Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité...

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1 3 SOMMAIRE Introduction: Des origines de la comptabilité...17 Partie I Les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales La quatrième directive La septième directive L application des directives européennes au Luxembourg...22 Section 2 Les sources nationales du droit comptable Les textes législatifs comptables Les autres textes législatifs Les règlements grand-ducaux...23 Chapitre 2 Les autres sources Les recommandations internationales La doctrine luxembourgeoise La commission de surveillance du secteur financier L ordre des experts-comptables La commission des normes comptables Le plan comptable...25 Partie II Les règles d évaluation...27 Chapitre 1 Les grands principes comptables consacrés par la loi luxembourgeoise Le principe de la comptabilité en partie double Le principe de continuité de l exploitation Le principe de permanence des méthodes et des modes de présentation Le principe de prudence Le principe d indépendance des exercices comptables Le principe de non-compensation Le principe de la continuité du bilan Le principe de clarté Le principe de l image fidèle Le principe de la substance...31

2 4 sommaire Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité Aspects comptables...32 A L inscription au prix d acquisition...32 B L inscription au coût de revient...32 C L inscription à la juste valeur...33 D Les autres modalités d inscription Les acquisitions à titre gratuit Les apports en capital L immobilisation est acquise par voie d échange L évaluation est imposée par les dispositions de la loi fiscale...34 E Les mentions dans l annexe au bilan Aspects fiscaux...35 A Impôt sur le revenu des collectivités...35 B TVA...35 Section 3 À l inventaire La tenue de l inventaire Les corrections de valeur L amortissement...37 A Aspects comptables Les méthodes d amortissement La modification du plan d amortissement...40 B Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités Impôt sur la fortune Les corrections pour dépréciation...41 A Aspects comptables...41 B Aspects fiscaux L ajustement de valeur...42 A Aspects comptables...42 B Aspects fiscaux...42 Chapitre 3 L étude de certains postes d immobilisations particuliers...43 Section 1 Les frais d établissement Aspects comptables...43 A Au moment de l entrée en comptabilité...43 B À l inventaire Aspects fiscaux...43 Section 2 Les frais de recherche et de développement Aspects comptables...44 A Au moment de l entrée en comptabilité...44

3 SOMMAIRE 5 B À l inventaire...44 Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45 B À l inventaire Aspects fiscaux...46 Section 4 Le fonds de commerce Aspects comptables...47 A Au moment de l entrée en comptabilité...47 B À l inventaire Aspects fiscaux...47 A Impôt sur le revenu des collectivités...47 B TVA...48 Section 5 Les immeubles...48 Section 6 Les immobilisations financières Aspects comptables...49 A Au moment de l entrée en comptabilité La comptabilisation au prix d acquisition ou au coût de revient L inscription à la juste valeur La mise en équivalence...50 B À l inventaire Immobilisations financières inscrites au prix d acquisition ou au coût de revient Immobilisations financières mises en équivalence Au plan fiscal...52 A Les corrections pour dépréciation...52 B Le régime de la mise en équivalence...52 C Le régime SOPARFI...52 Chapitre 4 L actif circulant...53 Section 1 Les stocks et les en-cours de production Aspects comptables...53 A Inscription en comptabilité L évaluation au prix d acquisition L évaluation au coût de production L évaluation à la juste valeur...56 B Corrections de valeur Aspects fiscaux...57 Section 2 Les créances Aspects comptables...58 A Au moment de l entrée en comptabilité...58 B À l inventaire...58

4 6 sommaire 2 Aspects fiscaux...58 Section 3 Les valeurs mobilières de placement Aspects comptables...59 A Au moment de l entrée en comptabilité L inscription au prix d acquisition L inscription à la juste valeur...59 B À l inventaire Les valeurs mobilières inscrites au prix d acquisition Les valeurs mobilières inscrites à leur juste valeur Aspects fiscaux...62 Chapitre 5 Les provisions...62 Section 1 Aspects comptables...62 Section 2 Aspects fiscaux...65 Chapitre 6 Les dettes...65 Partie III L étude de certaines difficultés comptables...67 Chapitre 1 Les opérations de crédit-bail...69 Section 1 Aspects comptables Le leasing financier Le leasing opérationnel...70 Section 2 Aspects fiscaux Impôts directs TVA...70 Chapitre 2 Les cessions de créances...71 Section 1 Aspects comptables Cession à la valeur nominale Cession pour un prix inférieur à la valeur nominale...71 A Chez le cédant...71 B Chez le cessionnaire...71 C Chez le tiers cédé...72 Section 2 Aspects fiscaux...72 Chapitre 3 Les accords de compensation...74 Section 1 Aspects comptables...74 Section 2 Aspects fiscaux...75 Chapitre 4 Les abandons de créances...75 Section 1 Aspects comptables Les abandons de créances à caractère commercial Les abandons de créances à caractère financier...76 Section 2 Aspects fiscaux Les abandons de créances à caractère commercial Les abandons de créances à caractère financier TVA...77

5 SOMMAIRE 7 Chapitre 5 Le traitement des créances et des dettes en devises...77 Section 1 Le traitement comptable Au moment de l entrée en comptabilité À l inventaire...77 A Approche suggérée par le principe de prudence...78 B Approche suggérée par le principe de l image fidèle...78 C Mention dans l annexe...78 Section 2 Aspects fiscaux...78 Chapitre 6 Les subventions...78 Section 1 Aspects comptables Les subventions d exploitation Les subventions d investissement...79 Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités...80 A Les subventions d exploitation...80 B Les subventions d investissement TVA...81 Chapitre 7 Le redressement des erreurs comptables...81 Section 1 Aspects comptables...81 Section 2 Aspects fiscaux...82 Chapitre 8 La modification de la date de clôture de l exercice social...83 Section 1 Aspects comptables...83 Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités Impôt sur la fortune TVA...83 Chapitre 9 La réévaluation des immobilisations...84 Section 1 Aspects comptables La juste valeur La réévaluation libre Les travaux sur les immobilisations...85 Section 2 Aspects fiscaux...85 Chapitre 10 La société en commandite par actions...85 Section 1 Aspects juridiques et comptables...85 Section 2 Aspects fiscaux...86 Chapitre 11 Les fusions...86 Section 1 Aspects comptables...86 Section 2 Aspects fiscaux...92 Chapitre 12 La perception des dividendes...93 Section 1 Dividendes reçus d une société de capitaux Aspects comptables...93

6 8 sommaire A Immobilisations financières inscrites au coût d acquisition...93 B Immobilisations financières mises en équivalence Aspects fiscaux...95 A Régime Soparfi...95 B Mise en équivalence...95 Section 2 Dividendes reçus d une société transparente ou semi-transparente En présence de résultats bénéficiaires dégagés par la participation...96 A Au plan comptable...96 B Au plan fiscal En présence de résultats déficitaires dégagés par la participation...97 A Au plan comptable...97 B Au plan fiscal...97 Chapitre 13 La cession ou la mise au rebut des immobilisations...97 Section 1 Aspects comptables...98 Section 2 Aspects fiscaux...98 Chapitre 14 Les indemnités d assurances...99 Section 1 Aspects comptables...99 Section 2 Aspects fiscaux...99 Chapitre 15 Les débours Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 16 Le paiement de l impôt Section 1 Aspects comptables Les avances sont comptabilisées comme des acomptes Les avances sont comptabilisées comme des charges Les amendes fiscales Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 17 Les événements postérieurs à la clôture de l exercice Section 1 Les événements qui ont un lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l exercice Section 2 Les événements sans lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l exercice Chapitre 18 Le rachat par l entreprise de ses propres actions Chapitre 19 Les augmentations et les réductions de capital Chapitre 20 Les succursales Les succursales des sociétés luxembourgeoises A Aspects comptables La succursale ne tient pas de comptabilité autonome La succursale tient sa propre comptabilité B Aspects fiscaux Impôts sur le revenu des collectivités...112

7 SOMMAIRE 9 2 Impôt commercial communal Impôt sur la fortune TVA Les succursales des sociétés étrangères A Aspects comptables B Aspects fiscaux Chapitre 21 L inventaire permanent Section 1 Les marchandises et les matières premières En cours d exercice À la clôture de l exercice Section 2 Les produits finis et les en-cours de fabrication En cours d exercice À la clôture de l exercice Chapitre 22 La liquidation des sociétés Section 1 Aspects comptables La dissolution ouvre la période de liquidation La dissolution et la liquidation sont simultanées Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités TVA Chapitre 23 Les corrections de valeur et les provisions obligatoires et facultatives Section 1 Les corrections pour dépréciation des immobilisations amortissables Aspects comptables Aspects fiscaux Section 2 Les corrections pour dépréciation des immobilisations non amortissables Aspects comptables Aspects fiscaux Section 3 Les corrections pour dépréciation des immobilisations financières Aspects comptables Aspects fiscaux Section 4 Les corrections pour dépréciation de l actif circulant Aspects comptables Aspects fiscaux Section 5 Les provisions Aspects comptables Aspects fiscaux...122

8 10 sommaire Section 6 Les provisions pour grosses réparations Aspects comptables Aspects fiscaux Chapitre 24 Les logiciels informatiques Section 1 Les logiciels acquis par l entreprise Les logiciels destinés à servir l activité de l entreprise Les logiciels destinés à la revente Section 2 Les logiciels créés par l entreprise Les logiciels destinés à servir l activité de l entreprise A Les dépenses occasionnées pendant la phase de l étude préalable B Les dépenses occasionnées pendant la phase d analyse et de programmation C Les dépenses occasionnées pendant la phase de test et de rédaction de la documentation Les logiciels créés dans le cadre d une commande de client Chapitre 25 Les contrats à long terme Section 1 La méthode de l achèvement Pendant la période d exécution du contrat À l achèvement du contrat Section 2 La méthode de l avancement Pendant la période d exécution du contrat À l achèvement du contrat Section 3 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités TVA Chapitre 26 L inscription des actifs à la juste valeur Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 27 Les retenus d impôts Section 1 Chez le débiteur du revenu Section 2 Chez le bénéficiaire du revenu Aspects comptables Aspects fiscaux Chapitre 28 Les acomptes sur dividendes Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 29 Les remboursements par la mutualité des employeurs Chapitre 30 La dotation de la réserve légale Chapitre 31 Les charges et les produits enregistrés au bilan Section 1 Les charges enregistrées à l actif du bilan Section 2 Les produits enregistrés au passif du bilan...142

9 SOMMAIRE 11 Section 3 Mention dans l annexe Chapitre 32 L enregistrement comptable de la TVA sur marge Partie IV Le plan comptable Chapitre 1 La situation jusqu au 1 er janvier Chapitre 2 Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Chapitre 3 Le plan comptable normalisé Section 1 La nomenclature des comptes Section 2 L utilisation de certains comptes Partie V La présentation des comptes annuels Chapitre 1 La classification des entreprises Section 1 Le cas général Section 2 Le cas particulier des sociétés «holding» Chapitre 2 Le bilan Section 1 Les petites entreprises Section 2 Les entreprises de taille moyenne et de grande taille Section 3 Les sociétés holding Section 4 L affectation du résultat Chapitre 3 Le compte de profits et pertes Section 1 Les entreprises de petite et de moyenne taille Section 2 Les grandes entreprises Section 3 Les sociétés holding Chapitre 4 L annexe Section 1 Les petites entreprises Section 2 Les entreprises de taille moyenne Section 3 Les grandes entreprises Partie VI Les obligations complémentaires à l établissement des comptes annuels Chapitre 1 La surveillance des comptes: l obligation de nommer un commissaire ou un réviseur d entreprises agréé Section 1 Obligation de nommer un réviseur d entreprises agréé Section 2 Obligation de nommer un commissaire Section 3 Le contrôle des comptes par un commissaire spécial Chapitre 2 Le rapport de gestion Chapitre 3 La consolidation des comptes Section 1 Aspects comptables La société est à la tête d un groupe de petite taille La société qui est à la tête du groupe ne dispose pas de la majorité des droits de vote dans sa ou ses filiales La société qui est à la tête du groupe est une société holding qui n intervient pas dans la gestion de ses filiales...207

10 12 sommaire 4 La société qui est à la tête du groupe est en même temps la fille d une société qui consolide ses comptes Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités TVA Chapitre 4 L établissement d un bilan fiscal Partie VII L assemblée générale d approbation des comptes Chapitre 1 La convocation de l Assemblée Section 1 Les Sociétés Anonymes Section 2 Les SARL Les SARL comptant moins de 25 associés Les SARL comptant plus de 25 associés Chapitre 2 La tenue de l assemblée et la rédaction du procès-verbal Section 1 Les Sociétés Anonymes Section 2 Les SARL Lorsque le vote est organisé sous forme de consultation écrite Lorsque le vote est organisé sous forme d assemblée générale d associés Chapitre 3 La décision de la distribution de dividendes Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux La retenue d impôts Impôt sur la fortune Partie VIII Les informations comptables à la charge de l entreprise Chapitre 1 Le dépôt des comptes annuels au registre de commerce et des sociétés Les petites sociétés Les sociétés moyennes Les grandes sociétés Autres obligations communes à toutes les sociétés Les sociétés anonymes en liquidation Chapitre 2 Le depôt de la balance des comptes au registre de commerce et des sociétés Chapitre 3 Les effets du dépôt Section 1 Les effets du dépôt des comptes annuels Section 2 Les effets du dépôt de la balance des comptes Chapitre 4 Les dérogations Partie IX Les sanctions Le défaut de tenue comptable Le défaut de dépôt des comptes annuels au registre de commerce Le faux en écritures comptables...232

11 SOMMAIRE 13 4 Le faux bilan La distribution de dividendes opérée sur des bénéfices fictifs L escroquerie fiscale Bibliographie Index...237