TEXTES LEGISLATIS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL ANNEE 2012

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1 TEXTES LEGISLATIS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL ANNEE NATURE DU TEXTE DECRETS EXECUTIFS (15) INTITULE Décret exécutif n du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées. Page 12 Décret exécutif n du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier complétant le décret exécutif n du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d affectation spéciale n intitulé «Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe». Page 24 Décret exécutif n du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier complétant le décret exécutif n du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d affectation spéciale n intitulé «Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession». Page 24 Décret exécutif n du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier complétant le décret exécutif n du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d affectation spéciale n intitulé «Fonds national de développement de l investissement agricole». Page 25 Décret exécutif n du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier complétant le décret exécutif n du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d affectation spéciale n intitulé «Fonds national de développement de l investissement agricole». Page 25 Décret exécutif n du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier complétant le décret exécutif n du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d affectation spéciale n intitulé «Fonds spécial d appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles». Page 25 Décret exécutif n du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février modifiant et complétant le décret exécutif n du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant la composition de l organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en œuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles. Page 4 N - DATE PAGE DU JORA JORA N 03 DU 18 JANVIER JANVIER JANVIER JANVIER JANVIER JANVIER JORA N 11 DU 26 FEVRIER

2 ARRETE INTER MINISTERIELS (14) Décret exécutif n du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars modifiant et complétant le décret exécutif n du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l institut national de la protection des végétaux. Page 5 Décret exécutif n du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars fixant les zones de potentialités agricoles servant de base au calcul de la redevance domaniale au titre du droit de concession sur les terres agricoles du domaine privé de l Etat. Page 7. Décret exécutif n du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai érigeant l institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F). Page 12. Décret exécutif n du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai fixant les conditions et les modalités d utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Page 16. Décret exécutif n du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai fixant la liste des espèces animales non domestiques protégées. Page19 Décret exécutif n du 15 Rajab 1433 correspondant au 5 juin déterminant l organisation et le fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles. Page 25 Décret exécutif n du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement. Page 7 Décret exécutif n du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre modifiant le décret exécutif n du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant 8 juillet 1997 portant création de l officie national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L). Page 6 Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 déterminant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée d étudier les demandes des établissements pour la fabrication et la vente en gros des médicaments à usage vétérinaire. Page 19. Arrêté interministériel du 9 Safar 1433 correspondant au 3 janvier fixant la liste des légumes, des viandes et des fruits concernés par l opération de régulation. Page 18 Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 corps spécifiques de l administration chargée de l agriculture. Page 12 JORA N 15 DU 14 MARS JORA N 17 DU 25 MARS JORA N 30 DU 16 MAI JORA N 30 DU 16 MAI JORA N 35 DU 10 JUIN JORA N 36 DU 13 JUIN JORA N 60 DU 31 OCTOBRE JORA N 17 DU 25 MARS JORA N 44 DU 29 JUILLET AOÛT

3 Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 corps spécifiques de l autorité phytosanitaire. Page 14 Arrête interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes. Page 16 Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 13 février 2011, complétant l arrêté interministériel du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d affectation spéciale n intitulé «Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession». Page 11 Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril fixant la classification de l institut de technologie forestière ainsi que les conditions d accès aux postes supérieurs en relevant. Page 17 Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril fixant la classification des centres de formation d agents techniques spécialisés des forêts ainsi que les conditions d accès aux postes supérieurs en relevant. Page 19 Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai fixant les modalités de intitulé «Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe». Page 21. Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai modifiant et complétant l arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 24 avril 2006 fixant les modalités de intitulé " Fonds national de régulation de la production agricole ".Page 22 Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai modifiant et complétant l arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1427 corrspondant au 24 avril 2006 fixant les modalités de suivi et d évaluation du compte d affectation spéciale n intitulé " Fonds national de développement de l investissement agricole ". Page 23 Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai fixant les modalités de intitulé «Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire». Page 24 AOÛT AOÛT JORA N 47 DU 29 AOÛT

4 ARRETES (14) Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 30 janvier déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d affectation spéciale n intitulé «Fonds spécial d appui aux éleveurs et aux petits exploitants agricoles». Page 17 Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1433 correspondant au 27 juin fixant les modalités de intitulé «Fonds spécial d appui aux éleveurs et aux petits exploitants agricoles». Page 19 Arrêté du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 portant création d un réseau national d observateurs ornithologues. Page 29 Arrêté du 14 Rajab 1432 correspondant au 16 juin 2011 relatif au fichier des exploitations agricoles. Page 25. Arrêté du 22 Moharram 1433 correspondant au 20 octobre 2011 modifiant l arrêté du 29 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d établissement au niveau du ministère de l agriculture. Page 25 Arrêté du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier rendant obligatoire la vaccination des chevaux contre la rage, la grippe, le tétanos et la rhino-pneumonie. Page 18 Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 10 octobre 2011 modifiant l arrêté du 11 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 19 octobre 2010 portant désignation des membres du conseil d administration de l office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. Page 19 Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 27 octobre 2011 portant désignation des membres du conseil d administration du bureau national d études pour le développement rural. Page 19 Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 14 novembre 2011 portant nomination des membres du conseil d administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel. Page 19 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars portant création d un comité national des zones humides. Page 13 Arrêté du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant approbation de l organisation interne de l office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. Page 16 Arrêté du 14 Chaâbane 1433 correspondant au 4 juillet portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires. Page 25 JORA N 58 DU 21 OCTOBRE JORA N 58 DU 21 OCTOBRE JORA N 14 DU 7 MARS JORA N 30 DU 16 MAI JORA N 42 DU 22 JUILLET JORA N 44 DU 29 JUILLET AOÛT AOÛT AOÛT JORA N 47 DU 29 AOÛT JORA N 49 DU 9 SEPTEMBRE

5 Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère de l agriculture et du développement rural. Page 13 Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l agriculture et du développement rural. Page 13 Arrêté du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai complétant l arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003 fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du haut commissariat au développement de la Steppe. Page 18 Arrêté du 30 Rajab 1433 correspondant au 20 juin portant inscription de variétés dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation. Page 19 JORA N 67 DU 12 DECEMBRE JORA N 67 DU 12 DECEMBRE