Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne pour gérer les risques professionnels

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1 Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne pour gérer les risques professionnels Contacts Presse Agence Wellcom pour net-entreprises.fr Amélie LEBRETON , alb@wellcom.fr L Assurance Maladie - Risques Professionnels Eve BLONDEL , eve.blondel@cnamts.fr Dossier de presse Compte AT/MP 1 24/05/2011

2 Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne proposé aux entreprises pour gérer leurs risques professionnels Un nouveau service en ligne est proposé aux entreprises pour gérer leurs risques professionnels : le compte AT/MP. Il permet à toutes les entreprises cotisantes au régime général de consulter leurs taux de cotisation notifiés avec tout le détail de leur calcul ; de faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leurs futurs taux * et de disposer des barèmes des coûts moyens de leur secteur d activité. Enfin, toutes les données du compte AT/MP seront téléchargeables (formats Excel/pdf) pour faciliter leur exploitation et leur archivage. Ce service est gratuit. En 2010 une nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a été mise en place. Elle modifie : -les seuils d effectifs qui déterminent si l entreprise est soumise à tarification individuelle, mixte ou collective ; -la part individuelle du taux de cotisation qui ne sera plus calculée en fonction du coût de chaque accident pris isolément, mais sur la base d une grille de coûts moyens des sinistres de gravité comparable, calculés par secteur d activité, au niveau national. Ce sont ces changements qui ont conduit à la conception d un nouveau service en ligne complet, dynamique et pratique. L objectif est de donner en toute transparence davantage de détails sur les éléments de calcul des taux précédemment notifiés et faciliter l accès etla consultation du service. Une entreprise multi établissements pourra ainsi suivre tous ses établissements à partir d un seul et même compte. Le compte AT/MP est accessible depuis net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, proposé par l ensemble des organismes de protection sociale. Deux millions d entreprises sont inscrites à net-entreprises.fr qui a enregistré en millions de télédéclarations. Quatre entreprises sur cinq réalisent leurs déclarations sociales et fiscales en ligne. Et si les entreprises de 20 à 199 salariés sont généralement toutes utilisatrices des services proposés par net-entreprises.fr, ce sont également les entreprises de plus de 20 salariés qui sont les plus concernées par la nouvelle tarification. Le choix de net-entreprises.fr a ainsi été décidé pour offrir à ces entreprises un point unique de gestion de leurs risques professionnels. En effet, net-entreprises.fr permet déjà d effectuer en ligne les déclarations d accident du travail et les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières des salariés. Le compte AT/MP, qui vient compléter cette offre de services en ligne de l Assurance Maladie, est le premier service de consultation de données proposé par net-entreprises.fr. Le site offre toutes les garanties d un accès sécurisé. Par ailleurs, le compte AT/MP remplace le compte employeur actuellement disponible sur ameli.fr, l un des premiers services en ligne de l Assurance Maladie proposé aux entreprises depuis décembre Pour découvrir le compte AT/MP, une démonstration est en ligne sur * Ces données sont fournies à titre provisoire et susceptibles d évoluer conformément à l article D du code de la Sécurité sociale Dossier de presse Compte AT/MP 2 24/05/2011

3 I- Le compte AT/MP : un service pro pour gérer les risques pros Ce nouveau service en ligne est proposé à toutes les entreprises des secteurs de l industrie, du commerce et des services, cotisantes à l Assurance Maladie - Risques Professionnels (régime général). Il est disponible sur net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales. La santé et la sécurité au travail sont un enjeu majeur pour les entreprises ; un enjeu humain également, puisqu il concerne l ensemble des salariés ; un enjeu économique aussi puisqu il entre en compte dans la gestion courante de l entreprise. Avec le compte AT/MP, l Assurance Maladie - Risques Professionnels met, en toute transparence à disposition des entreprises, des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Le compte AT/MP offre aux entreprises la possibilité de consulter leurs taux de cotisation notifiés et leurs éléments de calcul ainsi que leurs sinistres en cours. Et un seul compte suffit pour suivre tous les établissements d une même entreprise. Il garantit une gestion en ligne parfaitement sécurisée et simple qui fait gagner du temps aux entreprises. Un temps précieux pour agir en prévention. Le compte AT/MP s articule autour de trois grandes rubriques : «taux AT/MP», «compte employeur courant» et «comprendre la tarification». Dossier de presse Compte AT/MP 3 24/05/2011

4 La rubrique «Taux AT/MP» Cette rubrique permet aux entreprises de consulter leurs taux de cotisation notifiés par établissement (SIRET), par année, par région ou par code risque. En se connectant en tant que siège, l entreprise qui a plusieurs établissements peut accéder à ces informations pour tous ses établissements au niveau national, avec un seul et même compte. La feuille de calcul, disponible pour chaque taux notifié, permet de connaître les détails du calcul du taux. On y retrouve la masse salariale correspondant à la Déclaration annuelle des données sociales (DADS), le montant de la valeur du risque par année ainsi que les majorations appliquées (trajet, charges, compensation) et les formules utilisées pour calculer le taux applicable à l entreprise. Les éléments de calcul proposent un récapitulatif des sinistres entrant dans le calcul du taux de cotisation. L entreprise y voit pour chaque salarié concerné, les accidents du travail et/ou maladies professionnelles reconnus avec le montant des frais qu ils ont engendrés sur les trois années prises en compte pour le calcul du taux. Dossier de presse Compte AT/MP 4 24/05/2011

5 La rubrique «Compte employeur courant» Cette rubrique offre la possibilité aux entreprises de suivre, en temps réel, leur sinistralité pour l année en cours et l année précédente. Dès qu il est reconnu, un sinistre survenu dans l entreprise s affiche dans cette rubrique avec sa gravité (nombre de jours d arrêt, taux d incapacité permanente) et sa valeur indicative en euros. Cette rubrique est mise à jour quotidiennement ; par conséquent, elle est à consulter régulièrement pour suivre la possible évolution de la gravité du sinistre et donc la modification des données. Grâce aux critères de sélection proposés, l entreprise peut obtenir ces informations par année, Siret, type de sinistre (AT ou MP), date de sinistre, date de notification, coûts moyens incapacité temporaire (CCM IT) ou permanente (CCM IP). Dossier de presse Compte AT/MP 5 24/05/2011

6 La rubrique «Comprendre la tarification» Dans cette rubrique, l entreprise peut consulter la notice d information qui correspond à sa situation (principe de la tarification, comment est calculé son taux, comment sa sinistralité est suivie pour fixer le taux ) ainsi que les barèmes de coûts moyens de son secteur d activité (CTN). Ces derniers sont publiés par arrêté à la fin de chaque année. Pour voir la démonstration : Dossier de presse Compte AT/MP 6 24/05/2011

7 II- Le compte AT/MP en pratique 1- Que propose ce nouveau service en ligne appelé «compte AT/MP»? Grâce au compte AT/MP l entreprise peut consulter les taux de cotisation notifiés de son ou ses établissements avec en plus, tout le détail de leur calcul (masse salariale, majorations, données de sinistralité prises en compte). A partir de 2013, elle disposera des taux de cotisation et du détail de leur calcul, sur 3 ans (2011, 2012 et 2013). C est la rubrique «taux AT/MP». Dans la rubrique «compte employeur courant» * elle dispose d un point, en temps réel, sur les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant ses futurs taux. Cette rubrique est mise à jour quotidiennement. La rubrique «comprendre la tarification» lui permet de consulter la notice d information sur la tarification et les barèmes des coûts moyens par secteur d activité. Autre avantage pour le siège social des entreprises multi établissements, le compte AT/MP est conçu pour permettre l accès à ces informations pour tous leurs établissements sur l ensemble de la France à partir d un seul et unique compte. Toutes les données du compte AT/MP sont téléchargeables au format Excel et au format PDF pour faciliter leur exploitation et leur archivage. Disponible sur net-entreprises.fr, le compte AT/MP rejoint d autres services en ligne proposés par l Assurance Maladie comme la déclaration d accident du travail et la déclaration de salaires pour les indemnités journalières. En fonction des décisions, choix et organisation de l entreprise, ces services en ligne peuvent avoir des utilisateurs tout à fait distincts. Toujours avec des accès sécurisés. 2- Si une entreprise a déjà un compte employeur en ligne, sera-t-elle inscrite automatiquement au nouveau compte AT/MP? Non. Par souci de sécurité, cette entreprise doit procéder à une nouvelle inscription à partir de net-entreprises.fr. 3- Comment se fait l inscription? Pour bénéficier de ce nouveau compte AT/MP, il suffit à l entreprise de s inscrire à ce service en ligne sur le portail net-entreprises.fr. * Données fournies à titre provisoire, susceptibles d évoluer conformément à l article D du code de la Sécurité sociale Dossier de presse Compte AT/MP 7 24/05/2011

8 4- Comment savoir qui dans l entreprise a accès à ce compte? La consultation du compte AT/MP est possible 15 jours après l inscription au service sur netentreprises.fr. L inscription au service sur net-entreprises.fr déclenche l envoi d un courrier de netentreprises.fr et de l Assurance Maladie Risques Professionnels au mandataire social de l entreprise et au dirigeant de l établissement s il s agit d une entreprise multi établissements. Ainsi informé, il peut donc à tout moment modifier ou refuser cette/ces inscription(s) par un simple appel au centre d assistance net-entreprises.fr : (0,12 TTC/min depuis un poste fixe). Le représentant légal recevra également, annuellement, un courrier récapitulatif des collaborateurs inscrits. 5- Finalement, quels sont les avantages de ce compte? Le compte AT/MP permet de gagner du temps en mettant à disposition des entreprises immédiatement et en un seul point toutes les informations utiles sur leurs taux de cotisation et leur calcul. C est d autant plus utile si l entreprise doit suivre la tarification de plusieurs établissements. Un seul compte suffit pour ce suivi au niveau d un siège social par exemple En plus, ce compte permet de consulter en temps réel la sinistralité des établissements et ainsi mener des actions de prévention adaptées et ciblées pour la réduire. 6- Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr est-il payant? Non. Ce service est gratuit à l instar de l ensemble des services proposés par netentreprises.fr. 7- Si l entreprise opte pour le taux unique, dans ce cas avoir un compte AT/MP ne sert plus à rien? Au contraire, le compte AT/MP permet de suivre la sinistralité de l ensemble des établissements d une entreprise au niveau national. Dossier de presse Compte AT/MP 8 24/05/2011

9 III- À propos de net-entreprises.fr Proposé par l ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés), netentreprises.fr permet d effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, l ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises, quel que soit leur régime de protection sociale (général, indépendant et agricole). Adopté par 2 millions d entreprises, soit près de deux entreprises françaises sur trois, le site a enregistré plus de 18 millions de télédéclarations en 2010 dont 4,8 millions d attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières et près de déclarations d accident du travail. net-entreprises.fr joue un rôle incontournable auprès des entreprises en matière de démarches administratives. En savoir + : Dossier de presse Compte AT/MP 9 24/05/2011

10 IV- Une campagne de promotion pour le lancement du compte AT/MP Un objectif Pour l année de lancement du compte, l objectif de l Assurance Maladie Risques Professionnels est qu au moins établissements en tarification individuelle disposent d un compte AT/MP. Ce qui représente la moitié des entreprises en «tarification individuelle» pour lesquelles taux de cotisation et suivi de leur sinistralité sont des informations majeures pour la gestion de leurs risques professionnels et la mise en œuvre d actions de prévention de ces risques. Un message «le moyen le plus pro de gérer vos risques pros.» Un message qui positionne le service sur la gestion des risques professionnels : le taux de cotisation et son mode de calcul mais aussi la mise à disposition quotidienne de l information sur la sinistralité de l entreprise pour agir en prévention. Il s agit d un service à valeur pour les responsables de la tarification en entreprise : direction des affaires financières, direction ressources humaines, responsable service gestion comptabilité/paie Un style et un ton simples et directs Trois adjectifs pour qualifier les avantages du service : - complet : consultez vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul - dynamique : grâce à une mise à jour quotidienne, faites le point sur vos sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux * - pratique : téléchargez toutes les données de votre compte pour les archiver. Un traité illustratif qui anime le propos. Une promotion via Internet et le relais des caisses régionales - Une bannière et un clip d animation sur les sites de l Assurance Maladie et des Carsat avec lien sur net-entreprises.fr - Deux campagnes ing selon le profil client (clients actuels et clients nouveaux) mai et juin - Un relais à la rentrée via les services tarification des caisses régionales : campagnes d appels sortants, mailing... * Données fournies à titre provisoire, susceptibles d évoluer conformément à l article D du code de la Sécurité sociale Dossier de presse Compte AT/MP 10 24/05/2011