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Marie-Jeanne Landry
il y a 6 ans
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1 Révision du Plan local d Urbanisme BILAN DU PROJET AVANT ARRET 15 décembre 2016

2 PLU Merville : rappel de procédure Diagnostic et Pré PADD réalisés par le cabinet SOREPA Reprise de la procédure Ingeo : définition d un nouveau PADD débattu le Mars 2014 : LOI Accès aux Logements et Urbanisme Rénové ALUR 2 er Débat sur le PADD le : traduction réglementaire Réalisation d un dossier au cas par cas / avis du de l autorité environnementale soumettant le PLU à Evaluation Environnementale Intégration de la société BIOTOPE à la procédure PLU Décembre 2016: arrêt de projet Réalisation du diagnostic Définition du PADD Traduction réglementaire / zonage, OAP et règlement Arrêt du projet de PLU Consultation des PPA Enquête publique Approbation Phase Etude /Projet Phase administrative

3 PLU Merville : ordre du jour Rappel des axes du PADD débattu le Rappel des objectifs de croissance, de la programmation logements Zooms sur les secteurs d orientations d aménagement Synthèse de la traduction réglementaire

4 Structuration du PADD 2014 échéance 2025 AXE 1 : ASSURER UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE, ORIENTE SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE VILLE AXE 2 : ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE STRUCTURE AUTOUR D UNE ORGANISATION DES TRANSPORTS COMPETITIVE ET RESPECTUEUSE DE L ENVIRONNEMENT, AXE 3 : PRESERVER LE ROLE DE MERVILLE AU SEIN DE LA TRAME VERTE ET BLEUE ET ASSURER UN CADRE DE VIE DE QUALITE AUX MERVILLOIS

5 AXE 1 : ASSURER UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE, ORIENTE SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE VILLE LES ORIENTATIONS : Un développement urbain orienté sur le ré investissement du centre ville pour une consommation limitée du foncier agricole Un développement urbain maitrisé Promotion de la ville des courtes distances Un développement engagé pour la transition énergétique Les évolutions du PADD : - Des besoins logements qui répondent : -au desserrement des ménages : maitrisé à 2.4 à échéance 2025 par la mise en œuvre d une politique logement, - au renouvellement urbain : identique à celui constaté ces dernières années - une croissance de population revue pour renforcer le rôle de Merville au sein de la Communauté de Communes : une croissance annuelle fixée à 0.7% à échéance Des objectifs de mixité sociale : rattrapage triennal de 25% des logements sociaux manquants (158 logements)au 1 er janvier 2013 à programmer. - Le renouvellement urbain confirmé comme mode préférentiel au développement : reconversion des friches Engrais Nord France... - Le développement du réseau des transport en commun en lien avec la gare de Lestrem/La Gorgue. - Renforcement du soutien aux démarches de réhabilitation énergétique : promotion de l auto réhabilitation.

6 AXE 1 : ASSURER UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE, ORIENTE SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE VILLE Rappel des objectifs de croissance Une décroissance de 1.8% en 10 ans entre 1990 et 1999 Une décroissance de 0.36% en 20 ans entre 1990 et 2010 Une croissance de 1% en 11 ans entre 1999 et Une croissance de 10.22% entre soit 2%/an Une croissance de 9% entre soit 0.65%/an. A. Franchir le seuil des habitants à échéance Population de 2010 : habitants - Population de 2013 : habitants - Croissance de population : : habitants supplémentaires sur 15 ans soit une croissance de l ordre de +0.7% annuel// en cours. Les chiffres du recensement INSEE 2013 montrent que les perspectives démographiques se réalisent. - Nombre de logements nécessaires pour accueillir cette population : 335 logements (hypothèse d un taux d occupation de 3 / politique habitat volontariste

7 AXE 1 : ASSURER UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE, ORIENTE SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE VILLE SYNTHESE Projection à échéance 2025 du parc logement : Pour le maintien et le renouvellement de population : 463 logements à construire Pour le maintien et la croissance de population : 335 logements à construire TOTAL DES BESOINS 2025: 798 logements à construire

8 AXE 1 : ASSURER UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE, ORIENTE SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE VILLE 1 er janvier er janvier résidences principales Projection à échéance: entre 798 logements à construire Estimation des besoins PLU ( ) : 798 logements Logements réalisés entre 2010 et 2016: 255 logements Opération programmée PC accordés/ en cours de réalisation : Logifim : 51 logements European Homes: 40 log Reste à programmer : 452 logements

10 Bilan des zones de développement

11 Bilan des zones de développement

12 Extension urbaine La ville de Merville souhaite assurer le renforcement du cœur de ville. Le projet de la municipalité ambitionne: - de proposer des opérations mixtes : habitat et commerces / redynamiser le rôle moteur de la ville en diversifiant l activité commerciale : accueil d une nouvelle enseigne en zone urbaine volonté de créer des zones mixtes qui se distinguent des zones commerciales d entrée de ville Choix de la zone est de la ville / densité d habitat avec la cité Bouillet, le Jardin des Flandres / proximité des équipements (maison de retraite, collège, écoles, ) / proximité du centre ville Implantation d une nouvelle enseigne 9,2 Ha/ 8.9 a vocation habitat 2 Ha -Jardins familiaux 1 ha sur 2ha.

13 OAP zone 1AU rue du rinchon

14 OAP site Traitex - convention EPF

15 Sites sans OAP // PC Accordés Opération de 40 logements European Homes Rue F.Capelle Opération de 51 logements Bailleur LOGIFIM Hameau du Sart

Sites sans OAP // réflexion en cours Site de la

de la friche industrielle engrais nord France

16 Sites sans OAP // réflexion en cours Site de la minoterie Hennion : étude de réhabilitation de la friche par le syndicat mixte pays cœur de flandre Site de la Batellerie : réhabilitation de la friche industrielle engrais nord France route d estaires : 130 logements Projet non validé

17 Extension urbaine Le développement en extension sera priorisé sur le centre bourg : déclassement important des extensions initialement prévues sur Le Sart dans le cadre du POS en vigueur : +/ Ha 9,9 Ha 11 Ha

18 AXE 2 : ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE STRUCTURE AUTOUR D UNE ORGANISATION DES TRANSPORTS COMPETITIVE ET RESPECTUEUSE DE L ENVIRONNEMENT, LES ORIENTATIONS : Accompagner le développement des entreprises locales par la mise en œuvre d un projet multimodal structurant Développer l accueil d entreprises sur le territoire et œuvrer pour le rapprochement entre lieu de résidence et site d emplois Promouvoir le commerce de proximité du cœur de bourg Soutenir une agriculture durable Les évolutions du PADD : - Renforcement du commerce sur la ville : emprise nécessaire à l activité commerciale de grande surface + développement d une offre nouvelle «outlet» intégrée au projet en renouvellement // Traitex - Une réduction importante de la consommation du foncier : une consommation annuelle limitée annuel à 0.13% des espaces agricoles (0.4% annuel entre 1998 et 2009) Soit à échéance 2025 : +/- 2.13% de la surface «agricole» soit environ 42 Ha - Une consommation du foncier réparti entre développement économique et habitat: - Habitat : priorisé en zone urbaine par des opérations en renouvellement : +/- 260 logements à localiser en extension urbaine soit environ 10 à 15Ha (densité moyenne de 25 logements/ha) - Développement économique dont mise en place d une plateforme multimodale (Roquette ) : hectares

20 Projet d Aménagement et de Développement Durables / volet économique

8Ha Evolution par rapport au périmètre en vigueur: - Intégration des

21 Bilan des zones - + SITE INDUSTRIEL CŒUR DE BOURG Industrie fonderie Staub, Sic, Silliker Classement en zone UE : 20.8Ha Evolution par rapport au périmètre en vigueur: - Intégration des aires de stationnement - Suppression de la bande boisée et de la frange avec la Bourre +

22 Bilan des zones ZONE DES PACAUX Classement en zone UE: 66 Ha - Evolution par rapport au périmètre en vigueur: - retrait de la bande en frange de la zone UF - uniformisation des 2 zones + Plusieurs implantations de constructions en attente de dépôt de permis de construire +

23 Bilan des zones SITE INDUSTRIEL ROQUETTE Implantation initiale en 1933 sur 6 hectares Occupation actuelle : 150 hectares sur les communes de Lestrem, Merville et La Gorgue Emplois : 3000 collaborateurs emplois indirects Développement envisagé par l industriel : - Installations de partenariats (idem ets Sethness-Roquette) au nord de la Lys : proximité entre production de la matière première et son utilisation - Développement de nouvelles installations de production et mise en œuvre des échanges intermodaux Traduction réglementaire du projet : UJ et 1AUj //77 HA en zone 1AUj

Bilan des zones EURA INDUSTRY INNOV// projet qui dépasse le cadre la ville de Merville et dont la consommation foncière est à entrevoir à l échelle intercommunale voire régionale -Des projets de

marchés de la nutrition infantile, des excipients pharmaceutiques, ou encore, et plus généralement, des produits de substitution au sucre calorique Ce projet, orienté sur le développement de la

24 Bilan des zones EURA INDUSTRY INNOV// projet qui dépasse le cadre la ville de Merville et dont la consommation foncière est à entrevoir à l échelle intercommunale voire régionale -Des projets de croissance dans les domaines de la nutrition et de la santé avec des ambitions importantes de développement en France et à l exportation d ici à Des spécialités à haute pureté destinés aux marchés de la nutrition infantile, des excipients pharmaceutiques, ou encore, et plus généralement, des produits de substitution au sucre calorique Ce projet, orienté sur le développement de la filière Bio économie a pour objectif de créer un pôle d activité industriel autour du site de Lestrem en mutualisant les utilités et les flux comme Roquette a déjà pu le réaliser avec l entreprise SETHNESS-ROQUETTE

AXE 3 : PRESERVER LE ROLE DE MERVILLE AU SEIN DE LA TRAME VERTE ET BLEUE ET ASSURER UN CADRE DE VIE DE QUALITE AUX MERVILLOIS LES ORIENTATIONS : Renforcer la protection des personnes et des biens

25 AXE 3 : PRESERVER LE ROLE DE MERVILLE AU SEIN DE LA TRAME VERTE ET BLEUE ET ASSURER UN CADRE DE VIE DE QUALITE AUX MERVILLOIS LES ORIENTATIONS : Renforcer la protection des personnes et des biens Assurer la protection des éléments de biodiversité Préserver les paysages et assurer un cadre de vie de qualité aux habitants Réduire l empreinte environnementale de la société sur les milieux naturels Extrait PADD Les évolutions du PADD : - Préserver les éléments de biodiversité existante - Une réduction importante de la consommation du foncier : une consommation annuelle limitée annuel à 0.13% des espaces agricoles

27 LE PLAN DE ZONAGE

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