VOS FACTURES AUGMENTENT, NOS PRIMES AUSSI! POUR LES PARTICULIERS. Une initiative du Ministre wallon en charge de l Énergie

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1 VOS FACTURES AUGMENTENT, NOS PRIMES AUSSI! POUR LES PARTICULIERS Une initiative du Ministre wallon en charge de l Énergie

2 PRIMES À L'ÉNERGIE POUR LES PARTICULIERS : PRIORITÉ AU LOGEMENT! En ratifiant le Protocole de Kyoto, la s'est engagée à fournir un effort substantiel dans la lutte contre la pollution générée par les gaz à effet de serre. L'objectif poursuivi est ainsi rien moins qu'une réduction de l'ordre de 7,5% des émissions à l'horizon Pourtant, à en juger sur base des indicateurs, la consommation d'énergie en Wallonie se révèle être, par habitant, l'une des plus élevées de l'union européenne. Le secteur résidentiel représente à lui seul 22% de la consommation finale d'énergie. Assurément, les besoins en énergie liés au chauffage de l'habitation contribuent pour une large part à ce chiffre. Aussi, particulièrement soucieux de faire rimer économies d'énergie et respect de l'environnement, le Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial, en charge de l'énergie, a décidé de mobiliser les moyens du Fonds Énergie autour d'un plan triennal d'action ( ). Un budget de plus de 6 millions d'euros par an sera ainsi alloué aux particuliers qui améliorent les performances de leur bâti, conçoivent des logements économes en énergie et investissent dans des équipements performants sur le plan de l'efficacité énergétique. Priorité donc aux investissements qui utilisent intelligemment l'énergie dans le logement, pour le bien de la planète et de votre facture! André Antoine, Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial en charge de l'énergie 3

3 Isoler son habitation ou la doter d'un système de chauffage efficace occasionne des dépenses d'investissements mais permet aussi d'économiser de l'énergie (gaz, mazout, électricité ) chaque année et donc d'alléger la facture d'énergie. Un ménage qui réalise un investissement "économiseur" d'énergie réalise donc des économies financières substantielles! COMMENT OBTENIR UNE PRIME? ETAPE 1 : vous procurer un formulaire Chaque prime fait l'objet d'un formulaire spécifique qui vous renseigne sur les critères techniques et administratifs indispensables à respecter. Les formulaires de demande de primes sont disponibles : sur Internet ( au numéro 078/ , aux Guichets de l'énergie. Ceux-ci sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. ETAPE 2 : réaliser votre investissement et/ou effectuer les travaux nécessaires CONCRÈTEMENT 18 primes sont prévues dans les domaines : de l'isolation de la ventilation ETAPE 3 : préparer soigneusement votre dossier de demande de prime Remplissez très soigneusement le formulaire et ses annexes techniques le cas échéant. Joignez-y les preuves d'achat et de paiement (un extrait de compte ou une signature pour acquit avec le cachet de l'entrepreneur - pas d'ordre de paiement ou de copie de bulletin de virement!). du chauffage de la thermographie de l'audit énergétique ETAPE 4 : introduire votre demande de prime dans un délai de 3 mois à dater de la facture Renvoyez votre dossier complet dans les 3 mois à dater de la facture à votre fournisseur de gaz pour les primes à l'installation d'une chaudière ou d'un chauffe-bain au gaz naturel (primes 6 et 7) à la de la pour toutes les autres primes QUI PEUT BÉNÉFICIER DES PRIMES ÉNERGIE? Si vous êtes propriétaire copropriétaire ETAPE 5 : recevoir une confirmation de bonne réception de votre demande de prime Dans les 10 jours ouvrables à dater de la réception de la demande de prime, la Division de l'energie ou votre fournisseur de gaz vous envoie un accusé de réception. nu-propriétaire usufruitier ou encore locataire ETAPE 6 : recevoir un courrier relatif au suivi de votre dossier Ce courrier vous informera de la décision d'octroi ou de refus de la prime ou sollicitera des informations manquantes. 4 d'un logement situé en Wallonie, les "primes énergie" sont pour vous! ETAPE 7 : recevoir votre prime Vous veillerez à indiquer dans votre dossier un numéro de compte bancaire sur lequel la prime pourra vous être versée, en spécifiant bien qui est le titulaire de ce compte. 5

4 Le dossier de demande de prime doit être adressé impérativement dans les trois mois prenant cours à la date de la facture (ou à la date de la réception provisoire de l'habitation si vous demandez la prime n 5 - isolation d'une nouvelle maison unifamiliale). Vous pouvez demander plusieurs primes pour autant que vous respectiez les conditions imposées. Le cumul de primes n'est pas possible avec d'autres primes régionales portant sur le même objet. En cas d'épuisement des budgets, un avis sera diffusé au Moniteur belge, dans les médias et sur le site mentionnant la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. ISOLATION L'isolation thermique protège le logement contre les agressions du froid et permet de diminuer considérablement la facture de chauffage. Réduire les pertes de chaleur requiert des isolants thermiques d'épaisseur suffisante dans les parois qui entourent le volume chauffé : la toiture et les murs mais aussi les sols. Il convient également de placer des châssis et vitrages performants. PRIME 1 : ISOLATION DU TOIT L'isolation du toit d'une habitation fait l'objet d'une prime de : 5 par m² de surface isolée du toit ou des combles si le placement est effectué par un entrepreneur enregistré 2 par m² de surface isolée si le placement est effectué par le particulier Le montant maximal de la prime est de 600 par habitation et par année. L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères comme, par exemple, le coefficient de résistance thermique de l'isolant utilisé (voir formulaire de demande de prime n 1). Attention : le dossier de demande de prime doit contenir une photo de la toiture ou des combles à isoler avant les travaux et une photo après isolation. A titre d'exemples, il faut une épaisseur d'isolant de : ISOLANT EPAISSEUR Laine de roche 14 cm (0,14 m) Laine de verre 14 cm (0,14 m) PUR (polyuréthane) 11 cm (0,11 m) EPS (polystyrène extrudé) 14 cm (0,14 m) Verre cellulaire 17 cm (0,17 m) Cellulose 14 cm (0,14 m) RÉDUCTION FISCALE Certains investissements couverts par les primes régionales peuvent également bénéficier de réductions à l'impôt des personnes physiques pour investissements économiseurs d'énergie. Selon les investissements, cette réduction peut représenter jusqu'à par an et par habitation! Renseignez-vous sur le site au 02/ (répondeur automatique) ou auprès de votre bureau des contributions. PRIME 2 : ISOLATION DES MURS Une prime de 10 par m² de surface isolée est octroyée pour l'isolation thermique des murs en contact avec l'extérieur ou avec un espace non chauffé ou qui n'est pas à l'abri du gel. L'octroi de cette prime est lié notamment aux conditions suivantes : un audit énergétique doit être préalablement réalisé (cf. prime 12) ; l'isolation des murs doit être réalisée par un entrepreneur enregistré ; l'isolant doit posséder un coefficient de résistance thermique minimum et permettre de descendre sous un coefficient global de transmission de la paroi déterminé (voir formulaire de demande de prime n 2). L'audit déterminera l'épaisseur d'isolant nécessaire. Le montant maximal de la prime est de par habitation et par année. 6 7

5 PRIME 3 : ISOLATION DU SOL Une prime de 10 par m² de surface isolée est octroyée pour l'isolation thermique des planchers. L'octroi de cette prime est lié notamment aux conditions suivantes : un audit énergétique doit être réalisé au préalable (cf. prime 12) ; les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré ; l'isolant doit posséder un coefficient de résistance thermique minimum et permettre de descendre sous un coefficient global de transmission de la paroi déterminé (voir formulaire de demande de prime n 3). L'audit déterminera l'épaisseur d'isolant nécessaire. Le montant de la prime ne peut excéder 850 par habitation et par année. PRIME 4 : REMPLACEMENT DE SIMPLE VITRAGE PAR DU DOUBLE VITRAGE Une prime de 25 par m² de vitrage placé est octroyée pour le remplacement de simple vitrage par du double vitrage à haut rendement. Lorsque le châssis est également remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions extérieures du châssis. L'octroi de cette prime est lié notamment aux conditions suivantes : le double vitrage doit se substituer à du simple vitrage ; le double vitrage doit permettre de descendre sous un coefficient global de transmission de la fenêtre (vitrage, châssis et intercalaire) Umax ou kmax de 2 W/m²K ; les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré ; le dossier de demande de prime doit contenir une photo des installations, avant et après travaux. Le montant maximal de la prime est de par habitation et par année. CHAUFFAGE PRIME 6 : CHAUDIÈRE AU GAZ NATUREL "BASSE TEMPÉRATURE" OU À CONDENSATION Pour être qualifiée de "basse température", une chaudière doit avoir un excellent rendement thermique, déterminé par l'arrêté royal du 18 mars Les chaudières à condensation extraient toutes les calories disponibles dans les fumées, générant encore un gain d'énergie de 10% par rapport à une chaudière "basse température". Leur rendement minimum est également déterminé par l'arrêté royal. Les primes suivantes sont octroyées : 300 à l'installation d'une chaudière au gaz naturel "basse température" ou d'un générateur d'air étanche fonctionnant au gaz naturel ; 600 à l'installation d'une chaudière au gaz naturel à condensation ou d'un générateur d'air à condensation fonctionnant au gaz naturel. L'octroi de cette prime est lié à certaines conditions telles que des exigences de rendement et de sécurité notamment. PRIME 7 : CHAUFFE-BAIN INSTANTANÉ AU GAZ NATUREL Une prime est octroyée à l'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel, sans veilleuse, à flamme modulante et à double flux. Ces appareils engendrent des économies pour la production d'eau chaude sanitaire. La prime est de : 75 pour les installations de 10 litres par minute maximum 125 pour les installations supérieures à 10 litres par minute Pour les primes 1 à 4, le permis de bâtir de l'habitation doit avoir été octroyé avant le 1 er décembre PRIME 5 : ISOLATION D'UNE NOUVELLE MAISON UNIFAMILIALE Une prime de peut être obtenue pour la construction d'une maison unifamiliale neuve. L'octroi de cette prime est lié notamment aux conditions suivantes : l'habitation a un niveau d'isolation thermique global (K) inférieur ou égal à 45 ou des besoins en énergie de chauffage (Be) inférieurs à 375 MJ par m² de plancher par an ; l'habitation n'est pas équipée d'un système de chauffage électrique ou d'un système d'air conditionné électrique ; la réglementation wallonne en matière de ventilation doit être respectée. Les installations visées par les primes 6 et 7 doivent être réalisées par un entrepreneur gaz naturel habilité ou réceptionnées par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel. Dans tous les cas, l installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré. Les installations et travaux visés par les primes 8 à 11 et 13 à 18 doivent être réalisées par un entrepreneur enregistré. 8 9

6 PRIME 8 : POMPE À CHALEUR La pompe à chaleur fonctionne comme un frigo où l'effet recherché serait la chaleur produite à l'arrière de celui-ci. La pompe à chaleur extrait les calories de l'environnement (sol, air ambiant, eau) et les rejette à une température plus élevée dans l'habitation. Elle fonctionne à l'électricité. L'installation d'une pompe à chaleur donne lieu à une prime de : 75% de l'investissement TVAC, avec un maximum de 1 500, pour le chauffage d'une habitation neuve 75% de l'investissement TVAC, avec un maximum de 750, pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire de toute habitation Attention : Ces primes ne concernent que les pompes à chaleur non réversibles (ne permettant pas la climatisation) et répondant aux critères techniques définis dans le cahier des charges annexé au formulaire de demande de prime n 8. Pour les pompes à chaleur destinées au chauffage de l'habitation, des critères supplémentaires portent sur la maison neuve. PRIME 9 : CHAUDIÈRE BIOMASSE À ALIMENTATION AUTOMATIQUE Une prime de est octroyée à l'installation d'une chaudière biomasse (matières premières renouvelables d'origine végétale telles que le bois) à alimentation exclusivement automatique. Si la chaudière est bi-combustible, seul le gaz naturel est autorisé. La chaudière doit satisfaire à la norme européenne NBN EN et disposer d'un rendement égal ou supérieur à 80%. PRIME 17 : POÊLES À GRANULÉS DE BOIS OU CÉRÉALES Une prime de 250 est octroyée à l'installation d'un poêle à granulés de bois (pellets) ou céréales : d'une puissance inférieure à 30 kw ; conforme au projet de norme pr EN ; dont le rendement thermique est supérieur à 75% et la concentration moyenne en CO, inférieure à 0,04% à puissance nominale, à 13% d'o 2 dans les fumées et 0,06% à charge partielle. PRIME 18 : POÊLES ET INSERTS À BOIS Une prime de 250 est octroyée à l'installation d'un poêle ou insert (cassette) à bois : d'une puissance inférieure à 20 kw ; conforme à la norme EN ou EN selon le type d'appareil ; dont le rendement thermique est supérieur à 65 % et les émissions de CO, inférieures à 0,6% à 13% d'o 2 dans les fumées. Attention : Si vous disposez d un chauffage central, nous vous conseillons d équiper celui-ci d une régulation avec sonde extérieure et vannes thermostatiques afin d assurer une bonne harmonie de fonctionnement de ce dernier avec l appareil de chauffage au bois. 10 PRIME 15 : CHAUDIÈRE BOIS À CHARGEMENT MANUEL Une prime de 500 est octroyée à l'installation d'une chaudière bois à chargement manuel ou autorisant les deux modes d alimentation (manuel et automatique). La chaudière doit satisfaire à la norme européenne NBN EN et disposer d'un rendement de classe 1 pour les chaudières en acier et de classe 2 pour les chaudières en fonte. PRIME 16 : CHAUDIÈRES-POÊLES Une prime de est octroyée à l'installation d'une chaudière-poêle biomasse à alimentation exclusivement automatique et de 250 à l'installation d'une chaudière-poêle à chargement manuel ou autorisant les deux modes d alimentation. La chaudière-poêle doit satisfaire à la norme européenne NBN EN et disposer d'un rendement thermique supérieur à 75%. Sa puissance est comprise entre 5 et 50 kw. PRIME 10 : UNITÉ DE MICRO-COGÉNÉRATION Il s'agit d'une micro-centrale qui fournit, dans un même processus, de la chaleur et de l'électricité à partir d'un moteur thermique. Une prime de 75% de l'investissement TVAC, avec un maximum de 2 500, est octroyée par unité de micro-cogénération. Celle-ci doit répondre à certains critères techniques et administratifs précis (voir formulaire de demande de prime n 10). Une demande préalable d'octroi de certificats verts doit avoir été acceptée par la CWaPE. PRIME 11 : RÉGULATION THERMIQUE L'installation d'un système donnant priorité à l'eau chaude sanitaire, de vannes thermostatiques, d'un thermostat d'ambiance à horloge ou d'une sonde extérieure donne lieu à une prime s'élevant à 30% de la facture TVAC et plafonnée à 300 par habitation et par année. Le permis de bâtir de l'habitation doit avoir été octroyé avant le 1 er décembre La facture ou une annexe à la facture (attestation de l'entrepreneur) doit indiquer le détail des coûts liés aux travaux de régulation thermique. 11

7 AUDIT Prime Objet Interlocuteur Délai d introduction Montants des primes PRIME 12 : AUDIT ÉNERGÉTIQUE ISOLATION La réalisation d'un audit énergétique global d'une habitation existante peut donner lieu à une prime de 50% du montant de la facture TVAC. La prime est plafonnée à 300 par audit et par habitation. Elle est octroyée pour autant que le rapport d'audit mentionne au minimum : 1 Isolation du toit 5 /m² (entrepreneur) 2 /m² (particulier) max/habitation : 600 la performance de l'enveloppe du bâtiment (niveau K ou niveau Be), le détail des performances thermiques des différentes parois, la performance du système de chauffage, 2 Isolation des murs 10 /m² max/habitation : des améliorations chiffrées portant sur l'enveloppe du bâtiment et les systèmes. L'audit doit être réalisé par un architecte ou un ingénieur architecte. 3 Isolation du sol 10 /m² max/habitation : 850 Attention : pour les primes 5, 8 et 13, le dossier doit comprendre une copie des plans et des coupes du logement. 4 Remplacementde simple vitrage par du double vitrage 25 /m² max/habitation : VENTILATION 5 Isolation d'une nouvelle maison unifamiliale /habitation CHAUFFAGE PRIME 13 : VENTILATION AVEC RÉCUPÉRATION DE CHALEUR L'installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur permet de bénéficier d'une prime de 75% de l'investissement, avec un maximum de L'octroi de cette prime est lié à une série de critères techniques, notamment : le niveau d'isolation thermique globale de l'habitation, le système de chauffage de l'habitation, le système de ventilation et son rendement. 6 Chaudière au gaz naturel basse température ou générateur d'air étanche fonctionnant au gaz naturel Chaudière au gaz naturel à condensation ou générateur d'air à condensation fonctionnant au gaz naturel Votre fournisseur de gaz Votre fournisseur de gaz 300 /chaudière 600 /chaudière L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré. 7 Chauffe-bain instantané au gaz naturel Votre fournisseur de gaz 75 pour un appareil < ou = à 10 l/min 125 pour un appareil > à 10 l/min THERMOGRAPHIE PRIME 14 : THERMOGRAPHIE 8 Pompe à chaleur Pour le chauffage du logement neuf : 75% de la facture et max /installation Pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire : 75% de la facture et max. 750 /installation La réalisation d'une thermographie de l'habitation peut donner lieu à une prime de 50% du montant de la facture TVAC. La prime est plafonnée à 200. L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré. 9 Chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique /installation 12 13

8 CHAUFFAGE 15 Chaudière bois à chargement manuel ou autorisant les deux modes d alimentation 500 /installation Chaudière-poêle à alimentation exclusivement automatique /installation 16 Chaudière-poêle à chargement manuel ou autorisant les deux modes d alimentation 250 /installation 17 Poêles à pellets ou céréales 250 /installation 18 Poêles et inserts à bois 250 / installation 10 Unité de micro-cogénération 75% de la facture et maximum /installation 11 Régulation thermique 30% de la facture TVAC et maximum 300 par habitation AUDIT 12 Audit énergétique 50% de la facture TVAC et maximum 300 par audit et par habitation VENTILATION 13 Système de ventilation avec récupérateur de chaleur 75% de la facture et maximum par installation et par habitation THERMOGRAPHIE 14 Thermographie 50% de la facture TVAC et max. 200 par thermographie et par habitation En cas de litige * Le délai prend cours à la date de la facture, ou à la date de la réception provisoire de l habitation si vous demandez la prime n

9 PLUS D'INFORMATIONS? Téléchargez les formulaires de demande de primes sur le site portail : Commandez les formulaires au numéro : 078/ Pour un conseil technique, contactez les Guichets de l'énergie : 078/ MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l Énergie Division de l Énergie Avenue Prince de Liège, Jambes Tél. : Fax : N vert de la :