PRINCIPAUX TITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014

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1 SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 Tél. : / L INFORMEL JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014 POSTE-PUBLICATIONS, N o Déclaration de mouvements de main-d œuvre Les amendes ne sont plus une légende urbaine! Certains parmi vous ont communiqué avec la CMEQ à la suite de la réception d un constat d infraction leur reprochant de ne pas avoir avisé la Commission de la construction du Québec (CCQ), au cours des heures normales de travail et selon la manière prescrite, de toute embauche, licenciement, mise à pied ou départ d un salarié. Essentiellement, ce qui est reproché aux employeurs est de ne pas avoir transmis, via le Carnet référence construction (Carnet), un avis d embauche ou de mise à pied. Certains membres se sont dits très surpris, à la fois de la réception d un tel constat d infraction et du montant de l amende minimale réclamée, soit $ 1, auquel s ajoutent des frais. Une obligation qui remonte à 1982 Or, rappelons que l obligation d informer la CCQ des mouvements de maind œuvre et d obtenir un numéro d embauche existe depuis 1982, alors qu était adopté le Règlement sur le placement des salariés dans l industrie de la construction 2. Au fil du temps, ce règlement est devenu le Règlement sur l embauche et la mobilité des salariés dans l industrie de la construction (Règlement sur l embauche) 3, mais les articles 40 et 41 sont restés les mêmes. La transmission par les employeurs des avis d embauche et de mise à pied doit être faite dans les 48 heures suivant l événement, et ce, conformément au Règlement sur l embauche. Ce délai assure la fiabilité des informations détenues par le Service de référence de la main-d œuvre et son bon fonctionnement. Rappelons qu il y a obligation de transmettre un avis de fin d emploi au Carnet lorsqu il y a rupture du lien d emploi. Ce qui est le cas lorsque le salarié cesse de travailler en raison de la fin d un contrat ou d un manque de travail. À noter que le Règlement sur l embauche définit le licenciement comme une cessation d emploi de plus de cinq (5) jours ouvrables 4. Dans son bulletin Bâtir du mois de novembre 2013, la CCQ donne quelques exemples de situations où l avis d embauche ou de fin d emploi n est pas requis : grève, congé ou vacances sans cessation d emploi en vertu de la Loi sur l assurance emploi (ex. congé de paternité), situation où le salarié fait des travaux assujettis et parfois non assujettis (si la déclaration initiale lors de son embauche a été faite), le salarié détient deux certificats de compétence et travaille en alternance dans les deux métiers, absence liée à la CSST et congé de maladie 5. PRINCIPAUX TITRES ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE DANS LES SECTEURS IC/I» 2 La CMEQ et la CMMTQ négocient AVEC DESJARDINS une entente commerciale unique!» 3 Le téléphone cellulaire c est pratique, mais» 3 CHARGE MAXIMALE D UN CIRCUIT» 4 CONGRÈS 2014 DE LA CMEQ» 5 Les prises de terre préfabriquées» 6 Comment faire certifier une machinerie non approuvée?» 7 Idées préconçues à l origine de blessures au dos» 7 FORMATION CONTINUE» 8 et qui nécessite maintenant l utilisation d Internet. Ce qui est nouveau, c est «la manière prescrite» ainsi que l imposition d amendes spécifiques promulguées à la suite de l adoption, le 2 décembre 2011, du projet de loi n o 33 éliminant le placement syndical et visant l amélioration du fonctionnement de l industrie de la construction. Ainsi avant le 9 septembre 2013, date d entrée en vigueur du Carnet, les avis d embauche et de mise à pied pouvaient être transmis de différentes façons (télécopieur, téléphone, services en ligne). Depuis, le Carnet (exclusivement par Internet) est le seul et unique moyen admis pour transmettre ces avis à la CCQ. Si vous avez reçu un constat d infraction vous reprochant de ne pas avoir transmis un avis d embauche ou de fin d emploi, notez que vous ne pourrez invoquer l ignorance de la loi à titre de moyen de défense. Les principaux arguments que vous pouvez faire valoir sont ceux qui viseront à démontrer, par exemple, que vous n aviez pas à transmettre un avis parce qu il n y a pas eu rupture du lien d emploi. Par ailleurs, si pour l embauche d un salarié, vous pensez faire appel à une association titulaire d un permis de service de référence de main-d œuvre (par exemple une association syndicale), Suite à la page 2

2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014 Suite de la page 1 vous devrez obligatoirement faire une déclaration de besoin de main-d œuvre à travers le Carnet référence construction de la CCQ 6. L infraction d avoir omis de faire une telle déclaration est passible de la même amende que celle d avoir omis de déclarer les mouvements de maind œuvre, soit de $ à $ 7. Toutefois, il est important de savoir que vous pouvez toujours embaucher directement un travailleur que vous connaissez ou qui serait venu vous remettre son CV. Dans ce cas (embauche directe), la demande de numéro d embauche tient lieu de déclaration de besoin de maind œuvre à la CCQ. Si vous avez des questions ou commentaires, n hésitez pas à communiquer avec les avocats de la Corporation au ou Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre dans l industrie de la construction, RLRQ, c. R-20, art et (Loi R-20). 2 Décret du 25 août 1982, art. 40 et RLRQ, c. R-20, r Règlement sur l embauche, ibid. art Commission de la construction du Québec, Bâtir Bulletin destiné aux employeurs de l industrie de la construction, Novembre 2013, vol. 43, no 7, en ligne : /batir_v43n7_nov_2013.pdf.ashx (page consultée le 2 juillet 2014). 6 Loi R-20, supra note 1, art (1 ) ; Règlement sur le service de référence, supra note 4, art. 1. Pour l embauche directe, voir l article 3 : une demande de numéro d embauche, formulée conformément aux dispositions du Règlement sur l embauche tient lieu de déclaration de besoin de main-d œuvre pour l employeur qui embauche directement un salarié sans qu une référence du Service ne lui soit nécessaire. 7 Loi R-20, ibid., art VOUS N AVEZ PAS DE NUMÉRO D EMBAUCHE POUR TOUS VOS SALARIÉS? Que vous ayez omis de déclarer l embauche ou de conserver le numéro d embauche de tous vos salariés, il est conseillé de déclarer immédiatement l embauche des salariés pour lesquels vous n avez pas de numéro d embauche en faisant un avis d embauche via le Carnet. Cela générera un numéro d embauche que vous devez conserver dans votre registre de paie. Vous éviterez ainsi d éventuelles poursuites. ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE DANS LES SECTEURS IC/I Le 9 juillet dernier, l Association de la construction du Québec (ACQ) nous informait qu elle était parvenue à une entente négociée avec l Alliance syndicale. Les principaux changements aux règles générales sont les suivants : A Indemnité de repas 16,00 $ / ,00 $ / 2015 A Prime d équipe 4 % / 2014 A Prime de chef d équipe et de chef de groupe Chef de groupe 9 % / % / 2015 Chef d équipe 7 % / % / 2015 A Prime de déplacement d horaire 4 % / 2014 Également applicable au couvreur et à l installateur de système de sécurité. A Prime pour travaux avec un masque à ventilation assistée + 0,25 $ / ,10 $ / 2016 A Remboursement stationnement Remplacement du montant de 11,00 $ par jour, par un remboursement complet des frais (maximum de 20 $ par jour) sur présentation de pièces justificatives. A Utilisation véhicule du salarié 0,48 $ / km ,49 $ / km 2016 A Indemnité pour frais de déplacement pour tout le Québec - 2 strates À plus de 65 km 35,00 $ / ,25 $ / ,50 $ / 2016 À plus de 90 km 40,00 $ / ,20 $ / ,43 $ / km = 1 pension au début et 1 pension à la fin du chantier A Indemnité de frais de chambre et pension 127,50 $ / jour ,50 $ / jour ,50 $ / jour 2016 A Indemnité relative à certains vêtements et équipements sécurité + 0,05 $ / ,05 $ / 2016 A Salaires 2,4 % / ,2 % / ,3 % / 2016 A Rattrapage salarial : Taux de salaire horaire de 29 $ et moins à la signature + 0,25 $ / ,10 $ / 2016 L entrée en vigueur de ces changements est prévue pour le 31 août 2014, sous réserve de la ratification syndicale et patronale : à la suite de cette annonce et sous réserve des détails de l entente finale, les taux horaires recommandés par la CMEQ en date du 31 août 2014 sont les suivants : A génie civil et voirie : 93,92 $; inchangé A industriel, institutionnel et commercial : 93,98 $; en hausse de 1,44 $ A industriel lourd : 98,43 $; en hausse de 1,57 $ A résidentiel léger : 90,04 $; inchangé A résidentiel lourd : 93,41 $, inchangé LE PROGRAMME DE PROTECTIONS PERSONNALISÉ DE LA CMEQ Contrat non résiliable Au 31 décembre 2012, Prestations garanties 141 membres ont encaissé $ Primes des plus compétitives À plus de 3,3 millions $ par année c est le plus important programme pour les maîtres électriciens Remboursement moyen des primes de $ par assuré Cabinet en assurance de personnes N hésitez pas à nous contacter, c est tout à votre bénéfice 5055, boul. Métropolitain Est, bureau 200, Montréal (Québec) H1R 1Z7 T : / F : cabinetmra.com

3 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, NO 8, SEPTEMBRE La CMEQ et la CMMTQ négocient avec Desjardins une entente commerciale unique! Nous sommes très heureux de vous annoncer que la CMEQ et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) se sont unies pour négocier, dans le cadre d un programme collectif avec les Services de cartes Desjardins, des tarifs très avantageux pour l acceptation des cartes de crédit et de débit. Selon Jérémie Dupuis-Roy, directeur de comptes Développement des affaires, entreprises chez Desjardins, cette entente exceptionnelle se traduira pour les maîtres électriciens et les maîtres mécaniciens en tuyauterie par des économies substantielles. Pour plusieurs entrepreneurs les économies annuelles pourraient atteindre plusieurs centaines de dollars dépendamment du chiffre d affaires que représentent les transactions faites par cartes de crédit et de débit. Au final, pour les membres des deux corporations, les économies encourues grâce à l entente CMEQ - CMMTQ et Desjardins se traduiront par une augmentation de leur marge bénéficiaire. L offre entrant vigueur le 1er septembre, les membres qui n utilisent pas les solutions de paiement Desjardins auraient tout avantage à vérifier les taux réels qu ils paient pour ces services. Chez Desjardins, le taux chargé est le taux payé, aucune surcharge n est ajoutée au taux d escompte. Rappelons que Desjardins offre une gamme de terminaux de paiement évoluée vous permettant d accepter des paiements au comptoir, sur la route et sur le Web1. Pour adhérer aux solutions de paiement Desjardins ou si vous êtes déjà marchand Desjardins et désirez profiter de cette offre, communiquez avec le service à la clientèle Entreprises des Services de cartes Desjardins au et mentionnez l offre CMEQ # Voir l encart Desjardins. 1 Certaines solutions de paiement sans présence de la carte, telles que les solutions de paiement Web, font l objet d une tarification particulière. Taux négociés pour les membres des corporations CMEQ et CMMTQ1 Visa Desjardins Visa Visa International MasterCard MasterCard International Paiement Direct Interac 1,67 % 1,86 % 2,66 % 2,06 % 2,06 % 0,057 $/transaction Le téléphone cellulaire c est pratique, mais Qui n a pas de téléphone cellulaire de nos jours? Il est vrai que l utilisation d un téléphone cellulaire peut s avérer fort utile dans le cours de vos activités d entrepreneur. Cependant, vous devez savoir qu il ne peut en aucun cas remplacer la ligne téléphonique de votre principal établissement. D une part, le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, R.R.Q. c. B-1.1, r.01 prévoit notamment que la société ou personne morale qui demande la délivrance ou la modification d une licence d entrepreneur doit fournir à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) certains renseignements, dont le numéro de téléphone de son siège. Cette exigence n est pas facultative et doit être respectée en tout temps. De plus, à titre de membre de la CMEQ, vous êtes tenu de fournir le numéro de téléphone du principal établissement de votre entreprise. Ce numéro de téléphone doit aussi être inscrit dans l annuaire téléphonique de votre municipalité, et ce, peu importe le statut juridique de votre entreprise. L inscription doit mentionner l adresse de votre principal établissement avec une référence au commerce d entrepreneur en électricité. D autre part, il y a lieu de considérer que ces exigences visent à permettre à vos clients de pouvoir communiquer avec vous sans difficulté. En effet, les numéros de téléphone cellulaire ne sont pas toujours répertoriés dans les annuaires téléphoniques traditionnels et diffusés à la population par les grandes compagnies téléphoniques. De plus, les forfaits de téléphone cellulaire «à la carte» ne permettent pas d assurer une ligne téléphonique stable. En effet, lorsque le montant d argent de la carte est épuisé, la ligne devient hors service si un nouveau montant n est pas ajouté à ladite carte. Il est donc primordial que vous conserviez en tout temps un numéro de téléphone correspondant à votre principal établissement et qui sera facilement accessible à toute personne voulant vous contacter.

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014 CHARGE MAXIMALE D UN CIRCUIT L article 8-104, Charge maximale d un circuit, du Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité 2010 (Code), établit les critères permettant de déterminer la charge maximale qui peut être raccordée à un circuit. Le paragraphe 1) stipule que le courant nominal en ampères d un branchement du consommateur, d une artère ou d une dérivation doit être conforme aux caractéristiques nominales en ampères du dispositif de protection contre les surintensités du circuit ou le courant admissible des conducteurs, en retenant la plus faible de ces valeurs. Le courant nominal du circuit est donc le plus petit des deux éléments. Le paragraphe 2) de cet article stipule que la charge calculée dans un circuit ne doit pas être supérieure au courant nominal en ampères du circuit. Charge continue ou non continue Au paragraphe 3), il est indiqué que la charge calculée dans un branchement du consommateur, dans une artère ou dans une dérivation doit être considérée comme étant une charge continue, à moins que l on puisse démontrer qu en service normal elle ne peut être maintenue pendant : A un total de une (1) heure ou plus pour toute période de deux (2) heures, si la charge n est pas supérieure à 225 A; ou A un total de plus de trois (3) heures pour toute période de six (6) heures, si la charge est supérieure à 225 A. Donc, toute charge fonctionnant pour un total de plus de 50 % du temps est considérée comme une charge continue. Exemples : une installation d éclairage dans un magasin ou un bureau, un chauffe-eau commercial, etc. Les articles ), Logements individuels, et ), Immeubles d habitation, précisent que les installations électriques des logements ne sont pas considérées comme des charges continues. Marquage de l appareillage 100 % Le paragraphe 4) stipule que lorsqu un interrupteur à fusible, un disjoncteur ou un panneau porte un marquage indiquant qu il convient pour un service continu à 100 % du courant nominal en ampères de ses dispositifs de protection contre les surintensités, la charge continue déterminée à partir de la charge calculée ne doit pas être supérieure à 100 % du courant nominal en ampères du circuit, si le courant admissible des conducteurs est déterminé en se basant sur la colonne 2, 3 ou 4 du tableau 2 ou 4; ou 85 % du courant nominal du circuit, si le courant admissible des conducteurs est déterminé en se basant sur la colonne 2, 3 ou 4 du tableau 1 ou 3. Marquage de l appareillage 80 % Dans ces cas, il est indiqué au paragraphe 5) que si un interrupteur à fusible ou un disjoncteur porte un marquage indiquant qu il convient au service continu à 80 % du courant nominal de ses dispositifs de protection contre les surintensités, la charge continue déterminée à partir de la charge calculée ne doit pas être supérieure à 80 % du courant nominal en ampères du circuit, si le courant admissible des conducteurs est déterminé en se basant sur la colonne 2, 3 ou 4 du tableau 2 ou 4; ou 70 % du courant nominal du circuit, si le courant admissible des conducteurs est déterminé en se basant sur la colonne 2, 3 ou 4 du tableau 1 ou 3. Aucun marquage DE l appareillage Pour l appareillage sans aucun marquage, il y a une note à l Appendice B du Code. Il y est mentionné que les interrupteurs à fusibles et les disjoncteurs sans marquage pour service continu à 80 % ou 100 % du courant nominal des dispositifs de protection contre les surintensités sont considérés comme appropriés pour service continu à 80 %. Autres facteurs de dévaluation Le paragraphe 6) mentionne que si d autres facteurs de dévaluation contribuent à diminuer le courant admissible des conducteurs, la grosseur du conducteur doit être la plus grande des valeurs ainsi déterminées ou la plus grande des valeurs déterminées par le paragraphe 4) ou 5). Il est donc précisé que seul le plus grand facteur de dévaluation peut être appliqué à un conducteur donné. Conducteurs souterrains Au paragraphe 7), il est indiqué que malgré les articles d) et d), Courants admissibles pour conducteurs souterrains de grosseur 1/0 ou supérieure (norme IEEE 835), le courant admissible des conducteurs souterrains ne doit, en aucun cas, dépasser les valeurs déterminées par les paragraphes 4) b) (85 % en se basant sur les colonnes 2, 3 ou 4 du tableau 1 ou 3) et 5) b) (70 % en se basant sur la colonne 2, 3 ou 4 du tableau 1 ou 3) de cet article. Tout courant admissible supérieur à ces valeurs pourrait donner lieu à un échauffement de l appareillage. Retour à l horaire régulier à la CMEQ À compter du lundi 8 septembre, c est le retour à l horaire régulier à la CMEQ. Nos bureaux seront ouverts de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi.

5 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, NO 8, SEPTEMBRE Photo : gracieuseté Tremblant Savoir Elle et lui au sommet Les 24 et 25 octobre prochain, au 64e congrès annuel, on vous guide au sommet de votre art! Préparez-vous à monter : cette année, on gravit les échelons à Mont-Tremblant. Au programme : cinq gestionnaires hors pair venus d horizons différents nous rendent visite afin de nous léguer leur savoir-faire et leur savoir-être en entrepreneuriat. Entreprendre. Venez à la rencontre d une femme à la fois battante et résiliente qui vous racontera comment elle a fait ses choix et les a assumés jusqu au bout. Dans sa conférence intitulée «Entrepreneuriat et leadership», Danièle Henkel la dragonne de l émission phare Dans l œil du dragon, se racontera et interagira avec vous. Générer la passion. Tout être humain en processus de création est automatiquement heureux. Comment générer l enthousiasme, la création, la productivité, chez vos employés, en les aidant à aimer davantage leur travail? Au moyen d exemples concrets, Serge Lemieux, vice-président chez Transcontinental, vous démontra comment il y parvient avec ses employés. Être meilleur. Évitez de reproduire les erreurs des autres. Soyez avisé! Martin Gendron et Katia Renaud, de l École d Entrepreneurship de Beauce, vous feront part des 10 pires erreurs les plus fréquentes commises par d autres chefs d entreprise. Lorsqu on a été prévenu de ce qu on doit craindre et avisé de ce qu on doit faire, on est, pour ainsi dire, doublement équipé pour prendre ses précautions ou des mesures! Encore plus Dix exposants viendront compléter l offre déjà exceptionnelle de ce 64e congrès. Profitez de l activité «speed dating d affaires» proposée au programme afin de faire leur connaissance tout juste avant de visiter leurs stands! LES INSCRIPTIONS Vous êtes invités à vous inscrire en ligne au ou par téléphone au ou postes 230 et 235. Options globales à gagner! S il s agit de votre première participation au congrès cette année, n oubliez pas de le mentionner sur votre formulaire d inscription! Le conseil d administration a décidé de faire tirer deux options globales par section parmi les membres s inscrivant pour la première fois au congrès. Le tirage aura lieu mercredi le 15 octobre à 13 h. Certaines conditions s appliquent. Visitez le pour en savoir davantage. Être Photo : Fairmont Tremblant et Se surpasser. La satisfaction de vos clients est directement reliée aux attentes que vous créez. Vous aurez habituellement tout intérêt à promettre un peu moins et à offrir un peu plus que ce que vous aviez promis pour épater les gens! Avec humour, Jasmin Bergeron vous fera découvrir la règle d or pour provoquer davantage de WOW autour de vous : promettez moins et donnez plus!... en tout confort Découvrez Danièle Henkel dans un montage d extraits vidéo et voyez la bande-annonce du congrès sur notre page Facebook! Partenaire principal : Cabinet en assurance de personnes

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014 Les prises de terre préfabriquées Dans certaines installations, il n y a pas de réseau métallique de distribution d eau pouvant servir de prise de terre. Il faut alors se référer à la Section 10, Mise à la terre et continuité des masses, du Code de construction du Québec Chapitre V, Électricité 2010 (Code), pour connaître les exigences entourant les autres types de prises de terre qui peuvent être utilisées. Les caractéristiques des différentes prises de terre sont indiquées à l article , Prises de terre. La prise de terre à utiliser doit être d un des types énumérés à cet article : A Prise de terre préfabriquée; A Prise de terre pour assemblage à pied d œuvre, installée conformément aux exigences du Code; ou A Prise de terre préexistante faisant partie d une infrastructure en place. Nous traiterons seulement des prises de terre préfabriquées. Les prises de terre préfabriquées comprennent les prises de terre à tige (figure 1) et les prises de terre à plaque (figure 2) fabri quées et certifiées selon la norme CSA C22.2 n 41, Matériel de mise à la terre et de mise à la masse. Prise de terre à tige Sauf dans le cas d une prise de terre à tige chargée chimiquement qui peut comporter une seule tige, une prise de terre à tige doit comporter deux tiges espacées d au moins 3 m. De plus, ces tiges doivent être : A reliées électriquement avec un conducteur de mise à la terre dimensionné selon le tableau 17, grosseur minimale du conducteur de mise à la terre; et A enfoncées sur toute la longueur de la tige; Prise de terre à plaque Une prise de terre à plaque doit : A être en contact direct avec le sol extérieur à une profondeur d au moins 600 mm en dessous du sol nivelé; ou A être noyée dans les 50 mm de fond d une semelle de béton en contact direct avec la terre, à une profondeur d au moins 600 mm sous le niveau du sol fini. Important Il est très important de rappeler les exigences de l article , Espacement et interconnexion des prises de terre, du Code qui stipule que s il existe plusieurs prises de terre à un bâtiment, elles doivent être espacées de 2 m entre elles et être reliées par continuité des masses au moyen d un conducteur en cuivre de grosseur no 6 AWG. Nouveau directeur Figure 1. Prise de terre à tige La CMEQ annonce la nomination de M e Jérôme Dussault au poste de directeur des affaires juridiques de la Corporation. Auparavant, M e Dussault a travaillé à titre de procureur, au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales de même qu au Bureau de la sécurité privée à titre de secrétaire et directeur des affaires juridiques. Nous lui souhaitons la bienvenue parmi nous. Figure 2. Prise de terre à plaque Note : Les figures 1 et 2 sont extraites du Cahier explicatif sur les principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007 de la Régie du bâtiment du Québec. M e Julie Senécal, qui assumait l intérim à ce poste, conserve ses fonctions de directrice générale adjointe aux affaires juridiques et de secrétaire générale.

7 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE Comment faire certifier une machinerie non approuvée? Selon l article du Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité (Code), «tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique doit être approuvé pour l usage auquel il est destiné. Il est en outre interdit d utiliser dans une installation électrique ou de raccorder en permanence à une telle installation un appareillage non approuvé.» De plus, selon cet même article, il est interdit de vendre ou de louer un appareillage électrique non approuvé. Il est très important de préciser que l expression «appareillage électrique» inclut tout type de machinerie comprenant de l appareillage électrique, tel que moteurs, éléments chauffants, dispositifs de commande, relais, câblage, etc., et qu une machinerie qui ne comporte pas une marque d approbation sur son ensemble reconnue au Québec ne peut être raccordée à une installation électrique. Il faut alors entreprendre des démarches d inspection spéciale auprès d un organisme de certification avant de la raccorder à l installation électrique. Selon l article du Code, est également considéré approuvé tout appareillage électrique sur lequel est apposée une étiquette (inspection spéciale) attestant que, sans être certifié par l un des organismes accrédités, il est reconnu comme étant conforme à la norme SPE-1000 Model Code for Field Evaluation of Electrical Equipment publiée par CSA. Le guide SPE-1000 ainsi que le Code de l électricité, Première partie, sont utilisés pour l évaluation de l appareillage électrique à pied d œuvre. Ce guide traite des exigences de sécurité relatives aux blessures et aux dommages découlant du choc électrique, du transfert d énergie, d un incendie, des risques d origine mécanique ou thermique et d irradiation. Afin de faciliter les essais et l examen de la machinerie, et de réduire au minimum les coûts qui s y rattachent, l entrepreneur ou son client devrait fournir, entre autres, la documentation suivante : A documentation descriptive de la machinerie; A diagrammes schématiques ou schémas de câblage; A données d essai ou rapports de certification étrangère, si disponibles; et A toute information pertinente de la machinerie et de ses composantes électriques. Une fois la demande d inspection spéciale complétée et confirmée, les délais pour effectuer une inspection sont généralement assez courts (48 h), selon la distance. Pour de plus amples informations sur e sujet et une liste à jour des organismes de certification offrant un service d inspection spéciale et ayant un bureau au Québec, vous pouvez consulter le dépliant «Appareillage électrique et machinerie, approbation, démarche d inspection spéciale» joint au présent envoi de L informel qui est aussi disponible sur le site Web de la CMEQ sous la rubrique DOCUMENTATION > Documents techniques. Idées préconçues à l origine de blessures au dos Des travailleurs de la construction ont souvent des idées préconçues sur la façon de travailler de manière sécuritaire et celles-ci finissent par occasionner des blessures graves au dos. Ce qu il faut savoir et retenir concernant les blessures au dos A Elles peuvent être très douloureuses. A Les blessures au dos sont souvent trompeuses et les dommages occasionnés sont cumulatifs. A Une blessure au dos peut survenir à tout moment. Votre dos peut vous lâcher en tout temps, même si ce n est que pour finir un petit travail, parce que personne n est là pour vous aider, ou parce que l équipement approprié est trop loin. Précautions A Évaluez chaque tâche qui implique un levage, une torsion, le déplacement d une charge ou qui impose une tension à votre dos. A Faites des exercices pour renforcer vos muscles abdominaux. Idées préconçues Ces idées préconçues peuvent occasionner des blessures au dos : A «Je n ai pas le temps d attendre». Risquer une blessure pour gagner quelques minutes, est-ce que ça en vaut la peine? A A A «Cette charge est stable». Attention, tout déplacement imprévu d une charge peut vous causer une blessure au dos. «J ai une bonne poigne, ça ne glissera pas». Sachez qu un homme moyen est capable de soutenir environ 13,61 Kg (30 livres) par main qui agrippe un objet. «Ce n est pas si lourd». Si vous êtes fatigué ou que vos muscles ne sont pas échauffés, sachez que même le fait de lever une petite charge peut entraîner une blessure et pas seulement au niveau de votre dos. A «Je peux le faire seul». Ce sont souvent les dernières paroles «téméraires» d un trop grand nombre de travailleurs qui se blessent. A «La posture et les chaussures ne font aucune différence». Au contraire, votre posture fait toute la différence et des chaussures en mauvais état peuvent vous infliger des micro-blessures au dos, aux genoux et aux hanches. Ici, comme toujours, vaut mieux prévenir que guérir surtout que lorsqu il est question de blessures au dos, la guérison peut être fort longue et parfois même ne jamais être complète. Source : National Electrical Contractor Association (NECA); traduit et adapté par la CMEQ avec la permission de NECA.

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014 Cours offerts par la CMEQ Alarme intrusion Attention : offert pour la dernière fois à la CMEQ, ce cours sera ensuite retiré. Coût : 325 $ plus taxes Montréal Siège social de la CMEQ Mardi 30 septembre 2014 : 8 h 30 à 16 h 30 / Code : TEC1983 Chute de tension Coût : 90 $ plus taxes Québec Hôtel Plaza Jeudi 9 octobre 2014 : 18 h à 22 h / Code : TEC1927 Cours préparatoire à l examen portant sur l administration Coût : 200 $ plus taxes Montréal Siège social de la CMEQ Lundi 8 et mardi 9 septembre 2014 : 9 h à 16 h / Code : ADM2129 Québec Hôtel Plaza Lundi 15 et mardi 16 septembre 2014 : 9 h à 16 h / Code : ADM2150 Énergies renouvelables : techniques d installation Coût : 425 $ plus taxes Montréal Siège social de la CMEQ Samedi 6 septembre 2014 : 8 h à 16 h / Code : TEC2396 Lecture de plans et estimation (cours de 34 h) Coût : 475 $ plus taxes, incluant le manuel Estimation en électricité d Antoine Poggi Montréal Siège social de la CMEQ / Code : TEC2160 Mercredi 3 et jeudi 4 septembre 2014 : Mercredi 10 et jeudi 11 septembre 2014 : Mercredi 17 et jeudi 18 septembre 2014 : Samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014 : 8 h à 17 h Montréal Siège social de la CMEQ / Code : TEC2161 Mercredi 1 er et jeudi 2 octobre 2014 : Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014 : Mercredi 15 et jeudi 16 octobre 2014 : Samedi 18 et dimanche 19 octobre 2014 : 8 h à 17 h Formation sur le Livre bleu 10 e édition Coût : Entrepreneur ou travailleur de la construction : 45,00 $ plus taxes Entrepreneur ou travailleur hors construction : 100,00 $ plus taxes Longueuil - Hôtel Sandman 999, rue de Sérigny, J4K 2T1 Mardi 7 octobre 2014 : 30 / Code : TEC2393 Montréal - Siège social de la CMEQ Mardi 16 septembre 2014 : 30 / Code : TEC2392 Québec Hôtel Plaza Québec Jeudi 25 septembre 2014 : 8 h à 11 h 30 / Code : TEC2403 Trois-Rivières - Hôtel Delta 1620, rue Notre-Dame, G9A 6E5 Mardi 9 septembre 2014 : 13 h à 16 h 30 / Code : TEC2391 Module estimation nouveautés Coût : 75 $ plus taxes (possibilité de payer avec vos ristournes ElekNet) Sainte-Foy Hôtel Plaza Québec Mardi 16 septembre 2014 : 13 h à 16 h / Code : GCM2398 Principes de protection parasismique Coût : 100 $ plus taxes Montréal Siège social de la CMEQ Jeudi 2 octobre 2014 : 13 h 30 à 16 h 30 / Code : TEC2170 Québec Hôtel Plaza Jeudi 25 septembre 2014 : 13 h 30 à 16 h 30 / Code : TEC2167 Sécurité électrique et réseaux électriques essentiels en établissement de santé (Norme Z-32) Coût : 325 $ plus taxes Gaspé Hôtel des commandants 178, rue de la Reine, G4X 1T6 Jeudi 11 septembre 2014 : 13 h 30 à 17 h / Code : TEC2401 Travailler hors tension Coût : 35 $ plus taxes Rivière-du-Loup Hôtel Universel 311, boul. de l Hôtel de Ville, G5R 5S4 Jeudi 11 septembre 2014 : 8 h à 15 h / Code : SST1924 Joliette Château Joliette 450, rue St-Thomas, J6E 3R1 Vendredi 3 octobre 2014 : 8 h à 15 h / Code : SST2183 Sceau attestant l admissibilité à un remboursement du Fonds de formation des salariés de l industrie de la construction. La demande ainsi que la facture devront être acheminées à la CCQ au plus tard 90 jours suivant la fin de la formation suivie. Concours estival Scepter Scepter (Ipex) organise depuis de très nombreuses années un concours estival pour remercier les entrepreneurs électriciens du Canada de leur appui. Inscrivez-vous rapidement, le concours se termine le 14 septembre. Vous pourriez gagner un magnifique séjour dans les Rocheuses. Profitez-en pour découvrir nos nouveaux produits innovateurs. Bonne chance à tous! POUR VOUS INSCRIRE aux cours de la CMEQ ou , option 7. Ayez votre carte de crédit en main et notez le code du cours auquel vous désirez assister. Consultez les plans de cours en ligne au sous la rubrique FORMATION CONTINUE. L informel est un instrument d information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme étant un exposé complet émis par la CMEQ ou ses représentants sur les points de droits ou autres qui y sont discutés. Prière de vous référer aux documents cités s il y a lieu ou de communiquer directement avec la CMEQ pour de plus amples informations. Reproduction partielle permise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la CMEQ. Le code QR présent dans cette publication a été généré par QRcode-pro.com.