PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE

Transcription

1 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de euros. Siège social : 21, quai d Austerlitz Paris R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l assemblée générale mixte du 16 avril I. Bilan en 31 décembre (En euros.) Actif 31/12/14 31/12/13 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs Comptes de régularisation Total actif Passif 31/12/14 31/12/13 Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs Comptes de régularisation Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit

2 Primes d émission 0 0 Réserves Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d investissement 0 0 Report à nouveau (+/ ) Résultat de l exercice (+/ ) Total passif Hors-bilan 31/12/14 31/12/13 Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 II. Compte de résultat au 31 décembre (En euros) 31/12/14 31/12/13 + Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple 0 0 Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commission (produits) Commissions (charges) / Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles Résultat brut d exploitation / Coût du risque 0 0 Résultat d exploitation / Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt / Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices / Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net

3 III. Annexe aux comptes sociaux. I. Situation et activité de la société. Conformément, à l agrément délivré par le CECEI en 2009, Natixis Asset Management Finance opère des opérations de Réception Transmission d Ordres et d exécution pour compte de tiers depuis le 1 er octobre Elle a par ailleurs démarré depuis décembre 2014, une activité de dépôts et de crédits pour le compte des portefeuilles gérés par ses clients sociétés de gestion. En complément Natixis Asset Management Finance a reçu, en octobre 2011 de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), l extension de son agrément au service d investissement de négociation pour compte propre, limitée à l activité d acquisitions et de cessions temporaires de titres. Cette activité dite de cessions temporaires de titres (CTT) a démarré le 6 février II. Faits caractéristiques de l exercice. Au 31 décembre 2014, Natixis Asset Management Finance a dégagé un résultat net de euros. Dans le cadre de son activité de Réception Transmission d Ordres et d exécution pour compte de tiers, Natixis Asset Management Finance réalise, depuis le 1 er janvier 2014, la centralisation des commissions de courtage partagées (CCP) pour le compte de certains de ses clients. III. Principes et méthodes. Présentation des comptes. Les comptes sociaux sont établis conformément aux principes généraux applicables en France aux établissements de crédit et au plan comptable des établissements de crédit (PCEC). Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : continuité de l exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Principes comptables et méthodes. Les principes et méthodes d évaluation appliqués sont conformes au Code de commerce et à la réglementation comptable bancaire. Comptes de bilan : Actif : Créances sur les établissements de crédit : Les comptes de ce poste enregistrent les soldes débiteurs des comptes courants bancaires ainsi que les soldes résultant des deux comptes faisant l objet d une compensation comptable, les intérêts sur compte courant à recevoir ainsi que le solde du compte de liaison de trésorerie qui permet d assurer le suivi des suspens bancaires sur l activité de cessions temporaires de titres. Opérations avec la clientèle : Les montants figurant sous cette rubrique incluent : - les prêts aux établissements non financiers et créances rattachées, - les prêts à la clientèle financière, - les encours de crédit, - les encours douteux, - les douteux compromis, - Les titres reçus en pension livrée et créances rattachées. Le prêt aux établissements non financiers concerne un prêt effectué à Kennedy Financement Luxembourg 2 pour un montant de euros dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe. Les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu elles présentent un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel. Ces créances sont classées sous deux catégories : - les encours douteux, il s agit de concours ayant enregistré plusieurs échéances impayées, mais dont la déchéance du terme n a pas été prononcée. - les encours douteux compromis, il s agit des concours dont la déchéance du terme a été prononcée soit à la suite de plusieurs échéances impayées non régularisées, soit à la suite d une décision judiciaire. Les créances douteuses font l objet de provisions pour dépréciation déterminées après prise en considération des dépôts de garantie à caractère mutuel affectables aux risques concernés. Au titre de l exercice 2014, aucune créance douteuse n a été constatée. Les titres reçus en pension livrée, pour un montant de euros, constituent l essentiel de ce poste et matérialisent les garanties espèces versées à la clientèle en contrepartie des titres reçus en pension livrée. Opérations en devises : Les créances, dettes et disponibilités figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture de l exercice. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros au cours de la transaction. Le règlement relatif à la comptabilisation des opérations en devises, stipule en son article 1 que : «Les établissements de crédit doivent recenser en comptabilité, dans les conditions prévues par le présent règlement, les opérations qu ils effectuent dans une devise autre que celle, dénommée monnaie locale (devise de base Eur), communément utilisée pour la tenue de la comptabilité». Ce texte présente l obligation pour les établissements de crédit de comptabiliser leurs opérations en devises selon un cadre règlementaire précis.

4 Natixis Asset Management Finance effectue des transactions en devises. La position de change est suivie au moyen de comptes techniques de position de change et contre-valeur de position de change. A chaque clôture, les stocks en devises font l objet d une réévaluation. Les gains/pertes de change sont enregistrés en compte de résultat. Portefeuille titres : - Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes (activité de portefeuille, investissement, autres titres détenus à long terme et titres de participation et parts dans les entreprises liées) selon les dispositions du règlement CRC n Dans le cadre de l activité de Natixis Asset Management Finance, il s agit exclusivement d OPCVM. Les OPCVM comptabilisés sous la rubrique «actions et autres titres à revenu variable» sont enregistrés au prix d acquisition. Les moins-values latentes font l objet d une provision pour dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas constatées. Le prix de revient des parts cédées est calculé selon la méthode «premier entré, premier sorti». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique «gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés» du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation. Participation et autres titres détenus à long terme : Cette rubrique comprend les versements liés aux certificats d association du Fonds de Garantie des Dépôts pour tenir compte de l évolution des préconisations en matière de comptabilisation de ces montants. Immobilisations corporelles : Elles enregistrent les biens destinés à rester durablement dans l établissement et sont comptabilisées pour leur valeur d acquisition. Elles font l objet d amortissements annuels calculés en fonction de leur durée d utilisation, soit précisément : Durée Méthode Matériel informatique 3 ans D Mobilier 5 ans L Installations générales agencements, aménagements 6 ans L L : linéaire. D : Dégressif. Les immobilisations liées à l apport partiel d actif ont été enregistrées à leur valeur brute avec reprise des amortissements cumulés opérés dans l ancienne entité détentrice des actifs. Immobilisations incorporelles : Les valeurs incorporelles immobilisées sont évaluées à leur coût d acquisition. Une dépréciation est constituée à la clôture de l exercice lorsque la valeur d usage est inférieure au coût d acquisition. Autres actifs. Ce poste regroupe : - les créances clients liées à l exploitation ainsi que les créances émises ou à facturer liées aux refacturations groupe. - Les appels de marge versés aux contreparties (clientèle et établissements de crédit) dans le cadre de la gestion du collatéral espèces lié à l activité de cessions temporaires de titres. Comptes de régularisation : Sous ce chapitre sont enregistrés les produits à recevoir et les charges comptabilisées d avance. Passif : Dettes envers les établissements de crédit : Ce poste enregistre le refinancement auprès d autres établissements financiers, les soldes créditeurs des comptes courants bancaires ainsi que les titres donnés en pension livrée et dettes rattachées. Les titres donnés en pension livrée, pour un montant de euros, constituent l essentiel de ce poste et matérialisent les garanties espèces reçues des établissements de crédit en contrepartie des titres donnés en pension livrée. Opérations avec la clientèle : Cette rubrique comprend les opérations de dépôts au jour le jour auprès de la clientèle financière. Autres passifs : Ce poste regroupe les cotisations sociales, les charges fiscales, les éléments variables des frais de personnel, certains comptes créditeurs divers et les dettes fournisseurs, les opérations sur titres (coupons et dividendes) reçus des établissements de crédit et en attente de reversement aux fonds ainsi que les appels de marge reçus des contreparties. Comptes de régularisation : Sous ce chapitre sont enregistrées les charges à payer. Provisions pour risques et charges : Les encours douteux et contentieux hors bilan font l objet de provisions pour risques. Les provisions liées aux médailles du travail y figurent pour un montant cumulé de euros. Ceux-ci sont révisés à chaque arrêté des comptes sur la base d étude actuarielle fournie par un prestataire externe. Capitaux propres hors FRBG : Sont regroupés dans cette rubrique le capital souscrit, les primes d émission, les réserves, les provisions réglementées, le report à nouveau et le résultat de l exercice. Comptes de hors bilan : Engagements de financement :

5 Les engagements reçus pour un montant de euros comprennent les opérations de cessions temporaires de titres négociées avec les établissements de crédit mais dont la date de dénouement (transfert effectif des titres et du collatéral espèces) intervient après la date de la clôture de l exercice. Les engagements donnés pour un montant de euros comprennent les opérations de cessions temporaires de titres négociées avec la clientèle mais dont la date de démarrage (transfert de titres et du collatéral) est prévue post-exercice. Engagements de garantie. Ils se décomposent comme suit : Les engagements de caution donnés : - Engagement de reprendre et reconstituer au passif les provisions liées aux actifs transférés dont l imposition est différé. - Engagement de se substituer à Natixis Asset Management pour la réintégration des résultats dont l imposition aura été différé chez cette dernière. - Calcul des plus values liées à l occasion de la cession des immobilisations non amortissables transmises, ainsi que toute cession de titres d après la valeur que ces titres avaient à l origine dans les comptes de Natixis Asset Management. Engagement de réintégration des plus values éventuelles constatées lors de l apport sur les biens amortissables. - Engagement de reprise des biens et valeurs transmises à leur valeur nette comptable et maintien de la méthode de calcul des amortissements d après leur valeur d origine. Les engagements de caution reçus : - Garantie apportée par Natixis Asset Management que l ensemble des éléments d actif apportés ne sont grevés d aucune sureté ou privilège, et ne font l objet d aucun nantissement. - Garantie apportée par Natixis Asset Management que les biens apportés sont en conformité avec les obligations et formalités à l égard de l administration fiscale. Engagements sur titres. Ils se décomposent comme suit : Les engagements sur titres donnés : néant, Les engagements sur titres reçus : néant. Compte de résultat : Intérêts et produits assimilés : Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : les intérêts sur comptes ordinaires et sur crédits de trésorerie, les intérêts sur titres de placement, les intérêts et produits assimilés sur les titres reçus en pension livrée, les intérêts sur les dépôts de garantie versés, les intérêts sur les crédits à la clientèle financière. Intérêts et charges assimilées : Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : les intérêts sur comptes ordinaires, les intérêts et charges assimilées sur les titres donnés en pension livrée, les intérêts sur les dépôts de garantie reçus, les intérêts sur les dépôts de la clientèle financière. Commissions nettes : Ce poste recouvre l ensemble des produits et charges rétribuant les services fournis à des tiers. Figurent notamment à ce poste, les commissions perçues au titre de l activité de réception-transmissions d ordres et exécution d ordres pour compte de tiers. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation : Ce poste recouvre l ensemble des produits et charges résultant des écarts de change calculés en fonction d un taux de conversion des devises arrêté au dernier jour du mois considéré pour l ensemble des opérations présentes sur la période. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés : Ce poste recouvre l ensemble des produits et charges résultant des erreurs d exécution des opérations réalisées par la table d intermédiation pour le compte de tiers. Il n a pas vocation à reprendre des opérations qui résulteraient d erreurs dont NAM Finance ne serait pas responsable. Il ne doit pas être utilisé pour enregistrer des opérations autres que celles pour lesquelles il a été défini et doit être apuré dans les meilleurs délais, en fonction notamment de la liquidité du titre. Autres produits et charges d exploitation bancaire : Ils reprennent certains produits de facturation de frais de personnels, les produits et charges constatés sur les incidents opérationnels ainsi que les cotisations au Fonds de Garantie des Dépôts. Charges générales d exploitation : Les charges sont constituées des frais de personnel, impôts et taxes, et services extérieurs. Montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l exercice : Conformément à l article R du Code de commerce, le montant total des honoraires aux commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s élève à euros et se répartissent de la manière suivante : Cabinet MAZARS : , Cabinet Price Waterhouse Coopers :

6 Engagement à long terme accordés aux salariés : Médaille du travail : Une provision au titre du régime des médailles du travail a été constituée en conformité avec la norme IAS 19 et les principes appliqués par le groupe Natixis Global Asset Management pour un montant de euros portant le solde au 31 décembre 2014 à euros. Les éléments permettant d évaluer cette provision sont les suivants : - Augmentation des droits des salariés liée à celle de leur ancienneté, - Effet de la désactualisation ou rémunération de la dette sur l exercice, - Prestations versées au cours de l exercice, - Ecarts actuariels générés suite au changement du taux d actualisation et aux écarts d expérience. La dotation nette complémentaire est enregistrée dans la rubrique «salaires et traitements» du compte de résultat. Engagement en matière de retraite : Conformément aux normes de Natixis Global Asset Management, la gestion de l engagement des indemnités de fin de carrière a été confiée en 2008 au groupe Natixis Assurances. Par ailleurs, au sein de Natixis Asset Management et de ses filiales, un contrat d assurance vie a été contracté auprès d ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE. Coût du risque : Ce poste reprend les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, ainsi que les reprises et récupérations sur créances amorties. Résultat exceptionnel : Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l activité courante de l établissement. Impôt sur le bénéfice : Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l étranger. IV. Informations sur les postes du bilan du hors bilan et du compte de résultat Les données reprise dans les tableaux ci-dessous sont exprimées en euros. Note n 1. Créances sur les établissements de crédit. Comptes ordinaires débiteurs Créances rattachées Total Répartition des créances par durée restant à courir : Jusqu à 3 mois De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total Note n 2. Opérations avec la clientèle à l actif. Crédit de trésorerie Autres crédit de trésorerie Créances rattachées Autres crédit de trésorerie Titres reçus en pension livrée Titres reçus en pension livrée effets publics Titres reçus en pension livrée obligations Titres reçus en pension livrée actions Créances rattachées Titres reçus en pension livrée effets publics Titres reçus en pension livrée obligations Titres reçus en pension livrée actions

7 Total Répartition des créances par durée restant à courir : Jusqu à 3 mois De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total Note n 3. Titres de placement et autres titres détenus à long terme. Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe* Actions et autres titres à revenu variable Autres titres détenus à long terme Total *Durée résiduelle des titres inférieure à 3 mois. Note n 4. Immobilisations. Immobilisations corporelles et incorporelles Valeur brute en début d exercice Augmentation Diminution Amortissements immobilisations corporelles et incorporelles Valeur en début d exercice Augmentation Diminution Valeur nette comptable Note n 5. Capital souscrit non verse. Actionnaires associés Parts des souscriptions non libérées Total Note n 6. Autres actifs. Dépôts de garantis versés sur opérations de marché Autres débiteurs divers Total Note n 7. Comptes de régularisation actif.

8 Charges comptabilisées d avance Produits à recevoir Total Note n 8. Dettes envers les établissements de crédit. Compte ordinaire créditeur Dettes rattachées : Titres donnés en pension livrée Titres donnés en pension livrée effets publics Titres donnés en pension livrée obligations Titres donnés en pension livrée actions Dettes rattachées Titres donnés en pension livrée effets publics Titres donnés en pension livrée obligations Titres donnés en pension livrée actions Total Répartition des dettes par durée restant à courir : Jusqu a 3 mois De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total Note n 9. Opérations avec la clientèle au passif. Comptes ordinaires créditeurs Emprunts au jour le jour à la clientèle financière Total Répartition des dettes par durée restant à courir : Jusqu a 3 mois De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total Note n 10. Autres passifs. Dépôts de garantie reçus sur opérations de marche Autres créditeurs divers Comptes de négociation et de règlements sur opérations sur titres Total

9 Note n 11. Comptes de régularisation passif. Produits constatés d avance Charges à payer Total Note n 12. Provisions pour risques et charges. Situation 31/12/13 Mouvements 2014 Augmentations Diminutions Situation 31/12/14 Provisions pour risques et charges Provision pour risques des engagements Par signature Autres provisions pour risques et charges Provisions pour risques bancaires généraux Provisions pour risques bancaires Provisions sur créances douteuses Provisions sur opérations clientèle Provisions effet temps (CRC ) Note n 13. Dettes subordonnées. Titres ou emprunts subordonnés Emprunt participatif crédit coopératif Dettes rattachées Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds mutuel de garantie Situation 31/12/13 Augmentations Mouvements 2014 Diminutions Situation 31/12/14 Note n 14. Capitaux propres hors FRBG. En K Capital Prime émission Réserve légale Autres réserves Dividendes Résultat de ou fusion et RAN l exercice Situation nette Situation au 01/01/ Affectation du résultat Résultat de l exercice Paiement des dividendes Situation au 31/12/ Note n 15. Engagements hors bilan. Engagements reçus : Engagements de financement reçus d établissements de crédit Engagements et garanties reçus d établissements de crédit Engagements donnés : Engagements en faveur de la clientèle

10 Engagements d ordre de la clientèle Note n 16 et 17. Compte de résultat. Intérêts et produits assimilés Produits sur opérations de trésorerie & interbancaires Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Produits sur opérations avec la clientèle Intérêts sur crédits de trésorerie Produits sur opérations sur titres Intérêts sur titres de placement Intérêts et produits assimilés sur titres reçus pension livrée Produits sur dépôt de garanties versés Intérêts sur dépôt de garantie Intérêts et charges assimilées Charges sur opérations de trésorerie & interbancaires Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Intérêts et charges assimilées sur comptes & emprunts 265 Au jour le jour 265 Charges sur opérations sur titres Intérêts et charges assimilées sur titres donnés pension livrée Charges sur dépôt de garanties reçus Intérêts sur dépôt de garantie Revenus des titres à revenu variable + 14 Dividendes et produits assimilés 14 Commissions (produits) Commissions sur opérations avec la clientèle Commissions (charges) Autres charges et prestations de services financiers 675 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d exploitation bancaire Autres produits divers d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire Autres charges diverses d exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d exploitation Frais de personnel Salaires & appointements Charges sociales Intéressement et participation des salariés Charges fiscales Dotations / reprises de provisions. Charges de personnel Dotations aux provisions Reprises de provisions Autres frais administratifs Impôts & taxes

11 Services extérieurs Locations Autres services extérieurs Transports et déplacement Charges diverses exploitation Charges refacturées Charges refacturées à des sociétés du groupe Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Résultat brut d exploitation Coût du risque Résultat d exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés Moins value de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel + Impôt sur les bénéfices Résultat net Néant. Note n 18. Événements significatifs postérieurs à la clôture. IV. Autres informations. Configuration du capital. Le capital de Natixis Asset Management Finance s élève à euros, divisé en actions de 1 chacune. La société Natixis Asset Management Finance est détenue à 99,99 % par la société Natixis Asset Management au capital de euros, dont le siège social est 21 quai d Austerlitz PARIS. Elle entre dans le périmètre de consolidation de Natixis Global Asset Management selon la méthode d intégration globale. Participation des salariés. Le montant des droits relatifs à la participation des salariés s élève à au 31 décembre Intégration Fiscale impôt sur les sociétés. Un accord d intégration fiscale a été conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1 er Janvier 2010 avec la société Natixis, qui devient seule redevable de l impôt sur les sociétés. En vertu des accords conclus entre les sociétés membres du groupe fiscal, les charges d impôt sont supportées par la société Tête de Groupe. Transactions avec les parties liées. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu elles sont habituellement pratiquées par l établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n du 7 octobre 2010, il n y a pas d opérations au titre des parties liées qui soient d une part conclues à des conditions anormales de marché ou d autre part en dehors de toutes opérations avec les entreprises liées mentionnées dans les annexes détaillées par poste. Effectifs. L effectif au 31 décembre 2014 s élève à 30 personnes et se décompose comme suit : Effectifs Cadres Non cadres 2 2 En raison du caractère individuel de la rémunération des membres des organes sociaux, cette information n est pas communiquée IV. Affectation du résultat.

12 L Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées générales ordinaires, décide sur proposition du Conseil d administration, d affecter comme suit le bénéfice distribuable de l exercice, s élevant à euros auquel s ajoute un report à nouveau de euros : dotation à la réserve légale pour 0 distribution d un dividende pour le solde, soit , en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice clos Dividende net Dividende brut V. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Natixis Asset Management Finance, tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations. En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application de l article L du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou des sociétés contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Courbevoie et à Neuilly-sur-Seine et, le 1 er avril Les Commissaires aux comptes : Mazars : PricewaterhouseCoopers Audit : Jean Latorzeff, Jacques Lévi Philippe Chevalier. VI. Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société