Votre nouvelle carte d identité en matière de santé

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1 Eidengenössisches Departement des Innern EDI Bundesamt für Gesundheit BAG Votre nouvelle carte d identité en matière de santé Informations sur la carte d assuré nationale Impressum Office fédéral de la santé publique (OFSP) Editeur: Office fédéral de la santé publique Date de publication: février 2010 Publication également disponible en allemand et en italien. La brochure peut être obtenue en format pdf sur le site 2 3

2 Indications principales concernant la carte d assuré En quoi cette carte diffère-t-elle de celle que j ai reçue de la part de mon assureur? Quelles données me concernant sont enregistrées sur la carte d assuré? Comment dois-je procéder pour faire sauvegarder des données médicales sur cette carte? Qui a accès aux données médicales enregistrées sur ma carte? Comment puis-je protéger mes données? Cette brochure vous permet de vous familiariser avec la nouvelle carte d assuré nationale. Vous y apprendrez aussi quels sont vos droits et vos obligations en tant que titulaire. 2 3

3 Le Parlement a approuvé l introduction d une carte d assuré électronique permettant un accès uniformisé au système de santé. Votre assureur-maladie vous fournira cette carte début Votre nom et votre nouveau numéro AVS seront imprimés sur la carte, qui comprendra aussi une puce sur laquelle ces données seront enregistrées. Gardez-la à portée de main, comme vous le faites avec votre carte d identité, votre permis de conduire ou votre carte bancaire. Moins de travail administratif La carte d assuré facilite le décompte des prestations aux assureurs, aux médecins ainsi qu aux pharmaciens et aux hôpitaux. Elle permet un enregistrement correct des données administratives dès le départ. A l avenir, il vous suffira de présenter votre carte dans le cabinet de votre médecin, à la pharmacie ou à l hôpital. Vous n aurez pas de formulaire à remplir. Votre carte d identité pour toutes les prestations de santé Utilité en cas d urgence Les données médicales enregistrées sur la carte d assuré constituent de précieuses informations pour le médecin qui doit poser un diagnostic dans le cadre d un traitement ordinaire. Elles peuvent même vous sauver la vie en cas d urgence. Le médecin dispose immédiatement des données médicales vous concernant et sait quels sont les proches à contacter. Ces données ne sont sauvegardées sur la carte que si vous le désirez. 4 5

4 La nouvelle carte d assuré est valable pour des prestations fournies dans un cabinet médical, à hôpital ou à la pharmacie. 1. Présentez votre carte lorsque vous vous rendez chez le médecin, à la pharmacie ou à l hôpital. 2. Le médecin, le pharmacien ou la personne compétente au sein de l hôpital recopie, à la main ou électroniquement grâce à un lecteur de carte, les données administratives nécessaires à la facturation. Le travail administratif est ainsi simplifié. Il n est plus nécessaire de remplir de formulaire. 3. Si le fournisseur de prestations dispose d un lecteur de carte, les données peuvent être téléchargées directement de la carte et sauvegardées dans le système informatique du médecin ou de la clinique. Ceci constitue un gain de temps et réduit le risque d erreur. 6 7 Utilisation de la carte d assuré au quotidien 2 3

5 Vous pouvez faire enregistrer des données médicales, telles que groupe sanguin ou vaccins, sur votre carte. 1. Discutez avec votre médecin des données médicales que vous voulez faire enregistrer. Ces données sont facultatives et peuvent être effacées par la suite avec votre accord. 2. Ayez toujours votre carte à portée de main afin qu en cas de besoin, le médecin, le pharmacien ou le personnel hospitalier puisse disposer des données nécessaires, particulièrement en cas d urgence. 3. Vous avez également la possibilité de sécuriser l accès à vos données au moyen d un code NIP. Indication: Lorsque l accès aux données médicales est sécurisé avec un code NIP, celles-ci ne peuvent être lues qu après introduction du code NIP, ce qui peut être un handicap en cas d urgence. Davantage de sécurité en cas d urgence Tous les médecins, les pharmaciens, les dentistes, les chiropraticiens, les sages-femmes, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les membres du personnel infirmier, les logopédistes et les diététiciens titulaires d un diplôme reconnu (détenteurs d une attestation justifiant de la qualité de fournisseur de prestations) et auxquels le patient a donné son accord peuvent consulter les données médicales (droit de lecture). Par contre, seuls les médecins, les dentistes et les chiropraticiens peuvent enregistrer et effacer des données médicales. Les pharmaciens sont, eux, habilités à enregistrer et à effacer les données concernant la médication du patient

6 Données inscrites sur la nouvelle carte d assuré Protection des données : Les données imprimées sur la carte ne donnent aucune indication quant à votre état de santé. C est vous qui déterminez quelles données supplémentaires peuvent être enregistrées sur la puce ainsi que qui peut les lire ou les modifier. Les fournisseurs de prestations doivent utiliser une carte d accès pour consulter ces données, qui sont ainsi protégées à plusieurs niveaux. Les données suivantes sont imprimées sur la carte et enregistrées sur la puce : nom, prénom, numéro AVS, date de naissance, sexe et assurance-maladie du titulaire ainsi que numéro et date d échéance de votre carte. Vous pouvez également choisir d enregistrer toutes ou une partie des données ci-après : adresse, formes d assurance, assurancesaccidents, assurance complémentaire, données relatives au groupe sanguin et à des transfusions, vaccins, données relatives à une transplantation, allergies, maladies et séquelles d accidents, médication, adresse de proches, mention de l existence de directives anticipées Au verso, votre carte européenne d assurance maladie (CEAM) : Les données de la CEAM peuvent être imprimées au verso de votre carte d assuré. Elles incluent votre nom, votre prénom, un numéro d identification personnel (votre numéro AVS) et votre date de naissance. La CEAM vous garantit l accès aux soins dispensés par un médecin ou à l hôpital lorsque vous voyagez en Europe. Elle vous évite de remplir des formulaires.

7 Si vous perdez votre carte Si votre carte vous est volée, que vous la perdez ou que vous oubliez votre code NIP, les données médicales enregistrées sur la carte seront perdues. Si vous voulez permettre l accès aux données médicales, vous devez commander une nouvelle carte auprès de votre assureur. Le risque d un usage abusif des données de votre carte en cas de perte ou de vol est faible. Celles-ci ne peuvent en effet être lues qu avec une attestation justifiant de la qualité de fournisseur de prestations, un lecteur de carte et le logiciel adéquat. Demandez à votre médecin, à votre dentiste ou à votre chiropraticien d imprimer une copie des données que vous avez choisi d enregistrer sur votre carte afin que celles-ci puissent être sauvegardées sur la nouvelle carte lors de votre prochaine visite

8 En cas de changement d assurance-maladie, votre nouvel assureur vous fera parvenir une nouvelle carte. L ancien assureur, en tant que propriétaire de la carte, peut vous demander de la lui remettre afin d empêcher toute utilisation ultérieure ou abusive. Si vous changez d assurance-maladie ou que votre carte arrive à échéance, vous avez la possibilité d effacer les données personnelles avant d envoyer votre carte à votre assureur (p. ex., en découpant la puce). Celui-ci doit vous informer de cette obligation lors de l émission de votre carte. Demandez à votre médecin, pharmacien, à votre dentiste ou à votre chiropraticien d imprimer une copie des données que vous avez choisi d enregistrer sur votre carte afin que celles-ci puissent être sauvegardées sur la nouvelle carte lors de votre prochaine visite. Pour de plus amples informations sur la carte d assuré : Si vous changez d assurance-maladie