LE CREDIT INTER-ENTREPRISES Un mal nécessaire?

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1 COLLECTION 3FTe dirigée par Philippe Messager et Yves Simon LE CREDIT INTER-ENTREPRISES Un mal nécessaire? Bruno BLANCHET Didier VOYENNE Préface de Jean-Hervé LORENZI afte 20, rue d'athènes Paris 63 ECONOMICA 49, rue Héricart Paris

2 Table des matières Préface 5 Introduction 7 Chapitre 1 - La problématique du crédit inter-entreprises 1. Définition du crédit inter-entreprises Définition macro-économique Définition micro-économique Une définition plus large Termes, moyens et délais de paiement Origines du crédit inter-entreprises Des racines culturelles, religieuses et pragmatiques L'époque moderne 47 Chapitre 2 - Le crédit inter-entreprises et la structure financière des entreprises 1. La structure financière de l'entreprise L'actif économique Les ressources financières de l'entreprise Quel BFE? Le BFE. Définition et calcul Le BFE normatif Quelle structure financière pour financer le BFE? L'approche théorique Le constat Conclusion 81

3 244 Le crédit inter-entreprises Chapitre 3 - Le crédit inter-entreprises et les défaillances d'entreprises 1. L'origine des défaillances La hausse récente du nombre des défaillances en France et l'analyse des causes L'impact de la crise de Tentative de chiffrage du coût total pour les créanciers Les nouvelles procédures pour lutter contre les défaillances d'entreprises La loi du 26 juillet La loi du 22 octobre Les conséquences sur la gestion des entreprises Conclusion 99 Chapitre 4 - Le contexte légal et réglementaire 1., Le Code de Commerce, le Code Monétaire et Financier et le Code des Marchés Publics Le Code de Commerce (CC) Le Code des Marchés Financiers (CMF) Le Code des Marchés Publics (CMP) Les différentes lois régissant les composantes du crédit inter-entreprises avant la LME La Loi de Modernisation de l'économie (ou LME) Pourquoi une énième loi? Les objectifs et contenu de la loi L'analyse de la loi sur le sujet des délais de paiement Les lacunes et limites de la loi L'analyse et les impacts de l'application de la LME Vers de nouveaux accords dérogatoires en 2012? Réintroduire plus de loyauté dans les transactions commerciales La Commission d'examen des Pratiques Commerciales La Médiation des relations inter-entreprises La Charte de bonne conduite des acheteurs La DGCCRF Comparaison des recours à ces différents vecteurs La mission de coordination des dispositifs publics de soutien aux entreprises 140 Chapitre 5 - L'optimisation du crédit inter-entreprises 1. Disposer du bon contexte Organisation et processus Stratégie commerciale et politique de crédit La politique de risque Le risque client Le risque fournisseur 147

4 Table des matières Le risque transporteur Le risque fiscal et réglementaire Les risques divers Définition d'une politique de risques en matière de crédit inter-entreprises La prévention des risques clients L'analyse de la solvabilité La protection juridique par les Conditions Générales de Vente L'ouverture des comptes Les termes de paiement Les moyens de paiement La limite de crédit La réduction des risques de non-paiement La surveillance des clients La révision du crédit La gestion du crédit client La facturation Les systèmes d'information L'imputation des règlements Les relations avec la trésorerie Le contrôle crédit Le suivi des litiges Les décisions de gestion Le recouvrement client Organiser les relances Agir en fonction des profils Fixer des priorités La relance préventive.. w L'entretien de relance Consentir un report ou un échelonnement de paiement Les moyens de pression du recouvrement Réagir vis-à-vis des clients récalcitrants Le pré-contentieux Le contentieux Le pilotage du crédit client Le créancier face à la défaillance d'un client Les provisions pour créances douteuses et litigieuses Le passage au compte de pertes La délégation des pouvoirs en interne Le budget Les indicateurs et tableaux de bord La sensibilisation des acteurs Les relations avec les commerciaux Le comité de crédit Les relations avec la direction générale : 207

5 246 Le crédit inter-entreprises 6.11.Le suivi des prestataires Conclusions sur le pilotage Le crédit management international La prévention La relance Le contentieux Gérer le crédit fournisseur Les Conditions Générales d'achat Les conditions particulières Les moyens de paiement La gestion du crédit fournisseurs Le traitement des litiges fournisseurs La surveillance des fournisseurs La relation avec les acheteurs Les autres techniques permettant d'optimiser le BFR et la trésorerie Les processus internes Les outils externes La Supply Chain Finance 227 Synthèse et conclusion 229 Le crédit inter-entreprises : un mal nécessaire? 229 Annexes 231 Annexe 1 : Situations ou formes juridiques nécessitant des précautions particulières 232 Annexe 2 : Demande d'ouverture de compte client 233 Annexe 3 : Liste des signataires de la Charte de bonne conduite des acheteurs r.w 234 Annexe 4 : Charte du bon payeur de l'afdcc 239 Annexe 5 : Définitions de la Banque de France 241 Annexe 6 : Liens utiles non cités dans les notes 242