SYNTHESE ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES HOSPITALIERES Année 2003

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1 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES Direction de l Hospitalisation et de l Organisation des Soins Sous-direction des Professions paramédicales et des personnels hospitaliers (P) Sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers (M) SYNTHESE ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES HOSPITALIERES Année 2003 ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Novembre 2005 Laurence HAEUSLER Véronique BIZET

2 Bilan social I. Méthodologie

3 Bilan social I. Méthodologie

4 Sommaire RÉSUMÉ...7 I. MÉTHODOLOGIE...10 I.A. Introduction...10 I.B. Méthode d'enquête...10 I.C. Les effectifs enquêtés...13 I.D. Présentation des résultats...14 II. STRUCTURE DU PERSONNEL...16 II.A. Le personnel sur emploi permanent...16 II.B. Les contrats emplois-aidés...31 II.C. Les contrats d'apprentissage...34 II.D. Les personnels handicapés...34 II.E. Tableaux : structure du personnel...36 II.F. Tableaux : Situations particulières...40 II.G. Annexes...42 III. LES MOUVEMENTS DU PERSONNEL...44 III.A. Un niveau de recrutement élevé...44 III.B. Mobilité par fonction...45 III.C. Causes de départ...49 III.D. Les titularisations...52 III.E. Délai moyen avant mise en stage...54 III.F. Tableaux mouvements de personnels...55 IV. LES ABSENCES...58 IV.A. Les congés bonifiés...58 IV.B. Les absences pour motifs médicaux...59 IV.C. Les absences pour motifs non médicaux...63 IV.D. Une analyse globale des absences...64 IV.E. Tableau des absences au travail...68 Bilan social I. Méthodologie

5 V. RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES...73 V.A. Rémunérations...73 V.B. Les salaires moyens en V.C. Personnel mis à disposition par les entreprises extérieures...76 V.D. Tableau des traitements de base et charges accessoires...77 VI. CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ...79 VI.A. Les CHSCT...79 VI.B. Les dépenses de sécurité...80 VI.C. Les accidents du travail...82 VI.D. Maladies professionnelles...87 VI.E. Tableaux conditions d'hygiène et de sécurité...89 Annexe : les accidents de travail VII. LES CONDITIONS DE TRAVAIL VII.A. Le temps partiel VII.B. Cessation progressive d'activité (C.P.A.) VII.C. Congés de fin d'activité VII.D. Roulements et permanences des personnels médicaux VII.E. Les relations professionnelles VII.F. Les interventions de l'inspection du travail VII.G. Les recours au contentieux VII.H. Tableaux : Conditions de travail VIII. DÉPENSES DE FORMATION VIII.A. Formations des médecins VIII.B. Dépenses de formation des personnels non médicaux VIII.C. Nombre de journées de formation VIII.D. Tableaux : Dépenses de formation IX. RECOMPOSITION DE L'OFFRE DE SOINS IX.A. Avertissement IX.B. Les recompositions IX.C. Les objectifs des projets IX.D. Tableaux : Recomposition de l'offre de soins Bilan social I. Méthodologie

6 X. ANNEXE : LES COMMENTAIRES LIBRES X.A. Commentaires des hôpitaux X.B. II - Structure du personnel X.C. II Emplois aidés, les contrats d'apprentissage X.D. III - Mouvements du personnel X.E. IV Absences X.F. V Rémunération et charges accessoires X.G. VI Les conditions d hygiène et de sécurité X.H. VII Les conditions de travail X.I. VIII- Dépenses de formation X.J. IX Recomposition de l offre de soins Bilan social I. Méthodologie

7 Résumé Comme chaque année depuis 1989, l enquête sur les remontées du bilan social met en évidence les principales évolutions touchant des établissements publics de santé d au moins 300 agents. Pour la première année, la collecte a été réalisée en utilisant Internet, les hôpitaux remplissant un questionnaire en ligne. La structure du personnel L année 2003 marque la fin du reclassement des surveillants en cadres de santé, leur donnant accès à la catégorie A, ce qui porte la part du personnel de personnel de catégorie A à 17,2% des équivalents temps plein (contre 16,8% en 2002) et diminue le poids des catégories B (36,2% en 2003 contre 37% en 2002). En revanche, la répartition du personnel entre les différentes filières reste stable depuis 1997, avec deux-tiers de personnel soignant et éducatif, 11% de personnel technique, 10,5% d administratif, 5% de médico-technique et 7,6% de personnel médical. Les composantes du personnel médical Le personnel médical se compose de 45% de praticiens hospitaliers, de 9% d hospitalo-universitaires, de 13% de personnel temporaire de plein exercice et de 8% de personnels n ayant pas la plénitude d exercice de leur profession. Les internes représentent 25% des effectifs auxquels s ajoutent les étudiants de 2 e cycle, aussi nombreux que les internes dans les CHU. Les femmes à l hôpital Si les femmes représentent environ les trois quarts du personnel des hôpitaux, la spécialisation sexuée des tâches demeure très forte et ne montre que peu de signe d évolution. Les filières administratives, soignantes et éducatives sont presque exclusivement féminines, la filière technique à 72% masculine. Parmi les médecins, les femmes sont majoritaires chez les internes (55%), mais minoritaires chez les praticiens hospitaliers (36%). En 2003, le pourcentage de femmes parmi le personnel médical a très légèrement augmenté, de 40% en 2002 à 44% en Baisse des emplois aidés Le recours aux emplois aidés continue à diminuer, les CES conclus dans l année ne représentant que 2,6% de l ETP, contre 3% en 2002, les emplois-jeunes passant de 0,7% des ETP à 0,5% des ETP. Seuls les CEC se maintiennent, à 0,9% des ETP. Bilan social I. Méthodologie

8 Le personnel handicapé Pour la première année, les remontées du bilan social ont recueilli des informations sur le personnel handicapé, tentant d évaluer les conséquences de l évolution prochaine de la réglementation. Selon les données recueillies, les handicapés représentent 3,3% du personnel des hôpitaux (en effectifs physiques). Ce taux paraît sensiblement plus élevé dans les grands établissements que dans les établissements de moins de 1000 agents. Une forte mobilité du personnel, des départs à la retraite Les départs à la retraite contribuent à la nette progression du taux de départ du personnel non médical, notamment du personnel soignant et éducatif : les départs des personnels soignants et éducatifs représentent 8,9% de l ETP en Pour compenser ces départs, les taux de recrutement ont été relevés pour toutes les catégories de personnel non médical. Pour le personnel soignant et éducatif, le taux de recrutement a augmenté de plus d un point, passant de 8,4% de l ETP en 2002 à 9,7% en Dans le personnel médical, la mobilité reste également à un niveau élevé, avec 12% de départs et 14% de recrutements, les recrutements compensant largement les départs depuis 2001, ce qui était loin d être toujours le cas les années précédentes. Ces recrutements se font en partie par le biais des titularisations, qui ont fortement augmenté depuis 2000 et concernent au premier chef le personnel soignant et éducatif. Baisse des absences pour motifs médicaux Les absences pour motif médical ont diminué en 2003, de près d une journée en moyenne par agent : 19,3 jours d absences médicales en 2003, contre 20,2 en Ce résultat encourageant est à rapprocher d une part du rajeunissement du personnel, d autre part des efforts de recrutement. Moins d accidents du travail En 2003, les deux indicateurs relatifs aux accidents du travail, le taux de fréquence et le taux de gravité, affichent une tendance à la baisse. Le taux de fréquence s établit à 26,1 contre 26,5 en 2003, le taux de gravité à 0,8 contre 0,9 en Comme les années précédentes, les accidents du travail concernent surtout le personnel soignant et le personnel technique. Davantage de maladies professionnelles déclarées Le taux de maladies professionnelles déclarées est en progression depuis 1998, marquant ainsi l amélioration de leur reconnaissance, même si certains d établissements ont du mal à différencier maladies professionnelles et maladies imputables au service. Bilan social I. Méthodologie

9 Des efforts pour la sécurité Après une baisse de deux années consécutives, un effort a été fait en 2003 sur les dépenses de sécurité, qui ont augmenté de 13% par rapport à 2002, et s élèvent en moyenne à 340 par agent. Ce montant est plus élevé dans les grands établissements. Les formations Les dépenses de formation ont progressé en 2003, passant de 2,75% des rémunérations en 2002 à 3,16% en Cette augmentation a porté essentiellement sur les études promotionnelles et le coût de rémunération des stagiaires. Le coût pédagogique est en diminution entre 2002 et Des conflits sociaux L année 2003 a connu un nombre important de jours de grève, notamment dans les petits établissements, de 300 à 500 agents. Parallèlement aux mots d ordre de grève, les absences pour motif syndical ont légèrement progressé, signe d une activité syndicale accrue. Le dernier élément mettant en valeur un climat troublé est le niveau relativement élevé des recours au contentieux. La recomposition de l offre de soins La recomposition de l offre de soins se poursuit : en 2003, la moitié des établissements est engagé dans un projet, près de 40% ont déjà réalisé un projet de recomposition et un tiers envisagent un nouveau projet. Bilan social I. Méthodologie