SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011

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1 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011 PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Mariève Charest France Mc Duff Johanne Dufour Céline Tardif ORDRE DU JOUR : A. Adoption de l ordre du jour B. Adoption du compte rendu du 16 juin 2011 C. Suivi du compte rendu du 16 juin 2011 Point 2 Mise en application de la nouvelle convention collective Liste synthèse de rétroactivité et liste des personnes qui ont quitté 1. Retour sur le mouvement de personnel 2. Affichages dans les établissements 3. Police du tabac 4. Tournée des parrains et marraines 5. Intégration de la classe d emploi d éducatrice, classe principale 6. Mesures transitoires en service de garde (éducatrices) 7. Période d adaptation- École Notre-Dame 8. Fonctionnement du CRT et prochaines rencontres 9. Rencontre de la direction des ressources matérielles 1

2 10. Autres sujets 10.1 Demande en vertu de Période d adaptation École Mère-Marie-Rose 10.3 Listes d ancienneté 10.4 Cumul de postes A. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les deux parties adoptent l ordre du jour avec les ajouts suivants : 10.1 Demande en vertu de Période d adaptation École Mère-Marie-Rose 10.3 Listes d ancienneté 10.4 Cumul de postes B. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 16 JUIN 2011 Le compte rendu est adopté avec les corrections proposées. C. SUIVI DU COMPTE RENDU DU 16 JUIN 2011 Point 2 Mise en application de la nouvelle convention collective Liste synthèse de rétroactivité et liste des personnes qui ont quitté Selon la ressource à la paye, il n existe aucune liste synthèse du versement de la rétroactivité que la Commission scolaire pourrait fournir à la partie syndicale. La partie syndicale vérifiera la nature du document reçu lors du précédent versement de rétroactivité salariale. La partie patronale informe la partie syndicale que la rétro a été versée aux personnes qui ont quitté la Commission scolaire, mais que certains paiements ont été retournés parce que les informations bancaires n étaient pas à jour. Le Service des ressources financières essaie de retracer ces personnes. 2

3 1. Retour sur le mouvement de personnel Les parties conviennent que l expérience de la modification apportée à la première étape du mouvement de personnel en services directs aux élèves a été concluante et elles s entendent pour poursuivre avec la possibilité de choisir un poste à la première étape sans restriction du nombre d heures. Toutefois, advenant une difficulté d application, les parties conviennent de se rencontrer. 2. Affichages dans les établissements La partie syndicale demande qu un rappel soit effectué dans les écoles et auprès des directions concernant les obligations d affichage prévues à la convention collective. 3. Police du tabac La partie patronale a suspendu les affichages concernant les postes de surveillants d élèves affectés à des tâches de police du tabac le temps d analyser la situation. Les parties échangent sur le fonctionnement des autres commissions scolaires dans ce dossier. On se questionne sur la possibilité d avoir recours à des inspecteurs ministériels. La partie patronale doit procéder à d autres vérifications et le point sera discuté lors de la prochaine table du secondaire devant avoir lieu le 30 novembre prochain. 4. Tournée des parrains et marraines La partie syndicale avise la Commission scolaire que la tournée des parrains et marraines aura lieu du 21 novembre au 9 décembre Une copie du guide de tournée est remise à la partie patronale pour information. 5. Intégration de la classe d emploi d éducatrice, classe principale Les parties discutent des difficultés d intégration des nouvelles éducatrices, classe principale. Les parties s entendent sur l importance de les accompagner puisqu elles n ont pas de modèle établi. On s entend sur l importance de bien connaître la réalité du milieu et de bien préparer leur arrivée afin de faciliter les interventions. Les parties discutent d une demande de reclassement d une éducatrice qui ferait des tâches d éducatrice, classe principale depuis plusieurs années, soit bien avant la création de cette nouvelle classe d emplois. 3

4 Sous réserve de l analyse des tâches réellement effectuées, la partie patronale pourrait accepter la demande soumise par la partie syndicale de reclasser la salariée, éducatrice, classe principale à la condition qu elle termine 4 crédits au certificat en garde scolaire d ici la fin juin Considérant qu il s agit d une demande de reclassement, les parties conviennent que la période d adaptation serait présumée complétée. 6. Mesures transitoires en service de garde (éducatrices) Considérant que les éducatrices qui postuleront sur un poste auront jusqu en juin 2013 pour compléter leur formation, la partie syndicale questionne la décision de la Commission de rayer toutes les éducatrices de la liste de priorité d embauche. La partie patronale indique que c est toujours le cas quand une personne sur la liste ne répond plus aux exigences. Par contre, elle indique que toutes ces personnes travaillent et qu elle procédera, comme d habitude, par durée d emploi lors de l étape 3 du mouvement de personnel en SDÉ et les personnes pourront obtenir un poste avec une tolérance d engagement. La partie patronale s engage à poursuivre les discussions sur une prolongation possible des délais pour terminer la formation lorsque le Centre de Formation professionnelle aura plus d informations sur les prochaines cohortes qui seront formées. Pour le moment, quarante-quatre (44) places seulement seront disponibles en janvier Devant ce constat, la partie syndicale questionne la qualification qui sera exigée pour l obtention d un poste. 7. Période d adaptation- École Notre-Dame La partie syndicale questionne l émission d un rapport d évaluation par la direction et demande le retrait de cette évaluation du dossier de la salariée. La partie patronale indique que le rapport a été produit à la demande du service des ressources humaines et qu une analyse de l ensemble du dossier a été effectuée. La salariée a été informée des conclusions de cette analyse. La partie patronale indique qu elle aurait appréciée en discuter avant la tenue du CRT. 4

5 8. Fonctionnement du CRT et prochaines rencontres La partie syndicale souhaite que les corrections nécessaires au projet de compte rendu envoyé par courriel soient signalées par courriel avant la réunion subséquente afin que les copies officielles puissent être signées au moment de l adoption. Des dates sont prévues pour de prochaines rencontres : 15 novembre en pm, 25 novembre et 15 décembre Rencontre de la direction des ressources matérielles La direction des ressources matérielles répond aux questions de la partie syndicale concernant notamment : le fonctionnement du service aménagement, les étapes de réalisation d un projet, la répartition des projets et des tâches entre les techniciens en bâtiment et les professionnels, les obligations légales concernant la signature et le scellement des plans et devis et les modifications au niveau du fonctionnement depuis deux ans, liés entre autres à l augmentation des budgets reçus du MELS. 10. Autres sujets 10.1 Demande en vertu de La partie syndicale dépose une lettre et explique les motifs de sa demande en vertu de Période d adaptation Mère-Marie-Rose La partie syndicale discute des raisons qui ont motivé la décision de la salariée de retourner à son ancien poste. La partie patronale indique que malgré ces raisons personnelles, la salariée rencontrait des difficultés au travail. Elle suggère à la salariée de suivre des formations pour l aider si elle désire postuler à nouveau sur un tel poste. Une lettre lui sera acheminée à cet effet avec copie conforme au syndicat Listes d ancienneté La partie patronale indique qu une vérification de la liste d ancienneté a révélé une erreur de rang au niveau de l ancienneté de deux salariées. La situation sera corrigée. 5

6 10.5 Cumul de postes La partie patronale se questionne sur la possibilité de cumuler des postes lorsque cela fait en sorte que la personne n aura pas deux jours consécutifs de congé durant sa semaine. Selon la partie syndicale, ce n est pas problématique puisque chaque affectation est traitée séparément, qu il s agit de postes distincts et que la convention prévoit que l horaire d un poste doit prévoir deux (2) jours de congés hebdomadaires consécutifs. Les horaires de chacun de ces postes respectent la convention. Rédigé par la partie syndicale Adopté le : Johanne Dufour, coordonnatrice Service des ressources humaines Commission scolaire des Patriotes (date) France Mc Duff, vice-présidente Section soutien des Patriotes Syndicat de l enseignement de Champlain (date) H:\SOUTIEN DES PATRIOTES\CRT\2011\10 NOVEMBRE 2011.doc 6