Document SODEXO Réservé à un usage pédagogique LE CONTEXTE. Obtenir la certification ISO Règlementaire. Le Better Tomorrow Plan ISO 9001

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1 We engage Clients Obtenir la certification ISO LE CONTEXTE Règlementaire La norme ISO a été réalisée par l organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Standard Organisation) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes. La norme ISO est relative au système de management environnemental. Elle constitue le référentiel de base pour la certification. Il représente 18 exigences réparties en 6 chapitres : 1. Les exigences générales (intentions de l établissement en termes d environnement). 2.La politique environnementale (objectifs de l entreprise). 3.La planification. 4.La mise en œuvre (réalisation des actions planifiées pour satisfaire la politique environnementale). 5.Les contrôles et les actions correctives (surveillance de la fonctionnalité du Système de Management Environnemental). 6.La revue de direction. Toute organisation peut faire certifier son système de management environnemental suivant cette norme par des organismes tierce partie accrédités par le COFRAC (COmité FRançais d'accréditation). ISO ISO 9001 Le Better Tomorrow Plan Dans le cadre de sa feuille de route stratégique du Développement Durable, Sodexo s'est engagé à accompagner ses clients dans leur démarche de management environnemental. 1

2 LE PARTI PRIS SODEXO Dans le cadre de son activité, Sodexo peut être amené, à la demande de son client, à s'inscrire, dans une démarche de certification ISO : 1er cas : Le client entre dans une démarche de certification ISO et souhaite que Sodexo soit partie prenante. Dans ce cas, Sodexo s'engage à s'impliquer dans la démarche et à se soumettre aux contrôles exigés par la démarche de certification. 2ème cas : Dans un appel d offre, le client peut demander à son futur partenaire de rentrer dans une démarche de Certification ISO Dans ce contexte, Sodexo, s'engage à maitriser les tenants et aboutissants de cette démarche ainsi que les conséquences en matière de management environnemental de la certification. Dans les deux cas, Sodexo s'engage à proposer une démarche de management environnemental. GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Les gestes de certification ISO Si je dois entrer dans une démarche de certification ISO 14001, je prends contact avec la Direction Qualité et Développement Durable 2 Je mets en place les outils de management environnemental développés par Sodexo : Le Tableau de Bord So.Eco avec historique des indicateurs L outil d'autodiagnostic Environnemental du site Le tableau de suivi des produits lessiviels et le plan de rangement Les Causeries : «Que faire en cas de déversement accidentel?» Si mon client souhaite entrer dans une démarche de certification et souhaite que Sodexo, soit partie prenante : Je mets à disposition de mon client les informations dont il est susceptible d'avoir besoin J'accompagne le client dans l'audit de certification ISO Je participe aux réunions Les Gestes So.Eco L'audit des Points de Contrôles Laboratoires Le tableau de traçabilité des déchets Le tableau de veille règlementaire LOCALE 3 Je sensibilise mon équipe à la démarche de certification ISO et je veille au suivi des indicateurs environnementaux 4 Je désigne une ou plusieurs personnes ayant la responsabilité d'assurer le bon fonctionnement de la démarche 5 Si je dois entrer dans une démarche de certification en propre : J'identifie les exigences règlementaires applicables à mon site (légales, clients ) Pour ce faire, je personnalise la synthèse règlementaire mise à jour au siège, en la complétant des textes locaux J'évalue la conformité règlementaire de mon site Pour ce faire, je complète la grille d'audit de la synthèse règlementaire J'identifie les Impacts et Aspects Environnementaux Significatifs (AES) propres au Site Pour ce faire, je renseigne le fichier Analyse Environnementale.xls (Détails ci après) Je définis pour chaque AES les objectifs et les moyens à mettre en œuvre Pour ce faire, je renseigne le fichier Analyse Environnementale.xls (Détails ci après) J'accompagne l'auditeur référencé Sodexo Bureau Veritas lors des audits 6 J'élabore un plan d actions pour atteindre les objectifs et cibles définis. Je mets en place les actions définies dans mon plan. 7 Je tiens à jour les outils de management environnemental existants : > Le tableau de Bord So Eco > Le suivi des produits lessiviels > La traçabilité des déchets > La pesée des déchets produits > Le plan d'actions environnemental 2

3 Guide d'utilisation du fichier d'analyse Environnementale 1. Je prends connaissance du mode d'emploi et des impacts environnementaux susceptibles de se présenter sur l ensemble du site La production de déchets IMPACT ORIGINE ETAPE CONCERNEE Production de déchets - Barquettes alimentaires usagées Livraison des repas sur offices d'emballages - Déchets d'emballages valorisables Décartonnage/ Déconditionnement Production de déchets organiques Production d'huiles alimentaires usagées ( HAU) Production de déchets bureautiques Production de déchets dangereux - Préparation des repas, gestion des restes, dépose Production / Distribution / Plonge plateaux - Utilisation d'huiles alimentaires Production - Papier Services administratifs - Cartouches d'encres Services administratifs - Autres déchets ( labos, néons, Activités de sous-traitance 2. Je personnalise l'onglet "Analyse Environnementale" En adaptant à mon site la fréquence, la gravité et le niveau de maîtrise actuel pour chaque aspect En indiquant les actions réellement mises en place sur mon site Etape Situation Aspect (= Cause/Danger) Impact (= Effet/Risque) Fréquence Gravité Réglementation Notre intermédiaire Actions actuelles Niveau de maîtrise Note AES N Production de froid Pollution de l'air Maintenance des groupes frigorifiques + Contrôle d'étanchéité 1 1 non Stockage N Situation normale A Situation accidentelle (mode dégradé) D Situation Dangereuse A Panne de chambre froide ( fuite de fluides frigorigènes) Pollution de l'air Maintenance curative 3 18 non A Panne de chambre froide Production de déchets D Déversement accidentel des produits lessiviels Pollution de l'eau Rare (en situation accidentelle : jamais connu sur le site) 2 Parfois : Annuel ou plus fréquent (en situation accidentelle : connu 1 seule fois sur le site) 3 Souvent : Hebdomadaire ou plus fréquent (en situation accidentelle : connu plusieurs fois sur le site) 4 Quotidien, Constant 1 Pollution faible : Peu ou pas d'émissions de polluants ou de déchets 3 Pollution importante : Emission de polluants ou de déchets en quantité importante 4 Pollution grave : Emission de polluants toxiques ou dangereux en quantité importante Procédure d'alerte en situation accidentelle Les Gestes So.Eco / Consigne et causerie / Kit antipollution oui 1 16 non 1 Non réglementaire 1 Impact connu et 4 Réglementaire maîtrisé 3 Impact connu mais partiellement/non maîtrisé 4 Impact mal/non connu et non maîtrisé En fonction des données renseignés, les AES sont identifiés. 3. J'adapte la liste des AES à mon site. Pour chaque AES, j'identifie les actions à mettre en œuvre, les objectifs et cibles à atteindre LISTE DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS (AES) Site : Mise à jour : A afficher AES Objectif ENREGISTREMENT Mesure Moyens de Maîtrise Outils Eviter tout déversement Stockage conforme des fûts d'huiles accidentel ( huiles alimentaires usagées et des bidons Instruction spécifique " Que faire Traçabilité des causeries + Fiche d'action alimentaires usagées, de produits lessiviels + Moyens de en cas de déversement accidentel de sensibilisation produits lessiviels) dans le rétention + nettoyage sur local?" / Causerie Environnement réseau d'eau adapté des camions Points de contrôle Labo + Audits des Bonnes Pratiques 4. J'affiche dans mon restaurant la fiche des AES Dans ce cadre du programme d'actions, j'identifie : L'action ex : Collecte des HAU La cible : ex : 100% des HAU collectées Les moyens :ex : achat de feuillets absorbants sous chaque fût + sensibilisation du personnel au risque de déversement Le responsable :ex : le RE Le délai : ex : 6 mois Les indicateurs : ex : quantité d'hau collectée/an ILS SONT CERTIFIES Xxx Sodexo Maintenance Multitechnique est certifié ISO Sodexo a déjà accompagné un grand nombre de clients dans leur démarche de certification ISO (Thales Cholet, Dassault, Areva ) CONTACTS ET RÉFÉRENCES POUR ALLER PLUS LOIN : CONTACT SODEXO Delphine MONCEAU ou Amandine DUSART - Responsable Qualité Environnement - Sodexo Facilities Management : ou AUTRE FICHE A CONSULTER Mettre en conformité une Installation Classée pour la protection de l environnement (ICPE) Obtenir une certification HQE Exploitation 3

4 CE QU'IL FAUT SAVOIR Documents de preuve à collecter ET à tenir à disposition: Dans le cadre d'une certification ISO 14001, différents documents peuvent être demandés au site et notamment : Les bons d enlèvement des huiles alimentaires usagées Les bordereaux d enlèvement des déchets d emballages Les bordereaux de curage du bac à graisses La copie de l autorisation de déversement (détenue par le client) Les fiches de Données Sécurité des produits lessiviels utilisés sur le site (version papier) Les résultats des contrôles des laboratoires prestataires avec plan d actions et suivi Les résultats des audits Bonnes Pratiques avec plan d actions et suivi Les résultats des contrôles externes (DDSV, DREAL, audit client, ) avec réponse et suivi Les rapports d intervention du réseau d extraction d air (si à la charge de Sodexo) Les bons de contrôle des installations frigorifiques ou certificats de contrôle d étanchéité Fiche d actions de formation ou/et de sensibilisation du personnel à l environnement Outils dont la mise en place est à vérifier régulièrement Mise en place du Kit d affichage et de sensibilisation So.Eco Tableau de Bord So.Eco Autodiagnostic environnement et autocontrôle des points de contrôle laboratoires Plan de rangement des produits lessiviels Nouveaux outils à mettre en place Veille règlementaire environnementale incluant notamment les textes locaux Evaluation de conformité règlementaire environnementale Analyse environnementale personnalisée au site : Liste des Aspects Environnementaux Significatifs Programme d actions environnementales Tableau récapitulatif du traitement des déchets Tableau récapitulatif des produits lessiviels Causerie environnement (fiche d action de sensibilisation) Consignes Intervenants Extérieurs (HQSE) LES CHIFFRES CLÉS C'est le nombre de certifications ISO délivrés dans le monde C'est le nombre de certifications ISO délivrés en France Selon l étude annuelle de l ISO, l organisme international de normalisation Les indicateurs Sodexo Nombre de sites certifiés ISO : 10 sites ( Areva Siège, Airbus Toulouse, Ecole des Mines de Nantes, Bosch à Rodez, Cuisines centrales de Nice et Marseille, Clinique Pasteur à Royan, Siège de Sodexo France, Sanofi Pasteur). 4

5 QUESTIONS RÉPONSES POUR ALLER PLUS LOIN Le coin des experts A quoi s'engage l'entreprise par la certification ISO 14001? Le site certifié s'engage à toujours s'améliorer, mener à son terme un plan de mise en conformité réglementaire de ses pratiques et installations et à être audité annuellement par une société de certification (2000 à 3500 euros). Quels sont les avantages d'une démarche de certification ISO 14001? Elle présente plusieurs avantages : une meilleure maîtrise des questions environnementales dans son fonctionnement. un outil de gestion pour intégrer ces questions dans le management global de l'entreprise au même titre que la qualité, la sécurité. un outil pour structurer le fonctionnement vis-à-vis de la réglementation. un outil pour communiquer aussi bien en interne qu'en externe. un outil permettant à l'entreprise d'être en contact direct avec les organismes chargés des questions environnementales tels que la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) chargée de faire respecter les règlementations en vigueur. Quelles sont les limites de la certification ISO 14001? Si une entreprise est certifiée ISO 14001, cela ne signifie pas qu'elle ne pollue pas, mais qu'elle respecte les principes de la norme : respect de la réglementation, engagement d'un progrès continu, engagement de la prévention de la pollution. En aucun cas, la norme n'a une obligation de performance environnementale. Ce point n'est pas toujours très clair dans la communication de certaines entreprises certifiées. De plus l'entreprise n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au référentiel européen EMAS. Quelle est la différence entre ISO et ISO 14001? Les normes ISO sont un ensemble de normes relatives aux systèmes de management environnemental. Il existe plusieurs normes : La norme ISO est une norme de spécialisation. Elle fournit une liste d exigences ou de niveaux à atteindre. La norme ISO est une norme de recommandations (conseils,...) qui précise les principes de construction d un système de management environnemental. La norme ISO est une norme dites "outils" sur le principe de l audit environnemental. La norme ISO est une norme dite "outils" sur la pratique de l audit du système de management environnemental. La norme ISO est une norme dite "outils" sur les critères de qualification des auditeurs. La norme ISO est une norme sur les étiquettes et déclarations environnementales, évaluation de la performance environnementale. La norme ISO est relative à l'analyse du cycle de vie. Mêmes si toutes sont considérées comme des normes outils, la norme ISO constitue le référentiel de base pour la certification. Glossaire ISO : International Organization for Standardization COFRAC : Mis en place en avril 1994 par les pouvoirs publics à l'initiative de l'ensemble des opérateurs économiques, et conçu en tous points conforme aux exigences européennes et internationales, le Cofrac, comité français d'accréditation, permet aux laboratoires et organismes qu'il accrédite d'apporter la preuve de leur compétence et de leur impartialité. Il offre ainsi aux entreprises, mais aussi aux consommateurs et aux pouvoirs publics, une réelle garantie de confiance dans les prestations effectuées par les accrédités. EMAS : "Eco Management and Audit Scheme" ou écoaudit est un règlement européen créé en 1995 par la commission européenne pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement utilisant un système de management de l'environnement (SME). 5

6 QUESTIONS RÉPONSES POUR ALLER PLUS LOIN Cap sur le terrain Comment être certifié ISO 14001? La certification ISO est délivrée par un organisme de certification qui vient vérifier si un organisme a mis en place toutes les exigences de la norme internationale ISO Cette norme est relative à la protection de l environnement. L audit comprend la vérification des procédures mais aussi la vérification de la maîtrise des impacts sur l environnement. La mise en place d'un Système de Management certifié est un travail de 12 mois environ, nécessite une personne à 1/5 temps environ et coûte de 2000 à 3500 euros par an (coût de la certification). Il faut également ajouter au coût de certification, les coûts pour la mise en conformité ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) et les analyses afférentes). Mon client est certifié, suis je concerné? Oui, je suis concerné si mon client intègre le restaurant dans son périmètre d'audit. Dans ce cas, le restaurant se fera audité par l'auditeur du client. Dans tous les cas, on ne demandera pas au restaurant de rédiger les procédures ni de disposer d'une gestion documentaire normalisée. Il aura à appliquer les procédures environnementales de son client. Quelles sont les principales exigences requises par la norme ISO ? Les principales exigences requises par la norme ISO sont : L'évaluation annuelle des impacts (analyse aspect et impact) La formalisation d'un programme d'actions L'organisation d'une revue de direction La formation de tous les collaborateurs La veille réglementaire environnementale La vérification de conformité réglementaire régulière La procédure de gestion des non conformités La réalisation d'audits internes du Système. Pour un better tomorrow Que peut espérer Sodexo en matière certification ISO dans les années futures? Indépendamment de la norme ISO , Sodexo entend développer un système de management environnemental, permettant à tous ses restaurants d'améliorer en continue leur performance environnementale. 6