Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

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1 Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP) Février 2008

2 Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Présenté par : Le Service d aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP) Rédigé par : Danielle Larouche, directrice générale, Société d histoire du Lac Saint-Jean Dominique Poirat, architecte et coordonnateure, SARP Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Qui sommes-nous? Depuis 1996, le Service d aide conseil en rénovation patrimoniale (SARP) conseille les propriétaires du Saguenay--Lac-Saint-Jean et des autres régions québécoises. Sa mission est d aider les propriétaires à rénover l extérieur de leur maison afin de mettre en valeur son architecture d origine. Deux principaux constats ont favorisé la création de ce service unique : un marché de la rénovation en pleine croissance transformant nos paysages et un manque flagrant d information en architecture résidentielle accessible à la population. Cette prise de conscience a défini notre intervention : une consultation avec des architectes et des esquisses gratuites destinées directement aux propriétaires de maisons. Comme les représentants des MRC, les inspecteurs municipaux et les propriétaires de maisons sont les principaux acteurs de la transformation du paysage bâti de nos communautés, nous avons développé des partenariats avec ces instances. Ainsi, grâce aux ententes avec les MRC et aux contributions des ministère impliqués dans une entente spécifique, nous avons pu expérimenté cette formule qui donne des résultats fort positifs. Depuis 13 ans, nous avons conseillé 900 propriétaires résidentiels et avons collaboré avec une cinquantaine de municipalités du Québec dans la mise en valeur et la préservation du cadre bâti de leur territoire. Une démarche de rénovation SARP touche directement le propriétaire et crée souvent un effet d entraînement auprès des voisins du quartier. Ceci démontre bien qu avec des outils adéquats et une bonne sensibilisation à la valeur architecturale de leur maison, de leur paysage bâti, les propriétaires et les intervenants municipaux deviennent des acteurs sensibles à une meilleure reconnaissance du patrimoine bâti. De plus, chacune de nos interventions a un impact sur le paysage. Elles favorisent la fierté, la revitalisation, l effet d entraînement, la conservation, le recyclage des matériaux, la réduction des déchets et une intégration plus harmonieuse des nouveaux matériaux. La perception du patrimoine bâti résidentiel a évolué. On lui associe de plus en plus les mots suivants : capital culturel, économie locale, ressources touristiques et développement durable. Cependant, le patrimoine bâti résidentiel québécois demeure une ressource encore très fragile. La démarche actuelle nous permet de partager notre expérience concernant quelques-unes des thématiques présentées dans le cahier de consultation : La définition du patrimoine culturel (la définition du patrimoine bâti résidentiel : dans notre cas) La conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et l évolution plus harmonieuse des territoires Le rôle des intervenants Le financement. 2

3 La définition du patrimoine bâti résidentiel Le paysage (Articles 1 et 2, Convention européenne du paysage, Florence, 20 octobre 2000) «Paysage concerne, tant les paysages, pouvant être considérés comme remarquables, que les paysages quotidiens et les paysages dégradés.» Notre service a volontairement élargi la définition du patrimoine bâti. Cette définition inclut les éléments résidentiels remarquables, ceux du quotidien : les éléments dégradés traditionnels et contemporains. En élargissant la définition du patrimoine bâti résidentiel, le SARP favorise la sensibilisation d un plus grand nombre de citoyens intéressés à mettre en valeur leur maison. Leur résidence devient un bien qui pourra traverser le temps à la condition de réaliser des travaux qui respecteront son intégrité architecturale. Il nous apparaît essentiel d élargir la définition du patrimoine bâti résidentiel afin de favoriser le développement d un plus grand sentiment d appartenance, faciliter l implication d un plus grand nombre de citoyens et multiplier les efforts d une gestion plus saine du territoire. La conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et L évolution plus harmonieuse des territoires La sensibilisation des citoyens est un moyen de mise en oeuvre essentiel à l objectif de conservation et de mise en valeur du patrimoine bâti. Nous constatons qu il a un manque d information en architecture résidentielle accessible à la population québécoise. Quelles ressources peuvent aider le citoyen à rénover sa maison tout en conservant son intégrité architecturale? Il y a un manque de ressources neutres, faciles d accès qui conseillent les propriétaires dans leur démarche de rénovation. Il serait important que la nouvelle loi prévoit des mécanismes de sensibilisation simples, conviviaux et stratégiques en : Favorisant l accès aux propriétaires résidentiels à des ressources en architecture. Ces ressources les aideront à prendre de meilleures décisions et encadreront de façon souple leurs interventions. Nous constatons qu un soutien technique avant la réalisation des travaux est l outil le plus efficace de sensibilisation et de mise en valeur. Le rôle des intervenants Le citoyen Notre service encadre le citoyen avec le support de la MRC et de la municipalité. Les résultats sur le terrain sont rapides et efficaces. Ce partenariat facilite l atteinte des objectifs des schémas d aménagement, des plans d urbanisme et des PIIA. Afin d impliquer davantage les citoyens, il serait important que la nouvelle loi prévoit : Un soutien technique gratuit et accessible qui pourra les conseiller dans la préparation de leurs travaux. L accès à un programme d incitatifs: un taux réduit d emprunt pour les travaux, des subventions et un programme d exemption de taxes foncières. La sensibilisation constante de la population, des élus et des gestionnaires à la valeur de l architecture résidentielle en tant que patrimoine, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse, au respect des paysages naturels et urbains. 3

4 Les MRC et les municipalités Depuis 1996, le SARP dessert un réseau croissant de municipalités et de MRC de plus en plus concernées par le paysage bâti résidentiel. Un nombre croissant d intervenants municipaux sont de plus en plus ouverts et préoccupés à trouver des solutions pour faciliter une gestion plus durable du patrimoine bâti résidentiel. Notre partenariat privilégié nous permet de constater que les municipalités et les MRC manquent d outils, de connaissances et de moyens financiers pour faire évoluer harmonieusement le paysage bâti résidentiel de leur territoire et impliquer les citoyens. Il serait important que la nouvelle loi favorise : La création d une structure légère d accompagnement neutre et accessible qui soutient les services d urbanisme. Cette structure à la fine pointe des besoins offrirait des formations, de l accompagnement dans la préparation et l évaluation de dossiers dans des cadres réglementaires (exemple PIIA), un support dans la mise sur pied d incitatifs et d autres services sur-mesure, etc). La mise sur pied d un forum et d'outils conviviaux d échanges d expériences positives de revitalisation des territoires et de mise en valeur du cadre bâti facilement accessibles aux représentants municipaux. (Site internet, documentaires télévisuels, brochures, etc ). La formation des représentants municipaux ( élus, membres des comité consultatifs en urbanisme (CCU), personnel technique) en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti dès leur arrivée en poste. Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la Société d habitation du Québec et le ministère des Affaires municipales et des Régions Notre service répond aux besoins du plus grand nombre de propriétaires qui transforment le paysage urbain et rural du Québec. Les éléments tels que les propriétés résidentielles entretenues ou dégradées, traditionnelles ou plus contemporaines de notre quotidien définissent en très grande partie le cœur de nos villes et villages. Nous constatons que ce «patrimoine bâti résidentiel quotidien» manque de moyens pour évoluer harmonieusement en respectant d'une part, les besoins actuels des propriétaires et d'autre part, l'aspect d'origine à mettre en valeur. Il serait important que la nouvelle loi favorise : L énoncé d objectifs de mise en valeur du «patrimoine bâti résidentiel quotidien» clairement définis dans les programmes de rénovation résidentiels actuels et futurs afin d optimiser davantage les retombées et favoriser une évolution plus durable des territoires. Une concertation plus serrée des programmes de subvention entre les ministères afin d optimiser les retombées des contributions et atteindre les objectifs de mise en valeur du paysage bâti quotidien. Du financement non seulement pour la restauration mais aussi pour appliquer (à plus grande échelle) les principes de la rénovation patrimoniale accessible. Le financement La mise en valeur du patrimoine bâti (que ce soit par la restauration ou la rénovation patrimoniale) n est pas un objectif essentiel dans notre société au même titre que l épuration de l eau et la collecte des déchets. Nous constatons que les municipalités éprouvent beaucoup de difficultés à reconnaître et mesurer les impacts de la revitalisation du «patrimoine résidentiel bâti quotidien». Dans la gestion municipale des nombreux dossiers, il est actuellement logique de prioriser au bas de la liste la valorisation du cadre bâti résidentiel. Dans un esprit de reconnaissance culturel et de développement durable, cette priorité doit se situer en haut de la liste. 4

5 Il serait important que la nouvelle loi favorise: La formation les décideurs municipaux afin de leur donner des outils pour mieux connaître et diffuser les retombées de la revitalisation du patrimoine bâti : meilleure valeur de revente, augmentation de revenus fonciers, attraits bonifiés, auprès des représentants municipaux,etc. L exploration des partenariats avec les regroupements municipaux, l entreprise privée, les organismes impliqués en habitation et l implication des institutions financières et des fabricants de matériaux. Certains de ces intervenants pourraient être invités à participer au Fonds renouvelable pour la production du patrimoine culturel en créant une catégorie destinée à la mise en valeur des «patrimoines résidentiels quotidiens». Cette catégorie d'aide financière pourrait être créée à partir d une partie des profits générés par les taux d intérêt sur les nombreux prêts hypothécaires résidentiels et sur les ventes des matériaux de construction en croissance. Les institutions financières et l industrie de la construction sont les premiers grands gagnants à profiter des impacts de la revitalisation en concluant davantage de prêts et en vendant plus de matériaux. Usage de l'aide financière Cette aide financière pourrait servir aux fins suivantes : Développer une structure d accompagnement et des outils accessibles pour : - Tous les propriétaires résidentiels afin de faire évoluer harmonieusement le paysage résidentiel québécois. - Les municipalités et MRC engagées dans un plan d action à long terme de réhabilitation et de protection de leur cadre bâti. La rénovation patrimoniale accessible Société d histoire du Lac-Saint-Jean - Conférence régionale des élus Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine Société d habitation du Québec - Emploi-Québec - Ministère des Affaires municipales et des Régions 5