DOSSIER DE PRESSE. Opération de contrôles routiers alternatifs à la sanction. Lundi 20 octobre 2014 à 15h00 Sur la RD 1120 dans le sens Naves - Tulle
|
|
- Jean-Luc Ruel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 2 octobre 24 DOSSIER DE PRESSE Opération de contrôles routiers alternatifs à la sanction Lundi 2 octobre 24 à 5h Sur la RD 2 dans le sens Naves - Tulle Service départemental de communication interministérielle
2 Le contrôle alternatif à la sanction Face à l augmentation très significative du nombre d accidents corporels dans le département, M. le Préfet et Mme le Procureur de Tulle ont décidé de mettre en place une opération de «contrôles alternatifs à la sanction». Il s agit de proposer aux contrevenants une alternative à la verbalisation systématique des petites infractions routières, qui consiste en une action de sensibilisation à la sécurité routière. Cette opération portera spécifiquement sur les limitations de vitesse (de à 2 km/h au-dessus de la vitesse limitée), sur les distances de sécurité non respectées ou encore l absence de clignotants. Cette action est organisée conjointement par la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale et la Coordination de la sécurité routière. Ainsi, l'alternative à la sanction sera un dialogue de 5 min avec un gendarme intervenant départemental sécurité routière (IDSR) et la remise d une lettre du préfet. 2 Service départemental de communication interministérielle
3 La réglementation et les différentes sanctions Vitesse La vitesse est limitée sur l ensemble du réseau routier. Cette réglementation s applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux conditions météorologiques (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 5 mètres). En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de contraventions et constituent des délits en cas de récidive d un excès de vitesse supérieur à 5 km/h. Excès de vitesse inférieur à 2 km/h (avec limitation supérieure à 5 km/h) Amende forfaitaire de 68 euros Retrait d point sur permis de conduire Excès de vitesse inférieur à 2 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 5 km/h) Amende forfaitaire de 35 euros Retrait d point sur permis de conduire 3 Service départemental de communication interministérielle
4 Sur la route, il n y a pas de petite infraction. Une absence de clignotant, le refus d une priorité, un dépassement dangereux peuvent avoir des conséquences dramatiques. Une infraction au Code de la route est à l origine de 9 accidents sur. Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules Amende forfaitaire de 35 euros Retrait de 3 points sur permis de conduire Suspension de 3 ans du permis de conduire Changement de direction sans avertissement préalable (absence de clignotant) Amende forfaitaire de 35 euros Retrait de 3 points sur permis de conduire Suspension de 3 ans du permis de conduire L accidentologie en Corrèze du er janvier au 2 octobre 24 Bilan de l accidentologie Du er janvier au 2 octobre 24 et ce par rapport à la même période de l année 23, la Corrèze dénombre 92 accidents corporels (+ 3 %). Ces accidents ont fait 6 tués (+9 tués) et 244 blessés (+ 3 %) dont 2 hospitalisés (+ 4 %). Bilan des accidents mortels en 24 Du er janvier au 2 octobre 24, 4 accidents mortels ont été enregistrés en Corrèze (6 tués) : 3 personnes décédées étaient des hommes, 2 étaient à bord d une voiture, 2 accidents se sont produits hors agglomération, personnes décédées sont Corréziens, des 6 tués n étaient pas responsables de l accident, accidents sont dus à une faute de comportement du conducteur (6 refus de priorité), 9 avaient plus de 6 ans. 4 Service départemental de communication interministérielle
5 35 33 Evolution annuelle du nombre de tués en Corrèze Répartition des tués selon le mode de déplacements Piéton Vélo 2 Cyclo Moto Poids-lourd Véhicule utilitaire Véhicule léger Répartition des tués selon la tranche d'âges ans ans 8-24 ans ans 4 6 ans et Service départemental de communication interministérielle
BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012
J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur
Plus en détailEPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011
J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage
Plus en détailLa sécurité routière en France Bilan de l année 2007
La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité
Plus en détailRESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité
Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans
Plus en détailC O M M U N I Q U É DE PRESSE
Bordeaux, le 5 juillet 2014 C O M M U N I Q U É DE PRESSE Sécurité Routière : bilan du 1er semestre 2014 en Gironde Le Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Michel DELPUECH, a participé
Plus en détailProjet d action de prévention routière. la société xxxxxx
Projet d action de prévention routière À l attention de: Le aa/aa/ 2013 la société xxxxxx Comité du VAL D OISE CATALOGUE DES ACTIONS EN ENTREPRISE Association Prévention Routière (APR) Crée en 1949 loi
Plus en détail- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute
SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation
Plus en détailGRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES
GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES POUR VITESSE EXCESSIVE Chaque année, sur les routes du Québec, la vitesse tue environ 175 personnes et en blesse près de
Plus en détailDans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.
LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi
Plus en détailLes journées "Trajectoires" au service des motards
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Point presse Les journées "Trajectoires" au service des motards 19 avril 2015 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr Les journées
Plus en détailBEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l
Plus en détailÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance
ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance Définition Un accident corporel (mortel ou non mortel) de
Plus en détailPrésenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch
Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch Qu est-ce que la distraction au volant? La distraction au volant s entend de tout ce qui détourne l attention accordée à la conduite.
Plus en détailBEPECASER. Mercredi 13 mai 2015
MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Circulaire du 6 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre la violence routière résultant de la loi n 2011-267 du 14 mars
Plus en détailcyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45
L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e
Plus en détaille guide du bon conducteur
En savoir plus www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 La Défense Cedex Délégation à la sécurité
Plus en détailMoins d accidents et moins de victimes en 2009
DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent
Plus en détailDONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ
PARTIE 6 # DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ / LES ACCIDENTS ET LES USAGERS Les accidents et les usagers Selon les modes de déplacement 161 DONNÉES GÉNÉRALES D
Plus en détailDossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012
Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance
Plus en détailLES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan
LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles
Plus en détailBILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation
BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers
Plus en détailDépartement d'ille-et-vilaine Observatoire Départemental de Sécurité Routière Statistiques d'accidentologie en Ille-et-Vilaine au 31/10/2014
Département d'ille-et-vilaine Observatoire Départemental de Sécurité Routière Statistiques d'accidentologie en Ille-et-Vilaine au 1/10/01 Cette plaquette présente un suivi mensuel de l'évolution des accidents
Plus en détailFacilitez vos démarches,
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil
Plus en détailN i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et la sécurité
Plus en détailLes français et les jeunes conducteurs
DOSSIER DE PRESSE Paris, 4 mai 2015 www.jeune-conducteur-assur.com Les français et les jeunes conducteurs Révélation de l étude Jeune Conducteur Assur / Ifop Enquête menée auprès d un échantillon de 1000
Plus en détailAccidents à un seul véhicule sans piéton
Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont
Plus en détailPrévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants
Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants 17.11.2008 Destinataires : Enseignants, Non-Enseignants et membres du CHSCT Objet : Le risque routier Conduire
Plus en détailLA RESPONSABILITÉ PÉNALE EN CAS D INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE AVEC UN VÉHICULE D ENTREPRISE
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE EN CAS D INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE AVEC UN VÉHICULE D ENTREPRISE Différence entre véhicule de foncdon et véhicule de service Véhicule de foncdon : mise à disposi,on personnelle
Plus en détailPetit déjeuner presse. Bilan 2013
Petit déjeuner presse Bilan 2013 28 janvier 2014 Sécurité publique Rappels Les zones de compétence Gendarmerie/Police Les indicateurs de la délinquance AVIP Atteintes volontaires à l'intégrité physique
Plus en détailInformations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch
Le 29 janvier 2015 Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Campagne conducteur-d-elite.ch: suivre des cours, c est avoir une conduite plus sûre. L objectif de la campagne
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 180 27 septembre 2007. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3347 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 180 27 septembre 2007 S o m m a i r e ABAISSEMENT DU TAUX D ALCOOLEMIE
Plus en détailLes 12 points pour protéger son permis de conduire en 2012
Les 12 points pour protéger son permis de conduire en 2012 Si en 2012 la législation se durcit en matière de répression des infractions au code de la route, le cap pour tous les automobilistes reste le
Plus en détailLes articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015
Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne
Plus en détailConducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités
Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du
Plus en détailLA SECURITE ROUTIERE et l ASSR
LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes
Plus en détailCHEZ LES ADOLESCENTS ET LES JEUNES, À DESTINATION DES ADULTES. Risques routiers et consommation de produits psychoactifs
ZAP06 Zoom Addictions Prevention 06 LETTE D INFOMATIONS PATAGÉES SU LA PÉVENTION DES ADDICTIONS CHEZ LES ADOLESCENTS ET LES JEUNES, À DESTINATION DES ADULTES isques routiers et consommation de produits
Plus en détailCampagne motards 2015 Les chiffres
Campagne motards 2015 Les chiffres Le printemps est synonyme du retour de nombreux motards sur nos routes. Le mois d avril marque également le début de la période la plus meurtrière pour les motards. Même
Plus en détailLa Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés.
La Réforme 2010 - La consommation de drogue peut être décelée avec un test salivaire ou urinaire. - La première cause de mortalité des jeunes de 18 à 24 ans au volant est l alcool. - Dans une «zone 30»les
Plus en détailDiabète et Permis de Conduire
Diabète et Permis de Conduire Exposé du Dr. François Moreau lors de la Table ronde organisée conjointement par Activ Diab 67 et Insulib le 29 mars 2014 Questions déclaration du diabète pour les candidats
Plus en détailIntervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi
Intervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi Madame la Maire du 8 ème arrondissement, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Bonjour
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 6 mai 2009
N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 6 mai 2009 RAPPORT D INFORMATION DÉPOSÉ en application de l article 146
Plus en détailLe Nouveau Code de la Route
Le Nouveau Code de la Route Le code de la route s inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et
Plus en détailGEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui
GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l'étude GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l étude L association GEMA
Plus en détailUn parc automobile une seule police/
Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre
Plus en détailConvention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de
Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction
Plus en détailCIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun
CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun Présenté par : M. BEKOLO MINKOUMOU Sous-directeur en charge de l Entretien Routier au Ministère des Travaux Publics Yaoundé Cameroun INTRODUCTION
Plus en détailEn cas d échec à l attestation de 1 er niveau, vous ne pourrez pas passer le BSR. La conduite d un cyclo est donc impossible.
ASSR Passer son attestation : Lors du passage de l attestation de 1 er ou 2 ème niveau, 20 questions vont vous être posées. Vous devrez répondre correctement à au moins 10 questions pour réussir le test.
Plus en détailDossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013
Dossier de presse La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse Sommaire Le communiqué de presse Page 3 Quelle ampleur et quelle évolution? Page 5 Quel est le profil des non-assurés? Page
Plus en détailSavoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité
Sétra Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Vitesse et mortalité Avertissement : cette série de fiches est destinée à fournir une information rapide. La contrepartie est le risque d erreur et
Plus en détailService pénal Fiche contrevenant
Service pénal Fiche contrevenant SOMMAIRE : 1 Vous avez été verbalisé(e), vous recevez une amende forfaitaire : concernant le paiement concernant la contestation 2 Vous êtes poursuivi devant la juridiction
Plus en détailSERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie. Guide de Sécurité. Mini-motos (pocket-bikes)
SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie Guide de Sécurité Mini-motos (pocket-bikes) 22.06.2006 Ce guide de sécurité a été élaboré par le Service Sécurité des Produits du Service
Plus en détailNOTIONS DE RESPONSABILITE
NOTIONS DE RESPONSABILITE De par ses prérogatives et ses fonctions, l encadrant a des responsabilités et des obligations. En cas de problème, il peut voir sa responsabilité engagée. QUAND? Souvent à l
Plus en détailAbords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?
1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal
Plus en détail«100 questions pour la route» Réalisé par «40 millions d automobilistes» Juillet 2015. Copyright «40 millions d automobilistes»
1 «100 questions pour la route» Réalisé par «40 millions d automobilistes» Juillet 2015 Copyright «40 millions d automobilistes» 2 À propos de «40 millions d automobilistes» «40 millions d automobilistes»,
Plus en détailOUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR
OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention
Plus en détailBILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS
DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détailPER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
Plus en détailLa peur de la sanction, principale raison du changement de comportement des conducteurs La vitesse, un danger encore sous-estimé
Filiale du COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 16 novembre 2009 La peur de la sanction, principale raison du changement de comportement des conducteurs La vitesse, un danger encore sous-estimé Alors que le
Plus en détailMoto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris - 19 mai 2011 Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention Embouteillages, problèmes
Plus en détailLES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement
Plus en détailExtrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest
Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière
Plus en détailASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels
ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels janvier 2014 SOM MAIRE Après l accident p. 4 Procédure pénale
Plus en détailQuestion A001. Le risque des blessures plus graves ou mortelles pour un conducteur est plus élevé s'il est :
AUTO QUIZ new 16/03/09 11:24 Page 1 Question A001 Le risque des blessures plus graves ou mortelles pour un conducteur est plus élevé s'il est : A - Retenu par sa ceinture B - Éjecté de son véhicule A.
Plus en détailDossier de presse Jeudi 27 novembre 2008
«Téléphoner en conduisant multiplie par 5 les risques d accident» Lancement d une campagne nationale télévisée, radio et Internet pour alerter les Français sur les dangers du téléphone en situation de
Plus en détail2004 2014 : un risque a chassé l autre
2004 2014 : un risque a chassé l autre En 10 ans, le profil des conducteurs français a évolué, leur rapport à la conduite aussi. Pour autant le poids des bons et mauvais conducteurs est resté stable, de
Plus en détailGUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL
Plus en détail> Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,
Plus en détailEn savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr
En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -
Plus en détailN 2564 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2564 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 11 février 2015. PROPOSITION DE LOI tendant à développer l usage
Plus en détail(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement
(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement Cette phrase, à ne surtout pas prendre au premier degré, aurait pu
Plus en détailLes infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE
Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Le Code criminel et la conduite d un véhicule routier Certains comportements ou certaines actions
Plus en détailAlcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire
DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,
Plus en détailPNEUS HIVER EN EUROPE
PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou
Plus en détailNotions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est
Notions de responsabilité 1 Notions de responsabilité Responsabilité: l auteur d une faute a l obligation d assumer les conséquences de ses actes Quand une personne cause un dommage à autrui : obligation
Plus en détailL'OBJECTIF DE CE GUIDE
L'OBJECTIF DE CE GUIDE EST DE SENSIBILISER LES CHEFS D'ENTREPRISES AU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL ET DE PROPOSER DES MESURES PRATIQUES À METTRE EN PLACE DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS. LES PISTES D ACTIONS
Plus en détailSOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER
SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce
Plus en détail4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques
1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade
Plus en détailCONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012
N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases
Plus en détailwww.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.
1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.
Plus en détail2 ROUES, Adoptez la bonne conduite en toute sécurité L S C O N P R É V E N T I O N. www.groupama.fr
2 ROUES, QUADS C O N S E I L S P R É V E N T I O N Adoptez la bonne conduite en toute sécurité www.groupama.fr SOMMAIRE 1 Le 2 roues à moteur : un mode de déplacement dangereux p. 4 2 Quel permis pour
Plus en détailBILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec
BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION
Plus en détailDépartement du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,
Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de
Plus en détailPlan Départemental. Sécurité Routière 2013. Le pôle de compétence Sécurité Routière a validé le PDSAR 2013 en réunion plénière du 02 avril 2013.
Plan Départemental d'actions Sécurité Routière 2013 Page : 1 sur 68 Le pôle de compétence Sécurité Routière a validé le PDSAR 2013 en réunion plénière du 02 avril 2013. Sommaire CHAPITRE I PRÉAMBULE...3
Plus en détailLES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT
LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT Me TEISSEDRE - Administrateur ACDA La pratique d un sport automobile n est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences
Plus en détailASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE
ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE TABLE DES MATIÈRES AI-JE VRAIMENT BESOIN D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE? 3 SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE 4 Qui est assuré?...4
Plus en détailAide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau
Numéros utiles Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Police fédérale Obligatoire en cas d accident avec des blessés si le recours au
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D
Plus en détailBrochure cannabis 21/02/05 4:17 PM Page 1 cannabis au volant
cannabis au volant Réalisation Association des intervenants en toxicomanie du Québec inc. www.aitq.com Cannabis au volant cool ou risqué? Cette brochure a pour but de t informer de l impact du cannabis
Plus en détailPour améliorer le bilan routier. Premier rapport de recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière
Table québécoise de la sécurité routière Pour améliorer le bilan routier Premier rapport de recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière Juin 2007 Ce document fût imprimé sur du Rolland
Plus en détailSécurité Routière. réalisation programme
Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailLES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
PREFECTURE DE LA MANCHE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la Circulation LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Code des transports Articles L 3120-1 à L 3120-5 Articles
Plus en détailLa sécurité routière en France
Observatoire national interministériel de 12 20 la sécurité routière La sécurité routière en France Bilan de l'accidentalité de l'année 2012 La sécurité routière en France Bilan de l'accidentalité de
Plus en détailVu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution
Plus en détailDANGERS DE LA ROUTE. Tout savoir pour anticiper les situations, adapter votre conduite et rouler en toute sécurité. Recommandé par
DANG. ROUTE 150x210 (15/05/13) 3/07/13 15:18 Page 2 DANGERS DE LA ROUTE 2316.1 - Mai 2013 - Illustrations : Yves Bouchareinc Tout savoir pour anticiper les situations, adapter votre conduite et rouler
Plus en détailREGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE
15 juin 2015 COMUE AQUITAINE REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE pôle Ressources SOMMAIRE I. Catégories des véhicules mis à disposition... 3 II. Conditions relatives aux personnes... 3 2.1
Plus en détailSi seulement j avais su. Informations sur les effets de l alcool sur la conduite automobile.
Si seulement j avais su Informations sur les effets de l alcool sur la conduite automobile. Chère lectrice, cher lecteur Consommation d alcool et conduite automobile ne font pas bon ménage. On le sait
Plus en détail