Le DTO, nouvel organisme de formation. Daniel BOLOT Commission Formation FFA Kevin DUPUCH Secrétaire Général Adj FFA

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1 Le DTO, nouvel organisme de formation Daniel BOLOT Commission Formation FFA Kevin DUPUCH Secrétaire Général Adj FFA

2 Pourquoi le DTO? L HISTORIQUE DE LA TRANSITION AIRCREW Mise en place du Règlement EU 1178 avec pour échéance Avril 2015 (Pour la France) ATO Double stratégie fédérale : Demande de report Aides aux Clubs Création de Guides pour élaborer les différents manuels requis par la règlementation, Validation de Manuels de Formation FFA, Développement du SGS. LE STAND-BY FFA D AVRIL 2014 Devant la complexité du processus Aircrew pour nos activités Devant les délais et le nombre de clubs à transformer Devant la prise de conscience de l EASA.

3 Pourquoi le DTO? LA NOUVELLE DONNE : LE DTO (DECLARED TRAINING ORGANISATION) Suite à un processus acté par l EASA en octobre 2014 avec la création d un Groupe de Travail «3 ème voie hors ATO», Elaboration de propositions (y compris sur le LAPL Modulaire), Ecriture des compléments à la règlementation par la France (concertation DSAC/FFA), Présentations au GT et aux autres pays membres pour discussions et validation, Ecriture de la NPA / Commentaires / «Opinion» (retouches) / Vote UE, Mise en application en avril 2017 afin que toutes les structures soient DTO (ou ATO) au 8 Avril 2018.

4 Le cadre EASA Agence Européenne de la Sécurité Aérienne Doit notamment garantir le plus haut niveau de sécurité pour les citoyens Et éviter la redondance des règlements. L EASA produit des règlements qui ont force de loi, et des moyens acceptables de mise en œuvre. Certification initiale Entretien Air Crew Part.FCL Exploitation Part.MED S N A Managt et surveillance Licences des contrôleurs Utilisation des espaces Sous parties LAPL PPL IR FI FE. SERA Annexes Part.ARA Part.ORA VIII Part.DTO Nouvelle sous partie : DTO

5 DTO ou ATO? Toutes nos structures de formation devront être DTO (DECLARED TRAINING ORGANISATION) ou ATO En déclarant (DTO) ou en faisant approuver (ATO) à la DSAC-IR leur activité de formation : Pour un domaine déterminé Avec des contenus de formation validés Avec des moyens adaptés En ayant défini et mis en œuvre une politique de sécurité (prévention des risques) Avec un encadrement spécifique En assurant la traçabilité de l activité

6 le DTO pratiquement Une déclaration simplifiée à votre DSAC IR, Le DTO, ce sera : Des formations habituelles de nos aéroclubs (PPL, LAPL, SEP, Qualifs add), Des programmes de formations, Une surveillance par votre DSAC IR, La structure de formation DTO est adaptée pour nos aéroclubs. COMME DANS LES OD! Des règles d organisation, de gestion et une politique de sécurité simples,

7 le DTO pratiquement Les programmes de formation Les programmes de chaque formation devront être : Conformes à la PART FCL Basés sur l acquisition de compétences (CBT) Actualisés si nécessaire Tous les programmes proposés par la FFA répondent à ces exigences NB : Depuis les JAR, les formations doivent être, a minima, documentées..

8 le DTO pratiquement Règles d Organisation, de Gestion et une politique de sécurité simples : Un représentant Légal (Président du club), Un Responsable Pédagogique Un Correspondant Prévention Sécurité

9 le DTO pratiquement Le Responsable Pédagogique Instructeur avec, au moins, cent heures de pratique Chargé de s assurer de l adéquation des formations avec les engagements DTO Chargé de la tenue à jour des programmes de formation S assurant de la réalisation effective des formations définies Veillant à l harmonisation des pratiques entre tous les instructeurs

10 le DTO pratiquement Règles d Organisation, de Gestion et une politique de sécurité simples : Une Politique de sécurité Cette politique couvre les principes D identification et d évaluation des risques (Aérodiagnostic) De retour d expérience (REXFFA) De mise en œuvre d actions de prévention (plan d actions) De promotion de la prévention Une revue interne annuelle qui traite les volets «formation» et «sécurité»

11 le DTO pratiquement Une surveillance par la DSAC : Vérification de la conformité des programmes de formation à la PART-FCL Vérification des dispositions réglementaires du DTO Programme de surveillance basé sur les risques Inspections programmées et inopinées (en cas de problème de sécurité par exemple)

12 Approbation On récapitule Item OD DTO ATO NON déclaration simple NON déclaration simple Licences PPL LAPL OUI OUI OUI Qualifications additionnelles OUI OUI OUI EIR, Basic IR, FNIR NON NON OUI Dirigeant Responsable NON Mais le président l est de fait NON Mais un représentant légal Responsable Pédagogique NON OUI (peut être le RL) OUI Responsable de la Conformité Réglementaire NON NON OUI Correspondant Prévention Sécurité NON OUI (recom.ffa) OUI Système de Management de la Sécurité NON NON mais politique sécurité Audit de conformité NON NON surveillance habituelle 72 mois Manuel d exploitation NON NON OUI Manuels de formation approuvés NON mais documentés NON mais utilisation de programmes approuvés OUI OUI OUI OUI OUI

13 le DTO pratiquement L anticipation fédérale La FFA a élaboré plusieurs supports dans le cadre de l ATO Programmes de formations Livrets de progression Politique de prévention des risques Missions et moyens des cadres La FFA a formé des cadres Au moins un correspondant prévention sécurité par CRA Présidents en séminaires

14 le DTO pratiquement Les actions fédérales DTO en cours La FFA travaille à la rédaction d un guide pratique pour les dirigeants intégrant notamment : Présentation de la déclaration Fiches pratiques d aide pour les engagements à respecter Ce guide sera remis lors du Congrès FFA à Poitiers, fin mars, afin de laisser un temps de préparation important à tous les clubs. La FFA travaille en concertation avec la DSAC Afin d harmoniser les dispositions qui seront ensuite adressées aux régions Afin d identifier les difficultés éventuelles de mise en œuvre La FFA travaille sur des amendements aux programmes de formation (simplification)

15 En conclusion Nous sommes à la hauteur! Les exigences liées au DTO nécessitent une vérification des pratiques en cours dans les clubs, et une actualisation éventuelle Dans de nombreux clubs, les moyens et méthodes utilisés répondent déjà à la plupart des exigences du DTO La place marquée de la prévention consacre la volonté constante de la FFA d améliorer la sécurité des vols

16 Et si mon club est déjà ATO? Si vous souhaitez rester ATO, pas de soucis : Vous devrez respecter les exigences prévues par la règlementation ATO Si vous souhaitez transformer votre ATO en DTO, pas de soucis : Restitution de l agrément ATO Envoi de la déclaration DTO à votre DSAC IR Programmes de formation : la référence aux manuels de formation utilisés dans le cadre de l approbation ATO est suffisante

17 Et si mon club est toujours OD? Il faudra convertir votre OD en DTO: En envoyant la déclaration DTO à votre DSAC IR (Incluant la référence des programmes de formation utilisés) Avant le 8 avril 2018 (Date à confirmer selon validation finale des textes par la CE)

18 Vos questions? Le DTO