Extrait des conditions tarifaires

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1 MON COMPTE AU QUOTIDIEN Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers CONVENTION Janvier 2014

2 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision, des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie à compter du 1 er janvier Le Crédit mutuel, une banque qui privilégie votre intérêt, ça change tout. Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes intérêts que ses sociétaires-clients. C est pourquoi, dans chaque caisse locale, les chargés de clientèle ne perçoivent pas de commissions sur les produits qu ils proposent. Légende : Produits et services bénéficiant de gratuités ou de réductions tarifaires dans l offre Eurocompte. 2

3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs...4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture...5 Relevés de compte...5 Tenue de compte...5 Services en caisse...5 Banque à distance...6 Vos moyens et opérations de paiement Cartes...6 Virements...7 Prélèvements / TIP...8 Chèques...8 Offres groupées de services Eurocompte...9 GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque)...9 Irrégularités et incidents Commission d intervention...10 Opérations particulières...10 Incidents de paiement...10 Découverts et crédits Découvert en compte...11 épargne et placements financiers épargne bancaire...12 Placements financiers...12 Gestion patrimoniale...12 Assurances et prévoyance...13 offre immobilière...13 SPéCIAL jeunes moins de 26 ans Offres groupées de services...14 Eurocompte VIP Expat...14 Tenue de compte...14 Banque à distance...14 Moyens de paiement...14 Irrégularités et incidents...14 TéLéPHONIE MOBILE...15 La Convention de compte...15 Résoudre un litige

4 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services Eurocompte. Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet (1) (Crédit Mutuel Direct) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Top Infos) Carte de paiement internationale à débit immédiat (MasterCard ou Visa) Carte de paiement internationale à débit différé (MasterCard ou Visa) Carte de paiement à autorisation systématique (MasterCard OnLine) Retrait en euros dans un DAB (Distributeur Automatique de Billets) d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale 2 connexions gratuites par mois et 0,50 e par connexion au-delà 1,50 par mois permettant de recevoir 5 alertes soit 18,00 e par an (0,20 par alerte supplémentaire) 36,60 par an 45,60 par an 28,00 par an 1,00 par retrait à partir du 6 e par mois Virement SEPA (2) occasionnel externe dans la zone euro Au guichet 3,10 par virement Par internet avec RIB ou BIC/IBAN correct Prélèvement Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement - impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics - autres émetteurs 7,50 Paiement d un prélèvement Commission d intervention (maximum 80 par mois) Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assur-Carte) Frais de tenue de compte 7,50 par opération 26,00 par an 6,00 par trimestre, soit pour information 24,00 par an (1) Coût lié à votre fournisseur d accès internet et/ou à votre opérateur téléphonique. (2) Virement SEPA : virement en euros émis en frais partagés (option SHARE) vers un pays de la zone SEPA permettant un traitement automatisé grâce au BIC et IBAN du bénéficiaire. Zone SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. 4

5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture À l ouverture de votre compte, vous souscrivez des parts sociales de votre caisse afin d obtenir la qualité de sociétaire (un minimum de 5 parts A de 1 ). Ces parts restent votre propriété. Ouverture et clôture de compte Frais de transfert de compte courant Aide au changement de domiciliations bancaires : Transfert Facile Relevés de compte Envoi de relevés de compte, par trimestre Mensuel GRATUIT à la quinzaine 1,95 Décadaire 3,90 Hebdomadaire 5,85 journalier 23,40 Duplicata d un relevé de compte (papier, fichiers Excel ou PDF) 6,20 Récapitulatif annuel des frais Tenue de compte Frais de tenue de compte, par trimestre 6,00 Délivrance de RIB/IBAN Services en Caisse Services Bancaires de Base (SBB) : (selon dispositions des articles L312-1 et D312-5 du Code Monétaire et Financier) Compte Accueil, par mois À partir de 2,00 Frais de location de coffre-fort, par an (assurance comprise) Change manuel À partir de 55,20 (selon capacité) Achat et vente de devises, par opération 1,60 Ouverture d un dossier de succession De 0 à De à ,00 De à ,00 Au-delà de ,00 Forfait annuel de gestion d un dossier de succession 110,00 5

6 Banque à distance Abonnement Crédit Mutuel Direct permettant de gérer ses comptes sur internet, par mois 2,50 Abonnement Crédit Mutuel Direct avec option Documents Via Internet, par mois 2,00 Top Infos (service d alertes permettant de recevoir par mois 5 alertes mail ou SMS), par mois 1,50 Coffre numérique pour sécuriser tous vos documents importants : par mois et pour 0,50 Go 0,75 0 Payweb Card (1) pour vos règlements sécurisés sur internet (carte de paiement virtuelle internet) E-retrait (1) (dépannage cash sur GAB CM-CIC) (maximum 2 par mois et 4 par an) (1) Utilisation sous réserve de détention d un contrat de banque à distance et d une carte bancaire. Vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisations annuelles Débit immédiat Débit différé MasterCard (1), Visa (1) 36,60 45,60 Gold MasterCard, Visa Premier 121,80 World Elite MasterCard 244,80 Visa Infinite 300,00 Option paiement sans contact sur carte bancaire M-carte (carte de paiement par téléphone) 12,00 MasterCard OnLine (1) 28,00 Carte Préférence 10,20 Retraits Points Relais Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie Paiements et retraits DAB dans l EEE (Espace Économique Européen) (2) Retrait en euros dans un distributeur du Crédit Mutuel ou du CIC Retrait en euros dans un autre distributeur, par retrait Avec une carte MasterCard OnLine 1,00 Avec une carte MasterCard ou Visa 1,00 à partir du 6 e dans le mois Avec une carte haut de gamme (3) Retrait dans une autre devise que l euro, par retrait (4) 3,10 + 1,00 % Paiement en euros Paiement dans une autre devise que l euro, par paiement (4) 0,30 + 1,00 % 6

7 Paiements et retraits DAB en dehors de l EEE Retrait quelle que soit la devise, par retrait (4) 3,10 + 2,25 % Paiement quelle que soit la devise, par paiement (4) 0,30 + 2,25 % Gestion des cartes Opposition pour motif perte ou vol Frais de refabrication d une carte 10,40 Frais de refabrication d une carte ou délivrance d un code confidentiel, en urgence 104,00 Réédition d un code confidentiel 7,10 Envoi d une carte Envoi simple Envoi en recommandé Frais postaux en vigueur (1) Demi-tarif pour la deuxième carte sur un même compte. (2) EEE, Espace Économique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède + Andorre, Monaco, San Marin, Vatican. (3) Gold MasterCard, Visa Premier, Word Elite MasterCard, Visa Infinite (4) Maximum 7,35 Virements Virements internes Virement entre vos comptes par internet au guichet Virements permanents en euros Mise en place ou modification par internet Mise en place au guichet, par virement (1) 5,10 Modification au guichet, par virement (1) 2,05 Virements SEPA Virement reçu Virement émis par internet au guichet 3,10 Autres virements internationaux (2) Virement reçu (commission de rapatriement) en euros 7,50 autres devises 18,90 Virement émis (commission de transfert) en euros 13,50 autres devises 24,90 (1) s il s agit de virements entre vos comptes (2) + frais éventuels du correspondant 7

8 Prélèvements / TIP Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics Autres émetteurs 7,50 Paiement d un prélèvement (1) ou d un TIP Opposition sur avis de prélèvement (1) Option avec accord préalable ou à échéance : nous consulter. Chèques Frais d envoi de chéquier, courrier simple Frais d envoi de chéquier, envoi en recommandé Frais postaux en vigueur Frais d émission d un chèque de banque 11,40 Recherche et copie de chèque 8,30 1 Frais d opposition sur chèque 14,20 Remise de chèque payable à l étranger en euros ou en devises SBF (Sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement) Commission d encaissement (minimum 13,50, maximum 51,00 ) 0,10 % + Commission de change 11,40 + Commission de dossier CAE 7,50 + Commission d envoi sécurisé 36,00 + Frais éventuels du correspondant 8

9 Offres groupées de services Eurocompte Eurocompte est une offre de services comprenant un compte chèques, une carte bancaire et un accès sécurisé pour suivre et gérer ses comptes à distance. En plus des services essentiels, l offre est personnalisable en fonction des besoins grâce à l ajout d options. Tranquillité Confort Sérénité Tarif mensuel Formule classique 3,20 6,50 11,50 Formule internet 3,20 6,00 11,00 Faire fonctionner votre compte Forfait de tenue de compte Inclus Inclus Inclus Votre carte bancaire internationale MasterCard OnLine Inclus MasterCard / Visa à débit immédiat + 1,65 (1) Inclus MasterCard / Visa à débit différé + 2,35 (1) + 0,70 (1) Gold MasterCard / Visa Premier Inclus Word Elite MasterCard + 8,70 (1) Visa Infinite + 12,30 (1) Suivre et gérer vos comptes à distance Crédit Mutuel Direct au forfait + 2,00 Inclus Inclus Optimiser vos excédents de trésorerie Budget + Inclus Inclus Inclus Votre seconde carte 2 e MasterCard OnLine + 1,05 + 1,05 + 1,05 2 e MasterCard / Visa + 1,40 + 1,40 + 1,40 2 e Gold MasterCard / Visa Premier + 4,00 Assurer votre quotidien Assur-Carte E + 1,91 + 1,91 + 1,91 Assur-Carte F + 2,29 + 2,29 + 2,29 Protection Juridique + 4,08 + 4,08 + 4,08 Faire face aux imprévus Votre autorisation de découvert Souplesse (2) + 1,40 + 1,40 + 1,40 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Crédit Mutuel Facil Accès, cotisation mensuelle (sont compris : le compte courant sans chéquier, la carte MasterCard 3,55 OnLine, Crédit Mutuel Direct, 5 alertes Top Infos par mois) (1) En remplacement de la carte initiale (2) Sous réserve d acceptation du dossier et du délai de rétractation prévu par la loi 9

10 Irrégularités et incidents Commissions d intervention Commission d intervention, par opération (maximum 80 par mois) 7,50 Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, absence ou insuffisance de provision). Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur et saisies 70,00 Frais par opposition administrative (maximum : 70,00 ) 10 % du montant dû au Trésor Public Frais de lettre d information par compte 12,00 débiteur non autorisé Ce courrier signale qu un compte est en dépassement de son autorisation de découvert. Il convient donc de l approvisionner afin de régulariser les paiements en attente. Incidents de paiement Mise en interdit bancaire ou judiciaire à la demande d un autre établissement bancaire 20,40 Frais de lettre d information préalable 12,00 pour chèque sans provision Ce courrier alerte sur les conséquences d un défaut de provision, suite à l émission d un chèque. Il informe des délais pour constituer la provision et régulariser la situation, ainsi que les conséquences, notamment financières, d un éventuel rejet. Au regard de la loi, émettre un chèque sans provision est un acte grave qui entraînera l interdiction bancaire. Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à 50,00 30,00 Chèque supérieur à 50,00 50,00 Ce forfait inclut les frais de lettre d information préalable au rejet, la commission d intervention, les frais de rejet, les frais de lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. Frais de lettre d injonction 12,50 Elle prévient de l interdiction bancaire, et est envoyée si le compte n est toujours pas approvisionné malgré l information préalable au rejet de chèque. L interdiction bancaire signifie, sous peine de sanctions pénales, qu il est interdit d émettre des chèques sur l ensemble des comptes dans toutes les banques. Frais de rejet de prélèvement pour défaut de 20,00 provision (1) Pour les détenteurs de l offre GPA 10,00 Ce montant intègre les frais d impayés et la commission d intervention. (1) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté. 10

11 Découverts et crédits Découvert en compte Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Souplesse (1), autorisation de découvert jusqu à et assurance décès une tête 22,40 Frais supplémentaires pour assurance 2 e tête 12,20 Taux applicable aux dépassements Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. (1) Sous réserve d acceptation du dossier et du délai de rétraction prévu par la loi 11

12 épargne et placements financiers épargne bancaire Transfert compte d épargne vers établissement hors Crédit Mutuel, par compte 80,00 Budget + (cotisation annuelle) 6,00 Placements financiers Cette tarification ne s applique pas aux comptes titres gérés sous mandat soumis à des conditions contractuelles. Tenue de compte titres et PEA Perception par dossier 25,40 Perception forfaitaire par ligne de valeur Valeurs Crédit Mutuel gratuit Autres valeurs 6,40 Total droits de garde annuels maxi 215,00 Prélevés en début d année sur la situation au 31/12 de l année précédente Achats ou ventes de titres au comptant ou au service de règlement différé (SRD) - Bourse France Guichet Internet Frais de prise en charge de l ordre 4,80 0 gratuit Frais d exécution de l ordre, selon montant de l opération Guichet Internet Internet avec Bours Actif (1) 10 premiers ordres Au comptant 1,40 % 0,55 % du trimestre : 0,50 % 10 ordres suivants : 0,40 % Au delà : 0,30 % - Minimum 13,00 9,90 1 8,00 1 Supplément pour ordre d achat SRD par jour 0,015 % Frais de prorogation, selon montant de l opération (minimum 5,00 ) Autres opérations d achats ou ventes Opérations sur bourses étrangères Opérations sur or Autres services 0,50 % Nous consulter Réédition documents fiscaux 10,90 Transfert compte titres vers établissement hors Crédit Mutuel, par compte 80,00 8 (1) Tarif applicable aux clients abonnés à l offre Bours Actif (4,00 8 par mois). Gestion patrimoniale Gestion conseillée : conseils d un spécialiste boursier pour la gestion de vos titres Gestion sous mandat : délégation de la gestion de vos titres à un expert Nous consulter Nous consulter 12

13 Assurances ET PRéVOYANCE Assur-Carte : assurance perte ou vol des moyens de paiement et services associés Formule E (couvre les moyens de paiement Crédit Mutuel) Formule F (couvre les moyens de paiement quelle que soit la banque) Protec Mobile : assurance de votre mobile Protection Juridique : défense de vos intérêts en cas de litige Plan Autonomie : rente mensuelle en cas de dépendance Assurances Auto, Habitation, Santé, Prévoyance (1) Cotisation annuelle 26,00 2 (1) 31,00 2 (1) à partir de 22,50 2 (1) 73,87 2 (1) Nous consulter Nous consulter OFFRE IMMOBILIèRE Des conseils pour construire votre patrimoine immobilier avec une sélection de solutions immobilières Nous consulter 13

14 Spécial Jeunes moins de 26 ans Tarifs allégés ou gratuité totale : Le Crédit Mutuel offre aux moins de 26 ans des conditions particulièrement avantageuses. Offres groupées de services (é la 1 ère année) Eurocompte VIP, une offre de services comprenant un compte chèques, une carte bancaire MasterCard Jeune et un accès sécurisé pour suivre et gérer ses comptes à distance En plus des services essentiels, les options suivantes sont disponibles : Débit immédiat 2,15 par mois Débit différé MasterCard / Visa + 0,40 (1) + 0,75 (1) Gold MasterCard / Visa Premier + 3,90 (1) Assur-Carte + 0,64 Découvert Souplesse (2) - jusqu à ,50 - au-delà de ,70 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (1) En remplacement de la carte initiale (2) Sous réserve d acceptation du dossier et du délai de rétractation prévu par la loi Eurocompte VIP Expat Destiné aux jeunes qui partent à l étranger pour poursuivre des études ou pour effectuer un stage. 9,10 par mois Retrait aux distributeurs (1) Paiement carte tous pays (1) Dans la limite de 12 retraits par mois, hors frais de correspondants Tenue de compte Frais de tenue de compte pour les -18 ans banque à distance Abonnement Crédit Mutuel Direct, par mois 1,25 moyens de paiement Carte Independance Day 15,30 (1) MasterCard Jeune 16,80 (1) MasterCard / Visa à Débit Immédiat 18,30 (1) MasterCard / Visa à Débit Différé 22,80 (1) (1) Cotisation annuelle irrégularités et incidents Commission d intervention, par opération (maximum 80 par mois) 3,75 14

15 TéLéPHONIE MOBILE Crédit Mutuel Mobile : des solutions téléphonie mobile pour toute la famille Nous consulter La Convention de compte La transparence et la clarté de nos services passent aussi par la Convention de Compte. Ce contrat précise le fonctionnement au quotidien de vos comptes de dépôts : les modalités d ouverture, de transfert et de clôture, les produits et services liés à ce compte dont vous bénéficiez, les procédures et traitements des incidents de fonctionnement ainsi que leur facturation. Si vous ne disposez pas de cette convention, vous pouvez l obtenir gratuitement sur simple demande, soit en vous rendant dans votre caisse, soit par courrier. 15

16 Résoudre un litige Votre Conseiller Il se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes difficultés qui pourraient survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. Relations Clientèle Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie 43, boulevard Volney Laval Cedex 9 relations-clientele@creditmutuel.fr N Cristal (appel non surtaxé) Médiateur Le médiateur du Crédit Mutuel BP Laval Cedex Pour plus d informations : Contactez votre conseiller Crédit Mutuel Rendez-vous sur Ou appelez au (0,12 e TTC/min depuis un poste fixe en France métropolitaine et/ou coût lié à votre opérateur téléphonique) L intégralité de la Convention Clarté reste disponible tout au long de l année dans votre caisse de Crédit Mutuel. Si vous ne souhaitez plus recevoir d information commerciale de la part de votre caisse de Crédit Mutuel, informez-en votre conseiller. Ce droit d opposition n entraîne aucuns frais. Édité par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel MABN, société coopérative anonyme à capital variable, capital initial de immatriculée sous le n RCS LAVAL 43, bd Volney Laval Cedex 09, contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. N Orias Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d assurances inscrits au registre national des intermédiaires d assurances consultable sur www. orias.fr. Contrats souscrits auprès de : ACM IARD SA et ACM Vie SA, entreprises régies par le Code des assurances. Crédit Mutuel Mobile est un service de l opérateur EI Telecom - SAS RCS Paris - 12 rue Gaillon Paris Cedex 02. Édition août Réf :