CALENDRIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX DECORATIONS. Les propositions transmises postérieurement aux échéances ci-dessous

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1 CALENDRIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX DECORATIONS (Dernière mise à jour : 8 novembre 2010) Les propositions transmises postérieurement aux échéances ci-dessous seront systématiquement reportées sur le tableau de l année suivante

2 Ordres nationaux et médaille militaire ACTIVE Acteurs Actions Destinataires Légion d honneur Grands commandements Grands commandements Transmission des sélectionnés Transmission mémoires Transmission de tous les mémoires Transmission des mémoires des personnels à inscrire au 2 ème décret Grands commandements et bases aériennes Grands commandements Ordre national du Mérite Médaille militaire juillet N-1 début novembre N-1 début décembre N-1 08 novembre N-1 Grande chancellerie Parution décrets Parution JORF début juillet N RESERVES / A la diligence des grands commandements (phase 1 pour ONM) 10 janvier N (phase 2 pour ONM) 1er août N 1 er décret : novembre N 2 ème décret : mai N+1 10 février N / mars, avril N+1 Acteurs Actions Destinataires Légion d honneur Ordre national du Mérite Médaille militaire Organismes d administration et Associations Transmission des sélectionnés Etablissement et transmission des mémoires 15 décembre N-1 1 er octobre N-1 1 er septembre N-1 à l appréciation de la SDBC Grande chancellerie Parution décrets Parution JORF Avril mai N+1 à l appréciation de la SDBC Premier décret : novembre N Deuxième décret : mai N+1 à l appréciation de la SDBC novembre N

3 Médaille de l aéronautique Transmission des proposables (catégories A2 et A5) Grands commandements début octobre N-1 Grands commandements Transmission des présélectionnés (A2 et A5) Constitution mémoire pour l ensemble des catégories Grands commandement Grands commandements A la diligence des grands commandements Fusionnement des mémoires Fin décembre N-1 CAB/MINDEF Etablissement des décrets Parution au BODMR 1 er décret du 14 juillet N : (au cours du mois de octobre N) 2 ème décret du 1er janvier N+1 : (au cours du mois de mars N+1) Transmission brevets, autorisations d achat, cartes médaillé Au cours du mois qui suit la parution des décrets au BOMDR

4 Médaille de la défense nationale échelon «or» A titre normal et à titre exceptionnel lorsqu il s agit de récompenser l ensemble d une carrière Transmission des états de proposition «Sigapair» 1 er février N CAB/MINDEF Décisions d attribution novembre N Transmission diplômes Mois suivant la parution de la décision

5 Médaille de la défense nationale échelon «argent» A titre normal et à titre exceptionnel lorsqu il s agit de récompenser l ensemble d une carrière Transmission des états de proposition «Sigapair» 1 er février N Décisions d attribution et transmission diplômes Septembre N

6 Ordre des palmes académiques - Ordre des arts et des lettres Ordre du mérite agricole - Médaille d honneur du service de santé des armées Transmission mémoires de proposition CEMAA/CHANC (via gd cmdt) Ministère compétent Décisions attribution Parution BODMR 1 er mars N Deux promotions annuelles Janvier N+1 Juillet N+1

7 Médaille de la jeunesse et des sports Transmission mémoires de proposition (spécialité 3721 Moniteurs de sports) DRH.AA/SDAG/B.Pil. et Perf./Division sports - TOURS 1 er avril N Transmission mémoires de proposition (autres spécialités) DRH.AA/SDAG/B.Pil. et Perf./Division sports -TOURS Ministre de la jeunesse et des sports Fusionnement des mémoires Décisions attribution Parution BODMR 1 er mai Deux promotions annuelles 14 juillet N 1er janvier N+1

8 Médaille d outre-mer avec agrafe Etablissement états de propositions Chaque bimestre Chef d état-major de l armée de l air Signature de la décision Diffusion diplômes Le mois suivant la fin du bimestre considéré

9 Médaille des services militaires volontaires Echelons Or et Argent Organismes d administration, associations Transmission états des proposables et rapports éventuels 1 er février N Ministre de la Défense Etablissement de la décision pour l échelon or (ATN et ATX) mise en ligne Intradef avant parution au BOC décembre N Diffusion des diplômes Base aérienne via CEMAA mois suivant la parution Chef d état-major de l armée de l air Etablissement de la décision et diffusion des diplômes pour l échelon argent (ATN et ATX) mai N

10 Autres décorations» Les propositions concernant les autres décorations sont transmises en flux continu au Bureau chancellerie du CEMAA