Mieux vendre son biométhane La valorisation du biométhane pour un porteur de projet

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1 Mieux vendre son biométhane La valorisation du biométhane pour un porteur de projet Rencontres inter-régionales du biométhane Bretagne Pays de la Loire Frédéric Terrisse Responsable Approvisionnement et Valorisation Biométhane ENGIE BIOGAZ Ils nous font confiance 2 1

2 ENGIE Biogaz Un accompagnement tout au long du projet pour une solution opérationnelle sur mesure 3 L injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel 4 2

3 Le contrat entre le producteur et le fournisseur Un modèle de contrat établi par les parties prenantes, qui n est pas contraignant (dans les limites de la loi). Des conditions de prix définies par l Etat avec une révision annuelle fonction de «l inflation», fonction de la taille des installations et de la nature des intrants Des tarifs indépendants de l évolution du marché des énergies, apportant une visibilité aux porteurs de projets et aux banques Un durée de contrat de 15 ans Un dispositif d acheteur de dernier recours pour protéger le producteur 5 Le tarif d achat du biométhane Deux types de tarifs : Décharges (ISDND) : entre 45 /MWh et 95 /MWh selon la capacité max de l installation Méthanisation : entre 69 et 125 /MWh selon la capacité maximale de production de biométhane et les intrants c /kwh Tarif d achat méthanisation = TR + PI Tarif de de base : entre 64 et 95 /MWh Prime Intrants : PI1, PI2, PI3 PI1= 5 /MWh déchets des collectivités, des ménages, restauration PI2: entre 20 et 30 /MWh déchets agricoles, agro industrie PI3: entre 1 /MWh et 39 /MWh matières résultants du traitement des eaux usées 6 3

4 Le dispositif tarifaire s accompagne d un mécanisme de compensation des surcoûts pour le fournisseur. Un dispositif tarifaire Un mécanisme de compensation Un mécanisme de traçabilité Gestionnaire du registre national des garanties d origine Fonds de compensation Producteur Contrat d achat Fournisseur de gaz naturel et Acheteur de biométhane Achat de gaz naturel Contrat de raccordement Contrat d injection Autres Fournisseurs de gaz naturel Gestionnaire réseau 7 Titre du doc 02/12/201 6 Client gaz 7 Contractualiser la vente de son biométhane Quand signer son contrat de vente de biométhane? Vu des textes réglementaires Les pièces administratives (raccordement au réseau, récépissé ADEME, ICPE, etc ) à annexer au contrat, et la fixation des indices d évolution du prix, tendent à repousser la phase de contractualisation en fin de projet. Le contrat de réservation Disposer, le plus tôt possible, d un engagement écrit «sécurisant» le futur chiffre d affaire du projet, qui crédibilise le projet et le rend plus «banquable» Les attentes des porteurs de projets Visibilité sur le contrat de vente et la valorisation du biométhane Sécurisation des revenus «Coup de pouce» financier Accompagnement en phases développement et exploitation Le principe de l offre Signature du contrat de réservation Signature du contrat d achat Accompagnement par ENGIE Mise en service 8 4

5 Le biométhane, du producteur au consommateur Producteur Fournisseur Consommateur Contrats de vente Contrats d achat Garanties d origine 9 Le Sydeme à Morsbach : une boucle locale pour la première station française distribuant du BioGNV SYDEME Collecte sélective Méthaniseur du SYDEME Distribution de BioGNV 50 à 100 m3/h Achat du biométhane Installation d injection 10 5

6 Strasbourg : des boues de la STEP au chauffage des bâtiments Le système des garanties d origine et le foisonnement des producteurs et des consommateurs permet de concilier la boucle locale et la sécurité d approvisionnement du client 11 Et demain Le biométhane issu de méthanisation sera suivi par d autres générations de gaz alternatifs. 12 6

7 Objectif 10 % de gaz vert injecté dans les réseaux à l horizon 2030 Frédéric Terrisse Responsable Approvisionnement et Valorisation Biométhane ENGIE BIOGAZ frederic.terrisse@engie.com 7