05/2014 1
INVESTIA - le 23/05/2014 INVESTIA - le 23/05/2014 1 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Dépositaire central des titres Conseil du Marché Financier la Bourse cumulait plusieurs fonctions Gestion du marché
Plus en détailPRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE
00 PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE SOMMAIRE QU EST-CE QU UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT?...04 QUELS SONT LES AVANTAGES LIES AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT?...04 Y-A-T IL DES RISQUES
Plus en détailConditions Tarifaires Février 2015
Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les
Plus en détailAVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE
Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)
Plus en détailAnnexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif
Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailAVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B)
Casablanca, le 25 Octobre 2012 AVIS N 155/12 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 16/12 du 24
Plus en détailSociété Générale SCF Société Anonyme au capital de 150.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 479 755 480 RCS NANTERRE
Société Générale SCF Société Anonyme au capital de 150.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 479 755 480 RCS NANTERRE Rapport sur la qualité des actifs au 31 mars 2014 (Instruction
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailStatus de la banque des états de l Afrique Centrale
Status de la banque des états de l Afrique Centrale T I T R E I CONSTITUTION - STATUT JURIDIQUE Article premier La Banque des Etats de l Afrique Centrale (ci-après désignée la Banque) est un établissement
Plus en détailPrincipales conditions tarifaires
PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l
Plus en détail(Bangui, les 30 et 31 mars 2007) EMISSION OBLIGATAIRE EN ZONE UEMOA : EXPERIENCE DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) Atelier régional - Zone CEMAC sur «l émission des titres publics par appel public à l épargne» (Bangui, les 30 et 31 mars 2007) EMISSION OBLIGATAIRE EN ZONE
Plus en détailBourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement
Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Conférence de presse Abidjan, le 30 novembre 2012 Plan 1 - Présentation de la Bourse Régionale
Plus en détailLe Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO),
INSTRUCTION N 009/07/RSP/2010 DU 26 JUILLET 2010 RELATIVE AU DISPOSITIF DE CENTRALISATION ET DE DIFFUSION DES INCIDENTS DE PAIEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Le Gouverneur
Plus en détailGUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan
Plus en détailNOTE DE PRESENTATION
Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne
Plus en détailDocument d'information
Document d'information CPG Opportunité de revenu annuel HSBC Non enregistrés Le présent document d information s applique à tous les certificats de placement garanti Opportunité de revenu annuel HSBC non
Plus en détailFORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Compte N I. IDENDIFICATION _Personne Physique _Personne Morale TITULAIRE CO- TITULAIRE M. Mme Mlle M. Mme Mlle Nom : Nom : Prénoms : Prénoms : Nom de jeune Fille : Nom
Plus en détailQuels enseignements de l expérience française (1983-1990)
Développement des marchés de capitaux Quels enseignements de l expérience française (1983-1990) Séminaire de clôture Tunis, le 23 mai 2013 Françoise Drumetz Directeur de la coopération extérieure CONTEXTE
Plus en détailN 110 S É N A T. 7 mai 2014 PROPOSITION DE LOI. relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence.
N 110 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 7 mai 2014 PROPOSITION DE LOI relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence. (procédure accélérée) Le Sénat a modifié,
Plus en détail1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable
Plus en détailPARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS
PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA
Plus en détailLE FONDS DE GARANTIE
CENTRE DE RECHERCHES, D ETUDES ET D APPUI A L ANALYSE ECONOMIQUE À MADAGASCAR LE FONDS DE GARANTIE Auteur Version date Maholy RAKOTOARISOA - Assistant chercheur finale Octobre 2003 Critère de diffusion
Plus en détailBANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011
BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques
Plus en détailCHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX
CHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX CHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX VI.1 - MARCHE MONETAIRE Le marché monétaire est le lieu de rencontre des offres et des demandes de capitaux à court terme par des opérateurs
Plus en détailBOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution
Plus en détailLA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques
LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement
Plus en détailNature et risques des instruments financiers
1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,
Plus en détailCOMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010
COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683
Plus en détailRèglement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète
Plus en détailCOMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS
Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service
Plus en détailP ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires
P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.
Plus en détailPERTES ET BENEFICES DE CHANGE
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 COMPTE D OPERATIONS MONETAIRES PERTES ET BENEFICES DE CHANGE MAI 2013 Compte d opérations monétaires Pertes et bénéfices
Plus en détailTableau 1. Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Application de l article L 621183 du Code Monétaire et Financier. Tableau 1 Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social Exercice N1 (en
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailFINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC
FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience
Plus en détailRÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
Plus en détailRCI Banque élargit son offre d épargne en France avec le compte à terme PEPITO commercialisé depuis le 1 er juillet
RCI Banque vise un montant de dépôts représentant 20 à 25% des encours en 2016 10 juillet 2013 ID: 49744 Au 30 juin 2013, près de 33 700 livrets ZESTO ont été ouverts représentant un montant d épargne
Plus en détailLES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES
LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :
Plus en détailGlossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque
Glossaire Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque A COMME... AGIOS Également appelés «intérêts débiteurs», les agios sont les intérêts dus à la banque, lorsqu un compte présente un solde débiteur
Plus en détailCONVENTION DE COMPTE
1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph
Plus en détailReximmo Patrimoine 2
G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20
Plus en détailREGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)
REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre
Plus en détailGuide pratique des Actions
2010 Guide pratique des Actions Service Educations des Epargnants CDVM 22/10/2010 QU EST CE QU UNE ACTION? COMMENT LES ACQUERIR? Actions Ouvrir un «compte-titres» chez un intermédiaire agrée Passer des
Plus en détailLe Crédit Renting. De quoi s'agit-il?
Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur
Plus en détailUniversité d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie
Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694
Plus en détailConseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers
Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers Règles Comptables Spécifiques Applicables aux Intervenants Agréés du Marché Financier Régional de l UEMOA Guide d application Février 2008
Plus en détailBANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier
Plus en détailFiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)
Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des
Plus en détailLes mécanismes de transmission de la politique monétaire
Chapitre 5 Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Introduction (1/3) Dans le chapitre 4, on a étudié les aspects tactiques de la politique monétaire Comment la BC utilise les instruments
Plus en détailSélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)
TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)
Plus en détailTarification du teneur de compte Cortal Consors
Tarification du teneur de compte Cortal Consors Applicable aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants à partir du 1 er avril 2010 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations &
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailBANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080
AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février
Plus en détailCe document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions
2011O0014 FR 03.01.2013 001.001 1 Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 20 septembre 2011
Plus en détailFormes d investissement: points forts et points faibles
Formes d investissement: points forts et points faibles Ce document est un extrait de la brochure Formes d investissement : points forts et points faibles et comprend les descriptions de produits de différents
Plus en détailCOURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER
COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER Objet de la séance 4: définir les termes techniques utilisés par le trésorier
Plus en détailMISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE
MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article
Plus en détailLes relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier
Les relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier Juillet 2010 * La loi de sécurité financière du 1 er août
Plus en détailInvestissez indirectement dans l immobi
SCPI PRIMO 1 Investissez indirectement dans l immobi PRIMO 1 a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier résidentiel, permettant l accès aux avantages fiscaux du nouveau dispositif Scellier.
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour
Plus en détailD exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
Plus en détailRèglement intérieur du Conseil de surveillance
Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir
Plus en détailRecommandation sur la commercialisation des comptes à terme
Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme 2012-R-02 du 12 octobre 2012 1 Contexte Dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, l ACP a constaté sur
Plus en détailPOLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS
POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars
Plus en détail