Le système de soins santé et l assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Michel Vigneul 14 octobre 2015

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Gilbert Barrette
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LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1.

2 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1. UNE COMPARAISON ENTRE LE MAROC ET LA BELGIQUE 2. LES SERVICES MÉDICAUX ET L ASSURANCE SOINS DE SANTÉ UNIVERSELLE, OBLIGATOIRE ET SOLIDAIRE 3. L ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ 4. LA CONCERTATION EN ASSURANCE SOINS DE SANTÉ 5. LES DÉFIS POUR LES SOINS DE SANTÉ 6. RÉSUMÉ

3 1. UNE COMPARAISON ENTRE LE MAROC ET LA BELGIQUE

4 Comparaison entre le Maroc et la Belgique Belgique Maroc Superficie km² km² Population totale (2014) ans (2014) 17 % 27 % ans (2014) 65 % 67 % 65 ans et plus (2014) 18 % 6 % PIB (en milliards de dollars - US courants ) PIB par habitant ($ US courants ) Source: 533,4 $ 107,0 $ ,5$ 3.103,2$

5 Espérance de vie à la naissance (Pour les deux sexes ) Espérance de vie en bonne santé à la naissance (Pour les deux sexes ) Comparaison entre le Maroc et la Belgique (2) Taux de mortalité néonatale (pour 1000 naissances vivantes ) Dépenses en santé par habitant ($ US courants ) Belgique Maroc 80 ans 71 ans 71 ans 61 ans 2,3 17, $ 54 $ Dépenses de santé en % du PIB (2012) 10,9% 6,1% Dépenses en santé, publiques (% du total des dépenses en santé) (2012) Nombre de médecins (pour habitants ) Source: OMS - Statistiques sanitaires mondiales ,2 % 35,5 % 29,9 6,2

6 2. LES SERVICES MÉDICAUX ET L ASSURANCE SOINS DE SANTÉ UNIVERSELLE, OBLIGATOIRE ET SOLIDAIRE

7 Les services médicaux Un système de prestation de soins essentiellement privé La grande majorité des dispensateurs de soins sont indépendants Une liberté diagnostique et thérapeutique Rémunération par acte Libre choix (de son médecin et accès direct à un spécialiste) Mêmes règles de financement pour des institutions privées sans but lucratif (± 72%) et institutions publiques

8 L assurance soins de santé obligatoire est un des 7 branches de la sécurité sociale en Belgique La protection sociale en Belgique Sécurité sociale Contributif Protection sociale Aide sociale Non-contributif

9 Une couverture universelle? Presque toute la population est couverte: > 99% Depuis le 1er janvier 1998: Tout résident est couvert Un paquet de soins très large (nomenclature, médicaments, ) Exclus : soins esthétiques, médecines alternatives, L assurance soins de santé obligatoire couvre environ 75 % des dépenses totales de santé Le patient participe aussi au financement soins de santé (± 20%)

10 Une assurance soins de santé obligatoire 1. Tous les titulaires doivent s'affilier à une mutualité (pas de sélection des risques!) 2. Payer des cotisations (en fonction du revenu) Employés salariés cotisation déduite à la source par l employeur Indépendant cotisation trimestrielle Résidents cotisation personnelle Étudiants - cotisation personnelle Pensionné - sans cotisation Invalide & handicapé - sans cotisation Veuf/veuve - sans cotisation Orphelin- sans cotisation Depuis 1 janvier 2008, tout les assurées obtiennent: les mêmes soins pour le même prix (avec des corrections pour les patients à faibles revenus) dans les mêmes hôpitaux, les mêmes prestataires de soins,

11 Une assurance soins de santé solidaire 70% 30% Etat fédéral 65% 35% Sécurité sociale 8% 82% 10% Soins de santé

12 3. L ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

INASTI Régulation Supervision Services Dispensateurs de soins

13 L organisation du système de santé Ministre des affaires sociales et de la santé publique belge Fonds SPF Santé Publique INAMI SPF Sécurité sociale ONSS/ INASTI Régulation Supervision Services Dispensateurs de soins Etablissements de soins Mutualités Assurés / Patients Communautés régionales

Le fonctionnement quotidien du système Mutualité Associations privées de personnes physiques, sans but lucratif Elles sont réunies dans des 5 unions nationales: 1.

14 Le fonctionnement quotidien du système Mutualité Associations privées de personnes physiques, sans but lucratif Elles sont réunies dans des 5 unions nationales: 1. Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes 2. Union Nationale des Mutualités Neutres 3. Union Nationale des Mutualités Socialistes 4. Union Nationale des Mutualités Libérales 5. Union Nationale des Mutualités Libres Chaque mutualité offre à ses membres une assurance complémentaire Il y a 2 organismes publics qui remplissent les mêmes fonctions que les mutualités Caisse Auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidité Caisse des Soins de santé de la SNCB Holding La couverture de l'assurance obligatoire et les taux de cotisation sociale sont identiques pour toutes les mutualités

médicale urgente INAMI Institution publique de sécurité sociale Gestion et contrôle de l assurance maladie et

15 Les instances publiques Préparation et réalisation des politiques de santé publique SPF Santé Publique Ministère L'organisation et le financement des institutions de soins L'organisation des professions de la santé L aide médicale urgente INAMI Institution publique de sécurité sociale Gestion et contrôle de l assurance maladie et invalidité Une institution publique fédérale de sécurité sociale avec une autonomie de gestion étendue et un contrat d administration

16 INAMI Attention! INAMI = gère l assurance Mutualités = exécutent l assurance

17 Que l INAMI ne fait pas Percevoir les cotisations sociales patronales et personnelles ONSS et INASTI Veiller à la qualité, la sécurité et l efficacité des médicaments Agence Fédérale des médicaments et des produits de santé Reconnaître les dispensateurs de soins et organiser l offre médicale individuelle selon les besoins du pays SPF Santé Publique Reconnaissance et allocations aux handicapés SPF Sécurité Sociale Soutien scientifique à la politique de santé du gouvernement féderal Centre fédéral d'expertise des soins de santé Planification des activités de prévention Communautés et Régions Rembourser les patients Les mutualités La politique de santé en Belgique = de nombreux intervenants

18 4. LA CONCERTATON EN ASSURANCE SOINS DE SANTÉ

19 La concertation en assurance soins de santé Comment parvenir à avoir un système de santé accessible et durable avec une bonne qualité des soins (des besoins publics) avec la prestation par le secteur privé de services de santé? forte intervention du gouvernement Le dialogue social Le marché libre Belgique une responsabilité commune 19

20 La concertation en assurance soins de santé Les objets Les orientations de politique générale et l objectif budgétaire global La réglementation générale Les prestations de soins la nomenclature Les tarifs de remboursement et les honoraires

21 Les acteurs La concertation en assurance soins de santé Organismes assureurs Dispensateurs de soins Inami Représentants du gouvernement Représentants des employeurs Représentants des travailleurs/ indépendants

22 5. LES DÉFIS POUR LES SOINS DE SANTÉ

23 Les objectifs du système de soins de santé (belge) Durabilité financière EFFICIENCE Augmenter l accessibilité (financière) Garantir la qualité des soins

24 Le budget est planfonné Le budget des soins de santé EUR Remboursement soins de santé (90,08%) Conventions internationales (2,24%) Frais d'administration INAMI (0,34%) Frais d'administration mutualités (2,95%) Autres dépenses (4,39%)

25 Objectifs partiels

26 Une augmentation des dépenses de santé

Pourcentages d'évolution d'une année à l'autre 10% OBJECTIF PIB 8% 6% 4% 2% 0% 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

27 Pourcentages d'évolution d'une année à l'autre 10% OBJECTIF PIB 8% 6% 4% 2% 0% % -4% Une moyenne d évolution de l objectif budgétaire global de 6,04 % contre 1,59 % pour le PIB (en courant).

28 Evolution budget et dépenses de l assurance soins de santé

29 Les acteurs de la santé seront davantage responsabilisés Les mesures nécessaires seront prises pour : observer et contrôler les profils de prescription favoriser le recours aux médicaments les moins chers tant en ambulatoire qu à l hôpital, et lutter contre la surconsommation intensifier l utilisation des contrats prix-volume réguler le prix des implants, appareillages et autres dispositifs médicaux augmenter à l hôpital la forfaitarisation des médicaments, et les financements forfaitaires en imagerie médicale, en biologie clinique et en dialyse réduire le nombre de lits hospitaliers pour soins aigus en facilitant les rapprochements inter-hospitaliers

30 6. RESUME

31 Les principales caractéristiques du système de soins de santé en Belgique Une assurance universelle, solidaire et obligatoire La prise de décision sur base de concertation Une conception libérale de la médecine Liberté de choix pour le patient

32 Merci pour votre attention! Avez-vous des questions?

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