COURS 470 Série 10. Comptabilité Générale

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1 COURS 470 Série 10 Comptabilité Générale

2 Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE

3 Communauté française de Belgique ENSEIGNEMENT A DISTANCE Série 10 Leçon 10 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE NOTION LE PLAN COMPTABLE 2. PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISÉ a. Les classes b. La décimalisation 3. EXERCICES RÉSOLUS SYNTHÈSE NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON TEST D AUTOCONTRÔLE TRAVAIL À ENVOYER SOLUTIONS DU TEST D AUTOCONTRÔLE ANNEXE : PCMN.

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5 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 LE PLAN COMPTABLE 1. NOTION Nous avons vu que, en cours d exercice, les opérations comptables de l entreprise doivent être inscrites sans retard et par ordre de dates dans un livre journal. Ces opérations sont alors transposées dans les comptes. Ces comptes sont nombreux. Dès lors, pour que les documents comptables (bilan, compte de Résultats, annexe) puissent être lus et compris par tous, il est nécessaire qu une harmonisation soit réalisée. Toutes les entreprises doivent donc présenter leur comptabilité de la même façon. C est pourquoi, le législateur a prévu une codification des comptes. Le plan comptable est un classement rationnel, méthodologique et nécessaire des comptes qui seront en usage dans la comptabilité de l entreprise. La législation prévoit que les comptes, ouverts par les grandes et moyennes entreprises, doivent être définis dans un plan comptable et que celui-ci doit se conformer au Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) déterminé par la loi. Minimum : le plan comptable imposé légalement doit être considéré comme un classement minimal, il donne un nom à chaque compte mais chaque compte peut être subdivisé selon les besoins de l entreprise (ex. : le PCMN prévoit le compte Clients mais l entreprise peut vouloir distinguer dans sa comptabilité, les clients nationaux des clients du reste du monde). Normalisé : le nom donné à chaque compte doit être le même dans la comptabilité de toutes les entreprises. Cela facilite les comparaisons entre entreprises de même secteur, les appréciations (notamment par les créanciers) et les contrôles fiscaux. Le développement plus ou moins important du plan comptable dépend essentiellement : - de la taille de l entreprise ; - de la complexité de l entreprise. En effet, si l on désire suivre dans les détails l évolution de chaque groupe de marchandises, on devra dans ce cas, subdiviser certains comptes. Exemple : le compte marchandises dans un magasin de vêtements devra être subdivisé comme suit : pantalons, chemises, robes, jupes, etc. Vous trouverez en annexe un Plan Comptable Minimum Normalisé didactique qui vous servira pour la suite du cours. 3

6 2. PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISÉ Le plan comptable minimum normalisé, PCMN, se caractérise par sa division en classes et par son système de décimalisation. a. Les classes Le PCMN regroupe les comptes en classes suivant leur nature. N CLASSE INTITULÉS EXEMPLES 1 Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d un an. 10 Capital 13 Réserves 17 Dettes à plus d un an COMPTES DE BILAN 2 Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d un an. 3 Stocks et commandes en cours d exécution. 222 Terrains bâtis 241 Matériel roulant 290 Créances commerciales 31 Fournitures 34 Marchandises 4 Créances et dettes à un an au plus 400 Clients 440 Fournisseurs 5 Placements de trésorerie. 550 Banque compte courant 570 Caisse espèces COMPTES DE RÉSULTATS 6 Charges. 7 Produits. 604 Achats de marchandises 61 Services et biens divers 65 Charges financières 66 Charges exceptionnelles 692 Dotations aux réserves 693 Bénéfice à reporter 694 Rémunération du capital 700 Ventes de marchandises 75 Produits financiers 792 Prélèvement sur les réserves 793 Pertes à reporter 4

7 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 CLASSE 1 : La classe 1 du PCMN regroupe les capitaux investis de façon durable dans l entreprise c est-à-dire les fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d un an. Au départ, l entreprise a besoin des ressources dont elle peut disposer à long terme pour affronter les imprévus de la vie des affaires. Une entreprise qui n aurait rien en propre, dont les emplois seraient entièrement la contre-partie des crédits obtenus des fournisseurs et des ses banquiers, ne survivrait pas longtemps. C est pourquoi les ressources à long terme, essentiellement le capital (non exigible) et les dettes à plus d un an (exigible à long terme) qui conditionnent la viabilité de l entreprise, se retrouvent donc tout naturellement dans la classe 1. CLASSE 2 : L entreprise doit s installer quelque part, disposer de matériel, de machines, d installations etc. sans lesquels elle ne pourrait commencer ses activités. Une partie des ressources doit donc être affectée en priorité à des valeurs immobilisées. C est donc le premier emploi obligé des ressources et c est pourquoi on regroupe ces immobilisations dans la classe 2. Par analogie, les créances à plus d un an, c est-à-dire les crédits et prêts octroyés par l entreprise à des clients ou des tiers, sont aussi considérées comme des valeurs immobilisées parce que l entreprise ne peut pas en disposer rapidement. La classe 2 comprend donc les investissements à long terme : les immobilisés en permanence pour permettre l activité commerciale : - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles Les immobilisations financières : - les créances à plus d un an. CLASSE 3 : Une autre partie des ressources doit être utilisée pour la constitution des stocks nécessaires à la vente (comme les marchandises) et à la fabrication des produits finis (comme les matières premières). La classe 3 englobe donc les biens et les services qui interviennent dans le cycle d exploitation de l entreprise pour: - soit être vendus tels quels ou au terme d un processus de production à venir ou en cours ; - soit être consommés au premier usage. 5

8 CLASSE 4 : L activité de l entreprise entraîne des opérations d achats et de ventes. L entreprise va donc accorder des délais de paiement aux clients et les fournisseurs vont lui consentir des crédits d une durée qui n atteint presque jamais un an. La classe 4 exprime les relations avec les tiers et enregistre les opérations telles que dettes et créances à court terme faites avec des tiers : clients, fournisseurs, État. CLASSE 5 : La classe 5 regroupe les comptes qui servent à effectuer ou à recevoir des paiements, c està-dire, les comptes de placement de trésorerie et de valeurs disponibles dans lesquels sont enregistrés les flux monétaires. CLASSE 6 : Elle correspond aux sommes ou aux valeurs versées ou à verser en contrepartie des biens et services consommés par l'entreprise au cours de son activité, c est-à-dire les charges de l entreprise. La distinction suivante est faite : - Charges d exploitation - Charges financières - Charges exceptionnelles CLASSE 7 : Elle correspond aux sommes ou aux valeurs reçues ou à recevoir en contrepartie des activités principales, accessoires ou exceptionnelles réalisées par l'entreprise au cours de son activité, c est-à-dire les produits de l entreprise. La distinction suivante est faite : - Produits d exploitation - Produits financiers - Produits exceptionnels COMPTES CLASSE Comptes de bilan Comptes d actif Comptes de passif 1-4 Comptes de résultats 6-7 Comptes de charges 6 Comptes de produits 7 Remarque : la classe 4 est la seule classe qui regroupe des comptes d actif et des comptes de passif, exemple : les comptes clients et fournisseurs 6

9 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 b. La décimalisation La méthode de classement du PCMN est le classement décimal qui permet de subdiviser à volonté les différentes rubriques du plan comptable. Le plan comptable subdivise les classes en rubriques, qui se subdivisent elles-mêmes en comptes, lesquels peuvent, à leur tour, être subdivisés en sous-comptes. 1 chiffre = 2 chiffres = 3 chiffres = 4 chiffres = 5 chiffres et + = Classe Rubrique Compte Sous-compte Subdivisions du sous-compte Exemple : 4 = La classe comptes de créances et de dettes à un an au plus 40 = Rubrique créances résultant de livraison de biens ou prestations de services 400 = compte clients L entreprise pourra elle-même continuer la subdivision comme par exemple : Subdivision du compte 400 clients : sous-compte 4000 sous-compte 4001 clients belges clients européens subdivision du sous-compte 4000 clients belges : clients bruxellois clients anversois clients namurois subdivision du sous-compte 4001 clients européens clients français clients italiens clients allemands 7

10 Il peut arriver que certains comptes aient le même intitulé par exemple : 173 Établissements de crédit 550 Établissement de crédit un même intitulé pour des classes différentes (1 et 5) Classe 1 : fonds propres et dettes à plus d un an Rubrique 17: dettes à plus d un an 173 Établissements de crédit Compte 173: dettes contractées auprès d un établissement de crédit Classe 1 = compte de PASSIF Classe 5 : comptes financiers Rubrique 55: valeurs disponibles Compte 550: banque compte courant 550 Établissement de crédit Classe 5 = compte d ACTIF AUCUNE CONFUSION N EST DONC POSSIBLE La décimalisation qui est la base du système de classification des comptes permet : - d étendre pratiquement à l infini les possibilités d analyse ; - d organiser les possibilités de synthèse ; - de penser en termes globaux les faits comptables ; - de faciliter les diverses exécutions pratiques du travail comptable. 8

11 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon EXERCICES RÉSOLUS Nous allons examiner ensemble, sur base de quelques exemples, les questions à se poser pour retrouver un numéro de compte dans le PCMN. 1. Achat d une camionnette au fournisseur Garage DU PARC, paiement à 30 jours Opération patrimoniale : achat d un investissement compte d actif : - Les valeurs immobilisées se trouvent dans la classe 2 - En cherchant dans la liste des rubriques et nous trouvons : 24 mobilier et matériel roulant. Une camionnette est bien du matériel roulant. - Sous cette rubrique, nous trouvons le compte 241 matériel roulant Dette envers le fournisseur DU PARC : compte de passif : - Les créances et dettes à un an au plus se trouvent dans la classe 4 - La rubrique indique le type de dette, les dettes commerciales se trouvent sous la rubrique 44 - Comme il s agit d un fournisseur, nous devons choisir le compte 440 fournisseurs 2. Un client, à qui un délai de paiement de 13 mois avait été accordé, vient de payer à l échéance en espèces Créance sur un client à plus d un an : compte d actif : - Les créances à plus d un an se trouvent, avec les actifs immobilisés, dans la classe 2. - La rubrique créances à plus d un an est la rubrique Comme il s agit d un client, nous devons prendre le compte 290 clients. Le compte caisse espèces est mouvementé puisque le client a payé : - Il s agit d un compte d actif, de valeurs disponibles, il nous faut donc chercher dans la classe 5. - La rubrique 57 est la rubrique caisse. - Sous cette rubrique nous trouvons le compte 570 caisse espèces. 9

12 SYNTHÈSE Pour que les documents comptables puissent être lus et compris par tous, le législateur a prévu une codification des comptes. Les comptes doivent être définis dans un plan comptable qui doit se conformer au plan comptable minimum normalisé déterminé par la loi. Dans le plan comptable minimum normalisé, PCMN, les comptes sont regroupés dans des classes en fonction de leur nature. N CLASSE NATURE INTITULÉS COMPTES DE BILAN COMPTES DE RÉSULTATS 1 PASSIF Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d un an. 2 ACTIF Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d un an. 3 ACTIF Stocks et commandes en cours d exécution. 4 ACTIF / PASSIF Créances et dettes à un an au plus 5 ACTIF Placements de trésorerie. 6 CHARGES Charges. 7 PRODUITS Produits. Les classes sont subdivisées en rubriques, comptes et sous-comptes grâce au système de la décimalisation. La décimalisation est un système de classement décimal qui permet de subdiviser à volonté les différentes rubriques du plan comptable et permet ainsi d adapter le plan comptable aux besoins de l entreprise 1 chiffre = 2 chiffres = 3 chiffres = 4 chiffres = 5 chiffres et + = Classe Rubrique Compte Sous-compte Subdivisions du sous-compte 10

13 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON Plan comptable Plan comptable minimum normalisé Codification des comptes Classes Rubriques Comptes Sous-comptes Décimalisation Classement décimal Détermination des intitulés des classes 1 à 7 Détermination de la nature des classes : Comptes de bilan Comptes de résultats Comptes d actif Comptes de passif Comptes de charges Comptes de produits 11

14 TEST D AUTOCONTRÔLE 1) Le plan comptable est identique pour toutes les entreprises. VRAI FAUX 2) Les comptes de la classe 3 sont des comptes de passif. VRAI FAUX 3) Les comptes de la classe 6 sont des comptes de charges. VRAI FAUX 4) Une classe peut contenir aussi bien des comptes d actif que des comptes de passif. VRAI FAUX 5) Quelles sont les classes où sont regroupés les comptes de bilan? 6) Quelles sont les classes où sont regroupés les comptes d actif? 7) Quelles sont les classes où sont regroupés les comptes de passif? 8) Quelles sont les classes où sont regroupés les comptes de résultats? 12

15 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 9) Retrouvez dans le PCMN le n et le nom de la rubrique et du compte dans lesquels les éléments suivants doivent être enregistrés. Eléments N et nom de la rubrique N du compte à utiliser et son intitulé Ordinateur portable Stock de marchandises Prêt à un ouvrier à rembourser dans 6 mois Emprunt à 5 ans auprès d une banque Capital de la société Machines industrielles Outillages Achats de marchandises Salaires des ouvriers à payer Compte à terme à un mois Intérêts perçus sur des valeurs en banque 13

16 TRAVAIL À ENVOYER Enregistrez les opérations suivantes dans le livre-journal en indiquant les numéros des comptes utilisés : 1) Achat de marchandises à Dubois, paiement à trois mois. : ) L entreprise emprunte la somme de à cinq ans auprès d une banque, la banque verse cette somme sur le compte courant. 3) Paiement par virement de la facture d électricité : 200, extrait de compte n 1 4) Vente de marchandises à crédit à Gaston : ) Transfert de la banque à la caisse : Extrait de compte n 2 6) Achat d une camionnette : Paiement fin du mois. 7) Rémunérations du personnel payées par virement bancaire : Extrait de compte n 3. 8) Paiement, par virement bancaire, des marchandises achetées à Dubois : Extrait de compte n 4 9) Paiement des intérêts dus sur l emprunt : 800 par virement bancaire. Extrait de compte n 5 10) Achat d essence pour la camionnette : 40 paiement en liquide. Utilisez le tableau ci-joint. N oubliez pas de joindre la feuille code-barre du travail à envoyer. 14

17 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 TRAVAIL À ENVOYER - SÉRIE 10 N Date N PCMN D C INTITULÉS DES COMPTES MONTANTS Libellés Débit Crédit TOTAUX 15

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19 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 SOLUTIONS DU TEST D AUTOCONTRÔLE 1) La réponse correcte est : FAUX Les entreprises doivent toutes avoir un plan comptable conforme au PCMN mais chaque entreprise peut adapter son plan comptable à ses besoins propres en subdivisant les comptes grâce au système de décimalisation. 2) La réponse correcte est : FAUX Les comptes de la classe 3 sont des comptes d actif. La classe 3 du PCMN regroupe les comptes de stocks et commandes en cours d exécution. 3) La réponse correcte est : VRAI La classe 6 regroupe les comptes de charges. 4) La réponse correcte est : VRAI Seule la classe 4, créances et dettes à un an au plus, contient des comptes d actif et des comptes de passif. 5) Les comptes de bilan sont regroupés dans les classes ) Les comptes de d actif sont regroupés dans les classes ) Les comptes de passif sont regroupés dans les classes 1 4 8) Les comptes de résultats sont regroupés dans les classes

20 9) Réponses question 10 Eléments N et nom de la rubrique N du compte à utiliser et son intitulé Ordinateur portable 24 Mobilier et Matériel roulant 240 Mobilier et Matériel de bureau Stock de marchandises 34 Marchandises 340 Marchandises Prêt à un ouvrier à rembourser dans 6 mois 41 Autres créances 416 Créances diverses Emprunt à 5 ans auprès d une banque 17 Dettes à plus d un an 173 Établissement de crédit Capital de la société 10 Capital 100 Capital souscrit Machines industrielles 23 Installations, machines, outillages 231 Machines Outillages 23 Installations, machines, outillage 232 Outillages Achats de marchandises Salaires des ouvriers à payer 60 Approvisionnement et marchandises 45 Dettes fiscales, sociales et salariales 604 Achats de marchandises 455 Rémunérations Compte à terme à un mois 53 Dépôts à terme 532 Dépôts à terme d un mois au plus Intérêts perçus sur des valeurs en banque 75 Produits financiers 750 produits des immobilisations financières 18

21 Le plan comptable minimum normalisé (1) (mis à jour au ) Classe 1 Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d un an 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti (-) 101 Capital non appelé 109 Compte de l exploitant 1090 Opérations courantes 1091 Impôts personnels 1092 Rémunérations et autres avantages 11 PRIMES D ÉMISSION 12 PLUS-VALUES DE REÉVALUATION 120 Plus values de réévaluation sur immobilisations incorporelles (1) 1200 Plus values de réévaluation 1201 Reprises de réductions de valeur 121 Plus values de réévaluation sur immobilisations corporelles (2) 1210 Plus values de réévaluation 1211 Reprises de réductions de valeur 122 Plus values de réévaluation sur immobilisations financières (2) 1220 Plus values de réévaluation 1221 Reprises de réductions de valeur 123 Plus values de réévaluation sur stocks (1) 124 Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie (3) 13 RESERVES 130 Réserve légale 131 Réserves indisponibles 1310 Réserves pour actions propres 1311 Autres réserves indisponibles 132 Réserves immunisées 133 Réserves disponibles 1330 Réserve pour régularisation de dividendes 1331 Réserve pour renouvellement des immobilisations 1332 Réserve pour installations en faveur du personnel 1333 Réserves libres 14 BENEFICE REPORTE (ou PERTE REPORTEE (-)) 15 SUBSIDES EN CAPITAL (4) 150 Montants obtenus 151 Montants transférés aux résultats RUBRIQUE CORRESPONDANTE DES COMPTES ANNUELS Schéma complet annexé à l A.R. du tel que modifié par l A.R. du et l A.R. du Bilan Actif Passif I. I.A. I.B. II. III IV. IV.A. IV.B. IV.B.1. IV.B.2. IV.C. IV.D. V. VI. En caractère gras: LE P LAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractère ordinaires : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles

22 16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES (4) 160 Provisions pour pensions et obligations similaires (5) 161 Provisions pour charges fiscales 162 Provisions pour grosses réparations et gros entretien 163 à 165 Provisions pour autres risques et charges (6) - (7) 163 Provision pour rente viagère 164 Provisions pour sûretés personnelles ou réelles constituées à l appui de dettes et engagements de tiers 165 Provisions diverses 1650 Provisions pour engagements relatifs à l acquisition ou à la cession d immobilisations 1651 Provisions pour exécution de commandes passées ou reçues 1652 Provisions pour positions et marchés à terme en devises ou positions et marchés à terme en marchandises 1653 Provisions pour garanties techniques attachées aux ventes et prestations déjà effectuées par l entreprise 1654 Provisions pour autres risques et charges Pour litiges en cours Pour amendes, doubles droits, pénalités Pour propre assureur Pour risques inhérents aux opérations de crédit à moyen ou long terme Provisions pour risque relatif à la partie non appelée d actions détenues (8) Provisions pour charge de liquidation Provisions pour départ de personnel Provisions pour pertes sur titres vendus à terme 166 Provisions pour risque et charges pour exécution de commandes passées ou reçues 168 Impôts différés 1680 Impôts différés afférents à des subsides en capital (4) 1681 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles 1682 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles 1687 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur titres émis par le secteur public belge 1688 Impôts différés étrangers 17 DETTES À PLUS D UN AN 170 Emprunts subordonnés 1700 Convertibles 1701 Non convertibles 171 Emprunts obligatoires non subordonnés 1700 Convertibles 1701 Non convertibles 172 Dettes de location-financement et assimilées 1720 Dettes de location-financement de biens immobiliers 1721 Dettes de location-financement de biens mobiliers (9) 1722 Dettes sur droits réels sur immeubles 173 Etablissements de crédit 1730 Dettes en compte Banque A Banque B Banque C Banque D Actif Passif VII. VII.A.1. VII.A.2. VII.A.3. VII.A.4. VII.B. VIII. VIII.A.1. VIII.A.2. VIII.A.3. VIII.A.4.

23 1731 Promesses Banque A Banque B Banque C Banque D 1732 Crédits d acceptation Banque A Banque B Banque C Banque D 174 Autres emprunts 175 Dettes commerciales 1750 Fournisseurs : dettes en compte Entreprises apparentées Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs C.E.E Fournisseurs importation 1751 Effets à payer Entreprises apparentées Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs C.E.E Fournisseurs importation 176 Acomptes reçus sur commandes 178 Cautionnements reçus en numéraire 179 Dettes diverses 1790 Entreprises liées 1791 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 1792 Administrateurs, gérants, associés 1794 Rentes viagères capitalisées Dettes envers les co-participants des associations momentanées et en participation 1799 Autres dettes diverses 18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALES Actif Passif VIII.A.5. VIII.B. VIII.B.1. VIII.B.2. VIII.C. VIII.D. VIII.D.

24 Classe 2 Bilan Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d un an Actif Passif 20 FRAIS D ETABLISSEMENT (10) 200 Frais de constitution et d augmentation de capital 2000 Frais de constitution et d augmentation de capital 2009 Amortissements sur frais de constitution et d augmentation de capital 201 Frais d émission d emprunts 2010 Frais d émission d emprunts 2019 Amortissements sur frais d émission d emprunts 202 Autres frais d établissement 2020 Autres frais de premier établissement 2029 Amortissements sur autres frais de premier établissement 203 Intérêts intercalaires (11) 2030 Intérêts intercalaires 2039 Amortissements sur intérêts intercalaires 204 Frais de restructuration 2040 Coût des frais de restructuration 2049 Amortissements sur frais de restructuration 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (12) - (13) 210 Frais de recherche et de développement (12) - (14) 2100 Frais de recherche et de mise au point 2101 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2108 Plus-values actées avant le 31/12/83 sur frais de recherche et de mise au point 2109 Amortissements sur frais de recherche et de mise au point 211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marque et droits similaires 2110 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques, etc Intérêts intercalaires y afférents (15) 2118 Plus-values actées avant le 31/12/83 su concessions, brevets, etc Amortissements sur concessions, brevets, etc. 212 Goodwill 2120 Coût d acquisition (13) 2121 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2128 Plus-values actées avant le 31/12/ Amortissements sur goodwill 213 Acomptes versés 214 Surprix afférent à l acquisition d une participation (16) I. II. 22 TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (17) - (13) 220 Terrains 2200 Terrains 2201 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2202 Frais d acquisition sur terrains 2209 Amortissements et réductions de valeur Amortissements sur frais d acquisition Réductions de valeur sur terrains 221 Constructions 2210 Bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux III.A.

25 2212 Autres bâtiments d exploitation 2213 Voies de transport et ouvrages d art Constructions sur sol d autrui 2216 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2217 Frais d acquisition sur constructions 2218 Plus-values actées Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d exploitation Sur voies de transport et ouvrages d art 2219 Amortissements sur constructions Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d exploitation Sur voies de transport et ouvrages d art Sur constructions sur sol d autrui Sur frais d acquisition sur constructions 222 Terrains bâtis (17) 2220 Valeur d acquisition (13) Bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux Autres bâtiments d exploitation Voies de transport et ouvrages d art Frais d acquisition sur terrains à bâtir 2221 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2228 Plus-values actées Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d exploitation Sur voies de transport et ouvrages d art 2229 Amortissements sur terrains bâtis Sur bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux Autres bâtiments d exploitation Frais de transport et d ouvrages d art Frais d acquisition des terrains bâtis 223 Autres droits réels sur des immeubles 2230 Valeur d acquisition (13) 2231 Intérêts intercalaires y afférents 2238 Plus-values actées 2239 Amortissements Actif Passif

26 23 INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES (12) - (13) 230 Installations 2300 Installations bâtiments industriels 2301 Installations bâtiments administratifs et commerciaux 2302 Installations bâtiments d exploitation 2303 Installations voies de transport et ouvrages d art 2304 Intérêts intercalaires y afférents (15) OU 2300 Installation d eau 2301 Installation d électricité 2302 Installation de vapeur 2303 Installation de gaz 2304 Installation de chauffage 2305 Installation de conditionnement d air 2306 Installation de chargement Machines 2310 Division A Division B Division C Intérêts intercalaires y afférents (15) 232 Outillage 2320 Division A Division B Division C Intérêts intercalaires y afférents (15) 233 Pièces de rechange 238 Plus-values actées 2380 Sur installations 2381 Sur machines 2382 Sur outillage 2383 Sur pièces de rechange 239 Amortissements 2390 Sur installations 2391 Sur machines 2392 Sur outillage 2393 Sur pièces de rechange 24 MOBILIER ET MATERIEL ROULANT (12) - (13) 240 Mobilier et matériel de bureau et du service social 2400 Mobilier (-) Mobilier bâtiments industriels Mobilier bâtiments administratifs et commerciaux Mobilier des autres bâtiments d exploitation Mobilier œuvres sociales Mobilier locaux d accueil (18) 2401 Matériel de bureau et de service social Des bâtiments industriels Des bâtiments administratifs et commerciaux Des autres bâtiments d exploitation Des œuvres sociales 2402 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2408 Plus-values actées Plus-values actées sur mobilier Plus-values sur matériel de bureau et service social Actif III.B. III.C. Passif

27 2409 Amortissements Amortissements sur mobilier Amortissements sur matériel de bureau et service social 241 Matériel roulant (18) 2410 Matériel automobile (18) Voitures (18) Camions 2411 Matériel ferroviaire 2412 Matériel fluvial 2413 Matériel naval 2414 Matériel aérien 2415 Intérêts intercalaires y afférents 2418 Plus-values sur matériel roulant Plus-values sur matériel automobile (18) Idem sur matériel ferroviaire Idem sur matériel fluvial Idem sur matériel navalt Idem sur matériel aérien 2419 Amortissements sur matériel roulant Plus-values sur matériel automobile (18) Idem sur matériel ferroviaire Idem sur matériel fluvial Idem sur matériel naval Idem sur matériel aérien 25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES (12) - (19) 250 Terrains et constructions 2500 Terrains 2501 Constructions 2508 Plus-values sur emphytéose, leasing et droits similaires : terrains et constructions 2509 Amortissements sur constructions en leasing et réductions de valeur sur terrains en leasing 251 Installations, machines et outillage 2510 Installations 2511 Machines 2512 Outillage 2518 Plus-values actées sur installations, machines et outillage pris en leasing 2519 Amortissements sur installations, machines et outillage pris en leasing 252 Mobilier et matériel roulant (18) 2520 Mobilier 2521 Matériel roulant (18) 2528 Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant en leasing (18) 2529 Amortissements sur mobilier et matériel roulant en leasing (18) Actif III.D. Passif

28 26 AUTRES IMMOBLISATIONS CORPORELLES (12) - (13) 260 Frais d aménagement de locaux pris en location 261 Maison d habitation 262 Réserve immobilière 263 Matériel d emballage 264 Emballages récupérables 268 Plus-values actées sur autres immobilisations corporelles 269 Amortissements sur autres immobilisations corporelles 2690 Amortissements sur frais d aménagement de locaux pris en location 2691 Amortissements sur maison d habitation 2692 Amortissements sur réserve immobilière 2693 Amortissements sur matériel d emballage 2694 Amortissements sur emballages récupérables 27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES VERSES (12) 270 Immobilisations en cours 2700 Constructions 2701 Installations, machines et outillage 2702 Mobilier et matériel roulant (18) 2703 Autres immobilisations corporelles 2704 Intérêts intercalaires y afférents (15) 271 Avances et acomptes versés sur immobilisations en cours 28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 280 Participation dans entreprises liées 2800 Valeur d acquisition (20) peut être subdivisé par participation 2801 Montants non appelés (-) peut être subdivisé par participation 2808 Plus-values actées peut être subdivisé par participation 2809 Réductions de valeur actées (-) peut être subdivisé par participation 281 Créances sur des entreprises liées 2810 Créances en compte 2811 Effets à recevoir 2812 Titres à revenu fixe 2817 Créances douteuses 2819 Réductions de valeur actées (-) 282 Participation dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 2820 Valeur d acquisition (20) peut être subdivisé par participation 2821 Montants non appelés (-) peut être subdivisé par participation 2828 Plus-values actées peut être subdivisé par participation 2829 Réductions de valeur actées (-) peut être subdivisé par participation 283 Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 2830 Créances en compte 2831 Effets à recevoir 2832 Titres à revenu fixe 2837 Créances douteuses 2839 Réductions de valeur actées (-) Actif III.E. III.F. IV. IV.A.1. IV.A.2. IV.B.1. IV.B.2. Passif

29 284 Autres actions et parts 2840 Valeur d acquisition (20) 2841 Montants non appelés (-) 2848 Plus-values actées 2849 Réductions de valeur actées (-) 285 Autres créances 2850 Créances en compte 2851 Effets à recevoir 2852 Titres à revenu fixe 2857 Créances douteuses 2859 Réductions de valeur actées (-) 288 Cautionnements versés en numéraire 2880 Téléphone, télex 2881 Gaz 2882 Eau 2883 Electricité 2887 Autres cautionnements versés en numéraire 29 CREANCES A PLUS D UN AN 290 Créances commerciales 2900 Clients Créances en compte sur entreprises liées Sur entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Sur clients Belgique Sur clients U.E Sur clients exportation hors U.E Créances sur les co-participants (associations momentanées) 2901 Effets à recevoir Sur entreprises liées Sur entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Sur clients Belgique Sur clients U.E Sur clients exportation hors U.E Retenues sur garanties 2906 Acomptes versés 2907 Créances douteuses à ventiler comme clients Réductions de valeur actées (-) à ventiler comme clients Autres créances 2910 Créances en compte Sur entreprises liées Sur entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Sur autres débiteurs (par exemple administrateurs et gérants) Effets à recevoir Sur entreprises liées Sur entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Sur autres débiteurs 2912 Créances résultant de la cession d immobilisations données en leasing 2917 Créances douteuses 2919 Réductions de valeur actées (-) Actif IV.C.1. IV.C.2. IV.C.2. V. V.A. V.B. Passif

30 Classe 3 Bilan Stocks et commandes en cours d exécution Actif Passif 30 APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES (21) 300 Valeur d acquisition (22) 309 Réductions de valeur actées (-) (23) 31 APPROVISIONNEMENTS ET FOURNITURES (21) 310 Valeur d acquisition (22) 3100 Matières d approvisionnement 3101 Energie Charbon, coke Mazout, essence, propane 3102 Produits d entretien 3103 Fournitures diverses et petit outillage 3104 Imprimés et fournitures de bureau 3105 Fournitures de services sociaux 3106 Emballages commerciaux Emballages perdus Emballages récupérables 319 Réduction de valeur actées (-) (23) (à subdiviser éventuellement comme le 310) 32 EN COURS DE FABRICATION 320 Valeur d acquisition 3200 Produits semi-ouvrés 3201 Produits en cours de fabrication 3202 Travaux en cours 3205 Déchets 3206 Rebuts 3209 Travaux en association momentanée 329 Réductions de valeur actées (-) (23) (à subdiviser éventuellement comme le 320) 33 PRODUITS FINIS (21) 330 Valeur d acquisition (22) 3300 Produits finis Sous-produits Réductions de valeur actées (-) (23) (à subdiviser éventuellement comme le 330) VI.A.1. VI.A.1. VI.A.2. VI.A.3.

31 34 MARCHANDISES (21) 340 Valeur d acquisition (22) 3400 Groupe A Groupe B Groupe C Réductions de valeur actées (-) (à subdiviser éventuellement comme le 340) 35 IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE (21) 350 Valeur d acquisition (22) 3500 Immeuble A 3501 Immeuble B 3502 Immeuble C 351 Immeubles construits en vue de leur revente 3510 Immeuble A 3511 Immeuble B 3512 Immeuble C 359 Réduction de valeur actées (-) (23) 36 ACOMPTES VERSES SUR ACHATS POUR STOCKS (24) 360 Acomptes versés (à ventiler éventuellement en catégorie) 369 Réductions de valeur actées (-) (23) 37 COMMANDES EN COURS D EXECUTION (25) 370 Valeur d acquisition 371 Bénéfices pris en compte 379 Réductions de valeur actées (-) (23) Actif VI.A.4. VI.A.5. VI.A.6. VI.B. Passif

32 Classe 4 Bilan Créances et dettes à un an au plus Actif Passif 40 CREANCES COMMERCIALES (26) 400 Clients Rabais, remises, ristournes à accorder et autres notes de crédit à établir 4008 Créances résultant de livraisons de biens (associations momentanées) 401 Effets à recevoir 4010 Effets à recevoir 4013 Effets à l encaissement 4015 Effets à l escompte 402 Clients, créances courantes, entreprises apparentées et administrateurs et gérants 4020 Entreprises liées 4021 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 4022 Administrateurs et gérants d entreprise 403 Effets à recevoir sur entreprises apparentées et administrateurs et gérants 4030 Entreprises liées 4031 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 4032 Administrateurs et gérants d entreprise 404 Produits à recevoir (28) 405 Compensations clients 406 Acomptes versés 407 Créances douteuses 408 Ecarts de valeur résultant de la conversion de devises (29) 409 Réductions de valeur actées (-) 41 AUTRES CREANCES (26) 410 Capital appelé, non versé 4100 Appel de fonds 4101 Actionnaires défaillants 411 T.V.A. à récupérer 4110 T.V.A. due 4111 T.V.A. déductible 4112 Compte courant administration T.V.A Taxe d égalisation due 412 Impôts et précomptes à récupérer 4120 à 4124 Impôts belges sur le résultat Créance d impôt différé 4125 à 4127 Autres impôts et taxes 4128 Impôts et taxes étrangers 414 Produits à recevoir 416 Créances diverses 4160 Associés (compte d apport en société) 4161 Avances et prêts au personnel 4162 Compte courant des associés en S.P.R.L Compte courant des administrateurs et gérants 4164 Créances sur sociétés apparentées 4166 Emballages et matériel à rendre 4167 Etat et établissements de crédit Subsides à recevoir Autres créances 4168 Rabais, ristournes, remises à obtenir et autres avoirs non encore reçus 417 Créances douteuses 418 Cautionnements versés en numéraire 419 Réductions de valeur actées (-) VII.A. VII.A. VII.A. VII.A. VII.A. VII.A. VII.B. X.C.1.

33 42 DETTES A PLUS D UN AN ECHEANT DANS L ANNEE (30) 420 Emprunts subordonnés 4200 Convertibles 4201 Non convertibles 421 Emprunts obligataires non subordonnés 4210 Convertibles 4211 Non convertibles 422 Dettes de location-financement et assimilés 4220 Financement de biens immobiliers 4221 Financement de biens mobiliers 423 Etablissement de crédit 4230 Dettes en compte 4231 Promesses 4232 Crédits d acceptation 424 Autres emprunts 425 Dettes commerciales 4250 Fournisseurs 4251 Effets à payer 4252 Crédits d acceptation 426 Acomptes reçus sur commandes 428 Cautionnements reçus en numéraire 429 Dettes diverses 4290 Entreprises liées 4291 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 4292 Administrateurs, gérants, associés 4299 Autres dettes 43 DETTES FINANCIERES 430 Etablissements de crédit, Emprunts en compte à terme fixe 431 Etablissements de crédit, Promesses 432 Etablissements de crédit, Crédit d acceptation 433 Etablissements de crédit, Dettes en compte courant (31) 439 Autres emprunts 44 DETTES COMMERCIALES 440 Fournisseurs 4400 Entreprises apparentées Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 4401 Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs U.E Fournisseurs importation 4402 Dettes envers les co-participants (associations momentanées) 4403 Fournisseurs - retenues de garanties 441 Effets à payer 4410 Entreprises apparentées Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 4411 Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs U.E Fournisseurs importation Actif VII.A. Passif IX.A. IX.B. IX.B.1. IX.B.1. IX.B.1. IX.B.1. IX.B.2. IX.C. IX.C.1. IX.C.2.

34 444 Factures à recevoir (33) 445 Compensations fournisseurs 446 Acomptes reçus 448 Ecarts de valeur résultant de la conversion des devises (+/-) 45 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES 450 Dettes fiscales estimées 4500 à 4504 Impôts belges sur le résultat 4505 à 4507 Autres impôts et taxes belges 4508 Impôts et taxes étrangers 451 T.V.A. à payer 4510 T.V.A. due 4511 T.V.A. déductible 4512 Compte courant administration T.V.A. 452 Impôts et taxes à payer 4520 à 4524 Impôts belges sur le résultat 4525 à 4527 Autres impôts et taxes belges Précompte immobilier Impôts communaux à payer Impôts provinciaux à payer Autres impôts et taxes à payer 4528 Impôts et taxes étrangers 4529 Impôts contestés 453 Précomptes retenus 4530 Précompte professionnel retenu sur rémunérations 4532 Précompte mobilier retenu sur dividendes attribués 4533 Précompte mobilier retenu sur intérêts payés 4538 Autres précomptes retenus 454 Office National de la Sécurité Sociale 4540 Arriérés er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre 455 Rémunérations 4550 Administrateurs, gérants 4551 Direction 4552 Employés 4553 Ouvriers 456 Pécules de vacances 4560 Direction 4561 Employés 4562 Ouvriers Actif Passif IX.C.2. IX.E.1. IX.E.1. IX.E.1. IX.E.1. IX.E.2. IX.E.2. IX.E.2.

35 459 Autres dettes sociales 4590 Provision pour gratifications de fin d année 4591 Départs de personnel 4592 Oppositions sur rémunérations 4593 Assurances relatives au personnel Assurance loi Assurance salaire garanti Assurance groupe Assurances individuelles Assurance responsabilité civile assurance dirigeant d entreprise Assurances diverses 4594 Caisse d assurances sociales pour travailleurs indépendants 4597 Dettes et provisions sociales diverses 46 ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES 47 DETTES DECOULANT DE L AFFECTATION DES RESULTATS 470 Dividendes et tantièmes d exercices antérieurs 471 Dividendes de l exercice 472 Tantièmes de l exercice 473 Autres allocataires 48 DETTES DIVERSES 480 Obligations et coupons échus 481 Actionnaires - capital à rembourser 482 Participation du personnel à payer 483 Acomptes reçus d autres tiers à moins d un an 484 Emballages et matériels consignés 488 Cautionnements reçus en numéraire 489 Autres dettes diverses 49 COMPTES DE REGULARISATION ET COMPTES D ATTENTE 490 Charges à reporter à subdiviser par catégorie de charges 491 Produits acquis 4910 Produits d exploitation Ristournes, rabais à obtenir Commissions à obtenir Autres produits d exploitation (redevances par exemple) 4911 Produits financiers Intérêts courus et non échus sur prêts et débits Autres produits financiers 492 Charges à imputer à subdiviser par catégorie de charges 493 Produits à reporter 4930 Produits d exploitation à reporter Prorata d intérêts à reporter (34) 4931 Produits financiers à reporter 4932 Produits divers à reporter 496 Ecarts de conversion (compte d actif) (35) 497 Ecarts de conversion (compte de passif) (35) 498 Résultats sur options émises, en cours (36) Actif X. X. Passif IX.E.2. IX.D. IX.F. IX.F. X. X.

36 499 Comptes d attente 4990 Compte d attente 4991 Compte de répartition périodique des charges Transferts d exercice Actif Passif

37 Classe 5 Bilan Placements de trésorerie et valeurs disponibles Actif Passif 50 ACTONS PROPRES 51 ACTIONS ET PARTS (36) 510 Valeur d acquisition 511 Montants non appelés (-) 512 Options acquises (36) 519 Réductions de valeur actées (-) 52 TITRES A REVENU FIXE (37) 520 Valeur d acquisition 529 Réductions de valeur actées (-) 53 DEPOTS A TERME 530 De plus d un an 531 De plus d un mois et un an au plus 532 D un mois au plus 539 Réductions de valeur actées (-) 54 VALEURS ECHUES A L ENCAISSEMENT (38) 540 Chèques à encaisser 541 Coupons à encaisser 55 ETABLISSEMENTS DE CREDIT (39) 550 à 559 Comptes ouverts auprès des divers établissements à subdiviser en : 5590 Comptes courants 5591 Chèques émis (-) 5599 Réductions de valeur actées (-) 56 OFFICE DES CHEQUES POSTAUX 560 Compte courant 561 Chèques émis (-) (40) 57 CAISSES 570 à 577 Caisses - espèces 570 Caisse centrale Caisse succursales et agences 578 Caisses - timbres 5780 Timbres fiscaux 5781 Timbres postaux VIII.A. VIII.B. VIII.B. VIII.B. IX. IX. IX. IX. 58 VIREMENTS INTERNES

38 Classe 6 Comptes de résultats Charges Charges Produits 60 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (41) 600 Achats de matières premières 601 Achats de fournitures (à subdiviser éventuellement comme au compte 310) 602 Achats de services, travaux et études 603 Sous-traitances générales 604 Achats de marchandises (subdiviser éventuellement comme au compte 34) 605 Achats d immeubles destinés à la vente 608 Remises, ristournes et rabais obtenus sur achats (-) (42) 609 Variation des stocks 6090 De matières premières 6091 De fournitures 6094 De marchandises 6095 D immeubles destinés à la vente II.A. II.A.1. II.A.1. II.A.1. II.A.1. II.A.1. II.A.1. II.A.1. II.A SERVICES ET BIENS DIVERS 610 Loyers et charges locatives 6100 Loyers divers 6101 Charges locatives (assurances, ) 611 Entretien et réparations (fournitures et prestations) (18) Fournitures faites à l entreprise 6120 Eau, gaz, électricité, vapeur Eau Gaz Electricité Vapeur Mazout 6121 Téléphone, télégrammes, télex, frais postaux Téléphone Télégrammes Télex - fax Frais postaux 6122 Livres, Bibliothèque 6123 Imprimés et fournitures de bureau (43) 613 Rétributions de tiers 6130 Redevances et royalties Redevances pour brevets, licences, marques, accessoires Autres redevances (procédés de fabrication) 6131 Assurances non relatives au personnel Assurance incendie Assurance vol Assurance autos (18) Assurance crédit Assurance frais de gestion 6132 Divers Commissions aux tiers Honoraires d avocats, d experts, etc Cotisations aux groupements professionnels Dons, libéralités, Frais de contentieux Publications légales II.B.

39 Charges Charges Produits 6133 Transports et déplacements Transports de personnel Voyages, déplacements, représentations (18) Personnel intérimaire 614 Annonces, publicité, propagande et documentation 6140 Annonces et insertions 6141 Catalogues et imprimés 6142 Echantillons 6143 Foires et expositions 6144 Primes 6145 Cadeaux à la clientèle (18) 6146 Missions et réceptions (18) 6147 Documentation 615 Sous-traitants (44) 6150 Sous-traitants pour activités propres 6151 Sous-traitants d associations momentanées (co-participants) 6152 Quote-part bénéficiaire des co-participants 62 REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS 620 Rémunérations et avantages sociaux directs 6200 Administrateurs ou gérants 6201 Personnel de direction 6202 Employés 6203 Ouvriers 6204 Autres membres du personnel 6205 Chèque repas 621 Cotisations patronales d assurances sociales 6210 Sur salaires 6211 Sur appointements et commissions 622 Primes patronales pour assurances extra-légales 623 Autres frais de personnel 6230 Assurances du personnel Assurances loi, responsabilité civile, chemin du travail Assurance salaire garanti Assurances individuelles Assurance groupe Charges sociales diverses Jours fériés légaux Salaire hebdomadaire garanti Allocations familiales complémentaires Charges sociales des administrateurs, gérants et commissaires Allocations familiales complémentaires pour non salariés Lois sociales des indépendants Divers 6233 Indemnités de rupture de contrat de travail 6234 Divers 624 Pensions de retraite et de survie 6240 Administrateurs et gérants 6241 Personnel 625 Provision pour pécule de vacances 6250 Dotations 6251 Utilisations et reprises (-) II.C.

40 Charges Charges Produits 63 AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 630 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations 6300 Dotations aux amortissements sur frais d établissement 6301 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles 6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 6308 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 6309 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles 631 Réductions de valeur sur stocks 6310 Dotations 6311 Reprises (-) 632 Réductions de valeur sur commandes en cours d exécution 6320 Dotations 6321 Reprises (-) 633 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d un an 6330 Dotations 6331 Reprises (-) 634 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus 6340 Dotations 6341 Reprises (-) 635 Provisions pour pensions et obligations similaires 6350 Dotations 6351 Utilisations et reprises (-) 636 Provisions pour grosses réparations et gros entretien 6360 Dotations 6361 Utilisations et reprises (-) 637 Provisions pour autres risques et charges 6370 Dotations 6371 Utilisations et reprises (-) 64 AUTRES CHARGES D EXPLOITATION 640 Charges fiscales d exploitation 6400 Taxes et impôts directs Taxes sur autos et camions (18) 6401 Taxes et impôts indirects Timbres fiscaux pris en charge par la firme Droits d enregistrements T.V.A. non déductible (18) 6402 Impôts provinciaux et communaux Taxe sur la force motrice Taxe sur le personnel occupé 6403 Taxes diverses (18) 641 Moins-values sur réalisation courante d immobilisations corporelles (18) 642 Moins-values sur réalisation de créances commerciales 643 à 648 Charges d exploitation diverses 6430 Frais entretien voiture non déductibles 6431 Frais location voiture non déductibles 6432 Frais assurances voitures non déductibles 6433 Frais - taxes autos non déductibles 6434 Frais stationnement - parking non déductibles 6435 T.V.A. non déductible sur autos 6436 Frais garage non déductibles 6437 Fais dépannage - réparation non déductibles 6438 Frais lavage véhicules non déductibles 6439 Frais achat pièces rechange non déductibles II.D. II.E. II.E. II.E. II.E. II.F. II.F. II.F. II.G.

41 Charges Charges Produits 644 Frais restaurant non déductibles 6440 Frais boissons / repas non déductibles 6441 Frais tabac / repas non déductibles 645 Frais accueil clients / fournisseurs non déductibles 6450 Frais traiteur non déductibles 6451 Frais d achat boissons, tabac, fleurs non déductibles 6452 Frais d amortissements non déductibles 6453 Frais de services offerts non déductibles 646 Frais achat vins non déductibles 6460 Frais d achat de vins, alcools non déductibles 6461 Frais d achat de parfums, articles cuir, articles de luxe non déductibles 6462 Frais d achat d électroménager non déductibles 6463 Frais d achat de montres, appareils photo non déductibles 6464 Frais d achat de magnétoscopes, caméras, T.V., ordinateurs non déductibles Frais vêtements 6471 Frais d achat de costumes, chemises non déductibles 6472 Frais d achat de vestes en cuir, trainings non déductibles 6473 Frais d achat de chaussures de sport non déductibles Charges d exploitation portées à l actif au titre de frais de restructuration (-) 65 CHARGES FINANCIERES 650 Charges des dettes 6500 Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes 6501 Amortissements des frais d émission d emprunts 6502 Autres charges de dettes (18) Frais financiers sur location voiture non déductible 6503 Intérêts intercalaires portés à l actif (-) (15) 651 Réductions de valeur sur actifs circulants (45) 6510 Dotations 6511 Reprises (-) 652 Moins-values sur réalisation d actifs circulants (45) 653 Charges d escompte de créances 654 Différences de change (46) 655 Ecarts de conversion des devises (46) 656 Provisions à caractère financier 6560 Dotations 6561 Utilisations et reprises (-) 657 à 659 Charges financières diverses 657 Frais de banque, de chèques postaux 658 Résultats sur options (36) 659 Commissions sur ouverture de crédit, cautions, avals 66 CHARGES EXCEPTIONNELLES 660 Amortissements et réductions de valeur exceptionnelles 6600 Sur frais d établissement 6601 Sur immobilisations incorporelles 6602 Sur immobilisations corporelles (18) 661 Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations) V. V.A. V.B. V.C. V.C. V.C. V.C. V.C. V.C. VIII. VIII.A. VIII.B.

42 Charges Charges Produits 662 Provisions pour risques et charges exceptionnels 6620 Dotations 6621 Utilisations (-) 663 Moins-values sur réalisation d actifs immobilisés 6630 Sur immobilisations incorporelles 6631 Sur immobilisation corporelles (18) 6632 Sur immobilisations détenues en location-financement et droits similaires 6633 Sur immobilisations financières 6634 Sur immeubles acquis ou construits en vue de la revente 664 à 666 Autres charges exceptionnelles 664 Pénalités et amendes diverses 665 Différence de change 666 Charges de liquidation de l entreprise 667 Charges exceptionnelles 669 Charges exceptionnelles transférées à l actif au titre de frais de restructuration (-) 67 IMPOTS SUR LE RESULTAT 670 Impôts belges sur le résultat de l exercice 6700 Impôts et précomptes dus ou versés 6701 Excédent de versements d impôts et de précomptes portés à l actif (-) 6702 Charges fiscales estimées 671 Impôts belges sur le résultat d exercices antérieurs 6710 Suppléments d impôts dus ou versés 6711 Suppléments d impôts estimés 6712 Provisions fiscales constituées 672 Impôts étrangers sur le résultat de l exercice 673 Impôts étrangers sur le résultat d exercices antérieurs 68 TRANSFERTS AUX IMPOTS DIFFERES ET AUX RESERVES IMMUNISEES 680 Transferts aux impôts différés 689 Transferts aux réserves immunisées VIII.C. VIII.D. VIII.E. X.A. IXbis-IIIbis XII. 69 AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS 690 Perte reportée de l exercice précédent 691 Affectations au capital et à la prime d émission 692 Dotations aux réserves 6920 Dotation à la réserve légale 6921 Dotations aux autres réserves 693 Bénéfice à reporter 694 Rémunération du capital 695 Administrateurs ou gérants 696 Autres allocataires

43 Classe7 Comptes de résultats Produits Charges Produits 70 CHIFFRE D AFFAIRES 700 à 707 Ventes et prestations de services 700 Ventes de marchandises 7000 Ventes en Belgique 7001 Ventes dans les pays membres de la U.E Ventes à l exportation 701 Ventes de produits finis 7010 Ventes en Belgique 7011 Ventes dans les pays membres de la U.E Ventes à l exportation 702 Ventes de déchets et rebuts 7020 Ventes en Belgique 7021 Ventes dans les pays membres de la U.E Ventes à l exportation 703 Ventes d emballages récupérables 704 Facturations des travaux en cours (associations momentanées) 705 Prestations de services 7050 Prestations de services en Belgique 7051 Prestations de services dans les pays membres de la U.E Prestations de services en vue de l exportation 706 Pénalités et dédits obtenus par l entreprise 708 Remises, ristournes et rabais accordés (48) 7080 Sur ventes de marchandises 7081 Sur ventes de produits finis 7082 Sur ventes de déchets et rebuts 7083 Sur prestations de services 7084 Mali sur travaux, facturés aux associations momentanées 709 Charges d intérêts supportées sur créances à plus d un an (49) 71 VARIATIONS DES STOCKS ET DES COMMANDES EN COURS D EXECUTION 712 Des encours de fabrication 713 Des produits finis 715 Des immeubles construits destinés à la vente 717 Des commandes en cours d exécution 7170 Valeur d acquisition Coût des commandes en cours d exécution Coût des travaux en cours des associations momentanées 7171 Bénéfice pris en compte sur commandes en cours Sur commandes en cours d exécution Sur travaux en cours des associations momentanées 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 720 En frais d établissement 721 En immobilisations incorporelles 722 En immobilisations corporelles 723 En immobilisations en cours 724 En construction I.A. I.B. I.C.

44 Produits Charges Produits 74 AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION 740 Subsides d exploitation et montants compensatoires 741 Plus-values sur réalisations courantes d immobilisations corporelles (18) 742 Plus-values sur réalisation de créances commerciales 743 à 749 Produits d exploitation divers 743 Produits de services exploités dans l intérêt du personnel 744 Commissions et courtages 745 Redevances pour brevets et licences 746 Prestations de services (transports, études, etc.) 747 Revenus des immeubles affectés aux activités non professionnelles 748 Locations diverses à caractère professionnel 749 Produits divers 7490 Boni sur reprises d emballages consignés 7491 Boni sur travaux an associations momentanées 75 PRODUITS FINANCIERS 750 Produits des immobilisations financières 7500 Entreprises liées Revenus des actions Revenus des obligations Revenus des créances à plus d un an 7501 Entreprises avec lien de participation Revenus des actions Revenus des obligations Revenus des créances à plus d un an 7502 Autres entreprises Produits des actifs circulants 7510 Produits des autres créances 7511 Produits des placements de trésorerie 7512 Produits des valeurs disponibles 752 Plus-values sur réalisation d actifs circulants (45) 753 Subsides en capital et en intérêts 754 Différences de change (46) 755 Ecarts de conversion de change (46) 756 à 759 Produits financiers divers 756 Produits des autres créances 757 Escomptes obtenus 758 Résultats sur options (36) 76 PRODUITS EXCEPTIONNELS 760 Reprises d amortissements et de réductions de valeur 7600 Sur immobilisations incorporelles 7601 Sur immobilisations corporelles 761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 762 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnelles 7620 Pour grosses réparations et entretien 7621 Pour autres provisions pour risques et charges (à subdiviser le cas échéant) I.D. IV. IV.A. IV.B. IV.C. IV.C. IV.C. IV.C. IV.C. VII. VII.A. VII.B. VII.C.

45 Produits Charges Produits 763 Plus-values sur réalisation d actifs immobilisés 7630 Sur immobilisations incorporelles 7631 Sur immobilisations corporelles (18) 7632 Sur immobilisations financières 764 à 766 Autres produits exceptionnels 764 Produits de liquidation 77 REGULARISATIONS D IMPOTS ET REPRISES DE PROVISIONS FISCALES 771 Impôts belges sur le résultat 7710 Régularisations d impôts dus ou versés 7711 Régularisations d impôts estimés 7712 Reprises de provisions fiscales 773 Impôts étrangers sur le résultat 78 PRELEVEMENTS SUR LES IMPOTS DIFFERES ET SUR LES RESERVES IMMUNISEES 780 Prélèvements sur les impôts différés 789 Prélèvements sur les réserves immunisées VII.D. X.B. Ixbis-IIIbis XII. 79 AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS 790 Bénéfice reporté de l exercice précédent 791 Prélèvement sur le capital et les primes d émission 792 Prélèvements sur les réserves 7920 Sur la réserve légale (50) 7921 Sur les autres réserves 793 Perte à reporter 794 Intervention d associés (ou du propriétaire) dans la perte

46 Communauté française de Belgique ENSEIGNEMENT A DISTANCE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Corrigé 10 SÉRIE 10 N Date N PCMN D C INTITULÉS DES COMPTES MONTANTS Libellés Débit Crédit Achat de marchandises À Fournisseurs Achat de marchandises à Dubois Banque À Dettes à plus d un an Emprunt à cinq ans Services et biens divers À Banque Paiement note d électricité Extrait de cpte n Clients À Ventes de marchandises Ventes de marchandises à Gaston Caisse espèces À Banque Transfert banque à caisse Extrait de cpte n Matériel roulant À Fournisseurs Achat camionnette

47 Rémunérations À Banque Paiement rémunérations Extrait de cpte n Fournisseurs À Banque Paiement facture Fournisseur Dubois Extrait de cpte n Charges financières À Banque Paiement intérêts sur emprunt Extrait de cpte n Services et biens divers À Caisse espèces TOTAUX

48 Le plan comptable minimum normalisé (1) Classe 1 Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d un an 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti (-) 101 Capital non appelé 109 Compte de l exploitant 1090 Opérations courantes 1091 Impôts personnels 1092 Rémunérations et autres avantages 11 PRIMES D EMISSION 12 PLUS-VALUES DE REEVALUATION 120 Plus values de réévaluation sur immobilisations incorporelles (1) 1200 Plus values de réévaluation 1201 Reprises de réductions de valeur 121 Plus values de réévaluation sur immobilisations corporelles (2) 1210 Plus values de réévaluation 1211 Reprises de réductions de valeur 122 Plus values de réévaluation sur immobilisations financières (2) 1220 Plus values de réévaluation 1221 Reprises de réductions de valeur 123 Plus values de réévaluation sur stocks (1) 124 Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie (3) 13 RESERVES 130 Réserve légale 131 Réserves indisponibles 1310 Réserves pour actions propres 1311 Autres réserves indisponibles 132 Réserves immunisées 133 Réserves disponibles 1330 Réserve pour régularisation de dividendes 1331 Réserve pour renouvellement des immobilisations 1332 Réserve pour installations en faveur du personnel 1333 Réserves libres 14 BENEFICE REPORTE (ou PERTE REPORTEE (-)) 15 SUBSIDES EN CAPITAL (4) 150 Montants obtenus 151 Montants transférés aux résultats Bilan Actif Passif I. I.A. I.B. II. III IV. IV.A. IV.B. IV.B.1. IV.B.2. IV.C. IV.D. V. VI. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

49 16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES (4) 160 Provisions pour pensions et obligations similaires (5) 161 Provisions pour charges fiscales 162 Provisions pour grosses réparations et gros entretien 163 à 165 Provisions pour autres risques et charges (6) - (7) 163 Provision pour rente viagère 164 Provisions pour sûretés personnelles ou réelles constituées à l appui de dettes et engagements de tiers 165 Provisions diverses 1650 Provisions pour engagements relatifs à l acquisition ou à la cession d immobilisations 1651 Provisions pour exécution de commandes passées ou reçues 1652 Provisions pour positions et marchés à terme en devises ou positions et marchés à terme en marchandises 1653 Provisions pour garanties techniques attachées aux ventes et prestations déjà effectuées par l entreprise 1654 Provisions pour autres risques et charges Pour litiges en cours Pour amendes, doubles droits, pénalités Pour propre assureur Pour risques inhérents aux opérations de crédit à moyen ou long terme Provisions pour risque relatif à la partie non appelée d actions détenues (8) Provisions pour charge de liquidation Provisions pour départ de personnel Provisions pour pertes sur titres vendus à terme 166 Provisions pour risque et charges pour exécution de commandes passées ou reçues 168 Impôts différés 1680 Impôts différés afférents à des subsides en capital (4) 1681 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles 1682 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles 1687 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur titres émis par le secteur public belge 1688 Impôts différés étrangers 17 DETTES A PLUS D UN AN 170 Emprunts subordonnés 1700 Convertibles 1701 Non convertibles 171 Emprunts obligatoires non subordonnés 1700 Convertibles 1701 Non convertibles 172 Dettes de location-financement et assimilées 1720 Dettes de location-financement de biens immobiliers 1721 Dettes de location-financement de biens mobiliers (9) 1722 Dettes sur droits réels sur immeubles 173 Etablissements de crédit 1730 Dettes en compte Banque A Banque B Banque C Banque D Actif Passif VII. VII.A.1. VII.A.2. VII.A.3. VII.A.4. VII.B. VIII. VIII.A.1. VIII.A.2. VIII.A.3. VIII.A.4. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

50 1731 Promesses Banque A Banque B Banque C Banque D 1732 Crédits d acceptation Banque A Banque B Banque C Banque D 174 Autres emprunts 175 Dettes commerciales 1750 Fournisseurs : dettes en compte Entreprises apparentées Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs C.E.E Fournisseurs importation 1751 Effets à payer Entreprises apparentées Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs C.E.E Fournisseurs importation 176 Acomptes reçus sur commandes 178 Cautionnements reçus en numéraire 179 Dettes diverses 1790 Entreprises liées 1791 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 1792 Administrateurs, gérants, associés 1794 Rentes viagères capitalisées Dettes envers les co-participants des associations momentanées et en participation 1799 Autres dettes diverses 18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALES Actif Passif VIII.A.5. VIII.B. VIII.B.1. VIII.B.2. VIII.C. VIII.D. VIII.D. Classe 2 Bilan (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

51 Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d un an Actif Passif 20 FRAIS D ETABLISSEMENT (10) 200 Frais de constitution et d augmentation de capital 2000 Frais de constitution et d augmentation de capital 2009 Amortissements sur frais de constitution et d augmentation de capital 201 Frais d émission d emprunts 2010 Frais d émission d emprunts 2019 Amortissements sur frais d émission d emprunts 202 Autres frais d établissement 2020 Autres frais de premier établissement 2029 Amortissements sur autres frais de premier établissement 203 Intérêts intercalaires (11) 2030 Intérêts intercalaires 2039 Amortissements sur intérêts intercalaires 204 Frais de restructuration 2040 Coût des frais de restructuration 2049 Amortissements sur frais de restructuration 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (12) - (13) 210 Frais de recherche et de développement (12) - (14) 2100 Frais de recherche et de mise au point 2101 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2108 Plus-values actées avant le 31/12/83 sur frais de recherche et de mise au point 2109 Amortissements sur frais de recherche et de mise au point 211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marque et droits similaires 2110 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques, etc Intérêts intercalaires y afférents (15) 2118 Plus-values actées avant le 31/12/83 su concessions, brevets, etc Amortissements sur concessions, brevets, etc. 212 Goodwill 2120 Coût d acquisition (13) 2121 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2128 Plus-values actées avant le 31/12/ Amortissements sur goodwill 213 Acomptes versés 214 Surprix afférent à l acquisition d une participation (16) 22 TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (17) - (13) 220 Terrains 2200 Terrains 2201 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2202 Frais d acquisition sur terrains 2209 Amortissements et réductions de valeur Amortissements sur frais d acquisition Réductions de valeur sur terrains 221 Constructions 2210 Bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux I. II. III.A. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles. Actif Passif

52 2212 Autres bâtiments d exploitation 2213 Voies de transport et ouvrages d art Constructions sur sol d autrui 2216 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2217 Frais d acquisition sur constructions 2218 Plus-values actées Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d exploitation Sur voies de transport et ouvrages d art 2219 Amortissements sur constructions Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d exploitation Sur voies de transport et ouvrages d art Sur constructions sur sol d autrui Sur frais d acquisition sur constructions 222 Terrains bâtis (17) 2220 Valeur d acquisition (13) Bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux Autres bâtiments d exploitation Voies de transport et ouvrages d art Frais d acquisition sur terrains à bâtir 2221 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2228 Plus-values actées Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d exploitation Sur voies de transport et ouvrages d art 2229 Amortissements sur terrains bâtis Sur bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux Autres bâtiments d exploitation Frais de transport et d ouvrages d art Frais d acquisition des terrains bâtis 223 Autres droits réels sur des immeubles 2230 Valeur d acquisition (13) 2231 Intérêts intercalaires y afférents 2238 Plus-values actées 2239 Amortissements (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles. Actif Passif

53 23 INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES (12) - (13) 230 Installations 2300 Installations bâtiments industriels 2301 Installations bâtiments administratifs et commerciaux 2302 Installations bâtiments d exploitation 2303 Installations voies de transport et ouvrages d art 2304 Intérêts intercalaires y afférents (15) OU 2300 Installation d eau 2301 Installation d électricité 2302 Installation de vapeur 2303 Installation de gaz 2304 Installation de chauffage 2305 Installation de conditionnement d air 2306 Installation de chargement Machines 2310 Division A Division B Division C Intérêts intercalaires y afférents (15) 232 Outillage 2320 Division A Division B Division C Intérêts intercalaires y afférents (15) 233 Pièces de rechange 238 Plus-values actées 2380 Sur installations 2381 Sur machines 2382 Sur outillage 2383 Sur pièces de rechange 239 Amortissements 2390 Sur installations 2391 Sur machines 2392 Sur outillage 2393 Sur pièces de rechange 24 MOBILIER ET MATERIEL ROULANT (12) - (13) 240 Mobilier et matériel de bureau et du service social 2400 Mobilier (-) Mobilier bâtiments industriels Mobilier bâtiments administratifs et commerciaux Mobilier des autres bâtiments d exploitation Mobilier œuvres sociales Mobilier locaux d accueil (18) 2401 Matériel de bureau et de service social Des bâtiments industriels Des bâtiments administratifs et commerciaux Des autres bâtiments d exploitation Des œuvres sociales 2402 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2408 Plus-values actées Plus-values actées sur mobilier Plus-values sur matériel de bureau et service social III.B. III.C. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles. Actif Passif

54 2409 Amortissements Amortissements sur mobilier Amortissements sur matériel de bureau et service social 241 Matériel roulant (18) 2410 Matériel automobile (18) Voitures (18) Camions 2411 Matériel ferroviaire 2412 Matériel fluvial 2413 Matériel naval 2414 Matériel aérien 2415 Intérêts intercalaires y afférents 2418 Plus-values sur matériel roulant Plus-values sur matériel automobile (18) Idem sur matériel ferroviaire Idem sur matériel fluvial Idem sur matériel navalt Idem sur matériel aérien 2419 Amortissements sur matériel roulant Plus-values sur matériel automobile (18) Idem sur matériel ferroviaire Idem sur matériel fluvial Idem sur matériel naval Idem sur matériel aérien 25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES (12) - (19) 250 Terrains et constructions 2500 Terrains 2501 Constructions 2508 Plus-values sur emphytéose, leasing et droits similaires : terrains et constructions 2509 Amortissements sur constructions en leasing et réductions de valeur sur terrains en leasing 251 Installations, machines et outillage 2510 Installations 2511 Machines 2512 Outillage 2518 Plus-values actées sur installations, machines et outillage pris en leasing 2519 Amortissements sur installations, machines et outillage pris en leasing 252 Mobilier et matériel roulant (18) 2520 Mobilier 2521 Matériel roulant (18) 2528 Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant en leasing (18) 2529 Amortissements sur mobilier et matériel roulant en leasing (18) III.D. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles. Actif Passif

55 26 AUTRES IMMOBLISATIONS CORPORELLES (12) - (13) 260 Frais d aménagement de locaux pris en location 261 Maison d habitation 262 Réserve immobilière 263 Matériel d emballage 264 Emballages récupérables 268 Plus-values actées sur autres immobilisations corporelles 269 Amortissements sur autres immobilisations corporelles 2690 Amortissements sur frais d aménagement de locaux pris en location 2691 Amortissements sur maison d habitation 2692 Amortissements sur réserve immobilière 2693 Amortissements sur matériel d emballage 2694 Amortissements sur emballages récupérables 27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES VERSES (12) 270 Immobilisations en cours 2700 Constructions 2701 Installations, machines et outillage 2702 Mobilier et matériel roulant (18) 2703 Autres immobilisations corporelles 2704 Intérêts intercalaires y afférents (15) 271 Avances et acomptes versés sur immobilisations en cours 28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 280 Participation dans entreprises liées 2800 Valeur d acquisition (20) peut être subdivisé par participation 2801 Montants non appelés (-) peut être subdivisé par participation 2808 Plus-values actées peut être subdivisé par participation 2809 Réductions de valeur actées (-) peut être subdivisé par participation 281 Créances sur des entreprises liées 2810 Créances en compte 2811 Effets à recevoir 2812 Titres à revenu fixe 2817 Créances douteuses 2819 Réductions de valeur actées (-) 282 Participation dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 2820 Valeur d acquisition (20) peut être subdivisé par participation 2821 Montants non appelés (-) peut être subdivisé par participation 2828 Plus-values actées peut être subdivisé par participation 2829 Réductions de valeur actées (-) peut être subdivisé par participation 283 Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 2830 Créances en compte 2831 Effets à recevoir 2832 Titres à revenu fixe 2837 Créances douteuses 2839 Réductions de valeur actées (-) III.E. III.F. IV. IV.A.1. IV.A.2. IV.B.1. IV.B.2. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles. Actif Passif

56 284 Autres actions et parts 2840 Valeur d acquisition (20) 2841 Montants non appelés (-) 2848 Plus-values actées 2849 Réductions de valeur actées (-) 285 Autres créances 2850 Créances en compte 2851 Effets à recevoir 2852 Titres à revenu fixe 2857 Créances douteuses 2859 Réductions de valeur actées (-) 288 Cautionnements versés en numéraire 2880 Téléphone, télex 2881 Gaz 2882 Eau 2883 Electricité 2887 Autres cautionnements versés en numéraire 29 CREANCES A PLUS D UN AN 290 Créances commerciales 2900 Clients Créances en compte sur entreprises liées Sur entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Sur clients Belgique Sur clients U.E Sur clients exportation hors U.E Créances sur les co-participants (associations momentanées) 2901 Effets à recevoir Sur entreprises liées Sur entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Sur clients Belgique Sur clients U.E Sur clients exportation hors U.E Retenues sur garanties 2906 Acomptes versés 2907 Créances douteuses à ventiler comme clients Réductions de valeur actées (-) à ventiler comme clients Autres créances 2910 Créances en compte Sur entreprises liées Sur entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Sur autres débiteurs (par exemple administrateurs et gérants) Effets à recevoir Sur entreprises liées Sur entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Sur autres débiteurs 2912 Créances résultant de la cession d immobilisations données en leasing 2917 Créances douteuses 2919 Réductions de valeur actées (-) IV.C.1. IV.C.2. IV.C.2. V. V.A. V.B. Classe 3 Bilan (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

57 Stocks et commandes en cours d exécution Actif Passif 30 APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES (21) 300 Valeur d acquisition (22) 309 Réductions de valeur actées (-) (23) 31 APPROVISIONNEMENTS ET FOURNITURES (21) 310 Valeur d acquisition (22) 3100 Matières d approvisionnement 3101 Energie Charbon, coke Mazout, essence, propane 3102 Produits d entretien 3103 Fournitures diverses et petit outillage 3104 Imprimés et fournitures de bureau 3105 Fournitures de services sociaux 3106 Emballages commerciaux Emballages perdus Emballages récupérables 319 Réduction de valeur actées (-) (23) (à subdiviser éventuellement comme le 310) 32 EN COURS DE FABRICATION 320 Valeur d acquisition 3200 Produits semi-ouvrés 3201 Produits en cours de fabrication 3202 Travaux en cours 3205 Déchets 3206 Rebuts 3209 Travaux en association momentanée 329 Réductions de valeur actées (-) (23) (à subdiviser éventuellement comme le 320) 33 PRODUITS FINIS (21) 330 Valeur d acquisition (22) 3300 Produits finis Sous-produits Réductions de valeur actées (-) (23) (à subdiviser éventuellement comme le 330) VI.A.1. VI.A.1. VI.A.2. VI.A.3. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles. Actif Passif

58 34 MARCHANDISES (21) 340 Valeur d acquisition (22) 3400 Groupe A Groupe B Groupe C Réductions de valeur actées (-) (à subdiviser éventuellement comme le 340) 35 IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE (21) 350 Valeur d acquisition (22) 3500 Immeuble A 3501 Immeuble B 3502 Immeuble C 351 Immeubles construits en vue de leur revente 3510 Immeuble A 3511 Immeuble B 3512 Immeuble C 359 Réduction de valeur actées (-) (23) 36 ACOMPTES VERSES SUR ACHATS POUR STOCKS (24) 360 Acomptes versés (à ventiler éventuellement en catégorie) 369 Réductions de valeur actées (-) (23) 37 COMMANDES EN COURS D EXECUTION (25) 370 Valeur d acquisition 371 Bénéfices pris en compte 379 Réductions de valeur actées (-) (23) VI.A.4. VI.A.5. VI.A.6. VI.B. Classe 4 Bilan (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

59 Créances et dettes à un an au plus Actif Passif 40 CREANCES COMMERCIALES (26) 400 Clients Rabais, remises, ristournes à accorder et autres notes de crédit à établir 4008 Créances résultant de livraisons de biens (associations momentanées) 401 Effets à recevoir 4010 Effets à recevoir 4013 Effets à l encaissement 4015 Effets à l escompte 402 Clients, créances courantes, entreprises apparentées et administrateurs et gérants 4020 Entreprises liées 4021 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 4022 Administrateurs et gérants d entreprise 403 Effets à recevoir sur entreprises apparentées et administrateurs et gérants 4030 Entreprises liées 4031 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 4032 Administrateurs et gérants d entreprise 404 Produits à recevoir (28) 405 Compensations clients 406 Acomptes versés 407 Créances douteuses 408 Ecarts de valeur résultant de la conversion de devises (29) 409 Réductions de valeur actées (-) 41 AUTRES CREANCES (26) 410 Capital appelé, non versé 4100 Appel de fonds 4101 Actionnaires défaillants 411 T.V.A. à récupérer 4110 T.V.A. due 4111 T.V.A. déductible 4112 Compte courant administration T.V.A Taxe d égalisation due 412 Impôts et précomptes à récupérer 4120 à 4124 Impôts belges sur le résultat Créance d impôt différé 4125 à 4127 Autres impôts et taxes 4128 Impôts et taxes étrangers 414 Produits à recevoir 416 Créances diverses 4160 Associés (compte d apport en société) 4161 Avances et prêts au personnel 4162 Compte courant des associés en S.P.R.L Compte courant des administrateurs et gérants 4164 Créances sur sociétés apparentées 4166 Emballages et matériel à rendre 4167 Etat et établissements de crédit Subsides à recevoir Autres créances 4168 Rabais, ristournes, remises à obtenir et autres avoirs non encore reçus 417 Créances douteuses 418 Cautionnements versés en numéraire 419 Réductions de valeur actées (-) VII.A. VII.A. VII.A. VII.A. VII.A. VII.A. VII.B. X.C.1. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles. Actif Passif

60 42 DETTES A PLUS D UN AN ECHEANT DANS L ANNEE (30) 420 Emprunts subordonnés 4200 Convertibles 4201 Non convertibles 421 Emprunts obligataires non subordonnés 4210 Convertibles 4211 Non convertibles 422 Dettes de location-financement et assimilés 4220 Financement de biens immobiliers 4221 Financement de biens mobiliers 423 Etablissement de crédit 4230 Dettes en compte 4231 Promesses 4232 Crédits d acceptation 424 Autres emprunts 425 Dettes commerciales 4250 Fournisseurs 4251 Effets à payer 4252 Crédits d acceptation 426 Acomptes reçus sur commandes 428 Cautionnements reçus en numéraire 429 Dettes diverses 4290 Entreprises liées 4291 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 4292 Administrateurs, gérants, associés 4299 Autres dettes 43 DETTES FINANCIERES 430 Etablissements de crédit, Emprunts en compte à terme fixe 431 Etablissements de crédit, Promesses 432 Etablissements de crédit, Crédit d acceptation 433 Etablissements de crédit, Dettes en compte courant (31) 439 Autres emprunts 44 DETTES COMMERCIALES 440 Fournisseurs 4400 Entreprises apparentées Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 4401 Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs U.E Fournisseurs importation 4402 Dettes envers les co-participants (associations momentanées) 4403 Fournisseurs - retenues de garanties 441 Effets à payer 4410 Entreprises apparentées Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 4411 Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs U.E Fournisseurs importation VII.A. IX.A. IX.B. IX.B.1. IX.B.1. IX.B.1. IX.B.1. IX.B.2. IX.C. IX.C.1. IX.C.2. Actif Passif 444 Factures à recevoir (33) IX.C.2. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

61 445 Compensations fournisseurs 446 Acomptes reçus 448 Ecarts de valeur résultant de la conversion des devises (+/-) 45 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES 450 Dettes fiscales estimées 4500 à 4504 Impôts belges sur le résultat 4505 à 4507 Autres impôts et taxes belges 4508 Impôts et taxes étrangers 451 T.V.A. à payer 4510 T.V.A. due 4511 T.V.A. déductible 4512 Compte courant administration T.V.A. 452 Impôts et taxes à payer 4520 à 4524 Impôts belges sur le résultat 4525 à 4527 Autres impôts et taxes belges Précompte immobilier Impôts communaux à payer Impôts provinciaux à payer Autres impôts et taxes à payer 4528 Impôts et taxes étrangers 4529 Impôts contestés 453 Précomptes retenus 4530 Précompte professionnel retenu sur rémunérations 4532 Précompte mobilier retenu sur dividendes attribués 4533 Précompte mobilier retenu sur intérêts payés 4538 Autres précomptes retenus 454 Office National de la Sécurité Sociale 4540 Arriérés er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre 455 Rémunérations 4550 Administrateurs, gérants 4551 Direction 4552 Employés 4553 Ouvriers 456 Pécules de vacances 4560 Direction 4561 Employés 4562 Ouvriers IX.E.1. IX.E.1. IX.E.1. IX.E.1. IX.E.2. IX.E.2. IX.E.2. Actif Passif 459 Autres dettes sociales IX.E.2. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

62 4590 Provision pour gratifications de fin d année 4591 Départs de personnel 4592 Oppositions sur rémunérations 4593 Assurances relatives au personnel Assurance loi Assurance salaire garanti Assurance groupe Assurances individuelles Assurance responsabilité civile assurance dirigeant d entreprise Assurances diverses 4594 Caisse d assurances sociales pour travailleurs indépendants 4597 Dettes et provisions sociales diverses 46 ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES 47 DETTES DECOULANT DE L AFFECTATION DES RESULTATS 470 Dividendes et tantièmes d exercices antérieurs 471 Dividendes de l exercice 472 Tantièmes de l exercice 473 Autres allocataires 48 DETTES DIVERSES 480 Obligations et coupons échus 481 Actionnaires - capital à rembourser 482 Participation du personnel à payer 483 Acomptes reçus d autres tiers à moins d un an 484 Emballages et matériels consignés 488 Cautionnements reçus en numéraire 489 Autres dettes diverses 49 COMPTES DE REGULARISATION ET COMPTES D ATTENTE 490 Charges à reporter à subdiviser par catégorie de charges 491 Produits acquis 4910 Produits d exploitation Ristournes, rabais à obtenir Commissions à obtenir Autres produits d exploitation (redevances par exemple) 4911 Produits financiers Intérêts courus et non échus sur prêts et débits Autres produits financiers 492 Charges à imputer à subdiviser par catégorie de charges 493 Produits à reporter 4930 Produits d exploitation à reporter Prorata d intérêts à reporter (34) 4931 Produits financiers à reporter 4932 Produits divers à reporter 496 Ecarts de conversion (compte d actif) (35) 497 Ecarts de conversion (compte de passif) (35) 498 Résultats sur options émises, en cours (36) X. X. IX.D. IX.F. IX.F. X. X. Actif Passif 499 Comptes d attente (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

63 4990 Compte d attente 4991 Compte de répartition périodique des charges Transferts d exercice Classe 5 Bilan Placements de trésorerie et valeurs disponibles Actif Passif (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

64 50 ACTONS PROPRES 51 ACTIONS ET PARTS (36) 510 Valeur d acquisition 511 Montants non appelés (-) 512 Options acquises (36) 519 Réductions de valeur actées (-) 52 TITRES A REVENU FIXE (37) 520 Valeur d acquisition 529 Réductions de valeur actées (-) 53 DEPOTS A TERME 530 De plus d un an 531 De plus d un mois et un an au plus 532 D un mois au plus 539 Réductions de valeur actées (-) 54 VALEURS ECHUES A L ENCAISSEMENT (38) 540 Chèques à encaisser 541 Coupons à encaisser 55 ETABLISSEMENTS DE CREDIT (39) 550 à 559 Comptes ouverts auprès des divers établissements à subdiviser en : 5590 Comptes courants 5591 Chèques émis (-) 5599 Réductions de valeur actées (-) 56 OFFICE DES CHEQUES POSTAUX 560 Compte courant 561 Chèques émis (-) (40) 57 CAISSES 570 à 577 Caisses - espèces 570 Caisse centrale Caisse succursales et agences 578 Caisses - timbres 5780 Timbres fiscaux 5781 Timbres postaux VIII.A. VIII.B. VIII.B. VIII.B. IX. IX. IX. IX. 58 VIREMENTS INTERNES Classe 6 Comptes de résultats Charges Charges Produits (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

65 60 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (41) 600 Achats de matières premières 601 Achats de fournitures (à subdiviser éventuellement comme au compte 310) 602 Achats de services, travaux et études 603 Sous-traitances générales 604 Achats de marchandises (subdiviser éventuellement comme au compte 34) 605 Achats d immeubles destinés à la vente 608 Remises, ristournes et rabais obtenus sur achats (-) (42) 609 Variation des stocks 6090 De matières premières 6091 De fournitures 6094 De marchandises 6095 D immeubles destinés à la vente 61 SERVICES ET BIENS DIVERS 610 Loyers et charges locatives 6100 Loyers divers 6101 Charges locatives (assurances, ) 611 Entretien et réparations (fournitures et prestations) (18) Fournitures faites à l entreprise 6120 Eau, gaz, électricité, vapeur Eau Gaz Electricité Vapeur Mazout 6121 Téléphone, télégrammes, télex, frais postaux Téléphone Télégrammes Télex - fax Frais postaux 6122 Livres, Bibliothèque 6123 Imprimés et fournitures de bureau (43) 613 Rétributions de tiers 6130 Redevances et royalties Redevances pour brevets, licences, marques, accessoires Autres redevances (procédés de fabrication) 6131 Assurances non relatives au personnel Assurance incendie Assurance vol Assurance autos (18) Assurance crédit Assurance frais de gestion 6132 Divers Commissions aux tiers Honoraires d avocats, d experts, etc Cotisations aux groupements professionnels Dons, libéralités, Frais de contentieux Publications légales II.A. II.A.1. II.A.1. II.A.1. II.A.1. II.A.1. II.A.1. II.A.1. II.A.2. II.B. Charges Charges Produits (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

66 6133 Transports et déplacements Transports de personnel Voyages, déplacements, représentations (18) Personnel intérimaire 614 Annonces, publicité, propagande et documentation 6140 Annonces et insertions 6141 Catalogues et imprimés 6142 Echantillons 6143 Foires et expositions 6144 Primes 6145 Cadeaux à la clientèle (18) 6146 Missions et réceptions (18) 6147 Documentation 615 Sous-traitants (44) 6150 Sous-traitants pour activités propres 6151 Sous-traitants d associations momentanées (co-participants) 6152 Quote-part bénéficiaire des co-participants 62 REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS 620 Rémunérations et avantages sociaux directs 6200 Administrateurs ou gérants 6201 Personnel de direction 6202 Employés 6203 Ouvriers 6204 Autres membres du personnel 6205 Chèque repas 621 Cotisations patronales d assurances sociales 6210 Sur salaires 6211 Sur appointements et commissions 622 Primes patronales pour assurances extra-légales 623 Autres frais de personnel 6230 Assurances du personnel Assurances loi, responsabilité civile, chemin du travail Assurance salaire garanti Assurances individuelles Assurance groupe Charges sociales diverses Jours fériés légaux Salaire hebdomadaire garanti Allocations familiales complémentaires Charges sociales des administrateurs, gérants et commissaires Allocations familiales complémentaires pour non salariés Lois sociales des indépendants Divers 6233 Indemnités de rupture de contrat de travail 6234 Divers 624 Pensions de retraite et de survie 6240 Administrateurs et gérants 6241 Personnel 625 Provision pour pécule de vacances 6250 Dotations 6251 Utilisations et reprises (-) II.C. Charges Charges Produits (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

67 63 AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 630 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations 6300 Dotations aux amortissements sur frais d établissement 6301 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles 6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 6308 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 6309 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles 631 Réductions de valeur sur stocks 6310 Dotations 6311 Reprises (-) 632 Réductions de valeur sur commandes en cours d exécution 6320 Dotations 6321 Reprises (-) 633 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d un an 6330 Dotations 6331 Reprises (-) 634 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus 6340 Dotations 6341 Reprises (-) 635 Provisions pour pensions et obligations similaires 6350 Dotations 6351 Utilisations et reprises (-) 636 Provisions pour grosses réparations et gros entretien 6360 Dotations 6361 Utilisations et reprises (-) 637 Provisions pour autres risques et charges 6370 Dotations 6371 Utilisations et reprises (-) 64 AUTRES CHARGES D EXPLOITATION 640 Charges fiscales d exploitation 6400 Taxes et impôts directs Taxes sur autos et camions (18) 6401 Taxes et impôts indirects Timbres fiscaux pris en charge par la firme Droits d enregistrements T.V.A. non déductible (18) 6402 Impôts provinciaux et communaux Taxe sur la force motrice Taxe sur le personnel occupé 6403 Taxes diverses (18) 641 Moins-values sur réalisation courante d immobilisations corporelles (18) 642 Moins-values sur réalisation de créances commerciales 643 à 648 Charges d exploitation diverses 6430 Frais entretien voiture non déductibles 6431 Frais location voiture non déductibles 6432 Frais assurances voitures non déductibles 6433 Frais - taxes autos non déductibles 6434 Frais stationnement - parking non déductibles 6435 T.V.A. non déductible sur autos 6436 Frais garage non déductibles 6437 Fais dépannage - réparation non déductibles 6438 Frais lavage véhicules non déductibles 6439 Frais achat pièces rechange non déductibles II.D. II.E. II.E. II.E. II.E. II.F. II.F. II.F. II.G. Charges Charges Produits (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

68 644 Frais restaurant non déductibles 6440 Frais boissons / repas non déductibles 6441 Frais tabac / repas non déductibles 645 Frais accueil clients / fournisseurs non déductibles 6450 Frais traiteur non déductibles 6451 Frais d achat boissons, tabac, fleurs non déductibles 6452 Frais d amortissements non déductibles 6453 Frais de services offerts non déductibles 646 Frais achat vins non déductibles 6460 Frais d achat de vins, alcools non déductibles 6461 Frais d achat de parfums, articles cuir, articles de luxe non déductibles 6462 Frais d achat d électroménager non déductibles 6463 Frais d achat de montres, appareils photo non déductibles 6464 Frais d achat de magnétoscopes, caméras, T.V., ordinateurs non déductibles Frais vêtements 6471 Frais d achat de costumes, chemises non déductibles 6472 Frais d achat de vestes en cuir, trainings non déductibles 6473 Frais d achat de chaussures de sport non déductibles Charges d exploitation portées à l actif au titre de frais de restructuration (-) 65 CHARGES FINANCIERES 650 Charges des dettes 6500 Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes 6501 Amortissements des frais d émission d emprunts 6502 Autres charges de dettes (18) Frais financiers sur location voiture non déductible 6503 Intérêts intercalaires portés à l actif (-) (15) 651 Réductions de valeur sur actifs circulants (45) 6510 Dotations 6511 Reprises (-) 652 Moins-values sur réalisation d actifs circulants (45) 653 Charges d escompte de créances 654 Différences de change (46) 655 Ecarts de conversion des devises (46) 656 Provisions à caractère financier 6560 Dotations 6561 Utilisations et reprises (-) 657 à 659 Charges financières diverses 657 Frais de banque, de chèques postaux 658 Résultats sur options (36) 659 Commissions sur ouverture de crédit, cautions, avals 66 CHARGES EXCEPTIONNELLES 660 Amortissements et réductions de valeur exceptionnelles 6600 Sur frais d établissement 6601 Sur immobilisations incorporelles 6602 Sur immobilisations corporelles (18) 661 Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations) V. V.A. V.B. V.C. V.C. V.C. V.C. V.C. V.C. VIII. VIII.A. VIII.B. Charges Charges Produits (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

69 662 Provisions pour risques et charges exceptionnels 6620 Dotations 6621 Utilisations (-) 663 Moins-values sur réalisation d actifs immobilisés 6630 Sur immobilisations incorporelles 6631 Sur immobilisation corporelles (18) 6632 Sur immobilisations détenues en location-financement et droits similaires 6633 Sur immobilisations financières 6634 Sur immeubles acquis ou construits en vue de la revente 664 à 666 Autres charges exceptionnelles 664 Pénalités et amendes diverses 665 Différence de change 666 Charges de liquidation de l entreprise 667 Charges exceptionnelles 669 Charges exceptionnelles transférées à l actif au titre de frais de restructuration (-) 67 IMPOTS SUR LE RESULTAT 670 Impôts belges sur le résultat de l exercice 6700 Impôts et précomptes dus ou versés 6701 Excédent de versements d impôts et de précomptes portés à l actif (-) 6702 Charges fiscales estimées 671 Impôts belges sur le résultat d exercices antérieurs 6710 Suppléments d impôts dus ou versés 6711 Suppléments d impôts estimés 6712 Provisions fiscales constituées 672 Impôts étrangers sur le résultat de l exercice 673 Impôts étrangers sur le résultat d exercices antérieurs 68 TRANSFERTS AUX IMPOTS DIFFERES ET AUX RESERVES IMMUNISEES 680 Transferts aux impôts différés 689 Transferts aux réserves immunisées VIII.C. VIII.D. VIII.E. X.A. IXbis-IIIbis XII. 69 AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS 690 Perte reportée de l exercice précédent 691 Affectations au capital et à la prime d émission 692 Dotations aux réserves 6920 Dotation à la réserve légale 6921 Dotations aux autres réserves 693 Bénéfice à reporter 694 Rémunération du capital 695 Administrateurs ou gérants 696 Autres allocataires Classe7 Comptes de résultats Produits Charges Produits (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

70 70 CHIFFRE D AFFAIRES 700 à 707 Ventes et prestations de services 700 Ventes de marchandises 7000 Ventes en Belgique 7001 Ventes dans les pays membres de la U.E Ventes à l exportation 701 Ventes de produits finis 7010 Ventes en Belgique 7011 Ventes dans les pays membres de la U.E Ventes à l exportation 702 Ventes de déchets et rebuts 7020 Ventes en Belgique 7021 Ventes dans les pays membres de la U.E Ventes à l exportation 703 Ventes d emballages récupérables 704 Facturations des travaux en cours (associations momentanées) 705 Prestations de services 7050 Prestations de services en Belgique 7051 Prestations de services dans les pays membres de la U.E Prestations de services en vue de l exportation 706 Pénalités et dédits obtenus par l entreprise 708 Remises, ristournes et rabais accordés (48) 7080 Sur ventes de marchandises 7081 Sur ventes de produits finis 7082 Sur ventes de déchets et rebuts 7083 Sur prestations de services 7084 Mali sur travaux, facturés aux associations momentanées 709 Charges d intérêts supportées sur créances à plus d un an (49) 71 VARIATIONS DES STOCKS ET DES COMMANDES EN COURS D EXECUTION 712 Des encours de fabrication 713 Des produits finis 715 Des immeubles construits destinés à la vente 717 Des commandes en cours d exécution 7170 Valeur d acquisition Coût des commandes en cours d exécution Coût des travaux en cours des associations momentanées 7171 Bénéfice pris en compte sur commandes en cours Sur commandes en cours d exécution Sur travaux en cours des associations momentanées 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 720 En frais d établissement 721 En immobilisations incorporelles 722 En immobilisations corporelles 723 En immobilisations en cours 724 En construction I.A. I.B. I.C. Produits Charges Produits (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

71 74 AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION 740 Subsides d exploitation et montants compensatoires 741 Plus-values sur réalisations courantes d immobilisations corporelles (18) 742 Plus-values sur réalisation de créances commerciales 743 à 749 Produits d exploitation divers 743 Produits de services exploités dans l intérêt du personnel 744 Commissions et courtages 745 Redevances pour brevets et licences 746 Prestations de services (transports, études, etc.) 747 Revenus des immeubles affectés aux activités non professionnelles 748 Locations diverses à caractère professionnel 749 Produits divers 7490 Boni sur reprises d emballages consignés 7491 Boni sur travaux an associations momentanées 75 PRODUITS FINANCIERS 750 Produits des immobilisations financières 7500 Entreprises liées Revenus des actions Revenus des obligations Revenus des créances à plus d un an 7501 Entreprises avec lien de participation Revenus des actions Revenus des obligations Revenus des créances à plus d un an 7502 Autres entreprises Produits des actifs circulants 7510 Produits des autres créances 7511 Produits des placements de trésorerie 7512 Produits des valeurs disponibles 752 Plus-values sur réalisation d actifs circulants (45) 753 Subsides en capital et en intérêts 754 Différences de change (46) 755 Ecarts de conversion de change (46) 756 à 759 Produits financiers divers 756 Produits des autres créances 757 Escomptes obtenus 758 Résultats sur options (36) 76 PRODUITS EXCEPTIONNELS 760 Reprises d amortissements et de réductions de valeur 7600 Sur immobilisations incorporelles 7601 Sur immobilisations corporelles 761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 762 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnelles 7620 Pour grosses réparations et entretien 7621 Pour autres provisions pour risques et charges (à subdiviser le cas échéant) I.D. IV. IV.A. IV.B. IV.C. IV.C. IV.C. IV.C. IV.C. VII. VII.A. VII.B. VII.C. (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.

72 Produits Charges Produits 763 Plus-values sur réalisation d actifs immobilisés 7630 Sur immobilisations incorporelles 7631 Sur immobilisations corporelles (18) 7632 Sur immobilisations financières 764 à 766 Autres produits exceptionnels 764 Produits de liquidation 77 REGULARISATIONS D IMPOTS ET REPRISES DE PROVISIONS FISCALES 771 Impôts belges sur le résultat 7710 Régularisations d impôts dus ou versés 7711 Régularisations d impôts estimés 7712 Reprises de provisions fiscales 773 Impôts étrangers sur le résultat 78 PRELEVEMENTS SUR LES IMPOTS DIFFERES ET SUR LES RESERVES IMMUNISEES 780 Prélèvements sur les impôts différés 789 Prélèvements sur les réserves immunisées VII.D. X.B. Ixbis-IIIbis XII. 79 AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS 790 Bénéfice reporté de l exercice précédent 791 Prélèvement sur le capital et les primes d émission 792 Prélèvements sur les réserves 7920 Sur la réserve légale (50) 7921 Sur les autres réserves 793 Perte à reporter 794 Intervention d associés (ou du propriétaire) dans la perte (1) En caractères gras : le PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractères «ordinaires» : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles.