L étude d impact des parcs éoliens, volets milieux naturels et paysage : Évolutions réglementaires et développements techniques

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1 étude d impact des parcs éoliens, volets milieux naturels et paysage : Évolutions réglementaires et développements techniques ise Pignon Dr. Claire Poinsot cpoinsot@biotope.fr

2 Plan de la présentation éolien en France et leurs limites Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs et perspectives

3 2ème gisement éolien européen après RU éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs Fin 2007 : 2,5 GW de puissance installée, l Allemagne en compte plus de 22 GW Positionnement de l tat français encourageant l éolien par une politique de rachat de l électricité passer à 21% de la consommation d électricité d origine renouvelable d ici 2010 Source : Biotope- agence XXX

4 BIOTOP : Bureau d études - Agence de communication - Maison d édition éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs Des équipes pluridisciplinaires à votre service xperts écologues, paysagistes, cartographes, informaticiens, infographistes, photographes, experts en communication et formateurs Une palette de métiers xpertise écologique et paysagère ingénierie environnementale des projets d aménagement (étude d impact, étude d incidence, suivi de chantiers ) a gestion et la conservation des espèces et des milieux assistance à la mise en œuvre de politiques environnementales a communication graphique et stratégique - a photographie édition et la diffusion a formation professionnelle organisation de missions scientifiques et de voyages t pour plus de proximité Des établissements en région pour une politique de développement durable et local

5 BIOTOP dispose de plus de 400 références sur des problématiques éoliennes depuis éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs Différents types d études : Cadrage préalable (analyse des enjeux des sites à partir d un repérage de terrain, consultations, études bibliographique et recueil des contraintes réglementaires connues) Volet faune flore des études d impact (chauves-souris, oiseaux, flore, autres faunes), Volet paysage des études d impact, Dossier administratif de demande de création de zone de développement de l éolien (ZD), Assemblage de l étude d impact (volets faune/flore, paysage, acoustique, socio-économique), Suivi des collisions après installation par radar, Suivi de l activité des chauves-souris par Chirotech - présentation à suivre Guide méthodologique pour le ministère. Plus de 50 aménageurs ou porteurs de projet nous ont fait travaillé.

6 Nombre de projets ``éoliens`` suivis par Biotope par départements français

7 oi 1976 relative à la protection de la Nature rendant notamment obligatoire l étude d impact éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs Principaux impacts sur les milieux naturels : perte d habitat mortalité par collision dérangement Principaux impacts sur les paysages : Rapport d échelle Monopolisation du champ visuel Co-visibilité avec les éléments de patrimoine bâti Problématique émergente : étude des impacts cumulés es impacts des parcs éoliens varient en fonction : du type de machine (mât treillis ou plein, hauban, lignes électriques de raccordement ) de la sensibilité du site (territoire de chasse d espèce patrimoniale, axe de migration ) de la présence d autres infrastructures aériennes, de la topographie, de la couverture végétale, des conditions météorologiques, etc.

8 éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs V O T M I I U N A T U R Volet milieu naturel de l étude d impact Suivi sur un cycle annuel (flore faune) sur 3 zones d études adaptées en fonction des groupes étudiés: Immédiate (emprise directe) Rapprochée (1 à 2 km) loignée (10 km) Biotope- agence Nord Bassin Parisien

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10 éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs V O T M I I U N A T U R Volet milieu naturel de l étude d impact Volet oiseaux : 4 périodes de suivi pour caractériser les déplacements des oiseaux période d hivernage (nov-dec-janv) période de migration prénuptiale (fev-mars-avril) période de nidification (avril mai- juin) période postnuptiale (août-sept) Des supports cartographiques: es axes et mouvements migratoires superposés à chaque projet éolien. es espèces nicheuses superposées à chaque projet éolien

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12 éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs V O T M I I U N A T U R Volet milieu naturel de l étude d impact Volet oiseaux : imites : des observations ponctuelles : que se passe-t-il sous certaines conditions météorologiques? Comment se comportent les oiseaux en période de chasse, de reproduction, de halte migratoire? ¾ des espèces passent la nuit notamment en migration un besoin de références sur des sites en déficit d observation : absence de base de donnée

13 éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs V O T M I I U N A T U R Volet milieu naturel de l étude d impact Volet chauve-souris : expertise est axée sur : - la recherche des sites de concentration d individus dans un rayon de km ; - une approche basée sur l écologie du paysage pour identifier les axes de déplacement potentiels des animaux. 2 saisons d inventaires nécessaires : au moment de la mise-bas, pic d activité pour les mères qui doivent nourrir les jeunes du printemps à l été. à l automne lors de la migration des animaux vers les lieux d hivernage. Inventaire au détecteur d ultrasons, sans capture au filet : identification de 25 espèces sur les 33 espèces en France.

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16 V éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs O T M I I U N A T U R Volet milieu naturel de l étude d impact Volet chauve-souris : imites techniques : distance de 50m de la capture des ultrasons : que se passe-t-il à hauteur des éoliennes? des observations ponctuelles : que se passe-t-il par mauvais temps? comment évoluent les effectifs au fil des saisons? un groupe qui reste mal connu.

17 V éolien en France O Volet paysager de l étude d impact T Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs P A Y S A G R Biotope- agence Nord Bassin Parisien

18 xemples d études : 2? CART DS NTITS PAYSAGRS (Parc éolien de Roquefort-des-Corbières, Sud-Ouest France)

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20 Carte des aires d influence visuelle d un projet éolien en Bretagne imites des méthodes utilisées en l an Milieu naturel.. Biotope- agence Nord Bassin Parisien

21 Simulation paysagère : xemple de concurrence visuelle entre un donjon classé monument historique et un parc éolien situé à 5Km (éoliennes de 150m de haut)

22 imites des analyses paysagères éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs - objectivité dans l appréciation de la sensibilité du paysage (le paysage vécu, le paysage ressenti est différent pour tous) - les propositions d implantation sont imposées par les autres contraintes techniques (vent, foncier, servitude, habitat humain, milieux naturels), la marge de manœuvre pour les scénarios paysagers s en trouve réduite - les mesures d accompagnement et de réduction se font à la marge (raccordement, chemin d accès, habillage du poste de livraison) - la multiplication des projets rend difficile la cohérence territoriale (manque une réflexion globale)

23 Rachat privilégié démultiplication des parcs éoliens éolien en France Évolution réglementaire: apports critiques et jeux d acteurs 2005 : création des Zones de Développement de l olien terrestre (ZD) ``A compter du 14 juillet 2007, tout projet éolien non intégralement compris dans un périmètre de ZD n est pas soumis à l obligation de rachat de l électricité par DF`` Dossier de demande de création de ZD déposé par les communes Dossier instruit au nom du préfet du département Une ZD est définie en prenant en compte le potentiel éolien, les possibilités de raccordement et la protection des paysages et du patrimoine.

24 éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs ATOUTS ZD Moyen pour les collectivités locales de prendre part au développement de l éolien sur leur propre territoire Nouvel outil de protection des paysages INCONVNINTS ZD Objectivité de la démarche : on a souvent un porteur de projet éolien caché qui pousse la collectivité Cohérence inter ZD pas souvent étudiée, la problématique du risque de mitage n est toujours pas réglée (rôle des départements/régions) e critère ``Milieux Naturels`` n est pas développé, les ZD ne comportent pas d inventaires naturalistes précis.

25 xigences plus fortes des services instructeurs éolien en France Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs Quelques exemples : Passage mensuel pour les oiseaux Distance d éloignement des éoliennes aux boisements loignement de 1Km de tout zonage réglementaire ou axe de migration identifié valuation des effets cumulatifs avec d autres projets (paysage et milieux naturels) Attention : xigences variables d un département, d une région à l autre, nécessitant une bonne connaissance des acteurs

26 es réponses apportées par BIOTOP éolien en France et leurs limites Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d acteurs n amont : ever les imprécisions liées aux limites méthodologiques des inventaires et préciser les données lorsque de forts enjeux sont pressentis afin de quantifier plus finement : l activité des chauves souris (hauteur de vol, période d activité, évaluation des populations ) l activité des oiseaux en particulier en période de migration (hauteur de vol, quantification des flux jour et nuit, direction des vols plus précises) Pour une meilleure aide à l implantation de projets n phase exploitation : suivre les projets et limiter les risques de collisions Pour une meilleure aide à l adaptation de projets es solutions de BIOTOP : les expertises RADAR (aviscan) et Chirotech

27 Vers les expertises RADAR et Chirotech