PLU de Noisy-le-Grand DEFINITIONS SOMMAIRE DEFINITIONS... 5 PIERRE BROSSOLETTE... 7 EGLISE... 15

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLU de Noisy-le-Grand DEFINITIONS SOMMAIRE DEFINITIONS... 5 PIERRE BROSSOLETTE... 7 EGLISE... 15"

Transcription

1

2 PLU de Noisy-le-Grand DEFINITIONS SOMMAIRE DEFINITIONS... 5 PIERRE BROSSOLETTE... 7 EGLISE

3

4 PLU de Noisy-le-Grand DEFINITIONS DEFINITIONS Conformément à l'article L al. 7 du Code de l'urbanisme, le P.L.U. peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, pour des motifs d'ordre culturel, historique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. Ces ensembles sont délimités aux plans de zonage par une trame particulière, qui se superpose au zonage. Ils recouvrent des secteurs ou îlots comprenant des éléments de patrimoine bâti regroupés et formant un ensemble cohérent, ou des secteurs présentant des caractéristiques particulières en terme de composition et ambiance urbaines, d'ordonnancement du bâti. Les dispositions réglementaires de ces zones s appliquent dans ces ensembles, toutefois des dispositions spécifiques sont définies par le règlement du P.L.U. A ce titre, un certain nombre de règles précisent les dispositions applicables à ces ensembles, comme l occupation et l utilisation du sol de l article 2, l implantation des constructions par rapport aux voies dans l article 6, la hauteur des constructions à l article 10 ou encore l aspect extérieur des constructions précisé dans l article 11. Ces dispositions qui viennent en complément ou en substitution de la règle générale applicable dans la zone où se situent les ensembles cohérents, visent à préserver les caractéristiques essentielles qui prévalent à leur homogénéité (aspect, hauteur, ordonnancement ). Ces orientations visent à préserver les caractéristiques essentielles qui prévalent à leur homogénéité (aspect, hauteur, ordonnancement ). La préservation et la mise en valeur de ces secteurs n'interdisent pas toute évolution du bâti, mais supposent que les projets ne portent atteinte à l'homogénéité de leur composition urbaine. En application de l'article L du Code de l'urbanisme, la démolition totale ou partielle d'un élément de ces ensembles de patrimoine bâti repéré et protégé au titre de l'article L doit faire l'objet d'une autorisation préalable particulière (permis de démolir au titre de l article L ,d). Le permis de démolir, qui est soumis pour avis à l architecte des bâtiments de France (article R ) peut être s il est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur dudit ensemble (article L , 2ème alinéa). Fiches sur les ensembles cohérents La diversité et la complexité des ensembles bâtis cohérents posent la question du mode d approche des ambiances urbaines. Divers facteurs de nature physique, architecturale, sociale peuvent contribuer à ces ambiances. Les fiches ci-après ont pour objet de présenter ces ensembles afin de mieux comprendre leurs caractéristiques spécifiques. Ce règlement est établi conformément aux articles R à R du Code de l urbanisme. Plans de conservation Les plans des secteurs identifient les éléments de patrimoine qui méritent d être préservés, ceux qui nécessitent une restauration importante. 5

5

6 PLU de Noisy-le-Grand Secteur rue Pierre Brossolette PIERRE BROSSOLETTE Le bâti ancien du vieux bourg de Noisy le Grand, comme d autres bourgs en Seine Saint Denis, offre une pérennité des tracés de rues et des alignements du bâti ancien mais a subi de multiples transformations. La perception du bourg essentiellement rural du début du XIX siècle (cadastre Napoléon) est modifiée par le caractère très «commercial» d une partie de la Grande rue ou rue Pierre Brossolette, déjà très marqué sur les cartes postales anciennes (début du XX s). Par ailleurs, les corps de ferme ont été transformés en «maisons de ville» pour l habitat. Cependant les caractéristiques du bâti traditionnel d Ile de France sont encore très présentes: Alignement le long des voies Homogénéité des gabarits et hauteurs des façades Alignement des corniches et des faîtages de toitures Caractère traditionnel des percements (fenêtres rectangulaires plus hautes que larges, dans un rapport de 1/2. Dans l état actuel du bourg, plusieurs type de bâtiments, dont les caractéristiques constructives sont assez similaires, sont repérables : La petite ferme, dont les origines remontent au Moyen Age La maison rurale, maisons constituant le bourg d origine. La maison bourgeoise, à partir du XVII siècle Le petit immeuble collectif, à partir de la seconde moitié du XIX siècle. 7

7 8

8 PLU de Noisy-le-Grand Secteur rue Pierre Brossolette 9

9 10

10 PLU de Noisy-le-Grand Secteur rue Pierre Brossolette Plan général N 11

11 Détail Est N 12

12 PLU de Noisy-le-Grand Secteur rue Pierre Brossolette Détail Ouest N 13

13

14 PLU de Noisy-le-Grand Secteur Eglise EGLISE Le secteur autour de l'église St Sulpice est très ancien. A flanc de coteau en descendant vers la Marne, il s'est moins densifié que la rue principale du bourg. La carte de 1900 (env.) indique que les grands domaines des anciens fiefs étaient encore intacts, au nord de l'église, alors que la Grande Rue était déjà une rue très commerçante (cf. cartes postales anciennes). Ensuite les terrains ont été découpées pour construire des maisons de villégiature (en meulières ou en briques), qui feront place à un tissu pavillonnaire plus modeste après la seconde guerre mondiale. Ce secteur sera définitivement isolé du centre ancien par la construction du boulevard Paul Pambrun. Il a donc conservé un caractère rural et peu dense, avec le tracé sinueux des rues bordées de murs de clôture en pierres. Ces murs, vestiges d un bâti plus ancien, ont été conservés lors de la construction des pavillons de villégiature. (Tronçon de la rue Gambetta avant le boulevard Pambrun, rue Gambetta et rue du Vieux Moulin). On perçoit encore les murs le long des limites de parcelle, en particulier autour du n 30 rue Gambetta. Leur hauteur et leur masse donnent une échelle à l espace public, et laissent percevoir la végétation abondante des jardins. 15

15 16

16 PLU de Noisy-le-Grand Secteur Eglise 17

17 18

18 PLU de Noisy-le-Grand Secteur Eglise 19

19 N 20

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Réforme des autorisations d Urbanisme

Réforme des autorisations d Urbanisme Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) Ancienne église paroissiale et cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) place de l' Eglise Poulainville Dossier IA80003711 réalisé en 2002 Copyrights Copyrights Auteurs

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

INVENTAIRE DES BÂTIMENTS AGRICOLES DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST. Le positionnement des bâtiments

INVENTAIRE DES BÂTIMENTS AGRICOLES DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST. Le positionnement des bâtiments 23B Grange étable située au 18 21, rang des Lacs, Notre Dame des Monts. Patri Arch, 2011 INVENTAIRE DES BÂTIMENTS AGRICOLES DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST Le positionnement des bâtiments Décembre 2011 Le

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter 1 SOMMAIRE Vues générales des toits 3 Type de charpentes, de la plus simple à la plus sophistiquée quelques coupes transversales

Plus en détail

Le devenir des corps de ferme

Le devenir des corps de ferme Le devenir des corps de ferme du Vexin français Parc naturel régional du Vexin français Guide méthodologique Le devenir des corps de ferme du Vexin français Agrandissement et regroupement des exploitations,

Plus en détail

Le plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs.

Le plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs. Les informations du plan Vous connaissez trois types de représentation d un pavillon : 1 : La perspective 2 : Les façades (page 2 ) 3 : La vue en plan (page 3) Observer attentivement la vue de la page

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER DE LA COMMUNE DE KÄERJENG PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER - QUARTIER EXISTANT DE LA COMMUNE DE KÄERJENG LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 VERSION POUR AVIS

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES juin 2003 Ce document a été réalisé par : Anne DIRAISON, juriste Il a été piloté par : Irène JUILLIARD, chargée de mission au Ministère de l Ecologie

Plus en détail

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

FILIPPINI architecture & patrimoine

FILIPPINI architecture & patrimoine FILIPPINI architecture & patrimoine PROJETS ET REALISATIONS ANNEES 2014 2009 2011-14 Mairie Illkirch-Graffenstaden (67) Restructuration et extension de l Hôtel de Ville d Illkirch-Graffenstaden combinée

Plus en détail

SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2

SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 Article 1 : Champ d application territorial... 3 Article 2 : Portées respectives du règlement à l égard des autres législations relatives à l occupation des

Plus en détail

DUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR

DUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR La ville de Dubrovnik prend part à l Europan 11 pour questionner la manière d inplanter un parking conséquent voué à subvenir aux nécéssités d accueil générées par une ville classée au patrimoine mondiale

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

METHODOLOGIE LE CAHIER EST UN OUTIL DE TRAVAIL, MIEUX IL SERA TENU, PLUS TU AURAS DE PLAISIR A L OUVRIR POUR RETRAVAILLER LE COURS

METHODOLOGIE LE CAHIER EST UN OUTIL DE TRAVAIL, MIEUX IL SERA TENU, PLUS TU AURAS DE PLAISIR A L OUVRIR POUR RETRAVAILLER LE COURS METHODOLOGIE I. Comment travailler et organiser son travail en histoire-géographie LE CAHIER EST UN OUTIL DE TRAVAIL, MIEUX IL SERA TENU, PLUS TU AURAS DE PLAISIR A L OUVRIR POUR RETRAVAILLER LE COURS

Plus en détail

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel? Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Villa dite Saint-Cloud

Villa dite Saint-Cloud Villa dite Saint-Cloud 54 boulevard Frédéric-Garnier Royan Dossier IA17046390 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel Enquêteur : Suire

Plus en détail

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements du 31 mai 2000 Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 10, al. 3 bis, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale 1, arrête: Section

Plus en détail

RÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

RÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Avril 2008 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C O M M U N E D E L A R E O L E ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER RÉGLEMENT Délibération du Conseil Municipal Enquête publique Avis

Plus en détail

AIDE A LA TRANSMISSION DES SAVOIR- FAIRE

AIDE A LA TRANSMISSION DES SAVOIR- FAIRE FONDATION VMF 93 rue de l Université 75007 PARIS www.fondationvmf.org PAYS : DÉPARTEMENT (si France) : RÉGION (si étranger) : AIDE A LA TRANSMISSION DES SAVOIR- FAIRE NOM DE L ORGANISME PRÉSENTÉ : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Plan Local d Urbanisme C A H I E R D E R E C O M M A N D A T I O N S A R C H I T E C T U R A L E S U R B A I N E S E T P A Y S A G E R E S Approuvé le 9 février 2012 PLU

Plus en détail

AVIS SUR LE PLAN DE CONSERVATION DU SITE PATRIMONIAL DU TRAIT- CARRÉ DE CHARLESBOURG

AVIS SUR LE PLAN DE CONSERVATION DU SITE PATRIMONIAL DU TRAIT- CARRÉ DE CHARLESBOURG Vue aérienne actuelle du Trait-Carré AVIS SUR LE PLAN DE CONSERVATION DU SITE PATRIMONIAL DU TRAIT- CARRÉ DE CHARLESBOURG PRÉPARÉ PAR LA SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE CHARLESBOURG Vue aérienne du Trait-Carré en

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS

CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS NOVEMBRE 2012 LES TERRASES ST-SULPICE PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice Plan d actions du Quartier Latin CONSOLIDATION

Plus en détail

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles T. 02 219 33 45 F. 02 219 86 75 info@arau.org ww.arau.org Conférence de presse du lundi 16 février 2009 ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

direction départementale de l Équipement Seine-et-Marne

direction départementale de l Équipement Seine-et-Marne AVANT-PROPOS L ordonnance du 8 décembre 2005 relative au et aux autorisations d urbanisme -et le décret d application n 2007- du 6 janvier 2007- simplifie substantiellement le droit des sols. Cette réforme

Plus en détail

ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC.

ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC. ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // A2 ZAC les vergers du Tasta janvier 2014 2 20 SOMMAIRE //TERRITOIRE 3 LA RUE PARTAGÉE 1 ILOT

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Les rois de France viennent régulièrement chasser à Versailles à partir du XVI ème siècle. Henri IV y amène son fils, le futur Louis XIII. Devenu

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges Regard sur le béton Maison «Mannaz» à Wasseiges La maison «Mannaz» s implante dans la campagne de la Hesbaye, ouverte sur son paysage et ancrée dans son patrimoine bâti. L architecte Yves Delincé traduit

Plus en détail

EXTENSIONS ECOLOGIQUES

EXTENSIONS ECOLOGIQUES www.josefapricoupenko.com Louise Ranck, Latitude 48 www.latitude48.net EXTENSIONS ECOLOGIQUES www.josefapricoupenko.com 27 mars 2010 Extensions écologiques, Joséfa Pricoupenko 1 Structure associative créée

Plus en détail

Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc

Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc CONTACT PRESSE Nadège Moreira nadege.moreira@ville-issy.fr 01 41 23 82 58 Site : www.issy.com

Plus en détail

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur Nom : Pont sur La Barberolle Typologie architecturale secondaire : Dénomination : ouvrage d'art / pont Dénomination secondaire : Typologie régionale : Localisation Canton : Bourg de Péage / Pays : Drôme

Plus en détail

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37). Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours

Plus en détail

Dossier. de presse. Aubervilliers (93) "Les Parisiennes" Pose de la 1 re pierre

Dossier. de presse. Aubervilliers (93) Les Parisiennes Pose de la 1 re pierre Dossier de presse Aubervilliers (93) Pose de la 1 re pierre "Les Parisiennes" Un programme de 128 logements BBC dont 53 en locatif intermédiaire et social et 75 en accession sociale Groupe Gambetta Service

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

NaNtes NaNtes VERS PARIS VERS RENNES Erdre Domaine De l erdre NANTES

NaNtes NaNtes VERS PARIS VERS RENNES Erdre Domaine De l erdre NANTES Nantes Nantes Domaine Domaine Nantes, la métropole phare du Grand Ouest Nantes fait résolument partie des villes les plus appréciées de France : chaque année, quelques 3 500 nouveaux habitants viennent

Plus en détail

PRESENTATION DU SITE ET

PRESENTATION DU SITE ET 3, RUE DE L ARRIVEE B.P. 211 75749 PARIS CEDEX 15 OPERATION DE MONT SAINT MARTIN (54) Rue de Marseille RU/05/0071/CP01 20 Logements individuels B. PRESENTATION DU SITE ET DE LA PROGRAMMATION SOMMAIRE 1.

Plus en détail

Autorisations d urbanisme et patrimoine bâti intérieur Francis POLIZZI

Autorisations d urbanisme et patrimoine bâti intérieur Francis POLIZZI Autorisations d urbanisme et patrimoine bâti intérieur Francis POLIZZI 1-Noter au préalable que, si le code de l urbanisme pose désormais le principe que les travaux sur construction existante -notion

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

90 rue Jean-Jaurès Creil Dossier IA60001641 réalisé en 2006

90 rue Jean-Jaurès Creil Dossier IA60001641 réalisé en 2006 Ancienne fonderie de zinc Allary, puis usine de serrurerie (usine de coffres-forts) Fichet, puis garage de réparation automobile, puis dépôt d'autobus, puis entrepôt commercial 90 rue Jean-Jaurès Creil

Plus en détail

P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S

P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S Approuvé par DCM le 26 septembre 2013 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3 TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plus en détail

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par

Plus en détail

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

LE PARC DE FIGUEROLLES

LE PARC DE FIGUEROLLES LE PARC DE FIGUEROLLES SUR LES RIVES DE L ETANG L DE BERRE A MARTIGUES LE PATRIMOINE RURAL DU SITE Vue aériennea du site de Figuerolles en limite Nord de la Commune de Martigues Le caractère re rural de

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

Extérieur faubourg & Intérieur jardin

Extérieur faubourg & Intérieur jardin Extérieur faubourg & Intérieur jardin benjaminfleury Arch tecturbaniste 8 Logements 10 rue Berthier - Pantin Avril 2014 (@) atelier@benjaminfleury.com (http) /// www.benjaminfleury.com 214 rue Etienne

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

Ywood Les Docks Libres à Marseille

Ywood Les Docks Libres à Marseille Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB. Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB

PLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB. Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB Qualification de la zone UB : Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB La zone UB correspond à l agglomération relativement dense qui s est développée autour du centre ancien dans un ordre centrifuge.

Plus en détail

Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel

Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel Identification Numéro de dossier : 1074400052 Unité administrative responsable Niveau décisionnel proposé Arrondissement Ville-Marie,

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

L Avenue Digital Media. L aménagement du territoire à travers la maquette 3D. créateur de mondes virtuels

L Avenue Digital Media. L aménagement du territoire à travers la maquette 3D. créateur de mondes virtuels L Avenue Digital Media L aménagement du territoire à travers la maquette 3D créateur de mondes virtuels L Avenue Digital Media En quelques mots L Avenue Digital Media est spécialisée dans la création numérique

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Le Confidentiel. 0 805 405 485 Appel gratuit depuis un poste fixe. LNC.fr

Le Confidentiel. 0 805 405 485 Appel gratuit depuis un poste fixe. LNC.fr Accès en voiture : Par l autoroute A620 / E72 / E9 : Sortie 31B (Les Minimes) A 10 minutes du Capitole EN TRANSPORTS EN COMMUN : Métro : station Barrière de Paris, ligne B Bus : arrêt Amat Massot, bus

Plus en détail

Je construis Quelles sont les formalités?

Je construis Quelles sont les formalités? Fiche formalites.qxd 17/09/2007 10:21 Page 1 Je construis Quelles sont les formalités? Je construis une maison Je construis une maison de 100 m² Permis de construire J agrandis ma maison Plus de 20 m²

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

77-77b rue Etienne-Richerand Lyon 3e Dossier IA69001278 réalisé en 2009. Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ; Ville de Lyon

77-77b rue Etienne-Richerand Lyon 3e Dossier IA69001278 réalisé en 2009. Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ; Ville de Lyon Charpente Perrier frères puis Bourgey marchand de bois et savonnerie puis fournisseur industriel Netex Sno puis ébéniste Denys et UNICO meubles puis transport Limousin et chauffage Marcadal actuellement

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 8 ZONE UA... 9 ZONE UC... 18 ZONE UD... 28 ZONE UE... 38 ZONE UF... 45 ZONE UL...

Plus en détail

TITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28

TITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28 1 SOMMAIRE AVERTISSEMENT... 3 I Fondement juridique du règlement... 3 II Champ d application territorial... 3 III Effets du règlement... 3 IV Structure du présent règlement... 3 V- Textes réglementaires

Plus en détail

Immeuble, Le Square Duvernay

Immeuble, Le Square Duvernay Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, - 1 - Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de Fr. 600'000.- pour la rénovation de l immeuble rue du Temple 4. Monsieur le Président,

Plus en détail

ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS

ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS 1 Le règlement de la ZPPAUP comprend, hormis des prescriptions, des recommandations concernant l implantation des constructions, leur aspect extérieur et aménagement de leurs abords

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

les nouveaux espaces publics des quartiers nord

les nouveaux espaces publics des quartiers nord les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur

Plus en détail

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation Une autre façon de vivre à Lyon BBC Bâtiment Basse Consommation 1 7 2-1 7 6 r u e d e S a i n t - C y r L Y O N 9 e Vivre à Lyon comme à la campagne Situé à l ouest de la Saône, à la lisière de Saint-Didier

Plus en détail

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations

Plus en détail

Venez tourner aux Gobelins

Venez tourner aux Gobelins enez ourner ux obelins Le site du Mobilier national se compose de deux ensembles architecturaux distincts, disposés de chaque côté de la rue Berbier-du-Mets dont le tracé suit celui de la Bièvre recouverte

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail