Novembre SETIS - GROUPE DEGAUD 20, rue Paul Helbronner GRENOBLE : : Environnement@groupe-degaud.

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1 DIAGNOSTIC ZONE HUMIDE SUR LE PERIMETRE DE LA ZAC DU GRAND CLODY COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON Novembre 2011 SETIS - GROUPE DEGAUD 20, rue Paul Helbronner GRENOBLE : : Environnement@groupe-degaud.fr

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3 SOMMAIRE 1. CONTEXTE Le site Rappel réglementaire Inventaire départemental des zones humides REALISATION DES SONDAGES PEDOLOGIQUES DESCRIPTION DU SOL PROFIL PEDOLOGIQUE Profils de zone non humide Profils de zone humide Profils intermédiaires : limite entre zone humide et zone non humide CONCLUSION Constat Aspects fonctionnels CONSEQUENCES POUR LE PROJET D URBANISATION C I02 Diagnostic pédologique 3

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5 DIAGNOSTIC DE ZONE HUMIDE 1. CONTEXTE La commune du Fontanil, au nord de Grenoble, est située au pied du massif de la Chartreuse et en rive droite de l Isère. Dans le cadre de son projet urbain sur le site du Grand Clody, la commune souhaite connaitre le statut humide ou non humide de ce site. Conformément à l article R II-4 du code de l environnement, il incombe au porteur de projet : d énoncer les incidences de son projet sur la ressource en eau, de justifier de la compatibilité de son projet avec le SDAGE et les cas échéant avec le SAGE approuvé et sa contribution à l atteinte des objectifs de «gestion équilibrée et durable de la ressource en eau» pour assurer la «préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides», après avoir cherché à éviter un impact sur les zones humides, de présenter le cas échéant les mesures correctives ou compensatoires Le site Le site d étude correspond au périmètre de la ZAC du Grand Clody. Il prend place dans la plaine alluviale de l Isère, au sein une zone agricole située en bordure de zone urbaine. Il est majoritairement occupé par des champs de maïs, accompagnés d une assez vaste prairie pâturée, d habitations et de jardins potagers. Il est parcouru de plusieurs fossés en eau et quelques boisements. La topographie est relativement homogène. C I02 Diagnostic pédologique 5

6 1.2. Rappel réglementaire L Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l arrêté du 1 er octobre 2009 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L et R du code de l environnement : Un espace peut être considéré comme zone humide dès qu il présente l un des critères suivants : 1. Ses sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques parmi la liste des types de sols des zones humides de l annexe 1. 1 (Classes d hydromorphie du GEPPA) 2. Sa végétation, si elle existe, est caractérisée : - soit par des espèces indicatrices de zones humides (liste des espèces végétales indicatrices de zones humides figurant à l annexe 2. 1) - soit par des communautés d espèces végétales, dénommées «habitats», caractéristiques de zones humides (liste des Habitats humides selon la nomenclature CORINE Biotopes figurant à l annexe 2. 2) La circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides précise notamment l arbre de décision pour la détermination des zones humides et les classes d hydromorphie prises en compte. Un sol est un sol de zone humide s il présente l un des caractères suivants : - horizon histique (ou tourbeux) débutant à moins de 50 cm de la surface et d une épaisseur d au moins 50 cm ; - traits réductiques débutant à moins de 50 cm de la surface ; - traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de la surface et se prolongeant ou s intensifiant en profondeur ; - traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de la surface, se prolongeant ou s intensifiant en profondeur + traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de profondeur. Les classes d hydromorphie figuré en annexe sont à la base du diagnostic de zone humide Inventaire départemental des zones humides L inventaire AVENIR 2009 des zones humides du département de l Isère n englobe pas le site d études. Zone humide inventoriée par AVENIR C I02 Diagnostic pédologique 6

7 Compte tenu de sa situation dans la plaine alluviale de l Isère, il est toutefois apparu prudent de préciser la nature exacte de l emprise du projet au titre des zones humides telles que définies par les textes réglementaires. Les terrains sont occupés essentiellement par des cultures, ce qui exclu la possibilité d utiliser la végétation comme seul critère de définition de la zone humide. Les prairies pâturées et friches herbacées sont des milieux où la végétation naturelle existe mais est très perturbée. Par conséquent, un diagnostic pédologique a été conduit sur l ensemble du site pour délimiter la zone humide conformément à l article R du code de l environnement et à l arrêté du 24 juin REALISATION DES SONDAGES PEDOLOGIQUES Principe Sous l effet d un excès d eau, un processus de transformation de l organisation et des constituants du sol se développe, en particulier une répartition particulière du fer. Le déficit en oxygène du fait de l excès d eau se traduit par une ségrégation du fer. Deux types d horizons peuvent être distingués en fonction de leur couleur et de la répartition du fer qu ils présentent : Horizon réductique : répartition du fer plutôt homogène - teintes grises du fer réduit Horizon rédoxique : répartition du fer très hétérogène - teintes jaunerouge, brun-rouge du fer oxydé. La météo n a pas d incidence sur la détection d une zone humide : Les traits d hydromorphie recherchés sont dus à un engorgement en eau, périodique (traits rédoxiques) ou permanent (traits réductiques et histiques), par une nappe phréatique perchée ou liée à un cours d eau. Conditions Les sondages ont été réalisés les 18 et 27 octobre Ils ont été effectués à la tarière manuelle de type «Edelman». Au total, 18 sondages ont été effectués. Maillage Les sondages ont été répartis de façon à couvrir l ensemble de la zone. Un premier maillage assez large a été mené le 18 octobre de manière à détecter la présence ou pas d une zone humide sur la zone du Grand Clody. Cette première phase de terrain a mis en évidence des sols de zone humide dans la partie Est du site et des sols de zone non humide dans la partie Ouest du site. Il était donc nécessaire de délimiter précisément la zone humide détectée. Un second maillage plus serré et concentré sur la frontière présumée de la zone humide a été effectué le 27 octobre. La localisation des sondages est figurée sur la carte jointe. C I02 Diagnostic pédologique 7

8 Profondeur prospectée Les sondages ont été effectués en suivant le protocole mentionné dans la circulaire du 18 janvier La grande majorité des sondages a atteint une profondeur d 1m20 ; certains ont toutefois été interrompus avant lorsque les traits d hydromorphie permettaient de conclure quand à la nature du sol dès les premiers 60cm. 3. DESCRIPTION DU SOL PROFIL PEDOLOGIQUE Les sondages (voir carte) ont révélé un sol progressivement de plus en plus hydromorphe de l ouest vers l est. 5 profils de sols (d après les Classes d hydromorphie du GEPPA, voir annexe) se dégagent Profils de zone non humide Type IIIb, non humide au sens des textes réglementaires : sondages 1, 9, 10, 15, les plus à l ouest de la zone d étude. Ils sont caractérisés par 35 cm Horizon arable bien aéré l apparition de traits rédoxiques (juxtaposition de 55 cm Horizon aéré trainées grises et de traces de rouille) après 50 cm de profondeur et l absence de Horizon avec premières traces traits réductiques (gris bleuté, d oxydation (Horizon rédoxique) 120 cm argileux, humide, avec ou sans traces de rouille) ou g Horizon avec traces d oxydation histiques (noir, imbibé d eau et de réduction (Horizon et de nombreux débris rédoxique) organiques). Type IIIc, non humide : sondages 2 et cm Horizon arrable bien aéré g G 55 cm 80 cm 120 cm Horizon aéré Horizon avec premières traces d oxydation (Horizon rédoxique) Horizon avec traces d oxydation et de réduction (Horizon rédoxique) Horizon réductique Gley Ils sont caractérisés par l apparition de traits rédoxiques après 50 cm suivis de l apparition de traits réductiques après 120 cm. C I02 Diagnostic pédologique 8

9 3.2. Profils de zone humide Type IVd, humide : sondages 4, 11, 12, 13, 14. g G 25 cm 50 cm 80 cm Horizon aéré Horizon avec premières traces d oxydation (Horizon rédoxique) Horizon avec traces d oxydation et de réduction (Horizon rédoxique) Horizon réductique Gley Ils sont caractérisés par l apparition de traits rédoxiques entre 25 et 50 cm suivis de l apparition de traits réductiques parfois mêlés de traits histiques vers 80 cm. Type VIc, humide : sondages 5, 6 et 7, les plus à l est du site. g G 25 cm 50cm 80 cm Horizon avec premières traces d oxydation (Horizon rédoxique) Horizon avec traces d oxydation et de réduction (Horizon rédoxique) Horizon réductique Gley Ils sont caractérisés par l apparition de traits rédoxiques avant 25 cm suivis de l apparition de traits réductiques parfois mêlés de traits histiques avant 80 cm 3.3. Profils intermédiaires : limite entre zone humide et zone non humide Type IIIc/IVd : sondages 8, 16, 17, 18. Ces sondages présentent un profil intermédiaire entre le type IIIc non humide et le type IVd humide et constituent à ce titre une bonne délimitation de la zone humide. Ils sont caractérisés par l apparition de traits rédoxiques à 50 cm suivis de l apparition de traits réductiques entre 80 et 120 cm. Traits caractéristiques des sols du Grand Clody Traits rédoxiques : taches rouilles Traits réductiques : horizon gris bleuté caractéristique C I02 Diagnostic pédologique 9

10 N Diagnostic pédologique de zone Humide - Commune du Fontanil-Cornillon SONDAGES PÉDOLOGIQUES 2 III c VI c III c VI c 6 VI c 8 Ce document est la propriété de SETIS il ne peut être reproduit ou divulgué sans son autorisation expresse. non zone humide : traits rédoxiques après 50 cm non zone humide : traits rédoxiques après 50 cm +traits réductiques après 80 cm zone humide : traits rédoxiques entre 25 cm et 50 cm +traits réductiques vers 80 cm zone humide : traits rédoxiques avant 25 cm +traits réductiques après 50 cm Zone d'étude Parcelles sans autorisation de prospection Sondages en zone humide Sondages non en zone humide Sondages intermédiaires Limite de la zone humide Numéro du sondage Classe d'hydromorphie Fond : Photographie aérienne - Géoportail / m 200 m Novembre 2011

11 4. CONCLUSION 4.1. Constat D après les critères pédologiques définissant les zones humides au sens des textes réglementaires, le site d étude est grossièrement coupé en deux par un axe nordest/sud-ouest. La partie située à l est de cet axe est classée en zone humide, la partie située à l ouest ne l est pas (voir carte). Les sols sont progressivement de plus en plus hydromorphes de l ouest à l est du site. L axe frontière a été tracé sur la base des sondages de type «intermédiaire entre IIIc et IVd» Aspects fonctionnels Contrairement aux traits rédoxiques seuls, qui peuvent persister après un assèchement de zone humide et être dans ce cas qualifiés de «fossiles», les traits histiques et réductiques sont caractéristiques d une zone humide toujours fonctionnelle. Les drains et fossés présents dans la zone ont probablement perturbé la zone humide détectée, néanmoins, elle reste fonctionnelle. Pour comprendre l origine et le fonctionnement précis de cette zone humide, le contexte géologique et hydraulique doit être étudié. 5. CONSEQUENCES POUR LE PROJET D URBANISATION L'objectif de la loi est qu'il ne faut pas détruire les zones humides. Lorsqu'une zone humide doit être détruite, la destruction doit être justifiée par analyse de l'impossibilité d'autres solutions d'aménagement. La Police de l eau considère que l on se trouve en situation dérogatoire, à apprécier au cas par cas. Pour toute destruction, il est nécessaire de proposer une compensation comprenant une réhabilitation de zone humide et une création de nouvelle zone humide. Il est difficile de créer de toutes pièces une zone humide fonctionnelle. Aussi, les mesures compensatoires préconisées par la Police de l eau visent la restauration d'une zone humide préexistante, par exemple par enlèvement d'un remblai, ou par la réalisation de travaux hydrauliques visant à restaurer le caractère humide d'une ancienne zone humide (retrait de drains, comblement de fossés, etc...). A noter que la restauration d'une zone humide ne peut pas se limiter à modifier l'occupation du sol (transformer du maïs en prairie par exemple). Le SDAGE approuvé le 20 novembre 2009 impose une compensation sur la base d'un ratio de 200% (2 m² restauré pour 1 m² détruit). C'est sur cette base que la police de l'eau appréciera la compensation proposée. Dans le cadre du projet d urbanisation du Grand Clody, la surface à compenser est calculée sur la base de la surface remblayée ou imperméabilisée. Cependant, pour que seules ces zones soient à comptabiliser, le projet doit assurer la pérennité du fonctionnement des zones humides non imperméabilisées, c'est-à-dire que le projet doit prouver qu il ne porte pas atteinte au fonctionnement hydraulique et écologique des zones humides non touchées. C I02 Diagnostic pédologique 11

12 La fonctionnalité d ensemble de la zone humide doit être préservée par le projet. La Police de l eau considère en outre que la notion de zone naturelle s'oppose à la notion d'équipement. Si des activités (activités récréatives, utilisations pédagogiques ) peuvent être développées, le site retenu pour les "installer" doit être délimité et il ne sera pas comptabilisé comme mesure compensatoire. Cette considération doit être prise en compte dans l optique de proposer pour une partie de la compensation les bassins d eaux pluviales de la ZAC. C I02 Diagnostic pédologique 12

13 Annexe 1 : Illustration des caractéristiques des sols de zones humides (figurant à l annexe 4 de la circulaire du 18 janvier 2010) C I02 Diagnostic pédologique 13

14 N Diagnostic pédologique de zone Humide - Commune du Fontanil-Cornillon SONDAGES PÉDOLOGIQUES 2 70 III c III c / III c 50 3 III c III c / / VI c VI c VI c III c / non zone humide : traits rédoxiques après 50 cm non zone humide : traits rédoxiques après 50 cm +traits réductiques après 80 cm zone humide : traits rédoxiques entre 25 cm et 50 cm +traits réductiques vers 80 cm Ce document est la propriété de SETIS il ne peut être reproduit ou divulgué sans son autorisation expresse. zone humide : traits rédoxiques avant 25 cm +traits réductiques après 50 cm Zone d'étude Parcelles sans autorisation de prospection Sondages en zone humide Sondages non en zone humide Sondages intermédiaires Zone humide Limite de la zone humide Numéro du sondage Classe d'hydromorphie Profondeur des traits rédoxiques Profondeur des traits réductiques Profondeur des traits histiques Fond : Photographie aérienne - Géoportail / m 200 m Novembre 2011

15 Annexe 3 : Illustration des profils rencontrés N sondage Sondage 9 Sondage 15 Sondage 16 Sondage 18 Sondage 11 Sondage 12 Profils Classes d Hydromorphie (GEPPA) Non humide Non humide III c / Intermédiaire III c / Intermédiaire Humide Humide C I02 Diagnostic pédologique 15