HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE

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1 UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE LICENCE 1 ère année 2 nd semestre Année universitaire Cours de Mme le Prof. Argyriadis-Kervegan HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE Chapitre Préliminaire: La fin de l Ancien régime 1. La crise de l Ancien régime 2. Le mouvement des idées 3. Les exemples étrangers : les Etats Unis Chapitre II : La Révolution Section I : La période de la monarchie constitutionnelle (5 mai sept. 1792) 1. Des Etats Généraux à l Assemblée Nationale Constituante 2. L abolition de la féodalité 3. La Déclaration des droits de l Homme et du Citoyen 4. L organisation du pouvoir entre juin 1789 et septembre 1791 Section II : L œuvre de la Constituante 1. La Constituante et l Eglise 2. La réorganisation de l administration locale 3. La justice 4. Les finances et l économie 5. La fin des corporations. Evaluation de l œuvre de la Constituante Section III : La Constitution du 3 septembre La question de la souveraineté. Citoyens actifs, citoyens passifs. Le vote censitaire. 2. La séparation des pouvoirs 3. Les relations entre le roi et le corps législatif Section IV : La Convention (21 sept oct. 1795) 1. La Constitution de l an I (24 juin 1793)

2 A. Préhistoire : le projet girondin B. La Constitution montagnarde - La Déclaration des Droits - L acte constitutionnel 2. Le gouvernement révolutionnaire : théorie, organisation 3. Les principaux faits : la déchristianisation de la France La Terreur La fin du régime - Thermidor Section V : Le Directoire (oct nov. 1799) 1. La Constitution de l an III (22 août 1795) A. La Déclaration des Droits et des Devoirs de l Homme et du Citoyen B. La séparation des pouvoirs 2. La réalité politique sous le Directoire - La fin de la Révolution A. L organisation des élections B. L application de la Constitution C. La situation financière et économique D. La fin du Directoire Evaluation du constitutionnalisme révolutionnaire Bilan de la Révolution Chapitre III : La période napoléonienne ( ) Section I : Les textes constitutionnels : les transformations du pouvoir 1. La Constitution de l an VIII : Le pouvoir collégial 2. Les modifications constitutionnelles : A. La constitution de l an X : le consulat à vie B. La constitution de l an XII : L Empire Section II : La réforme de l Etat 1. La question religieuse : le Concordat 2. La réorganisation de l administration locale : la centralisation 3. La justice 4. La codification 5. Les finances publiques 6. L enseignement : le lycée et le baccalauréat 7. La nouvelle société

3 La fin de l ère napoléonienne Chapitre IV : Naissance du parlementarisme ( ) Section I : La Restauration ( ) : La monarchie constitutionnelle et censitaire 1. La Charte de 1814 A. Le retour à l Ancien Régime B. Le maintien des acquis de la Révolution 2. Le régime électoral La Loi Laîné 3. L organisation des pouvoirs publics 4. Les débuts du parlementarisme sous Louis XVIII L Adresse Les pétitions - La discussion du budget La responsabilité ministérielle - La dissolution Section II : La Monarchie de Juillet La monarchie bourgeoise ( ) 1. La nouvelle Charte 2. L évolution du régime politique : refus de la réforme électorale, absence de majorité cohérente 3. L engagement politique du roi 4. L affirmation du parlementarisme : développement des moyens de contrôle Section III : La question sociale 1. L ascension de la bourgeoisie 2. Les masses et le prolétariat 3. Les théories sociales Chapitre V : Vers un système constitutionnel moderne Section I : La deuxième République ( ) 1. Le gouvernement provisoire (24 février 4 mai 1848) 2. L Assemblée constituante 3. La Constitution du 4 novembre 1848 A. L organisation des pouvoirs B. La mise en application de la Constitution 4. La chute du régime Section II : Le second Empire (2 décembre septembre 1870) 1. La Constitution du 14 janvier 1852 : L empire autoritaire ( ) La supériorité de l exécutif La soumission des corps de l Etat Le système électoral 2. L empire libéral : le retour au parlementarisme ( )

4 Les conditions politiques Les étapes constitutionnelles Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 Chapitre V I: La troisième République Section I : Avant la III e République 1. La Défense nationale (sept fév. 1871) 2. L élection de l Assemblée nationale 3. La Commune Section II : L établissement de la III e République ( ) 1. Le gouvernement de M. Thiers et sa chute : 24 mai Les lois constitutionnelles de 1875 : Le Président, le Sénat et la révision constitutionnelle 3. La crise du 16 mai 1877 : l échec du dualisme 4. De l ordre moral à la république des républicains 5. Le Parlementarisme sous la IIIème République Section III : L apogée des républicains : Le programme républicain et les élections : L anticléricalisme L instruction publique 2. Les révisions constitutionnelles de Les crises de la République : A. Le boulangisme B. L affaire Dreyfus Conséquences Section IV : Vers une république radicale 1. Le ministère Waldeck Rousseau : la loi de 1901 sur les associations 2. Le ministère Combes : La question religieuse : les congrégations et le conflit avec le Saint Siège 3. La séparation de l Eglise et de l Etat Section V : Les cadres de la société 1. Les idéologies : le protestantisme, la franc-maçonnerie, l anarchisme 2. La question coloniale 3. Les partis politiques Section VI : Le renouvellement législatif 1. Les libertés publiques : liberté d opinion, liberté de réunion, liberté d association ; la Ligue des droits de l homme 2. L administration locale : la loi de 1871 sur les départements, la loi municipale de Le droit des personnes : la famille ; réintroduction du divorce (1884)

5 Conclusion Bibliographie sommaire: Ouvrages sur l histoire du droit : R. Szramkiewicz/ J. Bouineau, Histoire des institutions , Litec M. Morabito/D. Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France ( ), Montchrestien P.-Cl. Timbal/A. Castaldo, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, Précis Dalloz P.-O. Chaumet, Histoire du droit et des institutions , ellipses 2016 B. Basdevant-Gaudemet/J. Gaudemet, Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècle, LGDJ Ouvrages généraux : J.-J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France moderne ( ) Dalloz Guy Antonetti, Histoire contemporaine politique et sociale, PUF, coll. Droit fondamental F. Furet, La Révolution, vol. 1 : , vol.2 : , Hachette Pluriel J. Ellul, Histoire des Institutions, t. 5, Le XIXe siècle, PUF R. Remond, La vie politique en France, t. 1 : , t. 2 : , Armand Colin, Collection U Sonnet/Charmasson/Lelorrain, Chronologie de l histoire de France, PUF