MSA GIRONDE. DU d évaluation des traumatisés crâniens Intervention du 18 avril 2008 à PELLEGRIN

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1 TRAUMATISÉS CRANIENS MSA GIRONDE DU d évaluation des traumatisés crâniens Intervention du 18 avril 2008 à PELLEGRIN

2 INCIDENCES MEDICO-ECONOMIQUES REPERCUSSIONS MEDICO-SOCIALES ASPECTS MEDICO-LEGAUX

3 - Incidences médico-économiques - EPIDEMIOLOGIE Chaque année à traumas crâniens, avec séquelles graves. Incidences disponibles (Aquitaine Données anciennes) : 281 pour habitants. Voir aussi : rapport du groupe de travail interministériel sur les traumatisés crâniens (2000).

4 - Incidences médico-économiques - EPIDEMIOLOGIE ORS Franche-Comté (mars 2005) : 632 dossiers consolidés et expertisés entre 2000 et 2004 : Adultes jeunes (moyenne 39 ans), dont 28 % ont entre 16 et 24 ans. Hommes : 65 %. La moitié en activité lors de l accident. Accident de la circulation 8 fois sur 10 (6 fois sur 10 UEROS du Doubs). Accident de trajet/travail dans 15 % des cas.

5 - Incidences médico-économiques - INCAPACITES Hospitalisations longues : 20 % comprises entre 3 mois et 1 an. ITT moyenne, de 10 mois, corrélée avec le taux d IPP. 1 fois sur 2 : IPP > 20 %, avec difficultés de réinsertion. 98 % des sujets gardent un handicap. Importance +++ de la prise en charge médico-sociale pour IPP entre 20 et 40 %.

6 - Incidences médico-économiques - COUT IMPORTANT POUR L ASSURANCE MALADIE ITT longues. Hospitalisations longues et en milieu spécialisé. Frais futurs (frais viagers).

7 - Incidences médico-économiques - UN HANDICAP A PART : Polyhandicap comportant des séquelles : Cognitives (syndrome frontal, troubles mnésiques de l attention, du langage ) ; Psychologiques et comportementales (labilité émotionnelle, atteinte identitaire, anxiété, trouble caractériels, désordres névrotiques ) ; Neurologiques et sensorielles.

8 - Répercussions médico-sociales - PERTE DES REPERES SPACIO-TEMPORELS, SOCIAUX, FAMILIAUX ET PROFESSIONNELS, + grande variabilité du handicap. Retentissement très variable (familial, social, professionnel) : de jeunes adultes qui restent chez leurs parents ; des couples qui se séparent ; un tiers des personnes vivant seules, ont besoin d une aide (enquête UEROS) ; une scolarité modifiée quatre fois sur dix ; un tiers des traumatisés avec IPP > 40 %, ne retravaillent pas.

9 - Répercussions médico-sociales - SOLUTIONS VISANT A RETROUVER UNE IDENTITE : Reprise du travail ; Et/ou reclassement professionnel ; Invalidité ; Allocation adulte handicapé (AAH). DIFFICULTES DE REINSERTION AGGRAVEES PAR : Le contexte économique ; Une prise en charge médico-sociale tardive ; La complexité des handicaps rencontrés.

10 - Répercussions médico-sociales - Médecin traitant Médecin traitant PATIENT Médecin Médecin conseil conseil UEROS UEROS MDPH MDPH Médecin Médecin du du travail travail

11 - Répercussions médico-sociales - MEDECIN CONSEIL = EXPERT MEDICO-SOCIAL Reprise du travail ; Reprise thérapeutique : temps partiel thérapeutique, travail léger. Orientation vers les structures de reclassement professionnel, de reconnaissance de travailleur handicapé ; Invalidité ; Inaptitude : au travail (médecin du travail), retraite pour inaptitude (médecin conseil).

12 - Compensation Réparation médico-légale - EXPERTISE DU MEDECIN CONSEIL SUR TROIS LEGISLATIONS : Assurance «maladie» ; Assurance «accidents du travail» ; Droit commun : recours contre tiers. POUR LA VICTIME : Des droits et des prestations différentes.

13 - Compensation Réparation médico-légale - EN ASSURANCE MALADIE L ARRET DE TRAVAIL et la reprise du travail ou d un travail : - à temps complet, - à temps partiel thérapeutique. intervention du médecin conseil : - 45 jours ; - 6 mois (article L324-1) ; - 1 an (bilan médico-social) ; - notion de délai triennal.

14 - Compensation Réparation médico-légale - L ARRET DE TRAVAIL LE BILAN MEDICO SOCIO PROFESSIONNEL VERS LE DOUZIEME MOIS AU MINIMUM : Arrêt de travail de plus de six mois : Article L324-1 du code de la SS. ECHANGE «MEDECIN CONSEIL/MEDECIN DU TRAVAIL/SERVICE SOCIAL». ECHANGE «MEDECIN CONSEIL/MEDECIN TRAITANT».

15 - Compensation Réparation médico-légale - L INVALIDITE Appréciation en en fonction du du contexte médico-socio-professionnel du du sujet. sujet. L ASSURANCE MALADIE UTILISE TROIS CONCEPTS : L ASSURANCE MALADIE UTILISE TROIS CONCEPTS : Incapacité ; Inaptitude ; Invalidité.

16 - Compensation Réparation médico-légale - ASSURE PRESENTANT : ASSURE PRESENTANT : Une perte 2/3 de la capacité de travail ou de gain. ET QUI : Ne peut se procurer, dans une profession quelconque, plus du tiers du salaire perçu dans sa profession (exercée avant l arrêt de travail).

17 - Compensation Réparation médico-légale - CRITERES D APPRECIATION : CRITERES D APPRECIATION : La capacité de travail restante ; L état général ; Article L341-3 du code de la SS L âge ; Les facultés physiques et mentales de l assuré ; Les aptitudes et la formation professionnelle. DATE D ATTRIBUTION : DATE D ATTRIBUTION : Articles L341-3 et L341-9 du code de la SS Date de consolidation, si accident (hors accident professionnel) ; Fin de la période triennale de versement des prestations en espèces ; Date de stabilisation de l état (avant la fin du délai triennal) ; Au moment de la constatation de l invalidité (si usure prématurée de l organisme).

18 - Compensation Réparation médico-légale - INVALIDITE ESTIMEE GLOBALEMENT : INVALIDITE ESTIMEE GLOBALEMENT : Toutes les affections, Y compris blessures ou infirmités. Articles L371-1 et L371-7 du code de la SS AFFECTIONS DEJA INDEMNISEES : AFFECTIONS DEJA INDEMNISEES : Pas de PI si assuré déjà indemnisé pour : Articles L371-4 et R172-4 du code de la SS AT/MP (rente + AAH éventuelle) ; Pension militaire (article 115) ; Ou invalidité dans un autre régime.

19 - Compensation Réparation médico-légale - ETAT ANTERIEUR AU SALARIAT : ETAT ANTERIEUR AU SALARIAT : Relevant de la Commission des Droits et de l Autonomie (ex. COTOREP), pour attribution AAH. PI possible si aggravation et réduction de la capacité de travail ou de gain 2/3. LES AUTRES CONDITIONS : LES AUTRES CONDITIONS : Age < 60 ans. Conditions d ordre administratif : Immatriculation, Cotisation ou durée d activité.

20 - Compensation Réparation médico-légale - La catégorie de la pension doit être précisée par le médecin conseil. La catégorie de la pension doit être précisée par le médecin conseil. CATEGORIE 1 : CATEGORIE 1 : Articles L341-4 et R341-4 du code de la SS Assurés capables d exercer une activité rémunérée. CATEGORIE 2 : CATEGORIE 2 : Article R341-5 du code de la SS Assurés incapables d exercer une profession quelconque.

21 - Compensation Réparation médico-légale - La catégorie de la pension doit être précisée par le médecin conseil. La catégorie de la pension doit être précisée par le médecin conseil. CATEGORIE 3 : CATEGORIE 3 : Articles L341-6 du code de la SS Assurés de la catégorie 2, et qui doivent avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, se vêtir, se mouvoir, s alimenter, éliminer ). Dépendance physique et/ou psychique. Ces assurés perçoivent une majoration de la PI, dite «MTP» (majoration tierce personne). Entre 60 et 65 ans, la MTP peut être accordée au titre de l inaptitude vieillesse.

22 - Compensation Réparation médico-légale - INITIATIVE DE LA DEMANDE : INITIATIVE DE LA DEMANDE : Assuré (deux mois pour statuer). Médecin conseil. Caisse (à échéance du délai triennal). Articles R341-8 et R341-9 du code de la SS Article L341-9 du code de la SS LA PENSION EST CONCEDEE A TITRE TEMPORAIRE : LA PENSION EST CONCEDEE A TITRE TEMPORAIRE : Périodicité des contrôles, fixée par le médecin conseil. Si aucune amélioration envisageable, ou assuré > 50 ans, pas de révision à prévoir.

23 - Compensation Réparation médico-légale - EN ACCIDENT DE TRAVAIL IMPUTABILITE : Lien de cause à effet entre lésion et accident. CONSOLIDATION GUERISON. TAUX D IPP : Incapacité permanente, déterminée d après la nature de l infirmité, l état général, l âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d après ses aptitudes et sa qualification professionnelle. RECHUTE : Différent d un nouvel accident = FAIT NOUVEAU. Réparation forfaitaire (différent du droit commun) ; Barème indicatif ; Calcul d une rente.

24 - Compensation Réparation médico-légale - EN ACCIDENT DE TRAVAIL LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL : MDPH (CDA) Reconnaissance du handicap ; Classement du handicap ; Reclassement : - milieu ordinaire (suppression des ateliers protégés) - milieu protégé (ESAT : ex CAT)

25 - Compensation Réparation médico-légale - SUJETS SANS ACTIVITE PROFESSIONNELLE MDPH (CDA) AAH : Taux d incapacité supérieur à 80 % OU taux supérieur à 50 % et inapte à se procurer un emploi.

26 - Compensation Réparation médico-légale - RECOURS CONTRE TIERS Les caisses d assurance maladie effectuent un recours contre le responsable de l accident, afin de récupérer les sommes qu elles ont déboursées ou débourseront, au titre des frais futurs, pour la ou les victimes. Le médecin conseil est appelé à se prononcer sur : - L ITT ; - La date de consolidation (AT) ou stabilisation (maladie); - L IPP pour les accidents du travail (évaluée en droit commun) ; - L octroi d une PI (assurance maladie) ; - Les frais futurs.

27 - Compensation Réparation médico-légale - RECOURS CONTRE TIERS UN PRINCIPE : Priorité donnée à l indemnisation de la victime (réforme de décembre 2006), qui doit être intégrale. UNE NOUVELLE NOMENCLATURE DES CHEFS DE PREJUDICE (nomenclature DINTILHAC), qui sépare les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Abandon de la notion d ITT, remplacée par : - la perte de gains professionnels actuels (PGPA), - et le déficit fonctionnel temporaire (DFT). Abandon de la notion d IPP, remplacée par : - la perte de gains professionnels futurs (PGPF), - et le déficit fonctionnel permanent (DFP).

28 - Examen de quelques dossiers de traumatisés crâniens - Monsieur F. 42 ans - Vendangeur ACCIDENT DE MOTO (accident «trajet/travail») EN 1997: Trauma craniofacial - Glasgow 6 Coma initial, consolidé en Séquelles : - Pas de communication verbale ; - Pas de marche fauteuil roulant ; - Vit en centre spécialisé ; - Tierce personne 24 h/24, pour les actes essentiels. IPP : 100 % + MTP

29 - Examen de quelques dossiers de traumatisés crâniens - Monsieur G. 29 ans - Vendangeur ACCIDENT DU TRAVAIL («trajet/travail») EN 1999 : Polytraumatisme, dont trauma carniofacial (PCI) 3 mois d hospitalisation. Consolidé en 2003 Troubles neuropsychologiques. Passage 1 mois en 2001 en UEROS et abandon de stage : personnalité antérieure source de difficultés (ALD). Maintien IJ en AT. Expertise par sapiteur. IPP : 55 % A repris son activité de pizzaiolo.

30 - Examen de quelques dossiers de traumatisés crâniens - Monsieur L. 23 ans - Vigneron LEGISLATION «MALADIE» ACCIDENT DE MOBYLETTE EN 2002 : Polytraumatisme avec trauma cranien +++ IJ maladie + ALD. Stabilisation fin 2005 (fin du délai triennal). Séquelles avis spécialisé : séquelles cognitives (langage +++) sur état antérieur. Echec pour passage en UEROS. Pas de PI (taux inférieur à 66,66 %). Inapte à la vigne, mais pas au travail. Reclassement en milieu ordinaire de travail (MDPH). Recours contre tiers : la caisse fait un recours pour les IJ versées, et les frais futurs (pas de PI, ni rente IPP versée par la caisse pas de recours).

31 - Examen de quelques dossiers de traumatisés crâniens - Monsieur V. 59 ans - Vigneron ACCIDENT DU TRAVAIL EN 2000 : COUP DE MASSE SUR LA TETE Traumastime crânien ouvert Glasgow 15 Consolidé en 2002 Expertise par sapiteur (JMM). Séquelles cognitives : - troubles du langage ; - de l idéation ; - syndrome frontal post-traumatique. IPP : 80 % Déclaré INAPTE à son emploi.

32 - Examen de quelques dossiers de traumatisés crâniens - Madame C. 39 ans Employée de banque ACCIDENT DU TRAVAIL («trajet/travail») EN 2002 : Polytraumastisme + trauma craniofacial Glasgow 6 Séquelles neuropsychologiques (mémoire, attention ). Passage au centre de rééducatiion de VIRAZEIL, pour réinsertion professionnelle, après contact entre médecin du travail et médecin conseil. Expertise par sapiteur. Consolidée en 2007, après avis sapiteur. IPP : 35 %, dont 15 % pour les séquelles cognitives. Reprise du travail à temps partiel en 2006.

33 - Examen de quelques dossiers de traumatisés crâniens - Monsieur B. 35 ans - Bûcheron ACCIDENT DU TRAVAIL EN 2000 : CHUTE D ARBRE Polytraumastime + trauma crânien et facial (PCI) Tour de Gassies : 5 mois. Consolidation en 2004 : IPP : 80 %, mais pas de séquelles crâniennes. Réorientation professionnelle : entreprise d électricité. A repris son travail à plein temps.

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