Recueil des actes administratifs
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- Nadine Lessard
- il y a 6 ans
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1 Département du Territoire de Belfort Recueil des actes administratifs Spécial Délégations de signatures Préfecture du Territoire de Belfort Octobre Le recueil est consultable à la Préfecture du Territoire de Belfort, 1 rue Bartholdi, BELFORT Cedex et sur le site internet, rubrique «les publications».
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3 SOMMAIRE 90_Département Territoire de Belfort PREF Arrêté N arrêté portant délégation de signature à Mlle Viriginie LIDOINE, responsable de la mission'aménagement du territoire et grands projets' àlapréfectureduterritoiredebelfort... 1 Arrêté N arrêté portant délégation de signature à M. Patrick RABASQUINHO, Chef de la mission'coordination interministérielle et développementéconomique'àlapréfectureduterritoiredebelfort... 5 Arrêté N arrêté portant délégation de signature à Mme Sylvie TOPENOT, Chef du bureau des ressources humaines à la Préfecture du Territoire de Belfort... 9 Arrêté N arrêté portant délégation de signature à Mme Céline CARDOT, Directrice des moyens et de la modernisation à la Préfecture du TerritoiredeBelfort Arrêté N arrêté portant délégation de signature à M. Hervé DEBRUYCKER, Chef du bureau du budget, des achats, de l'immobilier et de la logistiqueàlapréfectureduterritoiredebelfort Arrêté N arrêté portant délégation de signature à M. Didier GONCALVES, Chef du service départemental des systèmes d'information et de communicationparintérimàlapréfectureduterritoiredebelfort Arrêté N arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic LE BRETON, Chef de mission'pilotage et performance' à la Préfecture du Territoire debelfort... 22
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5 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à Mlle Viriginie LIDOINE, responsable de la mission 'aménagement du territoire et grands projets' à la Préfecture du Territoire de Belfort Arrêté N /10/2010 Page 1
6 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à Mlle Viriginie LIDOINE, responsable de la mission 'aménagement du territoire et grands projets' à la Préfecture du Territoire de Belfort Page 2 Arrêté N /10/2010
7 Arrêté N /10/2010 Page 3
8 Page 4 Arrêté N /10/2010
9 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à M. Patrick RABASQUINHO, Chef de la mission 'coordination interministérielle et développement économique' à la Préfecture du Territoire de Belfort Arrêté N /10/2010 Page 5
10 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à M. Patrick RABASQUINHO, Chef de la mission 'coordination interministérielle et développement économique' à la Préfecture du Territoire de Belfort Page 6 Arrêté N /10/2010
11 Arrêté N /10/2010 Page 7
12 Page 8 Arrêté N /10/2010
13 Arrêté N /10/2010 Page 9
14 Page 10 Arrêté N /10/2010
15 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à Mme Céline CARDOT, Directrice des moyens et de la modernisation à la Préfecture du Territoire de Belfort Arrêté N /10/2010 Page 11
16 Page 12 Arrêté N /10/2010
17 Arrêté N /10/2010 Page 13
18 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à M. Hervé DEBRUYCKER, Chef du bureau du budget, des achats, de l'immobilier et de la logistique à la Préfecture du Territoire de Belfort Page 14 Arrêté N /10/2010
19 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à M. Hervé DEBRUYCKER, Chef du bureau du budget, des achats, de l'immobilier et de la logistique à la Préfecture du Territoire de Belfort Arrêté N /10/2010 Page 15
20 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à M. Hervé DEBRUYCKER, Chef du bureau du budget, des achats, de l'immobilier et de la logistique à la Préfecture du Territoire de Belfort Page 16 Arrêté N /10/2010
21 Arrêté N /10/2010 Page 17
22 Page 18 Arrêté N /10/2010
23 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à M. Didier GONCALVES, Chef du service départemental des systèmes d'information et de communication par intérim à la Préfecture du Territoire de Belfort Arrêté N /10/2010 Page 19
24 Page 20 Arrêté N /10/2010
25 Arrêté N /10/2010 Page 21
26 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic LE BRETON, Chef de mission 'Pilotage et performance' à la Préfecture du Territoire de Belfort Page 22 Arrêté N /10/2010
27 PREFECTURE TERRITOIRE- DE- BELFORT Arrêté n signé par PREFECTURE le05octobre _Département Territoire de Belfort PREF arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic LE BRETON, Chef de mission 'Pilotage et performance' à la Préfecture du Territoire de Belfort Arrêté N /10/2010 Page 23
28 Page 24 Arrêté N /10/2010
29 Arrêté N /10/2010 Page 25
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