Formation inter-établissements «Accompagnement à l utilisation d ARSENE et à la conduite de l évaluation interne»

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1 Espace Rodesse 103ter rue Belleville - CS Bordeaux Cedex Formation inter-établissements «Accompagnement à l utilisation d ARSENE et à la conduite de l évaluation interne»

2 Le CREAI Aquitaine met en place des sessions de formation inter-établissements afin d accompagner les structures à l utilisation de l outil ARSENE et à la conduite de l évaluation interne». LE CONTEXTE Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent, depuis la loi du 2 janvier 2002, produire tous les 5 ans un rapport d évaluation interne. Depuis la loi HPST de 2009, les ESSMS ont l obligation de s inscrire dans un processus d amélioration continue de la qualité des services rendus. A partir de leurs évaluations internes, les structures doivent passer en revue l ensemble des domaines prévus par l ANESM, afin de produire un plan d amélioration de la qualité et en assurer le suivi de réalisation dans le cadre de leur démarche qualité. Cela s incarne notamment dans la communication réglementaire d une annexe annuelle au rapport d activité sur le suivi du PAQ. Pour aider les structures à évaluer leurs prestations, à améliorer les réponses proposées aux usagers, l ANCREAI, en association avec le CREAI Aquitaine, a produit un outil en ligne permettant de produire l ensemble des documents obligatoires (rapport d évaluation interne, PAQ, annexe au rapport d activité) et d inscrire la structure et son management dans ce processus tracé d amélioration continue de la qualité. L OBJECTIF DE L ACCOMPAGNEMENT Maîtriser l environnement simple et ergonomique ARSENE pour conduire la démarche d amélioration continue de la qualité dans le temps ; Mobiliser efficacement les fonctionnalités uniques, rassemblées au sein de la même application ARSENE ; Transmettre les principes méthodologiques de conduite de l évaluation interne et de production du PAQ, en s appuyant sur des référentiels actualisés conformes aux dernières exigences réglementaires et aux Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l ANESM. PUBLIC VISE La formation réunit l ensemble des professionnels occupant une fonction de «référent qualité». Ces stagiaires de différents établissements conduisent, en intersession, leur démarche d évaluation d établissement ou de service. CONTENU DE L ACCOMPAGNEMENT La formation se déroulera sur sept journées. Lors de la première séance, la présence des directeurs est fortement recommandée. En complément d un rappel sur le cadre législatif et réglementaire de l évaluation, les principes méthodologiques et les conditions matérielles de réalisation de l évaluation seront présentés (disponibilités en temps des évaluateurs, modalités d accès aux informations, organisation de groupes de travail internes, validation des résultats obtenus). Les échanges d expériences enrichissent les apports fournis lors de la formation et développent un esprit réseau entre les participants. 1 er jour Présentation des objectifs de la formation Enjeux actuels autour de la démarche qualité Présentation d ARSENE et découverte de l outil en ligne et de ses fonctionnalités Découverte du ou des référentiels proposés selon le champ (protection de l enfance, Enfance en situation de handicap, Adultes en situation de handicap)

3 Enjeux stratégiques d utilisation de l outil (module gestionnaire, module utilisateur ) Modalités d intégration des Recommandations de Bonnes Pratiques professionnelles (ANESM) dans la conduite des évaluations internes Prise en main de l outil : se connecter à ARSENE ; la gestion des droits (administration des comptes) Evaluation du domaine «Projet d établissement» - «Elaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service» - «Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux» - Le projet d établissement et ses valeurs - Le projet d établissement au regard des besoins - Le projet d établissement en cohérence avec l environnement - La structuration du projet d établissement - Méthodologie du projet d établissement 2 ème jour Evaluation du domaine «Le droit et la participation des usagers» Généralités sur la loi du 2 janvier «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» - «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre du projet personnalisé» - «Le questionnement éthique dans les établissements et services» - «Prise en compte de la souffrance psychique» Sécurité des usagers Admission et accueil Respect des droits, des libertés des usagers Relation avec les proches Bientraitance Participation des usagers et des familles 3 ème jour Evaluation du domaine «Projet personnalisé» - «Les attentes de la personne et le projet personnalisé» Dossier personnel Personnalisation des prestations Contractualisation des prestations Maintien de l autonomie

4 4 ème jour Evaluation du domaine «Etablissement dans son environnement» - «Ouverture de l établissement à et sur son environnement» Accessibilité de l établissement pour son environnement Ouverture de l établissement sur l environnement et développement d un réseau Recensement exhaustif des partenariats (formels/informels) Mise en œuvre du parcours coordonné des usagers Dispositifs territoriaux (PCPE, GCS ) 5 ème jour Evaluation du domaine «Organisation et ressources» - «Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accompagnées» - «Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance» Le management par la qualité Le management de la qualité Les ressources humaines et l organisation du travail Architecture et cadre de vie Les ressources financières 6 ème jour Synthèse des éléments collectés Elaboration du plan d amélioration de la qualité Soutien à la rédaction du rapport d évaluation Préparation à l évaluation externe Fin de la formation et évaluation par les stagiaires

5 7 ème jour à distance : Piloter les suites de l évaluation interne Retour d expérience Appui pour les choix stratégiques d utilisation de l outil Appui méthodologique sur la mise en œuvre du plan d amélioration de la qualité Appui à la structuration d une démarche continue d amélioration de la qualité de l association (fonction gestionnaire, «méta PAQ») Perspectives d actualisation du projet d établissement et des outils de la loi (livret d accueil, projet d établissement, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ) UNE METHODE PARTICIPATIVE Retours d expériences des stagiaires suite aux travaux menés en intersession Des échanges autour des apports des Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles LES APPRENTISSAGES VISES S approprier et développer des techniques d élaboration de critères de qualité. Apprendre à maîtriser les méthodes d élaboration des outils d investigations et leur mise en œuvre. Connaître le contexte législatif et réglementaire de l évaluation interne/évaluation externe. Apprendre à évaluer les différents types d intervention avec le souci de continuité, de complémentarité et de cohérence des interventions. Développer sa capacité méthodologique de passer du niveau déclaratif à celui de la vérification, de l objectivation et de la préconisation. Apprendre à poser le diagnostic de la qualité des interventions. Apprendre à construire un plan d action d amélioration continue de la qualité. Connaître, contextualiser et s approprier les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (ANESM). LES APPORTS METHODOLOGIQUES Formation à la méthodologie de la conduite de l évaluation appuyée sur un groupe en formation. Formation à la méthodologie de construction d indicateurs de qualité, de recueil et d analyse de données à partir des indicateurs de qualité. Formation à la méthodologie d élaboration de diagnostic.

6 LIEU ET DATE DE L ACTION La formation se déroulera sur 7 jours selon un rythme d une session (6 heures - 9h30-12h30 / 13h30-16h30) par mois dans les locaux du CREAI à Bordeaux (Espace Rodesse, 103ter rue Belleville, Bordeaux Cedex). Calendrier prévisionnel : Séance n 1 : Mardi 7 novembre 2017 Séance n 2 : Jeudi 7 décembre 2017 Séance n 3 : Lundi 15 janvier 2018 Séance n 4 : Lundi 26 février 2018 Séance n 5 : Lundi 26 mars 2018 Séance n 6 : Lundi 23 avril 2018 Séance n 7 : une journée à distance à déterminer LES INTERVENANTS Coordination pédagogique et réalisation : Thierry DIMBOUR, Directeur du CREAI Aquitaine, Diplôme de l IEP, CAFDES, consultant qualité AFNOR Interventions : Marianne PINSOLLE, Conseillère technique du CREAI Aquitaine, Master 2 professionnel de Sciences sociales appliquées au développement social, Formation de Tuteur aux Majeurs Protégés. Agathe SOUBIE, Conseillère Technique du CREAI Aquitaine, DU Psychologie des Organisations à Bordeaux 2, Licence de psychologie du travail au CNAM. COUT PEDAGOGIQUE Les structures adhérentes 1 au CREAI Aquitaine bénéficient d un tarif «Adhérent» de 320 uros par journée de formation (6 heures) et par personne. Les structures soutenant le CREAI Aquitaine à travers la Contribution Volontaire 2 bénéficient d une remise de 20 % sur le coût pédagogique. Coût pédagogique par jour et par personne Coût total pédagogique par personne Tous publics Structures adhérentes Structures adhérentes et Contribuantes Volontaires 360 uros 320 uros 256 uros uros uros uros COUT DE LA LICENCE ARSENE : Tous publics Structures adhérentes et Contribuantes Volontaires Coût Licence 1 ère année 900 uros 550 uros Coût Licence années suivantes 300 uros 150 uros 1 La cotisation annuelle Personne Morale est de 290 uros 2 Pour avoir des informations sur la Contribution Volontaire, contactez le CREAI au

7 INSCRIPTIONS Le bulletin d inscription doit être retourné au CREAI Aquitaine avant le 20 octobre Il est disponible sur le site Internet : (Onglet Formations inter-établissement) ou sur simple demande. Le CREAI Aquitaine s engage à informer l établissement 8 jours ouvrés avant le début de la formation (au plus tard le 26 octobre 2017), de sa confirmation ou de son annulation (le CREAI se réserve la possibilité de reporter ou d annuler la session si le nombre de participants est insuffisant un groupe de 8 à 12 personnes devra être constitué). Annulation : Toute annulation après la date limite d inscription de la session, soit le 20 octobre 2017, entraînera le remboursement des sommes versées déduction faite de 50 uros par participant (frais administratifs et de dossier). Les demandes d annulation ne seront plus prises à partir du 10 ème jour ouvré avant la session, soit le 23 octobre 2017, le montant des frais d inscription restera dû. Les demandes de remplacements de participants seront admises. Une attestation de formation sera remise à l issue de chaque séance. N de déclaration à la formation Permanente : Cette action de formation peut également s effectuer dans votre établissement pour tout ou partie du personnel de votre établissement ou service. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le CREAI Aquitaine Tél : info@creai-aquitaine.org