GENEALOGIE Informations et conseils pratiques à l usage des chercheurs

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1 GENEALOGIE Informations et conseils pratiques à l usage des chercheurs Un peu d histoire.. En 1539, l Ordonnance de Villers Cotterets prescrit dans chaque paroisse la tenue d un registre de baptêmes. En 1579, l Ordonnance de Blois étend cette obligation aux mariages et sépultures.. Cependant l enregistrement des actes n a été effectif qu à partir du début du XVIIème siècle. Avant la Révolution Française (1789), les registres paroissiaux tenus par les curés recensent les baptêmes, mariages et sépultures, consignés la plupart du temps dans des registres séparés.. Le décret du 20 septembre 1792 instaure l Etat civil et la tenue des registres par les mairies. Les actes d Etat civil sont établis et conservés en mairie en double exemplaire (un exemplaire conservé sur place, un déposé aux greffes puis aux Archives Départementales). La recherche.. L Etat civil est le support de base pour «remonter» sa généalogie. Il est en général conseillé aux généalogistes de partir de leurs propres actes de naissance et de remonter ainsi les générations. La consultation des archives familiales (livret de famille, contrats de mariage, courrier) est un complément indispensable pour débuter une recherche. Le service des archives communales met à la disposition du public les registres de plus de 100 ans. L Etat civil de moins de 100 ans n est pas consultable. Le service d Etat civil qui conserve ces registres peut cependant transmettre des extraits d acte. Les tables décennales (récapitulant les actes durant la décennie) ont été établies sur les registres à partir de Elles sont intégrées aux registres. Elles facilitent la recherche en proposant les noms par type d actes, ce qui aidera le chercheur notamment en cas de date inexacte ou approximative. A BLAGNAC. Le premier registre d Etat civil blagnacais date de Afin d aider le travail des généalogistes, des relevés d actes de mariage, baptême et décès ont été réalisés par Mme Béret, historienne locale.

2 Ainsi ont été dressés : - Pour les sépultures, une liste alphabétique recensant les actes entre 1646 et 1792 avec la date du décès, le nom du défunt, son âge, le nom des parents ou conjoint dans certains cas, le numéro de fiche. - Pour les mariages, une liste alphabétique recensant les actes établis entre 1646 et 1793 avec la date du mariage, les noms des époux, les noms des parents (lorsqu ils figuraient sur l acte), le numéro de fiche. - Pour les baptêmes, une liste alphabétique recensant les actes établis entre 1646 et 1792 avec la date de l acte, le nom du nouveau-né, les noms des parents et le numéro de fiche. Une table annuelle par registre a été établie pour chaque type d actes. Depuis janvier 2007, les registres sont numérisés sur support DVD (1 E2 à 1 E19 période ) A SAVOIR : les communes ne sont pas tenues d effectuer les recherches pour les chercheurs!! En complément Le généalogiste amateur ou professionnel pourra compléter sa recherche en consultant les cadastres, les recensements, les archives notariales ou les listes électorales riches en éléments sur l histoire des familles Liens utiles : MODALITES DE CONSULTATION ET DE RECHERCHE

3 1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE LECTURE [à télécharger sur le site] 2 Consultation et recherche sur place Les archives sont consultables sur rendez vous uniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18heures. - une pièce d identité est nécessaire afin d établir une carte de lecteur qui sera présentée lors de chaque consultation d archives. - le lecteur prendra connaissance des différentes modalités de consultation et des obligations lui incombant en lisant le «Règlement intérieur de la salle de lecture» affiché sur place. - il est rappelé que les photocopies de registre sont interdites. - au-delà de vingt pages, les photocopies sont payantes (tarif : 0,15 euros) 3 Recherche par correspondance Les communes ne sont pas tenues d effectuer les recherches à la place des demandeurs. Cependant, les personnes résidant hors du département peuvent faire une demande écrite en prenant soin d expliciter au maximum leur demande. Les agents du service traiteront ces demandes dans les plus brefs délais. S orienter dans les Archives Les Archives de Blagnac sont conservées depuis le XVème siècle Une partie des documents est classée par série et a fait l objet en 1995 d un répertoire numérique, outil précieux mis à la disposition du chercheur.

4 Sont classés dans ces séries les documents conservés de façon définitive pour la période allant de 1467 à 1990, cotés selon le cadre de classement de SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL Période couverte Recueil des textes officiels émanant de l Etat collection incomplète des bulletins des lois des ministères. SERIE B : ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE Période couverte Collection incomplète des recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Conseil Général SERIE C : BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE Période couverte Ouvrages et revues concernant les communes (codes, revues..) SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE Période couverte Délibérations de l Assemblée Générale de la Paroisse et du Conseil Municipal Arrêtés Registre de courrier A noter parmi les délibérations les Cahiers de Doléance de la Révolution Française SERIE E : ETAT CIVIL Période couverte Registres paroissiaux et d Etat civil contrats de mariage SERIE F : POPULATION ECONOMIE SOCIALE ET STATISTIQUE Période couverte Recensements, statistiques - déclarations agricoles - enquêtes sur la population mesures d exception pendant la guerre élections consulaires chômage SERIE G : CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES Période couverte Plans cadastraux du XVIIIème - matrices impositions directes et indirectes SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES Période couverte : Conscrits recrutement militaire recensement des jeunes réquisitions pendant la guerre gendarmerie garde nationale guerre collaboration libération guerre d Algérie. (Certains documents ne sont pas encore communicables) SERIE I : POLICE HYGIENE JUSTICE Période couverte : Correspondance de la police municipale commerce immeubles dangereux installations classées foire et marchés inondations fêtes locales chasse associations locales carte d identité étrangers police judiciaire hygiène (certains documents ne sont pas communicables) SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL COMMUNAL Période couverte

5 Elections présidentielles, législatives, cantonales, municipales élections consulaires Personnel communal SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE Période couverte Budgets, comptes administratifs, livres de comptes, administration communale (foires et marchés, ventes de terrains, bacs, ramier, abattoir ) SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ETABLISSEMENTS PUBLICS Période couverte Bâtiments administratifs et communaux mairie pont fontaine gendarmerie aménagement communal édifices culturels cimetière écoles SERIE N : BIENS COMMUNAUX TERRES BOIS ET EAUX Période couverte Gestion des terrains communaux concessions funéraires SERIE O : TRAVAUX PUBLICS VOIRIE TRANSPORT REGIME DES EAUX Période couverte Aménagement et urbanisme voirie rurale, urbaine et vicinale taxes travaux électrification réseaux - permis de construire aérodrome transports eaux SERIE P CULTE Période couverte Affaires religieuses communauté trappiste SERIE Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE Période couverte Bureau de bienfaisance atelier de charité secours indigents aide sociale assistance assurances sociales SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES LETTRES ET ARTS Période couverte Instruction primaire caisse des écoles - loi Barange cantine scolaire transports scolaires associations sportives cinéma SERIE S ARCHIVES ANTERIEURES A 1790 Période couverte Contient les documents les plus anciens Baux à ferme, procès, registre de la confrérie du Sacrement Depuis 1990, le classement des documents n est plus effectué par série mais selon un cadre de classement continu. Sont essentiellement archivés en continu les documents récents produits par les différents services communaux, dès lors que leur intérêt historique ou administratif est avéré. Il s agit notamment - des registres de délibérations et arrêtés depuis 1990 (suite de la série D) - des permis de construire individuels et collectifs de 1950 à des plans d urbanisme (avec un inventaire papier) - des dossiers de marché Les agents pourront vous orienter dans vos recherches et convenir d un rendez vous.

6 En complément, le service dispose d une collection complète des procès verbaux du conseil municipal depuis 1979, des données INSEE des recensements de 1982, 1990, 1999 et analyse de ces données. Les collections complètes de FORUM (journal municipal) et de la Revue d Histoire locale éditée par l Association Blagnac Histoire Mémoire sont également à la disposition du public.