GMP (Garantie minimale de points) des cadres

Transcription

1 Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres Dernière révision le 30/04/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Principe... 3 Cotisation minimale à l AGIRC... 3 Comment se calcule la GMP mensuellement?... 3 Proratisation pour temps partiel... 4 Particularité de certains bordereaux de retraite... 5 Mise en place dans Pégase Valeur de la tranche B minimum... 6 La rubrique de cotisation retraite tranche B... 6 La rubrique de cotisation GMP... 7 GMP des intermittents du spectacle... 8 Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres 2/10

3 Principe Pour assurer aux cadres dont la rémunération est voisine du plafond de la Sécurité Sociale, un montant minimum de cotisations sur la tranche B, et donc de points de retraite, l AGIRC a mis en place depuis 1989, un dispositif obligatoire. Ce dispositif est dénommé : la Garantie Minimale de Points (la GMP). Il se déclenche lorsqu un nombre de points minimum, fixé par l Agirc, n est pas acquis après application des taux contractuels de cotisations. Il entraîne le versement de cotisations complémentaires par le salarié et par l employeur, de telle sorte que le nombre minimum de points soit atteint. Le minimum de points garanti par année aux cadres qui n ont pas de tranche B (ou ont une faible tranche B) est fixé, depuis le 1 er janvier 1997, à 120 points (pour un taux contractuel de 16 %). Cotisation minimale à l AGIRC La cotisation qui permet d acquérir le minimum de points est fixé annuellement par l AGIRC. En pratique, à chaque échéance de cotisations, soit en règle générale chaque trimestre, la caisse de retraite complémentaire dont relève l entreprise lui indique le montant trimestriel ou mensuel minimum de cotisations à verser pour chaque cadre. Avec application d un taux d appel de 125 %, les cotisations minimales pour 2007 sont les suivantes : Cotisation annuelle : Cotisation trimestrielle : Cotisation mensuelle : 707,00 euros euros euros Valeurs validées par le conseil d administration de l AGIRC (Circulaire AGIRC DT du 14 mars 2007). Comment se calcule la GMP mensuellement? La valeur du plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour l année 2007 est fixée à euros. Le salaire charnière mensuel fixé par l AGIRC pour cette même année 2007, est fixé à euros (salaire charnière annuel : euros). Ce salaire charnière représente la limite de la rémunération brute soumise audelà de laquelle il n y a plus lieu de garantir un nombre de points minimum. En dessous de ce salaire charnière, la GMP doit s appliquer. Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres 3/10

4 De ces deux valeurs découle la tranche B minimum servant au calcul de la GMP : Pour acquérir le nombre de points minimum, le salarié cadre à temps complet doit cotiser en tranche B, sur une assiette minimum de = euros. Trois possibilités : - soit le cadre est rémunéré avec un salaire situé en dessous du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, il n a pas de cotisation retraite tranche B, mais une unique GMP dont l assiette est fixée à euros pour le mois. - Soit le cadre perçoit une rémunération comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et le salaire charnière. Dans ce cas, l assiette de la GMP complète la cotisation tranche B à hauteur d une assiette globale de euros. - Soit le cadre perçoit une rémunération supérieure au salaire charnière, dans ce cas, il n a pas de GMP. Sa cotisation tranche B est suffisante pour lui permettre d acquérir le nombre de points de retraite minimum, voire plus. Exemple : Un salarié cadre à temps complet perçoit une rémunération brute mensuelle de euros (soit inférieure au plafond mensuel de la Sécurité Sociale). Le minimum de points garanti est égal à : 120 points et la cotisation minimale mensuelle (valeurs en vigueur en 2007) est de : Base : Montant salarial : x 7,70 % = euros Montant patronal : x % = euros Soit une cotisation minimale annuelle de ( ) x 12 = arrondi à euros. A noter : si la rémunération brute soumise varie d un mois sur l autre, passant tantôt en dessous, tantôt au dessus du salaire charnière, il y a lieu de pratiquer une «régularisation automatique» d un mois sur l autre : la GMP est une cotisation annuelle. Pour son calcul, il doit être tenu compte de la tranche B minimale depuis le 1 er janvier de l année en cours. Proratisation pour temps partiel Pour les salariés à temps partiel, le minimum de points garanti et le montant de la cotisation correspondante sont calculés dans la proportion : Salaire à temps partiel Salaire à temps complet Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres 4/10

5 Et ce, même si le plafond de la Sécurité Sociale n est pas réduit dans la même proportion. Exemple : Un salarié cadre à mi-temps perçoit une rémunération brute mensuelle de euros sur un poste rémunéré à euros à plein temps. Le minimum de points garanti est égal à : 120 points x euros = 60 points euros et la cotisation minimale mensuelle (valeurs en vigueur en 2006) est de : Base : x / = Montant salarial : x 7,70 % = euros Montant patronal : x % = euros Soit une cotisation minimale annuelle de ( ) x 12 = Particularité de certains bordereaux de retraite Sur les bordereaux de cotisations de retraite, la retenue concernant la GMP est souvent présentée sous la forme d un montant à multiplier par un nombre de salariés, pouvant provoquer un effet de surprise. En fait, le principe retenu dans Pégase 3 aboutit au même résultat. Sur les bordereaux il est indiqué, par exemple pour l année 2007, un montant de GMP de euros pour un mois, de euros pour un trimestre, voire de euros pour une année. Or ces valeurs correspondent exactement à l équivalent de la base GMP ( euros) multipliée par le taux de la tranche B (depuis le 1 er janvier 2006, le taux global salarial + patronal de la retraite tranche B est fixé à 20,30 %). Ce qui donne les valeurs suivantes : X 20.30% = pour un mois (sans arrondi : 58.90) X 20.30% X 3 = pour un trimestre (sans arrondi : ) X 20.30% X 12 = pour un an (sans arrondi : ) Par ailleurs, d autres bordereaux font état d une répartition salarial et patronal, ceci est en parfaite adéquation avec les calculs effectués par Pégase 3 puisque le taux salarial est bien % du taux global de 20.30%, et le taux patronal correspond bien lui aussi, à % de ce même taux global : X 37.93% équivaut bien à X 7.70% X 62.07% équivaut bien à X 12.60% Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres 5/10

6 Mise en place dans Pégase 3 Valeur de la tranche B minimum Dans le menu Fichier Paramètres nationaux, renseigner la page Retraites (1) comme suit : Remarque : le salaire charnière n est pas renseigné dans le logiciel. Le logiciel le reconstitue par addition du plafond mensuel et de la tranche B minimum de GMP (soit pour l année 2007). La rubrique de cotisation retraite tranche B Remarque préalable : pour la mise en place du dispositif particulier de la GMP, il est nécessaire d utiliser les deux rubriques suivantes (les numéros utilisés dans cette notice sont des exemples. Utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités). Toutefois, pour que les calculs puissent être effectués correctement par le logiciel, il est impératif de présenter les rubriques dans l ordre suivant (choisir des numéros en conséquence pour conserver cet ordre sur le bulletin de paie) : o Retraite complémentaire Tranche A (non décrite dans cette notice) ; o Retraite complémentaire Tranche B ; o Retraite complémentaire GMP. La rubrique de retraite complémentaire tranche B des cadres doit être paramétrée comme suit : Accès en Gestion Rubriques : Code rubrique : Formule : Taux salarial : Taux patronal : 7600 (numéro à choisir en fonction de vos disponibilités). GMP01 RETCADRETBSAL_ RETCADRETBPAT_ Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres 6/10

7 Dans la page CALCUL de cette rubrique, renseigner : Type d abattement pour la rubrique : Plafonné Organisme de cotisation : RETRA pour «retraite». Dans la page DUCS de cette rubrique, renseigner : Code DUCS : pour «Cadres TB» Code DUCS EDI : 004 pour la «Tranche B» Code qualifiant : 907 pour l AGIRC La rubrique de cotisation GMP La rubrique qui complète la tranche B afin de permettre au salarié cadre d acquérir le nombre de point de retraite minimum (soit la rubrique de GMP) doit être paramétrée comme suit : Accès en Gestion Rubriques : Code rubrique : Formule : Taux salarial : Taux patronal : 7601 (numéro à choisir en fonction de vos disponibilités). GMP02 RETCADRETBSAL_ RETCADRETBPAT_ Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres 7/10

8 Dans la page CALCUL de cette rubrique, renseigner : Type d abattement pour la rubrique : Plafonné Organisme de cotisation : RETRA pour «retraite». Dans la page DUCS de cette rubrique, renseigner : Code DUCS : pour «Cadres GMP» Code DUCS EDI : 012 pour la «Assiette non détaillée pour la GMP» Code qualifiant : 907 pour l AGIRC Pour plus de détails concernant la conception des DUCS, se reporter aux notices «Pégase 3 DUCS retraite papier» et «Pégase 3 DUCS retraite EDI». GMP des intermittents du spectacle La caisse de retraite du spectacle, Audiens, communique chaque année les valeurs de la GMP pour les intermittents cadres du spectacle. Pour cette catégorie de salariés, la GMP se calcule à la journée. Ainsi, pour 2007, le montant minimal salarial + patronal de la cotisation GMP s élève, pour une journée, à 2.72 euros, répartis comme suit : - 1,03 euro par jour à la charge du salarié cadre intermittent ; - et 1,69 à la charge de son employeur. Accès en sélectionnant Fichier Paramètres nationaux, renseigner la page Retraites (1) comme suit : Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres 8/10

9 A noter : la valeur de la GMP journalière (13,40 euros pour 2007) correspond à la base TB journalière minimum pour obtenir un montant global de cotisation de 2.72 euros. Calcul effectué : 2.72 / x 100 (depuis le 1 er janvier 2006, le taux Agirc Tranche B a été porté à 20,30 %). La rubrique de tranche B des cadres intermittents Accès en Gestion Rubriques : Code rubrique : Formule : Taux salarial : Taux patronal : 7332 (numéro à choisir en fonction de vos disponibilités). GMP01 RETSPECTBSAL_ RETSPECTBPAT_ Dans la page CALCUL de cette rubrique, renseigner : Type d abattement pour la rubrique : Plafonné Organisme de cotisation : AUDIE pour «Audiens». Dans la page Audiens de cette rubrique, renseigner : Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres 9/10

10 - soit le code Audiens s il s agit d une rubrique de GMP pour les articles 4 et 4 bis ; - soit le code Audiens pour les articles 36. La rubrique de GMP des cadres intermittents Accès en Gestion Rubriques : Code rubrique : Formule : Taux salarial : Taux patronal : 7333 (numéro à choisir en fonction de vos disponibilités). GMP03 Zone non accessible Zone non accessible Dans la page CALCUL de cette rubrique, renseigner : Type d abattement pour la rubrique : Plafonné Organisme de cotisation : AUDIE pour «Audiens». Dans la page Audiens de cette rubrique, renseigner : - soit le code Audiens s il s agit d une rubrique de GMP pour les articles 4 et 4 bis ; - soit le code Audiens pour les articles 36. Cette rubrique de GMP des cadres intermittents se calcule à partir des valeurs journalières de la cotisation (montant salarial et montant patronal), telles qu elles sont renseignées dans les paramètres nationaux. Il n y a donc pas lieu de renseigner les taux de cotisation. Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres 10/10