Programme Supérieur. Votre partenaire de confiance. EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT. Assurance Invalidité

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1 Assurance Invalidité EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT Programme Supérieur Votre partenaire de confiance. MC Marque de commerce de L Excellence, Compagnie d assurance-vie

2 PROGRAMME SUPÉRIEUR EN CAS DE PERTE DE REVENUS VOUS et vos besoins... Vous êtes-vous déjà demandé comment vous pourriez acquitter vos obligations financières si vous êtes incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident? Travailleurs autonomes! Qu adviendra-t-il de votre situation financière si vous perdez votre unique source de revenu à cause d une invalidité? Salariés! Possédez-vous une assurance collective qui vous protège entièrement contre une perte de salaire suite à une invalidité? Programmes gouvernementaux! Pensez-vous avoir droit aux prestations de ces programmes en cas d invalidité totale? Ils comportent des limitations : Assurance-emploi : seulement 119 jours d indemnisation; RRQ ou RPC : seulement en cas d invalidité physique ou mentale «grave» et «prolongée»; CSST, WSIP, WCB ou organisme équivalent : couvre uniquement les invalidités causées par un accident au travail ou une maladie professionnelle; SAAQ ou organisme équivalent : couvre uniquement les invalidités causées par un accident d automobile. Durant une invalidité, vous perdez non seulement votre principale source de revenu, mais en plus vous devez souvent engager des frais supplémentaires en raison de votre état de santé. NOTRE SOLUTION : PROGRAMME SUPÉRIEUR Une protection complète pour tous les travailleurs, tant autonomes que salariés, en matière d assurance de personnes. Une protection en vigueur 24 heures sur 24 en cas d accident ou de maladie, tant au travail, à la maison que lors de la pratique de vos activités sportives. Mais avant tout, une protection d assurance invalidité individuelle en cas de perte de revenus offrant des prestations mensuelles non imposables. SAVIEZ-VOUS que? Selon Statistiques Canada : 3,8 millions de Canadiens ont été invalides au cours de l année 2012*. Selon l Association canadienne des compagnies d assurance de personnes (ACCAP)**: une personne sur trois risque, avant l âge de 65 ans, d être invalide pour une période de 90 jours ou plus; une invalidité peut se prolonger des mois, voire même des années. *Statistique Canada, Enquête Canadienne sur l'incapacité (ECI), sondage 3251, publié le 3 décembre **AACAP, Guide sur l'assurance invalidité. 2

3 Voici notre PROTECTION D ASSURANCE INVALIDITÉ VOUS ÊTES ADMISSIBLE, si vous... êtes âgé de 18 à 59 ans inclusivement; travaillez : au moins 21 heures par semaine de façon régulière et continue; ou au moins huit mois par année et un minimum de heures; répondez aux critères de sélection de l Excellence; êtes citoyen canadien ou habitez au Canada et répondez à certaines conditions. PROGRAMME SUPÉRIEUR COMMENT serez-vous protégé? Le Programme Supérieur vous offre, entre autres, des prestations en cas d invalidité suite à une maladie ou à un accident ou, selon votre choix, suite à un accident seulement. Montant mensuel par tranche de 100 $ Minimum 500 $ Maximum Catégorie B, 1A ou 2A $ Catégorie 3A $ Catégorie 4A $ Durée des prestations 2 ans, 5 ans ou jusqu à 65 ans Délai de carence 0 jour (accident seulement) 14 jours 14 jours + 30 jours 30 jours + 60 jours 60 jours + 90 jours 90 jours jours 119 jours + Lors d'une chirurgie d'un jour ou d'une hospitalisation de plus de 18 heures, les prestations sont payables à partir du premier jour, sauf pour un délai de carence de 119 jours. Il est possible d'être indemnisé dès le premier jour en cas d'accident grâce à l'option «+». CONSEILS DE PRO... INDEMNITÉ RÉTROACTIVE ($) Cette option vous permet de recevoir un montant forfaitaire équivalent aux prestations que vous n avez pas touchées durant votre délai de carence, pour une invalidité totale d une durée de plus de six mois. Cette option est disponible pour les délais de carence de 60, 90 et 119 jours. 3

4 PROGRAMME SUPÉRIEUR QUAND ÊTES-VOUS CONSIDÉRÉ totalement invalide? INVALIDITÉ TOTALE Pour les 24 premiers mois, suite à une maladie ou à un accident (ou suite à un accident seulement), vous êtes dans un état d incapacité continu qui vous empêche d exercer les activités de votre occupation régulière et que vous n exercez aucune autre activité rémunératrice ou qui devrait l être. À compter du 25 e mois et pour la durée des prestations, vous êtes considéré totalement invalide si ce même état d incapacité continu vous empêche d exercer toute occupation raisonnable et que vous n exercez aucune autre activité rémunératrice ou qui devrait l être. De plus, pour être considéré totalement invalide vous devez : avoir contracté une maladie ou subi un accident alors que la protection d'assurance invalidité est en vigueur; et être suivi par un médecin selon la fréquence nécessaire à votre condition pendant la durée de votre état d incapacité. Occupation régulière : désigne tout emploi, travail, occupation ou profession duquel vous tiriez vos revenus admissibles avant le début de votre invalidité. Toute occupation raisonnable : désigne, sans égard à la disponibilité d une telle occupation, tout emploi, travail, occupation ou profession qui est susceptible de vous procurer un revenu convenable comparativement à celui gagné avant votre invalidité totale et que vous êtes en mesure d occuper en raison de l expérience, l éducation, la formation ou les connaissances que vous possédez ou pouvez raisonnablement acquérir. INVALIDITÉ RÉSIDUELLE Vous effectuez un retour au travail après une période d invalidité totale alors que vos capacités fonctionnelles sont diminuées entraînant ainsi une baisse de vos revenus annuels de plus de 20 %, vous aurez alors droit à des prestations mensuelles proportionnelles à la perte de votre revenu pendant un maximum de 12 mois. L invalidité totale doit avoir débuté avant votre 60 e anniversaire de naissance et être d une durée au moins égale à votre délai de carence. CONSEILS DE PRO... PROLONGATION DE LA PÉRIODE COUVRANT VOTRE OCCUPATION RÉGULIÈRE ($) Cette option vous permet de bénéficier d une définition d invalidité en fonction de votre occupation régulière pour une période de 60 mois ou jusqu à 65 ans. Pour une catégorie d occupation B, vous pouvez couvrir votre occupation régulière pendant un maximum de 60 mois. INVALIDITÉ PARTIELLE ($) Cette option vous permet de recevoir une indemnité même si vous n êtes pas considéré totalement invalide, à la condition d occuper un travail à temps plein au moment de l invalidité partielle. Ainsi, si vous êtes incapable d accomplir 50 % des fonctions de votre occupation régulière de façon continue, vous serez alors admissible à 50 % de votre prestation mensuelle. La prestation est payable à compter de l expiration de votre délai de carence, et ce, pendant un maximum de 12 mois. 4

5 EXONÉRATION des primes Vous serez automatiquement exonéré du paiement de vos primes pour toutes les protections de votre contrat si vous répondez à la définition d invalidité totale et que votre invalidité débute avant votre 60 e anniversaire de naissance. L exonération des primes débute dès que votre délai de carence expire, sous réserve d un minimum de 30 jours, et cesse lorsque vous n avez plus droit aux prestations d assurance invalidité. PROGRAMME SUPÉRIEUR SOYEZ PRÊT à tout imprévu! PERTE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RÉMUNÉRATEUR Grâce à notre clause de maintien de la protection en cas de cessation d activités rémunératrices, si vous perdez votre emploi, prenez un congé parental ou cessez de travailler temporairement, sans avoir pris votre retraite, votre assurance invalidité sera maintenue en vigueur pour une période de 12 mois à compter de la date de cessation de vos activités. La prestation payable en cas d invalidité totale sera assortie d un délai de carence minimum de 90 jours et sera entièrement intégrable. Aux fins de l application de la présente clause, vous êtes totalement invalide si, suite à une maladie ou à un accident, vous êtes dans un état d incapacité continu qui vous empêche d exercer toute occupation raisonnable et que vous n exercez aucune autre activité rémunératrice ou qui devrait l être. RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE Vous pouvez bénéficier de tous les services professionnels nécessaires à l apprentissage de nouvelles fonctions, dans le cadre d un programme de réadaptation correspondant à vos besoins et approuvé par l Assureur. Si après une invalidité totale, vous occupez un emploi de réadaptation, nous vous verserons l intégralité de vos prestations moins 50 % des revenus tirés de votre emploi pendant la durée de cet emploi, sans excéder 24 mois. Les prestations seront réduites de façon à ce que le revenu total de toute source n excède pas le montant maximal des prestations disponibles. PROLONGATION À 65 ANS Vous pouvez prolonger jusqu à 75 ans, sans preuve d assurabilité, votre couverture d assurance invalidité suite à un accident si vous exercez un travail à temps plein à l âge de 65 ans. Durant la prolongation, vous aurez droit à des prestations égales à 50 % de celles qui étaient en vigueur avant l âge de 65 ans, sous réserve d un délai de carence de 90 jours et d une durée maximale de deux ans. DONS D ORGANES Vous aurez droit à une période maximale d'indemnisation de 12 mois si vous devenez invalide suite à un don d'organe, à condition que votre couverture d assurance soit en vigueur depuis plus de 12 mois au début de votre invalidité. DÉCÈS Vous êtes totalement invalide depuis plus de 12 mois continus et vous décédez des suites de votre invalidité, une somme égale à trois mois de prestations sera versée à votre bénéficiaire. SERVICES D ASSISTANCE Vous avez accès à un service téléphonique où des professionnels chevronnés vous informeront sur de nombreux sujets d ordre juridique ou du domaine de la santé. 5

6 PROGRAMME SUPÉRIEUR COMMENT CHOISIR votre type de prestations? Votre conseiller vous aidera à analyser vos besoins, afin de déterminer le montant des prestations mensuelles dont vous aurez besoin en cas d invalidité totale. Le montant de votre protection disponible est établi en fonction de votre revenu annuel admissible (salaire, revenu net, revenu brut ). Pour bien vous protéger, vous avez le choix entre plusieurs types de prestations : PRESTATIONS NON INTÉGRABLES Vos prestations non intégrables vous seront versées même si vous recevez des prestations d une entreprise ou d un organisme privé, public ou parapublic, jusqu à concurrence de $ par mois pour une période maximale de deux ans. PRESTATIONS INTÉGRABLES Vos prestations intégrables seront réduites des prestations payées par toute entreprise ou organisme privé, public ou parapublic, de façon à ce que l ensemble des prestations reçues n excède pas le montant des prestations disponibles. COMBINAISON DE PRESTATIONS INTÉGRABLES / NON INTÉGRABLES Dans certaines situations, il est avantageux de combiner ces deux types de prestations. PRESTATIONS GARANTIES Afin d atténuer les variations éventuelles de votre revenu, vous pouvez fournir à l Assureur une attestation financière adéquate dès l adhésion de façon à garantir le montant de vos prestations. Vous pourrez ainsi recevoir le montant des prestations garanties, sans avoir à présenter d attestation de revenu au moment de l invalidité. Le paiement de cette prestation garantie demeure assujetti à la clause d intégration des prestations. Il est à noter que tout excédent au montant garanti doit être justifié par des revenus admissibles au moment de l invalidité. UNE PROTECTION qui s ajuste à vos besoins : AUGMENTATION AUTOMATIQUE DES BÉNÉFICES Cette option vous permet de bénéficier d une augmentation de vos prestations d assurance invalidité à chaque renouvellement, sans preuve d assurabilité, tant que vous êtes âgé de moins de 55 ans et au travail à temps plein. L augmentation annuelle est basée sur l indice des prix à la consommation, mais ne peut excéder 500 $ par mois. CONSEILS DE PRO... INDEXATION DES PRESTATIONS EN COURS D INVALIDITÉ ($) Cette option vous permet après 12 mois de paiement de prestations, d augmenter annuellement vos prestations selon l indice des prix à la consommation, sous réserve d un maximum annuel de 5 %. 6

7 COMMENT choisir vos primes? Notre tarification se base sur les protections que vous choisissez ainsi que votre âge, votre occupation, votre sexe et votre statut de fumeur ou de non-fumeur. NOUS VOUS ASSURONS À LONG TERME, GRÂCE AU RENOUVELLEMENT GARANTI DE VOTRE ASSURANCE. Nous nous engageons à renouveler votre contrat d année en année, jusqu à votre 65 e anniversaire de naissance, tant que vos primes de renouvellement sont payées. Cependant, nos primes peuvent être ajustées en fonction des résultats et de l expérience du produit, mais soyez certain que nous veillons à en assurer leur stabilité. Quelle que soit votre capacité financière, nous vous offrons deux modes de paiement des primes : jusqu à 65 ans; ou par périodes consécutives de 5 ans. CONSEILS DE PRO... REHAUSSEMENT DE VOTRE CATÉGORIE D OCCUPATION Si vous répondez à certains critères liés à votre type d emploi, à vos années d expérience et à vos revenus, votre catégorie d occupation peut être rehaussée. Ainsi, vous pourriez bénéficier de primes moins élevées pour votre assurance invalidité. VOYEZ VOTRE ASSURANCE COMME UN INVESTISSEMENT, GRÂCE AU REMBOURSEMENT DES PRIMES ($) Cette option vous permet de bénéficier du remboursement de 50 % de toutes vos primes versées pour votre assurance invalidité, y compris la partie applicable au remboursement des primes, moins toutes les prestations d invalidité reçues au titre de votre assurance invalidité. Le remboursement peut s effectuer à l âge de 55, 60 ou 65 ans, à votre choix, mais aucun remboursement n est effectué pour les contrats en vigueur depuis moins de 120 mois. Le paiement du remboursement des primes met fin à la protection d assurance invalidité et le paiement est automatique à l âge de 65 ans. 7

8 ÊTES-VOUS PROPRIÉTAIRE d une entreprise? FRAIS GÉNÉRAUX Cette protection vous permet de couvrir les frais d exploitation de votre entreprise, tout en bénéficiant de la déduction fiscale des primes de cette couverture. Si vous devenez totalement invalide suite à une maladie ou à un accident, cette protection vous permet de continuer à payer les frais de bureau courants de votre entreprise, notamment : chauffage, téléphone, électricité; loyer; salaire des employés (pour les entreprises de trois employés et moins); services comptables; sous certaines conditions, les frais d automobile ou de camion lorsque le véhicule est essentiel à l exécution des fonctions. La durée maximale des prestations est de deux ans avec un délai de carence de zéro jour (en cas d accident seulement), de 30 jours ou de 30 jours +, à votre choix. Cette protection prévoit des prestations mensuelles qui peuvent varier entre 500 $ et $. PROGRAMME SUPÉRIEUR RENFORCEZ VOTRE PROTECTION au moyens de nos avenants Assurance vie temporaire à 65 ans Décès, mutilation ou perte d usage suite à un accident Fracture par accident et soins médicaux complémentaires suite à un accident EN TANT QU ENTREPRENEUR, évaluez votre revenu annuel Rente hospitalière Assurance maladies graves Assurance voyage Assurance-maladie complémentaire et soins dentaires (offert au Québec seulement) Veuillez vous référer à votre contrat pour le détail des frais couverts, des limitations et des exclusions reliés aux avenants que vous choisissez. Veuillez également prendre note qu une protection familiale est disponible pour certains avenants. Avec le Programme Supérieur, vous avez la flexibilité d établir votre prestation mensuelle disponible à partir de votre revenu brut ou net selon votre part dans l entreprise. Revenu net Revenu brut Bénéfice net : $ Salaire de l assuré : $ Total : (1) $ + = Chiffre d affaires : $ Coûts des produits : $ Salaires : $ (sauf celui de l assuré) Total : $ - - = 50 % du total : (2) $ Le revenu annuel est le montant le plus élevé entre (1) et (2) : $ 8

9 RESTRICTIONS AUX PROTECTIONS d assurance invalidité et frais généraux LIMITATIONS Le montant de la prestation mensuelle au terme de votre protection d assurance invalidité peut être diminué de toute somme reçue pendant votre période d invalidité à titre de salaire, bonis, dividendes, commissions, honoraires ou du montant des bénéfices nets et/ou bruts de votre entreprise après votre date d invalidité. Aux fins du calcul de la perte de revenus, l Assureur utilise les mêmes paramètres que ceux utilisés pour le calcul du revenu admissible et du montant de la prestation mensuelle. Les prestations de la protection d assurance invalidité sont sujettes à la clause «Intégration des prestations». Pour la clause de «Maintien de la protection en cas de cessation d activités rémunératrices», le délai de carence applicable est assujetti à un minimum de 90 jours et les prestations sont entièrement intégrables à l égard des sommes payées par toute entreprise ou organisme privé, public ou parapublic. De plus, pour l assuré principal qui n est pas en invalidité totale, le droit à la prestation mensuelle d invalidité est suspendu à compter du 13 e mois sans travail rémunérateur. PROGRAMME SUPÉRIEUR EXCLUSIONS GÉNÉRALES Aucune prestation n est payable si l invalidité en cause est reliée, directement ou indirectement, à l une des causes suivantes : membre actif des forces armées d un pays; suicide, tentative de suicide et blessures volontaires, que l assuré principal soit sain d esprit ou non; blessure subie lors de la participation active de l assuré principal à une émeute, à une insurrection ou à des hostilités, ou blessure subie durant une guerre, déclarée ou non; commission ou tentative de commission d un acte criminel par l assuré principal; participation de l assuré principal à une envolée ou tentative d envolée aérienne lorsque celui-ci est à bord pour tout autre motif que celui de passager; grossesse, accouchement naturel ou par césarienne et fausse couche; lorsque l assuré principal conduit un véhicule motorisé s il est alors sous l influence de stupéfiants, avec les facultés affaiblies ou si la concentration d alcool dans son sang excède la limite prescrite par la loi; la participation à une course, à une épreuve ou à un concours de vitesse en automobile, en motocyclette ou à bord de tout autre véhicule motorisé; la participation à tout sport contre rémunération. Assurance invalidité en cas d accident seulement : maladie ou toute forme d invalidité ou de prolongement d invalidité ayant pour cause une maladie; toute invalidité découlant d une maladie, même si cette dernière a été contractée de façon accidentelle. EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES Pour la clause de «Maintien de la protection en cas de cessation d activités rémunératrices», aucune prestation n est payable si l invalidité est causée, directement ou indirectement, par toute maladie nerveuse, psychologique ou psychiatrique, par toute maladie dégénérative ou affectant le système neurologique ou par la fibromyalgie. Un assuré principal ayant reçu des prestations d invalidité pendant la période maximale prévue à sa définition d invalidité selon l occupation régulière ne pourra recevoir de prestations additionnelles pour une même condition médicale à moins de démontrer son incapacité à exercer toute occupation raisonnable. En ce qui a trait aux frais généraux, l ensemble des versements pour une même condition médicale ne peuvent excéder 24 mois. La protection d assurance frais généraux ne s applique pas à toute période d invalidité au cours de laquelle, en raison de la vente, de la fermeture, de la liquidation, de la faillite ou de la cession de votre commerce, vous ou vos associés n encourez plus de frais généraux. NOTE DE COUVERTURE CONDITIONNELLE Pour bénéficier de la note de couverture conditionnelle, vous devez remplir le court questionnaire de santé figurant dans la proposition, le signer et le remettre à l Excellence en même temps que votre proposition et le paiement de votre première prime. NOTE La présente documentation constitue un résumé non exhaustif des protections et des conditions de votre contrat. Veuillez donc vous reporter aux dispositions contractuelles. Il est important de les lire attentivement. 9

10 L Excellence, Compagnie d assurance-vie 5055, boulevard Métropolitain Est, bureau 202 Montréal (Québec) H1R 1Z7 Service à la clientèle service@iaexcellence.com Téléphone : Sans frais : Télécopieur : Sans frais : MB-SP1F MC Marque de commerce de L Excellence, Compagnie d assurance-vie