Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM

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1 Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM 8 janvier 2014

2 Agrément SGP : Etat des lieux et perspectives de mise en œuvre La préparation de la mise en œuvre Les efforts de pédagogie Le Guide «Acteurs» Le Guide «Produits» Le Guide «Rémunération» La mise en œuvre opérationnelle La période transitoire jusqu'au 22 juillet 2014 La procédure d agrément accéléré pour les SGP existantes La mise en place des passeports L organisation du reporting Quelques sujets de vigilance La «découverte» des FIA par objet L impact sur les fonds propres des SGP 2

3 Procédures d agrément Fin décembre 2013 : 28 SGP agréées Procédure d agrément simplifiée Une procédure simplifiée d agrément AIFM pour les SGP déjà agrées Une fenêtre jusqu'au 23/07/2014 Sur la base d un bulletin réponse: 8 points spécifiques Une justification des modalités retenues pour chacun de ces points Procédure d agrément classique Une procédure destinée: Aux nouvelles sociétés de gestion qui désirent un agrément AIFM Aux sociétés de gestion spécifiques (non SGP: SCPI, ) qui souhaitent / doivent obtenir un agrément AIFM A tout nouvel agrément AIFM à compter du 23/07/2014 Sur la base: D un dossier d agrément (instruction ) Complété des 8 points spécifiques 3

4 Modalités et calendriers techniques Procédure d agrément simplifié AMF Lettre d avril 2013 : Guide AIFM SGP Nouvelle trame grille agrément Bulletin réponse à retourner SGP Au plus tard le 22/07/2013: Nouvelle grille complétée Au plus tard le 22/07/2014: Bulletin réponse -> Demande d agrément? Agrément par le Collège 4

5 Modalités et calendriers techniques Détail des étapes 1. Réception du courrier AMF intégrant: Lettre Guide AIFM Société de Gestion La nouvelle trame de la grille d agrément Un bulletin réponse à retourner à l AMF 2. Réponse sur la grille d agrément par la SGP Délai maximum 22/07/2013 Retour AMF par publication de la grille sur son site 3. Retour du bulletin réponse Délai maximum 22/07/2014 Positionnement sur la situation: au-dessus des seuils fixés par la directive, en dessous des seuils fixés par la directive, mais optant pour le régime de la directive, en dessous des seuils fixés par la directive, régime dérogatoire (Article 2 et 3 (1)) de la directive AIFM 5

6 Périmètre des sociétés de gestion Positionnement des sociétés de gestion vis-à-vis d AIFM Deux catégories, trois cas de figure Au sein des sociétés de gestion concernées par la directive : Les sociétés de gestion dont l encours de FIA sous gestion est au-dessus des seuils Les sociétés de gestion dont l encours de FIA sous gestion est en-dessous des seuils Les sociétés de gestion exonérées par la directive 6

7 Périmètres des sociétés de gestion Sociétés concernées par la directive Jusqu à 100 millions d euros, (comprenant les actifs acquis grâce à l effet de levier) Somme des actifs des FIA gérés des FIA gérés Plus de 100 millions d euros et jusqu à 500 millions d euros La société de gestion est soumise partiellement à la directive, sauf si elle choisit de s y soumettre intégralement La société de gestion gère-t-elle un FIA qui utilise l effet de levier? Si non, la société de gestion gère-telle un FIA qui permet le rachat de ses parts dans les 5 ans à compter de la souscription initiale? Si oui, la société de gestion est soumise intégralement à la directive Si non, la société de gestion est soumise partiellement à la directive, sauf si elle choisit de s y soumettre intégralement Si oui, la société de gestion est soumise intégralement à la directive Plus de 500 millions d euros La société de gestion est soumise intégralement à la directive 7

8 Périmètres des sociétés de gestion Sociétés exclues par la directive Les sociétés totalement exclues du champ de la directive : Les sociétés de gestion qui gèrent exclusivement des structures de titrisation ad hoc Les sociétés de gestion qui gèrent des FIA dont les investisseurs sont exclusivement des entités du groupe de la SGP (sauf si un investisseur de ces FIA est un FIA lui-même) Les sociétés de gestion gérant exclusivement des OPCVM conformes à la directive 2009/65/CE (à l exclusion de tout FIA) et/ou des mandats de gestion 8

9 Le statut des sociétés de gestion avec AIFM Le principe du statut unique : un seul statut de SGP, mais un agrément adapté au périmètre des activités de chacune. Statut Unique SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE Agrément UCITS Agrément MIF (pour les SGP qui n offrent que le service de gestion sous mandat) Programmes d activités Agrément gestion de FIA Hors AIFM AIFM - IF cotés - IF non cotés - Epargne salariale - IFT Simples - Obligations - Créances - Immobilier - IFT complexes - Contractuels - IF non cotés - OPCVM - Fonds étrangers 2 Titres dans le livre 3 du RG AMF (Titre 1 «UCITS/MIF» et Titre 1 Bis «AIFM» ), en raison de l application directe du Règlement européen 9

10 La nouvelle grille d agrément (extrait) 10

11 Moyens et organisation Des points déjà couverts par UCITS et MIF Ce qui est d ores et déjà requis pour les SGP Gestion des conflits d intérêts. Mise en place d une procédure écrite visant à identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d intérêts. Information des investisseurs sur les éventuels conflits. Établissement d une stratégie pour l exercice des droits de vote. Meilleure exécution des ordres. Diligences relatives à la sélection des intermédiaires et des contreparties. Exécution rapide et équitable des ordres. Mise en place d une politique d exécution. Règles relatives au groupement des ordres. Conformité et contrôle périodique. Mise en place d une procédure et d une politique de vérification de la conformité. Fonction permanente et indépendante de vérification de la conformité. Fonction permanente et indépendante d audit interne (contrôle périodique). Restrictions des opérations personnelles. Gestion des risques. Mise en place d une fonction séparée indépendante et permanente de gestion des risques. Mise en place d une politique de gestion des risques permettant de détecter, mesurer, gérer et suivre les risques de façon adaptée et fixation d un niveau maximal de risque par FIA. Réexamen et évaluation régulière de la politique de gestion des risques. 11

12 Les nouveautés : processus d agrément simplifié (jusqu au 22 juillet 2014) Extrait du Bulletin réponse Précisé par la directive Nouveau Les 8 points d attention de la procédure simplifiée 12

13 Points d attention Gestion de la liquidité pour les FIA ouverts et fermés recourant au levier Article 16 de la directive AIFM et articles 46 à 49 du règlement européen du 19 décembre 2012 Points clés Suivi du risque de liquidité par FIA, permettant de s assurer que le FIA maintient un niveau suffisant de liquidité compte tenu notamment de sa stratégie et de sa politique de remboursement. Réalisation de stress tests réguliers dans des conditions normales ou exceptionnelles de liquidité. Mise en place d outils de gestion de la liquidité permettant un traitement équitable des investisseurs. Difficultés identifiées, points d attention Enjeu significatif pour les OPCI grand public, politique de gestion du passif adaptée pour les OPCI professionnels. 13

14 Points d attention Délégation des fonctions de société de gestion Article 20 de la directive AIFM et articles 75 à 81 du règlement européen du 19 décembre 2012 Points clés Maintien de la responsabilité du délégant. Justification de la délégation. Fixation de critères qualitatifs du délégataire. Mise en place de règles particulières pour la délégation de la gestion financière et de la gestion des risques. Interdiction des délégations conduisant la SGP à devenir une letter box entity. Difficultés identifiées, points d attention Délégation pays tiers de l OICV / pays tiers de l EEE / pays tiers hors OICV Gestion de portefeuille et de gestion des risques déléguées uniquement à des entreprises agréées / enregistrées et régulées pour ces activités bonne qualification des prestations Pas de délégation de la gestion de portefeuille et de gestion des risques au dépositaire Vérification des contrats existants 14

15 Points d attention Investissement dans des positions de titrisation Article 17 de la directive AIFM et articles 50 à 56 du règlement européen du 19 décembre 2012 Points clés Exigences en matière d intérêt retenu par l initiateur, le préteur initial ou le sponsor (5 %). Exigences qualitatives relatives aux sponsors ou initiateurs (accès aux informations, suivi des risques, diversification des portefeuilles, existence d une politique de gestion du risque de crédit fixant des limites). La SGP doit avoir l expertise crédit et effectuer des stress tests réguliers sur les positions de crédit. Obligation de compréhension globale et approfondie des positions de titrisation. Difficultés identifiées, points d attention Périmètre des réponses (positions de titrisation) 15

16 Points d attention Fonds propres réglementaires Article 9 de la directive AIFM et articles 12 à 15 du règlement européen du 19 décembre 2012 Points clés 1. Minimum de fonds propres de base exigé. Le plus élevé des deux montants Capital initial de (capital initial de si FIA autogéré) + Montant additionnel de fonds propres si les encours sous gestion des FIA dépassent 250 M : 0,02 % des encours excédent les d euros des actifs sous gestion dans la limite de 10 M. 25% des frais généraux. 2. Fonds propres complémentaires ou assurance de responsabilité civile Pour couvrir les risques éventuels en matière de responsabilité professionnelle auxquels sont exposés les gestionnaires dans le cadre des activités qu ils exercent les gestionnaires doivent soit : disposer de fonds propres supplémentaires d un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels en matière de responsabilité pour négligence professionnelle. Calcul des fonds propres additionnels sur la base à minima d un pourcentage (0,01 %) des actifs sous gestion Cette analyse des fonds propres liée au risque opérationnels est revue à minima une fois par an être couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques, au titre de l engagement de leur responsabilité pour négligence professionnelle. Difficultés identifiées, points d attention Effectivité des assurances / risques à couvrir 16

17 Points d attention Reporting et effet de levier Article 22 à 25 de la directive AIFM et articles 103 à 112 du règlement européen du 19 décembre 2012 Points clés Reporting aux investisseurs (avant souscription ou toute évolution substantielle, rapport périodique, rapport annuel). Reporting aux régulateurs : rapport trimestriel, semestriel ou annuel. Information des régulateurs sur l effet de levier substantiel et droit du régulateur et de l ESMA d imposer des limitations d effet de levier. Difficultés identifiées, points d attention Comptes annuels: informations à intégrer dans le rapport de gestion révision des plans comptables Informations investisseurs : adaptation des informations client révision des instructions Reporting aux régulateurs : Champ d application : Ensemble des AIFM enregistrés ou agréés, pour chacun des FIA gérés, français ou étrangers Périodicité : annuelle, semestrielle ou trimestrielle en fonction des encours gérés, du recours ou non à l EL (Cf annexe 1 des Guidelines ESMA) Date du premier reporting 09/2014 sauf en dessous des seuils 12/2013 Reporting transmis au régulateur : Pour chaque FIA - Simplifié (AIFM en dessous des seuils) périodicité annuelle Pour chaque FIA - Complet (AIFM au dessus des seuils ou ayant opté) - périodicité fonction encours du FIA Au niveau de l AIFM reporting sur principaux marchés et instruments (en tête du reporting ESMA) Reporting mis à disposition du régulateur : Spécifique en cas d effet de levier - pour chaque FIA Liste des AIF gérés Rapport annuel pour chaque FIA Premier reporting : à partir du 1er janvier 2014, 30 jours pour le soumettre à l AMF (45 jours pour les fonds de fonds) Période courant du 1er janvier au 31 décembre de l année considérée, principe de rétroactivité Modes de transmission multiples (formulaire GECO, fichier formaté..) Guidelines ESMA publiées le 01/10/2013, en cours de traduction 17

18 Points d attention Evaluation Article 19 de la directive AIFM et articles 67 à 74 du règlement européen du 19 décembre 2012 Points clés Principe d évaluation des actifs du FIA par un expert indépendant soit interne soit externe (enregistré et présentant des garanties professionnelles). Le gestionnaire est toujours responsable de l évaluation. Difficultés identifiées, points d attention Evaluation des actifs en interne: Nécessité d indépendance par rapport aux équipes de gestion (dirigeant non gérant, contrôleur des risques, middle officer, ) Les équipes de gestion peuvent contribuer dès lors que la validation est réalisée par une fonction indépendante Evaluation des actifs en externe: Indépendance vis-à-vis du FIA, de la société de gestion et de toute autre personne ayant des liens étroits avec le FIA). Ex : le CAC du FIA ne peut être désigné comme évaluateur des actifs du FIA. Enregistrement et garanties professionnelles Valorisation: La validation de la VL ou équivalent reste de la responsabilité de la société de gestion. Cette fonction doit être organisée au sein de la SGP. Pas d obligation d indépendance vis-à-vis de la gestion. 18

19 Points d attention Dépositaire Article 21 de la directive AIFM et articles 83 à 102 du règlement européen du 19 décembre 2012 Points clés Le régime dépositaire des FIA est unique, le modèle AIFM a été étendu à l ensemble des FIA Nouvelles diligences (cash monitoring, ) Difficultés identifiées, points d attention Toutes les SGP, y compris en dessous des seuils, doivent revoir leur conventions dépositaires pour mettre en place le nouveau régime Nouvelles société de gestion: Création de FIA sous contrainte de conformité Sociétés de gestion existantes: Confirmation que tous les FIA ont un dépositaire Planning de mise en conformité des conventions et intégration nouvelles missions (avant tout passeport ou le 22/07/2014) Prise en compte des exigences pour les fonds étrangers 19

20 Points d attention Rémunération Article 13 et annexe II de la directive AIFM et guidelines ESMA Principes généraux: Périmètre AIFM uniquement (SGP au dessus des seuils ou opt-in) Pour les sociétés de gestion également avec l agrément UCITS : La politique de rémunération peut identifier et distinguer les populations UCITS et AIFM La politique de rémunération doit s appliquer au pro-rata pour les populations travaillant sur les deux périmètres La société de gestion peut décider d appliquer les critères AIFM à l ensemble de la population Points clés Existence d une politique de rémunération n encourageant pas la prise de risque et visant les dirigeants et personnels «preneurs de risque». Critères pour la rémunération variable fondés sur une performance mêlant performance individuelle et collective. Paiement de 50 % de la rémunération variable en parts de fonds ou instruments financiers liés et paiement d au moins 40 % de façon échelonnée. 20

21 Personnel identifié («preneurs de risque») Dirigeants Dirigeants responsables Responsables de la gestion de portefeuille Responsables des fonctions support : Responsable Marketing Responsable des Ressources Humaines Etc. Gérants financiers y compris Immobilier Ces preneurs de risque ne peuvent pas être exclus du mécanisme de rémunération AIFM sauf si leur contribution au risque de la SGP ou des FIA est négligeable Il n y a pas de seuil de salaire Contrôleur des risques Contrôleur interne RCCI Chargés d affaires Directeurs des participations Asset Manager Immobilier Assistants Gestion Middle Office Back Office Collaborateurs des fonctions support (qui ne sont pas responsables): Marketing Ressources Humaines Administratif Juridique Développement Ces preneurs de risque peuvent être exclus du mécanisme de rémunération AIFM : 1. si leur contribution au risque de la SGP ou des FIA est négligeable 2. Si leur salaire n est pas «significatif»

22 Proportionnalité L application du principe de proportionnalité peut être évoqué dans certaines circonstances mais ne doit pas être la norme 3 critères pour appliquer la proportionnalité : 1) Taille de la structure ou taille des FIA sous gestion ex: nombre de collaborateurs, montant des actifs sous gestion, proportion FIA/OPCVM etc. 2) Organisation interne 3) Nature, portée et complexité des activités ex: gestion complexe, importance de l activité à l international... + tout autre critère jugé pertinent (montant de rémunération variable, part de la rémunération variable par rapport au fixe ) L application de la proportionnalité doit être extrêmement détaillée, justifiée et expliquée au régulateur 22

23 Proportionnalité Règles qui peuvent être désactivées par la proportionnalité : a. Processus de paiement de la rémunération variable le paiement d au moins 50% du variable sous la forme d instruments ; le report sur 3 à 5 ans de 40 à 60% du variable; la période de conservation de la rémunération payée sous la forme d instruments et la prise en compte de risques à posteriori pour la rémunération variable. b. Obligation de créer un comité de rémunération Les principes généraux doivent toujours être présents dans la politique de rémunération 23

24 19 principes sur la rémunération Proportionnalité et personnel concerné 15 principes sont à appliquer pour toutes les sociétés 4 principes peuvent ne pas être appliqués sous condition de proportionnalité Si la proportionnalité est appliquée, les 4 principes peuvent être désactivés pour tous les salariés ou des catégories identifiées de salariés (pas de cas par cas) Si la proportionnalité n est appliquée, les 19 principes s appliquent aux preneurs de risque sauf si leur contribution au risque est négligeable 24

25 Paiement en parts de fonds? Le paiement en parts de fonds n est pas obligatoire : des instruments assimilés sont possibles (instruments non numéraires équivalents) Le paiement en instruments non numéraires indexés sur la performance des fonds gérés ou sur un fonds représentatif est une solution possible par exemple lorsque techniquement l investissement dans les fonds n est pas possible ( par ex pour les gestionnaires de fonds fermés ou dédiés) le paiement en actions de la société de gestion ou de la maison mère n est pas toujours pertinent pour assurer l alignement d intérêt le paiement en parts de fonds n est pas toujours pertinent (ex : fonds d épargne salariale, ) 25

26 Une réglementation en fonction des actifs sous gestion PLACEMENT FINANCIER? «Par nature» OPC au sens de l article L du code monétaire et financier > Seuil* < Seuil SGP + dépositaire + reporting complet SGP + dépositaire + reporting léger QUEL EST L OBJET DU FIA? «Par objet» = «autres FIA» Absents de la liste du code monétaire et financier > Seuil < Seuil mais offre retail SGP + dépositaire + reporting complet SGP + dépositaire + reporting léger < Seuil sans offre retail reporting léger (pas de dépositaire) EXPLOITATION DU SOUS-JACENT? HORS CHAMP * Seuil : la directive AIFM s applique aux gestionnaires de fonds d investissement alternatifs (FIA) qui gèrent à travers un ou plusieurs FIA un montant supérieur à 100 millions d euros avec recours au levier et 500 millions d euros sans recours au levier. 26

27 Enregistrement des AIFM gérant d «autres FIA» Dont la valeur totale des encours est en-dessous des seuils de la Directive Dont l ensemble des porteurs de parts ou actionnaires est une clientèle professionnelle Enregistrement du gestionnaire auprès de l AMF selon les modalités de l instruction n Enregistrement de chaque autre FIA géré 27