POUR LE DÉVELOPPEMENT DES P.M.E.-P.M.I. EN AUVERGNE, TROIS PROBLÉMATIQUES CLEFS

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1 POUR LE DÉVELOPPEMENT DES P.M.E.-P.M.I. EN AUVERGNE, TROIS PROBLÉMATIQUES CLEFS FINANCEMENT I NNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE NORMALISATION ET CERTIFICATION

2 Autosaisine Commission n 1«Economique» élargie Président : Mr Edouard JUILLARD Vice-Président : Mr Olivier CHAPELLE Rapporteur : Mr Henri JAVION

3 I NTRODUCTION Le Conseil économique et social régional (CESR) a engagé sous forme d'autosaisine une réflexion sur la situation des petites et moyennes entreprises (P.M.E.) et des petites et moyennes industries (P.M.I.) en Auvergne, eu égard au contexte socio-économique de la région. Les P.M.E. et les P.M.I. forment en effet un tissu économique dense et potentiellement porteur de nouvelles activités, donc d'emploi. Au-delà de la réalisation d'un diagnostic sur ces entreprises, la Commission spéciale a proposé des pistes pour la création, le développement et le maintien des P.M.E.-P.M.I. En effet, ce secteur participe fortement au développement économique régional. Les P.M.E. françaises emploient les deux tiers des salariés du secteur productif, soit près de neuf millions de personnes. Il convient de noter que le secteur des P.M.E. a une propension à créer des emplois plus forte que celle des «grosses entreprises» (nombre de salariés supérieur à 500). > LE CHOIX DE TROIS PROBLÉMATIQUES CLEFS S'intéresser aux P.M.E., c'est aborder l'économie régionale dans tous ses aspects économiques, financiers, sociaux, environnementaux, etc. Le sujet est donc extrêmement vaste. C'est pourquoi, après un état des lieux du tissu des P.M.E.-P.M.I., le CESR a choisi volontairement de développer son analyse sur trois problématiques clefs pour le développement des P.M.E.-P.M.I. de la région d'auvergne : - l e financement des P.M.E.-P.M.I., - l'innovation et le transfert de technologie : la recherche-développement, - la normalisation et la certification. Ces trois thèmes, qui peuvent dans un premier temps apparaître a priori éloignés les uns des autres, constituent en fait aujourd'hui un socle cohérent pour les entreprises face aux enjeux auxquels elles sont confrontées. De plus, ces trois domaines constituent, dans le contexte de l'auvergne, des facteurs majeurs pour le développement de ces entreprises. Cependant, il apparaît que les besoins en financement des P.M.E. et des P.M.I. constituent la problématique la plus importante. Aussi, de très nombreuses structures interviennent dans ce domaine. Il n'en reste pas moins que d'autres thèmes également pertinents pour les P.M.E.-P.M.I. pourraient faire l'objet d'approfondissements, tels leur stratégie de développement et leur gestion des ressources humaines. 3

4 On peut classer en deux grandes familles les besoins des P.M.E. : les besoins matériels - de capitaux : la région dispose de banques en bonne santé. Il existe une masse de capitaux disponibles ; des mesures doivent être prises pour favoriser le capital-risque et les fonds propres, d'immobilier : il manque en région des espaces nécessaires aux entreprises pour s'implanter, mais il faut également que les zones proposées soient de qualité et, dans la mesure du possible, «à thème», les besoins immatériels : il s'agit de tout ce qui est à prendre en compte pour faciliter l'implantation et le développement de l'entreprise : besoins en conseil, en formation, proximité de lieux de recherche et d'enseignement, des sous-traitants, etc. Pour créer une entreprise puis la faire vivre, il faut des capitaux. Pour qu'elle se développe et soit un facteur de croissance et d'emploi, dans un contexte de mondialisation de l'économie, il est nécessaire que l'entreprise gagne en compétitivité : l'innovation et le transfert de technologie en sont des éléments clefs. Enfin, elle doit répondre à la demande de normalisation, voire de certification, de plus en plus recherchée par les clients, qu'ils soient d'autres entreprises ou les consommateurs finaux. Ces démarches sont donc également essentielles. Chacune des problématiques clefs sera abordée par la Commission à partir des trois points suivants : - le constat, - les outils et les actions existantes, - les préconisations. À titre indicatif, une liste de questions relatives aux trois thèmes de travail a été établie ci-dessous. 1 - Le financement des P.M.E. au moment de la création > pendant leur développement au moment de la transmission-reprise - Quelle est la structure financière des entreprises? Quelle est la part des fonds propres? 4

5 - Quels sont les besoins des entreprises à chacun développement? de ses stades de Quelles sont les difficultés qu'elles rencontrent? Quels sont les acteurs du financement des P.M.E. : banques, «capitauxrisqueurs», pouvoirs publics, collectivités? Quels sont les dispositifs existants? Comment sont-ils utilisés par les P.M.E. régionales? Comment interviennent les différents modes de financement? 2 - L'innovation et le transfert de technologie : la recherche développement Comment se développent l'innovation et le transfert de technologie au sein des P.M.E. régionales? - Existe-t-il des domaines privilégiés en matière de recherche-développement Quels sont les partenariats avec le milieu de la recherche publique et privée Quels sont les liens entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants? - Quelles relations avec les besoins des clients en termes d'innovation? - Comment l'innovation est-elle gérée à l'intérieur de l'entreprise : formation, personnels spécifiques, démarche concertée? L'innovation et le transfert de technologie font-ils l'objet de financements spécifiques? 3 - La normalisation et la certification > en matière de qualité > en matière d'environnement - Quelles sont les normes imposées aux entreprises? Par qui - Sont-elles des atouts ou des contraintes? Quel est l'impact sur le développement de l'entreprise, à l'export notamment? Quelles sont les prises en compte des besoins des clients? Comment la normalisation et la certification sont-elles perçues par les personnels? (formation, personnels spécifiques, etc.)? 5

6 LESP.M.E.-P M I. : PRESENTATION 1 - QU'EST-CE QU'UNE P.M.E.? ESSAI DE DEFINITION Il est nécessaire de parvenir à une définition communément admise de ce qu'est une P.M.E., afin de délimiter clairement le champ de l'étude. Il s'avère que la définition d'une P.M.E. est un problème complexe. En effet, il convient de savoir que les P.M.E. ne constituent pas un sujet standard d'étude pour l'insee. Aussi, il faut disposer d'une définition claire afin de pouvoir passer une commande précise et ainsi de disposer de données fiables. La P.M.E. peut être définie à la fois au regard des autres types d'entreprise et sur la base de critères quantitatifs qui sont généralement l'effectif salarié et le chiffre d'affaires. Lorsque l'on parle d'entreprise, on parle de P.M.E., mais également de Toute Petite Entreprise (T.P.E.), de grande entreprise, de Petite et Moyenne entreprise Industrielle (P.M.I.). Il est important de clarifier ce que signifient ces différentes appellations. 1 - La grande entreprise Il est possible de retenir comme critère de délimitation entre la P.M.E. et la grande entreprise, celui généralement utilisé par les statisticiens, le chiffre unique de 500 salariés. 2 - La T.P.E. Les T.P.E. sont habituellement considérées comme ayant un effectif salarié inférieur à dix, critère qui présente une cassure statistique en raison d'un seuil de blocage lié à des obligations sociales plus précises. Par ailleurs, ce seuil de dix salariés fait qu'un certain nombre de T.P.E. appartiennent, de par leur activité et leur taille, au secteur de l'artisanat. L'artisanat correspond à un champ juridique clairement défini (inscription au répertoire des métiers). Il a déjà fait l'objet d'une autosaisine du CESR en mai 1995 «L'artisanat en Auvergne». 3 - La P.M.E. L'INSEE retient la définition suivante «entreprises dont l'effectif est, généralement, compris entre 10 et 499 salariés». 7

7 4 - La P.M.I. Ce sont des P.M.E. dont l'activité principale relève du secteur industrie. Les statistiques de l'union européenne sur les P.M.I. reposent sur 3 critères - effectifs inférieurs à 500 salariés et généralement supérieur à 20 salariés, - actif net inférieur à 75 millions d'écus, - non-appartenance à un groupe dont la tête n'est pas elle-même une P.M.I. b Eléments de définition des P.M.E.-P.M.I. Plusieurs critères peuvent être retenus pour parvenir à définir une P.M.E. - Le critère de taille Les tableaux de l'économie française de l'insee définissent la P.M.E. comme étant une entreprise de 10 à 500 salariés (y compris le chef d'entreprise), la P.M.I. étant une P.M.E. ayant une activité industrielle. Sur cette base, on compte environ 3500 P.M.E. en Auvergne, soit 6 % du parc total d'entreprises. Par ailleurs, 90 % de ce dernier est composé par des entreprises de moins de 10 salariés, celles ne comptant aucun salarié représentant plus de la moitié du parc. Les grandes entreprises (+ de 500 salariés) sont environ une trentaine. La part des P.M.E. en Auvergne est comparable à celle au niveau national (7 %). Il n'existe cependant pas un seul et unique critère de taille. Ainsi, Eurostat, l'office statistique européen, définit la P.M.E. comme une entreprise de moins de 250 salariés. De même, ce critère n'est pas forcément légitime : selon la nature de l'activité ou la taille moyenne régionale des entreprises, la coupure à un certain seuil d'effectif peut paraître arbitraire car des entreprises peuvent avoir les mêmes comportements économiques. De plus, la frontière peut être déplacée vers le haut ou vers le bas. C'est le cas notamment des entreprises de moins de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers et qui peuvent le rester jusqu'à concurrence de 17 personnes (16 salariés + le chef d'entreprise). Enfin, au-delà du critère de taille, doit-on prendre en compte les seules entreprises ou élargir le champ d'investigation aux établissements? La notion d'établissement principal doit-elle être privilégiée par rapport à celle d'établissement siège? Ces questions se posent particulièrement pour la localisation des moyens de production. Ainsi, une P.M.E. régionale peut être par exemple un établissement secondaire d'une entreprise dont le siège est situé hors de la région mais qui concentre plus de la moitié des effectifs totaux de l'entreprise. 8

8 - Les autres critères Au-delà du critère de taille, le chiffre d'affaires et le taux d'exportation peuvent également être des variables discriminatoires, entrant dans la définition de la P.M.E. Ainsi, son capital ne doit pas être détenu à 25 % au plus par une ou plusieurs firmes qui ne correspondent pas à la définition de la P.M.E. De plus, les P.M.E. ne constituent pas un ensemble homogène. Aussi, la bonne définition de la P.M.E. dépend de la problématique abordée. Il peut y avoir autant de définitions que de problématiques. Au vu de ces définitions, à partir du seul critère de l'effectif, on peut établir le tableau comparatif suivant : Dans la partie «constats» consacrée à la connaissance des P.M.E., la Commission spéciale du C.E.S.R. a décidé de ne pas s'arrêter, dans la collecte des données, à une taille d'entreprises mais de considérer l'ensemble des entreprises auvergnates, réparties par taille d'effectifs salariés. Cela présente l'avantage de permettre une connaissance globale de l'entreprise en Auvergne et, ensuite, permet, selon la définition retenue, un positionnement des P.M.E. régionales dans l'ensemble des entreprises régionales. Ainsi, l'ensemble des données recueillies prennent-elles SYSTEMATIQUEMENT en compte les entreprises réparties selon les tranches suivantes 9

9 Il - BREF RAPPEL HISTORIQUE Le XXème siècle a débuté par une prééminence des grandes entreprises sur les petites. Le taylorisme qui prônait la spécialisation, la parcellisation, les grandes séries et les grandes tailles, devenait dans les années 1910/1912 la référence essentielle de la «philosophie» industrielle. La période entre les deux guerres mondiales, marquée par une crise économique (1929) puis par une crise sociale (1936), a confirmé la suprématie des grandes structures. Les trente années de l'après seconde guerre mondiale, dites «trente glorieuses» ( ), ont été dominées par le souci de produire pour une consommation de masse. La nécessité d'un développement important des capacités de production a donc également avantagé considérablement les grandes structures. Ainsi, mesuré en termes d'emplois, «le poids des petits établissements industriels s'est réduit en France, aux Etats-Unis et en Allemagne, de plus de 30 % du début du siècle au début des années 1970, malgré un regain passager dans les années 30»'. On assiste au milieu des années 70 à un virage dû à une évolution sociale forte avec, en particulier, le besoin de redonner sa place aux relations humaines dans l'entreprise et l'apparition de la formule «small is beautiful» z, à une montée des services et surtout à la crise économique (choc pétrolier de 1974). Ce virage est à l'origine d'une progression considérable de la «valeur P.M.E.» dans l a société française et à une réapparition des P.M.E. dans l'activité, qui n'a fait que se confirmer depuis, sous l'égide notamment d'organismes professionnels, tels que la Confédération générale des P.M.E. (C.G.P.M.E.). Les P.M.E. jouent désormais un rôle dominant dans les mouvements de l'emploi, alors que les grands groupes perdent des emplois ; la taille des entreprises décroît, mais celles des unités tertiaires augmente ; le monde des entreprises connaît une démographie agitée : en 1991, une entreprise sur trois a moins de 10 ans d'existence. III - LES ENTREPRISES EN AUVERGNE 1 - La prépondérance d'établissements de très petite taille Au 1er j anvier 1998, l'auvergne comptait établissements 3, soit 2,23 % du parc national. Les établissements pris en compte appartiennent au champ ICS qui désigne l' ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services (ce secteur étant amputé des activités financières). Par ailleurs, l'agriculture est exclue du champ du fait du manque de fiabilité des données actuelles. 48 % des établissements sont des entreprises individuelles ne comptant aucun salarié (46,8 % au niveau national). - Source INSEE première - février 1993, cité dans «Enquête sur les P.M.E. françaises» de B. DUCHENEAUT ' - inventée par F.E. SCHUMACHER ' - Un établissement = une unité locale de production. Une entreprise peut exercer son activité dans différents lieux et donc avoir plusieurs établissements. 82 % des entreprises auvergnates ne comptent qu'un seul établissement. 1 0

10 Les établissements avec au moins un salarié se répartissent de la manière suivante Comme le montre le graphique ci-dessus, au-delà de la forte représentation des établissements sans salarié, l'auvergne se caractérise également par la part extrêmement importante des établissements de moins de dix salariés. Les P.M.E. entendues comme des établissements entre 10 et 250 salariés représentent donc 12,7 % de l'ensemble des établissements avec au moins un salarié et seulement 6,65 % tous établissements confondus. 2 - Une typologie des établissements quasi identique à celle de l'ensemble des établissements français 1 1

11 Le tableau ci-dessus montre que la répartition des établissements par taille est quasi identique en Auvergne à celle de la France. L'Auvergne ne se caractérise donc pas par un tissu de P.M.E. plus important, contrairement ce qu'on aurait pu penser : elle est même inférieure de près d'un point à la moyenne française. Par contre, elle compte plus d'entreprises individuelles. 3 - Une évolution défavorable du nombre de petits et grands établissements... Globalement, l e nombre de P.M.E. françaises a été en croissance alors que ce n'est pas le cas des autres catégories d'établissements. Ce sont particulièrement les établissements de 1 à 49 salariés qui ont le mieux résisté par rapport aux très petits (0 salarié) et aux grands établissements (plus de 500 salariés). Ceux-ci ont en effet diminué entre 1984 et 1998 dans des proportions allant de moins 30 % à moins 48 % en Auvergne. Si les baisses sont moins importantes au niveau national, elles restent cependant significatives. La perte d'établissements de plus de 500 salariés est supérieure à 50 %, mais portait sur un petit nombre : l'auvergne en 1984 comptait 43 établissements de cette taille, ils ne sont plus que 22 en

12 mais un poids important des établissements de moins de 250 salariés dans l'emploi 1 3

13 En prenant la nouvelle nomenclature spatiale élaborée par l'insee, on constate que la part des établissements situés en milieu rural auvergnat est très importante, même si 58 % des établissements sont situés dans des aires urbaines, c'est-à-dire dans une zone constituée d'un pôle urbain et de sa couronne périurbaine ainsi que des communes multipolarisées, également périurbaines. 1 4

14 mais des effectifs salariés situés en zones urbaines Toutefois, la situation géographique des établissements doit être relativisée au vu de celle des effectifs salariés, puisque seulement 29 % d'entre eux sont situés dans l'espace à dominante rurale. 8 - Une forte implantation régionale des entreprises La quasi totalité des entreprises régionales sont des entreprises à statut «monorégional» ou «quasi régional». Cela signifie que tous les établissements de l' entreprise sont situés dans la région ou que, bien qu'ayant des établissements dans d'autres régions, au moins 80 % des effectifs de l'entreprise sont en Auvergne. Cette part est identique au niveau national. 1 5

15 9 - Les établissements appartiennent en grande majorité au secteur tertiaire 10 - Les établissements du secteur tertiaire ont moins diminué que dans les autres secteurs

16 mais les effectifs salariés sont répartis de manière équilibrée entre l'industrie et le secteur tertiaire Alors qu'en termes de nombre d'établissements, le tertiaire pèse énormément, la situation est différente lorsqu'on considère la répartition des effectifs salariés. Pour 72 des établissements, le tertiaire ne représente que 44 % des effectifs salariés. Cela est dû au fait que ce secteur compte un grand nombre de petits établissements Les P.M.E. prépondérantes dans certains secteurs

17 avec toutefois seulement un secteur qui progresse : le tertiaire Bien qu'ayant connu, comme les deux autres secteurs, une baisse de ses effectifs salariés, le secteur tertiaire est reparti à la hausse après La hausse des effectifs salariés du secteur tertiaire a principalement été le fait des entreprises appartenant aux secteurs des services aux entreprises et des services aux particuliers puisque sur les effectifs salariés supplémentaires dans ce secteur, travaillent dans ces deux secteurs, soit 77, 4 % de la hausse d'effectifs. 1 8

18 14 - Tous les secteurs n'ont pas évolué de la même manière Entre 1993 et 1998, alors que 8 secteurs sur 12 connaissaient des hausses de leurs effectifs salariés, en France, seuls deux d'entre eux étaient en petite augmentation : les services aux particuliers de 1,3 % et l'énergie de 1,9 %. Par ailleurs, en Auvergne, quatre secteurs ont connu une évolution positive de leurs effectifs salariés supérieure à 10 % : l'automobile, les services aux entreprises, l'énergie et les services aux particuliers. IV - LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES EN AUVERGNE 1 - Les créations d'entreprises De 1987 à 1996, un peu plus de entreprises ont vu le jour, en moyenne, chaque année. Ce qui représente 1,7 % du total des entreprises créées sur le territoire national pour la même période. Le parc d'entreprises auvergnates (champ ICS) étant d'un peu plus de entreprises, c'est donc environ une entreprise nouvelle sur dix qui apparaît chaque année en moyenne depuis 10 ans. Mais ces entreprises ne sont pas 1 9

19 toutes entièrement nouvelles. S'il s'agit, pour 54 % des cas, de créations pures, on compte 28 % de reprises d'entreprises déjà existantes. Et, dans 18 % des cas, il s'agit de réactivations d'entreprises individuelles, souvent liées à des activités saisonnières ou à des entrepreneurs alternant profession indépendante et emploi salarié. Cependant, les créations pures diminuent régulièrement d'un peu plus de 2 % chaque année et les reprises sont encore plus touchées avec une baisse moyenne de 3,4 %. Entre 1987 et 1996, le volume annuel des créations est en baisse constante dans presque tous les secteurs. Seuls les services aux entreprises et les services aux ménages connaissent une évolution de ce volume encore positive. Les entreprises créées sont affaire de volonté individuelle. En effet, près des trois-quarts des créateurs auvergnats sont des entrepreneurs individuels. Selon les années, ils représentent entre 68 et 76 % du nombre des créations. 2 - La survie des entreprises En France, l'entreprise nouvellement créée résiste plus ou moins bien au temps. Ainsi, seule une entreprise créée sur deux atteint son cinquième anniversaire. Par contre, en Auvergne, si le taux de création d'entreprises est assez faible, celles-ci résistent relativement mieux par rapport à la moyenne nationale. Sur une génération d'entreprises créées en 1987 (créations pures et reprises), au bout dé cinq ans, 52 % d'entre elles sont toujours en activité dans notre région. Ce taux en France est en retrait de quatre points, soit 48 %. La cessation d'activité est plus forte pour les entreprises individuelles ainsi que pour celles qui sont créées sans salarié, conformément à ce que l'on peut observer nationalement. La vitalité des entreprises auvergnates perdure. Deux ans plus tard, les entreprises de la génération 1987 sont toujours en «meilleure santé» en Auvergne qu'en France. 3 - Les défaillances d'entreprises Entre 1989 et 1996, le nombre de défaillances comptabilisées en France a progressé de 25 %. Dans la région, le nombre de défaillances a globalement baissé de 5 %. 4 - Les cessations d'entreprises Le nombre d'entreprises auvergnates cessant chaque année leur activité a connu globalement une baisse entre 1989 et 1996, plus particulièrement marquée entre 1992 et

20 Une première approche de la situation générale peut laisser penser que les P.M.E.- P.M.I. auvergnates disposent de peu de capitaux propres, ce qui pose la question du financement des hauts de bilan, la région dispose des outils financiers nécessaires et suffisants. Par ailleurs, l'analyse des fonds disponibles dus à l'épargne montre que le rapport entre les dépôts et les crédits en Auvergne est de 60 / 40 ; cela tient notamment au peu de projets à accompagner. Il est donc certain qu'il faut trouver les moyens de mieux mobiliser cette épargne disponible. Depuis quatre ans, l'auvergne a un tissu économique stable, disposant d'un réseau de P.M.E. structuré, disponible et structurant. Aujourd'hui, tous les outils financiers nécessaires existent ; les projets de création innovants bénéficient également d'une bonne prise en charge. Globalement, les entreprises rencontrent peu de difficultés dans ce domaine, sauf en ce qui concerne les très petites entreprises. Une vraie question réside dans le peu de lisibilité des aides apportées par les collectivités et les différents acteurs. 1 - PARTICULARITES DES P.M.E. AUVERGNATES Les P.M.E. d'auvergne sont très diversifiées en termes d'activités. De ce fait les besoins en capitaux sont différents selon les branches. Elles sont moins fortement capitalisées et apparemment moins rentables et, contradictoirement, le faible taux de défaillance montre qu'elles sont plus solides que la moyenne nationale. De plus, les chefs d'entreprise sont peu communicants. Ainsi, on possède en Auvergne des entreprises leader sur le marché mondial, mais elles ne le font pas savoir. Cependant, l'analyse des entreprises ne doit pas se limiter aux questions de financement ; les hommes et les marchés sont également des données essentielles. Ainsi, il est important que les P.M.E. développent leurs compétences managériales qui ne doit pas se limiter au seul chef d'entreprise. Le profil des chefs d'entreprise fait apparaître peut-être un manque de conseil en gestion, ce qui peut constituer un frein à l'embauche de cadres. De plus, au-delà du critère des fonds propres dont dispose une entreprise, son positionnement sur le marché est essentiel dans l'analyse. Il n'existe pas de contraintes particulières à l'auvergne si ce n'est, comme pour l'ensemble des P.M.E. françaises, la dépendance par rapport à un donneur d'ordre. 2 1

21 Il - LES CARACTERISTIQUES DES P.M.E. AUVERGNATES Les P.M.E. en Auvergne sont : - des entreprises de petite taille, à dominante industrielle et à forte compétence ; l es P.M.E. commerciales sont dynamiques, mais semble-t-il moins que dans le passé, au niveau national, - des entreprises reposant de plus en plus sur un produit plus que sur la soustraitance ; ceci constitue un atout certain, y compris dans le domaine de la sous-traitance où les donneurs d'ordre demandent de plus en plus des sousensembles de pièces, des entreprises qui disposent d'un potentiel mais qui dégagent actuellement une valeur ajoutée plutôt faible ; cependant, en développant des produits en propre et en y ajoutant du service, la valeur ajoutée devrait progresser. Les P.M.E. auvergnates évoluent dans un marché régional peu important et moyennement actif. Comme au niveau national, on assiste toutefois à une volonté récente d'ouverture de ce marché. La fonction de chef d'entreprise évolue actuellement du technique vers le commercial. Le renforcement de l'encadrement commercial reste néanmoins une nécessité. La direction d'entreprise est généralement exercée par une seule personne même si on assiste depuis peu à l'apparition d'équipes dirigeantes ; toutefois, le chef d'entreprise reste encore timoré par le recrutement de personnels avec un haut niveau de qualification. Il doit absolument s'efforcer de déléguer la fonction commerciale. Les P.M.E. auvergnates se caractérisent également par : un sens de l'économie et de la mesure qui se traduit par un respect des délais et des critères de qualité, - des réactions d'autarcie dues au désenclavement inachevé de la région ; cela se manifeste par une faible demande systématique d'aides financières, sauf peut-être au moment de la création ; de plus, lorsqu'un chef d'entreprise sollicite une aide, c'est qu'il en a vraiment besoin ; aussi, la réponse à cette demande doit être rapide, car elle permet d'accélérer la réalisation du projet, - l e sérieux et la conscience professionnelle reconnus aux Auvergnats. Ces constats s'appuient sur deux études récentes conduites par la Banque de France - une étude publiée en septembre 1998 sur les entreprises industrielles, - l'étude conjoncturelle de mars

22 Ces études portent sur un échantillon d'entreprises qui ont plus de 5 MF de chiffre d'affaires et plus de 10 salariés. Il couvre 64 % de la population des entreprises recensées par l'insee dans le secteur de l'industrie. Divers points se dégagent de ces études : Les P.M.E. en Auvergne ont un taux d'exportation encore trop faible par rapport au niveau national, dû notamment à l'importance de la part des entreprises qui appartiennent au secteur des biens intermédiaires. Au-delà de ce constat, il n'existe aucune raison objective à une moindre compétitivité des P.M.E. régionales. Pour leur développement à l'exportation, l'entrée en vigueur de l'euro et Internet constituent deux opportunités intéressantes. En ce qui concerne l'euro, les entreprises auvergnates ne sont pas en retard ; en fait, c'est toute l'économie française qui l'est. De même en ce qui concerne le passage de l' an 2000, les entreprises n'ont pris les décisions d'investissement nécessaires qu'à la dernière minute, comme ailleurs. L'équipement par salarié est également inférieur à la moyenne nationale, même si l'investissement par salarié est plus élevé. Deux raisons expliquent cela : un retard à combler et des entreprises à forte main d'oeuvre. Qui plus est, le fort taux d'investissement des entreprises est dû aux nouvelles technologies et à la recherche de nouveaux produits. Les entreprises auvergnates se caractérisaient traditionnellement par un manque de fonds propres, même si depuis 1992 cette situation tend à régresser comme en témoigne la moindre utilisation des crédits à court terme par les entreprises. On assiste parallèlement à une amélioration de leur résultat final d'exploitation Les structures financières des entreprises se sont donc réellement améliorées ; ce bon point doit permettre aux entreprises de poursuivre leur développement. Aujourd'hui, l'un des freins à l'investissement tient au manque d'ouverture du capital sur l'extérieur qui se traduit par une forte détention du capital des entreprises par des noyaux familiaux ou locaux et à une conjoncture favorable qui tendrait à différer les nécessités d'investissement. 2 3

23 En conclusion, depuis 1998, le développement des entreprises régionales paraît être identique à celui constaté nationalement. Depuis deux à trois ans, la situation des P.M.E. auvergnates connaît une évolution favorable due à l'amélioration de l'environnement économique et une meilleure connaissance de leur rôle. Les P.M.E. auvergnates, qui ont traversé sans trop de difficultés la crise des années , sont d'excellente qualité car elles ont eu la capacité de se restructurer et de s'adapter. III - TYPOLOGIE DES P.M.E.-P.M.I. AUVERGNATES Sous les réserves exprimées précédemment, les P.M.E. régionales paraissent globalement bien gérées, du fait : - de la prudence de leurs dirigeants, - de la présence d'équipes et de collaborateurs conscients de la nécessité de maîtriser et de respecter la valeur des choses et ce, à tous les postes de travail, d'un sentiment très fort d'appartenance des personnels à l'entreprise, ce qui constitue un atout essentiel. Cependant, les chefs d'entreprise sont trop réservés par rapport à l'ouverture du capital de l'entreprise. Ces structures ne devraient pas rester la propriété d'une seule personne, cela constitue un handicap. Il existe par ailleurs une réelle attente de l'encadrement et des personnels à l'ouverture du capital. Mais, cela doit être fait quand tout va bien. Actuellement, l'intéressement des collaborateurs concerne très peu d'entreprises en Auvergne. Enfin, toutes les P.M.E. sont un jour touchées par la mondialisation. L'Auvergne a une réelle carte à jouer dans l'accès aux marchés européens et ensuite mondiaux car les P.M.E. auvergnates offrent des prix compétitifs, - elles savent jouer la carte de l'innovation et de la différenciation par la mise en place de produits nouveaux. Enfin, il faut également que cela s'accompagne d'investissements plus importants dans la normalisation et la protection de l'environnement. IV - ATOUTS DES ENTREPRISES AUVERGNATES Les entreprises régionales disposent des atouts suivants - pas de spécificités négatives ni de différences notables avec les entreprises d'autres régions, 24

24 - un marché bancaire concurrentiel entraînant l'application de bonnes conditions financières, - des opportunités sur le marché européen, - une notoriété apportée par des groupes industriels reconnus. Elles doivent toutefois faire preuve d'innovation dans les domaines de la création et de la gestion, en recourant à de nouvelles compétences existant en Auvergne pour mettre en place des produits innovants. La P.M.E. est d'abord définie par un rapport humain entre le chef d'entreprise et son personnel. A ce titre, la P.M.E.-P.M.I. auvergnate conserve cette particularité de garder une taille humaine et de se situer dans un contexte géographique favorisant la qualité de vie, ce qui influe de manière fondamentale sur la gestion de l'entreprise. V - LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DANS LE TISSU AUVERGNAT DES P.M.E.- P.M.I. Autrefois appelées «Ateliers protégés», les Entreprises de travail adapté (E.T.A.) sont chargées de donner à des personnes handicapées (sous contrat de travail) les conditions nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle adaptée à leurs possibilités. Modestement aidées (9000 F / an / personne) pour assumer les surcroîts de coûts liés au handicap, elles sont soumises au jeu économique de la concurrence en ce qui concerne leur activité industrielle et sont, à ce titre, soumises aux mêmes règles juridiques et fiscales que leurs «consoeurs ordinaires». En 1999, l'auvergne comptait vingt-trois E.T.A. employant 383 personnes handicapées et 80 personnes valides, pour un chiffre d'affaires total de cinquante millions de francs. Leur taille va de huit à soixante-dix personnes. A titre de comparaison, il existe 480 E.T.A. en France pour emplois de personnes handicapées (40 % ont moins de vingt salariés). Les secteurs d'activité rencontrés sont notamment l'entretien d'espaces verts, le montage-câblage, le conditionnement, le nettoyage industriel, la blanchisserie, la menuiserie et la restauration. En écho à l'excellente position de la région sur la pharmacie, l'auvergne dispose de la seule E.T.A. française agréée laboratoire pharmaceutique. La Direction régionale du travail et de l'emploi, chargée du contrôle des E.T.A., les jugeait en bonne santé en Le Conseil régional, entre autres, les considère comme éligibles à l'ensemble de ses interventions économiques. 25

25 1 - L'OFFRE REGIONALE DE FINANCEMENT 1 - L'offre financière globale en région Pour répondre aux besoins de l'ensemble de ces entreprises, il convient tout d'abord de souligner l'existence en région d'une offre bancaire apportée par la quasi-totalité de la communauté bancaire. Ainsi, sont implantés, tant dans la capitale régionale que dans les autres pôles économiques, l'ensemble des réseaux bancaires appartenant à l'association française des banques (A.F.B.) ou aux enseignes coopératives / mutualistes. Ces réseaux offrent la totalité des services attendus par les entreprises depuis la couverture des besoins à court terme, le financement des investissements à long et moyen terme et la réponse aux besoins de capitaux propres, au moyen de leurs outils respectifs de capital-rique, capital-développement et fonds commun de placement à l'innovation (F.C.P.I.)". A noter le rôle important des Chambres consulaires, qui, outre l'accueil des porteurs de projets et la formation des créateurs (notamment sur la gestion et le financement de la nouvelle entreprise), interviennent dans les organismes de caution et de garantie. Le dispositif «entreprendre en France» leur permet un partenariat actif avec l'a.f.b., les experts-comptables et les assureurs dans le financement des entreprises. 2 - Les offres spécifiques en région Au-delà de l'offre financière classique, l'auvergne dispose d'un certain nombre d'établissements créés pour répondre précisément aux besoins régionaux. Il en est ainsi des institutions ci-après. a) LA SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT DU MASSIF CENTRAL (SOFIMAC), Créée à l'initiative des instances politiques et de la communauté économique régionale en 1979, cette institution s'est donné pour but d'accompagner le développement des entreprises régionales et d'amener en Auvergne un nouveau potentiel de P.M.E.-P.M.I. La SOFIMAC exerce une double activité : - une activité financière à travers deux sociétés :la SDR-SOFIMAC (capital de 100 millions de F. détenus à 66 % par des banques régionales et à 11 % par le Conseil Régional) et la SOFIMAC-partenaire qui est gestionnaire d'actifs pour des comptes de tiers et qui est le fonds commun de placements à risque ; ces Le F.C.P.IL est une structure de collecte de l'épargne des particuliers bénéficiant d'un régime fiscal favorable pour la fiscalité sur le revenu. Les fonds collectés sont investis dans les Sociétés jeunes (start-up) développant des produits d'innovation dans des secteurs divers, tels les biotechnologies, les N.T.I.C. et les nouveaux matériaux. 27

26 sociétés ont pour rayon d'action le Massif Central, mais les trois quarts de l'activité sont réalisés sur l'auvergne, de la prestation de service à travers une société créée il y a cinq ans ; l'objectif est d'aider à la création et au développement d'activités en agissant en faveur :. des jeunes entreprises qui créent dans les domaines innovants à travers la mobilisation conjointe de fonds privés et de fonds publics, et en particulier européens, dans le cadre des procédures «Eurêka» notamment ; à ce jour, dix entreprises ont bénéficié de ce type d'aides,. de la transmission d'entreprises avec pour objectif de pérenniser l'activité sur place en trouvant des repreneurs physiques et éviter le transfert d'activité dans le cas de rachat par un groupe,. de la formation en développant celle des créateurs-repreneurs,. des collectivités locales : il s'agit de les inciter à s'investir dans le cadre de projets porteurs comme le Cyberparc de Clermont-Ferrand, le Technopole des matériaux à Issoire, l'agro-industrie à Saint-Flour et à engager des moyens sans engagement de résultats immédiats. I l faut enfin noter l'initiative récente prise par la SOFIMAC aux côtés des Universités auvergnates et du Centre anticancéreux Jean-Perrin dans la mise en oeuvre de l'incubateur d'entreprise «BUSI». Son objet est la création d'activités innovantes et l'accompagnement de porteurs de projet dans le domaine des hautes technologies offrant un hébergement et un appui dans un environnement d'affaire et scientifique. b) Lesfondsde reconversion Pour accompagner les mutations économiques intervenues dans les années 1970, et plus particulièrement en Auvergne, ont été créées deux structures permettant l'accompagnement à la création ou au développement d'entreprise et apportant une aide à la reconversion de bassins d'emploi. Il en est ainsi de la Société d'industrialisation et de développement économique (S.I.D.E.) et de la SOFIREM. a. LA SOCIÉTÉ D'INDUSTRIALISATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (S.I.D.E.) La S.I.D.E. est une société anonyme mise en place en 1990 par le groupe MICHELIN avec pour objectif d'aider les P.M.E. régionales à se développer. A ce titre, elle remplit deux missions : - elle apporte une aide technique aux P.M.E.-P.M.I. en s'appuyant sur les personnels de MICHELIN et en facilitant les échanges d'expérience, - elle contribue au montage financier des projets en faisant effet de levier et en accordant des prêts sans intérêt avec des facilités de remboursement au profit des P.M.E. industrielles ou de service à l'industrie. 28

27 Actuellement, la S.I.D.E. compte cinq personnes qui interviennent en Auvergne et dans les bassins d'emploi français où MICHELIN est présent. Par ailleurs, elle dispose d'un réseau de cinq correspondants à l'étranger (Angleterre, Allemagne, Italie, Espagne, Etats-Unis) qui travaillent en liaison avec un dispositif d'aide à l'export. Depuis sa création, la S.I.D.E. a contribué à la création en France de emplois et mis à disposition 136 millions de francs, soit environ 20 millions de francs par an. Chaque dossier individuel peut recevoir une aide pouvant aller jusqu'à F, que ce soit pour la création d'entreprise selon le montant de l'investissement et les besoins de financement (indemnité complémentaire de perte d'emploi) ou pour favoriser le reclassement dans un emploi salarié. La S.I.D.E. n'a pas pour vocation de porter des projets reposant sur l'externalisation de fonctions ou de produits reposant sur le pneumatique. Par contre, elle s'intéresse très fortement au projet d'incubateur d'entreprises. Enfin, on peut constater que l'externalisation de la sous-traitance par MICHELIN a profité aux P.M.E. P. LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LA RÉINDUSTRIALISATION DES RÉGIONS MINIÈRES (SOFIREM) La SOFIREM, émanation des Charbonnages de France, intervient dans les prêts et participe au capital de tout projet créateur d'emploi sur les arrondissements de Brioude, Issoire, Montluçon et Moulins. Son action se terminera d'ici 2002, sauf sur le bassin de l'aumance (région de Buxières-les-Mines), où cette intervention sera maintenue. Toujours sur le même secteur, la SOFIREM gère le Fonds d'industrialisation des bassins miniers (F.I.B.M.). Cette subvention, accordée par Charbonnages de France et le Préfet de Région, permet d'aider l'immobilier industriel, de réaliser des études et de faire des formations pour soutenir des projets visant à la création d'emploi. c) Les autres intervenants publics et parapublics a. LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DES P.M.E. (BDPME) La BDPME est née le 1e' janvier 1997 du rapprochement du Crédit d'equipement des P.M.E. (CEPME), lui-même issu en 1981 de la fusion de la Caisse Nationale des Marchés de l'etat et de la Caisse Centrale de Crédit Hôtelier, Commercial et Industriel. Elle intervient, en Auvergne, sur 25 à 30 % des investissements réalisés dans les P.M.E. A l'époque des «trente glorieuses», on a compté jusqu'à 70 organismes mutuels de caution. Ce nombre a fortement diminué du fait de regroupements de ces structures en raison de l'importance des appels en garantie dus à la dégradation de la situation économique des années La BDPME est, par ses missions, un des interlocuteurs privilégiés des régions en matière de financement des P.M.E. La BDPME est faite pour accompagner, en partenariat avec l'ensemble de la communauté bancaireet financière, les entreprises dans toutes leurs phases de 29

28 développement. A ce titre, elle a pu constater que les phases les plus critiques dans le développement d'une entreprise sont les phases d'innovation et d'ouverture à l'international (interventions conjointes avec la COFACE). Elle se positionne comme un facilitateur de financement des P.M.E. Il convient enfin de noter les interventions en cofinancement et cofinancement-garantie de la BDPME, ainsi que deux activités spécifiques : - l'accompagnement des entreprises qui travaillent dans le cadre des commandes publiques, - la procédure de contrat de développement destiné à accompagner les entreprises en phase de croissance (innovation, nouvelles technologies) sous la forme de concours de l'ordre de F à 1,5 MF sans garantie particulière. (3. LA SOFARIS Vouée au partage des risques financiers pris par l'ensemble des intervenants bancaires, la SOFARIS a été créée en 1982 pour favoriser l'octroi des financements aux P.M.E.- P.M.I., en particulier au moment de la création et du développement, mais aussi de la transmission qui est un risque quasiment aussi élevé que celui de la création. Aujourd'hui, en effet, plus de 50 % des chefs d'entreprise ont plus de 55 ans. La transmission est ainsi devenue un véritable enjeu. Les risques encourus dans ces deux phases correspondent à l'arrivée des nouveaux chefs d'entreprise. La création de la SOFARIS répondait au constat fait dans les années 1970 démontrant que la France a un taux de renouvellement de ces entreprises moins élevé qu'en Allemagne (rapport d'un sur deux) et qu'au Etats-Unis (rapport d'un sur trois) et qu'il convenait de proposer des procédures susceptibles de répondre aux problèmes. Un fonds national de garantie a donc été créé par les Pouvoirs publics pour faire face à un risque élevé et atypique. Il a pour objet de couvrir partiellement les risques sur les concours bancaires consentis. Ensuite a été mis en place un fonds national garantissant les interventions en fonds propres. Celui-ci a contribué à l'éclosion du capital-risque en France. Un fonds de garantie des prêts participatifs a également été créé qui a conduit à partir de 1980 à plus de deux milliards de francs de prêts chaque année. L'arrivée du second marché en 1983 a par ailleurs permis aux entrepreneurs d'ouvrir le capital de leur société vers l'actionnariat privé et d'offrir ainsi de nouvelles possibilités d'appel en fonds propre. 27,8 milliards de francs ont été investis en 1998 sur des projets à risque. En Auvergne, cette somme se monte à environ 0,8 milliard de francs. La SOFARIS garantissait, au niveau national, 3,5 milliards de francs de concours en 1955 ; elle en garantit environ 25 à 28 milliards de francs par an de nos jours. Depuis 1995, tous les secteurs d'activité sont désormais éligibles. Au delà de ses interventions, la SOFARIS intervient également au bénéfice des sociétés de capital-risque afin de porter une partie des risques pris par ces entreprises. 3 0

29 Pour mémoire, interviennent dans les garanties de financement de l'artisanat les Sociétés de caution mutuelle SOCAMA et SIAGI. y. LA SOFARIS RÉGIONS Une initiative récente de Collectivités régionales a suscité la mise en place d'une nouvelle procédure de couverture de risque intitulée «SOFARIS RÉGIONS». Cette procédure a pour objet le partage du risque entre un fonds régional et un fonds national, accroissant ainsi les possibilités d'intervention et permettant à la Région associée d'apporter des concours plus spécifiques à des secteurs d'activité qu'elle souhaite privilégier. Ainsi, le fonds de la SOFARIS RÉGION D'AUVERGNE qui vient d'être créé permettra-t-il au Conseil Régional, par une garantie pouvant atteindre 70 % des concours, d'apporter une plus grande aide à la transmission des entreprises du secteur industriel ou artisanal de production et du secteur des services à l'industrie. Il permettra également de soutenir le développement des entreprises des secteurs de l'hôtellerie (respectant la charte «qualité Auvergne»), des biotechnologies, des N.T.I.C. et des matériaux nouveaux. S. LA CAISSE DES DÉPÔTS ET DES CONSIGNATIONS (C.D.C.) Dans le cadre du redéploiement récent de ses activités, la C.D.C. a développé des procédures particulières au profit des P.M.E.-P.M.I. Dans cet objectif, le programme «P.M.E » a visé essentiellement la satisfaction de besoins de financement, i nsuffisamment pris en compte par le marché, autour de deux axes prioritaires : la création d'un continuum d'instruments allant du financement de proximité des très petites entreprises au marché de valeurs de croissance ; à cet effet, la Caisse des dépôts, actionnaire de 39 organismes régionaux de capital-investissement, a contribué au renforcement des fonds propres de ces organismes par un investissement de 100 MF en 1999 ; en outre, elle a développé des co-investissements avec eux et a investi dans les FCPR que ses partenaires régionaux ou nationaux ont été amenés à créer ; elle a apporté son soutien aux associations locales de prêts d'honneur. - le renforcement des filières de financement des P.M.E. innovantes et de la création d'entreprises ; la Caisse des dépôts a déjà contribué avec CDC Innovation et CDC Valeurs de croissance à cet objectif ; elle entendait alimenter ce marché en développant avec le monde de la recherche et la place financière des fonds d'amorçage nationaux et régionaux destinés à financer le démarrage de nouveaux projets plus nombreux et mieux conçus. D'autre part, la Caisse des dépôts a été chargée par le gouvernement de gérer un dispositif d'abondement du capital-risque dédié à l'innovation, doté de 500 MF prélevé sur les ressources de la privatisation de France Télécom. Cette mission, distincte du programme P.M.E., lui a été confiée en parfait accord avec la profession du capitali nvestissement et constitue une reconnaissance à la fois de l'expertise de la Caisse des dépôts et de son rôle. Ce fonds, géré pour le compte de l'etat, fera l'objet d'une gestion distincte de ceux du programme P.M.E. Les moyens financiers sont donc disponibles pour intervenir dans les projets, tant 3 1

30 auprès des banques que des personnes privées. En revanche, il apparaît que la difficulté vienne plutôt de l'absence de projets et de candidats entrepreneurs. Il convient enfin de noter l'intervention récurrente de la C.D.C. dans le tour de table des Sociétés de capital-risque régionales, et plus particulièrement en Auvergne dans le capital de la S.D.R.-SOFIMAC et SOFIMAC-partenaire. e. LA BANQUE DE FRANCE La Banque de France a un rôle spécifique et ses missions ont d'ailleurs été récemment redéfinies. Ainsi, cette institution centralise les bilans des entreprises et reçoit les déclarations de risque, d'impayés et les encours de crédits accordés aux entreprises. La Banque de France restitue aux banques, sur ces bases, les données ainsi collectées. Elle centralise également des informations auprès des Greffes et des Journaux d'annonces légales. A partir de l'ensemble de ces données, elle attribue une cotation aux entreprises et à leurs dirigeants, information uniquement destinée aux intéressés et aux banques. La Banque de France a également développé un outil d'analyse financière et stratégique dénommé GEODE. Utilisé depuis douze ans, il est désormais mis à disposition des analystes qui vont dans les entreprises. Il permet de faire un diagnostic, de repérer les forces et les faiblesses d'une entreprise et d'apporter des éléments de réponse à la question : l'entreprise a-t-elle les moyens de faire face_ aux développements envisagés? Actuellement, cinquante entreprises en bénéficient chaque année en Auvergne. La Banque de France apporte ainsi un réel service aux entreprises et développe ses liens directs avec les entreprises qui la connaissent mieux.?. Les autres intervenants LES PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE (P.-F.I.L.) Les plates-formes d'initiative locale (P.-F.I.L.) se sont constituées il y a peu de temps et fédèrent autour d'elles les Chambres consulaires, les intervenants financiers locaux et nationaux (Banques locales, C.D.C., D.A.T.A.R., Collectivités locales,...). Leur objet est d'accompagner le développement de l'emploi local sur un bassin de vie par la création d'entreprise. Leur intervention se positionne à différents niveaux : en fonds propre au capital de l'entreprise créée et en prêt d'honneur directement au porteur de projet. Il est à noter que, pour éviter une mortalité importante des jeunes entreprises, un suivi et une aide sont apportés au chef d'entreprise les premiers temps d'existence. LES OUTILS DE FINANCEMENT ALTERNATIFS Au chapitre des intervenants financiers, il convient enfin de noter l'émergence récente de structures de financement s'impliquant essentiellement au bénéfice des T.P.E. dans le cadre des micro-projets d'entreprise. 32

31 Ainsi s'est créée en 1988 la SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE FRATERNELLE ( N.E.F.), établissement financier à compétence nationale dont le siège social est implanté dans l'allier, à Bourbon-l'Archambault. Instaurée à l'initiative d'agriculteurs en biologie, de militants du monde associatif et coopératif, d'enseignants et de thérapeutes, la N.E.F. défend la conviction que l'argent doit relier les hommes et non les opposer. Elle propose à ses sociétaires des placements à terme dédiés, un livret B, ainsi qu'un compte-chèques solidaire. L'argent ainsi collecté sert à accorder des prêts bancaires à des projets d'utilité sociale, à l'exclusion des entreprises non respectueuses de l'être humain et de son environnement. Dans ce même cadre, une antenne régionale de l'association POUR LE DROIT À L'INITIATIVE PAR L'ÉCONOMIQUE (A.D.I.E.) existe en Auvergne. Elle a pour but d'accompagner et de financer les micro-entreprises créées par des chômeurs ou des «R.M.Istes». Ces deux entités apportent leur concours aux initiatives tendant au développement durable ou de l'économie solidaire. 3 - Les interventions des Collectivité territoriales a) Les Collectivités locales Les lois du 7 janvier et du 2 mars 1982 ont ouvert la voie à l'interventionnisme économique des Collectivités locales. En effet, même si, depuis qu'elles existent, cellesci ont toujours été amenées à développer des interventions économiques et sociales, ce n'est que progressivement et particulièrement dans le cadre de ces lois que l'etat a affirmé clairement, mais sous certaines conditions, le droit des collectivités à intervenir dans le domaine économique. Les aides économiques des Collectivités représentent en moyenne entre 2 à 5 % de leur budget. Elles bénéficient principalement aux P.M.E.-P.M.I. L'analyse du contenu des interventions montre une importante diversification des aides attribuées aux entreprises. D'interventions conjoncturelles, tentant de sauver des activités, en 1982, on est passé à des interventions structurelles, cherchant à favoriser la création d'entreprises pérennes. Les possibilités offertes aux Collectivités par la loi se divisent en deux catégories : les aides directes et indirectes. a. Les aides directes des Collectivités locales aux entreprises Elles revêtent la forme de primes régionales à la création d'entreprises, de primes régionales à l'emploi, de bonifications d'intérêts ou de prêts et avances. Les aides directes sont attribuées par la Région. Elles peuvent être complétées par le Département, les Communes ou leurs groupements, lorsque l'intervention du Conseil Régional n'atteint pas le plafond fixé par un décret en Conseil d'etat. 3 3

32 P. Les aides indirectes des Collectivités locales aux entreprises Elles prennent la forme de revente ou de location de bâtiments par les Collectivités locales au prix du marché, de garanties d'emprunt et de cautionnements, mais aussi de prise en charge des commissions dues par les bénéficiaires d'emprunts. Il est à signaler que, sauf autorisation donnée par décret en Conseil d'etat, une collectivité ne peut entrer dans le capital d'une entreprise. Dans la pratique, on constate que si le législateur avait confié un rôle de direction aux Régions sur le dispositif d'aides mises en place, les Départements n'ont toutefois pas accepté de jouer les seconds rôles. Dans la quasi-totalité des cas, ils ont poursuivi leurs politiques d'intervention en faveur du milieu rural, déjà amorcées antérieurement. Ils ont ainsi développé des structures d'accueil aux entreprises (usines-relais notamment) et de garanties d'emprunts. Par ailleurs, plusieurs Régions ont décidé de ne plus mettre en oeuvre les aides directes évoquées. C'est le cas de la Région d'auvergne depuis mars 1986 et d'autres, comme les Régions Centre, Bourgogne, Picardie, Champagne-Ardenne et Provence-Alpes- Côte-d'Azur. Les primes ont ainsi été remplacées par des aides remboursables, qu'il s'agisse de prêts, de prêts participatifs, de prêts de modernisation industrielle, etc. b) L'AGENCE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT AUVERGNE (A.R.D.1 L'Agence Régionale de Développement Auvergne, émanation du Conseil Régional d'auvergne, est l'unique structure d'envergure régionale qui permet de regrouper les Collectivités (la Région d'auvergne, les quatre Départements, les principales villes..), les Compagnies consulaires, des établissements bancaires et financiers, des entreprises. L'action de l'a.r.d. est concentrée sur un rôle d'animation et de coordination régionale permettant de structurer l'offre régionale autour des axes prioritaires que sont la santé (dont le biomédical et les biotechnologies), les matériaux et la mécanique avancée, l'agroalimentaire et la logistique. Elle permet aussi la promotion de cette offre au niveau national et international (salons, relations presse), la recherche principalement en Europe des investisseurs ou des partenaires pour les P.M.E. régionales, l'aide des P.M.E.-P.M.I. à l'exportation, le soutien à la création d'entreprise et la contribution à leur pérennité. c) Les Comitésd'expansionéconomique Structures de développement économique et d'aménagement du territoire à l'échelle du département, les Comités d'expansion économique sont des émanations des Conseils généraux. Outre leur fonction de conseil aux collectivités locales, ils développent les activités suivantes : l'accompagnement de projets de création d'entreprise et l'accueil de projets d'implantation et d'investissement. Dans le cadre de ces deux missions, les Comités d'expansion économique mettent à la disposition des entreprises leur savoirfaire dans l'élaboration du projet d'entreprise et la recherche de financements, l'aide à la localisation (études d'implantation, crédit-bail immobilier, etc.), l'assistance dans les 34

33 démarches et les procédures de développement local. En Auvergne, chacun des quatre Départements dispose d'un Comité d'expansion économique, ainsi que certains pôles urbains qui disposent de leurs propres outils. d) L'ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU MASSIF CENTRAL (A.D.I.M.A.C.) I ntégrant en son sein des partenaires publics et privés et associée à la Délégation régionale de la D.A.T.A.R., l'a.d.i.m.a.c. apporte sa contribution au développement économique de l'espace «Massif Central» incluant l'auvergne. Ses missions sont essentiellement de conseil, d'étude de financement et de prospection d'entreprises étrangères en recherche de site, grâce à l'intervention des bureaux de la D.A.T.A.R. i mplantés dans les principales capitales mondiales. a. Les grandes lignes de l'exécution du programme 1999 Le programme 1999 fixait deux domaines prioritaire d'intervention : le développement et la promotion du Massif Central, afin de renforcer le tissu économique existant en appui avec les partenaires locaux, pour construire une meilleure offre territoriale permettant l'accueil d'investisseurs extérieurs. Ce programme comportait en outre une forte action de communication. Au titre du développement Les interventions en entreprises traduisent un premier recentrage de l'action de l'a.d.i.m.a.c. en faveur de la restructuration de filières (ressources naturelles, biotechnologies, N.T.I.C.) ou d'actions territoriales (par exemple S.P.L. de la Mécanic Vallée). A noter que l'a.d.i.m.a.c. soutient plus facilement les actions collectives plutôt que celles individuelles et mène une concertation avec l'education nationale sur les besoins des entreprises. Les interventions de développement exogène se sont accrues en Une meilleure définition de l'offre territoriale a permis une coopération plus étroite avec le réseau D.A.T.A.R. et la mise en oeuvre d'un site A.D.I.M.A.C. et d'un site Internet logistique. Au titre de la communication et la promotion L'A.D.I.M.A.C. a utilisé différents outils (bulletin de liaison, plaquettes sectorielles, documents liés à des manifestations, Assemblée générale,...), afin de montrer que l' Espace Massif Central est un territoire en mouvement et attractif. (3. Premières orientations pour l'année 2000 Les trois orientations pour l'année 2000 sont les suivantes : mise en oeuvre d'un programme spécifique interrégional Massif Central visant notamment à aider les T.P.E. et les P.M.E., et à structurer le tissu local, 35

34 mise en place, à l'initiative de la D.A.T.A.R., d'une agence internationale permettant de mieux structurer la prospection extérieure et d'amplifier les partenariats avec les structures locales, - réorganiser en interne l'a.d.i.m.a.c. en s'appuyant sur une démarche stratégique et une démarche «qualité» visant la certification. Les filières soutenues par l'a.d.i.m.a.c. concernent d'une part la valorisation des ressources et des espaces naturels afin d'atteindre un meilleur positionnement sur les produits de qualité, de doubler à terme la production forestière et d'impliquer les opérateurs touristiques sur des produits différenciés. D'autre part, il s'agit de développer et de structurer de véritables points forts travaillant en réseau sur des secteurs porteurs de développement (N.T.I.C., pharmacie, santé, biotechnologies végétales, nouveaux matériaux,...). Enfin, l'a.d.i.m.a.c. compte accompagner des regroupements sectoriels et territoriaux des secteurs de la mécanique, de l'électronique et de l'aéronautique, afin de leur assurer une meilleure compétitivité. La prospection de l'a.d.i.m.a.c. devra être ciblée plus particulièrement sur les différents secteurs susmentionnés, en renforçant les liens avec la nouvelle agence internationale et les opérateurs économiques locaux. Les opérations de communication et de promotion seront renforcées en présentant l'espace Massif Central comme un territoire entreprenant, organisé, donc accueillant et soucieux d'un développement durable. 4 - Les aides publiques en faveur des entreprises Au travers de nombreuses procédures, l'etat apporte aux entreprises des aides significatives. Ces concours sont attribués après validation par des services spécialisés et font l'objet d'études spécifiques. Toutefois, la nature de ces aides laisse ouvertes différentes questions quant à leurs normes d'égibilité différentes d'une région à l'autre, d'un département à l'autre, voire d'une ville à l'autre, ainsi qu'à l'incidence réelle compte tenu de la situation bilantielle. Les aides publiques apportées aux entreprises sont de différentes natures prêts d'honneur, garantie d'emprunts, avance remboursable, subvention, prise en charge des coûts de garantie, bonification d'intérêts, caution mutuelle et capital-risque. Il - LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES L'analyse des besoins de financement des entreprises ne peut faire l'objet d'une généralisation. On peut toutefois approcher ces concours aux différents stades de la vie de l'entreprise que sont : - la création, - le développement, - la transmission-reprise. 3 6

35 1 - Le besoin de financement des entreprises lors de leur création Moment décisif pour l'entrepreneur, le besoin de créer une entreprise résulte d'un projet à la validation duquel pourront être associés différents acteurs, tels le fonds d'amorçage, l'incubateur d'entreprises et les différents acteurs ou conseils (banquiers, expertscomptables ou services spécifiques des Organismes consulaires comme «entreprendre en France»). Ces différents intervenants définiront la hauteur des concours financiers nécessaires qu'il s'agisse du capital, du financement des i nvestissements et de la détermination du besoin en fonds de roulement. Les concours ainsi proposés pourront être abondés par les aides publiques à la création d'entreprises qui s'intégreront dans le schéma de financement. Une telle démarche évite des difficultés trop souvent rencontrées par le chef d'entreprise au-delà des premières années d'existence où l'insuffisance de fonds propres pose régulièrement de graves problèmes pour la pérennité de l'entreprise. A titre d'exemple, les modalités d'appel des charges sociales dont le paiement n'intervient que plusieurs mois après le lancement de l'activité grève brutalement la trésorerie courante, créant ainsi problème pour le règlement des autres charges récurrentes de fonctionnement (salaires, charges, fournisseurs,...). Ainsi, constate-t-on trop souvent un taux de chute important dans les trois à cinq premières années de la création d'entreprise, période critique durant laquelle se capitalisent les difficultés de financer à la fois le fonds de roulement, l'accroissement du stock et des i nvestissements. Il serait à ce titre opportun de reconsidérer les conditions de paiement des charges sociales en instituant une progressivité, tant dans les taux que dans les barèmes. Il conviendrait enfin, au-delà de cette période critique de la création, d'apporter un 3 7

36 accompagnement spécifique aux P.M.E. qui ne recourent que rarement aux avis des experts-comptables, en matière d'établissement et de suivi de plan de développement. Il est à ce sujet intéressant de noter l'initiative du Comité d'expansion de l'allier qui propose de mettre à disposition des porteurs de projet un conseiller pour une contribution financière modique. A noter, une nouvelle approche financière, par l'émergence de Business Angels. En effet, depuis quelques mois en France, et à l'instar d'une pratique existant aux Etats- Unis, s'est développé le phénomène des Business An gels, investisseurs privés qui prennent une participation en capital dans les sociétés non représentées sur le marché boursier. Ils interviennent seuls ou en groupe et mettent le plus souvent leur connaissance du marché et leurs relations au service de l'entrepreneur. Au plan fiscal, une réduction d'impôt est accordée aux Business Angels qui effectuent jusqu'au 31 décembre 2001 des versements au titre de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées et qui conservent l es titres pendant cinq ans. 2 - Le besoin de financement des entreprises en phase de développement Au-delà de la période critique de création, le devenir des entreprises résulte de divers paramètres parmi lesquels la compétence de l'entrepreneur, la qualité du produit, le segment de marché et le contexte économique général. La conjoncture d'éléments porteurs doit permettre à l'entreprise un développement appuyé sur la rémunération de ses capitaux propres et leur accroissement récurrent. Dans cette hypothèse, l'entrepreneur peut recourir à l'ensemble de l'offre financière et des aides régionales accompagnant l'investissement. Il est à noter sur ce point, ainsi que le constate la Banque de France, que les conditions bancaires proposées en Auvergne paraissent particulièrement compétitives- par rapport à l'offre globale nationale. L'une des raisons est à rechercher dans la concurrence intense entre réseaux bancaires résultant du déséquilibre historique en région entre l'importance de la collecte de l'épargne et la faiblesse concomitante de la demande de crédits, due pour l'essentiel à la rareté des projets d'investissement. Il est enfin à noter plus généralement que la maîtrise actuelle de l'inflation laisse aujourd'hui apparaître un coût différent du crédit qui n'était pas perceptible dans les périodes antérieures de forte inflation. La palette de services financiers proposée donne une réponse satisfaisante aux entrepreneurs et les efforts devraient plus précisément porter sur les règlements-clients dont les délais, difficilement maîtrisables, grèvent souvent la trésorerie de l'entreprise. Toutefois, certains intervenants, dont le Crédit Agricole Centre France, considèrent que les entreprises ne sont jamais assez surcapitalisées ; ainsi, pour les entreprises ayant des activités industrielles, cette institution se dit disposée à prêter un franc pour un franc de capital. Il paraît donc indispensable que les entreprises ouvrent leur capital aux 38

37 établissements de capital-risque, aux plates-formes d'initiative locale et aux différents dispositifs d'aides comme l'agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR). Cette démarche s'avère indispensable dès lors qu'une entreprise veut passer d'une phase de recherche-développement à une phase d'industrialisation (exemple du lancement de la moto auvergnate VOXAN, avec l'apport de DASSAULT). Ainsi, aujourd'hui, constate-t-on que l'accompagnement des projets ne relève plus seulement des banques mais aussi des autres organismes financiers. Le banquier doit alors être plus considéré comme un conseil et doit intervenir très en amont du projet. Il est par ailleurs à souligner que pour aider notamment des «découvreurs» à devenir entrepreneurs, un fonds commun de placement à risques d'un montant de 200 millions de francs et souscrit par des banques régionales et nationales, mais également américaines, vient d'être créé en Auvergne. La présence de fonds américains au tour de table trouve son utilité dans l'ouverture à ces entrepreneurs du marché nord-américain. Ce fonds a pour objectif d'aider à l'implantation d'entreprises dans des activités i nnovantes comme les biotechnologies, le médical, l'informatique, les communications et dans des domaines industriels innovants (exemple de MERISTEM, entreprise «issue» de LIMAGRAIN). En matière d'intervention extérieure, l'accompagnement pourrait être développé au niveau de la conception de nouveaux produits (telle la collaboration portée par CASIMIR ou TECHINAUV, cf. infra), l'ouverture à de nouveaux marchés et le développement de l'export. En conclusion, peut-on constater aujourd'hui, à l'encontre d'idées préconçues, que les entreprises auvergnates en phase d'activité et de croissance sont convenablement capitalisées, apportant ainsi une garantie de pérennité à la communauté de l'entreprise. 3 - Le problème spécifique du financement de l'immobilier d'entreprise Tant au stade de leur démarrage que de leur développement, les entrepreneurs se trouvent confrontés au problème de l'investissement immobilier qui est en soi la finalité même de toute entreprise. Les besoins paraissent importants et, à ce jour, les secteurs privés ou publics ne s'investissent pas suffisamment. Ce déficit est particulièrement crucial pour les entreprises de moins de sept ans d'âge et celles qui interviennent dans le secteur des biotechnologies par exemple, car elles nécessitent un immobilier spécifique et adapté. Il conviendrait de proposer du bâtiment locatif et semi évolutif et disposer d'espaces «plaques tournantes» pour permettre à une entreprise de démarrer et ensuite d'évoluer. Il pourrait ainsi être judicieux de voir les collectivités intervenir au niveau des garanties de loyer. Il est regrettable de constater que le «Cyberparc» a un besoin de m 2 supplémentaires qui reste à ce jour sans solution. 39

38 L'i mmobilier reste donc une préoccupation importante pour les entreprises en l'absence d'investisseurs et malgré les dispositifs d'aide à l'immobilier qui prennent la forme d'ateliers-relais ou d'aides financières à l'immobilier industriel. L'une des réponses à cette problématique pourrait être trouvée dans le cadre d'un outil d'investissement semi-public promoteur de projets. 4 - Les besoins de financement des entreprises au moment de leur transmissionreprise Les besoins de financement sont identiques à ceux déclinés précédemment. Toutefois, le montage de l'opération doit tenir compte, bien entendu, des aspects fiscaux, juridiques et sociaux, ce qui a pour conséquence une déperdition financière, notamment lorsqu'il s'agit d'une transmission-reprise dans un cadre familial. Ainsi, il faut distinguer les transmissions-reprises proprement familiales des transmissions-reprises par une personne extérieure à la famille et les transmissionsreprises d'entreprises en difficultés. a) Lestransmissions-reprises familiales Dans le cadre d'une famille, le risque le plus important est lié à des déperditions financières, notamment fiscales, du fait de l'impôt sur les plus values que devrait acquitter l'ancien dirigeant et qui devra être remplacé par des fonds d'emprunts auprès des banques ou éventuellement par dés capitaux propres de la part d'un «capitalrisqueur». Cette dernière éventualité est assez rare dans les entreprises familiales dans la mesure ou la «famille» n'a pas l'intention d'ouvrir son capital et tient à conserver la totale maîtrise de la société. b) Lestransmissions-reprises par une personne extérieure à la famille Dans le cas d'une transmission à une personne extérieure à la famille, le risque de déperdition financière est moindre, d'autant qu'intervient souvent un «capital-risqueur» qui apportera, en complément du nouveau dirigeant, les fonds propres nécessaires à l'opération. Toutefois, le risque est plus lié, à ce niveau, à la connaissance de l'entreprise et au remplacement d'un dirigeant omniprésent dans la société par une personne extérieure qui devra être reconnue par les salariés mais également par les clients et les fournisseurs. c) Lestransmissions-reprises d'entreprises en difficultés Enfin, il existe une dernière typologie de transmission reprise qui concerne les entreprises en difficultés et, dans, ce cas, les conditions de passage de témoins ne sont pas optimum. Mais la probabilité; de pérennisation est atténué par la santé déjà fragile de la société et la venue d'un nouveau dirigeant peut avoir, contrairement à la transmission d'une société en bonne santé, des effets bénéfiques rapides, sachant que le problème de déperditions financières est souvent déjà constaté. 40

39 119 - CONSTAT SUR L'ACCES AUX FINANCEMENTS DES ENTREPRISES La faiblesse des marges constatées dans les banques françaises, qui permet difficilement de mutualiser les risques, amène de plus en plus à une distinction entre les banques dites de «haut de bilan», qui procurent des fonds propres, et les banques commerciales qui distribuent les crédits à court, moyen ou long terme. Aujourd'hui, le système financier s'organise de plus en plus entre ces deux activités, sachant que depuis peu les opérations de haut de bilan ont été favorisées par les pouvoirs publics au travers des fonds collectés par le biais des Fonds Communs de Participations à l'innovation, qui permettent aux particuliers de pouvoir investir dans des entreprises innovantes avec, à la clé, un avantage fiscal non négligeable. Dans ce contexte, il n'en demeure pas moins que des problèmes restent liés au financement des entreprises, d'une part du fait des délais de paiement et, d'autre part, des fonds nécessaires pour assurer leur développement. 1 - Un problème majeur : les délais de paiement Si, de manière générale, les crédits inter-entreprises sont raisonnables avec des délais moyens de soixante jours, ce n'est pas toujours le cas des grands donneurs d'ordre, par exemple la grande distribution, mais également l'etat et les Collectivités locales, qui souvent paient avec des délais beaucoup plus longs. Cela implique pour l'entreprise un besoin de fonds de roulement plus important qui nécessite le recours accru aux crédits bancaires. Il faut noter que le crédit inter-entreprises est une «spécialité» des pays du Sud de l'europe et se rencontre fréquemment, en dehors de la France, en Italie et en Espagne. Par contre, ce n'est pas le cas dans les pays anglo-saxons où les délais de paiement sont beaucoup plus stricts. 2 - Les problèmes dus au besoin de fonds de roulement lié aux phases de développement Dans leur phase de développement, les entreprises sont confrontées au double problème concomitant du financement des investissements et celui du cycle d'exploitation. Si, aujourd'hui, certaines d'entre elles, notamment les plus innovantes, peuvent plus facilement trouver les fonds nécessaires à leur développement au travers de ce qui est dit ci-dessus, par contre, pour les entreprises évoluant dans une économie plus traditionnelle, elles se trouvent confrontées à des délais fournisseurs relativement courts et des délais clients assez longs. Ce phénomène est d'autant plus important que l'entreprise est petite sur son marché face à des partenaires commerciaux, fournisseurs ou clients, plus importants qu'elle. De ce fait, ces entreprises, d'une structure financière faible et donc fragile, ont tendance à recourir plus facilement aux financements à court terme des banques. Ces dernières 4 1

40 sont confrontées à un problème de risque plus important et sont donc plus restrictives. De plus, leur environnement concurrentiel est tel que les marges secrétées sur ces crédits sont relativement limitées et ne permettent pas toujours de courir le risque inhérent à ces opérations. I V - CONSTAT SUR LES FINANCES DES P.M.E.-P.M.I. AUVERGNATES 1 - En ce qui concerne les fonds propres Les P.M.E. auvergnates sont en passe de rattraper leur retard et disposent en général aujourd'hui de fonds propres suffisants pour l'exercice de leur exploitation. De même, dans les affaires familiales, la distribution de dividendes devient plus raisonnable, ce qui permet de structurer les entreprises de manière satisfaisante. 2 - En ce qui concerne la détention de capitaux Dans les entreprises familiales auvergnates, comme les autres entreprises françaises, j usqu'à une période très récente, le dirigeant était également le propriétaire du capital, ce qui lui permettait d'avoir un pouvoir absolu, sans véritable contrôle, puisqu'il y avait confusion des rôles. Avec l'expansion économique et le développement des affaires, mais également du fait de transmissions de plus en plus nombreuses de P.M.E.-P.M.I. aujourd'hui, on constate une séparation entre le propriétaire de l'entreprise et le dirigeant, qui sont deux personnes distinctes. En effet : - soit l'entreprise familiale n'a pas en son sein des membres capables de pouvoir diriger l'affaire et, dans ce cas, elle recherche un gestionnaire extérieur, sachant que la famille continue à contrôler la société au travers du Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance,,soit elle cède la société à un tiers ; dans cette éventualité, interviennent des «capitaux-risqueurs» qui vont accompagner le repreneur ; de ce fait, le pouvoir du dirigeant n'est plus absolu puisque, s'il a en charge la direction de la société, par contre, il existe un contre-pouvoir avec les autres actionnaires, souvent financiers, soit par le biais du Conseil d'administration, soit par celui du Conseil de surveillance ; ce nouveau capitalisme a de plus en plus cours aujourd'hui avec les Fonds de pension, souvent anglo-saxons, qui interviennent assez couramment dans ces opérations et qui, bien entendu, s'adressent à des P.M.E.- P.M.I. d'une certaine importance. 42

41 PREAMBULE L'innovation (littéralement «introduction d'une nouveauté») ne se réduit pas aux volets technologiques (innovations de process, de produits), elle peut être aussi commerciale, financière, sociale ou organisationnelle. Tout en ayant conscience que la technologie n'est pas la seule source d'innovation, dans sa démarche, le C.E.S.R. a choisi de privilégier l'innovation technologique et donc l'approche concernant la recherche-développement. Toutefois, le travail réalisé ne met pas totalement hors champ les autres éléments participant à l'innovation dans l'entreprise, puisqu'on verra dans la partie consacrée à la normalisation comment les démarches de certification sont sources d'innovation dans la gestion des personnels et dans les processus d'organisation de l'entreprise. 1 - CONSTAT La région d'auvergne est devenue en cinq ans l'une des plus importantes terres d'accueil françaises dans le secteur des biotechnologies, derrière l'lle-de-france et l'alsace. Les raisons sont doubles : en amont, un vivier exceptionnel de chercheurs issus de l'université et des instituts publics, en aval des multinationales directement impliquées dans les applications de la génétique, comme l'oréal, Limagrain,... Il existe un pôle faisant le lien entre les deux et un arsenal de mesures : bourses de formation, prêts à taux zéro, société de capital-risque, etc. A noter le rôle particulier de l'euro info centre Auvergne comme coordinateur, fédérateur et appui important dans des programmes européens en matière d'innovation, de transfert de technologie et de recherche. 1 - L'innovation et le transfert de technologie : la recherche-développement Il est nécessaire de se poser les questions suivantes : Comment se développent l'innovation et le transfert de technologie au sein des P.M.E. régionales? Existe-t-il des domaines privilégiés en matière de recherche-développement? Quels sont les partenariats avec le milieu de la recherche publique et privée? Quels sont les liens entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants? Quelles relations avec les besoins des clients en terme d'innovation? 43

42 - Comment l'innovation est-elle gérée à l'intérieur de l'entreprise : formation, personnels spécifiques, démarche concertée? L'innovation et le transfert de technologie font-ils l'objet de financements spécifiques? 2 - De l'importance de l'innovation et du transfert de technologie Les P.M.E. évoluent dans un environnement en constante évolution. Aussi, l'innovation et la différenciation constituent des facteurs essentiels dans l'existence d'une P.M.E.- P.M.I. - ils servent «d'amortisseurs» de la crise, ils sont des facteurs de développement car ils permettent un renouvellement. Il - L'ENVIRONNEMENT DES P.M.E. 1 - La recherche Dans la région où fut inventée la "Pascaline", première machine à calculer, la recherche reste un pôle d'excellence. L'Auvergne compte plus de 120 laboratoires privés et publics, employant 6000 personnes dont 2000 chercheurs. La recherche publique s'articule autour des deux Universités, du CNRS, de l'inra, de l'inserm, du CEMAGREF et du Laboratoire des Ponts et Chaussées. La recherche privée s'exerce tant dans de grandes entreprises qu'au niveau des P.M.E.-P.M.I. et conforte ainsi les pôles d'excellence existants. 2 - La formation L'Auvergne offre aux étudiants inscrits dans l'académie des formations tenant compte des axes forts de l'industrie. Ces étudiants se répartissent entre : - deux universités : l'université d'auvergne et l'université Blaise Pascal, - cinq écoles d'ingénieurs :. le CUST (Institut des sciences de l'ingénieur),. l'institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (I SIMA), l'ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand (ENSCCF), l'institut français de mécanique avancée (IFMA), l'ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA), 44

43 - l'ecole supérieure de commerce - différentes écoles et instituts : le Centre Audiovisuel des Langues Modernes (CAVILAM), l' Ecole nationale de l'industrie laitière et de la viande (ENILV), l' Ecole supérieure européenne de packaging (ESEPAC), l'institut européen de la qualité totale (IEQT), l'institut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG), C.C.I. Formation... Plusieurs centres de transfert de technologie, 120 laboratoires de recherche et leurs étudiants, contribuent au dynamisme des entreprises implantées en Auvergne. 3 - Les centres de transfert de technologie De nombreux centres, tels que le Centre d'appui et de stimulation de l'industrie par les moyens de l'innovation et de la recherche (CASIMIR), l'association pour le développement de l'institut de la viande (ADIV), l'agence régionale d'information scientifique et technique (ARIST), le Centre national d'évaluation de la photoprotection ( CNEP), le Centre de recherches en nutrition humaine (CRNH), l'espace productique, etc., contribuent à la diffusion des technologies auprès des entreprises. Les partenariats industrie-universités-écoles d'ingénieurs ainsi que les contrats européens de recherche concourent à assurer le transfert des résultats de la recherche fondamentale vers les applications industrielles. 4 - La place de l'auvergne dans le processus de transfert de technologie L'Auvergne se situe au 13è me rang des régions françaises eu égard au nombre de chercheurs universitaires. La qualité de la recherche universitaire auvergnate mériterait une implantation plus forte de l'inserm et du CNRS, à l'instar de l'inra (300 chercheurs, premier centre régional). Dans la recherche privée, l'auvergne se situe en matière d'innovation - pour les grandes entreprises, dans la moyenne nationale (58 % d'entreprises i nnovantes), - pour les petites entreprises, mieux que la moyenne nationale (18,4 % contre 13,7%), 45

44 - pour les entreprises moyennes, un peu mieux que la moyenne nationale (21 contre 19 %) (Source INSEE). Dans le cadre européen, le département du Puy-de-Dôme se situe dans une moyenne haute (niveau 2) sur la base du degré d'innovation (nombre de brevets européens, nombre de publications scientifiques et le PIB, toute entreprise confondue). III - LES DIFFERENTS ACTEURS DE L'INNOVATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 1 - Le Centre d'appui et de stimulation de l'industrie par les moyens de l'innovation et de la recherche (CASIMIR) Créé en 1985, CASIMIR appartient au réseau des Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie (CRITT) mis en place par Hubert CURIEN. Ceux-ci ont pour objet de remédier au décalage qui existe entre les potentialités offertes par les résultats de la recherche et la difficulté de les transcrire dans le cadre de projets i ndustriels. Ces centres ont vu le jour sur la base des constats suivants : - il est difficile de faire accepter un nouveau projet par une entreprise, - ce qui sort d'un laboratoire universitaire n'est pas toujours prêt à être opérationnel dans l'entreprise, - l'entreprise travaille dans une échelle temps très courte et attend un retour très bref sur investissement. A l'inverse d'autres régions, un seul CRITT a été créé en Auvergne permettant ainsi de disposer d'un lieu unique pour répondre à toutes ces questions. CASIMIR compte quinze personnes dont dix ingénieurs ou cadres et son budget est essentiellement alimenté par des subventions publiques (Etat, Région et Europe). Il apporte aux entreprises : - des réponses à leurs questions à court terme, des aides à l'amélioration de la productivité (maîtrise des procédés, technologies clés, qualité, etc.), des aides à la décision, la recherche de partenariat en Auvergne, en France et en Europe, des aides aux projets, des expertises. 46

45 Parallèlement à ces fonctions, avait été développée une activité de prestations de services à l'intention des entreprises, à partir des moyens mobilisés au sein des laboratoires de CASIMIR (en 14 ans, 15 MF ont ainsi été investis dans les laboratoires). Il s'agissait de leur apporter des réponses techniques à leurs problèmes. Représentant une concurrence déloyale pour les cabinets privés, cette activité a été transférée au sein d'une filiale, TECHINAUV. Forte de 10 personnes, cette structure, située sur le campus des Cézeaux de l'agglomération clermontoise, fonctionne à partir d'investissements financés par des fonds publics, la prestation de services étant facturée aux entreprises. Elle connaît quelques difficultés dues au fait qu'elle ne dispose pas d'une structure commerciale susceptible d'aller à la recherche de nouveaux clients. Ces deux structures, CASIMIR et TECHINAUV, travaillent à 75 % pour des P.M.E. CASIMIR dispose d'un budget annuel de 8 MF, il est de 4 MF pour TECHINAUV. CASIMIR a pour mission essentielle l'appui technologique aux P.M.E. d'auvergne. L'équipe de quinze personnes, dont neuf Conseillers en Développement Technologique, travaille selon trois axes principaux : - connaître les besoins des entreprises et les ressources externes auxquelles elles peuvent faire appel, mettre en relation les entreprises et les centres de ressources en assurant la médiation en cas de besoin, - accompagner des projets par la participation à l'équipe de projet. Ces actions sont gratuites pour l'entreprise. Les Conseillers en Développement Technologique de CASIMIR sont experts dans les domaines suivants : mécanique et matériaux, agroalimentaire, emballage, secteur santé et intelligence économique. CASIMIR est l'animateur du Réseau de diffusion technologique Régional (RDT) et de la procédure d'aide CORTECHS (permettant aux P.M.E. de recruter des techniciens supérieurs). Il a été impliqué dans deux programmes européens : - Stratégie d'innovation Régionale, par la DG XVI ( ) qui a permis l'analyse des besoins des P.M.E. et T.P.E. en matière de développement technologique et l'analyse des ressources régionales (recherche universitaire et des grands organismes, lycées techniques, sociétés de service à l'industrie, rôle des grandes entreprises,...) ; mais aussi la mise en place d'actions pilotes et d'un plan d'actions, - Trans Régional Innovation Projects, par la DG XIII ( ). CASIMIR est le leader d'un projet sur la diffusion de l'intelligence économique vers les P.M.E. et T.P.E., auquel participe six régions d'europe : l'auvergne, la Lorraine, le Poitou-Charentes, la Communauté autonome de Madrid, la Thessalie (Grèce) et l'lle de Wright. 47

46 2 - L'Association nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) L'ANVAR est au coeur des réseaux de l'innovation, tant en France qu'à l'étranger. Elle est présente sur le terrain grâce à ses 24 délégations régionales. Par l'aide à l'i nnovation, I'ANVAR partage avec l'entreprise le risque financier inhérent à la mise au point d'un produit ou procédé nouveau. Elle a développé des outils de mise en relation pour faciliter aux P.M.E. l'accès aux partenariats technologiques, financiers et commerciaux, nationaux et internationaux. Dans cet esprit, elle travaille en étroite relation avec ses homologues européens au sein d'un club des agences, The association for technology implementation in Europe (TAFTIE), qui compte quatorze membres, en synergie avec le Secrétariat français Eurêka et la Commission européenne. L'agence intervient auprès d'entreprises de moins de salariés sous forme de subventions (10 % en Auvergne pour un taux national de 6-7 %) et d'avances remboursables. Elle cherche également à mobiliser l'épargne publique pour développer ses capacités d'intervention. Les délégations régionales disposent d'un réel pouvoir de décision, puisque 90 % des aides sont accordées par le niveau régional, les autres projets faisant l'objet d'un arbitrage national (dans tous les cas, lorsque son montant est supérieur à cinq millions de francs). Enfin, avant la décision d'attribution d'une aide, tout projet fait préalablement l'objet de deux expertises technique et financière d'un coût de 12 à F. Ainsi, au-delà du seul critère innovant du projet, il est également tenu compte des aspects économiques et en particulier que le marché visé accepte plusieurs opérateurs pour un même produit. Sur les 400 entreprises contactées par L'ANVAR en Auvergne, seules un quart ont un projet d'innovation, ce qui correspond à la moyenne nationale (hors Ile-de-France et Rhône-Alpes). Les entreprises visitées annuellement par L'ANVAR sont des entreprises que l'agence ne connaît pas déjà afin d'étendre son champ possible d'intervention et/ou qui lui ont été i ndiqué par le réseau de diffusion technologique. Par ailleurs, un travail de collaboration a été entrepris avec la CRCIA et les comités d'expansion économique. Toutefois, on constate que les chefs d'entreprise ne sont pas réticents à recevoir plusieurs visites par des organismes différents dès lors que ces visites sont coordonnées. 3 - La Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) Historiquement, les Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) sont apparues avec la mise en place du Ministère de l'industrie, de la technologie et de la recherche. Leur champ d'intervention est exclusivement les P.M.E., les grandes entreprises étant exclues. Au sein du budget de l'etat, il existe un seul budget civil de la recherche. Par ailleurs, l'europe consacre des moyens importants à la recherche. Les DRRT sont des administrations de mission chargées de l'action déconcentrée de l' Etat dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l'innovation, de la 4 8

47 diffusion de la culture scientifique et technique, en interaction avec le monde socioéconomique et le grand public. Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie sont placés auprès des Directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) qui mettent le plus souvent des locaux et des moyens à leur disposition. Cette liaison avec les DRIRE est un atout important pour le pilotage des relations entre la recherche et l'industrie au niveau régional. Placés sous l'autorité des préfets de région, les DRRT travaillent en étroite collaboration avec les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) ; certains d'entre eux ont d'ailleurs été nommés chargés de mission auprès du Préfet de région. Ils exercent une action interministérielle en liaison avec l'ensemble des services déconcentrés de l' Etat et les rectorats. La Délégation régionale à la recherche et à la technologie a pour objet de décliner régionalement les orientations nationales en tenant compte des caractéristiques locales et des politiques menées par les collectivités : par exemple, celle du Conseil régional dans le cadre du Contrat Etat-Région, d'une ville dans le cadre d'actions volontaires, etc. Les missions des délégations sont de : - informer les partenaires régionaux des orientations de la politique nationale et des programmes d'action du Ministère chargé de la recherche, - saisir le Ministère des initiatives régionales, - coordonner dans la région l'action des établissements publics et organismes sous la tutelle du Ministère chargé de la recherche, renforcer les pôles technologiques régionaux et rapprocher la recherche du monde économique et social, développer et organiser les actions de transfert de technologie, - encourager la diffusion de la culture scientifique et technique, donner des avis sur la politique du Ministère chargé de la recherche en région. La DRRT Auvergne comprend un délégué régional avec une personne au secrétariat de direction. Elle bénéficie d'appuis universitaires, pour des avis. 4 - La Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) I nterlocuteurs privilégiés des entreprises industrielles, les DRIRE orientent et soutiennent leurs projets de développement. Leur action est marquée par trois priorités 49

48 - encourager le développement technologique des entreprises, en accompagnant les entreprises qui souhaitent intégrer les nouvelles technologies essentielles à leur développement et en facilitant les transferts de technologie des universités et centres de recherche vers les P.M.I., - aider les entreprises à renforcer leur potentiel en matière grise en facilitant le recours au conseil externe et le recrutement de cadres et en adaptant l'offre de formation à la demande des entreprises, promouvoir la modernisation des entreprises en soutenant leurs programmes d'investissement, en les informant et les conseillant sur les mutations à mettre en oeuvre pour faire face à la concurrence et aux échéances européennes : démarche qualité (certification, normalisation), veille scientifique, technique et économique. Les DRIRE favorisent les synergies entre partenaires de l'entreprise dans la région : C.C.I., A.R.D., Conseil Régional, etc. Elles lancent ou accompagnent les actions collectives qui répondent aux besoins des P.M.I. d'un secteur ou d'un bassin d'emploi. Par leur connaissance approfondie du tissu industriel local, elles jouent le rôle de pôles d'expertise industrielle dans les régions. 5 - Les lycées techniques Les lycées techniques apportent aux entreprises de la petite prestation de service. Les lycées techniques qui exercent des formations post-bac sont aujourd'hui plus proches des entreprises. 6 - Le Comité consultatif régional de recherche et de développement technologique Le Comité Auvergne pour la recherche et la technologie (CART) est issu de la Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France n du 15 juillet et du Décret n du 27 décembre. Outil consultatif placé auprès du Conseil régional d'auvergne, il expertise les dossiers de demande de financement de soutien à la recherche et à la technologie. IV - LES DIFFERENTS ENJEUX DE L'INNOVATION 1 - Le transfert de technologie Le transfert de technologie doit être mis en oeuvre lorsqu'on constate qu'un résultat de laboratoire de recherche peut faire l'objet, au sein d'une entreprise, d'un produit commercialisable. Pour cela, des intermédiaires sont nécessaires entre les laboratoires et les entreprises car les universités ne sont pas organisées en ce sens. C'est ainsi qu'en 1985 ont été créés des interfaces : les Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie (CRITT) dans le cadre des Contrats Etat-Région. Ils ont 50

49 pour mission de faire du conseil aux entreprises pour qu'elles connaissent ce qui se passe dans les laboratoires publics et de construire des liens entre les laboratoires et les entreprises pour mettre en oeuvre une nouvelle technologie. Aujourd'hui, le travail doit impérativement se faire dans le cadre de partenariats et de dialogues quotidiens entre les P.M.E. et la recherche publique. Les contacts et les confrontations entre laboratoires et avec les entreprises sont les éléments-clefs du transfert de technologie. Dans le cadre de ce partenariat, la réussite tient dans l'avantage mutuel que doivent y trouver chacune des parties prenantes. Par ailleurs, le transfert de technologie doit se faire à partir de la structure industrielle des P.M.E. en région : biotechnologies, pharmacie, chimie, mécanique, transformation des métaux, traitement de surface, plasturgie, etc. Ce qui compte pour l'entreprise, ce n'est pas la capacité de recherche-développement, mais la capacité d'intégrer le progrès technique dans une stratégie. Il y a une nécessité d'associer les chercheurs-créateurs et les managers pour transformer les brevets en innovations rentables. On peut ainsi citer l'institut 3i développé avec l'université Blaise Pascal pour la création d'un diplôme universitaire portant sur la pédagogie du développement d'activités nouvelles dans les entreprises. Dans cet esprit, les services techniques de l'etat (comme par exemple le laboratoire régional des Ponts et Chaussées) développent le transfert de technologie dans leur domaine. 2 - La veille technologique Un élément important de l'innovation est la veille technologique, car, pour innover en répondant aux attentes du marché, il faut souvent intégrer les meilleures avancées techniques, là où elles se trouvent, dans l'entreprise, mais aussi dans les centres de recherche publics. Une part importante des moyens doit donc être affectée à la veille technologique ainsi qu'aux évolutions de marché et aux attentes des consommateurs (lien privilégié entre marketing et recherche). L'Auvergne se positionne fortement sur ce créneau. En effet, les entreprises nouvelles sont toutes à terme prospectées, les opérations de collecte d'informations sont régulièrement conduites. Le réseau de diffusion technologique est actif et des actions collectives ont été menées : l'axe Biomed, les actions technologiques sur le design par exemple. 3 - La recherche-développement L'Auvergne est une réelle terre fertile d'innovation. Elle possède une plate-forme universitaire étoffée et de qualité. Il faut arriver à mettre en place un véritable transfert de technologie entre les entreprises et l'université. Cela passe notamment par des aides aux entreprises pour les inciter à employer plus de chercheurs. 5 1

50 L'innovation passe également par la mise en place de nouvelles relations entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants. Ceux-ci se doivent d'avoir plusieurs donneurs d'ordre, sous peine de se mettre en difficulté. a) L'exemple de l'industrie textile Dans le métier du textile, la mode fait qu'on peut être ou ne pas être dans le coup. La recherche et la création sont donc des facteurs-cléfs de développement. Dans ces domaines, les investissements sont ainsi extrêmement importants : par exemple, 150 nouveaux tissus sont créés par mois dans l'entreprise pour s'adapter au marché qui est de plus en plus changeant et mouvant. Les modes sont nombreuses - celle des magasins de luxe qui travaillent sur le long terme, - le secteur de la grande distribution qui travaille à un an, - les magasins spécialisés qui travaillent à 4-5 mois, ce qui correspond au délai de fabrication. Cela oblige à avoir des collections différentes et adaptées aux besoins. Enfin, avec Internet, les pratiques de consommation devraient évoluer et remettront ainsi en cause les circuits de distribution. Deux circuits pourraient être favorisés : I nternet et les magasins spécialisés. Il faut aussi protéger la création des copieurs. 70 des ventes de textile-habillement se font pendant les soldes. Il est impossible de déposer des brevets sur tous les produits. Dans cet exemple, le partenariat entre la recherche publique et la recherche privée n'est pas suffisamment réactif. Le temps de mise en oeuvre d'un dossier est beaucoup trop long par rapport aux évolutions du marché. Ce partenariat n'est valable que sur le long terme et il doit transiter par des instituts qui vont travailler pour la profession (exemple de l'institut français du textile - IFT). Il existait ainsi une taxe parafiscale qui permettait dans le secteur du textile de subvenir aux besoins de l'ift et des écoles spécialisées, qui non seulement a été supprimée, mais devrait être remboursée par les bénéficiaires. Le seul partenariat valable est celui qui se fait à travers la participation croisée au capital. L'obligation légale pour les entreprises de formation est une nécessité. Toutes les entreprises qui se développent consacrent de fait 4 à 6 % de leur masse salariale à la formation. Celle-ci se fait essentiellement dans l'entreprise et sert de méthode de management. Il s'agit d'un élément important dans la stratégie du chef d'entreprise. 52

51 b) Les différents dispositifs d'aide à la recherche-développement Pour développer des projets d'innovation au sein de l'entreprise, il est important d'aider au recrutement de jeunes techniciens supérieurs ou ingénieurs dans les entreprises. La DRRT participe à un dispositif qui permet à un jeune d'être recruté dans une entreprise pour faire de la recherche-développement, en bénéficiant d'un tutorat extérieur et d'être accompagné par un centre de compétences (lycée technique, laboratoire de recherche,...). Il s'agit de la convention de recherche pour les techniciens supérieurs (CORTECHS) : une aide, variable selon les projets, est apportée pour une année. Cette aide est une participation au salaire et une somme forfaitaire est également versée au centre de compétences pour la prise en charge des frais liés aux projets (déplacements, interventions techniques). Toutefois, la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche prévoit la prise en charge totale de ce type de frais. En 1998, en Auvergne, la DRRT a financé vingt CORTECHS. L'ANVAR gère ces dossiers pour le compte de la DRRT. EDF intervient également dans le cadre de ces conventions à partir de son réseau de conseillers technologiques (un par région). Il existe également l es conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE). Dans ce cas, une entreprise recrute un jeune qui va faire sa thèse sur un sujet décidé en commun et sous la responsabilité d'un patron de laboratoire. La DRRT apporte une aide au financement sur trois ans. En 1999, huit cents CIFRE sont prévues en France, dont dix pour l'auvergne. Ce sont essentiellement dans les grandes entreprises que ce dispositif est utilisé et dans de petites P.M.E. oeuvrant dans les secteurs innovants : biotechnologies, N.T.I.C., etc. Des opérations post-doctorant sont aussi réalisées : le post-dootorant est immergé dans une entreprise pour faire de la recherche-développement. Sept P.M.E. auvergnates en ont bénéficié en De plus, la DRRT participe à la réalisation de stages de longue durée, de 4 à 6 mois, en entreprise ou en alternance entre l'entreprise et le laboratoire. Ce dispositif concerne des étudiants situés en fin de cursus (Institut universitaire professionnalisé, Diplôme d'études supérieures spécialisées, Ecole d'ingénieur). Par ailleurs, un diplôme de recherche technologique est développé avec les écoles d'ingénieurs et les I. U.P. L'étudiant passe 18 mois dans l'entreprise et soutient en final une mini thèse sur son sujet de recherche-développement. Ce dispositif mérite d'être développé en Auvergne. Enfin, en application de la loi sur l'innovation et la recherche de juillet 1999, le concept de plate-forme technologique a été établi, avec comme objectifs principaux : - la participation au développement technologique des entreprises par une meilleure insertion des structures de formation, - le développement et l'adaptation de l'enseignement technologique, 53

52 la mutualisation des équipements et le partage des ressources, - l'accessibilité facilitée pour les P.M.E.-P.M.I. aux dispositifs de formation existants ou à développer, à des expertises de recherche appliquée et à une validation de projets de développement. Diverses plates-formes technologiques seront progressivement mises en place en région d'auvergne. c) Les relations entreprise-recherche En ce qui concerne les potentialités offertes par les laboratoires de recherche, CASIMIR essaye de faire correspondre la demande des entreprises et l'offre des laboratoires en travaillant sur les points suivants : connaître les ressources des laboratoires, - identifier les entreprises innovantes, aider à la valorisation des universités, améliorer la connaissance du monde industriel par les étudiants-chercheurs, aider à l'incubation et à l'accompagnement des entreprises en création, développer les relations avec les établissements de recherche et les lycées techniques, même si ces derniers interviennent plus sur de la petite prestation de service pour des entreprises situées à proximité que sur du réel transfert de technologie. 54

53 1 - LES ENJEUX La démarche vers la certification et la normalisation constitue un outil de management essentiel aujourd'hui dans la conduite des entreprises. En effet, il s'agit d'un véritable outil de recherche permanente de progrès, essentiel pour viser la satisfaction des clients, des fournisseurs, des personnels, des actionnaires et de la société toute entière. La nécessité de certification a été inscrite officiellement par les pouvoirs publics au décret n du 26 janvier 1984 qui fixe le statut de la normalisation et orée l'agence française pour la normalisation (AFNOR) auprès du Ministère de l'industrie. L'Agence régionale d'information scientifique et technique (A.R.I.S.T.) est la correspondante en Auvergne de l'afnor. Adopter une logique de qualité (ISO 9 000) est un point essentiel pour une entreprise. Or, si les entreprises auvergnates produisent de la qualité, elles ont un retard au sens des normes ISO qui sont la condition sine qua non d'une réelle démarche qualité. Seule la certification aux normes ISO en est la preuve. Aussi, il est essentiel que les entreprises intègrent la démarche de normalisation. Parallèlement à la qualité, la normalisation environnementale (ISO ) constitue également un atout certain et il est nécessaire de le faire savoir aux entreprises. Ainsi, les pays du Nord de l'europe demandent aux entreprises partenaires qu'elles ne polluent pas leur propre pays dans le cadre des processus de fabrication mis en oeuvre pour les produits qu'ils achètent. Au-delà de l'impact pour une P.M.E.-P.M.I. de mettre en avant une image d'entreprise propre, non polluante, l'enjeu environnemental permet également des gains financiers dans le cadre d'une meilleure maîtrise des déchets. Enfin, globalement, l'europe est en retard sur la question de la protection intellectuelle des entreprises. Aujourd'hui, pour une entreprise, protéger sa marque représente un coût élevé. Il faudrait accélérer la mise en place au niveau de l'europe de procédures plus acceptables. Les entreprises qui s'engagent à l'exportation constatent qu'il s'agit d'une exigence forte. Les problèmes des normes de qualité mais également environnementales nécessitent de plus en plus que les P.M.E.-P.M.I. s'investissent dans ce sens. Au-delà, la complexité de plus en plus grande des règlements peut faire naître des inquiétudes sur le devenir de ce domaine, de même que l'évolution jurisprudentielle. Enfin, les entreprises doivent être conscientes qu'elles peuvent en matière d'environnement se trouver confrontées à une responsabilité pénale en cas de non respect de la législation. Toutefois, il importe qu'elles prennent conscience que le non- 55

54 respect des normes peut conduire à leur disparition et qu'à contrario, l'amélioration des normes a des conséquences dynamiques sur leur développement. L'action portera principalement sur l'amélioration de la qualité, à travers la mise en place de la norme ISO Pour les P.M.E., le problème réside dans le fait que cette norme est d'abord pensée pour des entreprises industrielles générales de taille importante. Par exemple, pour une entreprise de transport de neuf personnes, la mise en place de l a norme ISO est globalement irréalisable : le chef d'entreprise n'a pas le temps et le coût d'une telle démarche est très important. Pour que les normes soient effectivement mises en place, ce que tout le monde souhaite, il faut simplifier la façon d'y arriver pour les P.M.E. Par ailleurs, l'importance de la sous-traitance dans le transport routier pose la question de la certification dans l'ensemble des entreprises de la chaîne de distribution des produits. Dans les années 80, le démarrage des opérations «qualité» a été un bien car il a permis de revoir les schémas de management dans les entreprises pour améliorer la satisfaction des clients, les processus de fabrication, la situation des personnels. Puis, l'europe, de façon très bénéfique, a permis d'édicter des règlements communs. Il y a ainsi la manifestation d'une volonté commune d'aller dans le même sens. Cependant, deux écueils apparaissent à ces problèmes de normalisation : l' Europe est malheureusement une grande «passoire» qui, d'un côté, oblige les industriels à appliquer un grand nombre de règlements et qui, en même temps, laisse ouvert à l'importation des produits ne respectant aucune de ces règles ; rien n'est fait pour contrôler les conditions de fabrication des produits qui entrent en Europe ; il y a là une distorsion de concurrence terrible, il faut beaucoup trop de temps à une profession pour parvenir à édicter une norme. La normalisation constitue indiscutablement un atout, notamment dans le cadre du marché européen. Elle présente un avantage commercial insuffisamment exploité. De même, une telle démarche oblige l'entreprise à une réflexion globale qui, à terme, est extrêmement positive pour elle-même, au-delà des premières contraintes qu'elle suscite. - Aujourd'hui, en Auvergne, seules trois entreprises possèdent la norme ISO Il est nécessaire de se poser les questions suivantes en matière de normalisation - Quelles sont les normes imposées aux entreprises? Par qui? - Sont-elles des atouts ou des contraintes? - Quel est l'impact des normes sur le développement de l'entreprise, à l'export notamment? 56

55 - Quelles sont les prises en compte des besoins des clients? - Comment les normes sont-elles perçues par les personnels (formation, personnels spécifiques, etc.)? La certification qualité et environnement doit permettre à l'entreprise de concilier les attentes des consommateurs, les aspirations des salariés et les exigences des actionnaires pour le développement harmonieux de l'entreprise. Il s'agit d'un processus exigeant et de longue haleine. Derrière le processus de certification, il y a non seulement la mise en conformité par rapport aux réglementations en vigueur, mais il y a de plus en plus innovation, création et anticipation technologique. Les enjeux de l'environnement pour les P.M.E.-P.M.I. sont d'ordre économique dans un contexte de concurrence internationale. Un constat unanime est fait : la qualité est un élément de la compétitivité. Il - LA DEMARCHE DE CERTIFICATION Il existe deux types de certification : - la certification de produits et de services atteste que des produits répondent à des caractéristiques de sécurité, d'aptitude à l'usage, d'interchangeabilité définies dans un référentiel ; la marque NF atteste la conformité à des caractéristiques définies dans des normes et des spécifications complémentaires aux normes lorsqu'elles sont demandées par le marché, - la certification d'entreprise démontre la conformité du système qualité de l'entreprise à l'un des trois modèles normalisés par l'iso (ISO 9 001, 9 002, 9 003) ; les différents référentiels ne sont pas attachés à un niveau de performance du produit ; ils prennent différemment en compte les processus allant de la conception d'un produit ou d'un service au soutien après vente. 57

56 III - LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE 1 - En matière de qualité Les normes ISO 9 000, initialement rédigées pour servir de référence dans les relations contractuelles bilatérales clients-fournisseurs, constituent aujourd'hui le principal référentiel normatif en matière de certification des systèmes qualité des entreprises. Elles existent depuis En France, sites sont certifiés. L'entreprise qui souhaite se faire certifier doit démontrer auprès d'un organisme tiers que son organisation-qualité, c'est-à-dire l'ensemble de l'organisation, des procédures, des processus et des moyens nécessaires pour mettre en oeuvre l e management de la qualité, satisfait aux exigences spécifiées par l'un des trois modèles de la série normalisée ISO : - ISO : conception - développement - production - installation - prestations associées, - ISO : production - installation - prestations associées, - ISO : essais et contrôles finals. 2 - En matière d'environnement La norme ISO organise l'entreprise afin de minimiser l'impact de son activité sur l'environnement. Les entreprises qui cherchent l'obtention de cette norme s'orientent donc vers le management environnemental. La certification des produits passe à travers les écolabels que sont la marque NF environnement et l'écolabel européen. Ceux-ci sont décernés exclusivement par l'afnor. Ils s'intéressent aux produits et veillent à ce que, de leur conception à leur élimination, ils portent le moins possible atteinte à l'environnement. Au niveau français, seuls 220 produits arborent la marque NF environnement et 200 ont reçu un écolabel à la demande d'une quarantaine d'industriels. Ces perspectives prévoient une forte croissance sous la pression des consommateurs et de la grande distribution. La norme ISO existe dans sa forme définitive depuis Elle organise un système de management de l'environnement qui ne se contente pas de garantir le respect de la législation et des réglementations. Il permet aussi de mettre en couvre des mesures de prévention. A cette fin, l'entreprise doit avant toute chose identifier de façon exhaustive celles de ses activités qui ont un impact sur l'environnement (eau, bruit, sous-sols,... ). Ensuite, elle doit quantifier ces impacts et vérifier qu'ils se situent dans l es limites autorisées. Enfin, elle doit choisir les objectifs qu'elle veut atteindre et définir 58

57 un calendrier, car certains réclament d'agir vite. En effet, une partie des mesures à prendre porte simplement sur une mise en conformité avec la réglementation. Le budget chiffré par le cabinet Arthur Andersen lors d'une enquête auprès de vingt entreprises en 1998 pour l'obtention de la norme ISO montre qu'il faut F auxquels on ajoute des dépenses de fonctionnement évaluées à quelque F par an hors les frais de mesures, d'audit et de suivi. La durée du travail demande habituellement une année. 3 - Coupler la démarche qualité et environnement Cela permet de réaliser des audits conjoints. En outre, lorsqu'une entreprise est certifiée ISO 9 000, elle dispose d'outils adaptables pour répondre aux cahiers des charges de l'iso Ainsi, il est constaté que 99 % des industriels qui s'engagent aujourd'hui dans le management environnemental ont déjà suivi la voie du management de la qualité. Par ailleurs, la révision en cours de la norme ISO qui devrait donner lieu à la publication des nouvelles normes en novembre 2000 a notamment pour ambition de rechercher une compatibilité accrue avec les normes de management environnemental. IV - UNE EXPERIENCE ORIGINALE «ENVIRONNEMENT» DES P.M.E.-P.M.I. L'ETUDE DES BESOINS Dans le cadre de sa démarche territoriale, l'agefos P.M.E. a piloté, avec la participation des acteurs du développement local, une étude d'anticipation des besoins en compétences et en qualifications des P.M.E. dans le domaine de l'environnement sur le bassin de Montluçon / Saint-Eloy-les-Mines. Ce bassin a été retenu car il est le second pôle économique de la région et il compte la première entreprise certifiée ISO qui correspond à la norme de management environnemental. Les entreprises, sous la pression de l'europe notamment, seront conduites de plus en plus à prendre en compte le facteur «environnement». Or, on constate pour le moment qu'il n'y a pas véritablement de création d'emplois dédiés exclusivement à ce domaine. Par contre, des missions liées à l'environnement émergent au sein des entreprises. A partir de ce constat, un guide des compétences nécessaires au sein de l'entreprise dans le domaine de l'environnement a été dressé depuis les postes d'opérateurs jusqu'aux postes de direction. De plus, des préconisations d'actions ont été émises afin d'accompagner l'entreprise vers la certification ISO : - sensibiliser les chefs d'entreprises aux possibilités d'organisation humaine de la gestion de l'environnement, 59

58 - réaliser un répertoire de l'offre de compétences en formation en environnement en Auvergne, développer l'intégration des modules «environnement» dans toute formation, développer des formations spécifiques. Dans l'organisation du travail et de la prise en charge des questions d'environnement, une des solutions peut résider dans le groupement d'employeurs ou dans le temps partagé. A noter le rôle des Chambres de commerce et d'industrie dans l'association française d'assurance qualité (A.F.A.Q.) pour leur rôle dans la sensibilisation, l'audit et l'accompagnement en matière d'environnement. 6 0

59 AVIS 6 1

60 PROPOSITIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES P.M.E.-P.M.I. EN AUVERGNE Le tissu des petites et moyennes entreprises et industries représente en Auvergne un capital de richesse pour l'économie et le développement de l'emploi. Le CESR a décidé de conduire une étude sur ce sujet, afin de mieux connaître les P.M.E. et les P.M.I. au niveau régional et de favoriser le maintien, le développement, la création et la transmission de ces entreprises en région. Cette démarche a pour objectif de trouver des pistes favorisant la croissance du tissu des P.M.E. En effet, au regard de l'ouverture des marchés, tant au niveau européen qu'au niveau mondial, les entreprises régionales sont de plus en plus conduites à faire preuve de capacité d'adaptation et d'innovation pour faire face à la concurrence. Cette exigence passe par une ouverture aux nouvelles technologies et à un accroissement de la qualité, confortée par une certification reconnue. Le CESR demande donc que les quatre objectifs suivants soient pris en compte dans les politiques d'accompagnement à la création des RM.E.-P.M.I. et à leur développement - faciliter l'accès aux sources de financement, - mettre en synergie recherche et développement, - favoriser et encourager les démarches de normalisation et de certification, - accompagner l'accès à de nouveaux marchés, en soutenant l'exportation. 63

61 Les P.M.E.-P.M.I. en Auvergne Bien que les définitions des petites et moyennes entreprises divergent, notamment au plan international, le CESR a retenu celle communément admise, c'est-à-dire des structures de moins de 500 salariés, dont plus de 75 % du capital est constitué spécifiquement par des éléments patrimoniaux. Par extension, sont donc incluses les très petites entreprises (T.P.E. - de zéro à dix salariés) et l'artisanat (jusqu'à quinze salariés, entreprise inscrite au répertoire des métiers tenu par les Chambres de métiers départementales). On pourra utilement se reporter au tableau de la page 9 à ce sujet. C'est également pour des critères fonctionnels et d'obtention de données chiffrées que le CESR a regroupé des catégories qui peuvent paraître différentes, mais qui, sur le terrain, rencontrent souvent des problèmes proches. 1 - L'effectif des P.M.E.-P.M.I. en Auvergne On compte P.M.E.-P.M.I. en Auvergne, dont sont des T.P.E. Les proportions régionales et nationales en effectif sont tout à fait comparables. Les entreprises auvergnates représentent 2,23 % du parc français. Entre 1984 et 1998, l'auvergne a perdu des entreprises, surtout parmi celles n'ayant aucun salarié et celles de plus de 500 salariés, sans compenser, contrairement à certaines régions, cette perte par une augmentation des autres catégories. On constate qu'entre 1984 et 1998, ce sont les entreprises de moins de 250 salariés qui ont le mieux résisté en termes d'emploi. Le dynamisme de création d'emploi était plus sensible pour les T.P.E. Cependant, l'auvergne perdait 20,4 % de salariés en entreprise alors que la France n'en perdait que 7,4 %. Si 42 % des P.M.E. auvergnates sont établies en zone rurale, elles ne regroupent que 29 % des salariés. Ce sont donc le plus souvent des petites structures. En Auvergne, le secteur tertiaire représente 72 % des entreprises, les secteurs B.T.P. et industrie représentant chacun 14 %. En revanche, le secteur industrie compte approximativement le même nombre de salariés que le secteur tertiaire (44 contre 46%). Entre 1993 et 1998, l'auvergne, par rapport à la moyenne nationale, montre une évolution positive de ses effectifs salariés dans plusieurs secteurs. C'est notamment le cas de ceux de l'automobile, des services tant aux entreprises qu'aux particuliers et de l'énergie. 65

62 2 - La démographie des P.M.E.-P.M.I. en Auvergne Entre 1987 et 1996, plus de entreprises ont été «créées» chaque année, ce qui représente 1,7 % de nouvelles entités en France. De telles données pourraient signifier qu'une entreprise auvergnate sur dix est nouvelle. En fait, seulement la moitié de celles-- ci sont de véritables créations, 18 % des réactivations d'entreprises individuelles (emploi saisonnier) et 28 % des reprises. De plus, on assiste à une érosion de la part de création pure de 2 % chaque année et de celle des reprises de 3,4 %. Une fois créées, les entreprises auvergnates résistent mieux dans le temps que la moyenne nationale. En effet, au bout de cinq ans, elles existent encore pour 52 d'entre elles, contre 48 % en France. Même si cette tendance perdure après sept années d'existence, il n'en reste pas moins qu'il est important de conforter au mieux les jeunes P.M.E.-P.M.I. auvergnates, car en moyenne entreprises disparaissent chaque année. Cependant, le nombre des cessations d'entreprises auvergnates a connu une baisse de 1989 à

63 Le financement des P.M.E.-P.M.I. Malgré la diversité actuelle de l'offre, certaines entreprises ont du mal à réunir les financements qui leur seraient nécessaires, et ce à toutes les étapes de leur existence. Le CESR demande que des actions soient conduites : pour ouvrir et adapter les aides régionales à l'ensemble des entreprises tant des secteurs de production que des services, - pour inciter les organismes (Collectivités territoriales, Etat, Europe) en charge des procédures financières à accélérer les délais d'instruction des dossiers et mettre à disposition les fonds à date ferme après vérification des critères d'attribution, - pour favoriser l'investissement immobilier : susciter une offre alternative à la procédure publique des usines-relais en encourageant le développement d'un «service privé d'immobilier d'entreprise» proposant la mise à disposition de location de locaux d'exploitation ; cette procédure permettrait aux entrepreneurs de consacrer leurs capitaux aux investissements directement productifs ou aux besoins liés au cycle d'exploitation. 1 - Le financement des P.M.E. à leur création a) L'implantationd'entreprises : I Auvergne a une réelle carte à jouer Le cadre de vie et la qualité de l'environnement auvergnats doivent être fortement mis en avant. Un autre facteur est également à souligner : l'existence de récentes i nfrastructures modernes (autoroutes, aéroports,...) et le développement des N.T.I.C. qui permettra d'apporter des réponses adaptées aux attentes des nouveaux entrepreneurs. Mais les attraits d'une région pour l'implantation d'entreprises doivent également exister dans d'autres domaines. Il faut de bonnes conditions d'accueil, un professionnalisme reconnu des femmes et des hommes, la présence d'unités de recherche et de formation et une sous-traitance apte à répondre aux besoins. Enfin, il est difficile d'attirer des cadres lorsque l'emploi du conjoint pose problème. Alors que, traditionnellement en Auvergne, les entreprises cherchaient à s'implanter à côté des moyens de production, désormais les critères d'implantation, notamment pour les entreprises de haute technologie, reposent sur : l' existence d'espaces fédératifs disposant de moyens immatériels, la présence d'entreprises évoluant dans des secteurs d'activités connexes : une P.M.E. a besoin d'un environnement structuré. 67

64 Ainsi, il est indispensable de proposer une cohérence d'implantation, d'où l'intérêt des pôles d'activité à thème. Par ailleurs, le CESR estime pertinent de soutenir une politique de communication vers les entreprises qui représentent un atout pour le dynamisme régional. Il convient donc : - de développer des pôles d'excellence, - de porter un intérêt particulier aux petites entreprises, - d'ouvrir aux jeunes entreprises l'accès aux fonds communs de placements à risque. Enfin, le CESR considère qu'il serait nécessaire d'unifier l'ensemble des services en charge de développement économique afin qu'une seule structure d'accueil soit dédiée au chef d'entreprise. Ainsi, ce «guichet unique», proche du porteur de projet, lui permettrait d'être orienté et d'obtenir des conseils adéquats sur un seul site et dans un temps minimum. b) Une priorité :l'aide financière des entreprises à leurcréation La création d'entreprises répond aux nécessités d'évolution de l'économie et au développement de l'emploi. Aussi, les pouvoirs publics ne peuvent qu'accompagner cette démarche. Une première évidence s'impose : la création d'entreprise comporte un risque i mportant. Le créateur est demandeur d'un accompagnement pour la construction de son projet. Cette évaluation et les conseils qui en découlent générant un coût, le créateur a parfois quelques difficultés à s'engager. Dans les domaines porteurs de gisements d'emplois comme l'électronique, l'informatique, les services, les biotechnologies, la distribution, etc., le soutien financier et l'aide à l'immobilier sont généralement déterminants au moment du démarrage de l'entreprise. Aussi, pour les doter en fonds propres, faut-il inciter et développer les i nterventions en capital-risque au bénéfice de ces entreprises et leur faciliter l'accès au crédit par le développement de fonds de garantie appropriés. L'ensemble des dispositifs de soutien à la création doit avoir pour priorité de favoriser l'i mplantation des entreprises dont l'auvergne a besoin, notamment en milieu rural. Il est à noter les rôles de conseil et d'accompagnement que jouent les Chambres consulaires dans la création et le développement des P.M.E.-P.M.I. a. Un outil de pré-amorçage Avant la constitution juridique de l'entreprise, il manque un outil de pré-amorçage pour la création de nouvelles entreprises. Le CESR soutient l'idée du contrat de création proposé par la SOFIMAC. Ce contrat pourrait engager trois acteurs : le porteur de projet, un organisme financier et l'université (ou un organisme agréé). Il permettrait de conduire une réflexion sur la 6 8

65 pertinence du projet et son accompagnement financier par prêt personnel destiné à couvrir les besoins économiques durant la période de maturation. P. Organiser en réseau les plates-formes d'initiative locale Les plates-formes d'initiative locale (P.-F.I.L.) permettent notamment le soutien et le développement des très petites entreprises et apportent une réponse à «l'incubation» des projets, notamment en milieu rural. Le CESR souligne que les P.-F.I.L. représentent un levier pour la création d'entreprise. Outre le fait que ces structures apportent une aide financière au porteur de projet, un réel suivi de ce dernier permet une meilleure «tenue dans le temps» des entreprises créées. Qui plus est, l'apport initial de financement de la part des P.-F.I.L. au porteur de projet lui permet d'obtenir plus aisément d'autres capitaux. Les P.-F.I.L., malgré un positionnement sur un territoire quelquefois trop petit, assurent un rôle important. Le CESR pense qu'il serait utile que les P.-F.I.L. s'organisent en réseau, pour échanger leurs expériences et organiser la complémentarité de leurs interventions (en évitant la redondance de mêmes projets à proximité). y. La mise en place de systèmes de financement novateurs Tous les systèmes financiers facilitant in fine la création d'entreprise doivent être développés, notamment en direction des investisseurs. Car, dans le domaine de la création en France, il manque un outil financier clairement structuré à l'instar de ceux développés dans les pays anglo-saxons. La démarche des «business angels» permet par exemple aux particuliers d'investir dans la création d'entreprise en mobilisant leur épargne. En France, une telle approche serait possible si elle était accompagnée d'incitations fiscales. 6. L'épargne existe, mais n'est pas assez sollicitée à des fins directement productives L'analyse des fonds disponibles en provenance de l'épargne montre que le rapport entre les dépôts et les crédits en Auvergne s'établit à 60 / 40. Cet excédent d'épargne résulte notamment du peu de projets d'investissement présentés aux banques. Qui plus est, l'épargne sera d'autant plus sollicitée que les mécanismes de prêt seront rapprochés des réalités auxquelles le porteur de projet est confronté. 2 - Les besoins des P.M.E. en financement lors de leur développement a) Lesaides publiques en faveur des entreprises : clarifier les compétences des collectivités en matièred'interventions économiques Le CESR pense qu'il est indispensable de clarifier les compétences, les possibilités de financement et d'aides aux entreprises dispensées par les collectivités locales. 69

66 Les sommes d'argent public distribuées aux entreprises sont importantes. Il convient de les destiner à des projets de nature à être des facteurs de progrès tant au niveau économique que pour l'emploi. En ce qui concerne l'implantation des entreprises sur l'ensemble du territoire national, les différences de volume d'aides entre les régions sont faibles et ne semblent pas prépondérantes. Néanmoins, un problème réside en matière de péréquation de la taxe professionnelle (T.P.) au niveau local. En effet, le taux de T.P. représente un facteur de concurrence entre communes ou groupements de communes (à taux de T.P. unique). Or le CESR préconise de cibler des secteurs particuliers d'activité pour les entreprises, en mettant en avant les spécificités de chaque zone, plutôt que de se battre sur des bases uniquement financières. A propos de l'appui à l'immobilier d'entreprise, le CESR dit sa préférence pour l'octroi d'aides directes au projet en lieu et place de procédures tels les ateliers-relais qui représentent un engagement important et un risque aléatoire pour les collectivités locales. La réglementation sur les aides publiques est contournée par certaines collectivités. Ainsi, le plafond de 25 % pour ces aides ne paraît pas respecté par certains départements voisins de l'auvergne. Le CESR pense qu'il serait important que le l égislateur cadre mieux les aides des collectivités territoriales dans sa loi en préparation sur le sujet. b) Les modalités d'appel des chargessociales Les charges sociales, et en particulier le délai de paiement à un mois, peuvent peser l orsque les P.M.E. traversent une période difficile. La moitié des entreprises disparaissent deux à trois ans après leur création, et l'on considère qu'une entreprise qui a deux trimestres de retard de paiement de ses charges se trouve en grande difficulté. Aussi, le CESR souhaiterait la mise en place d'un dispositif de prélèvement des charges sociales qui pénaliserait moins l'entreprise. Ce système devra cependant prendre en considération le niveau d'emploi de l'entreprise. c) L'accompagnement de la capacité d'emprunt des entreprises Le CESR, bien qu'ayant pris en compte les possibilités complémentaires ouvertes par l'ensemble des procédures SOFARIS, et plus particulièrement la nouvelle procédure SOFARIS RÉGION, regrette, pour ce fonds, la faiblesse de la capacité d'intervention en garantie des concours et son plafonnement trop bas. Il demande en conséquence que ce fonds fasse l'objet d'abondements complémentaires, tant en provenance des capitaux disponibles au titre d'autres fonds régionaux non utilisés que par l'apport de partenaires extérieurs permettant ainsi de délivrer des garanties conformes aux besoins réels des secteurs d'activité à accompagner. Une possibilité complémentaire existe : la prise en charge de la cotisation de garantie SOFARIS, seule société publique de caution mutuelle existante dont le rôle est en particulier reconnu dans le domaine du crédit-bail immobilier par une collectivité. Ainsi, 70

67 par exemple, pour alléger le coût du concours de SOFARIS, le Conseil général de la Haute-Loire prend en charge la commission d'intervention. Le CESR propose que les autres départements de l'auvergne, ou directement l'institution régionale, fassent de même. d) Comment accompagner le développement des P.M.E. auvergnates? a. Un appui renforcé en faveur de l'immatériel Afin d'augmenter la présence de matière grise au sein de la P.M.E., le CESR souhaite que soit développée l'information sur l'aide au recrutement de cadres en poste à temps partagé. Ainsi, le chef d'entreprise disposerait-il du temps nécessaire pour élaborer sa stratégie de développement. En effet, le CESR a constaté qu'un nombre significatif d'entreprises souhaitaient un tel accompagnement mais semblaient manquer d'information sur la procédure. D'une manière plus large, il serait opportun que les acteurs institutionnels améliorent leur écoute à l'égard des entreprises. Le CESR suggère d'inciter autour des entreprises le développement des services leur permettant d'avoir accès à la veille technologique et aux N.T.I.C. (3. Un suivi régional au sein de la Communauté européenne Le CESR juge important de renforcer la présence de l'ensemble des institutions régionales à Bruxelles afin d'assurer la représentation de l'auvergne auprès des autres Etats européens. Cela permettrait d'apporter les conseils les plus pertinents sur les aides européennes et pouvoir présenter à l'ensemble des acteurs économiques du grand marché européen les opportunités existantes dans la région. 3 - Comment accompagner la transmission des P.M.E. Dans le domaine de la transmission-reprise d'entreprise, sur entreprises en situation de reprise, 10 % ne trouvent pas de repreneur et disparaissent. Sur le plan financier, le CESR propose que soit mis en couvre un dispositif permettant, au moyen d'une franchise partielle, d'étaler la charge de remboursement des concours affectés à la reprise. Il paraît également important d'accompagner le repreneur potentiel dans l'entreprise afin de faciliter la reprise. Dès lors qu'il existe une offre concrète, l'arrivée du nouvel entrepreneur doit être préparée et les structures qui suivent les entreprises doivent être des partenaires proches du repreneur et du vendeur qui va transmettre son patrimoine. Le CESR note l'intérêt des dispositifs " transcommerce " et " transartisanat " mis en oeuvre par les C.C.I. et les Chambres de métiers auvergnates, associées aux Notaires et aux Agents immobiliers, afin d'harmoniser l'offre des commerces et entreprises artisanales à céder. Ces dispositifs proposent des fonds mis en vente, mettent en place un système d'expertise des fonds et accompagnent les cédants. Une promotion des offres est également réalisée hors région grâce à des journaux spécialisés et Internet. Cette action a été répliquée dans d'autres régions françaises. 7 1

68 e L'innovation et le transfert de technologie Le CESR souhaite que la priorité soit accordée à l'innovation et aux nouvelles technologies, en mettant en place notamment les infrastructures nécessaires. En général, dans les P.M.E., l'innovation est une notion globalement peu développée. Aussi, le premier travail à faire est d'expliquer en quoi consiste l'innovation, agrégat d'idées nouvelles et de savoir-faire. En matière d'innovation, de transfert de technologie, de recherche, il est à noter le rôle de coordinateur, de fédérateur et d'appui important de «l'euro info centre Auvergne» sur certains programmes européens. Cependant, trois autres pistes sont également à suivre : - élargir l'accès des laboratoires universitaires aux chefs d'entreprise, et ce, sans i ntermédiaire, - inciter davantage les échanges entre les «productifs» et les chercheurs, en développant encore plus les stages d'étudiants en entreprise, - encourager l'organisation «d'appels à projet» pour faire émerger de nouvelles idées ; puis apporter appui et assistance pour la réalisation des projets retenus. Une des raisons du «déficit d'entreprendre» tient notamment aux échanges encore insuffisants entre l'entreprise et l'université. Il faut inciter les étudiants à s'ouvrir au monde économique en leur facilitant les contacts nécessaires. Ainsi, il faut développer l'accueil en entreprise à travers le tutorat et la conduite par les étudiants de réalisation de travaux proposés par l'entreprise. Il faut donc multiplier les actions qui ont pour objectif de favoriser la mise en relation étudiant-entrepreneur sur le terrain. Il convient de développer les initiatives déjà prises dans ce sens par les Universités auvergnates. Le manque d'identification des P.M.E.-P.M.I. constitue également un handicap pour leur reconnaissance : 25 % des bâtiments d'entreprises n'ont pas une enseigne suffisamment lisible et seulement un sur dix a une salle de réunion. Le CESR rappelle qu'il est essentiel d'offrir aux entreprises une main d'ceuvre formée répondant rapidement à leurs besoins. Des déficits importants de personnel existent dans certains secteurs, tels que le commerce et l'industrie. Il apparaît également urgent de revaloriser les métiers manuels, notamment ceux dont les compétences tendent à disparaître. Ainsi, à titre d'exemple, le développement d'un pôle aéronautique sur l' agglomération clermontoise dépendra notamment de la possibilité qu'auront les entreprises à trouver des chaudronniers et des mécaniciens qui font actuellement défaut. 73

69 e La normalisation et la certification La normalisation est la définition de spécifications techniques requises. Elle concerne aussi bien les produits (marque NF, labels...) que les services (marque NF services). Le CESR souhaite que soient confortées toutes démarches de normalisation et de création de nouveaux labels répondant à une demande de plus en plus forte aux niveaux national et international. La certification, de plus en plus exigée par les clients des entreprises, permet à ces dernières de prouver leur démarche vers la qualité (normes ISO 9 000) et vers l'environnement (normes ISO ). Cependant, la certification ne doit pas constituer une fin en soi et doit faire l'objet de mises à jour régulières. C'est à ce titre qu'elle sera efficace. Le CESR estime qu'il est essentiel que les collectivités et les services de l'etat aident les entreprises à s'engager dans un processus de normalisation et de certification. Ce n'est que de cette manière que les P.M.E. auvergnates pourront continuer à s'ouvrir au marché et accéder à l'international. A noter que certains secteurs professionnels ont engagé une démarche adaptée à la taille de leur entreprise en mettant en place un système de normalisation spécifique, tel pour l'artisanat la procédure «Qualité A». La prise en compte des préoccupations environnementales est devenue pour les P.M.E.-P.M.I. une obligation réglementaire, commerciale, économique, voire sociale, à court et moyen termes dans leur stratégie de développement. Aussi, le CESR pense que l'étude initiée par l'agefos P.M.E., et à laquelle il a participé, portant sur l'anticipation des besoins en compétence et en qualifications des P.M.E. dans le domaine de l'environnement sur le bassin de Montluçon - Saint-Eloy-les-Mines, devrait être étendue à l'ensemble de l'auvergne. Cette démarche permettrait d'anticiper les besoins en emploi et en formation dans les P.M.E.-P.M.I. qui seront amenées à mieux intégrer l'environnement dans leur fonctionnement. Cela permettra d'inciter ces dernières à développer une image commerciale de qualité et de les sensibiliser à la certification ISO Il est en effet regrettable que l'auvergne, en avril 2000, compte seulement quatre entreprises certifiée ISO Le CESR souhaite que soit également généralisé à tous les métiers le dispositif proposé entre autre par les Chambres consulaires régionales pour le «management environnemental». 75

70 L'accès aux nouveaux marchés et à l'exportation Si globalement les entreprises régionales sont reconnues pour leur savoir-faire, le professionnalisme de leurs salariés et la qualité de leurs équipes, elles ne pourront toutefois pas connaître un développement conséquent si elles négligent les deux démarches essentielles que sont : - la recherche et l'accès aux nouveaux marchés, l e développement de l'exportation. 1 La recherche et l'accès aux nouveaux marchés Depuis quelques années, l'économie connaît un bouleversement profond apporté par l'arrivée des nouveaux moyens de communication et de la Net Economie. L'obligatoire prise en compte de cette nouvelle donne par les entreprises nécessite d'adapter rapidement leur offre commerciale. Il convient d'encourager et d'aider les initiatives dans le cadre du développement des plates-formes qui permettent la mise en commun de moyens pour accéder aux nouvelles technologies de communication. Le partenariat déjà évoqué avec l'université et l'euro info centre Auvergne favorisera cette mutation et permettra ainsi de détecter les opportunités ouvertes par ces nouveaux marchés. 2 - Le développement de l'exportation Au cours des prochaines années, les entreprises auvergnates risquent de se trouver en difficulté si elles restent positionnées sur le seul marché intérieur. Si, aujourd'hui, des avancées certaines ont été soulignées en Auvergne en matière d'exportations, ces performances proviennent essentiellement de grands groupes industriels. Il convient aujourd'hui de convaincre les P.M.E.-P.M.I. de rejoindre cette démarche. Pour ce faire, une réflexion doit être engagée sur l'action des intervenants actuels publics et parapublics (Comité régional de développement de l'exportation en Auvergne (CO.R.D.EX.A.), Direction régionale du commerce extérieur, Agence régionale de développement de l'auvergne, Conseil régional...), notamment sur les dispositifs en vigueur, et il est nécessaire de rechercher les synergies permettant d'amener, en matière d'exportation, les P.M.E.-P.M.I. régionales au niveau des entreprises françaises de même taille. 77

71 e Conclusion Dans cet avis, le CESR présente des propositions autour de quatre thématiques - le financement, l'i nnovation et le transfert de technologie, - la normalisation et la certification, l'accès aux nouveaux marchés et à l'exportation. Ces champs d'action trouvent leur opportunité tout au long de la vie d'une entreprise, de la création à la transmission. Parmi les propositions émises, le CESR insiste sur trois priorités renforcer les fonds propres des entreprises, élément indispensable pour leurs investissements, levier de leur développement, intégrer des étudiants en proposant des thèmes de recherche à des stagiaires de l'enseignement supérieur qui pourraient ainsi travailler en synergie sur des projets concrets, impliquer les chefs d'entreprise dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication en leur en facilitant l'accès. Si le CESR a développé sa réflexion autour de quelques thèmes spécifiques, il a également soulevé, tout au long de son rapport, d'autres problématiques qui sont tout aussi importantes pour les entreprises et qui mériteraient des approfondissements ultérieurs. C'est le cas par exemple de la stratégie de développement, la gestion des personnels, des compétences et des formations dans les P.M.E.-P.M.I. Le CESR note avec satisfaction les interventions du Conseil Régional d'auvergne en faveur des entreprises, notamment industrielles. Il rappelle sa demande d'élargissement des aides régionales aux secteurs du commerce et des services, y compris aux entreprises à vocation sociale, telles les entreprises de travail adapté et les Centres d'aide par le travail. Les P.M.E.-P.M.I. en Auvergne représentent un poids important en termes d'économie et d'emploi. C'est pourquoi il est nécessaire que ce tissu d'entreprises soit conforté et que, dans cette optique, tous les moyens soient engagés par l'ensemble des acteurs concernés. Les préconisations du CESR visent à ouvrir des pistes pour apporter des réponses à certaines préoccupations des P.M.E.-P.M.I. et leur donner les moyens de prendre leur juste place dans le contexte des échanges mondialisés. 79

72 ANNEXES

73 Conseil économique et social régional d'auvergne Composition de la Commission «Economique» élargie Président: Edouard JUILLARD ( CRCI ) Vice-Président : Olivier CHAPELLE (CG-PME) Rapporteur: Henri JAVION (cgc) Membres : Michel Zoulika Robert Bernard Christian André Michel-Paul Henri Paul Julien Pierre Bertrand Hugues-Arnaud Yvette Albert Marc Gérard Jean-Pierre BEAUNE ( CGT) DELAVIE (union patronale) ESTIC ( CRCI) EUZET (FO) GRENIER ( CFTC) GUIRAL (UNSA) HERGAT ( Économie sociale) KOLASINSKI ( Chambre régionale de métiers) LABALTE (Union professionnelle artisanale) LARGERON ( Personnalité qualifiée) LHERMET (CFDT) MARTIN-LAISNE (Professions libérales) MAYER ( Union patronale) MERCIER (CGT) MOMAUR (Union patronale) SAUMUREAU (Environnement) SEGURET (Comité régional des Banques) VICIER ( CRAM - CAF - MSA)

74 AUDITIONS Dans le cadre des auditions, la Commission a décidé d'entendre, à côté des représentants nationaux de ce secteur, des responsables d'entreprises de gros de la région. Le CESR remercie l'ensemble des personnes consultées au cours de cette études qui ont bien voulu partager leurs réflexions sur les évolutions et les enjeux des PME en Auvergne :

75 SOURCES «Le cadre juridique de l'intervention économique des collectivités territoriales» - Hervé GIROUD, Maître de conférences, Directeur adjoint du Centre de recherches et de documentation administrative sur la décentralisation territoriale (CRDT) de Reims - (Dossiers experts de l a Lettre du cadre territorial - mars 1998), «La démographie d'entreprises en Auvergne» - (Les cahiers du Point économique de l'auvergne - INSEE Auvergne - N 69 mai 1998), «Les notes bleues de Bercy» - (N 145 du 16 au 31 octobre 1998, N 150 du 1 ' au 15 janvier 1999, N 163 du 16 au 31 juillet 1999), «Enquête sur les P.M.E. françaises : identités, contextes, chiffres» - Bernard DUCHENEAUT - Centre de recherche Euro P.M.E. - (Maxima ), «Les dirigeants de P.M.E.: enquêtes, chiffres, analyses pour mieux les connaître» - Bernard DUCHENEAUT - Centre de recherche Euro P.M.E. - (Maxima ), «Stimuler l'esprit d'entreprise ; la stratégie de l'ocde pour l'emploi» - (OCDE ), «Anticipation des besoins en compétences et en qualifications en environnement dans les P.M.EJPMI» - (AGEFOS P.M.E. Auvergne - Programme Intégré Territorial du FSE - Décembre 1998), «Innovation, facteur de création et de développement des entreprises» - (Conseil Economique et Social Rhône -Alpes - 21 avril 1999), «Les invariants de l'histoire des entreprises» - Michel DRANCOURT - (Futuribles -juin 1998), «Le chercheur, le chômeur et l'entrepreneur» - Michel GODET - (Futuribles - janvier 1999), «Les petites et moyennes entreprises» - Armand BIZAGUET - («Que sais-je?» PUF ). Sites Internet Association française de normalisation (AFNOR) Agence nationale pour la valorisation (ANVAR) Agence pour la création d'entreprises (APCE) Ministère des finances CASIMIR MEDEF réseau des business angels À propos des financements et aides possibles aux P.M.E. Secrétariat d'etat à l'industrie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Presse Les Echos, Le Nouvel Economiste, La Montagne, Le Revenu, Auvergne Economique, L'Avenir en Auvergne.

76 PLAN 1 - Le financement des PME L'innovation et le transfert de technologie : la recherche développement La normalisation et la certification QU'EST-CE QU'UNE PME? ESSAI DE DEFINITION La grande entreprise 7 2-LaTPE 7 3- La PME La PMI 8 Il - BREF RAPPEL HISTORIQUE 10 III - LES ENTREPRISES EN AUVERGNE La prépondérance d'établissements de très petite taille Une typologie des établissements quasi identique à celle de l'ensemble des établissements français Une évolution défavorable du nombre de petits et grands établissements mais un poids important des établissements de moins de 250 salariés dans l'emploi Les établissements de moins de 250 salariés ont mieux résisté en termes d'emploi Des établissements situés en zones rurales mais des effectifs salariés situés en zones urbaines Une forte implantation régionale des entreprises Les établissements appartiennent en grande majorité au secteur tertiaire Les établissements du secteur tertiaire ont moins diminué que dans les autres secteurs mais les effectifs salariés sont répartis de manière équilibrée entre l'industrie et le secteur tertiaire Les PME prépondérantes dans certains secteurs avec toutefois seulement un secteur qui progresse : le tertiaire Tous les secteurs n'ont pas évolué de la même manière 19 IV - LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES EN AUVERGNE Les créations d'entreprises La survie des entreprises Les défaillances d'entreprises Les cessations d'entreprises 20

77 I - PARTICULARITES DES PME AUVERGNATES 21 Il - LES CARACTERISTIQUES DES PME AUVERGNATES 22 III - TYPOLOGIE DES PME-PMI AUVERGNATES 24 IV - ATOUTS DES ENTREPRISES AUVERGNATES 24 V - LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DANS LE TISSU AUVERGNAT DES PME-PMI 25 I - L'OFFRE REGIONALE DE FINANCEMENT L'offre financière globale en région Les offres spécifiques en région 27 a) La Société de Financement du Massif Central (SOFIMAC) 27 b) Les fonds de reconversion 28 c) Les autres intervenants publics et parapublics Les interventions des Collectivités territoriales 33 a) Les collectivités locales 33 b) L'Agence Régionale de Développement Auvergne (ARD) 34 c) Les Comités d'expansion Economique 34 d) L'Association de Développement Industriel du Massif Central (ADIMAC) Les aides publiques en faveur des entreprises 36 Il - LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES Le besoin de financement des entreprises lors de leur création Le besoin de financement des entreprises en phase de développement Le problème spécifique du financement de l'immobilier d'entreprise Les besoins de financement des entreprises au moment de leur transmission-reprise 40 a) Les transmissions-reprises familiales 40 b) Les transmissions-reprises par une personne extérieure à la famille 40 c) Les transmissions-reprises d'entreprises en difficultés 40 III - CONSTAT SUR L'ACCES AUX FINANCEMENTS DES ENTREPRISES Un problème majeur : les délais de paiement Les problèmes dus au besoin de fonds de roulement lié aux phases de développement IV - CONSTAT SUR LES FINANCES DES PME-PMI AUVERGNATES En ce qui concerne les fonds propres En ce qui concerne la détention de capitaux 42

78 PREAMBULE CONSTAT L'innovation et le transfert de technologie : la recherche-développement De l'importance de l'innovation et du transfert de technologie 44 Il - L'ENVIRONNEMENT DES PME La recherche 2 - La formation 3 - Les centres de transfert de technologie 4 - La place de l'auvergne dans le processus de transfert de technologie III - LES DIFFERENTS ACTEURS DE L'INNOVATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Le Centre d'appui et de stimulation de l'industrie par les moyens de l'innovation et de la recherche (CASIMIR) L'Association nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) La Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) La Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Les lycées techniques Le Comité consultatif régional de recherche et de développement technologique 50 IV - LES DIFFERENTS ENJEUX DE L'INNOVATION Le transfert de technologie La veille technologique La recherche-développement 51 a) L'exemple de l'industrie textile 52 b) Les différents dispositifs d'aide à la recherche-développement 53 c) Les relations entreprise-recherche 54 I - LES ENJEUX 55 II - LA DEMARCHE DE CERTIFICATION 57 III - LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE En matière de qualité En matière d'environnement Coupler la démarche qualité et environnement 59 IV - UNE EXPERIENCE ORIGINALE : L'ETUDE DES BESOINS «ENVIRONNEMENT» DES PME-PMI 59

79 LES PME-PMI EN AUVERGNE L'effectif des PME-PMI en Auvergne La démographie des PME-PMI en Auvergne : 66 LE FINANCEMENT DES PME-PMI 67 1 Le financement des PME à leur création 67 a) L'implantation d'entreprises : l'auvergne a une réelle carte à jouer 67 b) Une priorité : l'aide financière des entreprises à leur création Les besoins des PME en financement lors de leur développement 69 a) Les aides publiques en faveur des entreprises : clarifier les compétences des collectivités en matière d'interventions économiques 69 b) Les modalités d'appel des charges sociales 70 c) L'accompagnement de la capacité d'emprunt des entreprises 70 d) Comment accompagner le développement des PME Auvergnates? Comment accompagner la transmission des PME? 71 L'INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 73 LA NORMALISATION ET LA CERTIFICATION 75 L'ACCES AUX NOUVEAUX MARCHES ET A L'EXPORTATION La recherche et l'accès aux nouveaux marchés Le développement de l'exportation 77 CONCLUSION 79,ANNEXES 81 MEMBRES DE LA COMMISSION 83 AUDITIONS 85 SOURCES 87