Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 1. Coordonnée par l

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Stanislas Soucy
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1 Nouveau scénario de propriété intellectuelle et de flux financiers pour les Programmes «Recherche pour les PME 7 e PCRD (ex- CRAFT)»: Scénario Ecole de l Innovationl Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 1

2 Scénario Ecole de l Innovationl Objectifs: Renforcer l Innovation l dans les PME et leur Développement Donner à cette Innovation une valeur économique maximale grâce à une propriété intellectuelle tracée, protégée e et forte qui se traduira par une position concurrentielle certaine qui permettra aux PME un développement fort, y compris à l international Renforcer le couplage entre PME et Centres de Technologie Proposer un scénario nario incitatif pour les trois types de partenaires: les PME, les Centres de Technologie et l Agence de Programme Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 2

3 : comparaison des scénarii Financement R/D pour le CT PI : Propriété Intellectuelle Scénario 1 Scénario Ecole de l Innovationl 100% 75% (+ redevances lors de la phase d exploitation) d Propriété cédée e aux PME Propriété aux CT Passage en exploitation - Pas d accord d de licence : accès s gratuit aux informations des CT nécessaires à l exploitation - Pas d adossement d durable aux CT - frais et responsabilité de la PI supportés s seuls par les PME - pas de schéma d exploitation clair (répartition des droits entre PME) - les accords de licence payante général g sur les résultats r (exclusivité) ) et les connaissances antérieures (non exclusivité) ) règlent r toutes les questions d exploitation d et assurent un adossement durable des PME aux CT - les PME sont aidées par la CE (success( fees) ) pour payer les redevances (amorçage age du mécanisme m de redevances) - En cas de brevets, frais liés à la protection de la PI pris en charge par les CT dans leur zones géographiques g d intérêt. Les CT viennent en support de leur licencié en cas de procès s en contrefaçon. on. Possibilité de faire des licences exclusives de savoir-faire secret avec traçabilit abilité maximale des connaissances licenciées es - le schéma général g d exploitation, d prévoyant par exemple, une licence exclusive par PME dans son Domaine, est décidé à l avance, au montage du projet Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 3

4 : Gestion de la Propriété intellectuelle Les CT sont propriétaires à 100% des résultats r qu ils créent et concèdent à chaque PME une licence exclusive payante dans son domaine sur les résultats r produits dans le projet. Les PME ont accès aussi, de façon non exclusive et dans le même accord de licence, aux Connaissances antérieures des CT nécessaires n à l exploitation des RésultatsR Les CT peuvent exploiter librement hors domaine La a CE aide à l amorçage age du paiement de redevances à hauteur de 75% des redevances que paye la PME aux Centres de Technologie, dans la limite des 25% de la facture de R/D des CT (limité dans le temps à 3 ans) Cette aide est donc conditionnée à la signature de l accord l de licence à la fin du projet: en cas d absence d d exploitation, d oùo d exploitation faible, la CE garde tout ou partie des 25% de la facture des CT Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 4

5 : Avantages du scénario proposé pour les PME Relations clarifiées entre CT et PME notamment par une meilleure distinction entre phase R/D et phase Exploitation : minimisation et partage des risques de l Exploitation l entre Propriétaires et Exploitants L exclusivité donne aux PME un avantage concurrentiel certain et répond à leurs besoins industriels d exploitation d dans leur domaine Par rapport au scénario 1, les scénarios sont équivalents pour la partie du programme prise en charge par les PME Relations clarifiées entre les différentes PME du consortium étant donné que le schéma général g d exploitation, d prévoyant par exemple, une licence exclusive par PME dans son Domaine, est décidd cidé à l avance, au montage du projet Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 5

6 : Avantages du scénario proposé pour les PME Adossement durable de chaque PME à un CT par l accord l de licence après s le programme: Assistance pérenne p garantie par contractualisation Formation Perfectionnements de la technologie En cas de brevet, frais liés à la protection de la propriété intellectuelle (PI) pris en charge par le CT dans ses zones géographiques g d intd intérêt. Le CT vient en support de son licencié en cas de procès s en contrefaçon. on. En cas de licence de savoir-faire secret, garantie de traçabilit abilité maximale des recherches et des connaissances licenciées es Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 6

7 : Recommandations pour monter un programme Recherche pour les PME schéma d exploitationd : décrire dans le dossier au moment du dépôt d un schéma d exploitation détailld taillé avec plusieurs licences exclusives entre plusieurs CT et plusieurs PME, en fonction de la nature des travaux des CT et des Domaines d activitd activités s des PME. Si un CT doit concéder plusieurs licences exclusives à plusieurs PME, bien identifier dans les dépenses d du CT, la part relative des travaux conduisant aux résultats r relatifs à chaque licence exclusive, afin de pouvoir mettre en œuvre le mécanisme m des 25% des dépenses du CT qui serviront à l aide que la CE apportera aux PME pour le paiement des royalties. Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 7

8 : Recommandations pour monter un programme Recherche pour les PME schéma d exploitation d (suite) : Il peut y avoir dans le montage des PME qui n auront n pas de licence exclusive : elles participent au programme en tant que futures utilisatrices des «composants» ou «produits» fabriqués s par les autres PME du montage, qui ont elles les licences exclusives de la part des CT. L intl intérêt pour de telles PME utilisatrices est de participer à la spécification de ces composants ou produits, pour pouvoir les intégrer dans leurs propres produits et systèmes, et d avoir d ainsi un lead time de fait sur leurs concurrents potentiels. Business plan : il sera appréci cié d avoir dès d s le dépôt d du programme, une prévision de business plan associé au schéma d exploitation, d et ceci pour chaque PME. Suivant les cas, ce business plan sera accompagné par une première Etude de Marché.. Dans le cadre du projet, une étude de marché plus détailld taillée e doit être réalisr alisée. Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 8

9 : Flux financiers pour les programmes Recherche pour les PME Convention de subvention CE : budget global du projet pendant la phase projet Coordinateur CRAFT CRAFT CE La CE aide à l amorçage age du paiement de redevances à hauteur de 75% des redevances que paye la PME aux Centres de Technologie, dans la limite des 25% de la facture de R/D des CT (limité dans le temps à 3 ans) Travaux R/D de la PME Pour que 75% des dépenses d de la PME couvrent le complément ment de facture des centres de technologie (idem scénario 1 ) PME PME Centre Centre de de technologie --75% 75% des des coûts coûts de de R/D R/D = taux taux de de financement normal normal --100% 100% des des coûts coûts de de management Facture des centres de technologie payés à 100% (75% + 25%) sur crédit CE Accord de licence Redevances 10% de la facture pour payer les autres frais Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 9

10 : les différentes phases P1 P2 P3 Montage de Projet Projet (1 an à 2 ans) Exploitation Eléments d analyse de l exploitation des technologies Négociation accord de consortium Projet Phase régie par l accord de consortium Projet Négociation accord de Licence détaillé Phase régie par l accord de licence Mécanisme d aide de la CE pour amorcer le paiement de redevances versées par les PME aux CT (success fees) Accompagnement des PME par les CT pendant la phase d exploitation Règles 7 e PCRD - Recherche pour les PME» 10

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