Protection des données personnelles de candidat Alstom

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1 Protection des données personnelles de candidat Alstom

2 Contents Section 1 L engagement d Alstom envers la protection des données personnelles... 1 Section 2 Definitions:... 1 Section 3 Données personnelles... 2 Section 4 Collecte... 2 Section 5 Traitement et conservation... 2 Section 6 Données sensibles du candidat: vérification des antécédents et casier judiciaire :... 3 Section 7 Securité... 3 Section 8 Sharing with Third Parties... 3 Section 9 Transfert International de données... 4 Section 10 Les droits du candidat... 4 Section 1 L engagement d Alstom concernant la protection des données personnelles Alstom respecte et se conforme aux lois et règlementations concernant la vie privée et la protection des informations des individus, des employés ou de tierces personnes, et les met en œuvre. Protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est un engagement pour Alstom. Nous conduisons notre business dans le respect des lois locales applicables relatives à la protection des données personnelles et la sécurisation des données. Cette note a pour but d expliquer comment Alstom, ses filiales ainsi que les sociétés liées gèrent et protègent les données auxquelles Alstom a accès lors d un processus de recrutement. Section 2 Definitions Données du candidat : concerne les informations identifiables mises à disposition d Alstom par un individu dans le cadre d un processus de recrutement. Alstom peut recueillir les données du candidat directement du postulant ou via un tierce personne, dans le cadre par exemple de vérifications de carrière, d emplois ou de référence professionnelle, après accord lorsque la loi le requiert. Les données du candidat peuvent comprendre différents types d information dont notamment, son statut, son parcours professionnel et son précédent poste, sa formation, ses prétentions salariale et de bonus, l appréciation de son employeur, les résultats de questionnaires, ses coordonnées, ses adresses précédentes ou noms, des informations complémentaires(ex : lettre de motivation), son numéro de permis de conduire si nécessaire, ses références, et un extrait de casier judiciaire lorsque la loi l autorise. Traitement : le Traitement dans ce contexte concerne l ensemble des opérations mis en œuvre concernant les informations de candidat. Ceci inclut la collecte, la gestion, le stockage, le partage, l accès, l utilisation, le transfert et la mise à disposition de ces informations.

3 Données sensibles du candidat : il s agit des données relatives à sa nationalité ou sa citoyenneté, son origine ethnique ou raciale, ses antécédents criminels ou son appartenance syndicale. Alstom ne juge pas nécessaire dans le processus de recrutement de collecter des informations concernant la religion, l orientation sexuelle ou les opinions politiques du candidat. Section 3 Données personnelles/données du candidat Alstom ne collecte aucune donnée personnelle (i.e. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse ) sans une démarche volontaire de votre part de nous communiquer ces informations (par exemple via le dépôt de votre candidature ou une enquête). Respectivement nous fournir votre autorisation, ou sauf indication contraire des lois et règlementations applicables pour la protection de vos données personnelles. Section 4 Collecte Vous pouvez utiliser différents format (électronique/ papier) pour nous soumettre vos données personnelles. Vous acceptez qu en plus des données transmises directement, Alstom ait la possibilité d obtenir des données complémentaires par l intermédiaire de tierces personnes, par exemple des recruteurs, dans le cadre de vérification d expériences ou d emploi précédents ou de vérification de référence (si requis par la Loi, soumis à votre autorisation)ou via un site de recrutement ou autres sites internet comme les réseaux sociaux ou autres sites publicitaires, si la Loi le permet. Section 5 Traitement et conservation Alstom traite les données du candidat dans un but de gestion des ressources humaines et de gestion des métiers. Ceci inclut l identification et l évaluation des candidats au regard des opportunités professionnelles; la conservation d éléments relatifs au processus de recrutement ; l analyse et son résultat du processus de recrutement ; et la vérification des expériences précédentes lorsque la loi le permet. Par ailleurs, les Données candidat peuvent être utilisées pour satisfaire aux obligations légales, règlementaires et de gouvernance de l entreprise. Dans le cas où le candidat est recruté, ses données peuvent être utilisées conformément à son emploi ainsi qu à la politique Alstom en matière de protection de données. Enfin, en plus de l utilisation de ses données dans le cadre du processus de recrutement pour un poste, Alstom se réserve le droit de conserver et d utiliser vos données pour d autres postes. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit gardé pour d autres postes ou si vous souhaitez que vos données soient supprimées, vous pouvez contacter Alstom via la rubrique Demande de renseignements, Plaintes et Objections ci-dessous. Sauf raisons légitimes ou en lien avec un recrutement comme spécifié ci-dessus, vos données seront stockées pour une durée maximale de trois années (ou moins si la loi le requiert). En mettant à la disposition d Alstom vos données personnelles, vous confirmez que: Vous avez pris connaissance de cette Note et que vous acceptez qu Alstom les utilise conformément à cette Notice.

4 Vous avez notifié et obtenu tous les accords nécessaires pour soumettre des informations concernant une autre personne que vous (exemple: information concernant les références professionnelles) Celles-ci puissent être transférées et traitées dans l ensemble des filiales du Groupe, y compris celles situées dans des pays n ayant pas le même niveau de protection des données personnelles que votre pays d origine, et ce, conformément aux règles énoncées dans cette Note. Alstom traitera vos données personnelles conformément à cette Note, sauf en cas de conflit avec des obligations légales. Dans ce cas, la loi applicable prévaudrait. Votre accord sur les termes de cette Note est nécessaire pour déposer ou mettre à disposition vos données personnelles. Si vous déclinez le dépôt ou la mise à disposition de celles-ci, cela peut affecter votre candidature ou la réception d offres pour un emploi. Cette Note ne constitue en aucun cas un contrat de travail pour les candidats recrutés par Alstom. Section 6 Données sensibles du candidat: expériences antérieures et casier judiciaire Alstom peut effectuer une vérification de vos expériences précédentes et de votre casier judiciaire lorsque ceci est autorisé par la loi. Par ailleurs, Alstom peut traiter des données dites sensibles, telles que la citoyenneté, la nationalité ou des informations d ordres médical, lorsque ceci est pertinent pour le poste et autorisé par la loi. Si Alstom souhaite collecter ces données via une tierce personne, vous en serez informé et pourrez donner votre accord. Si vous avez un handicap et souhaitez qu Alstom le prenne en compte, vous avez la possibilité de nous en informer durant le processus de recrutement. En partageant avec Alstom vos données sensibles, vous en acceptez le traitement tel que mentionné dans cette Note. Section 7 Securité Alstom met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre leurs destructions accidentelle ou illégale, leurs pertes ou leurs altérations et leurs divulgations ou l accès non autorisé. Section 8 Partage avec les tiers Alstom se réserve le droit de transmettre vos données à un prestataire de service. Ce prestataire peut accéder à vos données dans l unique but de réaliser les services définis dans le contrat. Alstom est garant que le prestataire met en œuvre l ensemble des mesures de sécurité afin de garantir la protection de vos données tel que mentionné dans cette Note. Par ailleurs, il peut être demandé à Alstom de divulguer certaines de vos données à un tiers dans les cas suivants : (1) obligation légale ; (2) protection des intérêts légitimes d Alstom tels que autorisé par la loi ; ou (3) en cas d urgence si la santé et/ou la sécurité d un candidat ou d un autre individu est en danger.

5 Section 9 Transfert International de données Alstom est implémenté partout dans le monde. De ce fait, vos données peuvent être transférées et traitées dans un autre pays n ayant pas le même niveau de protection des données personnelles que votre pays d origine (tel que les Etats-Unis) Alstom définit et applique dans l ensemble de ses filiales les standards relatifs à la protection des données relatives à l embauche et tel que spécifiés dans cette Note. Section 10 Les droits du candidat Vous avez la possibilité de modifier vos données personnelles à tout moment. Concernant l accès, la modification ou la suppression de vos données : Alstom vous fournit un accès à vos données stockées dans nos locaux tel que le requiert la loi de votre pays d origine, et quelque soit le pays dans lequel vos données sont traitées. Vous avez la possibilité de demander une correction ou la suppression de vos données, sauf dans le cas où ceci serait expressément inscrit dans le contrat qui vous lie à Alstom, ou dans le cadre d un contentieux, ou si requis par la loi. Si l accès, la correction ou la suppression vous est refusé, vous serez informé de la raison de ce refus. Décisions automatisées : De manière générale, Alstom ne prend pas de décision de recrutement ou d embauche sur la base de décision automatisée au sens de la Directive Européenne relative à la protection des données. Dans le cas où Alstom se conformerait uniquement à une décision automatisée, ayant un impact significatif pour vous, Alstom vous permettra de partager vos opinions et fournira toute garantie nécessaire conformément à la loi applicable. Le contrôleur de données de notre système informatique de gestion des ressources humaines est Alstom Holdings SA Enquête, réclamation et objection : Vous pouvez infirmer le traitement de vos données ou transmettre une demande d investigation, une réclamation et/ou une objection sur le traitement de vos données par écrit à l adresse suivante : Alstom, Service de l éthique et de la conformité, 48 rue Albert Dhalenne, Saint-Ouen Cedex (France). En cas de manquement ou de violation des lois relatives à la vie privée lors du processus de recrutement, vous pouvez contacter le délégué à la Protection des Données du groupe Alstom par courriel à l adresse suivante : data.privacy@alstom.com Les procédures définies dans la présente Note complètent les autres procédures de réclamation et de résolution de contentieux proposée par Alstom et/ou disponible selon le droit applicable. Alstom se réserve le droit de modifier la présente Notice. Nous mettrons en ligne toute modification de notre politique de protection des données personnelles sur ce site web. Merci de le consulter régulièrement pour vous tenir informé.