E DEPOT 313 VITRY-LÂCHÉ

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1 1 E DEPOT 313 VITRY-LÂCHÉ SERIE D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE 1 D CONSEIL MUNICIPAL 1 D 1-6 Conseil municipal, délibérations : registre D D D D D D D ACTES DE L ADMINISTRATION MUNICIPALE 2 D 1 Arrêtés du maire : registre D 2 Correspondance : registre avec pièces annexes ( , ) ; activités du secrétaire : aide-mémoire, avec pièces annexes ( ) ; récapitulatif (1957) D ADMINISTRATION DE LA COMMUNE 3 D 1 Syndicats intercommunaux, désignation de délégués : délibération, circulaire. 1953, D 2 Archives communales, inspection : procès-verbal D CONTENTIEUX 4 D 1 Contentieux. Chemin, contestation de propriété : jugement ; expropriation : correspondance. Parcelle communale, contestation de propriété : brouillon de délibération D 2 Assurances, bâtiments communaux : contrat, délibération ; personnel communal : lettre du préfet ; enfants des écoles : prospectus, délibération SERIE E ETAT CIVIL E 1 Registre d état civil, clôture : circulaire ; reliure : bon de commande, facture. Tables décennales, établissement : circulaire, correspondance

2 2 E 2 E 3 Mariages : publication ; consentement : registre, acte respectueux, correspondance ; prohibition : lettre ; mariage avec un étranger : correspondance Décès : extrait, avis pour mention, certificat de décès et certificat médical, instructions. Décès de soldats, mention : instructions, acte, extrait, jugement E 4 Mention marginale, avis : registre E 5 Enfants trouvés, choix du nom : circulaire. Enfant adultérin, reconnaissance : correspondance. Naissance : acte de notoriété. Adoption : jugement. Nom erroné, rectification : demande E 6 Naturalisation, demande : dossier, correspondance. 1939, 1947 E 7 Tenue des registres et transmission des bulletins : circulaire ; vérification : procès-verbal et correspondance. Certificat de nondivorce, délivrance : correspondance SERIE F POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUE 1 F POPULATION 1 F 1 Population, mouvement : tableaux ( ). Changement de domicile, déclaration : circulaire, registre ( ) F 2 Recensement quinquennal : état nominatif, feuille de récapitulation, état récapitulatif F 3 Recensement quinquennal : états nominatif et récapitulatif, renseignements statistiques, classement spécial des étrangers, feuille et tableau de dépouillement F 4 Recensement : instructions, liste nominative, état récapitulatif. Résultats du recensement, achat du bulletin : délibération F AGRICULTURE 3 F 1 Syndicats et comités agricoles. Comité d action agricole, création : circulaire (1916). Syndicat agricole corporatif : statuts, circulaire, correspondance ( ). Comité de production agricole : lettre et liste (1945). Syndicat d exploitants agricoles, création : statuts, circulaire, correspondance ( ). Syndicat de bouilleurs de cru, création : statuts, circulaire, comptes, correspondance ( ). Comice agricole, subvention : délibération. Champ d expériences, subvention : lettre (1897) F 2 Statistique agricole. Animaux domestiques : tableau (1856). Cultures : questionnaire, bulletin récapitulatif ou état communal

3 3 3 F 3 Blé, ensemencement et récolte, déclaration : résultats, état, registre, circulaires, affiche ( ) ; consommation familiale et échange : circulaire ; amélioration de la culture : fascicule (1920) F 4 Blé, ensemencement et récolte, déclaration : registre, tableau, bulletin, circulaire F 5 Statistique agricole, cultures : registre, tableau, circulaire F 6 Statistique agricole, cultures : registre, tableau, bulletin individuel, circulaire F 7 Statistique agricole, cultures : registre, bulletin, circulaire. Exploitations agricoles, fichier : instructions, fiche, tableau F 8 Vin, récolte : registre, relevé, circulaire F 9 Forêt, exploitation : circulaire, déclaration ( ). Elevage, monte : certificat ( ) F 10 Aides à l agriculture. Blé et seigle, primes : liste, circulaire ; réduction d impôt : déclaration de superficies. Carburant agricole, détaxe : instructions, bordereau récapitulatif, bordereau de livraison. Sinistres agricoles, indemnités : circulaire, liste. Habitat rural, amélioration : circulaire. [1936?] F 11 Ennemis des cultures, syndicat de défense : comptes, statuts, circulaire. Animaux nuisibles, destruction : circulaire, arrêté, lettre. Eleveurs, évarronnage : contrat F SUBSISTANCES 4 F 1 Foire, modification de date ou création : délibération. Prix, fixation : arrêté. Pesage du pain, obligation : correspondance, arrêté du maire F STATISTIQUE GENERALE 5 F 1 Statistique générale ; état civil ; sinistres ; statistiques annuelles : tableau F MESURES D EXCEPTION Guerre F 1 Rationnement, carte d alimentation : circulaire, instructions, liste, carte non délivrée ; sucre : circulaire, liste, correspondance, coupon ; essence : circulaire, carte vierge ; lait, attribution prioritaire : délibération. Livraison, bovins : état départemental. Ravitaillement, arrivage : circulaire Guerre F 2 Stocks, recensement : registre, circulaire, état, correspondance. Exploitations abandonnées, inventaire : circulaire

4 4 6 F 3 Livraison [ou imposition ou contingent], blé et seigle, avoine et orge ; paille et foin 1 ; oléagineux : circulaire, état, tableau F 4 Livraison [id], bétail ; basse-cour ; œufs ; lait, beurre et fromage ; légumes secs et tubercules ; tabac, bois, laine : circulaire, état, tableau, correspondance F 5 Intrants agricoles, contingentement. Battage, charbon ; moisson, ficelle ; engrais : circulaire, liste, correspondance F 6 Prix, fixation : arrêté F 7 Rationnement : instructions, guide F 8 Rationnement : circulaire, arrêté F 9 Rationnement, textiles : circulaire, carte, coupon, correspondance, demande, registre F 10 Rationnement, combustibles et carburants : circulaire, liste, correspondance, carnet de bons F 11 Rationnement. Jardinage, carte : circulaire, arrêté, fiche de demande. 6 F 12 Rationnement alimentaire. Carte, demande ; délivrance ; contrôle ; perte : circulaire, liste, certificat, registre, état, correspondance, procès-verbal de gendarmerie F 13 Rationnement alimentaire. Carte, délivrance : fiche de demande, carte, fiche de contrôle F TRAVAIL 7 F 1 Livret ouvrier : registre ( ) ; travail des enfants : livret vierge (1910) F 2 Travailleurs forestiers, salaire : arrêté F 3 Chômage partiel, indemnités : circulaire SERIE G CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES 1 G IMPOTS DIRECTS 1 G 1 Cadastre : état des sections. [1840] 1 G 2 Cadastre, propriétés bâties et non-bâties : matrice G 3 Cadastre, propriétés bâties : matrice G 4 Cadastre, propriétés bâties : matrice A noter : deux listes de 1942 ont été rédigées sur le verso d une affiche de la révolution nationale. 4

5 5 1 G 5 Cadastre, propriétés non-bâties : matrice G 6 Cadastre, propriétés non-bâties : matrice G 7 Cadastre, révision : registre des constructions nouvelles, lettre, tarif des reproductions G 8 Contributions directes, assiette : circulaire, procès-verbal de révision, correspondance ; répartement : liste de répartiteurs, délibération ; perception : délibération, avertissement, arrêté ; rattachement à la perception de Corbigny : lettre du conseiller général (1928). 1 G 9 Contributions directes : matrice générale G 10 Contributions directes : matrice générale G 11 Contributions directes : matrice générale, rôle primitif G 12 Contributions directes, taxe vicinale : rôle G 13 Contributions directes, taxe vicinale : rôle et extrait de rôle G 14 Contributions directes, taxe vicinale : rôle, circulaire, délibération G 15 Contributions directes, taxe militaire : liste [1894?] ; taxe sur les chiens et contribution sur les voitures : registre, rôles ; taxe sur les chasses gardées : liste. [1894?] G 16 Assistance publique, souscription volontaire : rôle G 17 Contributions directes, impôt sur le revenu : liste de classement des exploitations, liste des contribuables, estimation de revenus G 18 Contributions directes, remise : instruction ; réduction : note ; dégrèvement : registre de déclaration, lettre, arrêté préfectoral annulant une délibération (1891) G 19 Contributions directes : tableau G RAPPORTS DE LA COMMUNE AVEC LES DIVERSES ADMINISTRATIONS DU POINT DE VUE FINANCIER 3 G 1 Contributions directes, distillation : réglementation, ordonnance, correspondance. Enregistrement, formalité : lettre. Postes, service des dépêches : brouillon de comptes (s.d., avant 1914?). Téléphone, rattachement au réseau : lettre (1913) ; travaux : état des avances SERIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H - RECRUTEMENT 1 H 1 Recrutement, recensement : tableau, bulletin de tirage au sort, journal du maire

6 6 1 H 2 Recrutement, recensement : tableau H 3 Recrutement, recensement : tableau H 4 Recrutement, recensement : tableau, liste des ajournés, pièces annexes, instructions, circulaire, mémento, correspondance H 5 Recrutement, recensement : tableau, pièces annexes, circulaire, correspondance H 6 Mise en activité, notification : registre ; mobilisation : liste (1914) ; réformés ou exemptés : liste (1914) ; sursis d appel : demande ; incorporation : circulaire et instructions H 7 Armée territoriale, recensement : tableau. Garde nationale mobile, recensement : tableau. Réservistes, profession : nomenclature ; bonification : circulaire. Engagement volontaire, armée d armistice : circulaire et imprimés H 8 Recrutement. Dispense, demande : certificat et extrait H 9 Déserteurs, affichage : lettre. Insoumis, recherche : instructions. 1921, H 10 Disparus, recherche : circulaire H 11 Changement de domicile, déclaration : circulaire, registre , s.d. 1 H 12 Hommes mobilisables, décès : registre , s.d. 1 H 13 Décès de soldat 2 : extrait, lettre 3 ; sépulture, inhumation, transport de corps ; ré inhumation : circulaire, mandat, avis ; objets trouvés non identifiés : tableau [après 1918] H 14 Recrutement, suppression d un bureau : circulaire (1930). Recensement, inscription d un étranger : note. 1924, H 15 Sursis agricole, détachement : cahier (1917). Permission agricole, demande : lettre et note. Affectation spéciale, personnel communal : tableau. Reclassement, agriculture : affiche H ADMINISTRATION MILITAIRE 2 H 1 Emplacement des troupes, armée d armistice : répertoire H 2 Logement et cantonnement des troupes, ressources de la commune : état, bordereau des maisons vides, circulaire H 3 Réquisitions : instructions, tableau, circulaire, bulletin, état nominatif Voir aussi 5 Q 3 Pensions militaires. 3 La lettre contient une plaque d identité, à remettre à la famille. 6

7 7 2 H 4-9 Chevaux et mulets, déclaration, recensement et classement : circulaire, bulletin, fiche, registre, liste, tableau, affiche, correspondance H H H H H H H Voitures, déclaration, recensement et classement : circulaire, instructions, souche de déclaration, registre, liste, tableau [1946?] 2 H H [1946?] 3 H GARDE NATIONALE ET SAPEURS-POMPIERS 3 H 1 Garde nationale, recensement et contrôle : tableau ; élection des officiers : procès-verbal H 2 Sapeurs-pompiers, organisation : décret H MESURES D EXCEPTION ET FAITS DE GUERRE Guerre H 1 Mobilisation et état de siège : instructions. [1898?] H 2 Militaires, correspondance : tableau des dépôts (s.d.). Œuvres de guerre, habilitation : circulaire préfectorale (1918). Emprunt, souscription : affiche (1917) , s.d. 4 H 3 Réfugiés, logement, contrôle, allocation, travail, transport, rapatriement : circulaire, arrêté, instructions, tableau, état, mandat, correspondance H 4 Commémoration. Morts pour la France, service religieux : demande d émoluments (1920), liste (1930). Médailles ou insignes commémoratifs, demande : circulaire, formulaire. Cérémonie commémorative, quête : circulaire, correspondance Guerre H 5 Mobilisation, mesures à prendre : instructions, circulaire. Défense passive, camouflage des lumières et protection contre l incendie : circulaire, arrêté. Circulation, contrôle : instructions, demande de laissez-passer. Armistice du 22 juin 1940, clauses : copie (1940) ; application : instructions (1944). Propagande anti-britannique : affiche illustrée 4 (1940) H 6 Dépôt d armes par les particuliers : reçu , Légende : «C est l Anglais qui nous a fait ça!» 7

8 8 4 H 7 Mobilisation de la main-d œuvre. Agriculture, comité communal : circulaire. Service du travail obligatoire, dénombrement nominatif : circulaire et liste ; réfractaire, internement administratif : arrêté préfectoral H 8 Œuvres de guerre. Secours national ou Entraide française, collecte : circulaire, liste de donateurs, correspondance H 9 Prisonniers de guerre français, assistance : instructions, circulaire, affiche illustrée 5, fiche individuelle, carnet à souche, facture, reçu, carte-lettre, correspondance H 10 Prisonniers de guerre allemands, travail : liste des employeurs ; ravitaillement : envoi de tickets ; cessation de vivres : certificat H 11 Réfugiés, logement, allocation, travail, rapatriement : instructions, circulaire, liste, carte d identité, facture, correspondance H 12 Commémoration. Monument, subvention : mandat, correspondance. Cérémonie, quête ou vente : mandat, correspondance H 13 Relations avec les autorités d occupation, contrôle et répression : circulaire ; réquisitions : instructions, avis bilingue, circulaire, état des lieux, liste de chevaux, état des sommes dues, formulaire, correspondance ; camp de prisonniers de guerre [soldats indochinois] : inventaire, correspondance Guerre d Indochine 4 H 14 Commémoration, collecte : circulaire 1952 SERIE I POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE 1 I POLICE LOCALE 1 I 1 Cérémonies. Voyage de l empereur de Russie en France, pavoisement : lettre I 2 Etablissements publics, réglementation : circulaire ministérielle ; ouverture : demande ; jour et heure de fermeture : arrêté et circulaire ; rationnement : note I 3 Nomades, circulation : décret, instructions, feuillet, un carnet anthropométrique ( ) ; stationnement : arrêté du maire I 4 Pompes funèbres, transport de corps : autorisation ; frais d inhumation : facture, lettre (1944) ; tombe dégradée : 2 photographies (s.d.) I 5 Syndicat intercommunal de défense contre l incendie, adhésion : délibération (1934). Incendie, mesures de préservation : circulaire, rapport Légende : «Pour remplir ou compléter son colis, aidez-nous.» 8

9 9 1 I 6 Circulation automobile, vitesse maxima : circulaire et arrêté ( ) ; stationnement : brouillon d arrêté. Achat de véhicule, carte grise : correspondance, incluant 2 photographies d identité I 7 Police de la chasse, permis : circulaire, demande avec photographies, attestation d assurance, permis ; prévention des accidents : arrêté du maire ; campagne : affiche. Police de la pêche, classement des cours d eau : arrêté I POLICE GENERALE 2 I1 Tombola, lots et gagnants : liste. [192?, 193?] 2 I 2 Etrangers, contrôle : registre ; changement de résidence : bulletin ; statistique : état, liste (1888, 1940) ; regroupement familial : lettre (1937) I 3 Etrangers. Carte d identité, réglementation : fascicule (1928) ; demande : registre, récépissé, fiche de renseignements, certificat de travail, correspondance I 4 Réfugiés espagnols, rapatriement : circulaire et correspondance I JUSTICE 3 I 1 Notaire, suppression d un office : délibération (1966). Commissairepriseur, vente aux enchères : avis (s.d., après 1952). [après ] 5 I HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE 5 I 1 Hygiène, règlement sanitaire municipal : instructions, arrêté I 2 Etablissements insalubres, incommodes et dangereux : liste (1895), instruction. 1895, I 3 Surveillance médicale des écoles, statistiques : instructions ; épouillage : consignes (1943) ; dépense obligatoire : lettre I 4 Vaccination : liste, affiche, souche de certificats, fiche individuelle I 5 Maladies contagieuses, déclaration : instructions, carte-lettre. Tuberculose, Office d hygiène sociale : fascicule de présentation ; campagne : circulaire, affiche, insigne, timbre, reçu, comptes. Désinfection, service départemental : règlement ; avis : carte-lettre I 6 Dépôt d ordures, réclamation : lettre I 7 Services vétérinaires, organisation : arrêté, liste des équarrisseurs (1942). Maladies contagieuses du bétail, déclaration : souche de carnet ; mesures : instructions, circulaire, rapport, arrêté, état de pertes, certificat d origine, carnet de laissez-passer I 8 Surveillance des eaux potables, analyse : résultat, correspondance

10 10 SERIE K ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K - ELECTIONS 1 K 1 Liste des trente plus imposés K 2-8 Liste électorale et rectifications : liste, documents préparatoires K K K K K K K K 9 Plébiscite ou référendum : circulaire, affiche, carte électorale, tableau de dépouillement, liste de vote, procès-verbal K 10 Election présidentielle : instructions, procès-verbal K 11 Elections législatives : circulaire, affiche, carte électorale, tableau de dépouillement, liste de vote, procès-verbal K 12 Elections sénatoriales, désignation de délégués : circulaire, procèsverbal K 13 Elections cantonales : circulaire, tableau de dépouillement, carte d électeur, procès-verbal K 14 Elections municipales : circulaire, carte électorale, tableau de dépouillement, procès-verbal, tableau des conseillers municipaux K 15 Election des maires et adjoints : circulaires, procès-verbal (an VI, ). Conseillers municipaux, maire et adjoints, délégation : arrêté du maire, décret (1939) ; maintien en place : arrêté préfectoral (1944). Maire et adjoints, indemnités de fonction : délibération ( ). An VI 1965 Elections socioprofessionnelles 1 K 16 Chambre et tribunal de commerce, électeurs : liste départementale K 17 Chambre et tribunal de commerce, révision des listes : circulaire, délibération, liste K 18 Chambre et tribunal de commerce, révision des listes et élections : circulaire, arrêté, délibération, état nominatif des délégués, liste K 19 Chambre d agriculture, révision des listes et élections : loi de 1919, circulaire, arrêté, délibération, affiche, demande d inscription, liste, carte d électeur, procès-verbal d élection K 20 Tribunal paritaire des baux ruraux, révision des listes et élections : circulaire, arrêté, affiche, liste, bulletin de vote, procès-verbal 10

11 11 d élection ( ). Commission arbitrale des loyers d immeubles, élections : liste d électeurs (1918) K 21 Chambre des métiers, établissement des listes électorales : circulaire, recensement, état nominatif des délégués, liste K 22 Mutualité sociale agricole, révision des listes et élections : fascicule explicatif, circulaire, arrêté, affiche, liste de candidats, liste d électeurs, bulletin de vote K 23 Sécurité sociale, élections : circulaire, arrêté, fascicule explicatif, affiche, liste de candidats, relevé nominatif d électeurs, procèsverbal d élection, état des dépenses K PERSONNEL MUNICIPAL 2 K 1 Employés communaux, liste des emplois : délibération, cahier ; traitement : délibération, lettre ; désignation de délégués au syndicat : délibération K 2 Personnel des bureaux. Secrétaire de mairie, nomination et démission : avis de vacance de poste, arrêté, lettre ; traitement et indemnités : circulaire, délibération, correspondance ( ). Aide secrétaire de mairie, démission : lettre (1954). Agent chargé des cartes de rationnement, nomination et traitement : arrêté, délibération, correspondance ( ) K 3 Personnel des services extérieurs. Receveur municipal, traitement : décompte, délibération, annulation d une délibération ( ). Régisseur de recettes, nomination : délibération, arrêté ( ). Garde champêtre, nomination : lettre, arrêté, annulation d un arrêté ; traitement et équipement : délibération ( ). Porteur de dépêches, nomination et traitement : arrêté (1943, 1950) K 4 Ouvriers municipaux. Cantonnier, nomination et traitement : arrêté, délibération, circulaire, correspondance ( ). Sonneur de cloches, nomination : arrêté (1933). Balayeur de classes, nomination et démission : lettre, arrêté ( ) K 5 Distinction honorifique, attribution : circulaire, brouillon de lettre SERIE L FINANCES DE LA COMMUNE 1 L - COMPTABILITE 1 L 1-7 Budget primitif et supplémentaire L L L L L

12 12 1 L L L 8-10 Compte administratif et état des restes à recouvrer L L L L Comptes de gestion ou livre de détail en tenant lieu L L L L 14 Budget, préparation et exécution : circulaire, arrêté, délibération, état de situation financière, brouillon, correspondance L Budget, exécution : registre de titres de recettes et de mandats, avec pièces annexes L L L L L 19 Budget, exécution : livre de détail des recettes et dépenses L 20 Situation financière des communes : tableau L REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE 2 L 1 Emprunt, remboursement : délibération, correspondance L 2 Legs, acceptation : lettre L 3 Taxes et droits divers, création et fixation du taux : délibération, arrêté, correspondance L 4 Taxes et droits divers. Taxe sur les chiens : registre, rôle SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M EDIFICES PUBLICS 1 M 1 Bâtiments municipaux non individualisés, marchés publics : délibération, circulaire, cahier des charges modèle ; travaux : lettre, facture

13 13 1 M 2 Mairie, fourniture d électricité : facture. Pompe à incendie, construction d un abri : devis, traité. Lavoirs et abreuvoir, construction et entretien : devis, rapport, procès-verbal d adjudication, facture. Pont-bascule : devis, facture M EDIFICES DU CULTE ET CIMETIERES 2 M 1 Eglise, indemnisation d un sinistre : délibération ; réfection de toiture : réception de travaux. Presbytère, construction : note ; réparations : facture ; location : délibération M 2 Cimetière, construction : devis et plans ; travaux : lettre M EDIFICES A USAGE D ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D ART 3 M 1 Ecole, travaux : factures, correspondance SERIE N BIENS COMMUNAUX TERRES BOIS EAUX 1 N BIENS COMMUNAUX 1 N 1 Terrain communal, location : délibération, cahier des charges N BOIS 2 N 1 Coupe de bois, vente : délibération N - EAUX 3 N 1 Alimentation en eau potable. Syndicat intercommunal des Vaux de Beuvron, constitution, composition et activité : arrêté, délibération, procès-verbal de réunion, règlement, correspondance. Réseau d alimentation et d assainissement, construction et entretien : instructions, avant-métré, plan, décompte de travaux, délibération, correspondance N 2 Alimentation en eau potable. Construction et entretien du réseau, financement : délibération, arrêté, note, correspondance. Abonnement et redevance : décret, règlement, arrêté, liste d abonnés, correspondance N 3 Mare, aliénation d un terrain y accédant : procès-verbal d enquête, plan, pétition, délibération, correspondance ; comblement : délibération N PROPRIETES ET DROITS DIVERS 4 N 1 Cimetière, concessions : registre, arrêté N 2 Maison particulière, achat par la commune : promesse de vente

14 14 SERIE O VOIRIE MOYENS DE TRANSPORT REGIMES DES EAUX 1 O TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE EN GENERAL 1 O 1 Chemins vicinaux, classement et viabilité : tableau général, supplément, certificat de publication, délibération ; réclamation : lettre ; gestion : délibération, arrêté, correspondance O 2 Budget vicinal. Dépenses, situation des chemins : tableau, lettre. Ressources : tableau ; subvention : tableau ; emprunt : délibération ; taxe vicinale : tarif de conversion, déclaration d option, délibération ; vente de bois : délibération, état de recettes, procèsverbal d adjudication O 3 Chemins vicinaux, déclassement et vente de terrains : décision de la commission, délibération, procès-verbal d estimation ou d expertise, cahier des charges, actes de vente, arrêté, correspondance O 4 Chemins vicinaux, entretien : tableau devis estimatif, soumission, procès-verbal d adjudication, bail d entretien, délibération, arrêté, avis de subvention, correspondance ; élagage des haies : arrêté ; redevance pour dépôt de bois : barème O 5-13 Chemin d intérêt départemental ou chemin vicinal ordinaire, construction : délibération, arrêté, rapport de l agent-voyer, état des terrains à occuper, acte de vente, acte d acquisition, correspondance ; entretien : délibération, arrêté, procès-verbal de réception, correspondance ; dépôt de bois : état des sommes à recouvrer, correspondance O 5 Chitry-les-Mines à Nyon [CD n 81 ou 181] O 6 Vitry-Lâché à Saint-Révérien [CD n 277] O 7 Lâché à Saint-Révérien [CVO n 1] O 8 Vitry à Crux-la-Ville [CVO n 2] O 9 Lâché à Guipy [CVO n 3] O 10 Vitry à Assarts [CVO n 4] O 11 Lâché au Clou [CVO n 5] O 12 Assarts à Crux-la-Ville [CVO n 6] O 13 Vitry à Jailly [projet, sous le n 7] O 14 Chemins, construction, entretien ou aliénation : plan O 15 Carte routière, opérations de triangulation : instructions, liste des points géodésiques, arrêté O MOYENS DE TRANSPORT ET TRAVAUX DIVERS 2 O 1 Transports collectifs de voyageurs. Ligne régulière d autocar Nevers-Corbigny, demande de desserte : rapport. Transports scolaires, organisation : circulaire, arrêté, correspondance

15 15 2 O 2 Electrification, syndicat intercommunal de Brinon sur Beuvron : délibération, arrêté ; syndicat intercommunal d électricité de la Nièvre : délibération, lettre ; construction d une ligne : arrêté O 3 Télécommunications, établissement d un câble : arrêté O NAVIGATION ET REGIME DES EAUX 3 O 1 Canal du Nivernais. Rigole d Aron, construction : état des propriétés à acquérir ; alignement : arrêté. 1873, O 2 Etang de Vaux, digue : lettre ; occupation temporaire : arrêté. 1938, O 3 Aqueduc privé, construction : rapport et arrêté SERIE P CULTES 1 P CULTE CATHOLIQUE 1 P 1 Fabrique, comptabilité : budget et compte ; approbation de comptes : délibération P 2 Eglise, indemnité de gardiennage : délibération P 3 Séparation de l Eglise et de l Etat, attribution des biens : délibération non approuvée, circulaire, décret SERIE Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE 1 Q BUREAUX DE BIENFAISANCE, SECOURS D URGENCE 1 Q 1 Assistance publique et extinction de la mendicité, personnes à secourir : tableau Q 2 Bureau de bienfaisance 6, création : décret, arrêté ( ) ; legs : correspondance ; désignation de délégués : délibération, procèsverbal, correspondance ; approbation des comptes et subventions : délibération ; secours en nature : bon, facture Q ŒUVRES CHARITABLES 2 Q 1 Entr aide française 7, campagnes pour l enfance, la vieillesse, les sinistrés de l Est : correspondance, mandat, reçu, liste de donateurs. Comité national de l enfance, collecte : carte postale, reçu. Appel des Nations Unies pour l enfance [UNAC], campagne pour l enfance : lettre, carnet de vignettes, liste de donateurs. Œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers, subvention : délibération Voir aussi 1 S 1 6 Bureau de Bienfaisance et 1 L Mandats 7 Voir aussi 4 H 8 Œuvres de guerre 15

16 16 3 Q ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 3 Q 1 Œuvre hospitalière de Corbigny, demande de subvention : lettre. Centre de soins ruraux de Corbigny, adhésion : délibération. 1948, Q 2 Clinique ophtalmologique des Quinze-Vingts, recouvrement des frais de séjour : circulaire Q 3 Aliénés, placement d office : arrêté préfectoral (1883) ; décès : lettre (1916) ; prise en charge des frais de séjour : décision de la commission cantonale, arrêté ( ) Q APPLICATION DES LOIS D ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE 5 Q 1 Assistance, application des lois : instructions, circulaire Q 2 Bureau d aide sociale intercommunal, création : circulaire, délibération, arrêté ; adhésion : délibération ; dissolution : circulaire, correspondance. Bureau d aide sociale communal, création et désignation de délégués : délibération, arrêté, correspondance Q 3 Pensions civiles et militaires, attribution de pécule, indemnité, aides : instructions ( ). Pension combattant de 1870, demande : formulaire [après 1920]. Pension à titre d indemnité, décision : notification (1927). Carte et allocation de combattant, demande ou renouvellement : circulaire, formulaire, correspondance ( ). Pension d ascendant, constitution de dossier : circulaire, extrait de naissance, état de service, certificat, correspondance ( ) Q 4 Personnel municipal, société de secours mutuels : délibération ; allocations familiales : circulaire, délibération, statuts, relevé de salaires Q 5 Retraites ouvrières et paysannes, mise en place et fonctionnement : circulaire, notice, brochure ; commission : délibération ; admission à pension : circulaire, décision, correspondance. Caisse artisanale d assurance vieillesse, allocation : lettre , Q 6 Retraites ouvrières et paysannes, assurance obligatoire et facultative : circulaire, liste, documents préparatoires, carte d identité, carte annuelle Q 7 Allocations militaires, réservistes : délibération (1902, 1904) ; conditions d attribution et modalités : instructions, circulaire ( ) ; demande : dossier, notification, correspondance ( ) Q 8 Victimes de la guerre, soins médicaux : circulaire, imprimé vierge, état nominatif Q 9 Accidents du travail, déclaration : circulaire, imprimés, procèsverbal de déclaration, dépôt de certificat, registre ; adhésion : déclaration

17 17 5 Q 10 Aide médicale, modalités d application : circulaire, arrêté ; tarifs : arrêté, règlement départemental Q 11 Aide médicale, admission : circulaire, procès-verbal, liste nominative, correspondance Q 12 Aide médicale, visite ou consultation : carnet à souche ; dépenses : circulaire, état de décompte Q 13 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, modalités d application et taux d allocation : instruction, circulaire, délibération ; admission : état nominatif, affiche, registre de réclamation, statistiques, état des déductions Q 14 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, admission : dossier individuel Q 15 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, admission : délibération, procès-verbal, arrêté, rapport de contrôle (1935), correspondance ; dépenses : décompte Q 16 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, allocation, consultation et visite : carte d identité, carnet à souche Q 17 Assistance aux femmes en couches, modalités d application : fascicule, circulaire, affiche ; admission : délibération, procès-verbal, liste, carte ; allocation et visite : carnet à souche ; dépenses : contingent communal Q 18 Protection maternelle et infantile, inspection : circulaire ; déclaration de placement : registre, carnet de nourrice Q 19 Enfants assistés : circulaire, règlement ; placement ou retrait : avis Q 20 Assistance à la famille. Familles nombreuses, allocations : instructions, circulaire, état nominatif, dossier individuel, procèsverbal, carnet de bons ; financement : contingent communal ; carte nationale de priorité, médaille de la famille, fondation de Valpinçon : circulaire Q 21 Assistance à la famille. Allocations familiales agricoles, application : circulaire, statuts, liste des employeurs assujettis SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R INSTRUCTION PUBLIQUE 1 R 1 Caisse des écoles, création : délibération, statuts ; fonctionnement : décret, circulaire ; comptes : cahier, reçu ( ). Legs Perrot, attribution : délibération (1955)

18 18 1 R 2 Commission municipale, élection : délibération (1896, 1900). Conseil départemental de l enseignement primaire, élections : arrêté, liste d électeurs (sd, ). Enseignement, organisation : circulaires ( ). Sports, comité consultatif local : lettre (1941) R 3 Instituteur, suppression d un poste : lettre ; nomination : décision ; gratification : délibération ; indemnité de logement : circulaire, arrêté ( ). Maîtresse de couture, nomination, démission, indemnité : arrêté, délibération, correspondance ( ) R 4 Ecole primaire, horaires et vacances mobiles : délibération, correspondance ; utilisation des locaux : arrêté, circulaire ; construction ou grosses réparations : circulaire ; acquisition et fourniture de matériel : délibération, circulaire, liste des élèves ouvrant droit au bénéfice de l allocation scolaire, correspondance ; sport scolaire : devis avec croquis, délibération R 5 Centre de formation internationale, collecte : lettre (1946). Enseignement post-scolaire agricole, organisation : correspondance ( ) R 6 Pupilles de la nation, modalités d organisation et d inscription : circulaire, guide, statuts, formulaires R SPORTS ET TOURISME 3 R 1 Groupement touristique régional, adhésion : délibération SERIE S AUTRES FONDS 1 S 1 6 BUREAU DE BIENFAISANCE S 1 Règlement, modification : circulaire. Archives, inspection : rapport. Membres, nomination : arrêté. Receveur, traitement : décompte et délibération S 2 Commission administrative, délibération : registre, extrait S 3 Budget primitif et additionnel S 4 Compte administratif S 5 Comptes de gestion ou livre de détail tenant lieu S 6 Comptabilité, recettes et dépenses : livre de détail ; situation financière : état S 1-3 ARCHIVES PRIVEES 2 S 1 [Deux particuliers non identifiés] Placements financiers, récapitulatif : brouillon. [1914], s.d. 8 Voir aussi 1 Q 2 Bureau de bienfaisance et 1 L Mandats 18

19 19 2 S 2 Famille Gauthé. Epargne - retraite, versements : livret [trois livrets, au nom de trois enfants] S 3 Edouard Gauthier, instituteur secrétaire de mairie de 1931 à Assurance - vie, souscription : fascicule, brouillon de contrat SERIE T URBANISME 1 T 1 Permis de construire, délivrance : circulaire ; demande : déclaration, lettre. Achèvement de travaux, déclaration : lettre et modèle V. DAVID

20 20 SERIE T (archives départementales) SERIE 1 T ENSEIGNEMENT 1 T 1533 ECOLE PRIMAIRE DE VITRY-LâCHé Œuvres scolaires, campagne et collecte : circulaire, affiche, carnet de timbres ( , sd). [Œuvres : Pupilles de l école publique, ) ; l Ecole républicaine ou l Ecole publique (1946, 1950, sd) ; Jeunesse en plein air ( ) ; Œuvres sociales universitaires (1946)]. 20