CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

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1 CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

2 Des accords de branche qui concernent nt votre activité Vous êtes responsable d un hôtel, restaurant, café tabac, débit de boissons, traiteur organisateurs de réception, discothèque ou bowling. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés! Une solution exclusive adaptée à votre profession Prévoyance Votre convention collective hôtels, cafés, restaurants a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une couverture prévoyance et santé pour tous les salariés avec les accords de 2004 et de 2010modifiés depuis par divers avenants. Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. > Une formule cadre à 1,50 % de la TA du salaire et une formule non cadre, > Une couverture complète pour une protection renforcée - un capital décès allant jusqu à 2,5 ans de salaire pour les cadres et 1,5 an de salaire pour les non cadres. - en l'absence d'enfant à charge au moment du décès du salarié, une rente de conjoint substitutive est versée au conjoint ou assimilé. - le capital décès versé une seconde fois en cas de décès accidentel ou en cas de décès du conjoint postérieurement à celui du salarié. - une rente d éducation pour préserver l avenir des enfants et qui est doublée pour les orphelins de père et de mère. - une garantie arrêt de travail pour maintenir le niveau de vie de vos salariés. - une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n est pas envisageable. Santé Un socle de garanties minimum choisi par l entreprise > 4 niveaux de garanties dont une formule de base légèrement supérieure à vos obligations conventionnelles, > Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. Des renforts à la main des salariés > Pour améliorer leur couverture et celle de leur famille avec des garanties supérieures. Des garanties et services adaptés à votre profession > Aucun délai d attente, les salariés sont garantis dès la prise d effet du contrat. > Dans votre activité, se prémunir du mal de dos est essentiel : vous bénéficiez de garanties bien-être (chiropractie, ostéopathie, étiopathie) > Le tiers payant auprès d établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d auxiliaires médicaux, de radiologues > Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aide-ménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans... > Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.

3 Des garanties prévoyance pour répondre à vos obligations conventionnelles DÉCES / IAD TOUTES CAUSES Cadre ou ensemble du personnel Non cadre Versement d un capital Quelle que soit la situation familiale 250 % 150 % Salarié sans enfant à charge : capital + rente substitutive DECES ACCIDENTEL Versement d un capital supplémentaire DOUBLE EFFET Versement d un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié RENTE D ÉDUCATION DUCATION Rente - jusqu au 31/12 de l année des 7 ans - du 01/01 de l'année des 8 ans et jusqu'à 18 ans (fin du trimestre) ou jusqu'au 01/10 de l'année des 26 ans - Orphelin de père et mère INCAPACITÉ IJ sous déduction du RO Franchise (arrêt de travail total et continu consécutif à maladie/accident) Prestation * INVALIDITÉ Rente sous déduction du RO - classé en 2 e ou 3 e catégorie d invalidité par le RO ou atteint d une incapacité résultant d un accident du travail, trajet ou maladie professionnelle = 66 % - classé en 1 ère catégorie d invalidité par le RO ou atteint d une incapacité résultant d un accident du travail, trajet ou maladie professionnelle comprise entre 33 et 66 % 50 % + 5 % 50 % + 5 % 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes 12 % 18 % Doublement de la rente 90 jours 90 % 90 % 60 % 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes 12 % 18 % Doublement de la rente 90 jours * Prestations sur salaire de base = total des rémunérations brutes, primes comprises, perçues au cours des 12 derniers mois civils précédant le décès ou l'arrêt de travail, dans la limite des tranches 1 et 2 des salaires) RO : Régime obligatoire de protection sociale 70 % 70 % 45 %

4 Une formule 1 légèrement supérieure à vos obligations conventionnelles RO FORMULE 1 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE,, CHIRURGICALE Frais de séjour en secteur conventionné en secteur non conventionné 110 % BR 190 % BR Honoraires TM % BR 330 % BR médecin non adhérent CAS TM % BR 200 % BR Forfait journalier % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) Lit + repas d accompagnement (par jour) Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR LE + MATERNITÉ Indemnité naissance - 8 % PMSS 8 % PMSS Chambre particulière (par jour) Procréation médicale assistée/an/pers SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et TM + 20 % BR 120 % BR spécialistes médecin non adhérent CAS TM 100 % BR Actes de chirurgie, actes TM + 20 % BR 120 % BR techniques médicaux médecin non adhérent CAS TM 100 % BR Radiologie TM 100 % BR médecin non adhérent CAS TM 100 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 60 % BR TM 100 % BR Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR Petit appareillage hors prothèses auditives 60 % BR 100 % BR 160 % BR Prothèses auditives + forfait suppl./oreille (max 2/an) 60 % BR 65 % BR % BR Prothèses prises en charge par le RO autres que dentaires/auditives 60 % BR 65 % BR 125 % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 65 % TM 100 % BR Ostéopathie, chiropractie, étiopathie/an/pers /an 100 /an DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays TM 100 % BR Inlays/Onlays 200 % BR 2 Prothèses dentaires prises en charge par le RO 240 % BR 310 % BR non prises en charge par le RO Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 200 % BR 300 % BR non prise en charge par le RO/an/pers Parodontologie/an/pers Implantologie/an/pers OPTIQUE 1 équipement (2 verres + 1 monture) tous les 2 ans sauf évolution de la vue, sauf pour les de 18 ans. Rembt. monture limité à 100 Equipement avec 2 verres simples 60 % BR % BR Equipement avec 2 verres complexes : - avec verres type "blanc multifocal ou progressif, sphère de -4 à +4" % BR % BR - avec verres type "blanc multifocal ou progressif, sphère de -8 à +8" % BR avec verres complexes de tout autre type % BR Equipement avec 2 verres très complexes 60 % BR % BR Opticiens sévéane - Inclus Inclus Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. 60 % BR % BR non prises en charge par le RO/an/pers Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs non pris en charge par RO/an/pers. - 3 % PMSS 3 % PMSS Vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques/an/pers Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance/Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus ALLOCATION OBSÈQUE Allocation FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

5 Une formule 2 avec des remboursements améliorés RO FORMULE 2 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE,, CHIRURGICALE Frais de séjour en secteur conventionné 100 % FR 100 % FR en secteur non conventionné 110 % BR 190 % BR Honoraires TM % BR 330 % BR médecin non adhérent CAS TM % BR 200 % BR Forfait journalier % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) Lit + repas d accompagnement (par jour) Transport pris en charge par le RO 65 % BR 110 % BR 175 % BR LE + MATERNITÉ Indemnité naissance - 8 % PMSS 8 % PMSS Chambre particulière (par jour) Procréation médicale assistée/an/pers SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et 100 % BR 1 spécialistes médecin non adhérent CAS 80% BR 150% BR Actes de chirurgie, actes 100 % BR 1 techniques médicaux médecin non adhérent CAS 150 % BR Radiologie 100 % BR 1 médecin non adhérent CAS 150 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 60 % BR 100 % BR 160 % BR Transport pris en charge par le RO 65 % BR 110 % BR 175 % BR Petit appareillage hors prothèses auditives 60 % BR 100 % BR 160 % BR Prothèses auditives + forfait suppl./oreille (max 2/an) 60 % BR 65 % BR % BR Prothèses prises en charge par le RO (hors dentaires/auditives) 60 % BR 65 % BR /3ans 125 % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 65 % TM % BR Ostéopathie, chiropractie, étiopathie/an/pers DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays TM 100 % BR Inlays/Onlays 200 % BR 2 Prothèses dentaires prises en charge par le RO 240 % BR 310 % BR non prises en charge par le RO Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 200 % BR 300 % BR non prise en charge par le RO/an/pers Parodontologie/an/pers Implantologie/an/pers OPTIQUE 1 équipement (2 verres + 1 monture) tous les 2 ans sauf évolution de la vue, sauf pour les de 18 ans. Rembt. monture limité à 100 Equipement avec 2 verres simples 60% BR % BR Equipement avec 2 verres complexes : - avec verres type "blanc multifocal ou progressif, sphère de -4 à +4" % BR % BR - avec verres type "blanc multifocal ou progressif, sphère de -8 à +8" % BR avec verres complexes de tout autre type % BR Equipement avec 2 verres très complexes 60 % BR % BR Opticiens sévéane - Inclus Inclus Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. 60 % BR % BR non prises en charge par le RO/an/pers Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs non pris en charge par RO/an/pers. - 3 % PMSS 3 % PMSS Vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques/an/pers Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance/Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus ALLOCATION OBSÈQUE Allocation - 1 PMSS 1 PMSS FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

6 Une formule 3 avec des garanties supérieures pour de meilleurs remboursements RO FORMULE 3 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE,, CHIRURGICALE Frais de séjour en secteur conventionné 100 % FR 100 % FR en secteur non conventionné 90 % FR 90 % FR Honoraires 340 % BR 420 % BR Forfait journalier % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) Lit + repas d accompagnement (par jour) Transport pris en charge par le RO 65 % BR 200 % BR 265 % BR LE + MATERNITÉ Indemnité naissance - 10 % PMSS 10 % PMSS Chambre particulière (par jour) Procréation médicale assistée/an/pers SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et 200 % BR 2 spécialistes Actes de chirurgie, actes 200 % BR 2 techniques médicaux Radiologie 200 % BR 2 Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 60 % BR 200 % BR 260 % BR Transport pris en charge par le RO 65 % BR 200 % BR 265 % BR Petit appareillage hors prothèses auditives 60 % BR 200 % BR 260 % BR Prothèses auditives + forfait suppl./oreille (max 2/an) 60 % BR 65 % BR % BR Prothèses prises en charge par le RO autres que dentaires/auditives 60 % BR 65 % BR /3 ans 125 % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 65 % TM % BR Ostéopathie, chiropractie, étiopathie/an/pers DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays TM 100 % BR Inlays/Onlays 300 % BR 3 Prothèses dentaires prises en charge par le RO 300 % BR 3 non prises en charge par le RO Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 250 % BR 350 % BR non prise en charge par le RO/an/pers Parodontologie/an/pers Implantologie/an/pers OPTIQUE 1 équipement (2 verres + 1 monture) tous les 2 ans sauf évolution de la vue, sauf pour les de 18 ans. Rembt. monture limité à 125 Equipement avec 2 verres simples 60 % BR % BR Equipement avec 2 verres complexes : - avec verres type "blanc multifocal ou progressif, sphère de -4 à +4" % BR % BR - avec verres type "blanc multifocal ou progressif, sphère de -8 à +8" % BR avec verres complexes de tout autre type % BR Equipement avec 2 verres très complexes 60 % BR % BR Opticiens sévéane - Inclus Inclus Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. 60 % BR % BR non prises en charge par le RO/an/pers Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs non pris en charge par RO/an/pers. - 3 % PMSS 3 % PMSS Vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques/an/pers Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance/Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus ALLOCATION OBSÈQUE Allocation - 1 PMSS 1 PMSS FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur * TM % BR à compter du 1 er janvier 2017

7 Une formule 4 avec des garanties maximales RO FORMULE 4 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE Frais de séjour en secteur conventionné 100 % FR 100 % FR en secteur non conventionné 90 % FR 90 % FR Honoraires 400 % BR 4 Forfait journalier % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) Lit + repas d accompagnement (par jour) Transport pris en charge par le RO 65 % BR 300 % BR 365 % BR LE + MATERNITÉ Indemnité naissance - 13 % PMSS 13 % PMSS Chambre particulière (par jour) Procréation médicale assistée/an/pers SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et 300 % BR 3 spécialistes Actes de chirurgie, actes 300 % BR 3 techniques médicaux Radiologie 300 % BR 3 Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 60 % BR 300 % BR 360 % BR Transport pris en charge par le RO 65 % BR 300 % BR 365 % BR Petit appareillage hors prothèses auditives 60 % BR 300 % BR 360 % BR Prothèses auditives + forfait suppl./oreille (max 2/an) 60 % BR 65 % BR % BR Prothèses prises en charge par le RO autres que dentaires/auditives 60 % BR 65 % BR /3ans 125 % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 65 % TM % BR Ostéopathie, chiropractie, étiopathie/an/pers DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays TM 100 % BR Inlays/Onlays 400 % BR 4 Prothèses dentaires prises en charge par le RO 400 % BR 4 non prises en charge par le RO Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 300 % BR 400 % BR non prise en charge par le RO/an/pers Parodontologie/an/pers Implantologie/an/pers OPTIQUE 1 équipement (2 verres + 1 monture) tous les 2 ans sauf évolution de la vue, sauf pour les moins de 18 ans. Rembt. monture limité à 150 Equipement avec 2 verres simples 60 % BR % BR Equipement avec 2 verres complexes 60 % BR % BR Equipement avec 2 verres très complexes 60 % BR % BR Opticiens sévéane - Inclus Inclus Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. 60 % BR % BR non prises en charge par le RO/an/pers Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs non pris en charge par RO/an/pers. - 3 % PMSS 3 % PMSS Vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques/an/pers Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance/Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus ALLOCATION OBSÈQUE Allocation - 1 PMSS 1 PMSS FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur * TM % BR à compter du 1 er janvier 2017

8 Taux de cotisations 2016 Prévoyance Prévoyance (en % du salaire) Formule cadre Formule non cadre 1,50 % TA - 2,21 % TB 0,80 % TA Taux de cotisations 2016 Santé Santé (régime général - en % du PMSS) - Salarié - Conjoint - Enfant Obligatoire Avec option Formule 1 Formule 2 Formule 3 0,86 % (27,3 en 2015) 0,90 % (28,5 en 2015) 0,55 % (17,4 en 2015) 1,07 % (33,9 en 2015) 1,15 % (36,5 en 2015) 0,70 % (22,2 en 2015) 1,64 % (52 en 2015) 1,85 % (58,7 en 2015) 1,05 % (33,3 en 2015) - Salarié - Conjoint - Enfant Obligatoire Avec option Formule 2 Formule 3 Formule 4 1,03 % (32,7 en 2015) 1,10 % (34,9 en 2015) 0,67 % (21,2 en 2015) 1,59 % (50,4 en 2015) 1,80 % (57,1 en 2015) 1,02 % (32,3 en 2015) 2,16 % (68,5 en 2015) 2,43 % (77 en 2015) 1,36 % (43,1 en 2015) - Salarié - Conjoint - Enfant Obligatoire Formule 3 1,48 % (46,9 en 2015) 1,66 % (52,6 en 2015) 0,95 % (30,2 en 2015) Avec option Formule 4 2,04 % (64,7 en 2015) 2,29 % (72,6 en 2015) 1,29 % (40,9 en 2015) - Salarié - Conjoint - Enfant Montants en euros arrondis Obligatoire Formule 4 1,93 % (61,2 en 2015) 2,16 % (68,5 en 2015) 1,22 % (38,7 en 2015) Des avantages qui vous sont dédiés > La gratuité des cotisations santé pour le 3 e enfant et les suivants, quelle que soit la formule retenue. > La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois. Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : > consulter le détail de ses remboursements sur les 6 derniers mois, > géolocaliser des professionnels de santé (laboratoire, radiologue ), > demander un duplicata de son attestation de tiers payant, > télécharger des documents : devis dentaire, prise en charge hospitalière préremplis en ligne, > s inscrire à une alerte à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros - RCS Paris APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d Astorg Paris Cedex 08 - Tél. : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers et Gan Prévoyance.