CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault SEVRES CEDEX Tél Fax

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1 CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault SEVRES CEDEX Tél Fax DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES décembre 2006 TRAVAUX DE RENOVATION : bureaux & couloir 2 ème étage CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER1/3 GENERALITES TOUS CORPS D ETAT MAITRE D ŒUVRE : CONTROLE TECHNIQUE : Annette GELLY, Christophe PETIT - architectes 15, passage de la main d or PARIS Tél : Fax : gelly-petit@wanadoo.fr NORISKO 34, rue Alphonse Pluchet BP BAGNEUX Cedex Tél :

2 1 GENERALITES TOUS CORPS D ETAT Le bâtiment du Centre International d Etudes Pédagogiques est un établissement recevant du public, classé R, avec activités de type N, classé en 2 ème catégorie. OBJET DU MARCHE Les dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques sont applicables pour des travaux de rénovation concernant différents locaux du bâtiment du Centre International d Etudes Pédagogiques à Sèvres, soit : Travaux de rénovation des bureaux 214 (A-B-C-D), 303 et 304 Travaux de rénovation du couloir du 2 ème étage. 1.1 NOMENCLATURE DES LOTS LOT 1 - LOT 2 - LOT 3 - LOT 4 - LOT 5 - MACONNERIE CLOISONS FAUX-PLAFONDS PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION MENUISERIE ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES PEINTURE 1.2 PIECES ARCHITECTE LISTE DES PIECES référence.pdf Cahiers des Clauses Techniques Particulières : Cahier 1/3 : Généralités tous corps d état. CIEP-CCTP1.3-DCE1206 Cahier 2/3 : CCTP décrivant les travaux dans le couloir. CIEP-CCTP2.3-DCE1206 Cahier 3/3 : CCTP décrivant les travaux dans les bureaux. CIEP-CCTP3.3-DCE1206 Plans du Couloir 2 ème étage : Plans numérotés C0 et C12. C0 - En-tête cahier couloir CIEP-planC0-DCE1206 C1 - Plan général 2 ème étage - Phasage CIEP-planC1-DCE1206 C2 - EXISTANT & DEMOL - Plans et Elévations repères A à C CIEP-planC2-DCE1206 C3 - EXISTANT & DEMOL - Plans et Elévations repères D à E CIEP-planC3-DCE1206 C4 - EXISTANT & DEMOL - Plans et Elévations repères F à H CIEP-planC4-DCE1206 C5 - EXISTANT & DEMOL Coupes A B - C CIEP-planC5-DCE1206 C6 - PROJET - Plans et Elévations repères A à C CIEP-planC6-DCE1206 C7 - PROJET - Plans et Elévations repères D à E CIEP-planC7-DCE1206 C8 - PROJET - Plans et Elévations repères F à H CIEP-planC8-DCE1206 C9 - PROJET Coupes A B C. Détail élévation repères A à B CIEP-planC9-DCE1206 C10 - PROJET Calepinage sol - Détail élévation repères A à B CIEP-planC10-DCE1206 C11 - PROJET Détail corniches staff CIEP-planC11-DCE1206 C12 - PROJET Détail panneaux d affichage CIEP-planC12-DCE1206 Plans des Bureaux : Plans numérotés B0 à B6. B0 - En-tête cahier bureaux CIEP-planB0-DCE1206 B1 - EXISTANT Bureaux 303 & 304 CIEP-planB1-DCE1206 B2 - PROJET Bureaux 303 & 304 CIEP-planB2-DCE1206 B3 - EXISTANT Bureaux 214 (A-B-C-D) - Plan CIEP-planB3-DCE1206 2/5

3 B4 - EXISTANT Bureaux 214 (A-B-C-D) Coupes C - D B5 - PROJET Bureaux 214 (A-B-C-D) - Plan B6 - PROJET Bureaux 214 (A-B-C-D) Coupes C - D Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : DPGF Lot 1 Maçonnerie DPGF Lot 2 - Plomberie - Chauffage DPGF Lot 3 - Menuiserie DPGF Lot 4 - Electricité DPGF Lot 5 - Peinture Calendrier prévisionnel des travaux Calendrier prévisionnel des travaux 1/3 Couloir 2ème étage Calendrier prévisionnel des travaux 2/3 Bureaux 303 & 304 Calendrier prévisionnel des travaux 3/3 Bureaux 214 CIEP-planB4-DCE1206 CIEP-planB5-DCE1206 CIEP-planB6-DCE1206 CIEP-dpgf-L1-DCE1206 CIEP-dpgf-L2-DCE1206 CIEP-dpgf-L3-DCE1206 CIEP-dpgf-L4-DCE1206 CIEP-dpgf-L5-DCE1206 CIEP-cal-1.3-DCE1206 CIEP-cal-2.3-DCE1206 CIEP-cal-3.3-DCE VISITE DU SITE La visite du site est obligatoire. Les jours de visite sont précisés dans le règlement de consultation. Les renseignements concernant les pièces administratives peuvent être obtenus auprès de Gurvan SALAUN (tél salaun@ciep.fr). Les renseignements généraux concernant le CIEP peuvent être obtenus auprès de Dominique LE GOFF (tél legoff@ciep.fr). Les renseignements techniques concernant le dossier auprès de Monsieur PETIT ou Madame GELLY, architectes (tél gelly-petit@wanadoo.fr). A la remise de son offre, l entrepreneur reconnaît implicitement avoir fait toutes constatations de l'importance des travaux à exécuter et de la disposition des lieux, avoir demandé tous renseignements complémentaires, avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces du dossier (pièces écrites et plans), y compris les prestations demandées aux autres corps d état afin d apprécier les raccordements de ses ouvrages à ceux des autres corps d état. 1.4 NORMES ET REGLEMENTS Les travaux seront exécutés selon les règles de l'art de la construction. Pour les études, l'établissement des projets, la réalisation des plans de détail, le choix des matériaux, leur mise en œuvre et le mode d'exécution des travaux, il sera fait application des textes suivants qui auront un caractère obligatoire, ces textes éventuellement complétés par leurs modificatifs et additifs, étant ceux en vigueur à la date de remise des offres : Le R.E.E.F. du centre Scientifique et Technique du Bâtiment et ses mises à jour à la date de remise des offres mais à l'exclusion des normes traitant des conditions et charges générales relatives au marché. Les règles de calculs et documents conformes au D.T.U. (décret du 8 avril 1987) et ses annexes I et II. Le règlement B.A.E.L. 83, ses additifs et modificatifs. L'ensemble des textes relatifs à la "sécurité contre l'incendie", complété par les textes en vigueur à la date des remises des offres et approbations des modifications au règlement de sécurité. Les avis techniques et agréments du C.S.T.B. et des laboratoires agréés pour les procédés de construction, ouvrages et matériaux non traditionnels. Le règlement sanitaire du département des hauts de Seine, ses additifs éventuels et les directives formulées par le laboratoire d'essai. Les prescriptions, recommandations, méthode de pose, mises en œuvre des constructeurs et fabricants, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux textes officiels. En cas de divergences entre les différents textes et règlements, le plus contraignant sera retenu et appliqué. 3/5

4 1.5 PIECES A FOURNIR Avec l offre de l entreprise La proposition de l entreprise est considérée comme étant conforme au CCTP. L entreprise peut toutefois proposer une note technique dont l objet est de préciser la manière dont elle a interprété les points particuliers qui lui sont suggérés et d apporter les informations qui lui paraissent nécessaires, compte tenu du caractère original de son savoir faire. Avant les travaux : D après les documents techniques de la maîtrise d œuvre (CCTP et plans), l entreprise établit les plans d exécution et de réalisations et les transmet pour avis au contrôleur technique et à l architecte. Aucune cote ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans pour l établissement des plans d exécution et de réalisation. Les entreprises transmettent au maître d ouvrage, au contrôleur technique et au maître d œuvre, pour avis avant mis en œuvre, toutes les fiches produits, documentations et notices des matériaux et matériels. A la réception : Les entreprises fournissent, à la réception des travaux, (en 3 exemplaires), les dossiers de récolement, les schémas, les fiches d auto-contrôle, les procès-verbaux de contrôle d exécution demandés ainsi que les notices d utilisation et d entretien, les procès-verbaux de résistance au feu de tous les matériels installés. 1.6 CALENDRIER PREVISIONNEL Les travaux sont prévus suivant le calendrier joint au dossier. Les entreprises intègrent dans leur offre l exécution des travaux par phases, notamment toutes les prestations, reprises et répétitions de certaines tâches. 1.7 INSTALLATION DE CHANTIER, BALISAGE, PROTECTIONS ET GRAVATS Cantonnements - Le CIEP met à disposition des entreprises un local pour les repas ainsi que des sanitaires. - Chaque entreprise fournit les cantonnements nécessaires pour ses vestiaires, l entrepôt de ses propres matériels et son outillage. Balisage et protections générales - Le balisage du chantier et la protection soignée des sols sur la zone de travaux et sur le cheminement d évacuation des gravats sont dus au lot 1 - MACONNERIE, compris tout renouvellement et déplacement des matériels nécessaires au phasage pendant toute la durée de son intervention. - Les travaux du lot 1 exécutés, chaque entreprise est responsable du balisage et de la protection de sa zone de travaux. Protections particulières : Chaque lot a en charge les protections nécessaires à ses propres travaux : - Protections nécessitées par leurs propres démolitions et déposes - Protections des ouvrages existants pendant leur intervention - Protections des matériels déposés à reposer - Balisage de la zone - Entretien des protections (protection des sols par exemple) et renouvellement par les lots concernés sur la zone chantier aussi souvent que nécessaire. Evacuations des gravats Le lot 1 - MACONNERIE met à disposition de l ensemble des lots des bennes communes, compris enlèvements, tri sélectif et évacuation et droits de DP Chaque entrepreneur reste responsable de ses gravois, du coltinage, du tri jusqu aux bennes mises à 4/5

5 disposition par le lot MACONNERIE. Avant toute évacuation, chaque entrepreneur vérifiera auprès du CIEP si les matériels déposés sont à évacuer ou à stocker. 1.8 PRESTATIONS GENERALES DES ENTREPRISES Echafaudages Chaque entreprise a à sa charge les échafaudages nécessaires à la réalisation de ses ouvrages (hauteur sous plafond 450 cm). Percements et rebouchages Chaque entreprise doit les percements, scellements, rebouchages et raccords nécessités par la pose de ses propres ouvrages. Les rebouchages devront être conformes aux exigences réglementaires concernant le degré coupe-feu. pour mémoire : - entre locaux et dégagements accessibles au public : CF1H. - entre locaux accessibles au public : parois PF ½ H. - entre chambres et dégagements : CF 1H. 1.9 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER Les entrepreneurs devront obligatoirement assurer un rendez-vous hebdomadaire avec le Maître d'oeuvre, rendez-vous que ce dernier fixera à des jours et heures déterminés. Le Maître d'oeuvre se réserve le droit de convoquer les Entrepreneurs sur le chantier pour des rendez-vous complémentaires. 5/5