COMMITTED TO BETTERENERGY. TransparenceFinancière2015 L exempledetotalenrépubliqueducongo (Données2014)
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- César Beaudoin
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1 COMMITTED TO BETTERENERGY TransparenceFinancière2015 L exempledetotalenrépubliqueducongo (Données2014)
2 Le cadre contractuel de l activité de Total en République du Congo Total est présent en Exploration - Production en République du Congo, en tant qu opérateur ou associé sur différents permis, au travers de Total E&P Congo (TEPC), société de droit congolais ayant son siège à Pointe Noire. Total E&P Congo est également opérateur du terminal pétrolier de Djéno (63%), par lequel transite plus de 90% de la production pétrolière du pays. Le domaine minier de Total en République du Congo au 31 décembre 2014 L ensemble des permis sont assujettis aux Contrats de Partage de Production (CPP) DOMAINE MINIER DE TOTAL E&P CONGO AU 31/12/2014 Permis HAUTE MER ''B'' Nature du champ Offshore Type de contrat PSC Statut TOTAL PERMIS DE RECHERCHES Opérateur Participations DATE (%) Attribution Permis et CPP 34,62% Décret du 19/07/2013 CPP du 9/10/2013 MER TRES PROFONDE SUD Offshore PSC * Total E&P Congo 26,75% et Total E&P Angola 10,00% Opérateur CONCESSIONS 40,00% YANGA SENDJI Offshore PSC Opérateur 55,25% PERMIS D'EXPLOITATION KOMBI LIKALALA LIBONDO Offshore PSC Opérateur 65,00% LIANZI* Offshore PSC Participant MOHO BILONDO Offshore PSC Opérateur ANDROMEDE (Zone MTPS) Offshore PSC Opérateur 40,00% CASSIOPEE (Zone MTPS) Offshore PSC Opérateur 40,00% PERSEE (Zone MTPS) Offshore PSC Opérateur 40,00% LOANGO II Offshore PSC 26,75% (TEP Congo) et 10% (TEP Angola) 53,50% NKOSSA Offshore PSC Opérateur 53,50% NSOKO Offshore PSC Opérateur Participant 53,50% PEGASE (Zone MTPS) Offshore PSC Opérateur 40,00% TCHIBOUELA Offshore PSC Opérateur 65,00% TCHIBELI LITANZI LOUSSIMA Offshore PSC Opérateur 65,00% TCHENDO Offshore PSC Opérateur 65,00% 42,50% ZATCHI II Offshore PSC Participant 29,75% Décret n du 16/05/1992 renouvellement Décret n du CPP du16/05/97 Décret n 179/659 du 01/12/1979 Décret n du 21/07/1995 CPP du 22/07/1995 Décision n du 09/01/2006 CPP du 23/12/2002 Décret n du 24/06/05 CPP du 21/04/1994 Décret n du 24/06/1992 CPP du 21/08/1994 Décret n du 26/07/03 CPP du 21/04/1994 Demande de PEX déposée le 15/11/2013 Demande de PEX déposée le 15/11/2013 Décret n du 28/09/07 CPP du 26/11/97 Demande de PEX déposée le 22/11/2013 Décret n du 08/07/1985 Décret n du 21/07/1995 CPP du 22/07/1995 Décret n du 30/07/1988 Décret du 30/04/2014 CPP du 30/01/2014 Décret du 30/04/2014 CPP du 30/01/2014
3 Cartes des installations de Total en République du Congo Production et projets de Total en République du Congo (1) Production SEC* de Total Année Total Liquides Gaz naturel kbep/j kb/j Mpc/j * SEC : Securities and Exchange Commission (1 ) Les informations contenues dans ce paragraphe sont issues du Document de référence 2014 déposé à l AMF (Autorité des marchés financiers) le 26 mars 2015.
4 En République du Congo, la production du Groupe s est élevée à 95 kbep/j en 2014, contre 93 kbep/j en 2013 et 113 kbep/j en La production réduite en 2013 s explique par un grand arrêt planifié sur le champ de Nkossa. La baisse de production entre 2012 et 2014 s explique principalement par le déclin naturel des champs. En décembre 2013, dans le cadre d une augmentation de capital de Total E&P Congo, Qatar Petroleum International Upstream (QPI) est entré à hauteur de 15% dans le capital de cette filiale. Le champ offshore Moho Bilondo (53,5%, opérateur) a atteint un plateau de production de 90 kbep/j mi Le lancement des projets Phase 1bis (capacité estimée : 40 kbep/j) et Moho Nord (capacité estimée : 100 kbep/j) a eu lieu en mars 2013, avec des démarrages de production respectivement prévus en 2015 et Le bloc 14K (36,75%) correspond à la zone d unitisation offshore entre la République du Congo (permis Haute Mer) et l Angola (bloc 14 situé en Angola). Le développement du champ de Lianzi a été lancé en Les intérêts de TOTAL dans la zone d unitisation sont détenus à hauteur de 26,75% par Total E&P Congo et 10% par Angola Block 14 BV. En juillet 2013, TOTAL a obtenu le permis Haute Mer B (34,62%, opérateur). Le permis a reçu l approbation des autorités en juin Dans le cadre du renouvellement de licence des permis de Loango et Zatchi, un accord portant sur l aménagement des conditions contractuelles et fiscales a été signé en octobre À la suite de l approbation des autorités en juin 2014, la participation de TOTAL sur ces permis est passée respectivement de 50% à 42,50% sur Loango et de 35% à 29,75% sur Zatchi avec un effet rétroactif au 1er octobre Impôts et autres paiements En 2014, Total E&P Congo a versé en espèces à la République Congolaise, au titre de redevances et impôts divers, un montant de 147 millions de dollars (contre 146 millions de dollars en 2013 et 121 millions de dollars en 2012). Cependant, l essentiel des paiements faits par Total E&P Congo se fait en nature, la République Congolaise recevant une partie de la production d hydrocarbures. A ce titre, en 2013, Total E&P Congo a remis à la République Congolaise 18,4 millions de barils (Mb) (contre 19,2 Mb en 2013 et 21,2 Mb en 2012). Total E&P Congo commercialise pour le compte de la République Congolaise une petite partie de ces quantités (environ 1.2 Mb) les quantités restantes étant commercialisées directement par la République Congolaise. La République du Congo et l ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) La mise en œuvre de l'itie est dirigée par un Comité exécutif multipartite placé sous l'autorité du ministre des Finances. La République du Congo a été acceptée en tant que pays candidat à l'itie lors de la réunion du Conseil d'administration de l ITIE, qui s'est tenue à Accra le 22 février 2008 et a été déclarée conforme par le conseil de l ITIE qui s est tenu en février 2013 à Oslo. La République du Congo a réalisé des progrès significatifs en matière de régularité, de ponctualité et de qualité générale de ses rapports. Le rapport 2013 du pays couvrant les secteurs pétrolier, gazier et minier a été publié en décembre 2014.
5 Le gouvernement a aussi publié quatre rapports trimestriels en juin 2014, portant sur l exercice financier de Ces rapports trimestriels ont été préparés par KPMG. L échéance de la prochaine validation est fixée au 1 er octobre (Pour de plus amples informations :
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