COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE ÉCOLE ANNE-HÉBERT CONSEIL D ÉTABLISSEMENT

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1 COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE ÉCOLE ANNE-HÉBERT CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès-Verbal de la première réunion du Conseil d établissement de l école Anne-Hébert, tenue au salon Kamouraska, le lundi 29 septembre 2014 à 19 h 00 Sont présents : Madame Hélène Charron Madame Annie-Pierre Bélanger Monsieur Alexandre Guillotte Madame Véronique Alain Monsieur Frédéric Lacroix Monsieur Sébastien Daigneault Monsieur Michel Bissonnette Madame Lorraine Vaillancourt Madame Marika Pelletier Madame Pauline Jacques Monsieur Vincent Létourneau Madame Louise Pelletier Madame Sylvie O Dess Madame Annie Gosselin Madame Isabelle Desmeules Monsieur Guy Tremblay Sont absents : Madame Céline Binet Monsieur Yanick Morin Représentante des parents Représentante des parents Représentante des parents Personnel de soutien Enseignante, secteur chant choral Enseignante, secteur régulier Enseignant, secteur régulier Enseignante, secteur Dunn Responsable du service de garde Directrice Directrice adjointe Membre de la communauté Enseignante et coord. Chant choral Membre de l OPP 1. Ouverture de la rencontre 1.1 Consignation des présences et vérification du quorum Constatant qu il y a quorum, la directrice, madame Annie Gosselin, ouverte la séance ordinaire du Conseil d établissement à 19 h 02. déclare 2. Accueil des nouveaux membres Madame la directrice salue l arrivée de 4 nouveaux membres : 2 parents : Madame Véronique Alain Monsieur Sébastien Daigneault 1 enseignant : Monsieur Vincent Létourneau 1 personnel de soutien Madame Lorraine Vaillancourt 3. Questions et commentaires du public Aucun public n est présent dans la salle. 1

2 14/15RR Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR madame Hélène Charron d adopter l ordre du jour avec la modification suivante : Ajout d un point 21 : Activité au service de garde. Ajout d un point 22 : Sécurité des élèves sur le chemin de l école. 14/15RR Nomination du (de la) président(e) du conseil d établissement et désignation de la personne qui peut le (la) remplacer en cas d absence ou d empêchement de ce dernier. Madame Gosselin, directrice, s informe auprès des membres de leur intention ou non d accepter une mise en candidature pour le poste de président. Madame Sylvie O Dess propose monsieur Michel Bissonnette. Madame Annie-Pierre Bélanger propose madame Hélène Charron qui refuse. ATTENDU QUE la Loi sur l instruction publique, à l article 56, prévoit que le conseil d établissement doit choisir son président parmi les représentants des parents qui ne sont pas membres du personnel de la commission scolaire; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR madame Sylvie O Dess que monsieur Michel Bissonnette soit nommé président du conseil d établissement de l école Anne-Hébert pour l année scolaire /145R01-03 ATTENDU QUE la Loi sur l instruction publique, à l article 60, prévoit que le conseil d établissement, en cas d absence ou d empêchement du président, doit désigner, parmi ses membres éligibles au poste de président, une personne pour exercer les fonctions et pouvoirs de ce dernier; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR madame Annie-Pierre Bélanger que madame Hélène Charron soit nommée à la vice-présidence du conseil d établissement de l école Anne-Hébert pour l année scolaire Nomination des membres de la communauté 14/15RR01-04 L article 42 de la Loi sur l instruction publique prévoit que les membres représentant les parents et le personnel de l école nomment deux (2) représentants de la communauté qui ne doivent pas être membres du personnel de l école; Il a été convenu par les membres du conseil d établissement de prioriser, comme membres de la communauté, un représentant des Loisirs Montcalm et de trouver un autre organisme intéressé. Après avoir vérifié l intérêt de monsieur Guy Tremblay des Loisirs Montcalm, membre nommé l an dernier, monsieur Tremblay a manifesté son intérêt à poursuivre son implication au sein du Conseil d établissement pour l année

3 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR madame Sylvie O Dess et secondé par madame Hélène Charron que le conseil d établissement nomme monsieur Guy Tremblay comme membre de la communauté. 14/15RR Secrétariat du Conseil d établissement Madame la directrice propose aux membres les services de Madame Mélanie Dubois, secrétaire de l école, pour assumer le secrétariat des réunions du conseil d établissement. IL EST PROPOSÉ PAR madame Sylvie O Dess et secondé par monsieur Frédéric Lacroix que le conseil d établissement nomme madame Mélanie Dubois comme secrétaire du conseil d établissement. 14/15RR Nomination d un(e) trésorier(ère) ATTENDU QUE tel que le dispose l article 66 de la Loi sur l instruction publique, le conseil adopte son budget de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire; EN CONSÉQUENCE, monsieur Michel Bissonnette se propose d agir à titre de trésorier pour l année scolaire , monsieur Alexandre Guillotte seconde. 14/15RR Nomination d un représentant au comité de parents Monsieur Michel Bissonnette s informe de l intérêt des membres du conseil pour accepter le mandat de représentant au comité de parents. Il se propose d accepter ce mandat pour l année scolaire Adoption du procès-verbal de la séance du 16 juin 2014 ATTENDU QUE, tel que le dispose la Loi sur l instruction publique à l'article 69, le procès-verbal de la séance du 16 juin 2014 a été remis aux membres du conseil d établissement dans le délai prescrit par la loi. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR madame Hélène Charron que le procèsverbal soit adopté. 14/15RR Suivi au procès-verbal de la rencontre du 16 juin 2014 Point 13 : la fête de la rentrée a eu lieu le 12 septembre dernier et ce fût une réussite. Point 14 : la directrice, madame Annie Gosselin, prendra rendez-vous avec madame Hélène Charron pour préparer un sondage qui sera distribué ultérieurement. 12. Calendrier des rencontres du conseil d établissement pour ATTENDU QUE, conformément à l article 67 de la Loi sur l instruction publique, le conseil d établissement doit prévoir au moins cinq (5) séances par année scolaire, et en fixer le jour, l heure et le lieu; 3

4 ATTENDU QUE, conformément à l article 67 de la Loi sur l instruction publique, le conseil doit informer les parents et les membres du personnel de ce calendrier; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Sébastien Daigneault et secondé par madame Véronique Alain que les séances ordinaires du conseil d établissement de l école Anne-Hébert pour l année scolaire soient tenues comme ci-après : Les : 29 septembre 2014, 20 octobre 2014, 8 décembre 2014, 26 janvier 2015, 16 mars 2015, 13 avril 2015, 25 mai 2015, 8 juin Heure: 19 h 00 à 21 h 15 Lieu: École Anne-Hébert, Salon Kamouraska 555, chemin Sainte-Foy Québec (QC) G1S 2J9 14/145R Dénonciation, par les membres du conseil, d intérêt direct ou indirect dans une entreprise mettant en conflit leur intérêt personnel ou celui de l école Conformément à l article 70 de la Loi sur l instruction publique qui prévoit que la dénonciation de possibilité de conflit d intérêts doit se faire lors de la première séance du conseil, chaque membre est invité à dénoncer par écrit son intérêt direct ou indirect dans une ou des entreprises qui mettent en conflit son intérêt personnel et celui de l école. Les membres remettent leur déclaration. 14. Plan de travail de l année Madame la directrice propose au Conseil d établissement un projet de plan de travail pour l année IL EST PROPOSÉ par monsieur Alexandre Guillotte et secondé par madame Sylvie O Dess que le conseil d établissement de l école Anne-Hébert approuve le plan de travail pour l année /15RR Règles de régie interne Madame la directrice présente le document des règles de régie interne. Madame Hélène Charron propose d ajouter au point 4.1 des règles de régie interne «Le conseil d établissement se donne comme objectif de terminer chacune des réunions à 21 h 15 en passant les points de décision en priorité». Madame Marika Pelletier seconde cette proposition. Madame Annie-Pierre Bélanger demande le vote. En accord 11 En désaccord 1 Abstention 1 Approuvé à majorité 4

5 14/15RR Bilan financier du budget de fonctionnement du CÉ Monsieur Michel Bissonnette présente les résultats financiers du budget du conseil d établissement de l année scolaire Un document corrigé sera remis à la prochaine séance. 17. Approbation de sorties à pied dans le quartier Suite aux informations données par madame la directrice au sujet des sorties effectuées à pied dans le quartier; IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Charron et secondé par monsieur Sébastien Daigneault d approuver les sorties à pied qui se limiteront au quadrilatère du quartier et ce, pour toute l année scolaire et pour tous les secteurs. 14/15RR Approbation de la planification annuelle des activités éducatives de l école (sorties éducatives) Madame Annie Gosselin explique aux membres du conseil le document «Planification annuelle des activités (sorties) éducatives de l école» pour l année scolaire Madame la directrice présente aussi un projet de la responsable de Première radio, «les chroniqu arts». Cette activité, en collaboration avec "Les gros becs" est offerte gratuitement à 35 élèves de la maternelle à la 6 e année. ATTENDU QUE tel que le dispose l article 87 de la Loi sur l instruction publique, c est le conseil d établissement qui doit approuver les activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d entrée ou de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l extérieur de l école; CONSIDÉRANT que nous sommes une école publique qui accorde une grande importance à l accessibilité; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Charron et secondé par madame Véronique Alain que le conseil d établissement approuve la programmation annuelle des activités éducatives présentée au conseil. 14/15RR Approbation d activités de financement pour un voyage pour les élèves de 6 e année du programme d anglais enrichi et du secteur régulier Dans le cadre d un voyage de fin d année pour les élèves de 6e année du programme d anglais enrichi et du secteur régulier, madame la directrice présente les activités de financement qui se dérouleront au cours de l année scolaire Les membres du conseil d établissement sont sensibles à ce qu il y ait une réflexion sur les moyens de financement proposés afin qu il y ait des moyens collectifs et d autres individuels pour soutenir l ensemble des familles concernées. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR madame Hélène Charron et secondé par madame Annie-Pierre Bélanger d approuver la tenue des activités de financement 5

6 telles que présentées au conseil pour les élèves de 6e année du programme d anglais enrichi et du secteur régulier. 14/15RR Approbation des frais chargés aux parents pour la programmation des activités inter scolaires de l école Madame Annie Gosselin présente la programmation des activités inter scolaires de l école ainsi que les coûts s y rattachant pour l année scolaire IL EST PROPOSÉ PAR madame Pauline Jacques et secondé par monsieur Sébastien Daigneault d approuver la programmation des activités inter scolaire de l école pour l année scolaire Activité au service de garde Une éducatrice du service de garde souhaiterait participer à une activité le 16 octobre prochain avec les élèves de 3 e, 4 e, 5 e et 6 e année du service de garde. L activité «Debout pour dévoiler la face cachée des marques» consiste en une photo des enfants portant un masque d une marque d un produit connu après lecture d un texte dénonçant les émissions de gaz à effet de serre produite par certaines compagnies. Secondée par madame Annie-Pierre Bélanger, madame Hélène Charron propose que le conseil d établissement encourage la tenue de cette activité à condition qu une sensibilisation soit faite auprès des enfants et que les parents aient préalablement approuvé la participation de leur enfant à cette activité ainsi que la prise de photo. Monsieur Michel Bissonnette demande le vote. En accord 4 En désaccord 7 Abstention 2 La tenue de cette activité n est pas approuvée. 22. Sécurité des élèves sur le chemin de l école Monsieur Alexandre Guillotte mentionne les craintes d un parent quant à la sécurité des élèves sur le chemin de l école, plus particulièrement au coin des rues Brown et chemin Ste-Foy et des rues Casot et chemin Ste-Foy. Madame la directrice informe monsieur Guillotte qu elle a contacté la Ville de Québec pour leur faire part de cette situation et qu elle a aussi parlé au parent inquiet et lui a conseillé d amener ce point au Conseil de Quartier. 23. Informations 23.1 Du représentant au Comité de parents Aucune information 23.2 De la commissaire Madame Marie-Claude Bourret n est plus commissaire. 6

7 23.3 Du représentant de l Organisme de participation des parents Monsieur Yanick Morin n est pas présent De la responsable du service de garde Madame Sylvie O Dess informe le conseil qu il y a encore des ajustements dans les groupes dus au très grand nombre d inscriptions. Il y a aussi beaucoup de nouveaux membres du personnel Des représentants des organismes communautaires Monsieur Guy Tremblay informe les membres du conseil qu il est très heureux de faire partie du conseil d établissement encore cette année et madame Pauline Jacques le remercie pour sa belle collaboration De la direction Madame Annie Gosselin remercie madame Isabelle Desmeules et monsieur Bernard Gaudreau pour leur excellent travail lors de son absence. Elle informe les membres du conseil que : C est présentement la semaine pour contrer l intimidation et des activités de sensibilisation sont organisées dans les classes. Le Conseil de Quartier est toujours à la recherche d un nouveau membre Du président du conseil d établissement Monsieur Michel Bissonnette remercie les membres pour la confiance qui lui est accordée. 24. Évaluation de la rencontre Belle rencontre, gestion du temps un peu éprouvée. 25. Levée de l assemblée À 21 h 30 l ordre du jour étant épuisé, le président, monsieur Michel Bissonnette, déclare levée la séance ordinaire du Conseil d établissement. Michel Bissonnette, Président Annie Gosselin, directrice 7